Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Article 349

Communication de la Commission — Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CET ARTICLE ET DE CETTE COMMUNICATION?

POINTS CLÉS

Régions ultrapériphériques

L’Union européenne compte neuf régions ultrapériphériques:

Volets

La stratégie renouvelée de l’UE pour ces régions est basée sur quatre volets.

CONTEXTE

Pour en savoir plus, veuillez consulter:

TERMES CLÉS

Zones économiques exclusives: une zone adjacente au plateau continental, qui s’étend jusqu’à 370 kilomètres, pour laquelle un pays côtier se déclare compétent en matière d’exploration et d’exploitation des ressources marines.

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement — Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne [COM(2017) 623 final, 24.10.2017]

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Septième partie — Dispositions générales et finales — Article 349 (ex-article 299, paragraphe 2, deuxième, troisième et quatrième alinéas, TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 195)

DOCUMENT LIÉ

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Renforcer l’innovation dans les régions d’Europe: stratégies pour une croissance résiliente, inclusive et durable [COM(2017) 376 final, 18.7.2017]

dernière modification 26.11.2019