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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION

du 22 octobre 2019

relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

SECTION 1

DISPOSITIONS COMMUNES

Article premier

Objet et champ d’application

Le présent règlement établit:

la liste, à l’annexe I, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union, relevant des codes NC et des sous-positions TARIC figurant dans ladite annexe, conformément à l’article 47, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625;

▼M11

les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union des catégories suivantes d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides, par les colorants Soudan et par les toxines végétales, et en raison d’un risque de contamination microbiologique, conformément à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002:

les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale provenant de pays tiers ou de parties de ces pays tiers contenant l’une des denrées alimentaires ou l’un des aliments pour animaux énumérés dans le tableau figurant à l’annexe II, point 1, et relevant des codes NC et des sous-positions TARIC figurant dans ladite annexe;

ii)

les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale expédiés vers l’Union à partir d’un pays tiers autre que le pays d’origine et contenant l’une des denrées alimentaires ou l’un des aliments pour animaux énumérés dans le tableau figurant à l’annexe II, point 3;

▼M1

b bis)

la suspension de l’entrée dans l’Union des denrées alimentaires et aliments pour animaux énumérés à l’annexe II bis;

▼B

les règles déterminant la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés aux points a) et b) du présent paragraphe;

les règles relatives aux méthodes à employer pour l’échantillonnage et pour les analyses en laboratoire des envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés aux points a) et b) du présent paragraphe, conformément à l’article 34, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) 2017/625;

les règles relatives au modèle de certificat officiel devant accompagner les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au point b) du présent paragraphe et les exigences applicables à ce type de certificat officiel, conformément à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 178/2002;

les règles relatives à la délivrance de certificats officiels de remplacement devant accompagner les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au point b) du présent paragraphe, conformément à l’article 90, point c), du règlement (UE) 2017/625.

Le présent règlement s’applique aux envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés au paragraphe 1, points a) et b), destinés à être mis sur le marché de l’Union.

▼M6

Le présent règlement ne s’applique pas aux catégories suivantes d’envois de produits, à moins que leur poids net soit supérieur à 5 kg de produit frais ou à 2 kg d’autres produits:

les envois contenus dans les bagages personnels de passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel;

les envois non commerciaux expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché.

Le présent règlement ne s’applique pas aux catégories suivantes d’envois de produits, à moins que leur poids net soit supérieur à 50 kg de produit frais ou à 10 kg d’autres produits:

les envois expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché;

les envois destinés à des fins scientifiques.

Le présent règlement ne s’applique pas aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux mentionnés au paragraphe 1, points a) et b), se trouvant à bord de moyens de transport utilisés pour des liaisons internationales, qui ne sont pas déchargés et sont destinés à être consommés par l’équipage et les passagers.

En cas de doute sur l’utilisation prévue des envois de produits mentionnés au paragraphe 3, premier alinéa, la charge de la preuve incombe respectivement au propriétaire des bagages personnels et au destinataire de l’envoi.

L’autorité compétente peut dispenser de contrôles d’identité et de contrôles physiques, y compris d’échantillonnages et d’analyses en laboratoire, conformément au présent règlement, les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale expédiés à titre d’échantillons commerciaux, d’échantillons de laboratoire ou d’articles d’exposition et les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux destinés à des fins scientifiques, qui dépassent les limites de poids indiquées au paragraphe 3, deuxième alinéa, et qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché, sous réserve:

qu’ils soient accompagnés d’une autorisation d’introduction dans l’Union préalablement délivrée par l’autorité compétente de l’État membre de destination:

indiquant la finalité de l’introduction dans l’Union;

ii)

indiquant le lieu de destination;

iii)

garantissant que les envois ne seront pas mis sur le marché en tant que denrées alimentaires ou aliments pour animaux;

que l’opérateur présente les envois au poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union;

que l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union informe l’autorité compétente de l’État membre de destination, par l’IMSOC, de l’introduction des envois.

▼B

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

«envoi»: un «envoi» au sens de l’article 3, point 37), du règlement (UE) 2017/625;

«mise sur le marché»: la «mise sur le marché» au sens de l’article 3, point 8), du règlement (CE) no 178/2002.

▼M4

«pays d’origine»:

le pays dont les biens sont originaires, dans lequel ils ont été cultivés, récoltés ou produits, s’agissant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, ou les toxines végétales, ou en raison du non-respect éventuel des teneurs maximales autorisées en résidus de pesticides;

ii)

le pays dans lequel les marchandises ont été produites, fabriquées ou emballées, s’agissant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison du risque de présence de salmonelles ou en raison de dangers autres que ceux spécifiés au point i).

▼M6 —————

▼B

Article 3

Échantillonnage et analyses

L’échantillonnage et les analyses que doivent effectuer les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers ou aux points de contrôle mentionnés à l’article 53, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, en tant qu’éléments des contrôles physiques effectués sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1, points a) et b), ou dans les pays tiers aux fins des résultats des analyses qui doivent accompagner les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), comme prévu dans le présent règlement, sont réalisés conformément aux exigences suivantes:

pour les denrées alimentaires énumérées aux annexes I et II en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, l’échantillonnage et les analyses sont réalisés conformément au règlement (CE) no 401/2006;

pour les aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, l’échantillonnage et les analyses sont réalisés conformément au règlement (CE) no 152/2009;

pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II en raison du non-respect éventuel des limites maximales autorisées en matière de résidus de pesticides, l’échantillonnage est réalisé conformément à la directive 2002/63/CE;

pour la gomme de guar mentionnée à l’annexe II en raison d’une contamination éventuelle par le pentachlorophénol et les dioxines, l’échantillonnage destiné à l’analyse visant à déceler le pentachlorophénol est effectué conformément à la directive 2002/63/CE, et l’échantillonnage et les analyses pour le contrôle des dioxines dans les aliments pour animaux sont effectués conformément au règlement (CE) no 152/2009;

pour les denrées alimentaires énumérées aux annexes I et II en raison du risque de présence de Salmonella, l’échantillonnage et les analyses pour le contrôle de Salmonella sont réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III;

les méthodes d’échantillonnage et d’analyse mentionnées dans les notes de bas de page des annexes I et II sont appliquées dans le cas de dangers autres que ceux évoqués aux points a), b), c), d) et e).

Article 4

Mise en libre pratique

Les autorités douanières n’autorisent la mise en libre pratique d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II que sur présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) dûment finalisé, tel que prévu à l’article 57, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625, confirmant que les envois satisfont aux règles applicables visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement.

SECTION 2

RENFORCEMENT TEMPORAIRE DES CONTRÔLES OFFICIELS EFFECTUÉS AUX POSTES DE CONTRÔLE FRONTALIERS ET AUX POINTS DE CONTRÔLE SUR CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES ET CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX PROVENANT DE CERTAINS PAYS TIERS

Article 5

Liste des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non animale

Les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe I font l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers lors de leur entrée dans l’Union et aux points de contrôle.

La détermination des denrées alimentaires et des aliments pour animaux visés au paragraphe 1 aux fins des contrôles officiels est effectuée sur la base des codes de la nomenclature combinée et des sous-positions TARIC indiqués à l’annexe I.

Article 6

Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques

Les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle visés à l’article 53, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625 effectuent des contrôles d’identité et des contrôles physiques, y compris un échantillonnage et des analyses en laboratoire, sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe I à la fréquence fixée dans ladite annexe.

La fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques fixée dans une entrée à l’annexe I est appliquée en tant que fréquence globale à tous les produits relevant de cette entrée.

SECTION 3

▼M1

CONDITIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT L’ENTRÉE DANS L’UNION ET LA SUSPENSION DE L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX PROVENANT DE CERTAINS PAYS TIERS

▼B

Article 7

Entrée dans l’Union

Les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II n’entrent dans l’Union que dans les conditions fixées dans la présente section.

