02019D1202 — FR — 27.05.2021 — 002.001
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1202 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2019 (JO L 189 du 15.7.2019, p. 71) |
Modifiée par:
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Journal officiel |
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n° |
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date |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/260 DE LA COMMISSION du 25 février 2020 |
L 54 |
31 |
26.2.2020 |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/845 DE LA COMMISSION du 26 mai 2021 |
L 186 |
28 |
27.5.2021 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1202 DE LA COMMISSION
du 12 juillet 2019
relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives élaborées à l'appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil
Article premier
Les références des normes harmonisées relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE et énumérées à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
Les références des normes harmonisées relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE et énumérées à l’annexe II de la présente décision sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne à partir de la date précisée dans ladite annexe.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE I
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No |
Référence de la norme |
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1. |
EN IEC 60079-0:2018, Atmosphères explosives - Partie 0: Matériel - Exigences générales (IEC 60079-0:2017) |
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2. |
EN 1127-1:2019, Atmosphères explosives - Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion - Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie |
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3. |
EN 15188:2020 Détermination de l’aptitude à l’auto-inflammation des accumulations de poussières |
ANNEXE II
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No |
Référence de la norme |
Date du retrait |
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1. |
EN 60079-0:2012 + A11:2013, Atmosphères explosives - Partie 0: Matériel - Exigences générales (IEC 60079-0:2011 modifiée + IS1:2013) |
6 juillet 2021 |
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2. |
EN 1127-1:2011, Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie |
1er février 2022 |
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3. |
EN 15188:2007 Détermination de l’aptitude à l’auto-inflammation des accumulations de poussières |
27 novembre 2022 |