En route vers des transferts d’armes plus responsables: l’Union et le traité sur le commerce des armes

POINTS CLÉS

L’objet du traité sur le commerce des armes, qui a été adopté en 2013, est de contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales et régionales en réglementant le commerce international des armes conventionnelles et en éradiquant le commerce illicite des armes.

À cette fin, il fixe les normes internationales communes les plus strictes possibles pour le commerce international des armes conventionnelles.

Le traité s’applique à toutes les armes conventionnelles qui appartiennent aux catégories suivantes:

• chars de combat;
• véhicules blindés de combat ;
• systèmes d’artillerie de gros calibre;
• avions de combat;
• hélicoptères de combat;
• navires de guerre;
• missiles et lanceurs de missiles; et
• armes légères et armes de petit calibre.

Le traité vise une réglementation plus responsable du commerce des armes en exigeant:

• des pays exportateurs qu’ils procèdent à une évaluation des risques minutieuse et complète avant d’exporter des armes. Cette évaluation porte sur des domaines tels que le risque de violations des droits de l’homme dans le pays de destination, le risque de détournement des armes exportées et les éventuels effets négatifs sur la stabilité interne et régionale.
• des pays qu’ils déclarent chaque année leurs exportations et importations d’armes. Ces mesures visent à une meilleure transparence.

Par conséquent, le traité peut empêcher que les armes ne tombent entre de mauvaises mains, et ce faisant, atténuer les souffrances humaines et contribuer concrètement à la paix, la sécurité et la stabilité internationales.

L’Union a adopté un programme d’assistance à la mise en œuvre. Ce programme octroie des financements pour soutenir les efforts des pays en vue de mettre en œuvre le traité en renforçant leurs systèmes de contrôle des transferts d’armements.

Le traité est entré en vigueur le 24 décembre 2014.