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DÉCISION (PESC) 2024/2643 DU CONSEIL

du 8 octobre 2024

concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Article premier

▼M2

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes physiques, dont la liste figure à l’annexe I, qui:

sont responsables d’actions ou de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie, compromettant ou menaçant la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union, d’un ou de plusieurs de ses États membres, d’une organisation internationale, ou d’un pays tiers, ou compromettant ou menaçant la souveraineté ou l’indépendance d’un ou de plusieurs de ses États membres, ou d’un pays tiers, qui mettent en œuvre ou soutiennent de telles actions ou politiques ou en tirent avantage ou qui y participent ou les facilitent, par l’un des agissements suivants:

organiser ou diriger des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique ou à l’ordre et à la sécurité publics, y compris en faisant obstacle ou en portant atteinte à la tenue d’élections ou en tentant de déstabiliser ou de renverser l’ordre constitutionnel, ou participer à de telles actions, ou les soutenir directement ou indirectement, ou les faciliter de quelque autre manière;

ii)

organiser ou diriger des manifestations violentes ou y participer, ou soutenir directement ou indirectement de telles manifestations, ou les faciliter de quelque autre manière;

iii)

organiser ou diriger des actes de violence physique ou non physique, y compris des activités visant à réduire au silence ou à intimider des personnes critiques à l’égard des actions ou des politiques de la Fédération de Russie et des activités visant à exercer une contrainte ou des représailles contre ces personnes, ou participer à de tels actes, ou les soutenir directement ou indirectement, ou les faciliter de quelque autre manière;

iv)

organiser ou diriger l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence, ou participer à une telle utilisation, ou la soutenir directement ou indirectement, ou la faciliter de quelque autre manière;

organiser ou diriger toute action ciblant le fonctionnement d’institutions démocratiques, d’activités économiques ou de services d’intérêt public, y compris par une entrée non autorisée sur le territoire d’un État membre, en ce compris son espace aérien, ou visant à interférer avec des infrastructures critiques, y compris des infrastructures sous-marines, ou à les endommager ou les détruire, y compris par des actes de sabotage ou des actes de cybermalveillance dans le cadre d’activités hybrides, ou participer à de telles actions, ou les soutenir directement ou indirectement, ou les faciliter de quelque autre manière;

vi)

organiser ou diriger l’instrumentalisation de migrants telle qu’elle est visée à l’article 1er, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2024/1359, ou participer à une telle instrumentalisation, ou la soutenir directement ou indirectement, ou la faciliter de quelque autre manière;

vii)

tirer profit d’un conflit armé, d’une instabilité ou d’une insécurité, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles et d’espèces sauvages dans un pays tiers;

viii)

susciter, soutenir ou faciliter de quelque autre manière un conflit violent dans un pays tiers;

sont associées aux personnes physiques énumérées au point a);

soutiennent les personnes physiques participant aux activités visées au point a).

▼B

Un État membre n’est pas tenu, en vertu du paragraphe 1, de refuser l’entrée sur son territoire à ses propres ressortissants.

Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:

en tant que pays hôte d’une organisation intergouvernementale internationale;

en tant que pays hôte d’une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;

en vertu d’un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités; ou

en vertu du traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l’Italie.

Le paragraphe 3 s’applicable également aux cas où un État membre est pays hôte de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Le Conseil est dûment informé de tous les cas où un État membre accorde une dérogation conformément au paragraphe 3 ou 4.

Les États membres peuvent accorder des exemptions aux mesures imposées au titre du paragraphe 1 lorsque le déplacement d’une personne se justifie pour des besoins humanitaires urgents, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales ou à des réunions dont l’initiative a été prise par l’Union ou qu’elle organise, ou à des réunions organisées par un État membre exerçant la présidence de l’OSCE, lorsqu’il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs stratégiques de ces mesures.

Les États membres peuvent également accorder des exemptions aux mesures instituées au titre du paragraphe 1 lorsque l’entrée ou le passage en transit est nécessaire aux fins d’une procédure judiciaire, y compris des procédures de remise et d’extradition.

Tout État membre souhaitant accorder les exemptions visées au paragraphe 6 ou 7 en informe le Conseil par écrit. Une dérogation est réputée être accordée sauf si un ou plusieurs États membres s’y opposent par écrit dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la notification de l’exemption proposée. Si un ou plusieurs membres du Conseil devaient s’y opposer, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d’accorder l’exemption proposée.

Lorsque, en application du paragraphe 3, 4, 6, 7 ou 8, un État membre autorise une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l’objectif pour lequel elle est accordée et à la personne qu’elle concerne.

Article 2

▼M2

Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui:

organiser ou diriger des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique ou à l’ordre et à la sécurité publics, notamment en faisant obstacle ou en portant atteinte à la tenue d’élections ou en tentant de déstabiliser ou de renverser l’ordre constitutionnel, ou participer à de telles actions, ou les soutenir directement ou indirectement, ou les faciliter de quelque autre manière;

ii)

organiser ou diriger des manifestations violentes ou participer à de telles manifestations, ou les soutenir directement ou indirectement, ou les faciliter de quelque autre manière;

iii)

iv)

organiser ou diriger toute action ciblant le fonctionnement d’institutions démocratiques, d’activités économiques ou de services d’intérêt public, y compris par une entrée non autorisée sur le territoire d’un État membre, y compris son espace aérien, ou visant à interférer avec des infrastructures critiques, y compris des infrastructures sous-marines, ou à les endommager ou les détruire, y compris par des actes de sabotage ou des actes de cybermalveillance dans le cadre d’activités hybrides, ou participer à de telles actions, ou les soutenir directement ou indirectement, ou les faciliter de quelque autre manière;

vi)

organiser ou diriger des actions d’instrumentalisation de migrants telles qu’elles sont visées à l’article 1er, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2024/1359, ou participer à de telles actions, ou les soutenir directement ou indirectement, ou les faciliter de quelque autre manière;

vii)

viii)

susciter, soutenir ou faciliter de quelque autre manière un conflit violent dans un pays tiers;

sont associés aux personnes physiques ou morales, aux entités ou aux organismes énumérés au point a);

soutiennent les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes participant aux activités visées au point a), de même que tous les fonds et ressources que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent, et dont la liste figure à l’annexe I.

▼B

Aucun fonds ni aucune ressource économique n’est, directement ou indirectement, mis à la disposition des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes dont la liste figure en annexe, ou mis à leur profit.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont:

nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes dont la liste figure en annexe et des membres de leur famille qui sont à leur charge, y compris pour le paiement de denrées alimentaires, de loyers ou de remboursement de prêts hypothécaires, de médicaments et de traitements médicaux, d’impôts, de primes d’assurance et de redevances de services d’utilité publique;

destinés exclusivement au règlement d’honoraires d’un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s’assurer les services de juristes;

exclusivement destinés au règlement de frais ou de commissions liés à la garde ou à la gestion courantes de fonds ou de ressources économiques gelés;

nécessaires pour faire face à des dépenses extraordinaires, pour autant que l’autorité compétente ait notifié aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l’autorisation, les motifs pour lesquels elle estime qu’une autorisation spéciale devrait être accordée;

destinés à être versés sur ou depuis le compte d’une mission diplomatique, d’un poste consulaire ou d’une organisation internationale bénéficiant d’immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique, le poste consulaire ou l’organisation internationale;

nécessaires au fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires de l’Union et des États membres ou des pays partenaires en Russie, y compris les délégations, les ambassades et les missions, ou les organisations internationales en Russie jouissant d’immunités conformément au droit international; ou

nécessaires à la fourniture de services de communications électroniques par les opérateurs de télécommunications de l’Union, ainsi qu’à la fourniture des ressources et des services associés nécessaires au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité de tels services de communications électroniques.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée en vertu du paragraphe 3 dans un délai de deux semaines suivant l’octroi de ladite autorisation.

Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

les fonds ou ressources économiques font l’objet d’une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne, l’entité ou l’organisme visés au paragraphe 1, ont été inscrits sur la liste figurant à l’annexe, ou d’une décision judiciaire ou administrative rendue dans l’Union, ou d’une décision judiciaire exécutoire dans l’État membre concerné, avant ou après cette date;

les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes garanties par une telle décision ou dont la validité aura été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements applicables régissant les droits des personnes formulant ces demandes;

la décision n’est pas prise au bénéfice d’une personne physique ou morale, d’une entité ou d’un organisme inscrits sur la liste figurant à l’annexe; et

la reconnaissance de la décision n’est pas contraire à l’ordre public de l’État membre concerné.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée en vertu du paragraphe 5 dans un délai de deux semaines suivant l’octroi de ladite autorisation.

Le paragraphe 1 n’interdit pas à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme inscrits sur la liste d’effectuer un paiement dû au titre d’un contrat conclu avant la date à laquelle cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe, pour autant que l’État membre concerné se soit assuré que le paiement n’a pas été reçu, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1.

Le paragraphe 2 ne s’applique pas au versement sur les comptes gelés:

d’intérêts ou d’autres rémunérations de ces comptes;

de paiements dus en vertu de contrats ou d’accords conclus ou d’obligations contractées avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis aux mesures prévues aux paragraphes 1 et 2; ou

de paiements dus en vertu de décisions judiciaires, administratives ou arbitrales rendues dans l’Union ou exécutoires dans l’État membre concerné,

à condition que ces intérêts, autres rémunérations et paiements continuent de faire l’objet des mesures prévues au paragraphe 1.

▼M2

Article 2 bis

Il est interdit de participer, directement ou indirectement, à toute transaction se rapportant à l’un des actifs corporels, tels que les navires, aéronefs, biens immobiliers, ports, aéroports, et les éléments physiques des réseaux numériques et de communication, mentionnés dans la liste figurant à l’annexe II, ou impliquant un tel bien.

La liste figurant à l’annexe II comprend les actifs corporels qui sont:

utilisés dans des activités de nature déstabilisatrice qui menacent ou endommagent les infrastructures critiques, dont les infrastructures sous-marines, et qui sont imputables au gouvernement de la Fédération de Russie ou dont il tire avantage;

utilisés dans le cadre d’activités de nature déstabilisatrice qui enfreignent les règles de l’Union, les règles nationales ou les règles internationales de circulation aérienne, maritime ou terrestre, et qui sont imputables au gouvernement de la Fédération de Russie ou dont il tire avantage;

utilisés dans le cadre d’activités de nature déstabilisatrice, y compris d’activités d’espionnage et de surveillance, de transport d’armes ou de personnel et d’équipements militaires, de manipulation de l’information et d’ingérence, et qui sont imputables au gouvernement de la Fédération de Russie ou dont il tire avantage;

détenus, affrétés ou exploités par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes mentionnés dans la liste figurant à l’annexe I ou sont utilisés d’une autre manière au nom ou pour le compte de ces personnes, en relation avec elles ou à leur avantage.

L’interdiction prévue au paragraphe 1 ne s’applique pas aux transactions pour des raisons de sécurité maritime ou aérienne, ou nécessaires à des fins humanitaires, ou pour la prévention ou l’atténuation à titre urgent d’un événement susceptible d’avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement, ou en réponse à des catastrophes naturelles.

L’interdiction prévue au paragraphe 1 ne s’applique pas aux transactions résultant de la reconnaissance ou de l’exécution d’un jugement ou d’une sentence arbitrale rendus dans un État membre, ni aux transactions effectuées aux fins d’une enquête sur des violations de la présente décision ou sur une enquête portant sur une autre activité illicite.

Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser des transactions portant sur des actifs corporels mentionnés dans la liste figurant à l’annexe II ou les concernant, aux conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi, au cas par cas, que la transaction est nécessaire à toute fin compatible avec les objectifs de la présente décision.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée dans un délai de deux semaines suivant l’octroi de ladite autorisation.

Article 2 ter

Il est interdit de participer, directement ou indirectement, à toute transaction avec:

une personne morale, une entité ou un organisme établis en dehors de l’Union qui sont des établissements financiers ou de crédit ou des entités prestataires de services sur crypto-actifs, et qui prennent part à des transactions qui facilitent, directement ou indirectement, les activités visés à l’article 1er, paragraphe 1, ou à l’article 2, paragraphe 1, ou qui soutiennent de quelque autre manière les personnes, entités ou organismes qui participent aux activités visées à l’article 1er, paragraphe 1, ou à l’article 2, paragraphe 1; ou

une personne morale, une entité ou un organisme qui fournissent une assistance technique ou opérationnelle à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui participent aux activités visées à l’article 1er, paragraphe 1, ou à l’article 2, paragraphe 1, dont la liste figure à l’annexe III de la présente décision.

L’interdiction prévue au paragraphe 1 ne s’applique pas aux transactions qui sont:

nécessaires à l’exportation, à la vente, à la fourniture, au transfert ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, ou agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais;

strictement nécessaires pour garantir l’accès aux procédures judiciaires, administratives ou arbitrales dans un État membre, ainsi que pour la reconnaissance ou l’exécution d’un jugement ou d’une sentence arbitrale rendus dans un État membre, à condition que de telles transactions soient compatibles avec les objectifs de la présente décision et ceux du règlement (UE) 2024/2642 du Conseil ( 1 ); ou

nécessaires à des fins humanitaires, telles que l’acheminement d’une assistance ou la facilitation de cet acheminement, y compris en ce qui concerne les fournitures médicales, les denrées alimentaires, ou le transfert de travailleurs humanitaires et de l’aide connexe, ou à des fins d’évacuation.

Article 2 quater

Il est interdit aux opérateurs de diffuser des contenus provenant des personnes morales, entités ou organismes mentionnés dans la liste figurant à l’annexe IV, y compris par la transmission ou la distribution par tout moyen tel que le câble, le satellite, la télévision sur IP, les fournisseurs de services internet, les plateformes ou applications, nouvelles ou préexistantes, de partage de vidéos sur l’internet, ainsi que de permettre ou de faciliter la diffusion de tels contenus, ou de contribuer à leur diffusion de quelque autre manière.

