Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation d’équipements de travail

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2009/104/CE — prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

• Elle fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation au travail d’équipements de travail.
• Il s’agit de la deuxième directive particulière au sens de la directive 89/391/CEE qui met en œuvre des règles générales visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
• Elle codifie et abroge la directive 89/655/CEE qui avait fait l’objet de profondes modifications à plusieurs reprises.

POINTS CLÉS

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité des équipements de travail mis à la disposition des travailleurs.

Lors du choix des équipements de travail, les employeurs doivent prendre en considération les conditions spécifiques de travail existantes sur le lieu de travail pour la sécurité et la santé des travailleurs. Lorsqu’il n’est pas possible d’écarter tout risque dans l’utilisation des équipements de travail, les employeurs doivent prendre les mesures appropriées pour minimiser les risques. Si une législation de l’UE s’applique aux équipements de travail, les employeurs doivent veiller à ce que les équipements respectent les prescriptions de ladite législation ou celles indiquées à l’annexe I de la présente directive.

Les employeurs doivent s’assurer:

• de l’entretien régulier des équipements de travail pour que ceux-ci restent conformes aux prescriptions légales;
• de l’installation correcte et du bon fonctionnement des équipements de travail au moyen de vérifications/essais effectués par des personnes compétentes. Les résultats des vérifications doivent être consignés et conservés.

Lorsque l’équipement de travail est susceptible de présenter un risque spécifique pour la sécurité ou la santé des travailleurs, les employeurs doivent veiller à ce que l’utilisation de l’équipement soit réservée aux travailleurs chargés de cette utilisation. Les employeurs doivent également veiller à ce que seuls les travailleurs spécifiquement habilités à le faire assurent les travaux de réparation, transformation, maintenance ou entretien.

De plus, les employeurs doivent pleinement prendre en considération les principes ergonomiques et ceux liés à la santé au travail des travailleurs lors de l’utilisation de l’équipement de travail.

Les employeurs doivent fournir aux travailleurs des informations adéquates et claires (le cas échéant sous forme de notices) sur les équipements de travail, concernant:

• les conditions d’utilisation,
• les situations anormales prévisibles,
• les conclusions à tirer de l’expérience acquise.

Les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs reçoivent une formation adéquate, surtout pour les équipements de travail à risque spécifique, et soient rendus attentifs aux risques liés à l’utilisation de ces équipements.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 23 octobre 2009. La directive 2009/104/UE codifie et remplace la directive 89/655/CEE et ses modifications ultérieures. La directive 89/655/CEE initiale devait entrer en vigueur dans les pays de l’UE au plus tard en 1992.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• Sécurité et santé au travail (Commission européenne)
• Directive 2009/104/CE – utilisation d’équipements de travail (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail).

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2009/104/CEE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) (JO L 260 du 3.10.2009, p. 5-19)

DOCUMENTS LIÉS

Directive 89/655/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L 393 du 30.12.1989, p. 13-17)

Les modifications successives de la directive 89/655/CEE ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1-8)

Voir la version consolidée.

dernière modification 28.11.2017