Trafic d’espèces sauvages — Plan d’action de l’Union européenne

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Communication de la Commission européenne [COM(2016) 87 final] — Plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

• Elle établit un plan de lutte contre le trafic d’espèces sauvages (comme la collecte, le transport et la distribution illicites des animaux et de leurs produits dérivés) au niveau européen et mondial.
• Elle vise à mobiliser toutes les voies européennes de coopération diplomatique, commerciale et de développement afin d’éliminer l’une des formes les plus lucratives des activités criminelles au monde.

POINTS CLÉS

Le plan d’action comprend 32 mesures qui devront être mises en œuvre par l’UE entre 2016 et 2020 et qui seront exécutées par chacun des vingt-huit pays de l’UE (1). Il met l’accent sur trois aspects clés:

• 1.

  Prévention du trafic et réduction de l’offre et de la demande de produits issus d’espèces sauvages. Par exemple:

  • la Commission européenne formulera des lignes directrices visant à suspendre l’exportation des objets en ivoire anciens en provenance de l’UE. Les pays de l’UE, quant à eux, délivreront uniquement des certificats pour les échanges dans l’UE pour les objets en ivoire anciens, sur la base des critères définis dans les lignes directrices;
  • la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité garantiront que des références au trafic d’espèces sauvages seront intégrées dans les politiques et les instruments mis en œuvre par l’UE pour lutter contre la corruption (en particulier dans le cadre des dialogues avec les principaux pays non-membres de l’UE bénéficiant d’un soutien budgétaire de l’UE).

• 2.

  Meilleure mise en œuvre des règles existantes et lutte plus efficace contre la criminalité organisée. Par exemple:

  • la Commission, Europol et Eurojust s’efforceront d’améliorer la coopération entre les pays de l’UE dans les affaires de trafic des espèces sauvages revêtant une dimension transfrontière;
  • la Commission, le haut représentant et les pays de l’UE soutiendront le renforcement des capacités des services répressifs dans les principaux pays d’origine et de destination, notamment en ce qui concerne la répression sur les sites protégés.

• 3.

  Renforcement de la coopération entre les pays d’origine, les pays de destination et les pays de transit. Par exemple:

  • la Commission et le haut représentant viseront à accorder aux pays en développement un soutien plus important, plus efficace et ciblé de façon plus stratégique afin de lutter contre le trafic;
  • aux côtés des pays de l’UE, la Commission et le haut représentant intensifieront le dialogue avec les principaux pays d’origine, de transit et de destination, et notamment avec les communautés rurales locales, la société civile et le secteur privé.

CONTEXTE

Le trafic d’espèces sauvages est l’une des activités criminelles les plus lucratives au monde. Il a des effets graves sur la biodiversité et une incidence négative sur l’État de droit en raison de ses liens étroits avec la corruption. Il joue un rôle croissant dans le financement des milices et des groupes terroristes.

L’UE est une région de destination, d’origine et de transit pour le trafic d’espèces sauvages. Sous tous ces aspects, elle doit jouer un rôle central dans l’éradication de ce commerce illicite.

Pour en savoir plus, veuillez consulter «L’approche de l’UE en matière de lutte contre le trafic d’espèces sauvages» sur le site de la Commission européenne.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages [COM(2016) 87 final du 26.2.2016]

ACTES LIÉS

Document de travail des services de la Commission: Analyse et preuves à l’appui du plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages qui accompagne la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages [SWD(2016) 38 final du 26.2.2016]

Renforcement de la coopération avec les entreprises contre le commerce illicite des espèces sauvages — Rapport final. Rapport à l’intention de la direction générale de l’environnement, 13 novembre 2015.

dernière modification 02.05.2016

(1) Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.