Toute licence ou autorisation de diffusion, tout accord de transmission ou de distribution conclu avec les personnes morales, entités ou organismes mentionnés dans la liste figurant à l’annexe IV sont suspendus.

Il est interdit de faire la publicité de produits ou de services dans des contenus produits ou diffusés par les personnes morales, entités ou organismes mentionnés dans la liste figurant à l’annexe IV, y compris par l’un quelconque des moyens de transmission ou de distribution visés au paragraphe 1 du présent article.

▼B

Article 3

L’article 2, paragraphes 1 et 2, ne s’applique pas à la fourniture, au traitement ou au versement de fonds, d’autres avoirs financiers ou ressources économiques, ou à la fourniture de biens et de services nécessaires à l’acheminement en temps utile de l’aide humanitaire ou à l’appui d’autres activités qui visent à répondre aux besoins fondamentaux des personnes, dans les cas où cette aide est fournie et ces autres activités sont menées par:

l’Organisation des Nations unies, y compris ses programmes, fonds et autres entités et organes, ainsi que ses institutions spécialisées et organisations apparentées;

des organisations internationales;

les organisations humanitaires dotées du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations unies, et les membres de ces organisations humanitaires;

les organisations non gouvernementales bénéficiant d’un financement bilatéral ou multilatéral qui participent aux plans d’aide humanitaire des Nations unies, aux plans d’aide aux réfugiés mis en place par les Nations unies, à d’autres appels à contributions des Nations unies ou aux structures humanitaires coordonnées par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies;

les organisations et agences auxquelles l’Union a accordé le certificat de partenariat humanitaire ou qui sont certifiées ou reconnues par un État membre conformément aux procédures nationales;

les agences spécialisées des États membres; ou

les employés, bénéficiaires, organes subsidiaires ou partenaires de mise en œuvre des entités visées aux points a) à f) lorsque et dans la mesure où ils agissent en cette qualité.

L’exemption prévue au paragraphe 1 ne s’applique pas aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes identifiés par un astérisque dans l’annexe.

Sans préjudice du paragraphe 1, et par dérogation à l’article 2, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, aux conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que la fourniture de ces fonds ou ressources économiques est nécessaire à l’acheminement en temps utile d’une aide humanitaire ou à l’appui d’autres activités visant à répondre aux besoins fondamentaux des personnes.

En l’absence de décision négative, de demande d’informations ou de notification de délai supplémentaire émanant de l’autorité compétente concernée dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception d’une demande d’autorisation au titre du paragraphe 1, cette autorisation est réputée accordée.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée en vertu du présent article dans un délai de quatre semaines à compter de l’octroi de ladite autorisation.

Article 4

▼C1

Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition d’un État membre ou du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»), décide d’établir et de modifier la liste qui figure en annexe.

▼B

Le Conseil communique à la personne physique ou morale, à l’entité ou à l’organisme concerné la décision en vertu du paragraphe 1, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d’un avis au Journal officiel de l’Union européenne, en donnant à cette personne physique ou morale, à cette entité ou à cet organisme la possibilité de présenter des observations.

Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit la décision en vertu du paragraphe 1 et en informe la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme concerné en conséquence.

Article 5

L’annexe indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés aux article 1er et 2.

L’annexe contient, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre: les noms et pseudonymes; la date et le lieu de naissance; la nationalité; les numéros de passeport et de carte d’identité; le sexe; l’adresse, si elle est connue; et la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre: les dénominations; le lieu et la date d’immatriculation; le numéro d’enregistrement; et le principal établissement.

Article 6

Le Conseil et le haut représentant peuvent traiter des données à caractère personnel afin de s’acquitter des tâches qui leur incombent au titre de la présente décision, en particulier:

en ce qui concerne le Conseil, pour élaborer des modifications de l’annexe et procéder à ces modifications;

en ce qui concerne le haut représentant, pour élaborer des modifications de l’annexe.

Le Conseil et le haut représentant peuvent traiter, s’il y a lieu, les données pertinentes relatives aux infractions pénales commises par les personnes physiques figurant sur la liste, et aux condamnations pénales ou aux mesures de sûreté concernant ces personnes, dans la seule mesure où ce traitement est nécessaire à l’élaboration de l’annexe.

Aux fins de la présente décision, le Conseil et le haut représentant sont désignés comme étant «responsables du traitement» au sens de l’article 3, point 8), du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), pour faire en sorte que les personnes physiques concernées puissent exercer leurs droits au titre dudit règlement.

Article 7

Il n’est fait droit à aucune demande liée à tout contrat ou à toute opération dont l’exécution a été affectée, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par les mesures instituées en vertu de la présente décision, y compris à des demandes d’indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu’une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, en particulier une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d’une obligation, d’une garantie ou d’une contre-garantie, notamment financière, quelle qu’en soit la forme, présentée par:

des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes désignés inscrits sur la liste figurant à l’annexe;

toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme agissant par l’intermédiaire ou pour le compte d’une des personnes physiques ou morales, entités ou d’un des organismes visés au point a).

Dans toute procédure visant à donner effet à une demande, la charge de la preuve que la satisfaction de la demande n’est pas interdite par le paragraphe 1 incombe à la personne physique ou morale, au groupe, à l’entité ou à l’organisme cherchant à donner effet à cette demande.

Le présent article s’applique sans préjudice du droit des personnes physiques ou morales, groupes, entités et organismes visés au paragraphe 1 au contrôle juridictionnel de la légalité du non-respect des obligations contractuelles conformément à la présente décision.

Article 8

Il est interdit de participer sciemment ou volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions énoncées dans la présente décision, y compris en participant à ces activités sans rechercher délibérément cet objet ou cet effet, mais en sachant qu’une telle participation peut avoir cet objet ou cet effet et en acceptant cette possibilité.

Article 9

Afin que les mesures énoncées dans la présente décision aient le plus grand impact possible, l’Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles prévues dans la présente décision.

Article 10

▼M7

La présente décision est applicable jusqu’au 9 octobre 2026.

▼B

La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.

Les exceptions visées à l’article 3, en ce qui concerne l’article 2, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois, ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.

Article 11

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

▼M2

ANNEXE I

▼B

Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphe 1

▼M1

Personnes physiques

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

Artem Sergeevich KUREEV

(en russe: Артём Сергеевич КУРЕЕВ)

Agent du 5e service du Service fédéral de sécurité, rédacteur en chef de «African Initative», fondateur de «Rusafro»

Date de naissance: 24.10.1980

Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 4002209800

Numéro d’identification fiscale (INN): 782500167259

Artem Sergeevich Kureev est un agent du Service fédéral russe de sécurité impliqué dans des activités malveillantes, à savoir des campagnes de désinformation coordonnées, tant en Europe qu’en Afrique. Il mène des campagnes d’influence en Europe, notamment en organisant la diffusion d’articles en russe et leurs traductions en anglais sur des sites internet auxiliaires et en effectuant des paiements pour la publication d’articles pro-russes, dans le but de diffuser la désinformation russe en Europe. Il a fondé deux médias en Afrique et a mené des campagnes de désinformation délibérées visant à nuire à des projets occidentaux dans le domaine de la santé en Afrique en répandant des théories du complot, comme des allégations selon lesquelles l’Afrique serait utilisée pour des expériences de guerre biologique et des essais illicites de divers médicaments réalisés par des entreprises pharmaceutiques occidentales.

Par conséquent, Artem Sergeevich Kureev met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers en organisant ou dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence.

16.12.2024

Nikolai Aleksandrovich TUPIKIN

(en russe: Николай Александрович ТУПИКИН)

Directeur exécutif de Structura National Technologies, également connue sous le nom de «GK Struktura»

Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale (INN): 773402066160

Nikolai Aleksandrovich Tupikin est le directeur et le fondateur de Structura National Technologies (GK Struktura). Cette entreprise a été impliquée dans la campagne connue sous le nom «Doppelganger», une campagne de désinformation numérique menée par la Russie, qui vise à manipuler l’information et à propager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et à cibler les États membres de l’Union, les États-Unis et l’Ukraine. Nikolai Aleksandrovich Tupikin travaille en étroite coordination avec l’administration de la présidence de la Fédération de Russie. Il est en outre l’une des principales figures de la campagne de désinformation menée par la Russie en Amérique latine dans le but de saper le soutien à l’Ukraine.

Par conséquent, Nikolai Aleksandrovich Tupikin met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence. Il est par ailleurs associé à Sofia Avraamovna Zakharova, chef de département au sein du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie pour le développement des technologies de l’information et de la communication et des infrastructures de communication.

16.12.2024

Sofia Avraamovna ZAKHAROVA

(en russe: София Авраамовна ЗАХАРОВА)

Chef de département au sein du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie pour le développement des technologies de l’information et de la communication et des infrastructures de communication

Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Sofia Avraamovna Zakharova est chef de département au sein du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie pour le développement des technologies de l’information et de la communication et des infrastructures de communication. Elle a été impliquée dans la campagne connue sous le nom «Doppelganger», qui vise à manipuler l’information et à propager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et à cibler les États membres de l’Union, les États-Unis et l’Ukraine. Elle a directement travaillé avec Ilya Gambachidze et Nikolai Tupikin, respectivement, directeurs de Social Design Agency et de GK Struktura, sur cette opération. Elle a également été l’un des chefs d’équipe et des membres actifs de «Team I», dirigée par Ilya Gambachidze, qui est derrière la campagne de désinformation menée par le Kremlin en Occident, interférant dans les élections de différents pays, et prépare des projets visant à discréditer l’opposition russe.

Par conséquent, Sofia Avraamovna Zakharova met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence.

16.12.2024

Andrey Vladimirovich AVERYANOV

(en russe: Андрей Владимирович АВЕРЬЯНОВ)

Commandant de l’unité 29155 de la GRU

Général de division

Date de naissance: 29.9.1967

Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale (INN): 773378888007

Andrey Vladimirovich Averyanov est un militaire haut gradé de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Après la mort de Yevgeny Prigozhin et la restructuration du groupe Wagner, le commandement des opérations militaires russes en Afrique a été réorganisé et placé sous l’Africa Corps sous la tutelle du ministère russe de la défense, et Averyanov a été chargé des opérations. Dans de nombreux pays africains, les forces russes assurent la sécurité de juntes militaires, qui ont renversé des gouvernements démocratiques légitimes, détériorant gravement la stabilité, la sécurité et la démocratie dans les pays concernés.

En outre, les forces russes présentes en Afrique exploitent les ressources naturelles disponibles sur place pour financer leurs opérations. Ainsi, au début de 2024, les forces russes ont pris le contrôle de la mine d’or de Intahaka au Mali.

Par conséquent, Andrey Vladimirovich Averyanov met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de pays tiers en portant atteinte au processus politique démocratique dans les pays africains où les forces russes opèrent et en tirant profit d’un conflit armé, d’une instabilité ou d’une insécurité, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles et d’espèces sauvages dans un pays tiers.

16.12.2024

Tinatin Givievna KANDELAKI

autrement connue sous le nom de

Tina KANDELAKI

(en russe: Тинатин Гивиевна КАНДЕЛАКИ)

Journaliste, personnalité publique, célébrité, présentatrice et productrice de télévision, directrice générale adjointe de Gazprom Media Holding

Date de naissance: 10.11.1975

Lieu de naissance: Tbilissi, République socialiste soviétique de Géorgie (aujourd’hui Géorgie)

Nationalité: géorgienne

Sexe: féminin

Tinatin Givievna Kandelaki est une journaliste russe, employée par l’entreprise d’État Gazprom Media, et une personnalité publique, qui se sert de sa popularité et de son influence dans la sphère publique pour se faire l’écho de la propagande russe et justifier la guerre d’agression russe en cours contre l’Ukraine. Elle faisait partie des personnalités qui se sont produites lors du concert organisé le 18 mars 2022 au stade Luzhniki, qui a marqué le huitième anniversaire de l’annexion illégale de la Crimée et a servi de symbole de soutien à la guerre en cours en Ukraine. Après 2014, elle a pleinement soutenu l’annexion illégale de la Crimée. En outre, elle est directrice générale adjointe de Gazprom Media Holding, société regroupant plusieurs médias qui diffusent la propagande anti-ukrainienne et justifient l’agression russe contre l’Ukraine.

Plusieurs chaînes de télévision détenues et dirigées par Gazprom Media Holding ont remplacé les chaînes de télévision ukrainiennes sur des fréquences locales précédemment saisies de force par les Russes après l’invasion de la Crimée par la Russie, et ont donc participé activement au processus d’annexion illégale de la Crimée.

Par conséquent, Tinatin Givievna Kandelaki est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union, ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, d’une organisation internationale ou d’un pays tiers, ou qui compromettent ou menacent la souveraineté ou l’indépendance d’un ou de plusieurs de ses États membres, ou d’un pays tiers, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de quelque autre manière.

16.12.2024

Vladimir Vladimirovich SERGIYENKO

(en russe: Владимир Владимирович СЕРГИЕНКО)

Ancien assistant du membre du Bundestag Eugen Schmidt

Date de naissance: 23.5.1971

Lieu de naissance: Lviv, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe/ukrainienne

Sexe: masculin

Vladimir Vladimirovich Sergiyenko est un ancien assistant parlementaire du membre du Bundestag allemand Eugen Schmidt. Parallèlement, Sergiyenko a agi de concert avec des agents de renseignement russes cherchant à utiliser son accès privilégié à la sphère parlementaire et politique au détriment du processus politique démocratique et de l’ordre constitutionnel de la République fédérale d’Allemagne.

Par conséquent, Vladimir Vladimirovich Sergiyenko a mis en œuvre et soutenu des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit et la sécurité en République fédérale d’Allemagne, en participant, directement ou indirectement, à des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique.

16.12.2024

Denis Alexandrovich SMOLYANINOV

(en russe: Денис Александрович СМОЛЯНИНОВ)

Colonel de la GRU

Date de naissance: 26.8.1976

Lieu de naissance: Tcheliabinsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 672904784466

Denis Alexandrovich Smolyaninov est un colonel de la GRU, spécialisé dans les opérations psychologiques. Il est responsable de la direction ukrainienne de la GRU. Les listes de mercenaires à envoyer au Donbass sont passées par la direction ukrainienne. Il a en outre supervisé deux entreprises militaires privées associées au ministère de la défense: Longifolia, une entreprise militaire réunissant des chefs du crime des années 1990, par l’intermédiaire de laquelle des contacts ont été établis avec des entreprises militaires privées occidentales, et Convoy, une entreprise de sécurité militaire. Peu avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, il a déployé un réseau d’agents en Ukraine. Il utilise les canaux de Telegram pour diffuser de la désinformation, y compris en Ukraine. Il recrute des agents au moyen des médias sociaux pour des activités de sabotage dans l’Union et d’autres activités visant à créer des tensions entre les pays de l’OTAN.

La GRU est responsable de la préparation active d’explosions, d’incendies criminels et de dommages causés à des infrastructures sur le territoire de l’Union, dans le but de ralentir l’approvisionnement en armes de l’Ukraine et de susciter la discorde et l’apparition d’un mécontentement en Europe à l’égard du soutien apporté à l’Ukraine.

Par conséquent, Denis Alexandrovich Smolyaninov est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de Union ou de pays tiers, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou dirigeant des actes de violence, et en facilitant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence.

16.12.2024

Vladimir/Volodymyr LIPCHENKO

(en russe: Володимир ЛИПЧЕНКО)

Agent de la GRU

Date de naissance: 28.9.1974

Lieu de naissance: Mykolaïv, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 4015400649

Vladimir Lipchenko est un agent de la GRU responsable d’attaques hybrides menées en Europe sous son pseudonyme «Wlodek Lyakh». Il fait partie d’un département spécial dirigé par le colonel de la GRU Denis Alexandrovich Smolyaninov, qui a été créé pour mener des activités de sabotage dans les pays occidentaux. Il a recruté une personne pour mettre le feu au musée de l’occupation de Riga en y jetant des cocktails Molotov.

Par conséquent, Vladimir Lipchenko est responsable d’actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou met en œuvre de telles actions, en organisant et en dirigeant des actes de violence.

16.12.2024

Yuriy SIZOV

(en russe: Юрий СИЗОВ)

Officier militaire de la GRU

Date de naissance: 17.2.1988

Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro de passeport: 784805190577

Yuriy Sizov est un officier militaire de la GRU. Il est actif au sein de l’unité militaire no 92154. Il a personnellement donné des instructions pour recruter des agents en vue de cibler un hypermarché à Kiev et a enregistré un tutoriel vidéo expliquant comment installer un engin explosif dans l’un des magasins de la même chaîne dans la région de Moscou. Il est également responsable de l’orchestration d’actes de sabotage en Ukraine, dans la région de Lviv, en février 2024. Il a supervisé les agents de renseignement russes impliqués dans les activités de sabotage planifiées et leur a donné des ordres.

Par conséquent, Yuriy Sizov est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité et la sécurité de l’Union, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant et en dirigeant des actes de violence.

16.12.2024

10.

Visa Nokhayevich MIZAEV

(Виса Нохаевич МИЗАЕВ)

également connu sous les noms de

Vishan Nochaevic MIZAYEV;

Vysa Nokhaevich MIZAEV;

Visa Nokhaievych MIZAIEV;

Oleg SHISHKIN

Entrepreneur

Date de naissance: 9.7.1963

Lieu de naissance: Grozny, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Passeport no 753870064 (Fédération de Russie)

Passeport no PRE0018440 (Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès)

Numéro d’identification fiscale (INN): 481101523410

Visa Nokhayevich Mizaev est un entrepreneur russe. Il a joué un rôle clé dans une opération de renseignement russe visant le Service fédéral de renseignement allemand (BND), dans laquelle il a incité ses complices à se procurer des informations hautement classifiées auprès du BND et à les transmettre au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).

Par conséquent, Visa Nokhayevich Mizaev met en œuvre et soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité en République fédérale d’Allemagne, en tentant de déstabiliser l’ordre constitutionnel.

16.12.2024

11.

Olga Alekseevna BELYAVTSEVA

(Ольга Алексеевна БЕЛЯВЦЕВА)

également connue sous les noms de

Olha Oleksiyivna BIELIAVTSEVA;

Olga Alekseevna BELJIAWZEWA;

Olga Aleksevna MIZAEV

Entrepreneur

Date de naissance: 25.10.1969

Lieu de naissance: Lipetsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Passeport no 768613166 (Fédération de Russie)

Numéro d’identification fiscale (INN): 481100083621

Olga Alekseevna Belyavtseva est un entrepreneur russe. Elle est l’épouse et la partenaire commerciale de Visa Nokhayevich Mizaev. Elle est associée à Visa Nokhayevich Mizaev à travers la copropriété de deux sociétés à responsabilité limitée établies en Russie, «OOO Agronom-sad» et «OOO Biplast». Elle a fondé ces sociétés, dont elle était l’unique actionnaire avant de transférer 30 % des parts de chacune d’elles après son mariage avec Visa Nokhayevich Mizaev en 2018. En outre, Belyavtseva et Mizaev avaient un arrangement de propriété similaire concernant la société Agronom-Sad Trading, avant que Mizaev ne vende ses parts à Belyavtseva le 22 février 2023, en concomitance directe avec l’implication de Visa Mizaev dans l’opération de renseignement russe menée contre la République fédérale d’Allemagne, ce qui a procuré des liquidités supplémentaires à Mizaev et lui a permis de dissimuler sa base d’actifs.

Par conséquent, Olga Alekseevna Belyavtseva soutient des personnes physiques ou morales, entités ou organismes participant à la mise en œuvre d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité de la République fédérale d’Allemagne. Elle est en outre associée à Visa Nokhayevich Mizaev.

16.12.2024

12.

Timofey Vyacheslavovich BORDACHEV

(en russe: Тимофей Вячеславович БОРДАЧЕВ)

Politologue

Date de naissance: 28.1.1973

Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Timofey Vyacheslavovich Bordachev est un politologue russe et un spécialiste des affaires internationales. Il est directeur de programme du club de discussion Valdaï, président du conseil de surveillance du Centre d’études approfondies européennes et internationales à l’Université nationale de recherche — École supérieure d’économie —, et membre du Conseil de politique étrangère et de défense.

À travers ses activités, il contribue de manière substantielle à la base idéologique et à la rationalisation de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et des politiques agressives du Kremlin, notamment en promouvant l’idée selon laquelle ni l’Ukraine en tant qu’État ni son gouvernement ne sont légitimes.

Par conséquent, Timofey Vyacheslavovich Bordachev est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la souveraineté ou l’indépendance de l’Ukraine ou soutient de telles actions ou politiques, en participant à l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence et en soutenant une telle utilisation.

16.12.2024

13.

Harouna DOUAMBA

Homme d’affaires, directeur du Groupe Panafricain pour le Commerce et l’investissement

Date de naissance: 8.1.1973

Lieu de naissance: Cocody, Côte d’Ivoire

Nationalité: ivoirienne

Sexe: masculin

Harouna Douamba est un homme d’affaires ivoirien et le chef d’un réseau de désinformation pro-russe et anti-occidental en République centrafricaine (RCA) et au Burkina Faso.

En 2011, M. Douamba a fondé en RCA une organisation non gouvernementale appelée «Aimons Notre Afrique» (ANACOM). Cette organisation a bénéficié d’un financement de Lobaye Invest, qui a été associée au groupe Wagner. En 2022, Harouna Douamba a créé le Groupe Panafricain pour le Commerce et l’Investissement (GPCI) au Burkina Faso. Le GPCI a été impliqué dans des opérations d’influence clandestines.

Les réseaux de désinformation de Harouna Douamba ont été démantelés par Meta en mai 2021 et, plus tard, en mai 2023. Néanmoins, les groupes de désinformation liés au GPCI sont toujours actifs et mènent des campagnes de désinformation structurées et coordonnées, en recourant à un vaste réseau de chaînes d’information. Ces campagnes visent en particulier la France, y compris au moyen d’accusations de conspiration, de terrorisme, d’opérations de déstabilisation ou de préparation de coups d’État à l’encontre de l’Union ou de ses États membres.

Par conséquent, Harouna Douamba soutient et met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité d’un État membre ou d’un pays tiers en organisant et en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, et en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant et en la facilitant de quelque autre manière.

16.12.2024

▼M4

14.

Anatolii PRIZENKO

Homme d’affaires

Date de naissance: 26.11.1974

Lieu de naissance: République socialiste soviétique de Moldavie (aujourd’hui République de Moldavie)

Nationalité: moldave

Sexe: masculin

Anatolii Prizenko est un homme d’affaires de République de Moldavie. À la fin du mois d’octobre 2023, il a coordonné l’envoi de plusieurs citoyens de République de Moldavie en France, où ils ont peint l’étoile de David dans les rues en échange d’une compensation financière. Cette opération a été largement relayée par les médias et a eu un important effet déstabilisateur dans le contexte du conflit opposant Israël et le Hamas à la suite des attaques du 7 octobre 2023. Les images de cette opération ont d’abord été diffusées par le réseau de médias Recent Reliable News, qui est associé au gouvernement de la Fédération de Russie et utilisé par des acteurs russes pour mener des campagnes de désinformation.

Anatolii Prizenko a publiquement assumé la responsabilité de son rôle d’organisateur de cette opération. Selon les médias, cette opération de déstabilisation a été menée au profit du service de renseignement militaire russe (GRU) et visait à alimenter les tensions au sein de la société française.

Par conséquent, Anatolii Prizenko est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité d’un État membre et, partant, de l’Union, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage en organisant et en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation.

16.12.2024

▼M1

15.

Alesia MILORADOVICH alias Alesya MILORADOVICH alias Olesya MILORADOVIC

Алеся МИЛОРАДОВИЧ alias Олеся МИЛОРАДОВИЧ

Employée du gouvernement russe

«Facilitateur des affaires étrangères»

Associée du projet «Foreign journalists for Russia» («Инностранные журналисты за Россию»)

Date de naissance: 10.3.1968

Lieu de naissance: Angarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: féminin

Alesya Miloradovich est une collaboratrice du gouvernement de la Fédération de Russie en France, qui se qualifie de «facilitateur des affaires étrangères».

Alesya Miloradovich a organisé une prétendue mission d’«observation électorale» dans les territoires ukrainiens illégalement occupés par la Russie, dans le contexte des référendums sur l’annexion de ces régions à la Russie, et a recruté des ressortissants français qui ont participé à cette mission. Elle a publiquement reconnu qu’elle avait agi à cet égard au profit du gouvernement russe.

Elle a également coorganisé des voyages pour des enfants français au Centre international pour enfants «Artek», en Crimée illégalement annexée, qui ont été financés par le gouvernement de la Fédération de Russie. Par ailleurs, elle a été impliquée dans le projet de propagande russe «Foreign journalists for Russia» et a participé à la diffusion d’opinions pro-russes, notamment en prétendant que les sociétés française et occidentale soutiennent les actions menées par la Russie contre l’Ukraine.

Par conséquent, Alesya Miloradovich est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité d’un pays tiers, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage en organisant ou en dirigeant des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique d’un pays tiers, y compris en tentant de déstabiliser son ordre constitutionnel, ou en participant, directement ou indirectement, à de telles actions ou en les facilitant de quelque autre manière.

16.12.2024

16.

Oleg Sergeevich EREMENKO

(en russe: Олег Сергеевич ЕРЕМЕНКО)

Représentant des Officiers de Russie, ancien officier du GRU

Date de naissance: 18.5.1978

Lieu de naissance: Bichkek, République socialiste soviétique kirghize (aujourd’hui Kirghizstan)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Oleg Sergeevich Eremenko est un ancien officier du GRU et un membre actif de plusieurs groupes d’influence russes. Il est notamment membre des «Officiers de Russie», une organisation utilisée par les services militaires et de sécurité russes pour influencer la politique intérieure en cultivant des liens avec des vétérans au sein de la diaspora russe et avec des militaires et des membres de la sécurité à la retraite d’anciennes forces armées alliées à l’Union soviétique, dans laquelle il exerce la fonction de principal représentant en Allemagne. En cette qualité, Oleg Sergeevich Eremenko est associé aux entités désignées par l’UE que sont «Rossotrudnitschestvo», qui est l’opérateur de la Maison de la Russie à Berlin, et le groupe Wagner. En tant qu’envoyé de l’appareil de sécurité de l’État russe, Oleg Sergeevich Eremenko cultive des liens avec des organisations antidémocratiques en Allemagne et les soutient. Il a de bonnes relations avec des groupes antidémocratiques d’extrême gauche et avec des groupes, déclarés illégaux, d’anciens membres des services de sécurité de la RDA et de vétérans de formations militaires de la RDA, tels que Desant e.V., une association pro-russe d’anciens membres des troupes aéroportées.

Par conséquent, Oleg Sergeevich Eremenko soutient des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité en République fédérale d’Allemagne, en portant atteinte au processus politique démocratique, y compris en tentant de déstabiliser son ordre constitutionnel.

16.12.2024

▼M3

17.

Alik Yuryevich KHUCHBAROV

Alik Yuryevich HUCHBAROV

Alik HUTŠBAROV

(en russe: Алик Юрьевич ХУЧБАРОВ)

Fonction: agent de la GRU

Date de naissance: 12.11.1992

Nationalités: russe, estonienne

Sexe: masculin

Numéro d'identification fiscale: 601515903509

Alik Khuchbarov était responsable de la planification et de la préparation d'une opération en Estonie, consistant à détériorer des biens appartenant à des personnalités publiques qui ont dénoncé la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine ainsi qu'à dégrader des monuments commémorant la Seconde Guerre mondiale. Ce faisant, il a agi sous la direction, dans l'intérêt et à la demande de l'agence russe de renseignement militaire (GRU) lorsqu'il a engagé des personnes pour mener les attaques. Lors des attaques, des véhicules du ministre estonien de l'intérieur et du rédacteur en chef d'un journal en langue russe ont été pris pour cible. Les services de sécurité de l'Estonie ont empêché d'autres attaques ciblant davantage de personnalités publiques. En outre, plusieurs monuments aux morts en Estonie ont été vandalisés par des jets de peinture et des dessins de croix gammées. L'opération avait pour but de susciter la peur, la panique et des tensions dans la société estonienne, et d'intimider les personnes critiques à l'égard des actions et politiques russes. En tant que collaborateur du réseau de la GRU, Alik Khuchbarov est responsable d'actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité d'un État membre en organisant et en dirigeant des actes de violence, y compris des activités visant à réduire au silence ou à intimider des personnes critiques à l'égard des actions ou des politiques de la Fédération de Russie et des activités visant à exercer une contrainte ou des représailles contre ces personnes, et met en œuvre de telles actions.

20.5.2025

18.

Ilya Sergeevich BOCHAROV

Ilja BOTŠAROV

(en russe: Илья Сергеевич БОЧАРОВ)

Fonction: agent de la GRU

Date de naissance: 29.6.1991

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d'identification fiscale: 561410364291

Ilya Bocharov était responsable de la planification et de la préparation d'une opération en Estonie, consistant à détériorer des biens appartenant à des personnalités publiques qui ont dénoncé la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine ainsi qu'à dégrader des monuments commémorant la Seconde Guerre mondiale. Ce faisant, il a agi sous la direction, dans l'intérêt et à la demande de l'agence russe de renseignement militaire (GRU) lorsqu'il a engagé des personnes pour mener les attaques. Lors des attaques, des véhicules du ministre estonien de l'intérieur et du rédacteur en chef d'un journal en langue russe ont été pris pour cible. Les services de sécurité de l'Estonie ont empêché d'autres attaques ciblant davantage de personnalités publiques. En outre, plusieurs monuments aux morts en Estonie ont été vandalisés par des jets de peinture et des dessins de croix gammées. L'opération avait pour but de susciter la peur, la panique et des tensions dans la société estonienne, et d'intimider les personnes critiques à l'égard des actions et politiques russes. En tant que collaborateur du réseau de la GRU, Ilya Bocharov est responsable de la mise en œuvre d'actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité d'un État membre en organisant et en dirigeant des actes de violence, y compris des activités visant à réduire au silence ou à intimider des personnes critiques à l'égard des actions ou des politiques de la Fédération de Russie et des activités visant à exercer une contrainte ou des représailles contre ces personnes, et met en œuvre de telles actions.

20.5.2025

19.

Elena KOLBASNIKOVA

(en russe: Елена КОЛБАСНИКОВА)

Nationalités: ukrainienne, russe

Date de naissance: 20.3.1975

Lieu de naissance: Dnipro, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd'hui Ukraine)

Sexe: féminin

Elena Kolbasnikova est une ressortissante russe qui entretient des liens étroits avec Rossotrudnitschestvo, une entité publique russe, et est soutenue financièrement par cette entité. Kolbasnikova a formé des structures politiques avec l'extrême droite antidémocratique allemande pour soutenir la déstabilisation de l'Ukraine par la Russie. Elle a été condamnée pour discours de haine devant une juridiction de dernière instance en Allemagne en ce qui concerne ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine et sa dénonciation des institutions publiques allemandes. Des enquêtes pénales sont en cours concernant son soutien aux séparatistes dans le Donbass au moyen de matériel militaire, à travers des collectes de fonds et la fourniture d'une aide aux groupes séparatistes. En outre, Kolbasnikova a encouragé les actes de violence commis par son époux, Rostislav Teslyuk, à l'égard de contre-manifestants et a organisé des rallyes automobiles pour intimider des mineurs ukrainiens cherchant refuge en Allemagne.

Elle soutient donc des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité d'un État membre au moyen d'activités visant à compromettre le processus politique démocratique en Allemagne. Elle soutient également des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la sécurité d’un pays tiers (l’Ukraine) en suscitant ou facilitant un conflit armé, en soutenant des mouvements séparatistes en Ukraine.

Elena Kolbasnikova est associée à Rostislav Teslyuk dans le cadre d’une action conjointe en matière d’activités déstabilisatrices.

20.5.2025

▼M7

20.

Hüseyin DOGRU

Nationalité: turque, allemande

Sexe: masculin

Hüseyin Doğru est le fondateur et le représentant d’AFA Medya A.Ș., qui est une société de médias établie à Istanbul. AFA Medya A.Ș. gère «RED», qui regroupe plusieurs plateformes médiatiques et qui a des liens financiers et organisationnels étroits avec des entités et acteurs de la propagande d’État russe, et partage des liens structurels profonds, y compris des interactions entre des membres du personnel ainsi qu’une rotation de ceux-ci, avec des organisations de médias d’État russes.

RED a utilisé ses plateformes médias — publiant souvent sous le nom de «redstreamnet» ou «thered.stream» — pour propager systématiquement de fausses informations sur des sujets politiquement controversés dans le but de créer des dissensions ethniques, politiques et religieuses au sein de son public cible, principalement allemand, y compris en diffusant des récits de groupes terroristes islamistes radicaux tels que le Hamas.

Au cours d’une occupation violente d’une université allemande par des émeutiers anti-israéliens, le personnel de RED s’est coordonné avec les occupants pour diffuser des images de leurs actes de vandalisme — qui comprenaient l’utilisation de symboles du Hamas — par leurs canaux en ligne, leur fournissant ainsi une tribune médiatique exclusive, facilitant la nature violente de la contestation.

Hüseyin Doğru continue de propager de fausses informations par l’intermédiaire d’AFA Medya A.Ș., ainsi que de ses propres comptes sur les réseaux sociaux.

Par l’intermédiaire d’AFA Medya A.Ș. et de ses comptes personnels sur les réseaux sociaux, Hüseyin Doğru soutient donc des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité et la sécurité de l’Union et d’un ou de plusieurs de ses États membres, y compris en soutenant et en facilitant indirectement des manifestations violentes et en participant à la manipulation coordonnée de l’information.

20.5.2025

▼M3

21.

Yulia Sergeevna PROKHOROVA

(en russe: Юлия Сергеевна ПРОХОРОВА)

Nationalité: russe

Date de naissance: 18.2.1992

Adresse: Fédération de Russie, Émirats arabes unis

Précédemment: Landshut, Bavière, Allemagne

Sexe: féminin

Yulia Prokhorova est une citoyenne russe. Elle a résidé en Allemagne jusqu'en 2024. Yulia Prokhorova a mené une campagne sur les réseaux sociaux afin de promouvoir le gaspillage intentionnel de l'énergie en Allemagne en vue de soutenir la guerre d'agression menée par la Russie. En parallèle, elle diffuse dans les médias d'État russes de la désinformation concernant l'approvisionnement énergétique, l'état de droit et les réfugiés ukrainiens en Allemagne.

En outre, Yulia Prokhorova a intimidé des réfugiés ukrainiens en Europe par des agressions publiques et d'autres formes de harcèlement, qu'elle a enregistrées et diffusées en ligne.

Yulia Prokhorova soutient donc des actions et politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou d'un État membre en participant à l'utilisation de la manipulation coordonnée de l'information et de l'ingérence et en soutenant indirectement des actions ciblant les activités économiques et les services d'intérêt public.

20.5.2025

22.

Rostislav TESLYUK

(en russe: Ростислав ТЕСЛЮК)

alias

Max SCHLUND

(en russe: Макс ШЛУНД)

Nationalité: russe

Date de naissance: 23.4.1982

Lieu de naissance: Moscou

Sexe: masculin

Rostislav Teslyuk est un ressortissant russe qui entretient des liens étroits avec Rossotrudnitschestvo, une entité publique russe, et qui est soutenu financièrement par cette entité. Rostislav Teslyuk a formé des structures politiques avec l'extrême droite antidémocratique allemande pour soutenir la déstabilisation de l'Ukraine par la Russie. Des enquêtes pénales concernant son soutien aux séparatistes dans le Donbass au moyen de matériel militaire sont en cours. Rostislav Teslyuk a commis des actes violents à l'égard de contre-manifestants et a organisé des rallyes automobiles pour intimider des mineurs ukrainiens cherchant refuge en Allemagne, avec Elena Kolbasnikova.

Il soutient donc des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité d'un État membre (Allemagne) au moyen d'activités visant à compromettre le processus politique démocratique en Allemagne. Il est également responsable d’actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la sécurité d’un pays tiers (l’Ukraine) en suscitant ou facilitant un conflit armé, par son soutien à des mouvements séparatistes en Ukraine.

Rostislav Teslyuk est associé à Elena Kolbasnikova, qui fait l'objet de mesures restrictives, dans le cadre d'une action conjointe en matière d'activités déstabilisatrices.

20.5.2025

23.

Alina LIPP

Fonction: correspondante de guerre

Date de naissance: 17.9.1993

Lieu de naissance: Hambourg

Nationalité: allemande

Sexe: féminin

Alina Lipp gère le blog “Neues aus Russland” (Nouvelles de Russie), sur lequel elle diffuse systématiquement de la désinformation concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et délégitime le gouvernement ukrainien, en particulier dans le but de manipuler l'opinion publique allemande en ce qui concerne le soutien à l'Ukraine.

De plus, elle utilise son rôle de correspondante de guerre auprès des forces armées russes dans l'est de l'Ukraine pour diffuser de la propagande de guerre russe. Elle apparaît régulièrement dans des émissions de divertissement et de propagande destinées aux troupes diffusées par la chaîne de télévision militaire russe Zvezda.

Ainsi, Alina Lipp participe à des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité de l'Union et d'un pays tiers (l’Ukraine) et les soutient en recourant à la manipulation coordonnée de l'information et à l'ingérence, et à travers la facilitation d’un conflit armé dans un pays tiers.

20.5.2025

24.

Viktor Volodymyrovych MEDVEDCHUK

(en ukrainian: Віктор Володимирович МЕДВЕДЧУК)

(en russe: Виктор Владимирович МЕДВЕДЧУК)

Fonction: homme politique, homme d'affaires, propriétaire de média de facto

Date de naissance: 7.8.1954

Lieu de naissance: Pochet, kraï de Krasnoïarsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie, URSS

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Adresse: Moscou

Numéro fiscal ukrainien (“Код ДРФО”): 1994214296 (void)

Viktor Medvedchuk est un ancien homme politique et homme d'affaires ukrainien, qui est le principal promoteur d'une politique pro-russe en Ukraine et qui a encouragé des politiques et des actions destinées à saper la crédibilité et la légitimité du gouvernement ukrainien. Viktor Medvedchuk entretient des liens personnels étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et lui est associé.

Par l'intermédiaire de ses associés, parmi lesquels Artem Marchevskyi, Viktor Medvedchuk a contrôlé des médias ukrainiens et les a utilisés pour diffuser de la propagande pro-russe en Ukraine et au-delà. Après le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Viktor Medvedchuk a diffusé des discours de propagande russe au sujet de la guerre, compromettant la souveraineté ukrainienne. À cette fin, en avril 2023, Viktor Medvedchuk a fondé en Russie un mouvement politique appelé “Another Ukraine” (Une autre Ukraine).

Avec ses associés et ses entités associées, dont Artem Marchevskyi et le média “Voice of Europe” (Voix de l'Europe), et en étroite coordination avec les autorités russes, Viktor Medvedchuk a continué de financer et de mener des opérations d'influence visant des partis et personnes politiques en Europe. Ces activités visaient à soutenir les intérêts de la Fédération de Russie en matière de politique étrangère et à étendre son influence, y compris dans la perspective des élections du Parlement européen de 2024. Ces activités incluaient la fourniture de ressources financières à certains acteurs politiques en Europe, y compris à des candidats sélectionnés dans le cadre des élections du Parlement européen, ainsi que pour la coopération avec des journalistes. Viktor Medvedchuk a exercé et conserve un contrôle sur les activités malveillantes d'Artem Marchevskyi et de “Voice of Europe”, se servant de la direction de facto de “Voice of Europe” par Artem Marchevskyi.

Par conséquent, Viktor Medvedchuk est responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union et d'un pays tiers, et qui compromettent la souveraineté ou l'indépendance de plusieurs États membres de l'Union et de l'Ukraine, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant et en dirigeant des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique, y compris les élections du Parlement européen de 2024, en y participant et en les facilitant de quelque autre manière, ainsi qu'en organisant et en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence et en participant à une telle utilisation.

20.5.2025

25.

Artem Pavlovich MARCHEVSKYI

Artem Pavlovich MARCHEVSKIJ

Artem Pavlovich MARCHEVSKIY

Artěm Pavlovič MARČEVSKIJ

(en russe: Артем Павлович МАРЧЕВСЬКИЙ)

(en ukrainien: Артем Павлович МАРЧЕВСКИЙ)

Fonction: homme politique, producteur de média, propagandiste

Date de naissance: 5.7.1988

Lieu de naissance: Kiev, République socialiste soviétique d'Ukraine, URSS (aujourd’hui Ukraine)

Nationalités: ukrainienne, israélienne

Sexe: masculin

Adresse: Hovorčovická 1079, 250 65 Líbeznice, République tchèque

Numéro fiscal ukrainien (“Код ДРФО”): 3232824038

Artem Marchevskyi est un ancien homme politique ukrainien, qui est étroitement associé à Viktor Medvedchuk, ancien homme politique et homme d'affaires ukrainien ayant des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie. En vertu de sa position au sein du parti pro-russe “Opposition Platform – For Life” (Plateforme d'opposition – Pour la vie) et d'une chaîne de télévision impliquée dans de la propagande pro-russe, Artem Marchevskyi a soutenu et aidé Viktor Medvedchuk au cours des années 2018 à 2021. Artem Marchevskyi et Viktor Medvedchuk ont continué à coordonner leurs activités après avoir tous deux quitté l'Ukraine à la suite de l'invasion russe en 2022, Viktor Medvedchuk dirigeant et contrôlant les activités d'Artem Marchevskyi, facilitant ainsi la construction du réseau d'influence de Medvedchuk dans l'Union et ses États membres.

Artem Marchevskyi a joué un rôle déterminant dans la diffusion de la désinformation concertée et des discours biaisés visant à soutenir les intérêts de la Fédération de Russie en matière de politique étrangère et à étendre son influence, y compris dans la perspective des élections du Parlement européen de 2024, en nuisant à la crédibilité et à l'image publique de l'Ukraine ainsi qu'à ses efforts pour se défendre contre la guerre d'agression menée par la Russie. Artem Marchevskyi a joué un rôle clé dans l'acquisition de la marque médiatique “Voice of Europe” (Voix de l'Europe) et dans la constitution de son activité en société à responsabilité limitée du même nom. Artem Marchevskyi, qui dirige secrètement “Voice of Europe”, a utilisé cette société pour injecter des ressources financières destinées à rémunérer des propagandistes, et pour bâtir un réseau d'influence reliant Medvedchuk et ses associés à des représentants de partis politiques en Europe.

Par conséquent, Artem Marchevskyi est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie et la stabilité de l'Union et de l'Ukraine, et qui compromettent la souveraineté ou l'indépendance de plusieurs États membres de l'Union et de l'Ukraine, en participant à des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique, en les facilitant de quelque autre manière et en organisant et en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence et en participant à une telle utilisation.

20.5.2025

26.

Natallia SUDLIANKOVA

Alias:

Natallia SUDLENKOVA

Natalia SUDLENKOVA

Natalia SUDLIANKOVÁ (ŠEVKOVÁ)

Natalija SUDLIANKOVÁ (ŠEVKOVÁ)

(en russe: Наталья СУДЛЕНКОВА (ШЕВКО))

Alias:

Natalyia KORNELYUK

(en russe: Наталья КОРНЕЛЮК)

Fonction: journaliste, consultante en médias et en relations publiques, coordinatrice

Date de naissance: 9.6.1964

Lieu de naissance: Biélorussie

Nationalité: biélorusse

Sexe: féminin

Adresse: Borovanského 2381/22, 155 00 Prague, République tchèque

Documents d'identité: Document de voyage: U0002974, valable jusqu'au 18.3.2031

Titre de séjour: 001631077, valable jusqu'au 13.3.2034

Natallia Sudliankova est une journaliste et une consultante en médias et en relations publiques qui a créé des produits médiatiques sur mesure utilisant la manipulation de l'information et la diffusion de discours trompeurs en vue de soutenir les intérêts de politique étrangère de la Fédération de Russie et visant à ébranler la confiance du public dans les valeurs et processus démocratiques nationaux tchèques et de l'Union européenne. Natallia Sudliankova s'est vu confier des missions pendant une longue période et a été financièrement récompensée.

Elle joue un rôle important dans l'organisation et la direction de la manipulation coordonnée de l'information visant le public en République tchèque et dans d'autres États membres, et coopère avec des entités publiques russes (Rosatom, Pravfond), des entités représentant les intérêts de la Fédération de Russie (Régiment immortel de Russie) et Alexey Nikolayevich Shavrov, un officier de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU).

Par conséquent, Natallia Sudliankova est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie et la stabilité de l'Union et de l'Ukraine, et qui compromettent la souveraineté ou l'indépendance de plusieurs États membres de l'Union et de l'Ukraine, en organisant et en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et en participant à une telle utilisation.

20.5.2025

27.

Iurie NECULITI

(en russe: Юрие НЕКУЛИТИ)

Fonction: PDG de Stark Industries

Nationalité: de la République de Moldavie

Sexe: masculin

Adresse: 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, Royaume-Uni; Chisinau, République de Moldavie

Lieu de naissance: Bender, République de Moldavie

Iurie Neculiti est le PDG de Stark Industries Solutions Ltd., un fournisseur de services d'hébergement web enregistré en tant que société de distribution de courrier électronique au Royaume-Uni. La société fournit des services d'hébergement de serveurs, au moyen de serveurs situés dans le monde entier.

Stark Industries permet à différents acteurs soutenus par l'État russe et affiliés à celui-ci de mener des activités déstabilisatrices, y compris des actions de manipulation coordonnée de l'information et d'ingérence et des cyberattaques contre l'Union et des pays tiers, en fournissant des services destinés à dissimuler ces activités aux services répressifs et de sécurité européens.

Par conséquent, en tant que PDG de Stark Industries Solutions Ltd., Iurie Neculiti soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou d'un de ses États membres ou d'un pays tiers, en facilitant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence et en facilitant des actions ciblant le fonctionnement d'institutions démocratiques, d'activités économiques ou de services d'intérêt public.

Iurie Neculiti est associé à Ivan Neculiti et à Stark Industries.

20.5.2025

28.

Ivan NECULITI

(en russe: Иван НЕКУЛИТИ)

Fonction: propriétaire de Stark Industries et de PQ Hosting

Nationalité: de la République de Moldavie

Sexe: masculin

Adresse: 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, Royaume-Uni; Chisinau, République de Moldavie

Lieu de naissance: Bender, République de Moldavie

Ivan Neculiti est le propriétaire de Stark Industries Solutions Ltd., un fournisseur de services d'hébergement web enregistré en tant que société de distribution de courrier électronique au Royaume-Uni. La société fournit des services d'hébergement de serveurs, au moyen de serveurs situés dans le monde entier.

Ivan Neculiti est associé à Iurie Neculiti et à Stark Industries.

Par conséquent, en tant que propriétaire de Stark Industries Solutions Ltd., Ivan Neculiti soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou d'un de ses États membres ou d'un pays tiers, en facilitant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence et en facilitant des actions ciblant le fonctionnement d'institutions démocratiques, d'activités économiques ou de services d'intérêt public.

20.5.2025

29.

Andrei KHARKOVSKY

(en russe: Андрей ХАРКОВСКИЙ)

Fonction: membre dirigeant de l'Union des guerriers cosaques de Russie et de l'étranger

Nationalité: russe

Lieu de naissance: région de Tomsk, Russie

Sexe: masculin

Adresse: Allemagne

Andrei Kharkovsky est un citoyen russe qui vit en Allemagne. En Allemagne, Andrei Kharkovsky joue le rôle de représentant de l'Union des guerriers cosaques de Russie et de l'étranger, y compris en organisant des rassemblements militaires pour ses membres. L'Union des guerriers cosaques de Russie et de l'étranger est une entité associée au gouvernement de la Fédération de Russie et participant à la guerre d'agression et aux actes de violence de la Russie en Ukraine, afin de soutenir les séparatistes pro-russes sous couvert d'une “mission historique” visant à rétablir le contrôle russe sur le sud et l'est de l'Ukraine. En tant que membre de l'Union des guerriers cosaques de Russie et de l'étranger, Kharkovsky a pris part à des actes de violence.

Par conséquent, Andrei Kharkovsky soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la souveraineté et la sécurité de l'Ukraine en tentant de renverser l'ordre constitutionnel de ce pays.

20.5.2025

30.

Anatoli Yurevich ABRAMOV

(en russe: Анатолий Юрьевич АБРАМОВ)

Fonction: directeur de l'antenne du General Radio Frequency Centre du district fédéral du Nord-Ouest

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Anatoli Abramov est le directeur de l'antenne du General Radio Frequency Centre (Centre général des fréquences radio - GRFC) du district fédéral du Nord-Ouest. Les directeurs des antennes sont nommés et révoqués par le directeur du GRFC, en accord avec Roskomnadzor, et agissent pour le compte du GRFC.

Il supervise l'utilisation des fréquences et dispositifs radio dans la région de Kaliningrad.

Récemment, des défaillances des signaux GPS dans plusieurs pays européens ont été associées à des activités de guerre électronique menées depuis Kaliningrad, y compris le brouillage et l'usurpation de signaux GPS, touchant principalement les États baltes. Ces activités ont perturbé l'aviation civile. Le brouillage de signaux GPS nécessite l’autorisation du GRFC.

Par conséquent, Anatoli Abramov est responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l'Union ou de plusieurs de ses États membres, ou organise ou dirige de telles actions ou politiques, ou y participe, directement ou indirectement, ou soutient ou facilite de quelque autre manière de telles actions ou politiques, en participant à des actions ciblant le fonctionnement des infrastructures critiques.

20.5.2025

31.

Ruslan Vasilyevich NESTERENKO

(en russe: Руслан Васильевич НЕСТЕРЕНКО)

Fonction: directeur général par intérim du GRFC

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Ruslan Nesterenko est le directeur général par intérim du General Radio Frequency Centre (Centre général des fréquences radio - GRFC). Il supervise l'utilisation des fréquences radio et veille au respect de la législation.

Récemment, des défaillances des signaux GPS dans plusieurs pays européens ont été associées à des activités de guerre électronique menées depuis Kaliningrad, en Russie, y compris le brouillage et l'usurpation de signaux GPS, touchant principalement les États baltes et perturbant l'aviation civile. Le brouillage de signaux GPS nécessite l’autorisation du GRFC.

Sous la direction de Nesterenko, le GRFC participe à l'organisation et au soutien de la manipulation de l'information et de l'ingérence touchant les États membres de l'Union. Conformément à la charte du GRFC, le directeur général représente les intérêts de l'entreprise en Russie et au-delà de ses frontières.

Par conséquent, Ruslan Nesterenko est responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l'Union ou de plusieurs de ses États membres, ou organise ou dirige de telles actions ou politiques, ou y participe, directement ou indirectement, ou soutient ou facilite de quelque autre manière de telles actions ou politiques, en participant à des actions ciblant le fonctionnement des infrastructures critiques et en soutenant l’utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière.

20.5.2025

32.

Viktor Aleksandrovitch LUKOVENKO

(en russe: Виктор Александрович ЛУКОВЕНКО)

alias

Viktor VASILEV

(en russe: Виктор ВАСИЛЬЕВ)

Fonction: directeur de l'agence de presse “African Initiative”

Date de naissance: 6.4.1985

Nationalité: ouzbèke

Sexe: masculin

Viktor Lukovenko est actif sur le continent africain depuis plusieurs années, précédemment en tant que membre du groupe Wagner, et aujourd'hui en tant que directeur de l'agence de presse “African Initiative” (Initiative africaine). Il est impliqué dans la diffusion de la propagande russe sur le continent. Il est lié à des personnalités connues de la propagande russe en Afrique, telles que Kemi Seba. En outre, Viktor Lukovenko a été envoyé en Ukraine en 2022 avant la guerre, sous la surveillance d'un colonel de la GRU, en vue de recruter des sympathisants pro-russes.

Viktor Lukovenko est par conséquent responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou de l’un ou de plusieurs de ses États membres, met en œuvre et soutient de telles actions ou politiques, en organisant et en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence, et en participant, directement et indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant et en la facilitant.

20.5.2025

33.

Oleg Anatoliyovych VOLOSHIN

(en ukrainien: Олег Анатолійович ВОЛОШИН)

(en russe: Олег Анатольевич ВОЛОШИН)

Nationalité: russe

Date de naissance: 7.4.1981

Lieu de naissance: Nikolaev, URSS (aujourd'hui Ukraine)

Numéro de passeport: ET870130

Numéro de carte d'identité: 1981040705733; 2968200719

Sexe: masculin

Oleg Voloshin est un ancien député ukrainien et membre du parti politique pro-russe “Opposition Platform – For Life” (OPFL) (Plateforme d'opposition – Pour la vie). Il fait partie du réseau à l'origine de “Voice of Europe” (Voix de l'Europe) et est actif sur Golos.eu et PolitWera, deux plateformes qui diffusent de la désinformation et des discours pro-russes. Il est impliqué dans le versement de pots-de-vin à des hommes politiques occidentaux.

Oleg Voloshin s'est servi de sa position en tant que délégué ukrainien à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2019-2023) pour mettre en œuvre la stratégie d'ingérence russe en Europe menée par l'oligarque pro-russe Viktor Medvedchuk qui est à la tête de l'OPFL.

En particulier, Voloshin a fait la promotion du “plan de paix” de Medvedchuk pour l'Ukraine, qui est lié au discours russe sur la guerre d'agression menée par la Russie. Afin de rallier à sa cause des représentants européens élus, il a organisé des conférences avec des parlementaires français et allemands, soutenant que le “format Normandie” (France, Allemagne, Ukraine, Russie) a une dimension dite “parlementaire” en dehors de tout cadre officiel. L'événement le plus récent a été organisé par Voloshin au Sénat français le 11 février 2022 (“Processus de paix en Ukraine: comment sortir de l'impasse”) quelques jours avant l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe.

Aussi Oleg Voloshin est-il responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union et de ses États membres, y compris l'Allemagne, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou en dirigeant des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique, ou en participant, directement ou indirectement, à de telles actions ou politiques.

20.5.2025

34.

Justin Blaise TAGOUH

(en russe: Жюстин Блез ТАГУ)

Fonction: PDG du groupe de presse International Afrique Media (IAM), qui comprend la chaîne de télévision Afrique Média, la revue de presse IAM et Courrier Confidentiel

Date de naissance: 1959

Sexe: masculin

Justin Tagouh est le PDG du groupe de presse International Afrique Média. Ce groupe de médias a des liens directs avec les autorités russes et diffuse des discours russes et anti-occidentaux dans les pays africains.

Justin Tagouh est par conséquent responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, et met en œuvre et soutient de telles actions ou politiques, en organisant ou en dirigeant l'utilisation de la manipulation coordonnée de l'information et de l'ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de quelque autre manière.

20.5.2025

35.