Les envois visés au paragraphe 1 font l’objet de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers lors de leur entrée dans l’Union et aux points de contrôle.

Article 8

Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques

La fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques fixée dans une entrée à l’annexe II est appliquée en tant que fréquence globale à tous les produits relevant de cette entrée.

▼M9 —————

▼B

Article 9

Code d’identification

Chaque envoi de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II est identifié au moyen d’un code d’identification.

Chaque sac ou forme d’emballage individuel appartenant à l’envoi est identifié par ce code.

Par dérogation au paragraphe 2, dans le cas d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, et lorsque l’emballage regroupe plusieurs petits paquets, il n’est pas nécessaire d’indiquer le code d’identification de l’envoi sur chaque petit paquet séparément, pour autant qu’il soit au moins mentionné sur l’emballage regroupant ces petits paquets.

Article 10

Résultats de l’échantillonnage et des analyses réalisés par les autorités compétentes du pays tiers

Chaque envoi de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II est accompagné des résultats de l’échantillonnage et des analyses qui ont été réalisés sur cet envoi par les autorités compétentes du pays tiers d’origine ou du pays à partir duquel l’envoi est expédié si celui-ci diffère du pays d’origine.

Sur la base des résultats mentionnés au paragraphe 1, les autorités compétentes vérifient:

que les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par des mycotoxines sont conformes au règlement (CE) no 1881/2006 et à la directive 2002/32/CE en ce qui concerne les teneurs maximales autorisées pour les mycotoxines pertinentes;

que les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par des résidus de pesticides sont conformes au règlement (CE) no 396/2005 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides;

qu’en ce qui concerne les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, le produit ne contient pas plus de 0,01 mg/kg de pentachlorophénol (PCP);

qu’en ce qui concerne les envois de denrées alimentaires énumérées à l’annexe II en raison d’un risque de contamination microbiologique par Salmonella, celles-ci sont absentes dans 25 g.

Chaque envoi de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II en raison d’un risque de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines est accompagné d’un rapport d’analyse répondant aux exigences fixées à l’annexe II.

Le rapport d’analyse comprend les résultats des analyses mentionnés au paragraphe 1.

Les résultats de l’échantillonnage et des analyses mentionnés au paragraphe 1 portent le code d’identification de l’envoi auquel ils se rapportent prévu à l’article 9, paragraphe 1.

Les analyses mentionnées au paragraphe 1 sont réalisées par des laboratoires accrédités conformément à la norme ISO/IEC 17025 «Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais».

▼M3

Article 11

Certificat officiel

Chaque envoi de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à l’annexe II est accompagné d’un certificat officiel conforme au modèle établi à l’annexe IV («certificat officiel»).

Le certificat officiel satisfait aux exigences suivantes:

le certificat officiel est délivré par l’autorité compétente du pays tiers d’origine ou du pays tiers à partir duquel l’envoi est expédié si celui-ci diffère du pays d’origine;

le certificat officiel porte le code d’identification de l’envoi auquel il se rapporte prévu à l’article 9, paragraphe 1;

le certificat officiel porte la signature du certificateur et le sceau officiel;

lorsque le certificat officiel comporte des déclarations multiples ou différentes, les déclarations inutiles sont biffées par le certificateur, lequel doit en outre y apposer son paraphe et son sceau, ou sont entièrement retirées du certificat;

le certificat officiel se compose de l’un des éléments suivants:

une feuille de papier unique;

ii)

plusieurs feuilles de papier pour autant que toutes les feuilles soient indivisibles et constituent un tout;

iii)

une séquence de pages, chaque page étant numérotée de manière à indiquer qu’il s’agit d’une page spécifique d’une séquence finie;

lorsque le certificat officiel se compose d’une séquence de pages telle que prévue au point e) iii) du présent paragraphe, chaque page indique le code unique visé à l’article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, et est revêtue de la signature du certificateur et du sceau officiel;

le certificat officiel est présenté à l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union où l’envoi est soumis à des contrôles officiels;

le certificat officiel est délivré avant que l’envoi auquel il se rapporte cesse d’être soumis au contrôle des autorités compétentes du pays tiers délivrant le certificat;

le certificat officiel est établi dans la langue officielle, ou dans l’une des langues officielles, de l’État membre dans lequel se trouve le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union;

le certificat officiel est valable quatre mois au maximum à compter de sa date de délivrance, mais en tout état de cause pas plus de six mois à compter de la date des résultats des analyses en laboratoire mentionnées à l’article 10, paragraphe 1.

Par dérogation au paragraphe 2, point i), un État membre peut consentir à ce que les certificats soient établis dans une autre langue officielle de l’Union et accompagnés, si nécessaire, d’une traduction authentifiée.

La couleur de la signature et celle du sceau, à l’exclusion des reliefs et des filigranes, visés au paragraphe 2, point c), doivent être différentes de la couleur du texte imprimé.

Le paragraphe 2, points c) à g), et le paragraphe 4 ne s’appliquent pas aux certificats officiels électroniques délivrés conformément aux exigences de l’article 39, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission ( 1 )

Le paragraphe 2, points d), e) et f), ne s’applique pas aux certificats officiels délivrés sur papier remplis dans le système TRACES et imprimés à partir de celui-ci.

Les autorités compétentes peuvent délivrer un certificat officiel de remplacement uniquement dans le respect des règles fixées à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission ( 2 ).

Le certificat officiel est rempli sur la base des notes énoncées à l’annexe IV.

▼M1

Article 11 bis

Suspension de l’entrée dans l’Union

Les États membres interdisent l’entrée dans l’Union des denrées alimentaires et aliments pour animaux énumérés à l’annexe II bis.

Le paragraphe 1 s’applique aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à être mis sur le marché de l’Union ainsi qu’aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à un usage ou à une consommation privés à l’intérieur du territoire douanier de l’Union.

▼B

SECTION 4

DISPOSITIONS FINALES

▼M4

Article 12

Mises à jour des annexes

La Commission réexamine régulièrement les listes établies aux annexes I, II et II bis, à des intervalles ne dépassant pas six mois, afin de tenir compte des nouvelles informations sur les risques et les manquements.

▼B

Article 13

Abrogation

Les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2017/186, (UE) 2015/175 et (UE) 2018/1660 sont abrogés avec effet au 14 décembre 2019.

Les références aux règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2017/186, (UE) 2015/175 et (UE) 2018/1660 s’entendent comme faites au présent règlement.

Les références au «point d’entrée désigné au sens de l’article 3, point b), du règlement (CE) no 669/2009» ou au «point d’entrée désigné» dans les actes autres que ceux visés au paragraphe 1 s’entendent comme faites à un «poste de contrôle frontalier» au sens de l’article 3, point 38), du règlement (UE) 2017/625.

Les références au «document commun d’entrée (DCE) défini à l’article 3, point a), du règlement (CE) no 669/2009», au «document commun d’entrée (DCE) établi à l’annexe II du règlement (CE) no 669/2009» ou au «document commun d’entrée (DCE)» dans les actes autres que ceux visés au paragraphe 1 s’entendent comme faites au «document sanitaire commun d’entrée (DSCE)» mentionné à l’article 56 du règlement (UE) 2017/625.

Les références à la définition énoncée à l’article 3, point c), du règlement (CE) no 669/2009 dans les actes autres que ceux visés au paragraphe 1 s’entendent comme faites à la définition du terme «envoi» énoncée à l’article 3, point 37), du règlement (UE) 2017/625.

