L’accord établit la Fondation internationale Union européenne-Amérique latine et Caraïbes (Fondation UE-ALC en tant qu’organisation internationale dotée de la personnalité juridique qui entend:
La décision (UE) 2019/593 conclut l’accord au nom de l’Union européenne (UE).
La Fondation UE-ALC rassemble l’UE et ses vingt-huit pays et la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) et ses trente-trois pays.
La Fondation vise notamment à:
Les activités de la Fondation:
Ces activités consistent notamment à:
L’accord est entré en vigueur le .
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (JO L 103 du , p. 3-20)
Décision (UE) 2016/1873 du Conseil du relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (JO L 288 du , p. 1-2)
Décision (UE) 2019/593 du Conseil du relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (JO L 103 du , p. 1-2)
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