Mikhaïl Mikhaïlovich PRUDNIKOV

Alias

“Micha”

(en russe: Михаил Михайлович Прудников)

Fonction: membre d'Africa Politology, entité responsable de la désinformation et de la propagande russe en République centrafricaine

Lieu de naissance: oblast de Tambov

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Mikhaïl Prudnikov est un activiste de la désinformation russe en République centrafricaine (RCA) qui a des liens étroits avec la galaxie Wagner et la campagne de désinformation menée en RCA dans plusieurs journaux et réseaux. Il a en particulier élaboré un discours contre les pays occidentaux et a participé à des actions de communication visant à compromettre et à menacer l'image de l'Union en RCA.

Mikhaïl Prudnikov est par conséquent responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union, dans plusieurs de ses États membres, et met en œuvre et soutient de telles actions ou politiques, en organisant ou en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de quelque autre manière.

20.5.2025

36.

Sylvain AFOUA

(en russe: Сильвен АФУА)

alias

Egountchi BEHANZIN

(en russe: Эгунчи БЕХАНЗИН)

Fonction: Fondateur du groupe pan-africain “Ligue de défense noire africaine” (LDNA); influenceur/activiste connu sous le pseudonyme de “Egountchi Behanzin”.

Date de naissance: 5.11.1988

Lieu de naissance: Madjikpeto, Togo

Nationalités: française, togolaise

Sexe: masculin

Site internet: www.egountchibehanzin.com

Sylvain Afoua est un activiste pro-russe, fondateur de la “Ligue de défense noire africaine” (LDNA), un groupe impliqué dans des actions coup de poing sur le territoire français. La structure a été dissoute par un décret ministériel français le 29 septembre 2021 pour diffusion d'une idéologie appelant à la haine, à la discrimination et à la violence. Sylvain Afoua diffuse des discours et de fausses informations russes concernant la guerre d'agression menée contre l'Ukraine, une activité qu'il exerce en particulier sur le continent africain. Son message est diffusé via les réseaux sociaux et le site internet de son association. Il est régulièrement invité à des forums russes et est en outre lié financièrement au groupe Wagner.

Sylvain Afoua est par conséquent responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union, dans un ou plusieurs de ses États membres, et met en œuvre et soutient de telles actions ou politiques et en tire avantage, en organisant ou en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant et en la facilitant de quelque autre manière.

20.5.2025

37.

Thomas RÖPER

(en russe: Томас РЁПЕР)

Fonction: correspondant de guerre

Date de naissance: 26.11.1971

Lieu de naissance: Brême

Nationalité: allemande

Sexe: masculin

Thomas Röper est un blogueur allemand. Via son réseau de chaînes en ligne dénommé “Anti-Spiegel”, il diffuse systématiquement de fausses informations sur la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et délégitime le gouvernement ukrainien, en particulier dans le but de manipuler l'opinion publique allemande en ce qui concerne le soutien à l'Ukraine.

En outre, il légitime l'annexion illégale de territoires ukrainiens par la Russie en assumant la fonction d'“observateur” électoral et en participant à une campagne visant à promouvoir le référendum illégal au sujet de la sécession d'avec l'Ukraine des territoires occupés par la Russie. Il a par ailleurs servi de porte-parole au gouvernement de la Fédération de Russie pour diffuser des discours de propagande russe, notamment lors de réunions de l'ONU en formule Arria.

Par conséquent, Thomas Röper participe à l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence et soutient une telle utilisation et il facilite un conflit armé dans un pays tiers.

20.5.2025

▼M5

38.

Nathalie YAMB

Date de naissance: 22.7.1969

Lieu de naissance: La Chaux-de-Fonds, Suisse

Nationalité: suisse et camerounaise

Sexe: féminin

Nathalie Yamb est une influençeuse sur les médias sociaux. Depuis le sommet de Sotchi auquel elle a assisté en 2019, Nathalie Yamb soutient ouvertement la Russie, adoptant le langage de Moscou et prenant notamment pour cible la France et l’Occident, dans le but de les évincer du continent africain. Elle entretient des liens spécifiques avec l’AFRIC, une organisation liée à des sociétés militaires privées russes.

Par conséquent, Nathalie Yamb soutient des actions et des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de ses États membres en recourant à la manipulation de l’information.

26.6.2025

▼M6

39.

Andrey Yuryevich ROMANCHENKO

(en russe: Андрей Юрьевич РОМАНЧЕНКО)

Fonction: Directeur général de l’entreprise publique fédérale «Russian Television and Radio Broadcasting Network» (RTRS)

Date de naissance: 16.10.1960

Lieu de naissance: Moscou, République socialiste soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale russe (ИНН): 771515786260

Andrey Yuryevich Romanchenko est directeur général de l’entreprise publique fédérale «Russian Television and Radio Broadcasting Network» (RTRS), une entreprise unitaire fédérale à but lucratif d’importance stratégique, exploitant des infrastructures de radiodiffusion et de télévision terrestres en Russie. Romanchenko, qui a été nommé directeur général par le président russe, dirige RTRS, qui joue un rôle direct dans la mise en œuvre des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie en fournissant les infrastructures et les capacités techniques nécessaires à la transmission des «chaînes de télévision et de radio obligatoires panrusses accessibles au public», telles que Pervyi Kanal ou Rossiya 24, qui diffusent de la propagande d’État russe.

Sous la direction de Romanchenko, RTRS a joué un rôle essentiel en remplaçant efficacement les systèmes de radiodiffusion ukrainiens historiques dans les régions occupées par un réseau qui transmet des contenus approuvés par le gouvernement de la Fédération de Russie, visant à réprimer la dissidence, à faire en sorte que la population locale se conforme aux politiques russes et à délégitimer la gouvernance de l’Ukraine dans les territoires occupés. Cela porte directement atteinte à la capacité des populations locales à accéder à des informations diversifiées et indépendantes. L’expansion des activités de RTRS dans les territoires occupés est facilitée par le gouvernement de la Fédération de Russie, qui accorde à RTRS le droit exclusif d’établir des infrastructures de transmission dans les territoires occupés. En supervisant et en dirigeant ces opérations, Romanchenko facilite activement l’obstruction à l’accès à des informations diversifiées et indépendantes, assumant ainsi la responsabilité du recours à la manipulation de l’information.

Par conséquent, Romanchenko, en tant que chef du RTRS, tire avantage de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie et la stabilité en Ukraine et qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et met en œuvre de telles politiques, en participant à l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière.

15.7.2025

40.

Vladimir NAIDENOV

en russe: Владимир НАЙДЕНОВ)

Fonction: Directeur, au sein de l’entreprise publique fédérale «Russian Television and Radio Broadcasting Network» (RTRS), du département chargé de la coordination du développement des infrastructures de communication dans les nouveaux territoires

Sexe: masculin

Nationalité: russe

Vladimir Naidenov est directeur, au sein de l’entreprise publique fédérale «Russian Television and Radio Broadcasting Network» (RTRS), une entreprise unitaire fédérale à but lucratif d’importance stratégique, exploitant des infrastructures de radiodiffusion et de télévision terrestres en Russie, du département chargé de la coordination du développement des infrastructures de communication dans les nouveaux territoires. Vladimir Naidenov relève du directeur général de RTRS, Andrey Yuryevich Romanchenko, qui dirige RTRS et joue un rôle direct dans la mise en œuvre des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie. RTRS fournit des infrastructures et des capacités techniques pour la transmission des «chaînes de télévision et de radio obligatoires panrusses accessibles au public», telles que Pervyi Kanal ou Rossiya 24, qui diffusent de la propagande d’État russe.

Dans le cadre de ses fonctions au sein de RTRS, Vladimir Naidenov a joué un rôle essentiel en remplaçant efficacement les systèmes de radiodiffusion ukrainiens historiques dans les régions occupées par un réseau qui transmet des contenus approuvés par le gouvernement de la Fédération de Russie, visant à réprimer la dissidence, à faire en sorte que la population locale se conforme aux politiques russes et à délégitimer la gouvernance de l’Ukraine dans les territoires occupés. Cela porte directement atteinte à la capacité des populations locales à accéder à des informations diversifiées et indépendantes. L’expansion des activités de RTRS dans les régions occupées est facilitée par le gouvernement de la Fédération de Russie, qui accorde à RTRS le droit d’y établir des infrastructures de transmission.

Par conséquent, Vladimir Naidenov, en tant que directeur, au sein de RTRS, du département chargé de la coordination du développement des infrastructures de communication dans les nouveaux territoires, facilite des actions faisant obstacle à l’accès à des informations diversifiées et indépendantes en coordonnant le développement des infrastructures de RTRS dans les territoires ukrainiens occupés et met donc en œuvre des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie et la stabilité en Ukraine, et qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, en participant à l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière.

15.7.2025

41.

DUMITRIU BUIMISTRU

Fonction: Présentateur de télévision, acteur; blogueur

Date de naissance: 26.11.1992

Lieu de naissance: Chișinău, République de Moldavie

Nationalité: Moldave

Sexe: masculin

Dmitri Buimistru participe intentionnellement à la manipulation coordonnée de l’information et à l’ingérence en agissant en tant que propagandiste clé sur MD24, une chaîne de télévision en ligne basée en Russie et créée par Ilan Shor à la suite de retraits de licence de ses anciennes chaînes pour diffusion de désinformation russe. À cette fin, Buimistru diffuse délibérément des affirmations manifestement fausses — systématiquement réfutées par des vérificateurs de faits indépendants — en ce qui concerne le fait que l’OTAN pousserait la Moldavie au conflit, la révocation imminente de la neutralité constitutionnelle, la «roumanisation» des institutions, la présentation des implications constitutionnelles du référendum concernant l’intégration à l’UE et certaines statistiques commerciales, qui sont fabriquées de toutes pièces.

En outre, le scandale des équipements de surveillance placés sur l’ambassade russe, qui a éclaté en juillet 2023, témoigne de sa participation à des campagnes de désinformation interplateformes synchronisées, sa messagerie ayant été parfaitement coordonnée avec d’autres médias pro-Kremlin, ce qui démontre une orchestration centralisée. En outre, le projet «SOSEDI» de Buimistru a été considéré comme un outil essentiel d’une opération d’influence extérieure plus large. Sa promotion systématique d’autres sources d’information pro-russes et le déploiement de tactiques de communication cohérentes spécifiquement conçues pour compromettre la souveraineté, l’intégration européenne et les processus démocratiques de la Moldavie confirment également qu’il participe délibérément à la manipulation coordonnée de l’information en vue de servir les intérêts russes visant à déstabiliser la Moldavie.

Par conséquent, Dmitri Buimistru est responsable de la mise en œuvre et du soutien d’actions et de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité d’un pays tiers en participant, directement ou indirectement, à l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, et met en œuvre et soutient de telles actions et politiques.

15.7.2025

42.

Veaceslav VALICO

Fonction: Militant

Date de naissance: 10.8.1977

Lieu de naissance: Chișinău, République de Moldavie

Nationalité: Moldave

Sexe: masculin

Veaceslav Valico a participé, aux côtés d’Anatolii Prizenko, personne physique inscrite sur la liste par l’Union, à l’opération de déstabilisation russe concernant les étoiles de David peintes dans les rues de Paris à la suite de l’attaque perpétrée par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, en échange d’une compensation financière et dans le but de créer des tensions dans la société française.

En outre, Veaceslav Valico participe à la diffusion systématique de désinformation en République de Moldavie et en Ukraine, dans le cadre des activités hybrides malveillantes menées par la Fédération de Russie.

En outre, Veaceslav Valico est associé à Anatolii Prizenko, qui est une personne inscrite sur la liste par l’Union. Leur association est antérieure à leur collaboration dans le cadre de l’incident de Paris.

Par conséquent, Veaceslav Valico est responsable de la mise en œuvre et du soutien d’actions et de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité d’un État membre et, partant, de l’Union, ainsi que de pays tiers, en organisant et en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, et en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation.

15.7.2025

43.

Simeon BOIKOV

Fonction: Blogueur pro-russe

Date de naissance: 15.2.1990

Lieu de naissance: Sydney (Australie)

Sexe: masculin

Nationalité: australienne/russe

Simeon Boikov est un militant pro-russe australien connu sous le pseudonyme «Aussie Cossack». Il est connu pour avoir diffusé des discours et de fausses informations pro-Kremlin, en particulier en ce qui concerne la pandémie de COVID-19 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Boikov a également été impliqué dans la propagation de désinformation liée à l’élection présidentielle de 2024 aux États-Unis, notamment en payant un influenceur américain pour qu’il publie une vidéo, fabriquée de toutes pièces par Storm-1516, montrant faussement qu’il y avait eu fraude électorale en Géorgie.

Par conséquent, Simeon Boikov est responsable de la mise en œuvre et du soutien d’actions et de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers, en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de quelque autre manière.

15.7.2025

44.

Vitaly KULIKOV

(en russe: Виталий КУЛИКОВ)

Fonction: Lieutenant-colonel de l’armée russe, dirigeant le centre de guerre électronique de la flotte baltique

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le lieutenant-colonel Vitaly Kulikov est le commandant du centre de guerre électronique de la flotte baltique, également connu sous le nom de 841e centre de guerre électronique distinct. Vitaly Kulikov supervise les exercices de ses unités de guerre électronique dans la région de Kaliningrad.

Des défaillances des signaux GPS dans plusieurs pays européens ont été associées à des activités de guerre électronique menées depuis Kaliningrad, y compris le brouillage et l’usurpation de signaux GPS, touchant principalement les États baltes. Ces activités ont perturbé l’aviation civile.

Sous les commandes de Kulikov, le centre de guerre électronique de la flotte baltique a reçu du matériel de brouillage et mené des exercices à l’aide de systèmes avancés capables de perturber les communications sur de vastes zones, et participe également à l’organisation, au soutien et à la mise en œuvre de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence touchant des États membres de l’Union.

Par conséquent, Vitaly Kulikov est responsable de l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence touchant directement des États membres de l’Union, organise ou dirige une telle utilisation, y participe, directement ou indirectement, ou la soutient ou la facilite quelque autre manière.

