eu-LISA: gestion des systèmes d’information dans le domaine des contrôles de la migration et des frontières
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
POINTS CLÉS
La mission fondamentale d’eu-LISA est de:
Un service sécurisé et continu pour les systèmes d’information à grande échelle
La tâche principale d’eu-LISA consiste à garantir le fonctionnement 24 heures sur 24 et sept jours sur sept de ces systèmes d’information. Elle offre un environnement sûr pour garantir le fonctionnement continu de trois systèmes d’information de l’UE essentiels à la préservation de l’espace Schengen et de la gestion des frontières ainsi qu’à la mise en œuvre des politiques d’asile et de visas, à savoir:
eu-LISA est également responsable:
Structure et gouvernance
eu-LISA est une agence autonome sur les plans juridique et financier. Son siège est situé à Tallinn (Estonie). La gestion opérationnelle est assurée à Strasbourg (France) et un site de secours se situe à Sankt Johann im Pongau (Autriche).
La structure de direction et de gestion est composée d’un conseil d’administration, d’un directeur exécutif et de groupes consultatifs pour SIS II, VIS et Eurodac.
Système d’entrée/de sortie européen
En 2017, l’UE a adopté le règlement (UE) 2017/2226 portant création d’un nouveau système d’information, le système d’entrée/de sortie (EES), pour améliorer les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen. eu-LISA a pour mission de développer l’EES et d’assurer sa gestion opérationnelle.
Rapport
La Commission a présenté son rapport évaluant le fonctionnement d’eu-LISA depuis sa mise en place. Les conclusions du rapport étaient globalement positives en mentionnant qu’eu-LISA est efficace, prend de plus en plus d’importance et s’est imposée comme un fournisseur fiable de gestion opérationnelle de SIS, VIS et d’Eurodac.
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 21 novembre 2011. eu-LISA a débuté son activité le 1er décembre 2012.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, voir:
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (UE) no 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (JO L 286 du 1.11.2011, p. 1-17)
Les modifications successives du règlement (UE) no 1077/2011 ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (COM(2017) 346 final du 29.6.2017)
Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives, et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements (CE) no 767/2008 et (UE) no 1077/2011 (JO L 327 du 9.12.2017, p. 20-82)
dernière modification 21.06.2018