Accord de partenariat entre l’Union européenne et la Mongolie

POINTS CLÉS

L’accord engage les parties à instaurer un dialogue approfondi et à coopérer sur un certain nombre de questions dont:

• les questions politiques et économiques dans toutes les instances et organisations régionales et internationales compétentes;
• la lutte contre les crimes graves de portée internationale;
• la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et des armes légères et de petit calibre;
• le développement du commerce et de l’investissement entre les parties à leur avantage mutuel;
• l’établissement d’une coopération dans le domaine de la justice, la liberté et la sécurité;
• l’instauration d’une coopération dans tous les autres secteurs d’intérêt commun, y compris:
  • la politique macro-économique et les services financiers,
  • la fiscalité et les douanes, y compris la bonne gouvernance dans le domaine fiscal,
  • la politique industrielle et les petites et moyennes entreprises (PME),
  • la société de l’information,
  • l’audiovisuel et les médias,
  • la science et la technologie,
  • l’énergie,
  • le transport,
  • l’éducation et la culture,
  • l’environnement et les ressources naturelles,
  • l’agriculture et le développement rural,
  • la santé,
  • l’emploi et les affaires sociales,
  • les statistiques;
• l’encouragement de la participation des deux parties aux programmes de coopération régionaux et sous-régionaux ouverts à la participation de l’autre partie;
• le soutien à l’éradication de la pauvreté dans le cadre du développement durable et l’intégration progressive de la Mongolie dans l’économie mondiale.

Modalités de la coopération

• Chaque partie mettra à disposition les moyens appropriés, y compris les moyens financiers, dans les limites de leurs ressources et réglementations respectives, pour permettre la réalisation des objectifs de coopération.
• Les parties encourageront la Banque européenne d’investissement à poursuivre son action en Mongolie, conformément à ses procédures et à ses critères de financement.

Comité mixte

Un comité mixte composé de représentants des deux parties se verra confier les missions suivantes:

• veiller au bon fonctionnement et à la bonne application du présent accord;
• définir les priorités au regard des objectifs du présent accord;
• formuler des recommandations pour promouvoir les objectifs du présent accord.