▼M11

Article 14

Période transitoire

Les envois de graines de cumin en provenance de la Turquie, qui ont été expédiés du pays d’origine ou d’un autre pays tiers si ce pays diffère du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/3153 de la Commission ( 3 ), peuvent entrer dans l’Union jusqu’au 8 mars 2025 sans être accompagnés des résultats de l’échantillonnage et des analyses ni du certificat officiel prévus aux articles 10 et 11.

▼B

Article 15

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M11

ANNEXE I

Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle

Ligne	Pays d’origine	Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)	Code NC (1)	Sous-position TARIC	Danger	Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)
1	Azerbaïdjan (AZ)	— Noisettes (Corylus sp.), en coques	0802 21 00
		— Noisettes (Corylus sp.), sans coques	0802 22 00
		— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques contenant des noisettes	ex 0813 50 39	70
			ex 0813 50 91	70
			ex 0813 50 99	70
		— Pâtes de noisettes	ex 2007 10 10	70
			ex 2007 10 99	40
			ex 2007 99 39	05; 06
			ex 2007 99 50	33
			ex 2007 99 97	23
		— Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges	ex 2008 19 12	30
			ex 2008 19 19	30
			ex 2008 19 92	30
			ex 2008 19 95	20
			ex 2008 19 99	30
			ex 2008 97 12	15
			ex 2008 97 14	15	Aflatoxines	20
			ex 2008 97 16	15
			ex 2008 97 18	15
			ex 2008 97 32	15
			ex 2008 97 34	15
			ex 2008 97 36	15
			ex 2008 97 38	15
			ex 2008 97 51	15
			ex 2008 97 59	15
			ex 2008 97 72	15
			ex 2008 97 74	15
			ex 2008 97 76	15
			ex 2008 97 78	15
			ex 2008 97 92	15
			ex 2008 97 93	15
			ex 2008 97 94	15
			ex 2008 97 96	15
			ex 2008 97 97	15
			ex 2008 97 98	15
		— Farines, semoules et poudres de noisettes	ex 1106 30 90	40
		— Farines, semoules et poudres de noisettes
		— Huile de noisette	ex 1515 90 99	20
		(Denrées alimentaires)
2	Bangladesh (BD)	Pois antaques ou doliques d’Égypte (Lablab purpureus) (Denrées alimentaires)	ex 0708 90 00	30	Résidus de pesticides (3)	20
2	Bangladesh (BD)	Cédrats (Citrus medica) (Denrées alimentaires)	ex 0805 90 00	20	Résidus de pesticides (3)	20
3	Burkina Faso (BF)	Aubergines (Solanum aethiopicum) (Denrées alimentaires)	ex 0709 30 00	70	Résidus de pesticides (3)	20
4	Côte d’Ivoire (CI)	Huile de palme (Denrées alimentaires)	1511 10 90		Colorants Soudan (14)	20
			1511 90 11
			ex 1511 90 19	90
			1511 90 99
5	Chine (CN)	— Arachides (cacahuètes), en coques	1202 41 00		Aflatoxines	10
		— Arachides (cacahuètes), décortiquées	1202 42 00
		— Beurre d’arachide	2008 11 10
		— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées	2008 11 91
			2008 11 96
			2008 11 98
		— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide	2305 00 00


