COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur le bien-être des porcs dans les élevages intensifs prenant en particulier en considération le bien-être des truies élevées à différents degrés de confinement et en groupes

EXPOSÉ DES MOTIFS

La protection des porcs est un domaine qui relève de la compétence de la Communauté.

La directive 91/630/CEE du Conseil établit les normes minimales relatives à la protection des porcs.

L'article 6 de cette directive dispose que la Commission soumet au Conseil, au plus tard le 1er octobre 1997, un rapport, élaboré sur la base d'un avis du comité scientifique vétérinaire, sur le ou les systèmes d'élevage intensif qui respectent les exigences de bien-être des porcs d'un point de vue pathologique, zootechnique, physiologique et comportemental, ainsi que sur les implications socio-économiques des différents systèmes. Ce rapport prend en particulier en considération le bien-être des truies élevées à différents degrés de confinement et en groupes et est assorti de propositions appropriées tenant compte des conclusions de ce rapport.

Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs a émis un avis sur le bien-être des porcs élevés dans des conditions de production intensive le 30 septembre 1997.

Les conclusions de l'avis susvisé mettent l'accent sur la nécessité de prendre des mesures visant à améliorer les conditions de bien-être des porcs, et notamment d'éviter à l'avenir l'utilisation de stalles individuelles pour les truies gestantes.

La Commission dispose d'informations confirmant qu'au cours des dernières années, cinq États membres ont adopté une législation en faveur de la protection des porcs imposant des exigences supplémentaires par rapport à la directive 91/630/CEE, notamment en interdisant l'utilisation de stalles individuelles pour les truies gestantes et en prévoyant l'amélioration des revêtements de sol ainsi que des aires distinctes pour les différents comportements des animaux.

Sur la base des éléments susvisés, la Commission a rédigé à l'attention du Conseil un rapport assorti de propositions appropriées (voir article 6 de la directive).

La proposition de la Commission vise à modifier la législation actuelle pour la mettre en conformité avec les nouvelles données scientifiques et l'expérience acquise dans ce domaine par les États membres.

La proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/630/CEE, fondée sur la disposition de l'article 6, vise à:

* interdire l'utilisation de stalles individuelles pour les truies gestantes et les cochettes et l'utilisation d'attaches;

* augmenter l'espace vital des truies et des cochettes;

* donner aux truies et aux cochettes un accès permanent aux matières leur permettant de fouir;

* prévoir un niveau de formation et de compétence plus élevé des éleveurs de porcs et du personnel chargé des animaux sur les questions relatives au bien-être;

* demander de nouveaux avis scientifiques sur certaines questions relatives à l'élevage des porcs.

Les présentes propositions établiront un cadre communautaire de règles admissibles régissant le bien-être des porcs. Afin de permettre au secteur de disposer d'un délai d'adaptation à ces règles plus strictes, une introduction progressive de ces mesures est prévue. Une fois ces mesures mises en place, le secteur de la viande de porc pourra adopter un mode de production et de commercialisation acceptable pour la vaste majorité de la population en améliorant ainsi son image. Les exigences en matière d'étiquetage visant à refléter les mesures précitées et à informer le consommateur seront examinées en temps utile lorsque les dispositions seront pleinement introduites.

La protection animale est une question qui sous-tendra la mise au point des politiques d'élevage à venir dans l'UE afin de donner des systèmes d'élevage une image d'efficacité. L'adaptation de la taille d'exploitation, du coût de la main-d'oeuvre et des politiques de communication, conjuguée à l'importance accordée à une large participation aux bénéfices des plans de production contribueront à ce processus.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le bien-être des porcs dans les élevages intensifs prenant en particulier en considération le bien-être des truies élevées à différents degrés de confinement et en groupes

1. Contexte

La directive 91/630/CEE du Conseil [1] établit les normes minimales relatives à la protection des porcs.

[1] JO L 340 de décembre 1991, p. 33.

L'article 6 de cette directive dispose que la Commission soumet au Conseil, au plus tard le 1er octobre 1997, un rapport, élaboré sur la base d'un avis du comité scientifique vétérinaire, sur le ou les systèmes d'élevage intensif qui respectent les exigences de bien-être des porcs d'un point de vue pathologique, zootechnique, physiologique et comportemental, ainsi que sur les implications socio-économiques des différents systèmes. Le rapport tient compte en particulier du bien-être des truies élevées à différents degrés de confinement et en groupes et est assorti de propositions appropriées de la Commission.

Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux de la direction générale «Santé et protection des consommateurs» a été invité à examiner en détail le bien-être des porcs dans les systèmes d'élevage intensif, ainsi que les implications socio-économiques de différents systèmes d'élevage.

Le comité a instauré un groupe de travail constitué d'experts sous la présidence de M. P. Jensen, professeur à l'université des sciences agricoles de Skara en Suède (département de l'environnement et de la santé des animaux).

Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux a émis un avis sur le bien-être des porcs élevés dans des conditions de production intensive le 30 septembre 1997. Les conclusions de l'avis mettent l'accent sur la nécessité pour la Commission de prendre des mesures visant à améliorer encore le bien-être des porcs.

La Commission est également consciente qu'au cours des dernières années, les systèmes d'élevage des porcs dans l'Union européenne ont subi des modifications constantes. En particulier, dans plusieurs États membres, les systèmes d'élevage sont soumis à une législation nationale en matière de bien-être des animaux plus stricte que la directive 91/630/CEE du Conseil, imposant des exigences supplémentaires, comme l'élevage des truies gestantes en groupes, afin d'améliorer les conditions de vie des porcs dans les élevages intensifs. Compte tenu des préoccupations environnementales, la modification des systèmes d'élevage des porcs en vue d'une réduction des taux de charge est également demandée dans plusieurs États membres.

