ACCORD DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION
entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part
LE ROYAUME DE BELGIQUE,
LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
LE ROYAUME DE DANEMARK,
LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,
LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,
LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
LE ROYAUME D’ESPAGNE,
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
L’IRLANDE,
LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,
LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
LE ROYAUME DE SUÈDE,
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et au traité sur l’Union européenne,
ci-après dénommés «États membres», et
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE,
ci-après dénommées «Communauté»,
d’une part, et
LA RÉPUBLIQUE D’ALBANIE, ci-après dénommée «Albanie»,
d’autre part,
CONSIDÉRANT les liens étroits qui existent entre les parties et les valeurs qu’elles partagent, ainsi que leur désir de renforcer ces liens et d’instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l’intérêt mutuel devant permettre à l’Albanie de renforcer et d’élargir les relations avec la Communauté et ses États membres, déjà établies avec la Communauté par l’accord de 1992 concernant le commerce et la coopération commerciale et économique;
CONSIDÉRANT l’importance du présent accord dans le contexte du processus de stabilisation et d’association engagé avec les pays de l’Europe du Sud-Est, dans le cadre de l’établissement et de la consolidation d’un ordre européen stable fondé sur la coopération, dont l’Union européenne est un pilier, ainsi que dans le contexte du pacte de stabilité;
CONSIDÉRANT l’engagement des parties à contribuer par tous les moyens à la stabilisation politique, économique et institutionnelle en Albanie, ainsi que dans la région, par le développement de la société civile et la démocratisation, le renforcement des institutions et la réforme de l’administration publique, l’intégration commerciale régionale et le renforcement de la coopération économique, la coopération dans de nombreux domaines tels que, notamment, la justice et les affaires intérieures, ainsi que le renforcement de la sécurité nationale et régionale;
CONSIDