01995R0992 — FR — 01.01.2025 — 004.001


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►B

REGLEMENT (CE) N o 992/95 DU CONSEIL

du 10 avril 1995

portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège

(JO L 101 du 4.5.1995, p. 1)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

 M1

REGLEMENT (CE) No 3061/95 DU CONSEIL  du 22 décembre 1995

  L 327

1

30.12.1995

 M2

RÈGLEMENT (CE) N o 1329/2003 DU CONSEIL  du 21 juillet 2003

  L 187

1

26.7.2003

 M3

RÈGLEMENT (CE) N o 1920/2004 DU CONSEIL  du 25 octobre 2004

  L 331

1

5.11.2004

►M4

RÈGLEMENT (CE) N o 1337/2007 DE LA COMMISSION  du 15 novembre 2007

  L 298

6

16.11.2007

►M5

RÈGLEMENT (UE) N o 230/2011 DE LA COMMISSION  du 9 mars 2011

  L 63

2

10.3.2011

 M6

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 291/2012 DE LA COMMISSION  du 2 avril 2012

  L 96

1

3.4.2012

 M7

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 726/2014 DE LA COMMISSION  du 30 juin 2014

  L 192

41

1.7.2014

►M8

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1422 DE LA COMMISSION  du 24 août 2016

  L 231

1

26.8.2016

►M9

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1607 DE LA COMMISSION  du 24 octobre 2018

  L 268

22

26.10.2018

►M10

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3164 DE LA COMMISSION  du 18 décembre 2024

  L 3164

1

19.12.2024


Rectifié par:

 C1

Rectificatif, JO L 049 du 28.2.1996, p.  34  (3061/1995)

 C2

Rectificatif, JO L 247 du 30.9.2003, p.  26 (1329/2003)

 C3

Rectificatif, JO L 345 du 23.12.2008, p.  115  (1337/2007)




▼B

REGLEMENT (CE) N o 992/95 DU CONSEIL

du 10 avril 1995

portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège



▼M5

Article premier

1.  
Lorsque les produits originaires de Norvège qui figurent en annexe sont mis en libre pratique dans l’Union européenne, ils peuvent bénéficier de l’exonération des droits de douane dans les limites des contingents tarifaires établis et durant les périodes fixées par le présent règlement, selon les modalités qu’il prévoit.

▼M8 —————

▼M9

3.  
Le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, tel que modifié par la décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège ( 1 ), s'applique aux contingents tarifaires fixés à l'annexe I du présent règlement.
3 bis  
Les règles d'origine établies à l'annexe IV de l'accord sous forme d'un échange de lettres du 2 mai 1992 entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant certains arrangements dans le domaine agricole ( 2 ) (l'«accord de 1992») s'appliquent aux contingents tarifaires fixés à l'annexe II du présent règlement.

Toutefois, l'annexe II du protocole 4 à l'accord sur l'Espace économique européen ( 3 ), tel que modifié par la décision du Comité mixte de l'EEE no 71/2015 ( 4 ), s'applique à ces contingents tarifaires en lieu et place de l'appendice de l'accord de 1992.

▼M5

4.  
Le bénéfice des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0710 et 09.0712 n’est pas accordé aux marchandises déclarées pour une mise en libre pratique durant la période du 15 février au 15 juin. En outre, le bénéfice du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0714 n’est pas octroyé aux marchandises relevant du code NC 0304 99 23 déclarées pour la mise en libre pratique au cours de la période du 15 février au 15 juin.

▼M4

Article 2

Les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.0745 et 09.0758 énumérés à l'annexe I ne s'appliquent pas pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.

▼M10

Les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0860 à 09.0871 couvrent la période allant du 1er mai 2021 au 30 avril 2028. Si ces contingents tarifaires ne sont pas épuisés au cours de ladite période et si un protocole ultérieur établissant des contingents tarifaires à droit nul pour les mêmes produits n’est pas appliqué à titre provisoire, des importations en provenance de Norvège sont autorisées pour le reliquat du volume cumulé de ces contingents pendant une période maximale de deux ans à compter de la fin de cette période d’application, mais pas au-delà de l’application provisoire de tout protocole ultérieur établissant des contingents tarifaires à droit nul pour les mêmes produits.

▼M8 —————

▼M8

Article 3

Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission ( 5 ).

▼B

Article 4

Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question un accès égal et continu aux contingents tant que le solde des volumes contingentaires le permet.

Article 5

1.  

Les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, et notamment:

a) 

les amendements et adaptations techniques, dans la mesure où ils sont nécessaires à la suite des modifications de la nomenclature combinée et des codes Tarie;

b) 

les adaptations nécessaires des volumes, des périodes et des taux contingentaires découlant de décisions arrêtées par le Conseil,

sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 2.

2.  

Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 n'autorisent pas la Commission à:

— 
procéder au report des quantités préférentielles d'une période contingentaire à l'autre,
— 
modifier les calendriers prévus par les accords,
— 
transférer des quantités d'un contingent à un autre,
— 
ouvrir et gérer des contingents résultant de nouveaux accords.

Article 6

1.  
La Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l'article 247 du règlement (CEE) no 2913/92 ( 6 ).
2.  
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. Dans ce cas:

— 
la Commission diffère de trois mois à compter de la date de cette communication l'application des mesures décidées par elle,
— 
le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans un délai prévu au premier tiret.
3.  
Le comité peut examiner toute question concernant l'application du présent règlement qui est évoquée par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.

Article 7

Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin d'assurer le respect du présent règlement.

Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1995 et pendant toute la durée de validité des accords sous forme d'échange de lettres avec la Norvège, approuvés respectivement par les décisions 86/557/CEE et 93/737/CE.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M9




ANNEXE I

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.



Numéro d'ordre

Code NC

Subdivision TARIC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume contingentaire (tonnes en poids net, sauf indication contraire)

Droit contingentaire (%)

09.0701

ex

1504 20 10

90

Huiles et graisses animales et leurs fractions, d'origine marine, autres que de baleine et de cachalot, présentées en emballages d'un contenu net de plus de 1 kg

Du 1.1 au 31.12.

1 000

8,5

ex

1504 30 10

99

09.0702

 

0303 19 00

 

Autres salmonidés congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances

Du 1.9.2016 au 30.4.2017

2 000

0

ex

0303 99 00

35

Du 1.5.2017 au 30.4.2018

3 000

Du 1.5.2018 au 30.4.2019

3 000

Du 1.5.2019 au 30.4.2020

3 000

Du 1.5.2020 au 30.4.2021

3 000

09.0703

ex

0305 51 90

10

20

Morues séchées, même salées mais non fumées, à l'exclusion des morues de l'espèce Gadus macrocephalus

Du 1.4 au 31.12

13 250

0

ex

0305 53 10

90

Poissons séchés, même salés, mais non fumés de l'espèce Boreogadus saida

09.0710

 

0303 51 00

 

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances (1)

Du 1.9.2016 au 30.4.2017

26 500

0

ex

0303 99 00

75

Du 1.5.2017 au 30.4.2018

39 750

Du 1.5.2018 au 30.4.2019

39 750

Du 1.5.2019 au 30.4.2020

39 750

Du 1.5.2020 au 30.4.2021

39 750

09.0711

 

 

 

Préparations et conserves de poissons:

Du 1.1 au 31.12.

400

3

ex

1604 13 90

91

92

99

Sardinelles et sprats ou esprots, à l'exclusion des filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés

 

1604 17 00

 

Anguilles

 

1604 18 00

 

Ailerons de requins

 

1604 19 92

 

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

ex

1604 19 93

90

Lieus noirs (Pollachius virens), à l'exclusion des lieus noirs fumés

 

1604 19 94

 

Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

 

1604 19 95

 

Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)

 

1604 19 97

 

Autres

ex

1604 20 90

30

35

50

60

90

Autres préparations et conserves de poissons, à l'exclusion des harengs, des maquereaux et des conserves de lieus noirs fumés

ex

1604 20 90

40

Préparations et conserves de maquereaux (Scomber australasicus)

10

09.0712

 

0303 54 10

 

Maquereaux des espèces Scomber scombrus ou Scomber japonicus, congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances

Du 1.9.2016 au 30.4.2017

25 000

0

ex

0303 99 00

40

Du 1.5.2017 au 30.4.2018

37 500

Du 1.5.2018 au 30.4.2019

37 500

Du 1.5.2019 au 30.4.2020

37 500

Du 1.5.2020 au 30.4.2021

37 500

09.0713

 

 

 

Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances:

Du 1.9.2016 au 30.4.2017

2 200

0

 

0303 55 30

 

Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)

Du 1.5.2017 au 30.4.2018

3 000

ex

0303 55 90

90

Autres poissons des espèces Trachurus spp., à l'exclusion des Trachurus trachurus, Trachurus murphyi et des chinchards (saurels) (Caranx trachurus)

Du 1.5.2018 au 30.4.2019

3 300

 

0303 56 00

 

Mafous (Rachycentron canadum)

Du 1.5.2019 au 30.4.2020

3 300

 

0303 59 90

0303 69 90

0303 89 90

 

Autres poissons

Du 1.5.2020 au 30.4.2021

3 300

 

0303 82 00

 

Raies (Rajidae)

 

0303 89 55

 

Dorades royales (Sparus aurata)

ex

0303 99 00

85

09.0714

 

0304 86 00

 

Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés

Du 1.9.2016 au 30.4.2017

55 600

0

ex

0304 99 23

10

20

30

Flancs de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés (2)

Du 1.5.2017 au 30.4.2018

83 400

Du 1.5.2018 au 30.4.2019

83 400

Du 1.5.2019 au 30.4.2020

83 400

Du 1.5.2020 au 30.4.2021

83 400

09.0715

 

0302 11

 

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), fraîches ou réfrigérées, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances

Du 1.1 au 31.12.

500

0

ex

0302 99 00

11

19

 

0303 14

 

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), congelées, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances

ex

0303 99 00

30

09.0716

 

0302 13 00

0302 14 00

 

Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances

Du 1.1 au 31.12.

6 100

0

ex

0302 99 00

30

40

09.0717

 

 

 

Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances:

Du 1.1 au 31.12.

580

0

 

0303 11 00

 

Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)

ex

0303 99 00

10

 

0303 12 00

 

Autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)

ex

0303 99 00

15

ex

ex

0303 13 00

0303 99 00

10

20

Saumons de l'Atlantique (Salmo salar)

09.0718

 

0304 41 00

0304 81 00

 

Filets frais, réfrigérés ou congelés de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho)

Du 1.1 au 31.12.

610

0

09.0719

 

0302 19 00

 

Autres salmonidés, frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

Du 1.1 au 31.12.

670

0

ex

0302 99 00

45

 

0303 19 00

 

Autres salmonidés congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

09.0720

 

0302 59 40

 

Lingues (Molva, spp.), frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

Du 1.1 au 31.12.

370

0

09.0721

 

 

 

Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances:

Du 1.1 au 31.12.

250

0

 

0302 22 00

 

Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

ex

0302 99 00

79

 

0302 23 00

 

Soles (Solea spp.)

 

0302 24 00

 

Turbots (Psetta maxima)

 

0302 29

 

Cardines (Lepidorhombus spp.) et autres poissons plats

 

0302 45

 

Chinchards noirs (Trachurus spp.)

 

0302 46 00

 

Mafous (Rachycentron canadum)

 

0302 47 00

 

Espadons (Xiphias gladius)

 

0302 49 90

 

Autres

 

0302 54

 

Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

ex

0302 99 00

60

ex

0302 56 00

20

Merlans bleus australs (Micromesistius australis)

 

0302 59 90

 

Autres poissons des familles des Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae

 

0302 82 00

 

Raies (Rajidae)

 

0302 83 00

 

Légines (Dissostichus spp.)

 

0302 84

 

Bars (Dicentrarchus spp.)

 

0302 85 30

 

Dorades royales (Sparus aurata)

 

0302 85 90

 

Autres dorades (Sparidae) à l'exclusion des espèces Dentex dentex ou Pagellus spp.

 

0302 89 50

 

Baudroies (Lophius spp.)

