Ressortissants de pays tiers — entrée et séjour à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat, de programmes d’échanges d’élèves de l’enseignement secondaire et de travail au pair

POINTS CLÉS

Champ d’application

• Cette directive s’applique à l’entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études et de formation, ainsi que dans le cadre de la participation au service volontaire européen (SVE).
• Les pays de l’UE peuvent décider de leur propre initiative d’appliquer les règles de l’UE aux ressortissants de pays tiers souhaitant se rendre dans l’Union dans le cadre d’un échange d’élèves, d’un projet éducatif, d’une activité de volontariat en dehors du SVE ou d’un placement de jeunes au pair.

Admission

• Les demandeurs doivent remplir tant des conditions générales que des conditions spécifiques à chaque catégorie.
• Les conditions générales sont notamment:
  • un document de voyage en cours de validité pour la durée du séjour envisagé;
  • la preuve de ressources suffisantes pour couvrir les frais de subsistance et de retour;
  • une assurance maladie.
• Les conditions spécifiques sont par exemple une «convention d’accueil» ou un contrat en vue de mener une activité de recherche, ou l’admission dans un établissement d’enseignement supérieur pour étudiants.

Droits

• Le droit à l’égalité de traitement avec les citoyens européens se fonde en grande partie sur la directive 2011/98/UE. Cela signifie par exemple que les chercheurs, sauf dans les cas où les pays de l’UE peuvent appliquer des exceptions, ont le droit d’être traités sur un pied d’égalité avec les citoyens européens.
• Les étudiants peuvent travailler en dehors du temps dévolu aux études. Les pays de l’UE n’ont pas le droit de limiter leurs heures de travail à moins de 15 heures par semaine.
• Les étudiants et les chercheurs ont le droit de rester pendant au moins neuf mois après avoir achevé leurs recherches ou leurs études, afin de chercher du travail ou de créer une entreprise.
• Les membres de la famille d’un chercheur ont le droit de le rejoindre sous des conditions spécifiques.

Mobilité

• Les chercheurs, ainsi que les étudiants concernés par les programmes qui encouragent les déplacements des ressortissants de pays tiers au sein de l’Union (dans le cas par exemple d’une convention entre 2 établissements d’enseignement supérieur ou plus, dans un ou plusieurs pays de l’UE), peuvent mener une partie de leur activité de recherche ou effectuer une partie de leurs études au sein d’un autre pays de l’UE.
• La procédure à suivre dépend de la durée de leur séjour dans un autre pays. Les membres de la famille d’un chercheur ont le droit de l’accompagner sous les mêmes conditions dans un autre pays de l’UE.

Procédure et transparence

La directive définit les règles relatives au traitement des demandes:

• Les pays de l’UE doivent respecter des délais spécifiques dans la gestion des demandes.
• Des informations relatives aux conditions d’entrée et de séjour doivent être fournies, y compris la somme d’argent minimum requise par mois.
• Les pays de l’UE peuvent facturer le traitement des demandes. Néanmoins, le montant de ces droits ne doit être ni disproportionné ni excessif.