Caractéristiques des navires de pêche européens

POINTS CLÉS

Le règlement définit des normes en matière de longueur, de largeur, de jauge, de puissance du moteur et de date d’entrée en service des navires de pêche dans l’Union.

Ces définitions sont conformes à celles qui sont reprises dans les conventions internationales suivantes:

• la convention des Nations unies sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer de 1958;
• la convention internationale sur le jaugeage des navires de 1969;
• la convention internationale sur la sécurité des navires de pêche de 1977.

La longueur d’un navire — longueur hors tout, définie comme étant la distance mesurée en ligne droite de l’extrémité avant de la proue à l’extrémité arrière de la poupe. La longueur hors tout se mesure en mètres, à deux décimales près.

Largeur d’un navire — largeur maximale telle qu’elle est définie à l’annexe I de la convention internationale sur le jaugeage des navires. La largeur hors tout se mesure en mètres, à deux décimales près.

Le tonnage brut des navires de pêche d’une longueur hors tout de 15 mètres ou plus est mesuré comme le précise l’annexe I de la convention internationale sur le jaugeage des navires.

Le tonnage brut des navires de pêche dont la longueur hors tout est inférieure à 15 mètres est calculé conformément à la formule figurant à l’annexe I du présent règlement.

La puissance du moteur équivaut au total de la puissance continue maximale qui peut être obtenue au volant de chaque moteur et qui peut servir à la propulsion du navire, selon un mode mécanique, électrique, hydraulique ou autre. Toutefois, au cas où un réducteur est intégré dans le moteur, la puissance est mesurée à l’élément de la sortie du raccordement du réducteur. Aucune déduction n’est faite pour les machineries auxiliaires propulsées par le moteur. L’unité qui indique la puissance du moteur doit être précisée en kilowatts (kW).

La puissance continue du moteur est définie conformément aux spécifications adoptées par l’Organisation internationale de normalisation dans sa norme internationale recommandée ISO 3046/1, deuxième édition, d’octobre 1981. La Commission européenne peut adopter des actes délégués pour adapter au progrès technique la référence à la norme internationale ISO pertinente établissant les exigences pour la détermination de la puissance continue du moteur.

La date d’entrée en service correspond à la date de la première délivrance d’un certificat officiel de sécurité. Il peut toutefois s’agir de la date de la première inscription dans un registre officiel des navires de pêche:

• au cas où un certificat officiel de sécurité n’est pas délivré; ou
• pour les navires de pêche entrés en service avant le 1er décembre 1986.