Coopération scientifique et technologique entre l’UE et le Mexique

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains

Décision 2005/766/CE – conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CETTE DÉCISION?

Le présent accord établit les règles formelles régissant la coopération entre la Communauté européenne, aujourd’hui l’Union européenne (UE) et le Mexique, laquelle vise à encourager, développer et faciliter les activités de recherche et de développement scientifique et technologique dans les domaines d’intérêt commun.

Par sa décision, le Conseil de l’Union européenne approuve la conclusion de l’accord au nom de la Communauté européenne.

POINTS CLÉS

Les activités menées dans le cadre de cet accord reposent sur un ensemble de principes:

• avantage mutuel;
• des possibilités d’accès réciproque;
• échange, en temps opportun, d’informations;
• la protection efficace et le partage équilibré des droits de propriété intellectuelle.

Domaines de coopération

Les activités de coopération doivent viser à promouvoir le progrès de la science, la compétitivité industrielle et le développement économique et social, en particulier dans les domaines suivants:

• la recherche sur l’environnement et le climat, y compris l’observation de la terre;
• la recherche biomédicale et la santé;
• l’agriculture, la foresterie et la pêche;
• les technologies industrielles manufacturières;
• la recherche en électronique, sur les matériaux et la métrologie;
• l’énergie non nucléaire,
• le transport,
• les nanotechnologies, matériaux intelligents et nouveaux procédés de production;
• la recherche sur le développement économique et social;
• les biotechnologies;
• la recherche aéronautique et spatiale et la recherche appliquée; et
• la politique scientifique et technologique.

Activités

Les activités de coopération peuvent inclure:

• la mise en place de réseaux et la conclusion d’alliances institutionnelles à long terme entre les centres de recherche et les instituts scientifiques et technologiques, ainsi que la mise en œuvre conjointe de projets d’intérêt commun;
• la mise en œuvre de projets de recherche, de développement technologique ou de démonstration entre les centres de recherche et les centres d’affaires d’Europe et du Mexique, y compris les entreprises technologiques;
• la participation d’instituts de recherche mexicains à des projets de recherche, de développement technologique ou de démonstration relevant du programme-cadre en cours pour la recherche et l’innovation, et la participation réciproque d’instituts de recherche établis dans l’UE à des projets mexicains;
• des visites et échanges de scientifiques, de responsables de la politique de recherche, de développement technologique et de démonstration, ainsi que d’experts techniques, y compris dans le domaine de la formation scientifique par la recherche;
• l’organisation conjointe de séminaires, de conférences, d’ateliers et de symposiums scientifiques, ainsi que la participation d’experts à ces activités;
• l’échange et le partage d’équipements et de matériels, y compris l’utilisation partagée ou le prêt d’infrastructures et de matériel de laboratoire;
• des échanges d’informations sur les procédures, les dispositions législatives et réglementaires et les programmes relatifs à la coopération relevant du présent accord, des échanges d’expériences et d’études sur les meilleures pratiques en matière de politique dans le domaine de la science et de la technologie.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord est entré en vigueur le 13 juin 2005 pour une période initiale de 5 ans et est renouvelable par tacite reconduction après évaluation exhaustive, fondée sur les résultats, et effectuée au cours de l’avant-dernière année de chaque nouvelle période de 5 ans. Il a récemment été renouvelé en 2020 pour une période supplémentaire de 5 ans.

CONTEXTE

Cet accord s’inscrit dans le cadre de relations bilatérales plus larges entre l’UE et le Mexique qui sont régies par l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération (connu sous le nom d’accord global).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Délégation de l’Union européenne et du Mexique (Service européen pour l’action extérieure).

Pour plus d’informations sur la coopération en matière de recherche et d’innovation avec le Mexique, veuillez consulter:

• Le Mexique (Commission européenne).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains (JO L 290 du 4.11.2005, p. 17-24)

Décision 2005/766/CE du Conseil du 13 juin 2005 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains (JO L 290 du 4.11.2005, p. 16)

DOCUMENTS LIÉS

Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part (JO L 276 du 28.10.2000, p. 45-80)

Les modifications successives de l’accord ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 14.02.2022