Opération militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la sécurité maritime dans l’ouest de l’Océan Indien et la Mer Rouge (Eunavfor Atalanta)
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Décision 2008/918/PESC relative au lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
Action commune 2008/851/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION ET DE CETTE ACTION COMMUNE?
- La décision approuve le plan d’opération et les règles d’engagement à l’opération militaire originale de l’Union européenne (UE) pour lutter contre les actes de piratage et les vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
- L’action commune définit la mission, les objectifs, la structure du commandant et le financement de l’opération militaire élargie de l’UE dans l’ouest de l’Océan Indien et la Mer Rouge.
POINTS CLÉS
Opération Atalanta
- La force navale de l’UE Atalanta (désormais Eunavfor Atalanta) a été lancée à la fin de 2008 en réponse à la hausse des niveaux de piraterie dans l’ouest de l’Océan Indien dans le cadre de l’approche intégrée de l’UE en Somalie.
- Elle a été mis en place au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU) et au droit international.
Mission
L’Eunavfor Atalanta contribue:
- à la protection des navires du programme alimentaire mondial qui acheminent l’aide alimentaire aux populations déplacées de Somalie;
- à la protection des navires vulnérables naviguant au large des côtes de Somalie, ainsi qu’à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie;
- à la mise en œuvre de l’embargo sur les armes décrété par les Nations unies imposé à la Somalie et à la lutte contre le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et le commerce illicite de charbon au large des côtes de la Somalie.
L’État-major de l’Union européenne soutient Eunavfor Atalanta en identifiant les menaces et en procédant à une planification préalable, en vue de tenir informé le Comité politique et de sécurité (COPS).
Contrôle politique et stratégie
- Le COPS assure le contrôle politique et la direction stratégique de l’opération militaire de l’UE sous la responsabilité du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
- Le COPS est autorisé par le Conseil de l’Union européenne à prendre certaines décisions, notamment:
- modifier les documents de planification, y compris le plan d’opération, la chaîne de commandement et les règles d’engagement;
- prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l’opération de l’UE et/ou du commandant de la force de l’UE.
- Le pouvoir de décision concernant les objectifs et la fin de l’opération militaire de l’UE demeure de la compétence du Conseil, assisté par le HR.
Direction militaire
- Le commandant de l’opération de l’UE est responsable de l’opération militaire.
- L’opération fait l’objet d’un suivi par le Comité militaire de l’Union européenne, qui reçoit des rapports réguliers de la part du commandant de l’opération.
Coordination
Le HR, le commandant de l’opération de l’UE et le commandant de la force de l’UE coordonnent étroitement leurs activités respectives concernant l’opération.
Eunavfor Atalanta assure une coordination étroite avec:
DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION ET CETTE ACTION COMMUNE S’APPLIQUENT-ELLES?
- La décision s’applique depuis le 8 décembre 2008.
- L’action commune s’applique depuis le 10 novembre 2008. Son mandat a été étendu à plusieurs reprises, le plus récemment jusqu’au 31 décembre 2024.
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Décision 2008/918/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 relative au lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (JO L 330 du 9.12.2008, p. 19-20).
Action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (JO L 301 du 12.11.2008, p. 33-37).
Les modifications successives de l’action commune 2008/851/PESC ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Décision (PESC) 2021/509 du Conseil du 22 mars 2021 établissant une facilité européenne pour la paix, et abrogeant la décision (PESC) 2015/528 (JO L 102 du 24.3.2021, p. 14-62).
Voir la version consolidée.
dernière modification 04.09.2023