Stratégie d’élargissement de l’Union européenne (2014-2015)

Cette communication de la Commission européenne expose la stratégie d’élargissement de l’Union européenne (UE) pour 2014-2015 et rend compte des progrès accomplis par chaque pays candidat et candidat potentiel sur la voie de l’adhésion.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Stratégie d’élargissement et principaux défis 2014-2015 [COM(2014) 700 final du 8 octobre 2014]

SYNTHÈSE

QUESTIONS CLÉS

La politique d’élargissement de l’UE exerce un puissant effet de transformation sur les pays concernés par le processus d’adhésion. Afin de préparer les candidats (potentiels) à l’adhésion, l’UE soutient et contrôle les progrès accomplis au niveau des réformes afin de s’assurer qu’un pays candidat n’est autorisé à adhérer à l’UE que lorsqu’il a répondu à toutes les exigences et conditions nécessaires (en particulier aux critères de Copenhague).

Qui est concerné?

les candidats: le Monténégro, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, l’Albanie, la Serbie et la Turquie;
les candidats potentiels: la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo*.

NB: Les négociations d’adhésion avec l’Islande ont été suspendues par le gouvernement islandais en mai 2013.

Stratégie de réforme de l’élargissement de l’UE

La stratégie d’élargissement de l’UE met en particulier l’accent sur trois «piliers» de la réforme du processus d’adhésion. Sur le trajet de l’adhésion à l’UE, la mise en œuvre de réformes dans les domaines suivants est essentielle:

1.
l’État de droit en matière de réforme judiciaire et de lutte contre la corruption et la criminalité organisée;
2.
la gouvernance économique en matière de stabilité budgétaire et de réformes structurelles pour une croissance et une compétitivité accrues;
3.
la réforme de l’administration publique (RAP) en vue de renforcer les capacités administratives des pays concernés.

Rapports sur les progrès accomplis

La Communication comprend une série de rapports présentant une vue d’ensemble des progrès accomplis par chaque candidat (potentiel) et les réformes attendues:

Le Monténégro: ce pays a pris de nouvelles mesures dans le cadre des négociations d’adhésion. Douze chapitres ont été ouverts. La mise en œuvre des réformes de l’État de droit a commencé. Des résultats tangibles sont à présent nécessaires et seront essentiels pour déterminer le rythme global des négociations d’adhésion.
L’ancienne République yougoslave de Macédoine: le processus d’adhésion à l’UE mené avec ce pays est dans l’impasse. Des mesures s’imposent pour inverser le recul observé récemment, notamment en ce qui concerne la liberté d’expression et des médias et l’indépendance du système judiciaire. Il faut aussi trouver d’urgence une solution négociée et mutuellement acceptable à la question du nom du pays. Le gouvernement et l’opposition devraient prendre des mesures pour restaurer le dialogue politique au Parlement.
L’Albanie: ce pays s’est vu octroyer le statut de pays candidat en juin 2014 en reconnaissance de ses efforts de réforme et des progrès accomplis pour respecter les conditions fixées. Le pays doit renforcer et consolider la dynamique de réforme et concentrer ses efforts sur les mesures visant à relever de manière durable et inclusive les défis liés à son intégration dans l’UE. Le gouvernement et l’opposition doivent veiller à ce que le débat politique ait lieu principalement au sein du Parlement.
La Serbie: l’ouverture de négociations d’adhésion marque un tournant dans les relations de l’UE avec la Serbie. Ce pays doit à présent mettre en œuvre concrètement et de manière durable ses priorités en matière de réforme, le rythme des négociations dépendant des progrès accomplis dans les domaines clés, notamment l’État de droit et le processus de normalisation avec le Kosovo. Une nouvelle impulsion doit être donnée au dialogue entre Belgrade et Pristina afin de résoudre les principaux problèmes encore en suspens et d’ouvrir une nouvelle phase dans les relations de normalisation.
La Turquie: la Turquie a poursuivi la mise en œuvre de certains engagements de réforme, tels que celui concernant le train de mesures de démocratisation de 2013, et des mesures ont été prises pour régler la question kurde. Toutefois, plusieurs éléments ont aussi fait naître de vives préoccupations quant à l’indépendance du système judiciaire et à la protection des libertés fondamentales. Des négociations d’adhésion actives et crédibles constituent le cadre le plus approprié pour exploiter tout le potentiel des relations UE-Turquie. L’ouverture de négociations sur les chapitres concernés consacrés à l’État de droit et aux droits fondamentaux permettrait de disposer d’une feuille de route pour les réformes à entreprendre dans ces domaines clés.
La Bosnie-Herzégovine: ce pays continue de faire du sur-place sur la voie de son intégration européenne. Le pays devra impérativement parler d’une seule voix, s’attaquer aux réformes socio-économiques urgentes et faire avancer son programme européen.
Le Kosovo: l’accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo a été paraphé en juillet 2014, ce qui constitue un tournant décisif dans les relations entre l’UE et le Kosovo. Le pays doit à présent obtenir des résultats concrets en ce qui concerne les réformes clés, en particulier en matière d’État de droit.

De plus amples informations sont disponibles sur le site internet de la direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement.

*Cette désignation est sans préjudice de positions relatives au statut du Kosovo, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l’avis de la Cour internationale de justice relatif à la déclaration d’indépendance du Kosovo.

dernière modification 20.02.2015