Statistiques conjoncturelles

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) no 1165/98 concernant les indicateurs conjoncturels

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il fixe les règles relatives à la production et à la transmission d’indicateurs conjoncturels de l’activité économique conformément à la nomenclature NACE Rév. 2. Ces statistiques permettent d’analyser l’évolution à court terme de l’offre et de la demande, des facteurs de production et des prix. Elles permettent aux utilisateurs de suivre la compétitivité et la performance des entreprises dans l’Union européenne (UE).

Ce règlement abroge les directives 72/211/CEE et 78/166/CEE afin de tenir compte de l’évolution économique et technique.

POINTS CLÉS

Les indices de statistiques conjoncturelles couvrent actuellement quatre grands domaines:

• l’industrie — sections B à E de la NACE, dont:
  • l’industrie extractive,
  • l’exploitation des carrières,
  • l’approvisionnement en énergie et en eau, et
  • la gestion des déchets et la dépollution;
• la construction — couvre la section F de la NACE ainsi que les indicateurs afférents au secteur du bâtiment et du génie civil sur la base de la nomenclature des ouvrages de construction;
• le commerce de gros et de détail — section G de la NACE (couvre le commerce de gros et de détail et le commerce et la réparation d’automobiles et de motocycles);
• les services — sections H, I, J, M et N de la NACE, qui couvrent les domaines suivants:
  • transport et entreposage,
  • hébergement et restauration,
  • information et communication,
  • activités spécialisées, scientifiques et techniques, et
  • activités de services administratifs et de soutien.

Les exigences spécifiques pour chaque type de données à collecter (volume de production, chiffre d’affaires, prix, facteur travail, etc.) sont énoncées aux annexes du règlement, ainsi que:

• les périodes de référence;
• la fréquence de collecte de données; et
• les délais de transmission de données à la Commission européenne (Eurostat).

Les pays de l’UE doivent chacun disposer d’une autorité nationale qui assure la coordination:

• de la transmission des données et des autres informations pertinentes à Eurostat;
• de l’évaluation de la qualité des données.

Les pays de l’UE peuvent se procurer les données en combinant différentes sources, mais doivent veiller à appliquer le principe de la simplification administrative (réduire le plus possible les charges qui pèsent sur les entreprises, en particulier celles de petite taille). Ces sources comprennent:

• les enquêtes obligatoires impliquant les unités légales, telles que définies dans le règlement (CEE) n° 696/93 (relatif au système productif de l’UE — unités statistiques); ces enquêtes doivent servir uniquement à obtenir des informations qui ne sont pas déjà disponibles auprès d’autres sources, comme les répertoires d’entreprises;
• d’autres sources, telles que les données administratives;
• les procédures d’estimation statistique appropriées;
• les systèmes d’échantillonnage européens coordonnés par Eurostat.

Les pays de l’UE doivent veiller à ce que leurs données respectent les exigences relatives à la qualité fixées par Eurostat. Les pays de l’UE et Eurostat contrôlent la qualité des données en les comparant à d’autres informations statistiques et vérifient leur cohérence interne.

Tous les trois ans, la Commission européenne soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la pertinence et la qualité des statistiques ainsi que sur la révision des indicateurs.

Après consultation du comité du système statistique européen (SSE), Eurostat publie un manuel méthodologique consultatif.

La Commission peut adopter d’autres dispositions législatives pour mettre en œuvre le règlement concernant les statistiques conjoncturelles. Elle bénéficie, à cet égard, de l’orientation du comité SSE.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 26 juin 1998.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• Statistiques conjoncturelles des entreprises (Eurostat).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (JO L 162 du 5.6.1998, p. 1-15)

Les modifications successives du règlement (CE) n° 1165/98 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (CE) n° 177/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d’entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2186/93 du Conseil (JO L 61 du 5.3.2008, p. 6-16)

Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d’observation et d’analyse du système productif dans la Communauté (JO L 76 du 30.3.1993, p. 1-11)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 18.04.2018