Dynamiser l’Espace européen de la recherche

La communication de septembre 2014 relative à l’Espace européen de la recherche (EER) constitue le deuxième rapport d’étape sur l’EER. Elle souligne les progrès satisfaisants accomplis par le partenariat de l’EER [entre les pays de l’Union européenne (UE), les organismes de recherche et la Commission européenne] dans la création du marché unique de la recherche. Elle prend également note des défis qui restent à relever pour que l’EER voie le jour.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Espace européen de la recherche - Rapport d’étape 2014» [COM(2014) 575 final du 15septembre 2014]

SYNTHÈSE

La communication de septembre 2014 relative à l’Espace européen de la recherche (EER) constitue le deuxième rapport d’étape sur l’EER. Elle souligne les progrès satisfaisants accomplis par le partenariat de l’EER [entre les pays de l’Union européenne (UE), les organismes de recherche et la Commission européenne] dans la création du marché unique de la recherche. Elle prend également note des défis qui restent à relever pour que l’EER voie le jour.

QUEL EST L’OBJET DE LA COMMUNICATION?

La principale conclusion de la communication est que les conditions nécessaires à la création de l’EER, où les chercheurs et les connaissances scientifiques pourront circuler librement, sont en place au niveau européen. Toutefois, l’achèvement de l’EER étant un processus progressif, les réformes doivent à présent être effectuées principalement au niveau national pour lui permettre de fonctionner.

Le rapport confirme que les conditions d’achèvement de l’EER figurant ci-après, annoncées dans la communication EER de 2012, sont désormais solidement établies:

• les pays de l’UE adoptent toujours plus de mesures à l’appui de l’EER et les traduisent dans leurs programmes nationaux de réforme;
• l’UE a inclus l’EER dans le semestre européen (coordination annuelle des politiques économiques). Elle fournit également un financement substantiel pour les mesures de l’EER, encourageant par exemple le recrutement ouvert, le libre accès aux publications et données ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes au moyen d’Horizon 2020;
• des organisations d’acteurs de la recherche telles que des organismes de financement de la recherche et d’activité de recherche ont apporté un soutien vigoureux à l’objectif visé par l’EER;
• un mécanisme de surveillance de l’EER a été mis en place et fournit des données de plus en plus fiables pour évaluer les performances aux niveaux national et institutionnel.

Lacunes à combler

• Si la quasi-totalité des pays de l’UE ont adopté des stratégies nationales en matière de recherche, il subsiste d’importantes différences en matière d’allocation des fonds destinés à la recherche. On observe également un manque de normes convenues à l’échelle européenne sur la réalisation de l’examen international par des pairs.
• Les doctorants de l’UE ont besoin d’une formation approfondie afin d’acquérir les compétences appropriées pour travailler en dehors du monde universitaire.
• Si les pays de l’UE sont plus nombreux à avoir adopté des pratiques de recrutement ouvert pour les postes des instituts publics de recherche, l’utilisation de ces pratiques varie selon les pays, les instituts de recherche et les grades.
• Plus de la moitié des pays de l’UE ont adopté des initiatives favorables à l’égalité entre les hommes et les femmes dans la recherche, mais le rythme réel du changement est trop lent.
• Si les pays de l’UE font des progrès en ce qui concerne la garantie du libre accès aux résultats de la recherche (publications et données) et l’élaboration de stratégies nationales de transfert des connaissances, ils doivent intensifier leurs efforts dans ces deux domaines.

D’après le rapport d’étape, les pays de l’UE doivent s’être dotés d’une feuille de route de l’EER pour la mi-2015. Ce processus devrait déboucher sur des initiatives ciblant les besoins propres à chaque pays.

Défis à venir

Afin d’utiliser au mieux le potentiel des systèmes de recherche ouverts européens et de soutenir l’innovation, l’EER doit couvrir de nouvelles priorités stratégiques et de nouvelles avancées de la recherche et proposer des solutions durables aux problèmes auxquels la société est confrontée. La demande croissante en matière d’intégrité et de responsabilité de la recherche ainsi que les nouveaux modes de réalisation et de partage des recherches (science ouverte) font que les nouvelles parties prenantes joueront un rôle capital dans la réussite de l’EER.

dernière modification 13.05.2015