Vers une croissance plus socialement inclusive dans l’UE

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Communication de la Commission [COM(2016) 127 final] – consultation sur un socle européen des droits sociaux

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

POINTS CLÉS

Égalité des chances et accès au marché du travail

Ce domaine est considéré comme déterminant pour accroître les opportunités d’emploi et améliorer l’employabilité des travailleurs. Les domaines couverts sont:

Conditions de travail équitables

Il y a lieu d’établir un équilibre dans la répartition des droits et des obligations entre travailleurs et employeurs pour garantir la flexibilité et la sécurité susceptibles de faciliter la création d’emplois et l’embauche. Les domaines couverts sont:

Protection sociale adéquate et viable

Ce domaine comprend l’accès aux services essentiels permettant de garantir une vie digne et la protection contre les risques de la vie. Les citoyens peuvent ainsi participer pleinement au marché de l’emploi et à la société en général. Les domaines couverts sont:

Deux documents de travail des services de la Commission sont joints à la communication et décrivent les grandes tendances de l’économie, de la société et du marché du travail sur lesquelles le socle se fonde et rappellent les principaux progrès accomplis par l’UE jusqu’à présent.

Processus de consultation

Le processus de consultation vise trois principaux objectifs:

  1. Procéder à une évaluation des progrès actuels de l’UE, déterminer la mesure dans laquelle les droits conservent leur pertinence face aux défis actuels et futurs, et/ou s’il convient d’envisager de nouvelles mesures.
  2. Réfléchir aux nouvelles tendances apparues dans les modèles d’organisation du travail et dans les sociétés, sous l’effet de l’évolution démographique, des nouvelles technologies et d’autres facteurs, et recenser les meilleures pratiques.
  3. Recueillir des points de vue sur la forme à donner au socle européen des droits sociaux et sur les besoins particuliers de la zone euro. La consultation devrait également aider les pays de l’UE qui ne font pas partie de la zone euro à décider s’ils souhaitent ou non participer au socle.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Lancement d’une consultation sur un socle européen des droits sociaux [COM(2016) 127 final du ]

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