Donner les moyens aux citoyens et aux entreprises de participer pleinement au marché unique de l’Union européenne

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Communication [COM(2013) 636 final] — Donner les moyens aux entreprises et aux citoyens de participer pleinement au marché unique européen

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Elle établit des mesures pratiques à adopter par la Commission européenne et les pays de l’Union européenne (UE) pour communiquer au grand public davantage d’informations de meilleure qualité sur leurs droits européens, notamment en ce qui concerne la manière d’utiliser efficacement leurs droits au niveau national et dans d’autres pays de l’UE.

POINTS CLÉS

La Commission propose trois séries d’actions à mettre en œuvre par la Commission et/ou les pays de l’UE:

• développer et améliorer encore le portail «L’Europe est à vous», afin de mieux répondre aux besoins des citoyens et des entreprises;
• garantir que des informations de bonne qualité sur les règles et procédures nationales soient disponibles et accessibles par l’intermédiaire de L’Europe est à vous;
• garantir que davantage de personnes puissent accéder aux informations du portail L’Europe est à vous.

• 1.

  Portail L’Europe est à vous

La Commission envisage un certain nombre d’actions pour améliorer le portail, notamment:

• élargir son contenu afin de couvrir entièrement les droits, obligations et possibilités liés au marché unique;
• améliorer l’aide à la recherche en ligne et les synergies avec les autres services;
• réaliser une étude sur la convivialité et l’accessibilité et mettre en œuvre ses conclusions afin de garantir le meilleur accès et la meilleure navigation possibles pour tous les utilisateurs, notamment pour les personnes ayant des besoins particuliers et celles se connectant à partir d’appareils mobiles;
• s’assurer que ses consultations publiques sur des sujets couverts par le portail L’Europe est à vous sont accessibles sur celui-ci, afin que les utilisateurs puissent contribuer à l’élaboration des politiques dans les domaines qui les intéressent.

• 2.

  Informations sur les règles et procédures nationales

Les pays de l’UE sont invités à:

• mettre à disposition sur leurs propres portails des informations conviviales, afin de permettre aux particuliers et aux entreprises d’user effectivement des droits que leur confère l’UE dans le marché unique;
• coopérer avec la Commission pour faire en sorte que les informations nationales pertinentes, par exemple sur les droits de séjour et les possibilités de faire des affaires dans un autre pays, deviennent accessibles via le portail;
• partager les bonnes pratiques en vigueur sur leurs portails nationaux avec d’autres pays de l’UE.

Les plans de la Commission visent notamment à:

• mettre au point différents outils de partage des contenus;
• inviter les pays de l’UE à publier des informations en ligne sur l’ensemble de leurs textes législatifs liés à l’UE qui prévoient des droits pour les citoyens et/ou les entreprises, afin qu’elles puissent être reliées à L’Europe est à vous ou échangées avec le portail.

• 3.

  Améliorer la portée de L’Europe est à vous

La Commission entend:

• renforcer sa visibilité grâce à l’optimisation des moteurs de recherche, de la promotion en ligne, des outils des médias sociaux et des campagnes d’information et de sensibilisation.

Les pays de l’UE sont invités à:

• promouvoir L’Europe est à vous à leur niveau, notamment par l’ajout de liens sur leurs portails nationaux et dans le cadre de leurs campagnes nationales de sensibilisation sur des thèmes couverts par le portail.

CONTEXTE

• L’Europe est à vous (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Donner les moyens aux entreprises et aux citoyens de participer pleinement au marché unique: plan d’action pour dynamiser le portail «L’Europe est à vous» en coopération avec les États membres [COM(2013) 636 final du 17.9.2013)]

dernière modification 11.04.2017