Le règlement fait obligation aux établissements de crédit d’assurer l’authentification des pièces en euros en utilisant un équipement de traitement des pièces approprié ou manuellement par un personnel dûment formé pour ce faire. Tout équipement de traitement des pièces doit avoir passé avec succès un test de détection effectué par l’autorité nationale désignée ou le centre national d’analyse des pièces dans chaque pays de la zone euro.
Les pays de la zone euro effectuent des contrôles annuels sur place dans les établissements afin de vérifier, au moyen de tests de détection, le bon fonctionnement d’un nombre représentatif de machines de traitement des pièces. Le nombre de machines de traitement des pièces devant être vérifiées annuellement dans chaque pays est tel que le volume des pièces en euros traitées par ces machines durant cette année représente au moins 25 % du volume net cumulé total des pièces émises par ce pays, depuis l’introduction des pièces en euros jusqu’à la fin de l’année précédente.
Les pays de l’Union européenne (UE) doivent retirer de la circulation non seulement les pièces contrefaites mais également les pièces authentiques qui sont devenues impropres à la circulation en raison d’une utilisation prolongée, d’un accident ou d’un autre motif. Les pays de l’UE peuvent refuser le remboursement aux particuliers des pièces en euros impropres à la circulation qui ont été altérées soit délibérément, soit par un procédé dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’il ait pour effet de les altérer.
Chaque autorité nationale qui procède au traitement des pièces en euros impropres à la circulation peut percevoir des frais de traitement auprès des personnes morales ou physiques, afin de couvrir les coûts liés à ce processus. Aucun frais de traitement ne devrait être perçu pour les remises de petites quantités de pièces en euros impropres à la circulation.
Le règlement établit des règles pour le conditionnement des pièces en euros impropres à la circulation, qui doivent être triées par valeur unitaire1 dans des sacs ou des boîtes standards.
Chaque année, les pays de l’UE adressent à la Commission européenne un rapport sur leurs activités en matière d’authentification des pièces en euros.
Pour contrôler le respect du règlement par les établissements, les pays de l’UE peuvent demander la présentation des informations suivantes:
Comme prévu par le règlement, en 2017, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil le dernier rapport sur le fonctionnement et les effets du règlement.
Il s’applique depuis le , à l’exception de son chapitre III (traitement des pièces en euros impropres à la circulation), qui s’applique depuis le .
Pour plus d’informations, voir:
Règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation (JO L 339 du , p. 1-5)
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