Utiliser les technologies de l’information pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?
La décision no 554/2014/UE sur la participation de l’Union européenne (UE) au programme de recherche et développement sur l’assistance à la vie active (AVA) s’appuie sur les résultats du précédent programme établi en 2008. Le programme est financé par le budget de la Commission européenne dédié à Horizon 2020 et grâce aux contributions financières des 17 états participants.
Tout pays membre de l’UE ou tout pays tiers associé à Horizon 2020 peut demander à rejoindre le partenariat, à condition d’y contribuer financièrement.
Le principal objectif de ce programme est de trouver des solutions innovantes basées sur les technologies de l’information et des communications (TIC) favorisant un vieillissement actif et en bonne santé chez soi, de façon à améliorer la qualité de vie et l’autonomie et à contribuer à accroître l’efficience et l’efficacité des systèmes de santé et d’aide sociale. Ces solutions basées sur les TIC devraient également jouer un rôle important pour atteindre l’objectif de l’UE visant à gagner deux années de vie en bonne santé d’ici à 2020.
POINTS CLÉS
Objectifs
Mise en œuvre
Le programme est mis en œuvre par l’association Assistance à l’autonomie à domicile (AALA), une association internationale sans but lucratif de droit belge. L’AALA gère la contribution financière de l’Union et se porte garante d’une mise en œuvre efficiente du programme.
Plans de travail annuels
Chaque année, un plan de travail est convenu avec la Commission européenne et approuvé par cette dernière. Ce plan identifie les sujets des appels à propositions et les formes de financement disponibles.
Appels à propositions
Ils sont publiés sur le portail unique des participants intitulé Financement et appels d’offres. Compte tenu de la durée du programme Horizon 2020, les appels à propositions au titre du programme AVA doivent être lancés au plus tard le 31 décembre 2020, bien que dans certains cas dûment justifiés, ce délai puisse aller jusqu’au 31 décembre 2021.
Budget
La contribution financière de l’Union couvrant les coûts administratifs et les coûts opérationnels du programme AVA s’élève au maximum à 175 millions d’euros.
DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 27 juin 2014.
DOCUMENT PRINCIPAL
Décision no 554/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 sur la participation de l’Union au programme de recherche et développement sur l’assistance à la vie active entrepris conjointement par plusieurs États membres (JO L 169 du 7.6.2014, p. 14-26)
dernière modification 06.03.2020