Mesures restrictives de l’Union européenne à l’encontre de la Corée du Nord

POINTS CLÉS

Sanctions

• La RPDC a fait l’objet de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies dans l’application de sanctions visant ses programmes en rapport avec les armes nucléaires, les autres armes de destruction massive et les missiles balistiques;
• et dernièrement la résolution 2270 du Conseil de sécurité des Nations unies (2016). En plus de l’application des sanctions de l’ONU, l’Union européenne (UE) a mis en place des mesures autonomes supplémentaires.

Échanges commerciaux de biens, de services et de technologies

La décision et le règlement imposent des interdictions portant sur les échanges de biens et de technologies qui pourraient aider les programmes d’armement de la RPDC. Elles comprennent:

• les interdictions d’exportation et d’importation couvrant les biens tels que:
  • les armes,
  • les métaux précieux,
  • les nouveaux hélicoptères et navires,
  • le propergol et le carburant aviation,
  • les articles de luxe;
• les restrictions concernant l’appui financier aux échanges commerciaux;
• les restrictions aux investissements incluant:
  • l’interdiction d’investissement de la RPDC dans les pays de l’UE,
  • l’interdiction de participation ou de financement de toute société impliquée dans les activités illégales de la RPDC ou dans les secteurs des industries minières, du raffinage et de la chimie;
• l’interdiction d’aide financière à la RPDC, si ce n’est à des fins humanitaires et de développement répondant aux besoins de la population civile ou de promotion de la dénucléarisation;
• les inspections obligatoires de toutes les cargaisons à destination ou en provenance de la RPDC par voie terrestre, maritime ou aérienne;
• la suspension de la coopération scientifique et technique entre les pays de l’UE et les personnes ou groupes officiellement soutenus par ou représentant la RPDC, à l’exception des échanges dans le domaine médical et d’autres activités considérées comme n’appartenant pas aux programmes d’armement;
• les restrictions en matière d’admission et de séjour, mais avec des dérogations à titre humanitaire et certaines exemptions supplémentaires;
• le gel des fonds et des ressources économiques.

Interdictions de voyager et le gel des avoirs

La décision et le règlement imposent des interdictions de voyager et le gel des avoirs aux personnes et sociétés associées à ces programmes illégaux:

• les listes de ces personnes et de ces sociétés sont annexées à la décision et au règlement;
• ces annexes sont mises à jour au fur et à mesure que l’ONU ajoute ou enlève des personnes ou des sociétés de ces listes.