Mesures de non-prolifération des missiles balistiques

Cet acte soutient l’action internationale menée contre la prolifération des missiles balistiques.

ACTE

Décision 2014/913/PESC du Conseil du 15 décembre 2014 visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

SYNTHÈSE

Cet acte soutient l’action internationale menée contre la prolifération des missiles balistiques.

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Cette décision prévoit le soutien de l’Union européenne (UE):

• en particulier, au Code de conduite de La Haye (HCoC) et au régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM);
• et, plus généralement, à la promotion de la non-prolifération à l’échelle mondiale.

Cette décision met en œuvre une série de mesures qui s’inscrivent dans la stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive de l’UE, visant à enrayer la prolifération des armes de destruction massive par le biais d’une coopération avec les organisations internationales et les pays clés.

POINTS CLÉS

Cette décision prévoit un financement à hauteur de 990 000 EUR pour les projets confiés à la Fondation pour la recherche stratégique afin:

• de sensibiliser l’opinion à la menace que représente la prolifération;
• d’accroître la capacité des organisations internationales à faire face à cette menace;
• d’encourager tous les pays qui possèdent des capacités en matière de missiles balistiques à adhérer au Code de La Haye;
• de soutenir la mise en œuvre de ce code ainsi que d’encourager l’adhésion aux directives du RCTM.

Plus particulièrement, dans le cadre de ces projets, seront élaborés et organisés:

• des actions d’information:
  • quatre séminaires en marge des réunions du Code de La Haye et des événements majeurs de l’ONU,
  • des séminaires dans trois régions clés: au Moyen-Orient, en Asie du Nord-Est et en Asie du Sud-Est,
  • des missions d’experts dans dix pays clés visant les secteurs industriels, la communauté scientifique, les experts en matière de contrôle à l’exportation et la sphère militaire;
• du matériel publicitaire pour le Code de La Haye (1 000 brochures, 1 500 dépliants, un site internet).
• quatre documents d’experts (qui portent notamment sur les mesures de confiance, les contrôles des exportations ou le transfert de connaissances).

CONTEXTE

• RCTM - association volontaire de pays visant à freiner la prolifération de systèmes capables de transporter des armes de destruction massive.
• Code de La Haye - règles de conduite pour les missiles balistiques. Il s’agit par exemple de l’obligation, pour tout pays adhérent, de faire connaître ses politiques en matière de missiles balistiques et d’émettre une notification avant tout essai.

dernière modification 20.08.2015