02016D1790 — FR — 11.10.2016 — 000.001

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DÉCISION (UE) 2016/1790 DU CONSEIL

du ►C1  17 juin 2016 ◄

relative à la conclusion de la révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé»)

Article premier

La révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions est approuvée au nom de l'Union.

Le texte de la révision 3 de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil désigne la personne habilitée à procéder, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 13, paragraphe 1, de l'accord, afin de lancer la procédure pour la conclusion de la révision 3 de l'accord et d'exprimer le consentement de l'Union européenne à être liée par ladite révision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne ( 1 ).

( 1 ) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.