Sur la base des conclusions présentées par le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux et compte tenu des développements récents en la matière dans l'UE, la Commission a décidé de formuler des propositions correspondantes en vue de modifier la directive 91/630/CEE du Conseil.

Une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/630/CEE et une proposition à adopter par la Commission sur la base de l'avis du comité vétérinaire permanent ont notamment été préparées.

La proposition de la Commission qui accompagne le présent rapport vise à introduire dans l'élevage intensif des porcs des améliorations en faveur du bien-être des animaux, comme l'interdiction de l'élevage des truies gestantes en stalles individuelles, l'amélioration de la qualité de l'environnement des animaux et de la qualité des revêtements de sol utilisés actuellement.

Une seconde proposition que doit adopter la Commission à la suite de l'avis du comité vétérinaire permanent modifiera les annexes de la directive 91/630/CEE en améliorant les éléments techniques qui figurent déjà dans la législation actuelle. Pour l'essentiel, la proposition prévoit de nouvelles dispositions en matière de gestion des porcs en groupes, un âge minimal pour le sevrage, des dispositions détaillées supplémentaires concernant les revêtements de sol et l'interdiction de procéder à des mutilations de routine.

2. Aperçu général des principaux systèmes de production dans l'Union européenne

En Europe, la conception des systèmes d'élevage est déterminée par un certain nombre de facteurs, parmi lesquels le climat, la législation, l'économie, la structure et la forme de propriété des exploitations, la recherche et les traditions.

Ces derniers temps, la législation en matière de protection animale et d'environnement ainsi que les questions socio-économiques ont eu une incidence accrue sur les systèmes d'élevage des porcs dans les États membres.

Il résulte des influences des facteurs susvisés qu'il existe actuellement de grandes différences entre les systèmes d'élevage des porcs selon les pays et les régions de l'Union européenne.

Le présent chapitre examine brièvement la nature des unités actuelles de production commerciale de porcs dans l'Union, et plus particulièrement les systèmes d'élevage intensif.

2.1 Principales catégories de systèmes de production fermés

Les systèmes de production fermés se répartissent en trois catégories selon la technique de traitement des déjections adoptée: litière profonde, raclage ou caillebotis.

Litière profonde

Dans ces systèmes, la totalité de l'espace occupé par les animaux doit rester propre et sec par la fourniture et l'évacuation périodiques de litière absorbante. Les animaux subdivisent généralement l'espace de leur case en deux parties distinctes, un gisoir et une aire de déjection, se couchant dans les parties les plus confortables du point de vue thermique et excrétant dans les parties froides, humides ou exposées aux courants d'air.

Si la paille est le matériau le plus communément utilisé dans ces systèmes, on constate depuis peu de temps le développement de systèmes sur litière profonde utilisant la sciure, parfois avec digestion anaérobie des déjections favorisée par l'application à intervalles réguliers d'un mélange d'enzymes et de microbes.

Raclage

Dans les systèmes de ce type, le gisoir et l'aire de déjection sont structurellement distincts et le fumier est évacué fréquemment de l'aire de déjection, généralement chaque jour. Ces systèmes présentent l'avantage de ne requérir que peu ou pas de litière et de fonctionner d'une manière satisfaisante tout en réduisant l'espace alloué à l'animal.

Caillebotis

L'élevage sur caillebotis est le système le plus largement utilisé dans l'UE.

Dans les systèmes de ce type, desquels toute litière est généralement absente, l'hygiène est maintenue par l'installation de caillebotis: les déjections tombent et sont stockées dans un espace distinct de celui occupé par les animaux. Ne nécessitant pas de litière, ces systèmes peuvent être utilisés sur des sites non arables et réduisent les besoins généraux en main-d'oeuvre agricole.

Les systèmes peuvent être munis d'un caillebotis intégral couvrant l'ensemble de la case ou comprendre un gisoir doté d'un sol plein et une aire de déjection en caillebotis. Plus récemment, des systèmes avec caillebotis conçus expressément pour limiter les émissions d'ammoniac ont été élaborés.

2.2 Systèmes d'élevage selon les catégories de porcs

a. Verrats

Les verrats adultes sont généralement logés individuellement pour garantir la sécurité du personnel et faciliter la gestion du service. Les verrats détenus dans les centres d'insémination artificielle sont habituellement logés dans des cases individuelles.

Les verrats reproducteurs de renouvellement sont habituellement achetés à l'âge de 5-6 mois à des éleveurs spécialisés. Ils commencent leur service à l'âge de 6-7 mois et sont vendus, dans la plupart des exploitations, après 2-3 ans.

b. Truies sèches et cochettes de renouvellement

Les cochettes de renouvellement sont habituellement élevées en lots, de la même manière que les porcs de boucherie, jusqu'à leur introduction dans le troupeau. Le plus souvent, ces cochettes sont logées séparément des truies plus âgées jusqu'à l'achèvement de leur première lactation.

