Comptes économiques européens de l’environnement

POINTS CLÉS

Le règlement définit un cadre juridique de l’UE pour élaborer des comptes économiques européens de l’environnement harmonisés. Les comptes de l’environnement mettent en lumière les liens entre l’environnement et l’économie, qu’ils soient positifs ou négatifs. Ils fournissent un cadre intégré de statistiques et d’analyse pour orienter la politique européenne en matière d’utilisation rationnelle des ressources, de développement durable et de croissance verte.

En 2011, le règlement a établi des modules statistiques relatifs aux comptes des émissions atmosphériques, aux taxes environnementales et aux comptes des flux de matières (la contribution à l’économie des matières premières, des minerais et de la biomasse, etc.).

En 2014, un règlement modificateur [le règlement (UE) n° 538/2014] a complété le règlement original de 2011 en introduisant trois modules supplémentaires:

• les comptes des dépenses de protection de l’environnement (les ressources économiques réservées à la protection de l’environnement);
• les comptes du secteur des biens et services environnementaux (les activités de production d’un pays qui créent les biens et services environnementaux);
• les comptes relatifs à l’énergie (rapports sur les flux énergétiques physiques tels que l’électricité, exprimés en térajoules, dans une économie et les sorties vers d’autres économies/l’environnement).

En 2024, le règlement (UE) 2024/3024 élargit encore le règlement en introduisant trois modules supplémentaires:

• les comptes forestiers, qui couvrent les données sur les ressources forestières et sur l’activité économique dans le secteur de la sylviculture et de l’exploitation forestière;
• les comptes de subventions environnementales et de transferts similaires, qui enregistrent les transferts financiers visant à soutenir la protection de l’environnement et l’utilisation durable des ressources naturelles;
• les comptes écosystémiques, qui fournissent des informations sur l’étendue, l’état et les services des écosystèmes, y compris leur contribution à l’économie et au bien-être humain.

Ces modules sont conformes aux normes statistiques internationales, notamment le Cadre central du SCEE et la Comptabilité des écosystèmes du SCEE. Ils renforcent la capacité de surveillance de la biodiversité, d’évaluation de l’adaptation au changement climatique et de suivi de l’utilisation du soutien public en faveur de la transition écologique des statistiques de l’UE.

Actes délégués

Le règlement délégué (UE) 2016/172 a établi la liste des produits énergétiques à utiliser dans les comptes physiques des flux d’énergie [annexe VI du règlement (UE) n° 691/2011].

En 2025, le règlement délégué (UE) 2025/1131 a introduit de nouvelles améliorations en:

• exigeant des données sur les investissements dans des actifs à long terme (formation brute de capital fixe) et l’utilisation de biens et de services (consommation finale) liées à l’atténuation du changement climatique et ventilées par secteur institutionnel [sociétés, gouvernements, ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)]; et
• mettant à jour la classification utilisée dans plusieurs modules de la classification des objectifs environnementaux (CEP), approuvée par les Nations unies, qui permet un suivi plus détaillé et cohérent des objectifs environnementaux tels que la qualité de l’air, la gestion des déchets, la biodiversité et les énergies renouvelables.

Afin de faciliter l’application uniforme de l’annexe V du règlement (UE) n° 691/2011, le règlement d’exécution (UE) 2015/2174 a établi un recueil indicatif des biens et services environnementaux et des activités économiques devant être couverts par l’annexe V du règlement (UE) n° 691/2011.