Création d’un marché dynamique pour le secteur audiovisuel en Europe

L’ère numérique a insufflé des changements technologiques rapides et a été marquée par l’essor de services de médias «non linéaires», comme la vidéo à la demande, aux côtés de services traditionnels, comme le cinéma et la télévision. Ces évolutions ont engendré à la fois des défis et des possibilités pour le secteur audiovisuel.

ACTE

Conclusions du Conseil sur la politique audiovisuelle européenne à l’ère numérique (JO C 433 du 3.12.2014, p. 2-5).

SYNTHÈSE

L’ère numérique a insufflé des changements technologiques rapides et a été marquée par l’essor de services de médias «non linéaires», comme la vidéo à la demande, aux côtés de services traditionnels, comme le cinéma et la télévision. Ces évolutions ont engendré à la fois des défis et des possibilités pour le secteur audiovisuel.

QUEL EST L’OBJET DES CONCLUSIONS DU CONSEIL?

Dans ses conclusions, le Conseil se demande si le cadre législatif de l’Union européenne (UE) convient toujours au secteur audiovisuel en mutation.

POINTS CLÉS

Les conclusions mettent une nouvelle fois en exergue le rôle du droit d’auteur dans la protection et la stimulation de la création ainsi que pour assurer une rémunération appropriée pour les ayants droit. Dans le même temps, il devrait permettre la conception de nouveaux services innovants et un accès transfrontalier pour les citoyens.

La politique audiovisuelle de l’UE à l’ère numérique a pour objectifs principaux:

• de faciliter l’offre d’un contenu large, culturellement et linguistiquement varié et de haute qualité;
• d’assurer un accès facile, rapide, transnational et légal au contenu, une diffusion transnationale des œuvres audiovisuelles européennes et la présence d’œuvres européennes sur toutes les plates-formes;
• de garantir aux fournisseurs de services de médias audiovisuels des conditions égales au sein du marché européen.

Pour atteindre ces objectifs, les conclusions soulignent plusieurs éléments dont l’importance d’assurer le pluralisme des médias, et la protection du public (en particulier les enfants), de soutenir l’éducation aux médias et de promouvoir la culture cinématographique européenne.

Ces conclusions invitent également à agir sur des questions spécifiques. S’agissant de l’environnement économique, la Commission et les pays de l’UE sont appelés à:

• tester de nouveaux modes de diffusion de films;
• encourager les pratiques qui facilitent l’octroi en ligne de licences multiterritoriales;
• encourager les échanges et la coopération entre les différents acteurs.

S’agissant du financement public et de l’accès au financement, la Commission et les pays de l’UE sont appelés à:

• encourager le rééquilibrage du financement en l’orientant vers le développement, la distribution et la promotion;
• promouvoir les complémentarités entre les mesures d’aide de l’UE, notamment le programme Europe créative et les mesures nationales et régionales;
• encourager le financement de la numérisation et de la préservation du patrimoine cinématographique et des documents s’y rapportant.

En ce qui concerne l’éducation aux médias et l’éducation cinématographique et le patrimoine cinématographique, elles invitent:

• la Commission à soutenir et à coordonner les résultats en matière d’éducation aux médias à l’échelle de l’UE et au niveau national et local, ainsi qu’à évaluer et à diffuser les résultats des tests d’éducation cinématographique effectués dans le cadre du programme Europe créative;
• la Commission et les pays de l’UE à promouvoir les bonnes pratiques et la recherche sur l’intégration de l’éducation aux médias dans l’enseignement formel et informel et à utiliser le patrimoine cinématographique afin de promouvoir la culture et les valeurs européennes;
• les pays de l’UE à promouvoir l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à tous les niveaux de l’enseignement et de la formation, à encourager les festivals nationaux du film et à mieux exploiter les Fonds structurels européens pour soutenir le patrimoine audiovisuel.

S’agissant du cadre réglementaire, et plus précisément de l’examen de la directive sur les services de médias audiovisuels, la Commission est invitée à:

• évaluer si la distinction faite dans la réglementation entre services linéaires * et non linéaires * est toujours de mise;
• évaluer le fonctionnement du principe du «pays d’origine» * ainsi que les règles actuelles dans le domaine de la publicité sur le parrainage, les codes de conduite, le placement de produit, la publicité et le téléachat;
• analyser l’efficacité des mesures actuelles de promotion des œuvres européennes;
• présenter des mesures pour faire en sorte que les règles en matière de droit d’auteur continuent à bénéficier à l’économie et à la diversité culturelle de l’UE.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne sur le soutien au secteur audiovisuel.

TERMES CLÉS

* Services linéaires: une émission traditionnelle de télévision vue en fonction de la programmation d’un diffuseur.

* Non linéaires: le téléspectateur regarde le programme au moment et à l’endroit de son choix («à la demande»).

* Principe du pays d’origine: lorsqu’un service est presté dans un pays de l’UE, mais reçu dans un autre, la loi applicable est celle du pays où l’action ou le service est effectué.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Le cinéma européen à l’ère numérique - Associer la diversité culturelle et la compétitivité [COM(2014) 272 final du 15.5.2014].

Communication de la Commission sur les aides d’État en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (JO C 332, 15.11.2013, p. 1-11).

dernière modification 13.05.2015