02023R1596 — FR — 04.05.2024 — 001.001
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1596 DE LA COMMISSION du 3 août 2023 (JO L 196 du 4.8.2023, p. 17) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1234 DE LA COMMISSION du 2 mai 2024 |
L 1234 |
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3.5.2024 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1596 DE LA COMMISSION
du 3 août 2023
acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198
Article premier
La société suivante est ajoutée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1198, qui contient la liste des sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon:
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Société |
Code additionnel TARIC |
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«Shenzhen M&G Ceramics Co., Ltd. |
C932» |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.