Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

INTRODUCTION

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui découle du traité de Lisbonne, a été élaboré à partir du traité instituant la Communauté européenne (TCE ou traité CE), telle que mise en place par le traité de Maastricht. Le traité CE lui-même reposait sur le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), signé à Rome le 25 mars 1957. La création de l’Union européenne (UE) par le traité de Maastricht (7 février 1992) a marqué une nouvelle étape vers l’unification politique de l’Europe.

Toutefois, l’Union européenne n’a pas remplacé les Communautés européennes, mais les a plutôt regroupées dans une même structure à «trois piliers»:

• le 1^er pilier était constitué des Communautés européennes [la CE, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) jusqu’en 2002, et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom)];
• le 2^e pilier concernait la coopération entre les pays de l’UE au titre de la politique étrangère et de sécurité commune;
• le 3^e pilier couvrait la coopération entre les pays de l’UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Chaque nouveau traité entraîne la renumérotation des articles. Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, a à son tour renommé le TCE en TFUE, qui a fusionné les trois piliers pour créer l’UE réformée et qui a une nouvelle fois été renuméroté.

Le TFUE est l’un des deux traités principaux de l’UE, avec le traité sur l’Union européenne (TUE). Il forme la base détaillée du droit de l’UE en définissant les principes et les objectifs de l’UE ainsi que son champ d’action au sein de ses domaines politiques. Il établit également les détails organisationnels et fonctionnels des institutions de l’UE.

QUEL EST L’OBJET DE CE TRAITÉ?

Comme mentionné dans son ancien préambule, l’objectif du TCE était d’«établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens». Cette formulation est toujours présente dans le préambule du TFUE actuel et du TUE. En réalité, ces traités ont apporté une dimension plus politique et plus démocratique à l’intégration européenne au-delà de l’objectif économique initial visant à créer un marché unique.

POINTS CLÉS DU TRAITÉ CONSOLIDÉ

• La première partie — Les principes:
  • décrit la portée du traité et son lien avec le TUE (article premier);
  • souligne les compétences de l’UE en fonction de ses pouvoirs dans chaque domaine (articles 2, 3, 4, 5 et 6);
  • détermine les principes généraux régissant l’action de l’UE (articles 7 à 17).
• La deuxième partie — Non-discrimination et citoyenneté de l’Union:
  • interdit la discrimination fondée sur la nationalité (article 18);
  • avance que l’UE «combattra toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle» (article 19);
  • institue et définit la citoyenneté de l’UE et les droits associés (articles 20 à 24).
• La troisième partie, composée de la majorité des articles (articles 26 à 197), pose la base juridique pour les politiques et actions internes de l’Union dans les domaines suivants:
  • le marché intérieur (titre I);
  • la libre circulation des marchandises (titre II), y compris l’union douanière;
  • la politique agricole commune et la politique commune de la pêche (titre III);
  • la libre circulation des travailleurs (et des personnes en général), des services et des capitaux (titre IV);
  • l’espace de liberté, de sécurité et de justice (titre V), y compris la coopération policière et judiciaire;
  • les transports (titre VI);
  • la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations (titre VII);
  • la politique économique et monétaire (titre VIII), y compris les articles sur l’euro;
  • l’emploi (titre IX);
  • la politique sociale (titre X), avec une référence à la charte sociale européenne (1961) et à la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989). Le titre XI établit le Fonds social européen;
  • l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport (titre XII);
  • la culture (titre XIII);
  • la santé publique (titre XIV);
  • la protection des consommateurs (titre XV);
  • les réseaux transeuropéens (titre XVI);
  • l’industrie (titre XVII);
  • la cohésion économique, sociale et territoriale — en d’autres termes, réduire les disparités dans le développement (titre XVIII);
  • la recherche et le développement et l’espace (titre XIX);
  • l’environnement (titre XX);
  • l’énergie (titre XXI);
  • le tourisme (titre XXII);
  • la protection civile (titre XXIII);
  • la coopération administrative (titre XXIV).
• La quatrième partie — L’association des pays et territoires d’outre-mer (articles 198 à 204) décrit les relations particulières entre l’UE et les territoires d’outre-mer de quelques pays de l’UE, qui, contrairement aux régions ultrapériphériques, ne font pas partie de l’UE.
• La cinquième partie — L’action extérieure de l’Union (articles 205 à 222) décrit:
  • la politique commerciale commune (commerce extérieur);
  • la coopération au développement et l’aide humanitaire pour les pays non membres de l’UE;
  • les relations avec les pays non membres de l’UE (traités internationaux, sanctions et solidarité entre les pays de l’UE) et les organismes internationaux;
  • la mise en place de délégations de l’UE;
  • les actions extérieures qui doivent être conformes aux principes énoncés au titre V, chapitre 1, du TUE en ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune (article 205).
• La sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières concerne:
  • les institutions de l’UE (articles 223 à 227);
  • les organes consultatifs de l’UE (articles 300 à 307);
  • la Banque européenne d’investissement (articles 308 et 309);
  • les actes législatifs (règlements, directives, etc.) et les procédures de l’UE (articles 288 à 299);
  • le budget de l’UE (articles 310 à 325);
  • les coopérations renforcées entre les pays de l’UE (articles 326 à 334).
• La septième partie — Dispositions générales et finales (articles 335 à 358) porte sur certaines questions juridiques telles que la capacité juridique de l’UE, l’application territoriale et temporelle, le siège des institutions, les immunités et l’effet sur les traités signés avant 1958 ou la date d’adhésion.

DEPUIS QUAND CE TRAITÉ S’APPLIQUE-T-IL?

Signé par vingt-sept pays de l’UE (la Croatie n’a rejoint l’UE qu’en 2013) le 13 décembre 2007, le TFUE est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter:

• Les traités initiaux (Parlement européen);
• Historique de l’UE (Conseil européen);
• Traités européens (Commission européenne);
• Vue d’ensemble des traités (EUR-Lex).

DOCUMENT PRINCIPAL

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne du 13 décembre 2007 — version consolidée (JO C 202 du 7.6.2016, p. 47-360)

DOCUMENTS LIÉS

Traité instituant la Communauté économique européenne (non publié au Journal officiel)

Les modifications successives apportées au traité ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Traité de Maastricht du 7 février 1992 (JO C 191 du 29.7.1992, p. 1-112)

Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 (JO C 306 du 17.12.2007, p. 1-271)

dernière modification 15.12.2017