		— Farines d’arachides	ex 1208 90 00	20
		— Pâtes d’arachides	ex 2007 10 10	80
		(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)	ex 2007 10 99	50
			ex 2007 99 39	07; 08
		Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) (Denrées alimentaires — broyées ou moulues)	ex 0904 22 00	11	Salmonella (4)	10
		Thé, même aromatisé (Denrées alimentaires)	0902		Résidus de pesticides (3) (5)	20
6	Colombie (CO)	Grenadilles et fruits de la passion (Passiflora ligularis et Passiflora edulis) (Denrées alimentaires)	ex 0810 90 20 ex 0810 90 20	40 50	Résidus de pesticides (3)	10
7	République dominicaine (DO)	— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)	0709 60 10		Résidus de pesticides (3) (16)	50
		— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)	0710 80 51
		— Piments du genre Capsicum (autres que doux) (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)	ex 0709 60 99	20
			ex 0710 80 59	20
8	Égypte (EG)	— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)	0709 60 10 0710 80 51		Résidus de pesticides (3) (6)	30
		— Piments du genre Capsicum (autres que doux) (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)	ex 0709 60 99	20
			ex 0710 80 59	20
		Oranges (Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)	0805 10		Résidus de pesticides (3)	20
		Pommes-cannelles (Annona squamosa) (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)	ex 0810 90 75	20	Résidus de pesticides (3)	20
		Feuilles de vigne (Denrées alimentaires)	ex 2008 99 99 ex 2008 99 99	11 19	Résidus de pesticides (3)	20
9	Éthiopie (ET)	Graines de Sesamum (Denrées alimentaires)	1207 40 90		Salmonella (2)	50
			ex 2008 19 19	49
			ex 2008 19 99	49
10	Géorgie (GE)	— Noisettes (Corylus sp.), en coques	0802 21 00
		— Noisettes (Corylus sp.), sans coques	0802 22 00
		— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques contenant des noisettes	ex 0813 50 39	70
			ex 0813 50 91	70
			ex 0813 50 99	70
		— Pâtes de noisettes	ex 2007 10 10	70
			ex 2007 10 99	40
			ex 2007 99 39	05; 06
			ex 2007 99 50	33
			ex 2007 99 97	23
		— Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges	ex 2008 19 12	30
			ex 2008 19 19	30
			ex 2008 19 92	30
			ex 2008 19 95	20
			ex 2008 19 99	30
			ex 2008 97 12	15
			ex 2008 97 14	15	Aflatoxines	20
			ex 2008 97 16	15
			ex 2008 97 18	15
			ex 2008 97 32	15
			ex 2008 97 34	15
			ex 2008 97 36	15
			ex 2008 97 38	15
			ex 2008 97 51	15
			ex 2008 97 59	15
			ex 2008 97 72	15
			ex 2008 97 74	15
			ex 2008 97 76	15
			ex 2008 97 78	15
			ex 2008 97 92	15
			ex 2008 97 93	15
			ex 2008 97 94	15
			ex 2008 97 96	15
			ex 2008 97 97	15
			ex 2008 97 98	15
		— Farines, semoules et poudres de noisettes	ex 1106 30 90	40
		— Farines, semoules et poudres de noisettes
		— Huile de noisette	ex 1515 90 99	20
		(Denrées alimentaires)
11	Ghana (GH)	— Arachides (cacahuètes), en coques	1202 41 00		Aflatoxines	50
		— Arachides (cacahuètes), décortiquées	1202 42 00
		— Beurre d’arachide	2008 11 10
		— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges	2008 11 91
			2008 11 96
			2008 11 98
			ex 2008 19 12	40
			ex 2008 19 19	50
			ex 2008 19 92	40
			ex 2008 19 95	40
			ex 2008 19 99	50
		— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide	2305 00 00
		— Farines d’arachides	ex 1208 90 00	20
		— Pâtes d’arachides	ex 2007 10 10	80
		(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)	ex 2007 10 99	50
			ex 2007 99 39	07; 08
12	Israël (IL) (15)	Basilic (Ocimum basilicum) (Denrées alimentaires)	ex 1211 90 86	20	Résidus de pesticides (3)	10
13	Inde (IN)	Feuilles de bétel (Piper betle L.) (Denrées alimentaires)	ex 1404 90 00 (11)	10	Salmonella (4)	50
		Comboux ou gombos (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)	ex 0709 99 90 ex 0710 80 95	20 30	Résidus de pesticides (3) (7) (13)	30
		Ben oléifère (Moringa oleifera) (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)	ex 0709 99 90 ex 0710 80 95	10 75	Résidus de pesticides (3)	30
		Riz (Denrées alimentaires)	1006		Aflatoxines et ochratoxine A	5
		Riz (Denrées alimentaires)	1006		Résidus de pesticides (3)	10
		Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata) (Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou congelés)	ex 0708 20 00	10	Résidus de pesticides (3)	30
			ex 0710 22 00	10	Résidus de pesticides (3)	30
		Goyaves (Psidium guajava) (Denrées alimentaires)	ex 0804 50 00	30	Résidus de pesticides (3)	30
		Noix muscades (Myristica fragrans) (Denrées alimentaires — épices séchées)	0908 11 00 0908 12 00		Aflatoxines	30
		Piments du genre Capsicum (doux et autres que doux) (Denrées alimentaires — séchées, grillées, broyées ou moulues)	0904 21 10		Aflatoxines	10
			ex 0904 22 00	11; 19
			ex 0904 21 90	20
			ex 2005 99 10	10; 90
			ex 2005 99 80	94
		— Graines de cumin	0909 31 00		Résidus de pesticides (3)	30
		— Graines de cumin, broyées ou moulues (Denrées alimentaires)	0909 32 00		Résidus de pesticides (3)	30
		Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube ou de la gomme de guar (Denrées alimentaires)	ex 2106 90 92 ex 2106 90 98 ex 3824 99 93 ex 3824 99 96		Résidus de pesticides (13)	20
		Vanille (Denrées alimentaires — épices séchées)	0905		Résidus de pesticides (13)	20
		Girofles (antofles, clous et griffes) (Denrées alimentaires — épices séchées)	0907		Résidus de pesticides (13)	20
14	Kenya (KE)	Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)	0708 20		Résidus de pesticides (3)	10
14	Kenya (KE)	Piments du genre Capsicum (autres que doux) (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)	ex 0709 60 99 ex 0710 80 59	20 20	Résidus de pesticides (3)	20
15	Liban (LB)	Navets (Brassica rapa spp. rapa) (Denrées alimentaires — préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique)	ex 2001 90 97	11; 19	Rhodamine B (12)	50
15	Liban (LB)	Navets (Brassica rapa spp. rapa) (Denrées alimentaires — préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées)	ex 2005 99 80	93	Rhodamine B (12)	50
16	Sri Lanka (LK)	Mukunuwenna (Alternanthera sessilis) (Denrées alimentaires)	ex 0709 99 90	35	Résidus de pesticides (3)	50
		Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata) (Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou congelés)	ex 0708 20 00 ex 0710 22 00	10 10	Résidus de pesticides (3)	20
		Piments du genre Capsicum (doux et autres que doux) (Denrées alimentaires — séchées, grillées, broyées ou moulues)	0904 21 10		Aflatoxines	50
			ex 0904 21 90	90
			ex 0904 22 00	11; 19
			ex 2005 99 10	10; 90
			ex 2005 99 80	94
17	Madagascar (MG)	Niébé (Vigna unguiculata) (Denrées alimentaires)	0713 35 00		Résidus de pesticides (3)	50
18	Mexique (MX)	Papayes vertes (Carica papaya) (Denrées alimentaires — fraîches et réfrigérées)	0807 20 00		Résidus de pesticides (3)	20
19	Malaisie (MY)	Fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus) (Denrées alimentaires — fraîches)	ex 0810 90 20	20	Résidus de pesticides (3)	50
19	Malaisie (MY)	Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube (Denrées alimentaires)	ex 2106 90 92 ex 2106 90 98 ex 3824 99 93 ex 3824 99 96		Résidus de pesticides (13)	30
20	Pakistan (PK)	Mélanges d’épices (Denrées alimentaires)	0910 91 90 0910 91 10		Aflatoxines	30
		Riz (Denrées alimentaires)	1006		Aflatoxines et ochratoxine A	10
		Riz (Denrées alimentaires)	1006		Résidus de pesticides (3)	10
21	Rwanda (RW)	Piments du genre Capsicum (autres que doux) (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)	ex 0709 60 99 ex 0710 80 59	20 20	Résidus de pesticides (3)	30
22	Syrie (SY)	Tahini et halva de graines de Sesamum (Denrées alimentaires)	ex 1704 90 99 ex 1806 20 95 ex 1806 90 50 ex 1806 90 60 ex 2008 19 19 ex 2008 19 99	12; 92 13; 93 10 11; 91 41 41	Salmonella (2)	20
23	Thaïlande (TH)	Piments du genre Capsicum (autres que doux) (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)	ex 0709 60 99 ex 0710 80 59	20 20	Résidus de pesticides (3) (8)	30
23	Thaïlande (TH)	Grenadilles et fruits de la passion (Passiflora ligularis et Passiflora edulis) (Denrées alimentaires — fraîches)	ex 0810 90 20 ex 0810 90 20	40 50	Résidus de pesticides (3)	10
24	Turquie (TR)	Citrons(Citrus limon, Citrus limonum (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou séchées)	0805 50 10		Résidus de pesticides (3)	30
		Pamplemousses (Denrées alimentaires)	0805 40 00		Résidus de pesticides (3)	20
		Grenades (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)	ex 0810 90 75	30	Résidus de pesticides (3) (9)	30
		— Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)	0709 60 10 0710 80 51		Résidus de pesticides (3) (10)	20
		— Piments du genre Capsicum (autres que doux) (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)	ex 0709 60 99 ex 0710 80 59	20 20	Résidus de pesticides (3) (10)	20
		Origan séché (Denrées alimentaires)	ex 1211 90 86	40	Alcaloïdes pyrrolizidiniques	30
		Graines de Sesamum (Denrées alimentaires)	1207 40 90		Salmonella (2)	20
			ex 2008 19 19	49
			ex 2008 19 99	49
		Mélanges d’additifs alimentaires contenant de la gomme de caroube (Denrées alimentaires)	ex 2106 90 92		Résidus de pesticides (13)	30
			ex 2106 90 98
			ex 3824 99 93
			ex 3824 99 96
25	Ouganda (UG)	Piments du genre Capsicum (autres que doux) (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)	ex 0709 60 99 ex 0710 80 59	20 20	Résidus de pesticides (3)	50
26	États-Unis (US)	— Arachides (cacahuètes), en coques	1202 41 00
		— Arachides (cacahuètes), décortiquées	1202 42 00
		— Beurre d’arachide	2008 11 10
		— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées	2008 11 91 2008 11 96 2008 11 98
		— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide	2305 00 00		Aflatoxines	20

		— Farines d’arachides	ex 1208 90 00	20
		— Pâtes d’arachides	ex 2007 10 10	80
		(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)	ex 2007 10 99	50
			ex 2007 99 39	07; 08
27	Viêt Nam (VN)	Durians (Durio zibethinus) (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)	0810 60 00		Résidus de pesticides (3)	20
(1) Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de «ex». (2) L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies au point 1, a), de l’annexe III. (3) Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/396/oj), qui peuvent être analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d’origine végétale). (4) L’échantillonnage et les analyses doivent être effectuées conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies au point 1, b), de l’annexe III. (5) Résidus de tolfenpyrade. (6) Résidus de dicofol (somme des isomères p,p' et o,p'), de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz (somme du prochloraz et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraz), de thiophanate-méthyle et de triforine. (7) Résidus de diafenthiuron. (8) Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate], de prothiophos et de triforine. (9) Résidus de prochloraz. (10) Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate] et de thiophanate-méthyle. (11) Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles, notamment, mais sans s’y limiter, celles déclarées sous le code NC 1404 90 00 . (12) Aux fins de la présente annexe, les résidus de rhodamine B, pour lesquels une méthode d’analyse avec une limite de quantification est utilisée, doivent être inférieurs à 0,1 mg/kg. (13) Résidus d’oxyde d’éthylène (somme de l’oxyde d’éthylène et du 2-chloro-éthanol, exprimée en oxyde d’éthylène). Dans le cas d’additifs alimentaires, la limite maximale applicable aux résidus (LMR) est de 0,1 mg/kg (limite de quantification). Interdiction d’utilisation de l’oxyde d’éthylène prévue par le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/231/oj). (14) Aux fins de la présente annexe, les «colorants Soudan» renvoient aux substances chimiques suivantes: i) Soudan I (numéro CAS 842-07-9); ii) Soudan II (numéro CAS 3118-97-6); iii) Soudan III (numéro CAS 85-86-9); iv) rouge écarlate ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6). Les résidus de colorants Soudan, pour lesquels une méthode d’analyse avec une limite de quantification est utilisée, doivent être inférieurs à 0,5 mg/kg. (15) Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous l’administration de l’État d’Israël depuis le 5 juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie. (16) Résidus d’acéphate.

