Le droit de vivre et de travailler dans un autre État membre de l’Union européenne (UE) est un des nombreux droits dont jouissent les citoyens de l’UE. Cette directive garantit l’existence de recours juridiques nationaux lorsque des travailleurs ou des membres de leur famille estiment que leurs droits sont enfreints.
Les principes de libre circulation et de non-discrimination garantissent aux personnes qui travaillent à l’étranger les mêmes droits que les ressortissants nationaux. Ces principes sont énoncés dans le règlement (UE) no 492/2011 (voir synthèse).
La directive exige des autorités nationales qu’elles veillent à la mise en place de procédures judiciaires pour tous les travailleurs de l’UE qui estiment être victimes de discrimination d’une quelconque façon. De plus, les organisations, associations, syndicats et associations d’employeurs impliqués dans la mise en œuvre de la directive peuvent représenter ou soutenir les travailleurs européens et les membres de leur famille dans toute action juridique qu’ils sont susceptibles d’entreprendre.
Chaque État membre doit désigner au moins un organisme ou un point central chargé de s’assurer que les travailleurs et les membres de leur famille ne souffrent pas de discrimination ou de restrictions injustifiées à l’exercice de leur droit de travailler où bon leur semble en raison de leur nationalité.
Ces organismes sont tenus de:
Elle s’applique depuis le et est entrée en vigueur dans les États membres le .
Pour en savoir plus, veuillez consulter:
Directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil du relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs (JO L 128 du , p. 8-14)
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