Protéger contre l’exposition à la fumée de tabac

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac

QUEL EST L’OBJET DE CETTE RECOMMANDATION?

Elle vise à protéger les citoyens contre la fumée de tabac ambiante et, ainsi, à améliorer la santé publique en général.

POINTS CLÉS

Le Conseil recommande aux pays de l’Union européenne (UE):
- d’assurer une protection efficace contre l’exposition à la fumée de tabac dans les lieux de travail* intérieurs, les lieux publics intérieurs, les transports publics et, le cas échéant, d’autres lieux publics, comme le prévoit l’article 8 de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT) et ses directives d’application;
- d’élaborer des mesures visant à réduire l’exposition des enfants et des adolescents à la fumée de tabac secondaire*, et de les renforcer;
- d’assortir les politiques d’interdiction de fumer de mesures d’appui, telles que des avertissements figurant sur les conditionnements des produits du tabac et une aide au sevrage tabagique;
- d’appliquer et de procéder au suivi et à l’évaluation des stratégies de lutte antitabac;
- d’établir des points de contact nationaux pour la lutte antitabac;
- de coopérer entre eux et avec la Commission européenne.
Il invite la Commission:
- à faire rapport sur l’application, le fonctionnement et les effets des mesures;
- à envisager les mesures visant à réduire l’attrait des produits du tabac ainsi que le danger de dépendance qu’ils représentent (comme l’illustre la révision de la directive relative aux produits du tabac adoptée en 2014 — la directive 2014/40/UE);
- à analyser la situation juridique et l’incidence de conditionnements neutres.
La CCLAT vise à protéger les personnes des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée de tabac.

CONTEXTE

Tous les pays de l’UE ont adopté des mesures destinées à protéger les citoyens contre l’exposition à la fumée du tabac et dix-sept d’entre eux ont introduit, au début de 2013, des lois prévoyant l’interdiction générale de fumer. Selon un sondage Eurobaromètre de mars 2008, une grande majorité des citoyens de l’UE sont favorables à l’interdiction de fumer dans les lieux de travail, les restaurants et les bars.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
- les pages consacrées aux environnements sans tabac et à la politique du tabac sur le site internet de la Commission européenne;
- la CCLAT et les directives pour l’application de l’article 8 sur le site internet de l’OMS.

* TERMES CLÉS

Lieu de travail: tout lieu utilisé par des personnes au cours de leur travail ou dans le cadre de leur emploi.

Fumée de tabac secondaire: fumée produite par la combustion d’un produit du tabac à laquelle s’ajoute généralement la fumée exhalée par le fumeur.

DOCUMENT PRINCIPAL

Recommandation du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux environnements sans tabac (JO C 296 du 5.12.2009, p. 4-14)

DOCUMENTS LIÉS

Document de travail des services de la Commission «Rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux environnements sans tabac» (2009/C 296/02) [SWD(2013) 56 final/2 du 14 mars 2013]

Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE (JO L 127 du 29.4.2014, p. 1-38)

dernière modification 12.01.2017