L’ICD, l’instrument de financement de l’Union européenne pour la coopération au développement (2014-2020)

L’instrument de coopération au développement de l’Union européenne (UE) vise à réduire la pauvreté dans les pays en développement et promeut un développement économique, social et environnemental durable, l’état de droit, les droits de l’homme et la bonne gouvernance.

ACTE

Règlement (UE) n^o 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020

SYNTHÈSE

En accord avec sa politique présentée dans «un programme pour le changement», l’UE s’efforce de cibler le financement qu’elle octroie à la coopération au développement là où il aura le plus d’impact. La priorité va aux pays qui en ont le plus besoin: les pays les moins avancés, qui ont un revenu national brut (RNB) peu élevé et de faibles ressources humaines, et les pays en situation de crise, d’après-crise, de fragilité ou de vulnérabilité. L’UE mène une approche différenciée pour répondre aux besoins, aux capacités et à la performance des pays partenaires.

L’ICD comprend:

• 1

  des programmes géographiques: ceux-ci soutiennent des programmes de coopération bilatérale et régionale dans des domaines tels que les besoins essentiels (la santé et l’éducation), l’emploi, les infrastructures, les droits de l’homme, la démocratie, la bonne gouvernance et le développement durable. Ils concernent des pays en développement en Asie, en Asie centrale, au Moyen-Orient et en Amérique latine, ainsi qu’en Afrique du Sud;

• 2
  des programmes thématiques: ceux-ci se divisent en deux groupes:

  • «les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent»: ils portent sur des aspects tels que le changement climatique, l’environnement, l’énergie, le développement humain, la sécurité alimentaire et la migration tout en assurant la cohérence avec l’objectif de réduction de la pauvreté. 27 % de ce programme seront consacrés aux objectifs liés au changement climatique et à l’environnement et au moins 25 % du programme soutiendront l’inclusion sociale et le développement humain.
  • «les organisations de la société civile et les autorités locales»: ce programme encouragera la société civile [c’est-à-dire les acteurs non étatiques, les organisations non gouvernementales (ONG) et les organisations de citoyens] et les autorités locales à jouer un plus grand rôle dans les stratégies de développement;

• 3

  un programme panafricain: outre les programmes ci-dessus, l’ICD soutiendra le partenariat stratégique de l’UE avec l’Afrique à travers le nouveau programme panafricain. Ce programme complétera d’autres instruments financiers qui sont utilisés en Afrique, à l’instar du Fonds européen de développement et de l’instrument européen de voisinage. Les activités menées dans le cadre de ce programme seront de nature transrégionale, continentale ou mondiale.

Budget

Avec un budget de plus de 19,6 milliards d’euros (prix courants) pour la période 2014-2020, l’ICD concerne tous les pays en développement.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Accroître l’impact de la politique de développement de l’UE: un programme pour le changement» [COM(2011) 637 final du 13 octobre 2011]

dernière modification 18.06.2014