Politique d’élargissement de l’Union européenne 2018

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Communication [COM(2018) 450 final] — La politique d’élargissement de l’Union européenne 2018

Article 49 du traité sur l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Elle évalue les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie d’élargissement 2015, tire des conclusions et formule des recommandations à l’adresse de certains pays et concernant des questions spécifiques.

POINTS CLÉS

Chaque année, la Commission européenne adopte son «paquet élargissement» constitué de documents expliquant sa politique d’élargissement de l’Union européenne (UE).
Le paquet 2018 comprend une communication évaluant la mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle de 2015 et dresse l’état des lieux dans les pays candidats et candidats potentiels.
L’évaluation porte sur:
- l’état de droit;
- les droits fondamentaux;
- la migration;
- les institutions démocratiques;
- l’économie;
- la coopération régionale.
Le document de stratégie est accompagné de rapports détaillés concernant chacun des pays candidats et candidats potentiels, ainsi que d’évaluations de leurs programmes de réforme économique respectifs:

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

Politique européenne de voisinage et négociations d’élargissement (Commission européenne).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2018 sur la politique d’élargissement de l’UE [COM(2018) 450 final du 17.4.2018]

Traité sur l’Union européenne (version consolidée) — Titre VI — Dispositions finales — Article 49 (ex-article 49 TUE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 43)

DOCUMENTS LIÉS

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2018 sur le Monténégro, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2018 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2018) 150 final du 17.4.2018]

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2018 sur l’Albanie, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2018 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2018) 151 final du 17.4.2018]

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2018 sur la Serbie, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2018 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2018) 152 final du 17.4.2018]

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2018 sur la Turquie, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2018 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2018) 153 final du 17.4.2018]

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2018 sur l’ancienne République yougoslave de Macédoine, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2018 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2018) 154 final du 17.4.2018]

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2018 sur la Bosnie-Herzégovine, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2018 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2018) 155 final du 17.4.2018]

Document de travail des services de la Commission — Rapport 2018 sur le Kosovo*, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2018 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2018) 156 final du 17.4.2018]

Document de travail des services de la Commission — Évaluation de la Commission du programme de réforme économique de l’Albanie (2018-2020) [SWD(2018) 135 final du 17.4.2018]

Document de travail des services de la Commission — Évaluation de la Commission du programme de réforme économique de la Bosnie-Herzégovine (2018-2020) [SWD(2018) 136 final du 17.4.2018]

Document de travail des services de la Commission — Évaluation de la Commission du programme de réforme économique de l’ancienne République yougoslave de Macédoine (2018-2020) [SWD(2018) 134 final du 17.4.2018]

Document de travail des services de la Commission — Évaluation de la Commission du programme de réforme économique du Kosovo* (2018-2020) [SWD(2018) 133 final du 17.4.2018]

Document de travail des services de la Commission — Évaluation de la Commission du programme de réforme économique du Monténégro (2018-2020) [SWD(2018) 131 final du 17.4.2018]

Document de travail des services de la Commission — Évaluation de la Commission du programme de réforme économique de la Serbie (2018-2020) [SWD(2018) 132 final du 17.4.2018]

Document de travail des services de la Commission — Évaluation de la Commission du programme de réforme économique de la Turquie (2018-2020) [SWD(2018) 130 final du 17.4.2018]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une perspective d’élargissement crédible ainsi qu’un engagement de l’Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux» [COM(2018) 65 final du 6.2.2018]

*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

dernière modification 30.07.2018