La Fondation internationale Union européenne-Amérique latine et Caraïbes

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

Décision (UE) 2016/1873 — Signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

Décision (UE) 2019/593 — Conclusion, au nom de l’UE, de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CES DÉCISIONS?

L’accord établit la Fondation internationale Union européenne-Amérique latine et Caraïbes (Fondation UE-ALC en tant qu’organisation internationale dotée de la personnalité juridique qui entend:

La décision (UE) 2019/593 conclut l’accord au nom de l’Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

Membres

La Fondation UE-ALC rassemble l’UE et ses vingt-huit pays et la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) et ses trente-trois pays.

Objectifs

La Fondation vise notamment à:

Activités

Les activités de la Fondation:

Ces activités consistent notamment à:

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord est entré en vigueur le 17 mai 2019.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (JO L 103 du 12.4.2019, p. 3-20)

Décision (UE) 2016/1873 du Conseil du 10 octobre 2016 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (JO L 288 du 22.10.2016, p. 1-2)

Décision (UE) 2019/593 du Conseil du 8 avril 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (JO L 103 du 12.4.2019, p. 1-2)

DOCUMENT LIÉ

Avis concernant l’entrée en vigueur de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (JO L 112 du 26.4.2019, p. 1)

dernière modification 28.05.2019