 

0302 89 60

 

Abadèches roses (Genypterus blacodes)

 

0302 89 90

 

Autres poissons

ex

0302 99 00

71

Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)

 

 

 

Poissons plats congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances:

 

0303 34 00

 

Turbots (Psetta maxima)

 

0303 39 10

 

Flets communs (Platichthys flesus)

 

0303 39 30

 

Poissons du genre Rhombosolea

 

0303 39 85

 

Autres poissons plats, à l'exclusion des flétans, des plies ou carrelets, des soles, des turbots, des flets communs, des poissons du genre Rhombosolea et des poissons de l'espèce Pelotreis flavilatus ou Peltorhamphus novaezelandiae

09.0722

 

 

 

Chair congelée de:

Du 1.1 au 31.12.

500

0

 

0304 91 00

 

Espadons (Xiphias gladius)

 

0304 94 90

 

Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma), à l'exclusion du surimi

 

0304 95 21

0304 95 25

0304 95 29

0304 95 30

0304 95 40

0304 95 50

0304 95 60

0304 95 90

 

Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma), à l'exclusion du surimi de la sous-position 0304 95 10

 

0304 96

 

Squales

 

0304 97 00

 

Raies (Rajidae)

ex

0304 99 99

20

25

40

50

65

69

70

90

Autres poissons, à l'exclusion du surimi et des poissons d'eau douce et à l'exclusion des maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

09.0723

 

0302 41 00

 

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), frais, réfrigérés ou congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

Du 16.6 au 14.2

800

0

ex

0302 99 00

0303 51 00

55

ex

0303 99 00

75

09.0724

 

0302 44 00

 

Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

Du 16.6 au 14.2

260

0

ex

0302 99 00

20

09.0725

 

0303 54 10

 

Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus), congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

Du 16.6 au 14.2

30 600

0

ex

0303 99 00

40

09.0726

 

0302 89 31

0302 89 39

 

Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), fraîches, réfrigérées ou congelées, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

Du 1.1 au 31.12

130

0

ex

0302 99 00

0303 89 31

0303 89 39

50

ex

0303 99 00

80

09.0727

 

 

 

Filets frais ou réfrigérés et congelés de:

Du 1.1 au 31.12

110

0

 

0304 31 00

0304 61 00

 

Tilapias (Oreochromis spp.)

 

0304 32 00

0304 62 00

 

Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

 

0304 33 00

0304 63 00

 

Perches du Nil (Lates niloticus)

 

0304 39 00

0304 69 00

 

Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

 

0304 42 50

0304 82 50

 

Truites des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster

 

0304 49 10

0304 89 10

 

Autres poissons d'eau douce

09.0728

 

 

 

Filets frais ou réfrigérés de:

Du 1.1 au 31.12

180

0

 

0304 44 30

 

Lieus noirs (Pollachius virens)

 

0304 45 00

 

Espadons (Xiphias gladius)

 

0304 46 00

 

Légines (Dissostichus spp.)

 

0304 47

 

Squales

 

0304 48 00

 

Raies (Rajidae)

 

0304 49 50

 

Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

 

0304 49 90

 

Autres poissons

09.0729

 

0304 53 00

0304 56

0304 57 00

0304 59 90

 

Chair de poissons (même hachée) des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae et d'autres poissons que les poissons d'eau douce, fraîche ou réfrigérée

Du 1.1 au 31.12

130

0

 

0304 59 50

 

Flancs de harengs, frais ou réfrigérés (3)

09.0730

 

 

 

Filets congelés de:

Du 1.1 au 31.12

9 000

0

 

0304 51 71

 

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

 

0304 72 00

 

Églefin (Melanogrammus aeglefinus)

 

0304 73 00

 

Lieus noirs (Pollachius virens)

 

0304 74

 

Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

 

0304 75 00

 

Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

 

0304 79 10

 

Poissons de l'espèce Boreogadus saida

 

0304 79 50

 

Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)

 

0304 79 90

 

Autres poissons

 

0304 83 10

 

Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

ex

0304 83 90

11

19

90

Autres poissons plats, à l'exclusion des Limanda aspera, Lepidopsetta bilineata, Pleuronectes quadrituberculatus, Limanda ferruginea, Lepidopsetta polyxystra

 

0304 84 00

 

Espadons (Xiphias gladius)

 

0304 85 00

 

Légines (Dissostichus spp.)