Les truies reproductrices peuvent être logées individuellement, en lots (constitués au sevrage ou à la gestation et maintenus jusqu'à la mise bas) ou en grands groupes dynamiques (desquels les truies sont retirées pour la mise bas et remplacées régulièrement par de jeunes truies gestantes). La conduite individuelle peut se faire en stalles totalement closes ou en stalles partielles, dans lesquelles la truie est attachée par un collier ou une sangle (conformément à la directive 91/630/CEE, la contention sera interdite dans l'UE à partir de 2005).

B.1 Conduite individuelle en stalles

Les stalles individuelles accordent généralement à la truie une surface de 0,6-0,7 x 2,0-2,1 mètres, de manière à ce qu'elle ne puisse pas se retourner et que ses déjections se déposent en un seul endroit. Il existe de nombreux types de stalles: lorsqu'elles sont bien conçues, leur largeur est adaptée à la taille de la truie, les cloisons sont constituées de barreaux ou de grilles pour permettre un contact visuel entre les animaux tout en évitant les agressions, la hauteur et la fixation de la traverse inférieure écartent tout risque de blessure. Le sol comporte généralement un caillebotis partiel, bien qu'on trouve également les systèmes de caillebotis intégral ou de litière sans caillebotis. Les truies disposent généralement d'une auge, soit individuelle, soit commune (4-6 truies), pour permettre d'élever des truies de même taille ou de même condition dans des stalles adjacentes. L'alimentation est manuelle ou automatique (1-3 fois par jour) et les aliments sont présentés secs ou humides.

B.2 Conduite en groupes

La conception des systèmes d'élevage en groupes dépend dans une large mesure des contraintes imposées par les techniques actuelles d'alimentation. Le rationnement précis de chaque animal sans agression ne peut être garanti qu'en isolant les animaux lors de la distribution des aliments.

Les truies sèches sont généralement nourries d'une quantité relativement modeste d'un régime concentré distribué en un ou deux repas quotidiens.

Les principaux systèmes de distribution de l'aliment pour les animaux menés en groupes sont les suivants: stalles d'alimentation individuelles, identification individuelle et rationnement automatisés (stations d'alimentation), systèmes d'alimentation à volonté.

B.3 Mise bas et lactation

Les truies sont généralement transférées du secteur des truies sèches à la maternité 3 à 7 jours avant la date prévue de mise bas (115 jours après la saillie).

Dans les systèmes de plein air, les truies allaitantes et en lactation sont tenues en enclos, individuels ou non, avec accès à des cabanes individuelles de mise bas. Dans les systèmes fermés, l'utilisation de cages de mise bas domine. Ces cages, généralement de 2,0-2,4 x 0,6 m, sont conçues de manière à limiter le mouvement de la truie et placées au centre ou sur le côté d'une case comportant un coin à porcelets.

L'attache de la truie dans une cage partielle est une autre solution, qui va toutefois être exclue par la directive 91/630/CEE. Dans certains États membres, l'utilisation de cages de mise bas est déjà limitée à une période précédant et suivant immédiatement la mise bas.

Néanmoins, le système le plus répandu dans l'ensemble de l'UE est celui qui recourt à ces cages durant toute la période d'allaitement.

Récemment, certains systèmes fermés de mise bas groupée ont également été élaborés, dans lesquels les truies disposent de nids individuels de mise bas et d'un accès à une aire commune. Ces systèmes comprennent des nids simples ou des petites cases à nid dotées d'aires de refuge chauffées pour les porcelets. À l'heure actuelle, aucun de ces systèmes n'est répandu dans les élevages commerciaux.

La plupart du temps, les truies restent dans les cages de mise bas ou dans les cases individuelles pendant toute la durée de la lactation. Dans certains cas toutefois, les truies et les portées peuvent être regroupées dans un système d'allaitement en commun (multisuckling) une fois que les porcelets sont viables, c'est-à-dire dans un délai compris entre 2-3 jours et deux semaines après la naissance.

C. Sevrage et porcelets sevrés

Le sevrage intervient en une fois, trois à cinq semaines après la naissance, bien que certaines exploitations ne sèvrent qu'après huit semaines. La truie est alors renvoyée dans le secteur principal, et les porcelets laissés dans la case de mise bas pendant un certain temps ou bien placés immédiatement dans le local de postsevrage.

Il existe plusieurs systèmes d'élevage pour les porcelets sevrés. Les cages superposées abritent des porcelets en petits groupes sur caillebotis intégral, généralement dans un environnement parfaitement climatisé avec chauffage supplémentaire. Les «flat-decks» sont également sur caillebotis intégral, mais le plafond est ouvert pour en faciliter l'accès.

En cas de conduite intensive, les porcs sont retirés du premier secteur de postsevrage et placés dans un second secteur plus vaste après 2-4 semaines. En cas de conduite plus extensive, les porcelets sevrés peuvent rester dans la même case jusqu'à ce qu'ils atteignent un poids de 30-40 kg voire, plus rarement, jusqu'à l'abattage.

D. Porcs d'engraissement

Le secteur des porcs d'engraissement peut lui aussi être sur caillebotis intégral, sur caillebotis partiel avec litière minimale et aire de déjection ou litière profonde de paille ou de sciure. Malgré des variations nationales, c'est le système sur caillebotis intégral ou partiel qui est le plus répandu dans l'UE. L'aliment peut être présenté sec ou humide. L'aliment sec est généralement fourni à volonté au moyen d'une ou deux trémies; il peut être rationné lors des phases finales pour éviter un gras excessif chez les individus de génotype non amélioré ou un poids excessif à l'abattage. Dans les systèmes de conduite contrôlée, il est habituel de prévoir deux ou trois phases avec des cases de plus en plus grandes durant la période de croissance et de finition pour utiliser l'espace le plus efficacement possible.

