La planification de l’espace maritime pour le développement durable et la croissance des zones maritimes européennes
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
La directive détermine l’approche commune des pays de l’UE en matière de planification des zones maritimes. Elle permet à chaque pays de l’UE de planifier ses propres activités maritimes, mais ce processus de planification, qu’il se déroule au niveau national, régional ou local, est désormais plus compatible au sein de toute l’UE grâce à l’introduction d’un délai commun et d’exigences minimales communes. Le nouveau cadre entend promouvoir:
POINTS CLÉS
L’utilisation et le développement des zones maritimes font souvent l’objet de projets concurrents notamment en matière de tourisme, de pêche et d’aquaculture, d’extraction des matières premières, de routes maritimes, de zones marines protégées, etc. Les zones maritimes sont également confrontées à des défis communs, tels que la fragilité des écosystèmes, les incidences du changement climatique et la pollution.
La planification de l’espace maritime vise à permettre aux autorités publiques d’organiser les activités humaines dans les zones maritimes de façon à pouvoir atteindre divers objectifs d’ordre écologique, économique et social.
Plans issus de la planification de l’espace maritime
La directive exige des pays de l’UE qu’ils élaborent des plans issus de la planification de l’espace maritime avant le 31 mars 2021. Ceux-ci doivent cartographier les activités humaines dans leurs eaux marines et identifier le scénario de développement spatial futur le plus efficace.
Les cartes doivent tenir compte des interactions terre-mer ainsi que des aspects environnementaux, économiques et sociaux et des aspects liés à la sécurité. Les pays de l’UE sont tenus d’utiliser les meilleures données économiques, sociales et environnementales disponibles.
Le public et les parties prenantes, telles que les fournisseurs d’énergie et de transport, les groupes environnementaux, etc., doivent être impliqués dans le processus.
Coopération avec les pays de l’UE et les pays tiers
Les pays de l’UE partageant des eaux marines doivent également coopérer de façon à s’assurer que les plans issus de la planification de l’espace maritime sont cohérents et coordonnés au sein de la région marine concernée. Lorsque les pays de l’UE partagent une frontière maritime avec un pays tiers, ils doivent s’efforcer de coopérer.
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 17 septembre 2014 et a dû entrer en vigueur dans les pays de l’UE le 18 septembre 2016.
CONTEXTE
Avec sa stratégie Europe 2020, l’UE cherche à devenir une économie intelligente, durable et inclusive d’ici à 2020. Cette directive joue un rôle fondamental dans les aspirations de l’UE visant à développer l’économie bleue européenne.
Pour plus d’informations, voir :
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime (JO L 257 du 28.8.2014, p. 135-145)
DOCUMENTS LIÉS
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: L’innovation dans l’économie bleue: réaliser le potentiel de création d’emplois et de croissance de nos mers et océans (COM(2014)0254 final/2 du 8 mai 2014)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime (COM(2012) 494 final du 13 septembre 2012)
dernière modification 26.09.2018