Intégration des Roms dans le domaine de l’égalité de traitement

 

SYNTHÈSE

Une recommandation du Conseil adoptée en 2013 invite à prendre des mesures dans plusieurs domaines, notamment celui de la lutte contre les discriminations, pour renforcer l’intégration des Roms, la plus importante minorité ethnique d’Europe.

QUEL EST L’OBJET DE CETTE RECOMMANDATION?

Elle démontre l’engagement politique fort et commun à tous les pays de l’Union européenne (UE) de renforcer leurs efforts dans le but de:

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combattre l’exclusion sociale et les discriminations;

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réaliser de véritables progrès dans la promotion de l’intégration des Roms dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la santé et du logement.

POINTS CLÉS

En ce qui concerne plus particulièrement les discriminations, la recommandation invite les pays de l’UE à:

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appliquer pleinement la directive 2000/43/CE qui établit un cadre pour la lutte contre les discriminations fondées sur la race ou l’origine ethnique. Les arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne dans plusieurs affaires servent de point de référence pour la compatibilité des droits et pratiques dans le domaine des droits de l’homme;

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appliquer – aux niveaux tant régional que local – des mesures de déségrégation (c'est-à-dire des mesures visant à mettre un terme à la séparation des différents groupes de population) en faveur des Roms. Il y a lieu d’accompagner de telles mesures, qui concernent plus particulièrement la protection des droits de l’homme, de campagnes d’information et de formation destinées aux fonctionnaires locaux, aux groupes de citoyens concernés et aux Roms eux-mêmes;

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veiller à ce que toute évacuation forcée respecte pleinement le droit de l’Union ainsi que les autres obligations internationales en matière de droits de l’homme, telles que celles prévues par la convention européenne des droits de l’homme;

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mettre en œuvre des mesures pour lutter contre les discriminations et les préjugés à l’égard des Roms dans toutes les sphères de la société:

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informer les communautés roms et le grand public sur les avantages que présente l’intégration des Roms;

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sensibiliser le public aux problèmes auxquels sont confrontés les Roms, à l’aide de matériel pédagogique et éducatif pertinent;

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lutter contre les discours antiroms et les propos haineux et les autres comportements incitant aux discriminations et aux préjugés.

Suivi et évaluation

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Les pays de l’UE doivent contrôler et évaluer l’efficacité des mesures prises dans le contexte de leurs stratégies nationales d’intégration des Roms comme dans celui de leurs politiques plus vastes d’inclusion sociale.

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Cet objectif peut être atteint en définissant des objectifs ou en collectant des données qualitatives ou quantitatives sur les effets sociaux et économiques des mesures prises.

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L’Agence des droits fondamentaux de l’UE a élaboré un programme pluriannuel sur les Roms (2012-2020). Elle prépare des rapports réguliers sur les progrès accomplis et donne des conseils fondés sur des données probantes aux institutions de l’UE et aux pays de l’UE en fonction des informations collectées dans toute l’Union.

Rapports et suivi

Les pays de l’UE sont tenus de communiquer à la Commission européenne toute mesure prise conformément à la recommandation au plus tard le 1er janvier 2016. Ils doivent par la suite communiquer annuellement ces informations.

La Commission, pour sa part, veille à ce que les informations fournies servent de base à l’établissement de ses rapports annuels sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms.

Les résultats doivent également être pris en compte dans le cadre du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques. Depuis 2012, dans le cadre du semestre européen, le Conseil émet des recommandations par pays aux cinq pays accueillant les plus grandes communautés roms (Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Roumanie et Slovaquie).

CONTEXTE

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L’intégration des Roms sur le site Internet de la Commission européenne

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L’Agence des droits fondamentaux de l’UE

ACTE

Recommandation du Conseil du 9 décembre 2013 relative à des mesures efficaces d’intégration des Roms dans les États membres (JO C 378 du 24.12.2013, p. 1-7)

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020» [COM(2011) 173 final du 5 avril 2011]

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulé «Rapport sur la mise en œuvre du cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms (2015)» [COM(2015) 299 final du 17 juin 2015]

Directive du Conseil 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (JO L 180 du 19.7.2000, p. 22-26)

Un cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms jusqu’en 2020 – conclusions du Conseil (JO C 258 du 2.9.2011, p. 6-9)

dernière modification 26.10.2015