3. Aspects socio-économiques de la production porcine dans l'UE

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

La population porcine de l'UE est restée à un niveau relativement stable au cours de la décennie 1990. Toutefois, en 1998, elle a augmenté de plus de 5 % par rapport à l'année précédente et atteint 125 millions de têtes (source EUROSTAT). En 1999 et en 2000, elle a légèrement diminué.

La population totale de truies reproductrices dans l'UE est de quelque 12,6 millions de têtes [2] (voir graphique).

[2] EUROSTAT 1997.

En ce qui concerne la répartition des truies par pays (voir tableau ci-dessous), les données disponibles indiquent qu'en 1999, cinq pays totalisaient 72 % de la population de la Communauté.

Tableau 1: Nombre de truies dans les États membres de l'UE (en milliers d'animaux et en pourcentage du total - Eurostat 1999)

>EMPLACEMENT TABLE>

On constate que la taille des troupeaux de truies est relativement plus grande au Danemark, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni que dans les autres pays, où les exploitations de plus de 200 truies sont moins répandues. Aux Pays-Bas, près de 90 % des exploitations comptent plus de 100 truies. La taille des troupeaux est relativement restreinte en Allemagne, où plus de 40 % des élevages de truies comptent moins de 10 truies. En Italie, 80 % des exploitations comptent moins de 10 truies, tandis que 2 % des exploitations détiennent 60 % de la population de truies [3].

[3] H.J.M. Hendriks, B.K. Pedersen, H.M. Vermeer et M. Wittman: «Pig housing systems in Europe: current trends», 49e réunion annuelle de la Fédération européenne de zootechnie (Varsovie, Pologne, août 1998).

En Allemagne, le cheptel de truies s'est réduit au cours de la décennie 1990, mais reste le plus important d'Europe avec une part de 21,68 % (EUR-12). Cependant, en nombre total de porcs, l'écart s'est amenuisé entre l'Allemagne et l'Espagne, deuxième producteur de l'UE.

Dans l'UE, près de 65% des truies gestantes sont élevées dans des stalles individuelles et plus de 60% de celles-ci ne disposent pas de paille. Certains pays, tels que le Danemark, la Finlande, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, pratiquent de plus en plus des systèmes d'élévage en groupe, leur législation interdisant les systèmes de confinement (stalles et attaches), qui restreignent les mouvements circulaires des truies.

La production communautaire de viande porcine est de quelque 18 millions de tonnes par an (1999). Autosuffisante pour la viande porcine, l'UE en est le premier exportateur mondial.

La consommation de viande porcine par habitant n'a cessé de croître dans l'UE et cette tendance devrait se maintenir.

La production de porcs est devenue une industrie hautement spécialisée, souvent hors sol, orientée vers l'achat, l'engraissement et la vente d'animaux standardisés selon des spécifications précises et dans des délais de livraison stricts.

Il convient de souligner également que la structure du secteur a été influencée par le fait que l'organisation commune des marchés correspondante est fortement axée sur le marché, sans prévoir de mesures de soutien direct telles que les aides directes.

Actuellement, la production de l'Union européenne est fortement concentrée: 72 % de la population porcine est répartie entre cinq pays, dont 21 % en Allemagne.

Dans ces États membres, la concentration régionale entraîne l'élevage d'énormes quantités de porcs dans un voisinage très proche. Ainsi, en Espagne, un tiers de la population porcine se trouve en Catalogne; en Belgique, 95 % des porcs sont élevés dans la région flamande; aux Pays-Bas, 90 % de la population porcine se concentre dans l'est et le sud du territoire; en Allemagne, 65 % des porcs sont répartis dans les trois Länder de Bavière, Basse-Saxe et Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Les informations dont dispose la Commission démontrent que pour toutes ces régions, excepté la Catalogne, la densité du cheptel dépasse le niveau généralement admis comme écologiquement acceptable (1,4 unité de gros bétail par hectare) [4].

[4] Source: Concentration de la production animale (Martin BOSCHMA, Alain JOARIS, Claude VIDAL - Eurostat) La version complète du rapport se trouve sur le site Internet de la DG Agriculture à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/dg06/envir/report/fr/live_fr/report.htm

Le fait que l'élevage des porcs ne soit rentable qu'à un niveau de production de plus en plus élevé, les marges étant réduites du fait de la concurrence nationale et étrangère, a entraîné un accroissement sensible du nombre moyen de porcs par exploitation et de la proportion des grandes exploitations. Ainsi, pendant la période de 1990 à 1995, le nombre moyen de porcs par exploitation a augmenté de 68 % en Belgique, de 59 % en Espagne et de 36 % aux Pays-Bas. La hausse en Allemagne a été moindre (19 %) en raison des restructurations qui sont intervenues après la réunification.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

La spécialisation dans les États membres, comme celle qui a lieu aux Pays-Bas, entraîne le déplacement des porcelets d'un élevage à l'autre, alors que les systèmes fermés, comme celui qui prédomine au Danemark, réduisent au minimum le nombre de mouvements et donc le risque de dissémination des maladies.

4. Résumé des principales dispositions législatives relatives à la protection des porcs élevés dans des conditions de production intensive effectivement en vigueur dans les États membres

L'état de la législation actuelle des États membres de l'Union est présenté dans le tableau ci-après établi sur la base des informations communiquées par les autorités compétentes au cours du premier semestre 2000.