15.7.2025

45.

Yuri Illarionovich LASTOCHKIN

(en russe: Юрий Илларионович ЛАСТОЧКИН

en ukrainien: Юрій Iлларіонович ЛАСТОЧКIН)

Fonction: Fonctionnaire du ministère de la défense de la Fédération de Russie; chef militaire; général major/général de corps d’armée; Chef des forces de guerre électronique de la Fédération de Russie/chef de la force de guerre radioélectronique du ministère russe de la défense

Date de naissance: 18.8.1967

Lieu de naissance: Rzhavka, région de Moguilev, République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Le général de corps d’armée Yuri Lastochkin est le chef des forces de guerre électronique de la Fédération de Russie. Yuri Lastochkin supervise les actions et les exercices des unités militaires russes, y compris celles du 841e centre de guerre électronique distinct dans la région de Kaliningrad.

Récemment, des défaillances des signaux GPS dans plusieurs pays européens ont été associées à des activités de guerre électronique menées depuis Kaliningrad, y compris le brouillage et l’usurpation de signaux GPS, touchant principalement les États baltes. Ces activités ont perturbé l’aviation civile.

Sous les ordres de Lastochkin, le 841e centre de guerre électronique distinct dans la région de Kaliningrad a reçu du nouveau matériel de brouillage et a effectué des exercices en utilisant des systèmes perfectionnés capables de perturber les communications sur des zones étendues; par ailleurs, il participe à l’organisation, au soutien et à la mise en œuvre de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence touchant des États membres de l’Union.

Par conséquent, Y. I. Lastochkin est responsable de l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence touchant directement des États membres de l’Union, organise ou dirige une telle utilisation, y participe, directement ou indirectement, ou la soutient ou la facilite de quelque autre manière.

15.7.2025

46.

Yevgeny Shevchenko

(en russe: Евгений ШЕВЧЕНКО)

Fonction: Fondateur de TigerWeb

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Numéro d’identification fiscale: 910202780107

Yevgeny Shevchenko est un développeur internet spécialisé depuis de nombreuses années dans la création de sites internet. Il est le fondateur de Tigerweb, société internet qui gère le dispositif de manipulation informationnelle «Portal Kombat», qui diffuse des contenus pro-russes et cible plusieurs pays occidentaux, dont la France, sur plusieurs soi-disant «portails d’information». Par conséquent, il est responsable de la mise en œuvre et du soutien d’actions et de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui menacent la stabilité et la sécurité de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, en participant à l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière.

15.7.2025

47.

Aleksey Nikolayevich SHAVROV

(en russe: Алексей Николаевич ШАВРОВ)

alias Andrey PETROV

(en russe: Андрей ПЕТРОВ)

Fonction: Membre du renseignement militaire de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)

Date de naissance: 12.12.1989

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Aleksey Shavrov est un officier du GRU impliqué dans des opérations d’influence russes visant à déstabiliser l’Union et ses États membres. Les activités malveillantes d’Alexey Shavrov comprennent des campagnes de manipulation de l’information et de désinformation en République tchèque et dans d’autres États membres de l’Union. Par l’intermédiaire de son associée secrète, Natallia Sudliankova, Aleksey Shavrov mène des campagnes d’influence, notamment en organisant la diffusion d’articles sur mesure dans divers médias européens. Les discours trompeurs ou purement mensongers visent à soutenir les intérêts de la Fédération de Russie en matière de politique étrangère et à étendre son influence. En outre, les contenus sont conçus de manière à saper encore davantage la confiance du public dans les valeurs, les processus et la démocratie de l’Union ainsi que sa cohésion. Les articles contiennent également des discours manipulateurs spécifiques anti-OTAN, anti-Ukraine et anti-ONG. Aleksey Shavrov a chargé Natallia Sudliankova de répandre et diffuser ces messages de division sur les médias afin d’amplifier leur contenu clivant. Aleksey Shavrov a octroyé des récompenses financières pour l’accomplissement de tâches et pour la publication de ces campagnes médiatiques pro-russes sur mesure.

Par conséquent, Aleksey Shavrov met en œuvre des actions ou des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence.

