Office européen de sélection du personnel (EPSO)

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Décision 2002/620/CE portant création d’un office de sélection du personnel pour les institutions de l’Union européenne

Décision 2002/621/CE concernant l’organisation et le fonctionnement de l’office de sélection du personnel pour les institutions de l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CES DÉCISIONS?

• La décision 2002/620/CE porte création de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) chargé de recruter du personnel pour les institutions, agences et organes de l’Union européenne (UE).
• La décision 2002/621/CE établit les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’EPSO.

POINTS CLÉS

Tâches

• L’EPSO est chargé de mettre en œuvre les procédures de sélection du personnel pour les institutions, agences et organes de l’UE, en organisant des concours généraux dont les résultats permettent d’établir des listes d’aptitude des candidats.
• Il collabore étroitement avec les institutions afin d’évaluer les besoins futurs de personnel et de préparer un programme de concours pour répondre aux dits besoins.
• Il met au point des méthodes et techniques de sélection sur la base des meilleures pratiques et en conformité avec les profils de compétences requis.
• Il gère et contrôle l’exploitation des listes d’aptitude établies sur base de concours.

Procédures de sélection

• Chaque institution de l’UE doit mettre à disposition de l’EPSO un nombre suffisant de membres de jury, d’assesseurs et de surveillants, pour permettre le bon déroulement des procédures de sélection.
• Ce sont les autorités investies du pouvoir de nomination de chaque institution, agence et organe de l’UE qui décident de la nomination des lauréats.

Services supplémentaires

L’EPSO peut également faire ce qui suit.

• Convenir d’organiser des procédures de sélection pour le recrutement du personnel d’un organe, d’un office ou d’une agence. Avant de convenir d’un tel accord, le directeur de l’EPSO doit obtenir l’approbation du conseil d’administration de l’EPSO. Tout accord de ce type inclut les modalités financières liées aux services fournis par l’EPSO.
• Fournir un appui technique aux concours internes organisés par chaque institution, organe, office ou agence.
• Organiser les procédures de sélection de catégories autres que les fonctionnaires, telles que les agents contractuels et les agents temporaires, et établir des listes d’aptitude.

Conseil d’administration

• L’EPSO institue un conseil d’administration qui est composé d’un membre désigné par chacune des institutions et de trois représentants du personnel nommés par les comités de personnel des institutions en qualité d’observateurs (syndicats).
• Les principales tâches du conseil d’administration incluent:
  • approuver les règles de fonctionnement de l’EPSO et sa structure organisationnelle;
  • approuver les principes de la politique de sélection mise en œuvre par l’EPSO;
  • approuver le tarif des prestations supplémentaires que l’EPSO peut effectuer;
  • convenir des modalités selon lesquelles chaque institution mettra à disposition de l’EPSO un nombre adéquat de membres du jury, d’assesseurs et de surveillants.

Nomination du personnel de l’EPSO

La Commission européenne nomme le directeur de l’EPSO après avis favorable du conseil d’administration sur le candidat. Le directeur est responsable du bon fonctionnement de l’EPSO et est chargé de nommer son personnel. Le directeur est désigné pour une période de cinq ans renouvelable une fois.

Budget et comptabilité

Le budget de l’EPSO relève de la section du budget de l’UE afférente à la Commission européenne. La comptabilité de l’EPSO est établie en conformité avec les règles et méthodes comptables de la Commission. L’EPSO tient une comptabilité séparée des recettes issues des prestations fournies à titre onéreux.

DEPUIS QUAND CES DÉCISIONS S’APPLIQUENT-ELLES?

Les décisions 2002/620/CE et 2002/621/CE s’appliquent depuis le 26 juillet 2002.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• Office européen de sélection du personnel (Europa).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes - Déclaration du Bureau du Parlement européen (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53-55)

Décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du médiateur du 25 juillet 2002 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56-59)

Les modifications successives de la décision 2002/621/CE ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 07.11.2017