Programme européen de surveillance par satellite (Copernicus): aspects climatiques

Copernicus est un programme civil qui utilise la technologie satellitaire pour surveiller la Terre. Il fournit des informations fiables et à jour sur l’état de notre environnement en suivant de façon régulière les changements dans l’atmosphère, les océans et les masses terrestres. Les données collectées sont inestimables pour lutter contre le changement climatique ainsi que pour des secteurs aussi divers que ceux de la santé humaine et du tourisme.

ACTE

Règlement (UE) no 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) no 911/2010

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il fournit un cadre juridique pour le programme Copernicus pour la période 2014-2020, établit les règles de fonctionnement et définit ses principaux objectifs. La surveillance du changement climatique représente l’un des six domaines pour lesquels les services de Copernicus ont été spécialement conçus. Les autres domaines sont les suivants: la surveillance des terres, du milieu marin et de l’atmosphère, des interventions d’urgence et un service de sécurité.

POINTS CLÉS

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Depuis le 1er janvier 2014.

CONTEXTE

Les données fournies par Copernicus sont utilisées par les responsables politiques et les autorités publiques pour élaborer une législation et des politiques environnementales et réagir aux catastrophes naturelles et aux crises humanitaires. Les conclusions sont disponibles en libre accès et ouvrent la porte à des perspectives commerciales pour les entreprises européennes, surtout pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (UE) no 377/2014

1.1.2014

-

JO L 122 du 24.4.2014, p. 44-66

dernière modification 23.04.2015