Lutter contre les menaces transfrontières graves sur la santé

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision n^o 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Elle établit les règles relative à la surveillance épidémiologique, à la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, à l’alerte précoce en cas de telles menaces et à la lutte contre celles-ci, y compris en ce qui concerne la planification de la préparation et de la réaction liées à ces activités, afin de coordonner et de compléter les politiques nationales.
Elle vise à appuyer la coopération et la coordination entre les pays de l’Union européenne (UE) afin de:
- améliorer la prévention de maladies humaines graves et la lutte contre leur propagation par-delà les frontières des pays de l’UE; et
- lutter contre d’autres menaces transfrontières graves sur la santé afin de contribuer à un niveau élevé de protection de la santé publique dans l’UE.
Elle précise également les modalités de la coopération et de la coordination entre les différents acteurs au niveau de l’UE.

POINTS CLÉS

La décision n^o 1082/2013/UE couvre:
- les menaces biologiques telles que les maladies transmissibles*, la résistance aux antimicrobiens et les biotoxines;
- les menaces d’origine chimique, environnementale ou inconnue;
- la planification de la préparation et de la réaction, en mettant l’accent sur une coordination à l’échelle de l’UE afin de renforcer les différentes mesures nationales;
- la passation conjointe de marché pour permettre aux pays de constituer des stocks de vaccins et de médicaments;
- la surveillance épidémiologique* et la veille ad hoc;
- l’instauration d’un système d’alerte rapide pour la notification, au niveau de l’UE, des alertes liées aux menaces transfrontières graves sur la santé, le «système d’alerte précoce et de réaction» (SAPR);
- les procédures de traitement des urgences;
- l’institution d’un comité de sécurité sanitaire, composé de représentants nationaux, en vue de l’échange d’informations, de la coordination de la planification de la préparation et de la réaction aux crises, et de la communication avec le public et les professionnels de la santé.
Les pays de l’UE ont informé la Commission au plus tard le 7 novembre 2014, et tous les trois ans par la suite, de leur niveau de préparation et de réaction au niveau national.
La Commission a transmis un rapport au Parlement européen et au Conseil le 7 décembre 2015, et présentera un rapport similaire sur la mise en œuvre de la présente décision tous les trois ans par la suite.
Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies joue un rôle de premier plan dans l’identification, l’évaluation et la communication des menaces actuelles et émergentes que des maladies transmissibles représentent pour la santé humaine.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

La décision n^o 1082/2013/UE s’applique depuis le 6 novembre 2013.

CONTEXTE

Les taux des maladies infectieuses dans l’UE ont baissé ou sont restés stables ces dernières années. Cependant, de nouvelles infections peuvent survenir comme ce fut le cas du VIH/SIDA dans les années 80, des variantes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob dans les années 90, de l’épidémie de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003 et, plus récemment, de la pandémie de grippe (H1N1) en 2009, de l’épidémie du virus Ebola en 2014 ou encore du virus Zika en 2016. La résistance aux antimicrobiens constitue également un problème croissant de santé publique. Lorsqu’elles sont détectées, toutes ces maladies bénéficient d’une réaction précoce à l’échelle de l’UE, voire mondiale.
Le SAPR permet à la Commission et aux autorités responsables au niveau national de rester en contact de façon permanente afin d’alerter, d’évaluer les risques pour la santé publique et de déterminer les mesures* qui peuvent s’avérer nécessaires pour protéger la santé publique.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
- la page consacrée à la «préparation et à la réaction aux crises» sur le site internet de la Commission européenne.
Suite à la pandémie de COVID-19 et l’introduction de mesures destinées à faire face à l’impact de cette crise, la Commission européenne a adopté:

* TERMES CLÉS

Maladie transmissible: une maladie infectieuse causée par un agent contagieux qui se transmet de personne à personne par contact direct avec une personne infectée ou par un moyen indirect, tel que l’exposition à un vecteur, animal, objet, produit ou environnement, ou l’échange d’un fluide, qui est contaminé par l’agent contagieux;

Surveillance épidémiologique: la collecte, l’enregistrement, l’analyse, l’interprétation et la diffusion systématiques de données et d’analyses sur les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers connexes.

Mesure de santé publique: une décision ou une action qui vise à prévenir, à surveiller ou à enrayer la propagation de maladies ou la contamination, à lutter contre les risques graves sur la santé publique ou à atténuer leur incidence sur la santé publique.

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision n^o 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision n^o 2119/98/CE (JO L 293 du 5.11.2013, p. 1-15)

Les modifications successives de la décision n^o 1082/2013/UE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport sur la mise en œuvre de la décision n^o 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision n^o 2119/98/CE (COM(2015) 617 final du 7.12.2015)

dernière modification 28.05.2020