 

0304 88 90

 

Raies (Rajidae)

 

0304 89 21

0304 89 29

 

Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

 

0304 89 60

 

Baudroies (Lophius spp.)

ex

0304 89 90

10

30

40

50

60

90

Autres poissons, à l'exclusion des castagnoles (Brama spp.)

09.0731

ex

0305 20 00

11

18

19

21

30

73

75

77

79

99

Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés

Du 1.1 au 31.12

1 900

0

09.0732

 

0305 41 00

 

Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles

Du 1.1 au 31.12.

450

0

09.0733

 

0305 42 00

0305 43 00

0305 44

0305 49

 

Poissons fumés autres que les saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles

Du 1.1 au 31.12.

140

0

ex

0305 71 00

10

Ailerons de requins fumés

09.0734

 

 

 

Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles

Du 1.1 au 31.12

250

0

 

0305 64 00

 

Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

ex

0305 69 80

20

25

30

40

50

61

64

65

67

90

Autres poissons, à l'exclusion des flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)

ex

0305 71 00

90

Ailerons de requins, non fumés

09.0735

 

0305 61 00

 

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), salés mais non séchés ni fumés, et harengs en saumure, autres que les abats de poissons comestibles

Du 1.1 au 31.12.

1 440

0

09.0736

 

0306 15 00

 

Langoustines (Nephrops norvegicus) congelées

Du 1.1 au 31.12

950

0

 

0306 16 99

0306 17 93

 

Crevettes de la famille Pandalidae, congelées, autres que fumées

09.0737

ex

0306 95 20

10

Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, cuites à bord

Du 1.1 au 31.12

800

0

ex

0306 95 30

10

09.0738

 

0306 34 00

0306 94 00

 

Langoustines (Nephrops norvegicus) non congelées

Du 1.1 au 31.12

900

0

ex

0306 35 90

12

14

20

92

93

96

Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, destinées à la transformation (4)

ex

0306 36 10

11

91

ex

0306 95 20

21

29

ex

0306 95 30

21 ,

29

09.0739

 

1604 11 00

 

Préparations et conserves de saumons, entiers ou en morceaux, mais non hachés

Du 1.1 au 31.12

170

0

09.0740

 

1604 12 91

1604 12 99

 

Préparations et conserves de harengs, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés

Du 1.1 au 31.12

3 000

0

09.0741

 

1604 13 90

 

Préparations et conserves de sardinelles et sprats ou esprots, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés

Du 1.1 au 31.12

180

0

09.0742

 

1604 15 11

1604 15 19

 

Préparations et conserves de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés

Du 1.1 au 31.12

130

0

09.0743

 

 

 

Préparations et conserves de poissons, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés

Du 1.1 au 31.12

5 500

0

 

1604 17 00

 

Anguilles

 

1604 18 00

 

Ailerons de requins

 

1604 19 92

 

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

 

1604 19 93

 

Lieus noirs (Pollachius virens)

 

1604 19 94

 

Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

 

1604 19 95

 

Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)

 

1604 19 97

 

Autres

 

1604 20 90

 

Préparations et conserves de chair d'autres poissons

09.0744

 

1604 20 10

 

Préparations et conserves de chair de saumons

Du 1.1 au 31.12

300

0

09.0745

ex

1605 21 10

20

40

50

91

Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées

Du 1.1 au 31.12

8 000

0

ex

1605 21 90

20

40

57

60

91

ex

1605 29 00

20

40

45

91

09.0746

ex

1605 21 10

30

96

99

Préparations et conserves de crevettes, autres que décortiquées et congelées

Du 1.1 au 31.12

1 000

0

ex

1605 21 90

30

45

49

55

58

62

65

96

99

ex

1605 29 00

30

50

55

60

96

99

09.0748

 

1605 10 00

 

