Renforcer les droits des consommateurs et favoriser la confiance

La confiance des consommateurs est un élément essentiel d’une économie européenne forte et compétitive.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Un agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la croissance [COM(2012) 225 final du 22.5.2014].

SYNTHÈSE

En 2012, la Commission européenne a présenté une communication sur l’adoption d’un agenda européen du consommateur pour favoriser la confiance et la croissance en plaçant les consommateurs au cœur du marché intérieur.

Deux ans plus tard, la Commission a publié un rapport sur la politique des consommateurs menée entre janvier 2012 et décembre 2013 visant à évaluer les initiatives prises depuis 2012 pour renforcer la confiance, en particulier pour accroître les achats en ligne et transfrontaliers.

QUEL EST L’OBJET DE LA COMMUNICATION?

En 2012, la Commission a exposé sa vision stratégique en matière de politique des consommateurs pour les années à venir. Celle-ci identifie 61 mesures pour garantir et renforcer la confiance des consommateurs au sein d’un secteur commercial en constante évolution. Les mesures portent principalement sur la sécurité des consommateurs, l’accès aux informations, le recours et l’application, et visent à garantir que les droits des consommateurs s’alignent sur l’évolution rapide des technologies.

QUELS SONT LES RÉSULTATS OBTENUS?

Un rapport de la Commission publié en 2014 a conclu que 50 des mesures identifiées dans le cadre de l’agenda européen du consommateur ont été mises en œuvre à la date de décembre 2013. Il en reste donc 11 à appliquer.

Le rapport de 2014 révèle que:

• concernant la promotion de la sécurité des consommateurs, la Commission a adopté plusieurs propositions relatives à la sécurité générale des produits et à la surveillance des marchés. D’autres initiatives plus spécifiques concernent l’hébergement touristique, les appareils médicaux, les cosmétiques et la santé animale et des végétaux;
• concernant l’amélioration de la connaissance des droits des consommateurs, la Commission a publié des informations ciblées sur la protection des consommateurs et a lancé des sites internet et des bases de données faciles à utiliser. Elle a noué un dialogue avec les principaux acteurs du secteur, tels que les associations de consommateurs, les entreprises et organismes de régulation, sur les deux problèmes majeurs que sont les allégations environnementales et les façons de réaliser des comparaisons en ligne;
• en ce qui concerne le renforcement de l’application des règles en matière de protection des consommateurs, d’importantes propositions ont été adoptées en matière de règlement des litiges et de recours collectifs alternatifs et en ligne;
• quant à la prise en compte des intérêts des consommateurs dans les principaux domaines politiques, la Commission a accordé la priorité aux services financiers, aux marchés numériques, à l’énergie, au transport, à l’alimentation et à la consommation durable.

CONTEXTE

Les dépenses des consommateurs représentent un peu plus de 50 % du produit intérieur brut de l’UE. Cela donne à chacun une influence collective prépondérante sur la santé de l’économie européenne. S’assurer de la confiance et de l’assurance des consommateurs constitue donc un pilier fondamental du marché unique de l’UE.

De plus amples informations sont disponibles sur le site internet de la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne.

ACTES LIÉS

Document de travail des services de la Commission: Rapport sur la politique des consommateurs (juillet 2010-décembre 2011), en accompagnement de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Un agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la croissance [SWD(2012) 132 final du 22.5.2012].

Rapport sur la politique des consommateurs de la Commission européenne de janvier 2012 à décembre 2013.

dernière modification 05.01.2015