ANNEXE II

Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, dont l’entrée dans l’Union est subordonnée à des conditions particulières en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides, par les colorants Soudan et par des toxines végétales, et en raison d’un risque de contamination microbiologique

1. Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), i)

Ligne	Pays d’origine	Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)	Code NC (1)	Sous-position TARIC	Danger	Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)
1	Bangladesh (BD)	Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles (Denrées alimentaires)	ex 1404 90 00 (8)	10	Salmonella (5)	50
2	Bolivie (BO)	— Arachides (cacahuètes), en coques	1202 41 00
		— Arachides (cacahuètes), décortiquées	1202 42 00
		— Beurre d’arachide	2008 11 10
		— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges	2008 11 91
			2008 11 96
			2008 11 98
			ex 2008 19 12	40
			ex 2008 19 19	50
			ex 2008 19 92	40	Aflatoxines	50
			ex 2008 19 95	40
			ex 2008 19 99	50
		— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide	2305 00 00


		— Farines d’arachides	ex 1208 90 00	20
		— Pâtes d’arachides	ex 2007 10 10	80
		(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)	ex 2007 10 99	50
			ex 2007 99 39	07; 08
3	Brésil (BR)	Poivre noir (Piper nigrum) (Denrées alimentaires – ni broyées ni moulues)	ex 0904 11 00	10	Salmonella (2)	50
4	Chine (CN)	Gomme xanthane (Denrées alimentaires et aliments pour animaux)	ex 3913 90 00	40	Résidus de pesticides (9)	20
5	République dominicaine (DO)	Aubergines (Solanum melongena) (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)	ex 0709 30 00	05	Résidus de pesticides (3)	50
6	Égypte (EG)	— Arachides (cacahuètes), en coques	1202 41 00
		— Arachides (cacahuètes), décortiquées	1202 42 00
		— Beurre d’arachide	2008 11 10
		— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges	2008 11 91
			2008 11 96
			2008 11 98
			ex 2008 19 12	40
			ex 2008 19 19	50
			ex 2008 19 92	40	Aflatoxines	30
			ex 2008 19 95	40
			ex 2008 19 99	50
		— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide	2305 00 00


		— Farines d’arachides	ex 1208 90 00	20
		— Pâtes d’arachides	ex 2007 10 10	80
		(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)	ex 2007 10 99	50
			ex 2007 99 39	07; 08
7	Éthiopie (ET)	— Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta	0904		Aflatoxines	30
7	Éthiopie (ET)	— Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices (Denrées alimentaires — épices séchées)	0910		Aflatoxines	30
8	Ghana (GH)	Huile de palme (Denrées alimentaires)	1511 10 90		Colorants Soudan (10)	50
			1511 90 11
			ex 1511 90 19	90
			1511 90 99
9	Indonésie (ID)	Noix muscades (Myristica fragrans) (Denrées alimentaires — épices séchées)	0908 11 00 0908 12 00		Aflatoxines	50
10	Inde (IN)	Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii) (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées)	ex 1211 90 86	10	Résidus de pesticides (3) (11)	50
		— Arachides (cacahuètes), en coques	1202 41 00
		— Arachides (cacahuètes), décortiquées	1202 42 00
		— Beurre d’arachide	2008 11 10
		— Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges	2008 11 91
			2008 11 96
			2008 11 98
			ex 2008 19 12	40
			ex 2008 19 19	50	Aflatoxines	50
			ex 2008 19 92	40	Aflatoxines	50
			ex 2008 19 95	40
			ex 2008 19 99	50
		— Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide	2305 00 00


		— Farines d’arachides	ex 1208 90 00	20
		— Pâtes d’arachides	ex 2007 10 10	80
		(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)	ex 2007 10 99	50
			ex 2007 99 39	07; 08
		Piments du genre Capsicum (autres que doux) (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)	ex 0709 60 99	20	Résidus de pesticides (3) (4)	30
			ex 0710 80 59	20	Résidus de pesticides (3) (4)	30
		Graines de Sesamum (Denrées alimentaires)	1207 40 90		Salmonella (5)	30
			ex 2008 19 19	49
			ex 2008 19 99	49
		Graines de Sesamum (Denrées alimentaires et aliments pour animaux)	1207 40 90		Résidus de pesticides (9)	20
			ex 2008 19 19	49
			ex 2008 19 99	49
		Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta (Denrées alimentaires — épices séchées)	0904		Résidus de pesticides (9)	20
		Cannelle et fleurs de cannelier (Denrées alimentaires — épices séchées)	0906		Résidus de pesticides (9)	20
		Noix muscades, macis, amomes et cardamomes (Denrées alimentaires — épices séchées)	0908		Résidus de pesticides (9)	30
		Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre (Denrées alimentaires — épices séchées)	0909		Résidus de pesticides (9)	20
		Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices (Denrées alimentaires — épices séchées)	0910		Résidus de pesticides (9)	20
		Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée (Denrées alimentaires)	2103		Résidus de pesticides (9)	20
		Carbonate de calcium (Denrées alimentaires et aliments pour animaux)	ex 2106 90 92 ex 2106 90 98 ex 2530 90 70 2836 50 00	55 60 10	Résidus de pesticides (9)	30
		Compléments alimentaires contenant des substances botaniques (12) (Denrées alimentaires)	ex 13 02 ex 21 06		Résidus de pesticides (9)	10
11	Iran (IR)	— Pistaches, en coques	0802 51 00
		— Pistaches, sans coques	0802 52 00
		— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches	ex 0813 50 39	60
			ex 0813 50 91	60
			ex 0813 50 99	60
		— Pâtes de pistaches	ex 2007 10 10	60
			ex 2007 10 99	30
			ex 2007 99 39	03; 04
			ex 2007 99 50	32
			ex 2007 99 97	22
		— Pistaches, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges	ex 2008 19 13	20
			ex 2008 19 93	20	Aflatoxines	50
			ex 2008 97 12	19
			ex 2008 97 14	19
			ex 2008 97 16	19
			ex 2008 97 18	19
			ex 2008 97 32	19
			ex 2008 97 34	19
			ex 2008 97 36	19
			ex 2008 97 38	19
			ex 2008 97 51	19
			ex 2008 97 59	19
			ex 2008 97 72	19
			ex 2008 97 74	19
			ex 2008 97 76	19
			ex 2008 97 78	19
			ex 2008 97 92	19
			ex 2008 97 93	19
			ex 2008 97 94	19
			ex 2008 97 96	19
			ex 2008 97 97	19
			ex 2008 97 98	19
		— Farines, semoules et poudres de pistaches	ex 1106 30 90	50
		(Denrées alimentaires)
12	Sri Lanka (LK)	Gotu kola (Centella asiatica) (Denrées alimentaires)	ex 1211 90 86	60	Résidus de pesticides (3)	50
13	Nigeria (NG)	Graines de Sesamum (Denrées alimentaires)	1207 40 90		Salmonella (5)	50
			ex 2008 19 19	49
			ex 2008 19 99	49
14	Soudan (SD)	Graines de Sesamum	1207 40 90		Salmonella (5)	50
		(Denrées alimentaires)	ex 2008 19 19	49
			ex 2008 19 99	49
15	Turquie (TR)	— Figues sèches	0804 20 90
		— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues	ex 0813 50 99	50