Préparations et conserves de crabes

Du 1.1 au 31.12

50

0

09.0749

ex

1605 21 10

20

40

50

91

Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées

Du 1.9.2016 au 30.4.2017

7 000

0

ex

1605 21 90

20

40

57

60

91

Du 1.5.2017 au 30.4.2018

10 500

ex

1605 29 00

20

40

45

91

Du 1.5.2018 au 30.4.2019

10 500

Du 1.5.2019 au 30.4.2020

10 500

Du 1.5.2020 au 30.4.2021

10 500

09.0750

ex

1604 12 91

11

91

Harengs, épicés et/ou au vinaigre, en saumure

Du 1.9.2016 au 30.4.2017

11 400 tonnes (poids net égoutté)

0

ex

1604 12 99

11

19

Du 1.5.2017 au 30.4.2018

17 100 tonnes (poids net égoutté)

Du 1.5.2018 au 30.4.2019

17 100 tonnes (poids net égoutté)

Du 1.5.2019 au 30.4.2020

17 100 tonnes (poids net égoutté)

Du 1.5.2020 au 30.4.2021

17 100 tonnes (poids net égoutté)

09.0752

 

0303 51 00

 

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances

Du 1.1 au 31.12

44 000

0

ex

0303 99 00

75

09.0756

 

0304 86 00

 

Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés

Du 1.1 au 31.12

67 000

0

ex

0304 99 23

10

20

30

Flancs de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés

09.0776

 

1504 20 10

 

Fractions solides de graisses et d'huiles de poissons, autres que les huiles de foies

Du 1.1 au 31.12

384

0

09.0818

ex

0304 89 49

10

20

Filets de maquereau, congelés

Du 1.9.2016 au 30.4.2017

11 300

0

ex

0304 99 99

11

Flancs de maquereau, congelés

Du 1.5.2017 au 30.4.2018

16 950

Du 1.5.2018 au 30.4.2019

16 950

Du 1.5.2019 au 30.4.2020

16 950

Du 1.5.2020 au 30.4.2021

16 950

09.0819

ex

0304 49 90

10

Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), frais ou réfrigérés

Du 1.9.2016 au 30.4.2017

9 000

0

 

0304 59 50

 

Flancs de harengs, frais ou réfrigérés

Du 1.5.2017 au 30.4.2018

13 500

Du 1.5.2018 au 30.4.2019

13 500

Du 1.5.2019 au 30.4.2020

13 500

Du 1.5.2020 au 30.4.2021

13 500

09.0820

 

0305 10 00

 

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine

Du 1.9.2016 au 30.4.2017

1 000

0

Du 1.5.2017 au 30.4.2018

1 500

Du 1.5.2018 au 30.4.2019

1 500

Du 1.5.2019 au 30.4.2020

1 500

Du 1.5.2020 au 30.4.2021

1 500

▼M10

09.0860

 

0303 51 00

 

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances (1)

Du 1.1.2025 au 30.4.2025

17 500

0

Du 1.5.2025 au 30.4.2026

52 500

Du 1.5.2026 au 30.4.2027

52 500

Du 1.5.2027 au 30.4.2028

52 500

09.0861

 

0303 55 90

 

Chinchards [Trachurus spp. (à l’exclusion des chinchards d’Europe et du Chili)], congelés

Du 1.1.2025 au 30.4.2025

3 500

0

0303 59 90

 

Maquereaux indo-pacifiques (Rastrelliger spp.), thazards (Scomberomorus spp.), carangues (Caranx spp.), castagnoles argentées (Pampus spp.), balaous du Pacifique (Cololabis saira), comètes (Decapterus spp.), capelans (Mallotus villosus), thonines orientales (Euthynnus affinis), bonites (Sarda spp.), makaires, marlins et voiliers (Istiophoridae), congelés

Du 1.5.2025 au 30.4.2026

10 500

0303 69 90

 

Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae (à l’exclusion des morues, églefin, lieus noirs, merlus, lieus blancs d’Alaska, merlans bleus, poissons de l’espèce Boreogadus saida, merlan poutassous, lieus, grenadiers bleus et lingues), congelés

Du 1.5.2026 au 30.4.2027

10 500

0303 82 00

 

Raies (Rajidae), congelées

Du 1.5.2027 au 30.4.2028

10 500

0303 89 90

 

Poissons, n.d.a., congelés

 

 

09.0862

 