Les informations disponibles démontrent que, dans un certain nombre d'États membres, le souci du bien-être des animaux et de la protection de l'environnement a exercé une influence sur la façon dont les porcs sont élevés. Les producteurs ont l'obligation de respecter des exigences plus élevées en matière de logement et de gestion des animaux dans plusieurs parties de la Communauté.

Dans plusieurs États membres, la législation prévoit désormais la conduite des truies gestantes en groupes, et dans deux d'entre eux (Royaume-Uni et Suède), ces dispositions sont d'ores et déjà entrées en vigueur. Au Royaume-Uni, 85 % des truies sont effectivement conduites en groupes, et cette proportion ne cesse d'augmenter.

Principalement en Europe septentrionale, la législation en matière d'élevage des porcs impose de nouvelles exigences pour leur protection - auxquelles il est fait référence dans l'avis du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux - telles que, par exemple, des dispositions techniques concernant le revêtement des sols, les dimensions minimales des cases individuelles pour permettre aux animaux de se retourner facilement, les matières fournissant une amélioration du milieu de vie, ou encore des dispositions détaillées concernant la mutilation des porcs ou l'interdiction de certaines d'entre elles.

À l'heure actuelle, partout dans l'UE, le souci de l'environnement et la législation correspondante ont modifié le mode de production des porcs. La législation communautaire prévoit désormais des dispositions spécifiques concernant la réduction des taux de charge, des modalités particulières pour le revêtement des sols et l'évacuation des déchets afin de limiter les émissions d'ammoniac.

Le principal texte législatif communautaire adopté en vue de réduire les effets de l'élevage intensif de bétail est la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [5]. Il importe désormais d'appliquer pleinement cette directive dans la plupart des États membres, bien que le délai imparti pour la mise en oeuvre de la plupart des mesures soit dépassé [6].

[5] JO L 375 du 31.12.1991, p. 1.

[6] Pour plus de détails, se reporter aux documents COM (97) 473 et COM (98) 16 final.

Ces derniers temps, la pression exercée par les questions environnementales combinée à l'adoption de nouvelles normes en matière de bien-être des animaux oblige d'ores et déjà les éleveurs de porcs à modifier leurs systèmes de production pour les adapter à une nouvelle conception des systèmes d'élevage.

Ce sont essentiellement les demandes des consommateurs et de nouvelles normes de commercialisation élaborées par les grands distributeurs qui déterminent ces modifications.

Tableau 2 : Législation sur la protection des porcins dans les États membres

>EMPLACEMENT TABLE>

(*) Des mesures plus restrictives en matière de bien-être des animaux doivent être appliquées lorsque qu'un exploitant conclut un «contrat territorial d'exploitation».

(**) Actuellement en vigueur.

(ñ) État membre n'ayant pas communiqué d'informations à la Commission.

5. Aspects socio-économiques liés à l'amélioration de certaines dispositions concernant les porcs prévue dans la proposition de la Commission

L'amélioration des conditions de bien-être des animaux entraînera sans conteste des dépenses supplémentaires et les mesures décrites dans la présente proposition ne feront pas exception. dans un secteur aussi compétitif que celui de la viande de porc, où les marges bénéficiaires sont extrêmement réduites, un écart de prix, même minime, peut avoir une incidence sur la capacité concurrentielle. les consommateurs en subiront également les effets : ils devront prendre en charge le coût de l'amélioration des conditions de bien-être.

La production porcine de l'UE sera de plus en plus tributaire des échanges internationaux et de l'évolution des valeurs des consommateurs. Dès lors, les producteurs devront tenir compte davantage des préoccupations et des préférences des consommateurs.

En particulier, le bien-être des animaux est un sujet d'une importance croissante dans certains États membres et la législation dans ce domaine ne cesse de s'étoffer. Désormais, les exigences en matière de bien-être sont étroitement associées à l'image de la production. Les consommateurs comme les producteurs sont de plus en plus conscients des effets que les techniques de reproduction et d'élevage peuvent avoir sur les animaux, sur leur santé et leur bien-être et sur l'environnement.

Au chapitre 6.3 de son rapport, le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux propose une évaluation économique des mesures d'amélioration du bien-être des animaux. Dans plusieurs modèles de calculs se fondant sur les conditions de prix à la ferme aux Pays-Bas, les mesures d'amélioration du bien-être des animaux sont comparées à une situation de référence telle que celle prévue par la directive 91/630/CEE. L'évaluation porte sur:

- une comparaison entre la conduite individuelle et la conduite en groupes des truies sèches,

- les effets économiques du changement de système d'élevage des truies en lactation,

- les effets économiques d'un changement de l'âge du sevrage,

- les conséquences éventuelles d'un accroissement de l'espace accordé aux porcs d'engraissement et de la fourniture de paille,

- l'appréciation des effets éventuels d'une augmentation des coûts de production résultant des mesures améliorant le bien-être des animaux sur la consommation de viande porcine et certaines considérations sur l'attitude et le comportement des consommateurs.

Les principaux résultats de cette évaluation sont exposés dans les cinq points suivants :

1. Certaines techniques nouvelles et certains systèmes d'élevage nouveaux dont l'objectif est l'amélioration du bien-être des animaux augmentent le prix de revient de la viande porcine et réduisent donc le revenu des exploitants, tandis que d'autres mesures n'entraînent pas de frais supplémentaires, voire accroissent le revenu. Néanmoins, une variation de coût même minime peut modifier l'équilibre, la marge d'exploitation étant faible.

