Conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie

Décision 2006/871/CE relative à la conclusion par la Communauté européenne de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CETTE DÉCISION?

L’accord engage les gouvernements signataires à:

• coordonner des mesures pour maintenir, ou rétablir, des conditions de conservation favorables pour les oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie;
• porter une attention particulière aux espèces en danger, ainsi qu’à celles dont l’état de conservation est défavorable.

La décision du Conseil:

• approuve l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie;
• autorise la Commission européenne, au nom de l’Union européenne (UE), à approuver les amendements aux annexes du présent accord qui sont cohérentes à la législation européenne.

POINTS CLÉS

• L’annexe 1 définit la couverture géographique du présent accord (la «zone de l’accord»). Cette zone s’étend de la Norvège à l’Afrique du Sud et de l’Islande à l’Ouzbékistan.
• Les parties à l’accord:
  • accordent des mesures de protection strictes aux oiseaux d’eau migrateurs en danger (l’annexe 2 énumère les 255 espèces couvertes);
  • assurent que toute interaction avec les oiseaux d’eau migrateurs est fondée sur les meilleures connaissances disponibles sur l’écologie de ces oiseaux et que ladite interaction est durable;
  • identifient et encouragent la protection, la gestion, la réhabilitation et la restauration des sites et des habitats;
  • coordonnent leurs efforts pour faire en sorte qu’un réseau d’habitats adéquats soit maintenu ou restauré;
  • étudient les problèmes causés par l’activité humaine et mettent en œuvre des mesures correctrices;
  • coopèrent dans les situations d’urgence qui nécessitent une action internationale;
  • interdisent l’introduction intentionnelle d’espèces non indigènes d’oiseaux d’eau dans l’environnement et tentent de prévenir leur libération accidentelle;
  • lancent ou appuient des recherches, y compris des programmes de surveillance continue, sur la biologie et l’écologie de ces oiseaux;
  • analysent les besoins en matière de formation pour les enquêtes, la surveillance continue, le baguage et la gestion des zones humides;
  • élaborent et poursuivent des programmes pour susciter une meilleure prise de conscience et compréhension des problèmes de conservation;
  • échangent des informations, ainsi que des résultats des programmes de recherche;
  • coopèrent en vue de mettre en œuvre le présent accord.
• L’annexe 3 comprend un tableau indiquant le statut des populations d’oiseaux d’eau migrateurs, un plan d’action détaillé et des lignes directrices qui couvrent:
  • la conservation des espèces, y compris des mesures légales en fonction du statut des espèces;
  • la conservation de l’habitat;
  • la gestion des activités humaines;
  • la recherche et la surveillance continue;
  • l’éducation et l’information;
  • les mesures d’application.
• Les parties à l’accord:
  • désignent l’autorité nationale chargée de la mise en œuvre et qui agit en tant que point de contact;
  • préparent pour les sessions ordinaires de l’accord un rapport d’activités;
  • contribuent au budget;
  • peuvent alimenter un fonds de conservation par des contributions volontaires;
  • sont invitées à fournir un appui en matière de formation aux autres signataires, ainsi qu’un appui technique et financier.
• Le présent accord comprend:
  • les procédures de prise de décision;
  • la composition et le rôle d’un comité technique;
  • les obligations du secrétariat;
  • les relations avec les organes internationaux existants;
  • les mécanismes pour le règlement des différends;
  • les 4 versions linguistiques officielles (arabe, anglais, français et russe).

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent accord est entré en vigueur le 1 novembre 1999.

CONTEXTE

• L’UE est partie à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage de 1979. Appelée convention de Bonn (voirsynthèse), elle encourage la coopération internationale pour atteindre ses objectifs.
• Les oiseaux d’eau migrateurs sont particulièrement vulnérables. Ils se déplacent sur de longues distances et dépendent des zones humides qui se réduisent et se détériorent du fait d’une activité humaine non durable.
• Le présent accord dénombre 82 parties contractantes, 44 d’Eurasie, y compris l’UE, et 38 d’Afrique.

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (JO L 345 du 8.12.2006, p. 26-72)

Décision 2006/871/CE du Conseil du 18 juillet 2005 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (JO L 345 du 8.12.2006, p. 24-25)

DOCUMENTS LIÉS

Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (JO L 210 du 19.7.1982, p. 11-22)

Décision 82/461/CEE du Conseil du 24 juin 1982 concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (JO L 210 du 19.7.1982, p. 10-12)

dernière modification 29.09.2021