Réintégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Recommandation du Conseil – Intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail de l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CETTE RECOMMANDATION?

En plus des conséquences personnelles d’une telle situation, le chômage de longue durée freine le potentiel de croissance économique des pays de l’Union européenne (UE) et augmente les risques d’exclusion sociale, de pauvreté et d’inégalité, tout en faisant peser un poids supplémentaire sur les services sociaux et les finances publiques.
La présente recommandation cherche à offrir à l’UE un modèle pour combattre ce problème.

POINTS CLÉS

Recommandations à l’intention des pays de l’Union européenne

Les demandeurs d’emploi doivent être encouragés à s’inscrire auprès des services de l’emploi et avoir la possibilité d’être mieux informés sur les aides disponibles. Dans les dix-huit mois suivant la perte de leur emploi, les demandeurs doivent pouvoir conclure un accord d’intégration professionnelle, prévoyant:

un point de contact unique pour les assister dans leur recherche d’emploi;
une évaluation individuelle, portant sur l’employabilité, les obstacles à l’emploi et les antécédents de recherche d’emploi;
la combinaison de plusieurs services provenant de différents organismes;
une orientation personnalisée de la part des services de l’emploi et d’autres partenaires;
des objectifs et obligations claires, comme les étapes à suivre activement en vue de trouver un emploi, l’engagement d’accepter un emploi adapté et de participer à une formation.

L’accord d’intégration professionnelle doit préciser l’offre des prestataires de service dont peut bénéficier le demandeur d’emploi. En fonction de la disponibilité de l’offre dans chaque pays de l’UE et compte tenu de la situation personnelle, l’accord peut également inclure:

une aide à la recherche d’emploi et sur le lieu de travail;
la validation des acquis de l’apprentissage non formel* et informel*;
des services de réadaptation, des conseils et une orientation;
des actions d’éducation, ainsi que d’enseignement et de formation professionnels;
l’acquisition d’une expérience professionnelle;
une aide sociale;
des services d’éducation et d’accueil de la petite enfance;
des services de santé et de soins de longue durée;
des conseils en matière d’endettement;
une aide au logement et au transport.

L’accord d’intégration professionnelle doit faire l’objet d’un suivi régulier pour être adapté en fonction de l’évolution de la situation personnelle du demandeur. Il y a lieu de garantir la transmission des informations pertinentes concernant l’aide reçue antérieurement par les chômeurs de longue durée inscrits et les évaluations individuelles entre les prestataires de services compétents, et de tenir mieux informés les demandeurs sur les offres d’emploi et les offres de formation. Le cas échéant, ces offres peuvent être situées dans différentes régions, voire dans d’autres pays de l’UE, notamment par le biais du portail européen sur la mobilité de l’emploi (EURES).

Des liens plus étroits avec les employeurs

Les pays de l’UE doivent également:

promouvoir et développer des partenariats entre les employeurs, les partenaires sociaux, les services de l’emploi, les pouvoirs publics, les services sociaux et les prestataires d’enseignement et de formation;
mettre en place des services pour les employeurs, tels qu’un examen des offres d’emploi, une aide au recrutement, un accompagnement et des formations, ainsi qu’un suivi du recrutement;
axer toute incitation financière sur des régimes qui soutiennent l’intégration sur le marché du travail, tels que des subventions à l’embauche et la réduction des cotisations d’assurance sociale.

Évaluation et suivi

La mise en œuvre doit faire l’objet d’un suivi au sein du comité de l’emploi de l’UE, notamment pour:
- apprécier la mesure dans laquelle les chômeurs de longue durée inscrits ont retrouvé un emploi;
- déterminer si leur intégration présente un caractère durable;
- savoir s’il y a eu recours aux accords d’intégration professionnelle.
Il convient également d’évaluer les services publics de l’emploi, de partager les expériences et d’échanger les bonnes pratiques.
Les pays de l’UE et la Commission doivent coopérer pour une utilisation optimale des Fonds structurels et d’investissement européens, en particulier du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds européen agricole pour le développement rural.

Recommandations à l’intention de la Commission

La Commission est invitée à:

soutenir et coordonner les initiatives volontaires et les alliances d’entreprises actives dans le domaine de l’intégration durable des chômeurs de longue durée sur le marché du travail;
soutenir les projets d’innovation sociale visant à intégrer les chômeurs de longue durée sur le marché du travail, en particulier au titre du volet «Progress» du programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI);
évaluer les mesures prises pour donner suite à la présente recommandation et faire rapport au Conseil au plus tard le 15 février 2019.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

la page consacrée au chômage de longue durée sur le site internet de la Commission européenne.

* TERMES CLÉS

Apprentissage non formel: apprentissage structuré (par exemple un apprentissage assuré par un enseignant ou une personne plus expérimentée que les apprenants) qui peut s’inscrire ou non dans le cadre d’un programme d’études. Il s’appuie sur les compétences individuelles des apprenants mais n’est pas sanctionné par une qualification formelle, par exemple le scoutisme.

Apprentissage informel: apprentissage qui ne se fonde sur aucun programme d’études et ne donne lieu à aucune qualification. L’enseignant est une personne plus expérimentée que l’apprenant, comme un parent apprenant l’alphabet à son enfant.

DOCUMENT PRINCIPAL

Recommandation du Conseil du 15 février 2016 relative à l’intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail (JO C 67 du 20.2.2016, p. 1-5)

DOCUMENTS LIÉS

Décision (UE) 2015/1848 du 5 octobre 2015 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres pour 2015 (JO L 268 du 15.10.2015, p. 28-32)

dernière modification 22.11.2016