2. Calculé par truie, l'investissement dans la forme la plus économique de conduite en groupes des truies gestantes revient moins cher qu'un système d'élevage individuel, quel qu'il soit. Cet avantage pourrait néanmoins être réduit ou totalement compensé par une productivité moindre des truies (diminution du nombre de porcelets nés vivants par portée et augmentation du taux annuel de mise à la réforme des truies.

3. Il est supposé que la plupart des consommateurs ne sont pas disposés à payer davantage pour de la viande porcine produite dans les conditions qu'ils jugent meilleures sous l'angle du bien-être des animaux. De telles mesures seraient donc une menace pour les revenus et l'emploi de l'industrie porcine de l'UE: elles entraîneraient, d'une part, une baisse de compétitivité des exportations sur le marché mondial et, d'autre part, l'importation probable de viande porcine en provenance de pays tiers où les normes en matière de bien-être des animaux sont moins strictes.

4. Si les consommateurs ne sont pas disposés à payer pour l'amélioration du bien-être des animaux alors qu'il est par ailleurs impossible de limiter les importations en provenance des pays tiers où les normes en la matière sont moins strictes, l'industrie porcine n'a d'autre choix que de tenter de compenser l'accroissement des coûts, par exemple en augmentant la taille des troupeaux et en développant l'efficacité économique.

5. Bien qu'on ne dispose actuellement d'aucune donnée sur ce sujet, il y a lieu de prendre en considération la possibilité que les consommateurs cessent d'acheter de la viande porcine s'ils jugent inacceptable le niveau de bien-être des porcs.

Il importe néanmoins de garder à l'esprit qu'en cas d'aménagement des systèmes actuels d'élevage des truies aux fins de leur mise en conformité avec la présente proposition, le coût serait extrêmement difficile à estimer, la situation existante variant considérablement d'un État membre à l'autre. Les coûts les plus élevés seraient enregistrés dans les établissement de stabulation récemment construits car l'investissement ne serait pas encore amorti.

Le rapport du comité scientifique souligne en outre qu'en cas de modification des systèmes d'élevage au terme d'une durée de vie raisonnable de stabulation, le calcul des coûts serait complètement différent. Quoique difficilement évaluables, les coûts supplémentaires liés à la suppression des stalles individuelles devraient accroître le coût de quelque 0,006 euro par kg/carcasse de porc (frais de construction + coût de la main-d'oeuvre dans des constructions nouvelles avec traverses). Toutes les données dont dispose la Commission confirment qu'un aménagement des systèmes effectué au cours d'une période de moins de 10 ans entraîne des frais plus élevés, portant le montant susmentionné à 0,02 euro par kg/carcasse de porc.

Quant aux systèmes d'élevage en groupe, les données montrent que les coûts de construction sont en réalité inférieurs à ceux de la stabulation individuelle. Le rapport du CSV (partie 6.3.3) indique que la diminution [des dépenses d'investissement] est principalement due au fait que les cages, onéreuses, ne sont plus nécessaires. Concernant les frais d'exploitation, ils dépendent notamment de deux éléments : l'utilisation de paille (dont le coût n'est pas facile à évaluer) et le système d'alimentation des animaux (voir tableau 3).

Le tableau 3 compare les coûts et la rentabilité financière d'une exploitation aux Pays-Bas pratiquant l'élevage de truies en stalle individuelle sans paille, selon les dispositions de la directive 91/630/CEE du Conseil, aux données correspondantes relatives à différents modes de conduite des truies en groupe. Le tableau confirme qu'en ce qui concerne les nouvelles installations dotées d'un système d'alimentation électronique, les coûts de production de la conduite en groupe sont inférieurs à ceux des stalles individuelles. La fourniture de paille (particulièrement chère aux Pays-Bas) et une surface disponible considérablement accrue (au-delà du niveau prévu par la proposition de la Commission) entraîne une augmentation des coûts de production.

Le tableau 3 présente succinctement les données des tableaux figurant dans la partie 6.3 du rapport du CSV auxquels l'on peut se référer pour de plus amples informations.

Tableau 3 : Modification du coût et de la rentaliblité financière de la conduite en groupe avec SAE par rapport aux stalles individuelles pour une exploitation typique(**) aux Pays-Bas (165 truies)

(Rapport du CSV)

>EMPLACEMENT TABLE>

(*) SAE : système d'alimentation électronique

(**) Exploitation typique : conforme à la directive 91/630/CEE du Conseil

Il y a lieu de souligner que ce tableau repose sur un scénario comportant deux types de nouvelles installations : d'une part, celles pratiquant la conduite en groupe et d'autre part, celles basées sur les stalles individuelles, telles qu'elles existent actuellement.

En ce qui concerne la question de l'aide financière accordée aux agriculteurs pour les investissements dans les bâtiments et installations techniques en vue de l'amélioration du bien-être des porcs, on notera que le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) prévoit l'octroi d'un soutien aux investissements dans les exploitations agricoles visant la préservation et l'amélioration des normes en matière de bien-être des animaux. Les mesures de soutien doivent être intégrées dans un plan de développement rural préparé par les États membres et approuvé par la Commission. Elles sont financées par le FEOGA et par l'État membre concerné.