		— Pâtes de figues sèches	ex 2007 10 10	50
			ex 2007 10 99	20
			ex 2007 99 39	01; 02
			ex 2007 99 50	31
			ex 2007 99 97	21
		— Figues sèches, préparées ou conservées, y compris les mélanges	ex 2008 97 12	11
			ex 2008 97 14	11
			ex 2008 97 16	11
			ex 2008 97 18	11
			ex 2008 97 32	11
			ex 2008 97 34	11
			ex 2008 97 36	11
			ex 2008 97 38	11
			ex 2008 97 51	11	Aflatoxines	20
			ex 2008 97 59	11
			ex 2008 97 72	11
			ex 2008 97 74	11
			ex 2008 97 76	11
			ex 2008 97 78	11
			ex 2008 97 92	11
			ex 2008 97 93	11
			ex 2008 97 94	11
			ex 2008 97 96	11
			ex 2008 97 97	11
			ex 2008 97 98	11
			ex 2008 99 28	10
			ex 2008 99 34	10
			ex 2008 99 37	10
			ex 2008 99 40	10
			ex 2008 99 49	60
			ex 2008 99 67	95
			ex 2008 99 99	60
		— Farines, semoules et poudres de figues sèches	ex 1106 30 90	60
		— Farines, semoules et poudres de figues sèches
		(Denrées alimentaires)
		— Pistaches, en coques	0802 51 00
		— Pistaches, sans coques	0802 52 00
		— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches	ex 0813 50 39	60
			ex 0813 50 91	60
			ex 0813 50 99	60
		— Pâtes de pistaches	ex 2007 10 10	60
			ex 2007 10 99	30
			ex 2007 99 39	03; 04
			ex 2007 99 50	32
			ex 2007 99 97	22
		— Pistaches, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges	ex 2008 19 13	20	Aflatoxines	30
			ex 2008 19 93	20
			ex 2008 97 12	19
			ex 2008 97 14	19
			ex 2008 97 16	19
			ex 2008 97 18	19
			ex 2008 97 32	19
			ex 2008 97 34	19
			ex 2008 97 36	19
			ex 2008 97 38	19
			ex 2008 97 51	19
			ex 2008 97 59	19
			ex 2008 97 72	19
			ex 2008 97 74	19
			ex 2008 97 76	19
			ex 2008 97 78	19
	ex 2008 97 92	19
	ex 2008 97 93	19
	ex 2008 97 94	19
	ex 2008 97 96	19
	ex 2008 97 97	19
	ex 2008 97 98	19
— Farines, semoules et poudres de pistaches	ex 1106 30 90	50
— Farines, semoules et poudres de pistaches
(Denrées alimentaires)
Feuilles de vigne (Denrées alimentaires)	ex 2008 99 99 ex 2008 99 99	11 19	Résidus de pesticides (3) (6)	50
Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes (Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)	0805 29 00 0805 22 00 ; 0805 21 ;		Résidus de pesticides (3)	20
Oranges (Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)	0805 10		Résidus de pesticides (3)	30
Amandes d’abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées destinées à être mises sur le marché pour la vente au consommateur final (13) (14) (Denrées alimentaires)	ex 1212 99 95	20	Cyanure	50
		— Graines de cumin	0909 31 00		Alcaloïdes pyrrolizidiniques	30
		— Graines de cumin, broyées ou moulues (Denrées alimentaires)	0909 32 00		Alcaloïdes pyrrolizidiniques	30
16	Ouganda (UG)	Graines de Sesamum (Denrées alimentaires)	1207 40 90 ex 2008 19 19 ex 2008 19 99	49 49	Salmonella (5)	30
17	États-Unis (US)	Extrait de vanille (Denrées alimentaires)	1302 19 05		Résidus de pesticides (9)	20
18	Viêt Nam (VN)	Comboux ou gombos (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)	ex 0709 99 90 ex 0710 80 95	20 30	Résidus de pesticides (3) (7)	50
		Pitahayas (fruit du dragon) (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)	ex 0810 90 20	10	Résidus de pesticides (3) (7)	30
		Piments du genre Capsicum (autres que doux) (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou congelées)	ex 0709 60 99 ex 0710 80 59	20 20	Résidus de pesticides (3) (7)	50
(1) Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de «ex». (2) L’échantillonnage et les analyses doivent être effectuées conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies au point 1, b), de l’annexe III. (3) Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/396/oj), qui peuvent être analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d’origine végétale). (4) Résidus de carbofurane. (5) L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies au point 1, a), de l’annexe III. (6) Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de métrafénone. (7) Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos. (8) Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles, notamment, mais sans s’y limiter, celles déclarées sous le code NC 1404 90 00 . (9) Résidus d’oxyde d’éthylène (somme de l’oxyde d’éthylène et du 2-chloro-éthanol, exprimée en oxyde d’éthylène). Dans le cas d’additifs alimentaires, la LMR applicable est de 0,1 mg/kg (limite de quantification). Interdiction d’utilisation de l’oxyde d’éthylène prévue par le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/231/oj). (10) Aux fins de la présente annexe, les «colorants Soudan» renvoient aux substances chimiques suivantes: i) Soudan I (numéro CAS 842-07-9); ii) Soudan II (numéro CAS 3118-97-6); iii) Soudan III (numéro CAS 85-86-9); iv) rouge écarlate ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6). Les résidus de colorants Soudan, pour lesquels une méthode d’analyse avec une limite de quantification est utilisée, doivent être inférieurs à 0,5 mg/kg. (11) Résidus d’acéphate. (12) Tant les produits finis que les matières premières, à l’exception de la gomme de guar, contenant des substances botaniques destinées à la production de compléments alimentaires déclarés sous les codes NC mentionnés dans la colonne «Code NC». (13) «Produits non transformés» au sens du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/852/oj). (14) «Mise sur le marché» et «consommateur final» au sens du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/178/oj).

3. Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), iii)

Ligne	Pays d’origine	Pays à partir duquel les envois sont expédiés vers l’Union	Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)	Code NC (1)	Sous-position TARIC	Danger	Fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)
1	États-Unis (US)	Turquie (TR) (2)	— Pistaches, en coques	0802 51 00		Aflatoxines	30
			— Pistaches, sans coques	0802 52 00
			— Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches	ex 0813 50 39	60
				ex 0813 50 91	60
				ex 0813 50 99	60
			— Pâtes de pistaches	ex 2007 10 10	60
				ex 2007 10 99	30
				ex 2007 99 39	03; 04
				ex 2007 99 50	32
				ex 2007 99 97	22
			— Pistaches, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges	ex 2008 19 13	20
				ex 2008 19 93	20
				ex 2008 97 12	19
				ex 2008 97 14	19
				ex 2008 97 16	19
				ex 2008 97 18	19
				ex 2008 97 32	19
				ex 2008 97 34	19
				ex 2008 97 36	19
				ex 2008 97 38	19
				ex 2008 97 51	19
				ex 2008 97 59	19
				ex 2008 97 72	19
				ex 2008 97 74	19
				ex 2008 97 76	19
				ex 2008 97 78	19
				ex 2008 97 92	19
				ex 2008 97 93	19
				ex 2008 97 94	19
				ex 2008 97 96	19
				ex 2008 97 97	19
				ex 2008 97 98	19
			— Farines, semoules et poudres de pistaches	ex 1106 30 90	50
			(Denrées alimentaires)
(1) Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de «ex». (2) Conformément aux articles 10 et 11, les envois sont accompagnés des résultats de l’échantillonnage et des analyses effectués sur ceux-ci et du certificat officiel délivré par le pays à partir duquel ils sont expédiés vers l’Union..