0304 86 00

10

Filets de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés

Du 1.1.2025 au 30.4.2025

45 500

0

0304 99 23

Flancs et chair (même hachée) de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés

Du 1.5.2025 au 30.4.2026

136 500

ex 0304 49 90

Filets de harengs, frais ou réfrigérés

Du 1.5.2026 au 30.4.2027

136 500

0304 59 50

Flancs de harengs, frais ou réfrigérés

Du 1.5.2027 au 30.4.2028

136 500

09.0863

 

0309 10 00

 

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine

Du 1.1.2025 au 30.4.2025

700

0

Du 1.5.2025 au 30.4.2026

2 100

Du 1.5.2026 au 30.4.2027

2 100

Du 1.5.2027 au 30.4.2028

2 100

 

 

 

 

 

 

Poids net égoutté

0

09.0864

 

1604 12 91

1604 12 99

 

Harengs, épicés et/ou au vinaigre, en saumure

Du 1.1.2025 au 30.4.2025

19 600

Du 1.5.2025 au 30.4.2026

58 800

Du 1.5.2026 au 30.4.2027

58 800

Du 1.5.2027 au 30.4.2028

58 800

09.0865

 

1605 21 10

1605 21 90

1605 29 00

 

Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées

Du 1.1.2025 au 30.4.2025

4 900

0

Du 1.5.2025 au 30.4.2026

14 700

Du 1.5.2026 au 30.4.2027

14 700

Du 1.5.2027 au 30.4.2028

14 700

09.0866

 

1604 11 00

 

Préparations et conserves de saumons, entiers ou en morceaux, mais non hachés

Du 1.1.2025 au 30.4.2025

875

0

Du 1.5.2025 au 30.4.2026

2 625

Du 1.5.2026 au 30.4.2027

2 625

Du 1.5.2027 au 30.4.2028

2 625

09.0867

 

0305 41 00

 

Saumons fumés, y compris les filets de poissons, autres que les abats de poissons comestibles

Du 1.1.2025 au 30.4.2025

1 750

0

Du 1.5.2025 au 30.4.2026

5 250

Du 1.5.2026 au 30.4.2027

5 250

Du 1.5.2027 au 30.4.2028

5 250

09.0868

 

0306 16 99

0306 17 93

 

Crevettes de la famille Pandalidae, congelées

Du 1.1.2025 au 30.4.2025

700

0

Du 1.5.2025 au 30.4.2026

2 100

Du 1.5.2026 au 30.4.2027

2 100

Du 1.5.2027 au 30.4.2028

2 100

09.0869

 

0302 19 00

0302 22 00

0302 43 90

0302 59 20

0302 59 30

0302 81 15

0302 89 31

0302 91 00

0302 99 00

 

Poissons et abats de poissons, frais ou réfrigérés

Du 1.1.2025 au 30.4.2025

3 570

0

Du 1.5.2025 au 30.4.2026

10 710

Du 1.5.2026 au 30.4.2027

10 710

Du 1.5.2027 au 30.4.2028

10 710

09.0870

 

0303 19 00

0303 53 90

0303 89 31

0303 89 39

0303 91 90

0303 99 00

 

Poissons et abats de poissons congelés

Du 1.1.2025 au 30.4.2025

4 795

0

Du 1.5.2025 au 30.4.2026

14 385

Du 1.5.2026 au 30.4.2027

14 385

Du 1.5.2027 au 30.4.2028

14 385

09.0871

 

0304 52 00

0304 73 00

0304 99 21

0304 99 99

 

Filets de poisson, frais, réfrigérés ou congelés

Du 1.1.2025 au 30.4.2025

2 520

0

Du 1.5.2025 au 30.4.2026

7 560

Du 1.5.2026 au 30.4.2027

7 560

Du 1.5.2027 au 30.4.2028

7 560

▼M9

(1)   

Étant donné que l'exemption du droit de la nation la plus favorisée («NPF») s'applique du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n'est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période.

(2)   

Étant donné que les marchandises relevant du code NC 0304 99 23 sont exonérées du droit NPF du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n'est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période.

(3)   

Étant donné que les marchandises relevant du code NC 0304 59 50 sont exonérées du droit NPF du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n'est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période.