Vu la dimension internationale que revêt la question du bien-être des animaux et de ses rapports avec l'OMC, il est clair que le sujet est complexe, car à l'intersection de domaines aussi divers que l'économie, l'éthique, la police sanitaire, la santé des consommateurs, la production alimentaire et le droit. C'est pourquoi le présent rapport ne traite pas ce sujet directement, mais expose les diverses initiatives prises par l'UE en faveur du bien-être des animaux dans le cadre des négociations de l'OMC pour s'assurer que les échanges commerciaux ne saperont pas les efforts communautaires pour améliorer la protection des animaux dans les élevages.

C'est dans ce contexte qu'en juin 2000, la Communauté a soumis, lors d'une réunion de l'OMC, un document spécifique intitulé «Protection des animaux et commerce des produits agricoles». Ce document présente d'abord les objectifs de la CE lorsque celle-ci soulève les questions de protection animale dans le contexte des négociations de l'OMC notamment en veillant à ce que le commerce ne compromette pas ses efforts visant à améliorer la protection des animaux. La CE propose un ensemble d'actions destinées à répondre à cette préoccupation légitime : la conclusion d'accords multilatéraux, des règles d'étiquetage appropriées et le non-assujettissement à des engagements en matière de réduction de la compensation de frais supplémentaires liés à la mise en conformité avec les normes relatives au bien-être des animaux.

Tableau 4 : Prix du marché de la viande porcine(1)

>EMPLACEMENT TABLE>

Source: Commission européenne, direction générale de l'agriculture

(1) Marchés représentatifs.

(2) Poids à l'abattage - Classe U. À partir du 1er juillet 1995, classe E.

(3) Calculée sur la base des prix en monnaies nationales.

(4) Ø pondérée écus/100 kg

6. Principaux domaines dans lesquels une action est requise pour améliorer le bien-être des porcs élevés dans des conditions de production intensive

Les porcs ont des besoins qu'il importe de satisfaire pour assurer leur bien-être.

Ces besoins comprennent certains comportements typiques de l'espèce, suffisamment d'exercice, des mouvements et des positions permettant d'éviter le développement anormal des muscles, des os et des articulations, l'absence de blessures, de maladies et de parasites, ainsi qu'un environnement social adéquat.

Le comportement, la santé et la productivité des porcs sont largement influencés par la conception particulière de l'équipement de l'élevage, les facteurs climatiques et les éleveurs.

Les experts du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux ont formulé un certain nombre de conclusions assorties de recommandations, afin d'améliorer les conditions de bien-être de différentes catégories de porcs élevés dans des systèmes de production intensive.

Sur la base de ces conclusions et à la lumière des derniers développements des techniques d'élevage de porcs en Europe, la Commission a élaboré une proposition de directive du Conseil modifiant la législation de l'UE en la matière.

6.1 La conduite des porcs dans l'isolement social, et notamment l'utilisation de systèmes de stalles individuelles pour les truies, sont la cause de graves problèmes portant atteinte au bien-être des animaux

Exception faite des verrats adultes et des truies à l'époque de la parturition, les porcs sont des animaux sociaux.

Ni les verrats ni les cochettes ne doivent être élevés dans l'isolement social. Il est envisageable d'élever les verrats individuellement, mais ils ne doivent pas être maintenus dans l'isolement visuel et olfactif des autres porcs.

Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux a conclu que certains graves problèmes liés au bien-être des truies persistent même dans les meilleurs systèmes d'élevage en stalles. Les avantages que procure sur le plan du bien-être l'élevage des truies en groupes plutôt que confinées en stalles sont notamment l'établissement d'interactions sociales normales et de meilleures possibilités pour fouir ou manipuler des matières. Les principaux problèmes rencontrés dans les meilleurs exemples d'élevage à l'attache se retrouvent dans l'élevage en stalles. En revanche, les truies élevées en groupes présentent moins de malformations des os et des muscles, un comportement beaucoup moins anormal, moins de risques de réactions physiologiques extrêmes et des meilleures conditions cardio-vasculaires.

Il y a lieu de ne pas utiliser de case individuelle ne permettant pas à la truie de se retourner facilement.

La proposition de la Commission envisage d'interdire l'utilisation des cases individuelles pendant une période débutant 4 semaines après la saillie et s'achevant 7 jours avant la date prévue de mise bas. L'utilisation d'attaches pour les truies et les cochettes serait définitivement proscrite. Il est prévu de fixer pour les cases des truies des dimensions minimales permettant à celles-ci de se retourner.

6.2 L'élevage des porcs sur des sols artificiels, et notamment l'utilisation de caillebotis intégral, portent atteinte au bien-être des animaux

Les sols artificiels vont particulièrement à l'encontre du besoin qu'ont les porcs de pouvoir se coucher confortablement, d'éviter les blessures, de réduire les risques de maladies, de modifier leur thermorégulation en cas de températures élevées ou basses. Lorsque les sols sont perforés ou grillagés au lieu d'être pleins, l'hygiène peut être améliorée en réduisant le contact entre le porc et ses excréments et son urine. Cependant, le risque de blessure des onglons est moins grand sur les sols pleins que sur les sols perforés. Dans certains caillebotis, les onglons risquent de se coincer dans les vides, ou bien les parties pleines sont trop étroites pour soutenir le pied correctement.

Pour leur confort physique et thermique, les porcs préfèrent les sols isolés ou recouverts de litière. En cas de forte chaleur, la possibilité d'être rafraîchis par le sol peut être plus importante pour les porcs que le confort physique ou l'isolation que procure la litière. Ainsi, lorsque les porcs sont élevés dans une température ambiante élevée, les systèmes de litière profonde ou de compost peuvent engendrer des problèmes.