▼M4

ANNEXE II bis

Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’une suspension de l’entrée dans l’Union visée à l’article 11 bis

Ligne

Denrées alimentaires et aliments pour animaux

(utilisation prévue)

Code NC

Sous-position TARIC

Pays d’origine

Danger

— Denrées alimentaires consistant en des haricots secs

(Denrées alimentaires)

— 0713 35 00

— 0713 39 00

— 0713 90 00

Nigeria (NG)

Résidus de pesticides

▼B

ANNEXE III

1) Procédures d’échantillonnage et méthodes d’analyse de référence mentionnées à l’article 3, point e)

1. Procédures d’échantillonnage et méthodes d’analyse de référence pour le contrôle de la présence de Salmonella dans les denrées alimentaires

Dans le cas où les annexes I ou II du présent règlement prévoient l’application des procédures d’échantillonnage et des méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 a), du présent règlement, les règles suivantes s’appliquent:

Méthode d’analyse de référence (1)	Poids de l’envoi	Nombre d’unités d’échan-tillonnage (n)	Procédures d’échantillonnage	Résultat d’analyse requis pour chaque unité d’échantillonnage du même envoi
EN ISO 6579-1	inférieur à 20 tonnes	5	n unités d’échantillonnage d’au moins 100 g chacune sont prélevées. Si des lots sont identifiés dans le DSCE, les unités d’échantillonnage sont prélevées dans les différents lots choisis au hasard dans l’envoi. S’il est impossible d’identifier des lots, les unités d’échantillonnage sont prélevées de manière aléatoire dans l’envoi. Le regroupement d’unités d’échantillonnage n’est pas autorisé. Chaque unité d’échantillonnage est testée séparément.	Absence de Salmonella dans 25 g
	égal ou supérieur à 20 tonnes	10
(1) Il convient d’utiliser la version la plus récente de la méthode d’analyse de référence ou une méthode validée par rapport à celle-ci conformément au protocole défini dans la norme EN ISO 16140-2.

Dans le cas où les annexes I ou II du présent règlement prévoient l’application des procédures d’échantillonnage et des méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 b), du présent règlement, les règles suivantes s’appliquent:

Méthode d’analyse de référence (1)	Poids de l’envoi	Nombre d’unités d’échan-tillonnage (n)	Procédures d’échantillonnage	Résultat d’analyse requis pour chaque unité d’échantillonnage du même envoi
EN ISO 6579-1	Tous poids	5	n unités d’échantillonnage d’au moins 100 g chacune sont prélevées. Si des lots sont identifiés dans le DSCE, les unités d’échantillonnage sont prélevées dans les différents lots choisis au hasard dans l’envoi. S’il est impossible d’identifier des lots, les unités d’échantillonnage sont prélevées de manière aléatoire dans l’envoi. Le regroupement d’unités d’échantillonnage n’est pas autorisé. Chaque unité d’échantillonnage est testée séparément.	Absence de Salmonella dans 25 g
(1) Il convient d’utiliser la version la plus récente de la méthode d’analyse de référence ou une méthode validée par rapport à celle-ci conformément au protocole défini dans la norme EN ISO 16140-2.

▼M4

ANNEXE IV

MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL PRÉVU À L’ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES OU DE CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX

►(1) M7

NOTES RELATIVES À LA MANIÈRE DE REMPLIR LE MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL PRÉVU À L’ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES OU DE CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX

Généralités

Pour sélectionner une option, veuillez cocher la case correspondante ou marquer celle-ci d’une croix (X).

Une seule option peut être sélectionnée pour les cases I.18 et I.20.

Sélectionner parmi les points II.2.1, II.2.2, II.2.3 et II.2.4, le point ou les points correspondant à la catégorie de produit et au danger pour lesquels la certification est donnée.

Sauf indication contraire, toutes les cases doivent être remplies.

Si le destinataire, le poste de contrôle frontalier (PCF) d’entrée ou les modalités de transport (c’est-à-dire le moyen de transport et la date) changent après que le certificat a été délivré, l’opérateur responsable de l’envoi doit en informer l’autorité compétente de l’État membre d’entrée. Un tel changement ne peut pas donner lieu à une demande de certificat de remplacement.

Si le certificat est introduit dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC), les conventions suivantes s’appliquent:

—

les affirmations qui ne sont pas pertinentes sont biffées.

—

les mentions ou les cases spécifiées dans la partie I constituent les dictionnaires de données pour la version électronique du certificat officiel;

—

les séquences de cases figurant dans la partie I du modèle de certificat officiel ainsi que les dimensions et la forme de ces cases sont indicatives;

—

lorsqu’un sceau est requis, son équivalent électronique est un seau électronique.

Si le certificat officiel n’est pas introduit dans l’IMSOC, les mentions non pertinentes doivent être biffées, puis paraphées et estampillées par le certificateur, ou être carrément supprimées du certificat.

