Stocks démersaux de la mer du Nord — plan pluriannuel
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Il établit un plan pluriannuel pour les populations de poissons démersaux* de la mer du Nord et pour les pêcheries les capturant.
POINTS CLÉS
Champ d’application
Les espèces de poissons démersaux couvertes par ce règlement comprennent:
Il couvre également les prises accessoires* capturées lors de la pêche de l’une des espèces énumérées.
Objectifs
Le plan vise à:
Il comprend:
DEPUIS QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 5 août 2018.
CONTEXTE
TERMES CLÉS
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008 du Conseil (JO L 179 du 16.7.2018, p. 1-13)
Les modifications successives du règlement (UE) 2018/973 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22-61)
Voir la version consolidée.
Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1-50)
Voir la version consolidée.
Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin») (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19–40)
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dernière modification 20.08.2019