Les sols recouverts de litière n'offrent pas seulement aux animaux un meilleur confort: ils leur permettent également de pratiquer des activités de fouissement et de manipulation; en outre, lorsqu'elles sont constituées de paille, les litières fournissent un apport en fibres diététiques et permettent aux porcs d'exprimer un comportement alimentaire. Ces aspects ne peuvent être analysés indépendamment les uns des autres.

Les systèmes d'élevage de porcs d'engraissement ou de finition doivent favoriser la séparation des aires fonctionnelles (alimentation, repos et excrétion) ou éviter le contact direct avec les excréments dans le gisoir.

Les sols en terre adaptés au fouissement et les objets ou matières permettant la manipulation et l'exploration améliorent le milieu de vie des truies vides. Les matières déformables, telles que le bois recouvert d'écorce ou la corde épaisse, sont particulièrement appréciées des porcs. Lorsque des objets artificiels sont mis à leur disposition, toutefois, l'intérêt des porcs pour ces objets décroît à mesure que le temps passe. Tous les porcs ont besoin en permanence d'un accès à la terre pour fouir ou à des matières manipulables,

La proposition de la Commission prévoit des dispositions particulières pour les sols recouverts de caillebotis en béton. Celles-ci visent à éviter que les onglons des porcs ne se coincent et à garantir le confort des animaux debout ou marchant. Les porcs doivent pouvoir adopter différents comportements fonctionnels et disposer d'un accès permanent à des matières permettant l'exploration et la manipulation. La proposition de la Commission prévoit de mettre en permanence à la disposition des animaux des aliments fibreux.

6.3 L'absence de réfectoire est une source potentielle de comportement agressif et de mauvaise efficacité alimentaire; la conduite d'animaux affamés favorise les comportements agonistiques

Certains problèmes liés au bien-être des truies sèches surviennent dans un certain nombre de conditions d'élevage. Les aliments fournis aux truies sèches le sont généralement dans des quantités bien inférieures à leurs besoins, si bien que les animaux sont affamés durant la plus grande partie de leur vie.

Il importe de fournir à toutes les truies une alimentation adaptée à leurs besoins, à leur croissance et à la production de porcelets. Il y a lieu de fournir aux truies une certaine quantité d'aliments volumineux ou riches en fibres, ainsi que des aliments à haute teneur énergétique pour apaiser leur faim et leur donner la possibilité de mâcher.

Les truies conduites en groupes doivent être nourries au moyen d'un système garantissant que chacune d'entre elles puisse disposer de nourriture en quantité suffisante sans être attaquée, même en présence de concurrentes.

La proposition de la Commission prévoit l'utilisation de systèmes de distribution des aliments garantissant que chaque individu puisse obtenir une quantité suffisante de nourriture sans être attaqué.

6.4 Un éleveur ne disposant pas des compétences nécessaires en matière de techniques d'élevage et de bien-être peut être la source de problèmes même dans un système de qualité

Dans tout système d'élevage, la qualité de l'éleveur a des effets importants sur le bien-être des porcs. Un éleveur habile peut compenser les nombreuses imperfections de certains systèmes d'élevage.

Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux recommande que chaque personne responsable de porcs soit qualifié pour cette tâche. Cette qualification devrait être acquise au terme d'une formation appropriée et d'un agrément.

Il y a lieu de souligner que la conduite des truies en groupes requiert des connaissances techniques particulières et une conscience de l'importance que revêt l'adoption de procédures de manipulation spécifiques.

La proposition de la Commission porte sur la nécessité que toute personne responsable de porcs soit avertie des dispositions concernant le bien-être des porcs et soit censée les appliquer correctement.

7. Principaux domaines dans lesquels des recherches sont nécessaires pour poursuivre l'amélioration de la protection des porcs

Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux conclut que des connaissances supplémentaires sont nécessaires dans certains domaines où les effets des pratiques d'élevage sur le bien-être des porcs n'ont pas encore été étudiés.

La proposition de la Commission prend en considération ces préoccupations pour l'avenir.

Certaines dispositions de la directive devront probablement faire l'objet d'une révision ultérieure pour tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques et des nouvelles techniques d'élevage des porcs.

En particulier, la Commission mentionne dans sa proposition les besoins en connaissances supplémentaires dans les domaines suivants: l'évaluation des conséquences des promoteurs de croissance sur le bien-être, l'utilisation d'antibiotiques dans les aliments et la résistance aux antibiotiques, les effets des certaines pratiques d'élevage relativement à l'espace attribué, à la conception des stalles et aux sols sur les porcs d'engraissement, les effets du confinement des truies pendant la période de lactation et le développement des systèmes de conduite en stabulation libre pendant cette période sans mise en danger de la vie des porcelets, les systèmes d'alimentation et la présence de matières à fouir et à manipuler.

L'avis du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux souligne le fait que, les maladies infectieuses étant un problème important lié au bien-être, il convient d'accorder une attention particulière à la réalisation d'études sur les facteurs de risques concernant les maladies endémiques dont la prévalence est la plus forte. Il convient également d'accorder une attention particulière aux modifications génétiques résultant du génie génétique. En effet, les travaux sur le bien-être des porcs transgéniques ou des porcs traités avec des substances produites par la technologie de l'ADN recombinant sont rares dans la littérature scientifique. Ce domaine appliqué aux technologies d'élevage devrait être l'un de ceux qui exigeront l'adoption de mesures supplémentaires par la législation communautaire future.