PARTIE I — DESCRIPTION DE L’ENVOI
Case	Description
	Pays
	Indiquer le nom du pays tiers délivrant le certificat.
I.1	Expéditeur/Exportateur
	Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays (1), de la personne physique ou morale qui expédie l’envoi. Cette personne doit être établie dans un pays tiers, excepté pour la réintroduction d’envois originaires de l’Union.
I.2	Référence du certificat
	Indiquer le code alphanumérique unique attribué par l’autorité compétente du pays tiers. Cette case n’est pas obligatoire pour les certificats qui sont introduits dans l’IMSOC. Répété dans la case II.a.
I.2a	Référence IMSOC
	Il s’agit du code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC. Répété dans la case II.b. Cette case ne doit pas être remplie si le certificat n’est pas introduit dans l’IMSOC.
I.3	Autorité centrale compétente
	Indiquer le nom de l’autorité centrale du pays tiers délivrant le certificat.
I.4	Autorité locale compétente
	Indiquer, le cas échéant, le nom de l’autorité locale du pays tiers délivrant le certificat.
I.5	Destinataire/Importateur
	Indiquer le nom et l’adresse de la personne physique ou morale à laquelle l’envoi est destiné dans l’État membre de destination.
I.6	Opérateur responsable de l’envoi
	Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de la personne physique ou morale dans l’État membre qui est responsable de l’envoi lorsque celui-ci est présenté au poste de contrôle frontalier (PCF) et qui procède aux déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes en tant qu’importateur ou au nom de celui-ci. Cet opérateur peut être le même que celui indiqué dans la case I.5. Il n’est pas obligatoire de remplir cette case.
I.7	Pays d’origine
	Indiquer le nom et le code ISO du pays duquel les biens sont originaires, dans lequel ils ont été cultivés, récoltés ou produits pour des denrées alimentaires et des aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, ou par des toxines végétales, ou en raison d’un éventuel non-respect des teneurs maximales autorisées en résidus de pesticides. Indiquer le nom et le code ISO du pays dans lequel les marchandises ont été produites, fabriquées ou conditionnées pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison du risque de présence de Salmonella ou en raison de dangers autres que ceux visés au premier alinéa.
I.8	Région d’origine
	Sans objet.
I.9	Pays de destination
	Indiquer le nom et le code ISO de l’État membre auquel les produits sont destinés.
I.10	Région de destination
	Sans objet.
I.11	Lieu d’expédition
	Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de l’établissement ou des établissements d’où proviennent les produits. Lorsque la législation de l’Union l’exige, indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement. Pour les autres produits: toute unité d’une entreprise du secteur alimentaire ou de l’alimentation animale. Seul l’établissement d’expédition des produits doit être mentionné. Dans le cas d’échanges faisant intervenir plus d’un pays tiers (échanges triangulaires), le lieu d’expédition correspond au dernier établissement du pays tiers de la chaîne d’exportation à partir duquel l’envoi final est acheminé vers l’Union.
I.12	Lieu de destination
	Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, du lieu de livraison de l’envoi pour déchargement final. Le cas échéant, veuillez indiquer également le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement de destination.
I.13	Lieu de chargement
	Sans objet.
I.14	Date et heure du départ
	Indiquer la date de départ du moyen de transport (avion, navire, train ou véhicule routier).
I.15	Moyens de transport
	Choisir un ou plusieurs des moyens de transport suivants pour les biens quittant le pays d’expédition, et indiquer leur identification: — avion (numéro du vol); — navire (nom et immatriculation du navire); — train (numéro du train et numéro du wagon); — véhicule routier (plaque d’immatriculation et, le cas échéant, celle de la remorque). Dans le cas d’un transport par transbordeur, cocher «navire» et indiquer l’identification du ou des véhicules routiers ainsi que leur plaque d’immatriculation (et, le cas échéant, celle de la remorque), outre le nom et le numéro du transbordeur prévu.
I.16	Poste de contrôle frontalier d’entrée
	Indiquer le nom du PCF d’entrée dans l’Union pour les certificats qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC ou choisir le nom du PCF d’entrée dans l’Union et son code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC.
I.17	Documents d’accompagnement
	Indiquer le type de document requis: rapport d’analyse/résultats d’échantillonnage et d’analyse visés à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, et indiquer le code unique des documents d’accompagnement requis et du pays de délivrance. Autre: indiquer le type et le numéro de référence du document lorsqu’un envoi est accompagné d’autres documents, tels des documents commerciaux (par exemple numéro de la lettre de transport aérien, numéro du connaissement ou numéro commercial du train ou du véhicule routier).
I.18	Conditions de transport
	Indiquer la catégorie de température requise pendant le transport des produits (ambiante, réfrigérée, congelée).
I.19	No des conteneurs/No des scellés
	Le cas échéant, veuillez indiquer le numéro du ou des conteneurs et le numéro des scellés (il peut y en avoir plusieurs). Le numéro des conteneurs doit être indiqué si les biens sont transportés dans des conteneurs fermés. Seul le numéro des scellés officiel doit être indiqué. Il convient d’entendre par «scellé officiel» le scellé apposé sur le conteneur, le camion ou le wagon sous la supervision de l’autorité compétente délivrant le certificat.
I.20	Biens certifiés aux fins de
	Choisir l’utilisation prévue des produits, telle que mentionnée dans la législation de l’Union correspondante. Aliments pour animaux: s’applique uniquement aux produits destinés à l’alimentation animale. Produits destinés à la consommation humaine: s’applique uniquement aux produits destinés à la consommation humaine pour lesquels un certificat officiel est requis par la législation de l’Union.
I.21	Pour transit
	Sans objet.
I.22	Pour le marché intérieur
	Veuillez cocher cette case lorsque les envois sont destinés à être mis sur le marché de l’Union.
I.23	Pour réintroduction
	Sans objet.
I.24	Nombre total de paquets
	Indiquer le nombre total de paquets dans l’envoi, le cas échéant. Dans le cas d’envois en vrac, il n’est pas obligatoire de remplir cette case.
I.25	Quantité totale
	Sans objet.
I.26	Poids net/brut total (kg)
	Le poids net total est la masse des biens proprement dits, sans leurs contenants immédiats ni emballages. Il est automatiquement calculé par l’IMSOC sur la base des informations inscrites dans la case I.27. Le poids net déclaré des produits alimentaires givrés exclut le givre. Veuillez indiquer le poids brut total, c.-à-d. la masse agrégée des produits dans leurs contenants immédiats et tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs de transport et des autres équipements de transport.
I.27	Description de l’envoi
	Indiquer le code pertinent du système harmonisé (SH) et l’intitulé établis par l’Organisation mondiale des douanes, tels que mentionnés dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2). Cette description douanière doit être complétée, si besoin est, par des informations complémentaires nécessaires au classement des produits. En outre, indiquer toute exigence spécifique relative à la nature/à la transformation des produits, telle que définie dans la législation de l’Union applicable. Indiquer l’espèce et le numéro d’agrément des établissements, le cas échéant, ainsi que le code ISO du pays, le nombre de paquets, le type d’emballage, le numéro de lot et le poids net. Cocher «Consommateur final» lorsque les produits sont conditionnés pour un consommateur final. Espèce: indiquer le nom scientifique, ou l’espèce telle qu’elle est définie conformément à la législation de l’Union européenne. Type d’emballage: identifier le type d’emballage conformément à la définition donnée dans la recommandation no 21 (3) du CEFACT-ONU (Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques).
(1) Code pays international à deux lettres conformément à la norme internationale ISO 3166 alpha-2; http://www.iso.org/iso/country_codes/iso-3166-1_decoding_table.htm (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). (3) Dernière version: www.unece.org/uncefact/codelistrecs.html

PARTIE II — Certification
Case	Description
	Pays
	Indiquer le nom du pays tiers délivrant le certificat.
	Modèle de certificat
	Cette case fait mention du titre spécifique de chaque modèle de certificat.
II.	Informations sanitaires
	Cette case fait référence aux exigences sanitaires spécifiques de l’Union européenne applicables à la nature des produits, telles qu’elles sont définies dans les accords d’équivalence conclus avec certains pays tiers ou dans d’autres actes législatifs de l’Union, comme ceux traitant de la certification.
II.2a	Référence du certificat
	Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2.
II.2b	Référence IMSOC
	Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2a.
	Certificateur
	Cette case fait mention de la signature du certificateur au sens de l’article 3, point 26), du règlement (UE) 2017/625. Indiquer le nom en lettres capitales, la qualification et le titre, le cas échéant, du signataire, et le nom et le sceau original de l’autorité compétente à laquelle le signataire est rattaché et la date de signature.

( 1 ) Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes («règlement IMSOC») (JO L 261 du 14.10.2019, p. 37).

( 2 ) Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).

( 3 ) Règlement d’exécution (UE) 2024/3153 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/3153, 19.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/3153/oj).

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/625 DE LA COMMISSION du 6 mai 2020	L 144	13	7.5.2020
M2	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1540 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2020	L 353	4	23.10.2020
►M3	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/608 DE LA COMMISSION du 14 avril 2021	L 129	119	15.4.2021
►M4	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1900 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2021	L 387	78	3.11.2021
M5	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2246 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2021	L 453	5	17.12.2021
►M6	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/913 DE LA COMMISSION du 30 mai 2022	L 158	1	13.6.2022
►M7	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/174 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2023	L 25	36	27.1.2023
M8	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1110 DE LA COMMISSION du 6 juin 2023	L 147	111	7.6.2023
►M9	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/286 DE LA COMMISSION du 16 janvier 2024	L 286	1	17.1.2024
M10	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1662 DE LA COMMISSION du 11 juin 2024	L 1662	1	12.6.2024
►M11	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3153 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2024	L 3153	1	19.12.2024

C1	Rectificatif, JO L 011 du 15.1.2020, p. 3 (2019/1793)
C2	Rectificatif, JO L 410 du 18.11.2021, p. 200 (2021/1900)
C3	Rectificatif, JO L 188 du 15.7.2022, p. 152 (2022/913)
C4	Rectificatif, JO L 030 du 2.2.2023, p. 33 (2023/174)
C5	Rectificatif, JO L 159 du 22.6.2023, p. 127 ((UE) 2023/1110)
C6	Rectificatif, JO L 90035 du 23.1.2024, p. 1 ((UE) 2024/2862024/286)
C7	Rectificatif, JO L 90066 du 1.2.2024, p. 1 ((UE) 2024/2862024/286)