(4)   

L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées dans les dispositions de l'Union y relatives [voir l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].




ANNEXE II

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.



Numéro d'ordre

Code NC

Subdivision TARIC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume contingentaire (tonnes en poids net, sauf indication contraire)

Droit contingentaire (%)

09.0751

ex

0704 10 00

90

Choux-fleurs, frais ou réfrigérés

Du 1.8 au 31.10:

2 000

0

09.0757

 

0809 21 00

0809 29 00

 

Cerises, fraîches

Du 16.7 au 15.9:

900

0 (1)

09.0759

 

0809 40 05

 

Prunes, fraîches

Du 1.9 au 15.10

600

0 (1)

09.0761

 

0810 10 00

 

Fraises, fraîches

Du 9.6 au 31.7:

900

0

09.0762

 

0810 10 00

 

Fraises, fraîches

Du 1.8 au 15.9:

900

0

09.0783

 

0705 11 00

 

Laitues pommées, fraîches ou réfrigérées

Du 1.1 au 31.12:

300

0

09.0784

 

0705 19 00

 

Autres laitues, fraîches ou réfrigérées

Du 1.1 au 31.12:

300

0

09.0786

 

0602 90 70

 

Plantes d'intérieur: boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées

Du 1.1 au 31.12:

EUR 544 848

0

09.0787

 

1601

 

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits

Du 1.1 au 31.12:

300

0

09.0815

 

0810 20 10

 

Framboises, fraîches

Du 1.1 au 31.12:

400

0

09.0816

 

2005 20 20

 

Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état

Du 1.1.2018 au 31.12.2018:

200

0

Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019:

350

09.0817

 

2309 10 13

2309 10 15

2309 10 19

2309 10 33

2309 10 39

2309 10 51

2309 10 53

2309 10 59

2309 10 70

2309 10 90

 

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail

Du 1.1 au 31.12:

13 000

0

09.0821

 

2005 20 20

 

Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état

Du 1.10.2018 au 31.12.2018:

37,5

0

09.0822

 

0207 14 30

 

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105 :

Du 1.10.2018 au 31.12.2018:

137,5

0

de coqs ou de poules de l'espèce Gallus domesticus:

morceaux, non désossés, congelés

ailes entières, même sans la pointe

Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019:

550

09.0823

 

0207 14 70

 

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105 :

Du 1.10.2018 au 31.12.2018:

37,5

0

de coqs ou de poules de l'espèce Gallus domesticus:

autres morceaux, non désossés, congelés

Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019:

150

09.0824

 

0204

 

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

Du 1.10.2018 au 31.12.2018:

200 (2)

0

0210

 

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019:

500

09.0825

 

0603 19 70

 

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, autres que des roses, œillets, orchidées, chrysanthèmes, Lys (Lilium spp.), glaïeuls et renoncules

Du 1.10.2018 au 31.12.2018:

125 000 EUR

0

Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019:

500 000 EUR

09.0826

 

1602

 

Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang

Du 1.10.2018 au 31.12.2018:

75

0

Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019:

300

09.0827

 

2309 90 96

 

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: autres

Du 1.10.2018 au 31.12.2018:

50

0

Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019:

200

09.0828

 

3502 20

 

Albumines (y compris les concentrés de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:

— Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum

Du 1.10.2018 au 31.12.2018:

125

0

Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019:

500

(1)   

Le droit spécifique additionnel est applicable.

(2)   

Le volume de ce contingent pour 2018 sera diminué des montants alloués au titre du numéro d'ordre 09.0782 du contingent tarifaire pour les déclarations dont la date d'acceptation se situe entre le 1.1.2018 et le 30.9.2018.



( 1 ) Décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège du 8 février 2016 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO L 72 du 17.3.2016, p. 63).

( 2 )  JO L 109 du 1.5.1993, p. 47.

( 3 )  JO L 1 du 3.1.1994, p. 3.

( 4 ) Décision du Comité mixte de l'EEE no 71/2015 du 20 mars 2015 modifiant le protocole 4 (règles d'origine) de l'accord EEE [2016/754] (JO L 129 du 19.5.2016, p. 56).

( 5 ) Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).

( 6 )  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 2454/93 (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).