15.7.2025

▼M1

Personnes morales, entités et organismes

	Nom	Informations d’identification	Motifs de l’inscription	Date de l’inscription
1.	Unité 29155 de la GRU ФКУ «Войсковая Часть 29155»	Lieu d’enregistrement: 105077, Moscou 11th Parkovaya Street, 38A No d’enregistrement: 7719737879 Numéro OGRN: 1097746770395	L’unité 29155 de la GRU est une unité secrète au sein de l’agence de renseignement militaire russe (GRU), connue pour son implication dans des assassinats à l’étranger et des activités de déstabilisation en Europe. Elle cherche, au moyen de coups d’État, d’assassinats, d’attentats à la bombe et de cyberattaques visant d’autres pays à travers le monde en lien avec la guerre contre l’Ukraine, à semer le chaos et à déstabiliser les pays de l’Union européenne. En menant de telles actions, elle a pour objectif d’aider la Russie et de servir ses intérêts. L’unité 29155 de la GRU a mené des cyberattaques ainsi que d’autres attaques contre des infrastructures critiques. Par conséquent, elle est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou en dirigeant des manifestations violentes, ou en participant, directement ou indirectement, à de telles manifestations, en les soutenant ou en les facilitant de quelque autre manière, ainsi qu’en organisant ou en dirigeant toute action visant à interférer avec des infrastructures critiques ou à les endommager ou les détruire, y compris par des actes de sabotage ou des actes de cybermalveillance dans le cadre d’activités hybrides, ou en participant à de telles actions, en les soutenant ou en les facilitant de quelque autre manière.	16.12.2024
2.	Groupe Panafricain pour le Commerce et l’Investissement GPCI	Lieu d’enregistrement: Lomé, Togo Date d’enregistrement: janvier 2022	Le Groupe Panafricain pour le Commerce et l’Investissement (GPCI) est un réseau de désinformation menant des opérations d’influence clandestines pro-russes, en particulier en République centrafricaine et au Burkina Faso. Le GPCI a été démantelé par Meta en mai 2023. Néanmoins, le GPCI est toujours actif et mène des campagnes de désinformation structurées et coordonnées, en recourant à un vaste réseau de chaînes d’information. Ces campagnes visent en particulier la France, y compris au moyen d’accusations de conspiration, de terrorisme, d’opérations de déstabilisation ou de préparation de coups d’État à l’encontre de l’Union ou de ses États membres. Le GPCI a été indirectement financé par le groupe Wagner. Par conséquent, le GPCI est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, et met en œuvre et soutient de telles actions ou politiques, en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de toute autre manière.	16.12.2024
3.	African Initiative	Lieu d’enregistrement: Moscou, Russie Date d’enregistrement: Septembre 2023	«African Initiative» est une agence de presse qui opère sur le continent africain. Elle a été impliquée dans la diffusion de propagande et de désinformation russes contre l’Occident, et a recruté des journalistes et des influenceurs en vue de diffuser de la propagande russe. Elle a également organisé des visites de presse pour des journalistes africains dans les territoires ukrainiens illégalement occupés, au cours desquelles des discours pro-russes sur la guerre ont été diffusés. En outre, African Initiative a organisé des événements au service des intérêts du gouvernement de la Fédération de Russie, notamment par la facilitation de l’accès aux ressources minérales. Par conséquent, «African Initiative» est responsable d’actions et de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité de l’Union ou d’un ou plusieurs de ses États membres ou d’un pays tiers ou soutient de telles actions ou politiques, en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant et en la facilitant de toute autre manière.	16.12.2024
▼M3
4.	AFA Media, également connue sous le nom de RED AFA Medya Anonim Șirketi, ou RED AFA Медиа	Adresse: Kavacık Mahallesi, Fatih Sultan Mehmet Caddesi, Tonoglu Block No.: 3, Beykoz, Istanbul, Turquie Type d'entité: entreprise de médias Lieu d'enregistrement: Istanbul Date d'enregistrement: 22.11.2022 No d'identification TVA: 0081804196 Numéro d'enregistrement: 423277-5 Principal établissement: Turquie Site internet: https://thered.stream/imprint/ Fondateur: Hüseyin Dogru	AFA Medya A.Ș. est une entreprise de médias établie à Istanbul. AFA Medya A.Ș gère “RED” qui regroupe plusieurs plateformes médiatiques et qui a des liens financiers et organisationnels étroits avec des entités et acteurs de la propagande d'État russe et qui partage des liens structurels profonds, y compris des interactions entre des membres du personnel ainsi qu'une rotation de ceux-ci, avec des organisations de médias d'État russes. RED a utilisé ses plateformes médias – publiant souvent sous le nom de “redstreamnet” ou “theredstream” – pour propager systématiquement de fausses informations sur des sujets politiquement controversés dans le but de créer des dissensions ethniques, politiques et religieuses au sein de son public cible, principalement allemand, y compris en diffusant des récits de groupes terroristes islamistes radicaux tels que le Hamas. Au cours de l'occupation violente d'une université allemande par des émeutiers anti-israéliens, le personnel de RED s'est coordonné avec ces occupants pour diffuser des images de leurs actes de vandalisme - qui comprenaient l'utilisation de symboles du Hamas - par les canaux en ligne de RED, leur fournissant ainsi une tribune médiatique exclusive. AFA Medya Anonim Șirketi soutient donc les actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la stabilité et la sécurité de l'Union et d'un ou de plusieurs de ses États membres, y compris en soutenant et en facilitant indirectement des manifestations violentes et en participant à la manipulation de l'information.	20.5.2025
5.	Voice of Europe (en russe: Голос Европы)	Adresse: Krakovská 583/9, 110 00 Prague, République tchèque Site internet: www.voiceofeurope.com, www.voiceofeurope.eu Type d'entité: société à responsabilité limitée (s.r.o.) Lieu d'enregistrement: Prague Date d'enregistrement: 14.3.2023 Numéro d'enregistrement: CZ05185327 Principal établissement: République tchèque	“Voice of Europe” (Voix de l'Europe) est un média en ligne se livrant à une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de dénaturation des faits par l'intermédiaire de son site internet et de ses comptes Facebook, YouTube, Telegram et X. “Voice of Europe” a diffusé une désinformation concertée concernant l'Ukraine, l'Union et ses États membres dans le but de soutenir les intérêts de la Fédération de Russie en matière de politique étrangère. Elle a systématiquement porté atteinte à l'image publique de l'Ukraine et à ses efforts visant à se défendre contre la guerre d'agression menée par la Russie, ainsi qu'à la crédibilité de l'assistance qu'ont apportée l'Union et ses États membres à la défense de l'Ukraine, y compris dans la perspective des élections du Parlement européen de 2024. “Voice of Europe” a été financée et dirigée en secret par Viktor Medvedchuk, responsable politique et homme d'affaires ukrainien pro-russe ayant des liens étroits avec les dirigeants de la Fédération de Russie, par l'intermédiaire de son associé Artem Marchevskyi. “Voice of Europe” a été utilisée pour injecter des ressources financières destinées à rémunérer des propagandistes et pour mettre en place un réseau d'influence reliant Medvedchuk et ses associés aux représentants de partis politiques en Europe. Par conséquent, “Voice of Europe” a participé à des activités facilitant la mise en place du réseau d'influence de Viktor Medvedchuk dans l'Union et ses États membres. Par ses activités, “Voice of Europe” met en œuvre et soutient des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie et la stabilité dans l'Union et en Ukraine, et qui compromettent la souveraineté ou l'indépendance de plusieurs de ses États membres, en participant à des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique, y compris les élections du Parlement européen de 2024, ou en facilitant de quelque autre manière de telles actions ou politiques, et en participant à la manipulation coordonnée de l'information et à l'ingérence.	20.5.2025
6.	Norebo JSC	Adresse: Office 510, 43 Schmidta Street, 183038 Murmansk, Fédération de Russie Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Mourmansk Date d'enregistrement: 2.11.2007 Numéro d'enregistrement: 1201000007889 INN (NIF)/ KPP: 2901170107 / 519001001	Norebo JSC est une société de pêche russe. Les navires détenus et exploités par Norebo JSC présentent des schémas de déplacement particuliers qui ne sont pas conformes aux pratiques économiques et activités de pêche normales. Ces schémas de déplacement correspondent à des objectifs malveillants, tels qu'une présence répétée à proximité d'infrastructures critiques et de sites militaires ou une position stationnaire. Ces schémas de déplacement ont donc été associés, y compris par les autorités des États membres et des États tiers, à la campagne de surveillance parrainée par l'État russe qui recourt, entre autres, à des chalutiers de pêche civils pour mener des missions d'espionnage dirigées contre des infrastructures civiles et militaires dans la mer du Nord et la mer Baltique. Ces activités peuvent faciliter de futures opérations de sabotage. Les navires détenus et exploités par Norebo JSC ont également été équipés de technologies susceptibles d'être utilisées à des fins d'espionnage. Un navire de Norebo JSC s'est vu interdire l'accès aux installations portuaires néerlandaises pour espionnage. Norebo JSC a également reçu plusieurs prêts de Sberbank, une banque d'État russe. En outre, en juillet 2022, la Russie a publié sa nouvelle “doctrine maritime”, qui souligne l'importance stratégique que revêtent les navires civils et leurs équipages pour la préparation dans le domaine maritime, y compris en ce qu'ils sont préparés à la guerre et que leur utilisation par les forces armées est autorisée en temps de paix. Norebo JSC met donc en œuvre et soutient les actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité de l'Union, de plusieurs de ses États membres et de pays tiers en participant à des actions visant à interférer avec les infrastructures critiques, y compris les infrastructures sous-marines, et en soutenant de telles actions.	20.5.2025
7.	Murman Sea Food (en russe: Мурман СиФуд, Мурманские морепродукты)	Adresse: Ulitsa Karla Marksa, 28, Mourmansk, oblast de Mourmansk, Fédération de Russie, 183025 Type d'entité: société à responsabilité limitée Lieu d'enregistrement: Mourmansk	Murman SeaFood (MSF) est une société de pêche russe. Melkart-5 (en russe: Мелькарт–5), un navire détenu et exploité par MSF, a adopté à plusieurs reprises un comportement et des pratiques de navigation atypiques et non conformes à ses pratiques économiques et activités de pêche habituelles, y compris sa présence à proximité immédiate d'un exercice militaire en cours de l'OTAN et une présence régulière près d'infrastructures critiques et de sites militaires norvégiens. En particulier, Melkart-5 a adopté des pratiques de navigation très inhabituelles à proximité immédiate d'un câble sous-marin dans la mer du Nord norvégienne, franchissant le câble à de multiples reprises, juste avant que ce câble soit gravement endommagé. En outre, l'équipage de Melkart-5 a violé la règlementation norvégienne en matière d'accostage lorsqu'il a été appréhendé alors qu'il s'apprêtait à explorer de manière clandestine un pont norvégien d'importance critique à des fins de logistique militaire. En outre, en juillet 2022, la Russie a publié sa nouvelle “doctrine maritime”, qui souligne l'importance stratégique que revêtent les navires civils et leurs équipages pour la préparation dans le domaine maritime, y compris en ce qu'ils sont préparés à la guerre et que leur utilisation par les forces armées est autorisée en temps de paix. MSF met donc en œuvre et soutient les actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité de l'Union, de plusieurs de ses États membres et de pays tiers en participant à des actions visant à interférer avec les infrastructures critiques, y compris les infrastructures sous-marines, et en soutenant de telles actions.	20.5.2025
8.	Entreprise unitaire publique fédérale “Main Radio Frequency Centre” General Radio Frequency Centre (Centre général des fréquences radio) GRFC Федеральное Государственное Унитарное Предприятие “Главный Радиочастотный Центр” ФГУП “ГРЧЦ”	Adresse: 7, Derbenevskaya nab. 7 p., Moscou 115114. 15 115114, город Москва, Дербеневская наб, д. 7 стр. 15 Type d'entité: agence fédérale Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie Date d'enregistrement: 30.3.2001 BIN: 1027739334479 INN: 7706228218 KPP: 772501001 Principal établissement: Russie	Le General Radio Frequency Centre (Centre général des fréquences radio – GRFC) est chargé de veiller à la bonne utilisation des fréquences et dispositifs radio à des fins civiles et contrôle le respect de la législation. Il est l'une des principales organisations contribuant aux décisions concernant l'utilisation et la surveillance du secteur des fréquences radio. Récemment, des défaillances des signaux GPS dans plusieurs pays européens ont été associées à des activités de guerre électronique menées depuis Kaliningrad, y compris le brouillage et l'usurpation de signaux GPS, touchant principalement les États baltes. Ces activités ont perturbé l'aviation civile. Le brouillage des signaux GPS nécessite l’autorisation du GRFC. Le centre de guerre électronique de Kaliningrad a reçu du nouveau matériel de brouillage et a effectué des exercices en utilisant des systèmes perfectionnés capables de perturber les communications sur des zones étendues. Par conséquent, le GRFC est responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l'Union ou de plusieurs de ses États membres, ou organise ou dirige de telles actions ou politiques, ou y participe, directement ou indirectement, ou soutient ou facilite de quelque autre manière de telles actions ou politiques, en participant à des actions ciblant le fonctionnement des infrastructures critiques et en soutenant l’utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière.	20.5.2025
9.	Stark Industries Solutions Ltd.	Date d'enregistrement: 10.2.2022 Adresse: 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, Royaume-Uni (adresse de distribution de courrier électronique) Numéro d'enregistrement: 13906017 Site internet: https://stark-industries.solutions/ Site internet: https://pq.hosting/	Stark Industries Solutions Ltd. est un fournisseur de services d'hébergement web enregistré en tant que société de distribution de courrier électronique au Royaume-Uni. Stark Industries Solutions Ltd. est détenue et exploitée par des ressortissants moldaves, Ivan Neculiti et Iurie Neculiti, par l'intermédiaire du fournisseur de services d'hébergement web PQ Hosting. La société fournit des services d'hébergement de serveurs, au moyen de serveurs situés dans le monde entier. Stark Industries permet à différents acteurs soutenus par l'État russe et affiliés à celui-ci de mener des activités déstabilisatrices, y compris des actions de manipulation coordonnée de l'information et d'ingérence et des cyberattaques contre l'Union et des pays tiers, en fournissant des services destinés à dissimuler ces activités aux services répressifs et de sécurité européens. Par conséquent, Stark Industries Solutions Ltd. soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou d'un de ses États membres ou d'un pays tiers, en facilitant l'utilisation de la manipulation coordonnée de l'information et de l'ingérence et en facilitant des actions ciblant le fonctionnement d'institutions démocratiques, d'activités économiques ou de services d'intérêt public. Stark Industries est associée à Ivan Neculiti et Iurie Neculiti.	20.5.2025
▼M6
10.	Federal State-owned Enterprise «Russian Television and Radio Broadcasting Network» (RTRS) (entreprise publique fédérale «Réseau russe de télévision et de radiodiffusion», ou RTRS); Федеральное государственное унитарное предприятие «Российская телевизионная и радиовещательная сеть»	Adresse: 13, Korolyov street, Moscou, Russie Site internet: https://moscow.rtrs.ru/ Lieu d’enregistrement: 13, Korolyov street, Moscou, Russie Date d’enregistrement: 30.11.2001 Numéro d’enregistrement: ИНН: 7717127211; ОГРН: 1027739456084	L’entreprise publique fédérale «Russian Television and Radio Broadcasting Network» (RTRS) exploite l’infrastructure de radiodiffusion terrestre russe. Elle relève directement du ministère du développement numérique, des communications et des médias de masse de la Fédération de Russie et opère sous l’autorité d’un directeur général nommé par le président russe. RTRS fournit des infrastructures et des capacités techniques pour la transmission des «chaînes de télévision et de radio obligatoires panrusses accessibles au public», telles que Pervyi Kanal ou Rossiya 24. RTRS joue un rôle essentiel en remplaçant efficacement les systèmes de radiodiffusion ukrainiens historiques dans les régions occupées par un réseau qui transmet des contenus approuvés par le gouvernement de la Fédération de Russie, visant à réprimer la dissidence, à faire en sorte que la population locale se conforme aux politiques russes et à délégitimer la gouvernance de l’Ukraine dans les territoires occupés. Cela porte directement atteinte à la capacité des populations locales à accéder à des informations diversifiées et indépendantes. L’expansion des activités de RTRS dans les régions occupées est facilitée par le gouvernement de la Fédération de Russie, qui accorde à RTRS le droit d’y établir des infrastructures de transmission. Par conséquent RTRS met en œuvre des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie et la stabilité en Ukraine et qui compromettent la souveraineté ou l’indépendance de l’Ukraine, et tire avantage de telles politiques, en participant à l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière.	15.7.2025
11.	841st Separate Electronic Warfare Center of the Baltic Fleet (841e centre de guerre électronique distinct de la flotte baltique) 841-й центр радиоэлектронной борьбы	Adresse: 238580, oblast de Kaliningrad, Yantarny settlement, Balebin street, 09643 238580, Калининградская обл., пгт.Янтарный, ул.Балебина, в/ч 09643 Type d’entité: unités militaire Lieu d’enregistrement: région de Kaliningrand, Fédération de Russie Numéro de téléphone: 8(40153)37-244 Unité militaire 09643	Le 841e centre de guerre électronique distinct est au cœur de l’un des groupes de guerre électronique les plus puissants de Russie. Le centre est chargé de mettre à profit les technologies pour désorganiser tout système de communication à ondes courtes, de mener des exercices de guerre électronique pour perturber la navigation et les communications radio ennemies, ainsi que de recueillir et d’analyser les renseignements obtenus en observant les rayonnements électromagnétiques dans les longueurs d’ondes courtes et ultracourtes. Plusieurs pays européens ont connu des défaillances des signaux GPS, qui ont été attribuées à des activités de guerre électronique menées par la Russie, en particulier depuis Kaliningrad. Cela inclut le brouillage délibéré et l’usurpation de signaux GPS, touchant principalement les États baltes. La perturbation et la manipulation des signaux GPS ont créé des obstacles pour l’atterrissage d’avions civils. Le 841e centre de guerre électronique distincte de Kaliningrad a reçu du matériel de brouillage et a effectué des exercices en utilisant des systèmes perfectionnés capables de perturber les communications sur des zones étendues. Par conséquent, le 841e centre de guerre électronique distincte, qui fait partie de forces militaires russes permettant l’utilisation abusive du secteur des radiofréquences, est responsable de l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence touchant directement des États membres de l’Union, ou participe directement ou indirectement, à une telle utilisation, ou la soutient ou la facilite de quelque autre manière.	15.7.2025
12.	BRICS Journalist Association (Association des journalistes des BRICS)	Site internet: bricspress.live	L’Association des journalistes des BRICS (BJA) est une ONG russe liée à la Fondation pour la lutte contre l’injustice (R-FBI), créée par Yevgeny Prigozhin et dirigée par Oksana Vovk (Mira Terada). La BJA a été utilisée comme vecteur de diffusion de discours et de désinformation pro-russes sous couvert d’un journalisme indépendant, y compris de faux contenus provenant du dispositif de manipulation informationnelle Storm-1516. Par conséquent, la BJA est responsable de la mise en œuvre et du soutien d’actions et de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité de l’Union, d’un ou de plusieurs de ses États membres, ou d’un pays tiers, et en tire avantage, en participant à l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière.	15.7.2025
13.	Center for Geopolitical Expertise (Centre d’expertise géopolitique) Центр геополитических экспертиз, CGE	Site internet: cge.evrazia.ru, cge.su Lieu d’enregistrement: Ul. Dinamovskaya D.1a, Bureau 409, Moscou, RUS, 109044 Date d’enregistrement: 17.12.2002 Numéro d’enregistrement: 1027739806940	Fondé par Aleksandr Dugin et dirigé par Valery Korovine, le Centre d’expertise géopolitique (CGE) est un groupe de réflexion basé à Moscou, accusé d’orchestrer des campagnes de désinformation visant à cibler les intérêts ukrainiens, à discréditer des personnalités politiques occidentales et à influencer les processus électoraux dans les pays occidentaux. Le CGE et son directeur, Valery Mikhaylovich Korovin, auraient participé à la création et à la diffusion de fausses informations en utilisant des outils d’intelligence artificielle pour produire des hypertrucages, et au soutien d’un réseau de centaines de sites internet de fausses informations. Le CGE aurait travaillé en étroite collaboration avec l’agence de renseignement militaire russe (GRU) et aurait reçu un soutien financier pour mener à bien ces opérations. Par conséquent, le CGE est responsable de la mise en œuvre et du soutien d’actions et de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers, et en tire avantage, en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de quelque autre manière.	15.7.2025
14.	Foundation to Battle Injustice (Fondation pour la lutte contre l’injustice)	Date de création: 23.3.2021 Site internet: fondfbr.ru	La Fondation pour la lutte contre l’injustice (R-FBI) est une ONG de défense des droits de l’homme factice créée en mars 2021 par Yevgeny Prigozhin, fondateur du groupe Wagner. Le R-FBI a participé à de nombreuses opérations informationnelles ciblant la France et l’Ukraine, dont une campagne accusant des soldats français d’avoir enlevé des enfants du Niger juste après le coup d’État militaire de 2023. Depuis la mort de Yevgeny Prigozhin en août 2023, le R-FBI a participé à l’amplification de nombreuses opérations informationnelles menées par Storm-1516. Par conséquent, le R-FBI est responsable de la mise en œuvre et du soutien d’actions et de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union, d’un ou plusieurs de ses États membres, ou de pays tiers, en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de quelque autre manière.	15.7.2025
15.	Tigerweb	Site internet: Tigerweb.ru Lieu d’enregistrement: 295000, République de Crimée, Simferopol, Oktyabirskaya Street, 3, Office 408 Date d’enregistrement: 2019 Numéro d’enregistrement: 1199112018973	Tigerweb est une société internet basée en Crimée gérant le projet de manipulation informationnelle «Portal Kombat», qui diffuse des contenus pro-russes et cible plusieurs pays occidentaux, dont la France, par l’intermédiaire de divers soi-disant «portails d’information». Par conséquent, Tigerweb participe à la mise en œuvre d’actions et de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui menacent la stabilité et la sécurité de l’Union, d’un ou de plusieurs de ses États membres, ou de pays tiers, en participant à l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière.	15.7.2025

▼M2

ANNEXE II

Liste des actifs corporels visés à l’article 2 bis

[…]

ANNEXE III

Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 2 ter

[…]

ANNEXE IV

Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 2 quater

[…]

( 1 ) Règlement (UE) 2024/2642 du Conseil du 8 octobre 2024 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie (JO L, 2024/2642, 9.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2642/oj).

( 1 ) Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DÉCISION (PESC) 2024/3174 DU CONSEIL du 16 décembre 2024	L 3174	1	16.12.2024
►M2	DÉCISION (PESC) 2025/963 DU CONSEIL du 20 mai 2025	L 963	1	20.5.2025
►M3	DÉCISION (PESC) 2025/966 DU CONSEIL du 20 mai 2025	L 966	1	20.5.2025
►M4	DÉCISION (PESC) 2025/969 DU CONSEIL du 20 mai 2025	L 969	1	21.5.2025
►M5	DÉCISION (PESC) 2025/1279 DU CONSEIL du 26 juin 2025	L 1279	1	26.6.2025
►M6	DÉCISION (PESC) 2025/1443 DU CONSEIL du 15 juillet 2025	L 1443	1	15.7.2025
►M7	DÉCISION (PESC) 2025/2019 DU CONSEIL du 3 octobre 2025	L 2019	1	6.10.2025