Le protocole offshore contribue à protéger la mer Méditerranée contre la pollution

L’UE a adhéré au protocole offshore de la convention de Barcelone, confirmant son engagement à protéger la mer Méditerranée contre la pollution découlant des activités d’exploration et d’exploitation offshore.

ACTE

Décision 2013/5/UE du Conseil du 17 décembre 2012 relative à l’adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (le protocole offshore).

SYNTHÈSE

La décision 2013/5/UE du Conseil permet à l’UE d’adhérer au protocole offshore (protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol), qui est entré en vigueur le 24 mars 2011.

Le protocole offshore, qui fait partie des protocoles de la convention de Barcelone, vise à protéger la mer Méditerranée contre la pollution. Les parties à la convention de Barcelone sont tous les 21 pays bordant la mer Méditerranée et l’UE.

La décision du Conseil invite les pays méditerranéens membres de l’UE qui n’ont pas encore adhéré au protocole (Chypre étant l’unique pays qui y a adhéré) à prendre les mesures nécessaires pour ce faire.

Le protocole offshore s’inspire de l’article 7 de la convention de Barcelone amendée, qui oblige les parties à faire tout leur possible pour combattre la pollution de la mer Méditerranée résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol.

Il existe plus de 200 plateformes offshore actives en Méditerranée. D’autres sont en phase de planification à la suite de la découverte d’importantes réserves de combustibles fossiles. En cas d’accident, ces plateformes et celles dont l’installation est envisagée pour d’autres ressources minérales représentent une menace importante pour l’économie de la Méditerranée et ses écosystèmes marins et côtiers fragiles.

S’atteler au risque de pollution va également dans le sens de l’obligation des États membres de parvenir à un bon état écologique du milieu marin et de maintenir un tel état comme l’exige la directive-cadrestratégie pour le milieu marin.

Le protocole offshore porte sur un large éventail d’activités d’exploration et d’exploitation et traite notamment des exigences en matière de demandes de permis, de l’enlèvement des installations abandonnées ou désaffectées, de l’utilisation et de l’élimination de substances nuisibles, des exigences en matière de responsabilité et de compensation et de la coordination avec d’autres parties à la convention de Barcelone au niveau régional.

Les parties au protocole sont obligées, individuellement ou dans le cadre d’une coopération bilatérale ou multilatérale, de prendre toutes mesures appropriées pour prévenir, réduire, combattre et maîtriser dans la zone du protocole la pollution résultant des activités d’exploration et d’exploitation offshore. Elles s’engagent aussi à utiliser les meilleures techniques disponibles, économiquement appropriées et efficaces sur le plan de l’environnement.

La responsabilité de mettre en œuvre certaines des mesures détaillées du protocole, telles que le système national de surveillance continue, incombe aux pays et à leurs autorités compétentes.

ACTES LIÉS

Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol

Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone)

Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) (JO L 164 du 25.6.2008)

Dernière modification le: 21.02.2014