Renforcement de l’Union économique et monétaire

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION ET DES ARTICLES DU TRAITÉ SUR LA POLITIQUE MONÉTAIRE ET ÉCONOMIQUE?

La communication établit les mesures nécessaires pour que soit complétée avant le début de 2017 la première étape de l’Union économique et monétaire (UEM), mise en place le 1er juillet 2015. Depuis, la Commission européenne l’a augmentée d’un document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire.

Les articles 119, 120 et 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne abordent la politique économique et monétaire de l’Union européenne (UE). Selon ces articles, les pays de l’UE s’accordent à:

coordonner leurs politiques économiques;
travailler vers une convergence de leur performance économique; et
agir conformément aux principes d’une économie de marché ouverte.

POINTS CLÉS

La communication plaide pour:

un Semestre européen* remanié en:
- intégrant mieux les considérations nationales et celles de la zone euro,
- portant une attention accrue aux performances dans le domaine social et celui de l’emploi,
- encourageant la convergence économique par l’établissement de critères et l’application de bonnes pratiques,
- soutenant les réformes au moyen des Fonds structurels et d’investissement européens et de l’assistance technique;
une gouvernance économique améliorée en:
- réduisant la complexité et en augmentant la transparence des règles budgétaires,
- renforçant les procédures de lutte contre les déséquilibres macroéconomiques,
- créant un système d’autorités nationales de la compétitivité chargées de fournir une expertise indépendante,
- établissant un comité budgétaire européen consultatif pour améliorer la surveillance budgétaire de la zone euro;
une représentation extérieure de l’euro accrue en encourageant les pays de la zone euro à parler d’une seule voix sur la scène internationale, en particulier au sein du Fonds monétaire international;
une volonté d’aller vers une véritable union financière, notamment en:
- mettant en place une union bancaire,
- approuvant un système européen de garantie des dépôts,
- mettant en place une union des marchés des capitaux;
une légitimité démocratique plus efficace en renforçant le contrôle parlementaire sur les développements de l’UEM et en développant une participation plus étroite des parlements nationaux.

En mai 2017, la Commission a publié un document de réflexion sur l’UEM en se basant sur la communication de 2015. Celui-ci promeut quatre principes pour renforcer la monnaie unique et pour aborder conjointement les questions d’intérêt commun qui dépassent les frontières nationales. Ceux-ci sont:

l’emploi, la croissance, la justice sociale, la convergence économique et la stabilité financière, les principaux objectifs de l’UEM;
la solidarité et la responsabilité, la réduction des risques et le partage des risques, qui sont étroitement liés;
l’adhésion à l’UEM, qui est ouverte à tous les pays de l’UE (excepté le Royaume-Uni (1) et le Danemark, ayant choisi de ne pas adhérer). Le marché unique est primordial pour une monnaie unique efficace, et son intégrité doit être préservée;
la méthode de prise de décisions, qui doit devenir plus transparente et plus démocratique.

Le document mettait en lumière la nécessité de progresser dans trois domaines:

la mise en place d’une véritable union financière, particulièrement en rendant le secteur bancaire plus résilient;
la réalisation d’une union économique et budgétaire mieux intégrée en améliorant la stabilisation macroéconomique dans la zone euro;
le renforcement de l’architecture de l’UEM par un meilleur partage des compétences et décisions nationales autour de la zone euro, dans un cadre juridique commun.

CONTEXTE

En juin 2015, les présidents de la Commission, du Parlement européen, de la Banque centrale européenne, du sommet de la zone euro et de l’Eurogroupe ont présenté leur rapport (le rapport des «cinq présidents») sur l’achèvement de l’UEM. La communication donne plus de détails sur la première étape du plan d’action contenu dans leur rapport.

Le document de réflexion de la Commission sur l’UEM fait partie d’une série lancée en mars 2017 par la publication du Livre blanc sur l’avenir de l’Europe, qui inclut:

un document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe et
un document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE.

Pour plus d’informations, voir:

«Compléter l’Union économique et monétaire européenne: La Commission prend des mesures concrètes pour renforcer l’UEM» — communiqué de presse (Commission européenne).

TERMES CLÉS

Semestre européen: permet d’encadrer la coordination des politiques économiques et budgétaires nationales dans l’UE.

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie — Les politiques et actions internes de l’Union — Titre VIII — La politique économique et monétaire — Article 119 (ex-article 4 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 96-97)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie — Les politiques et actions internes de l’Union — Titre VIII — La politique économique et monétaire — Chapitre 1 — La politique économique — Article 120 (ex-article 98 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 97)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie — Les politiques et actions internes de l’Union — Titre VIII — La politique économique et monétaire — Chapitre 1 — La politique économique — Article 121 (ex-article 99 TEC) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 97-98)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Banque centrale européenne relative aux mesures à prendre pour compléter l’Union économique et monétaire [COM(2015) 600 final du 21.10.2015]

DOCUMENTS LIÉS

Document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire [COM (2017) 291 final du 31.5.2017]

«Compléter l’Union économique et monétaire européenne», rapport préparé par Jean-Claude Juncker en étroite coopération avec Donald Tusk, Jeroen Dijsselbloem, Mario Draghi et Martin Schulz, 22.6.2015

dernière modification 01.12.2017

(1) Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.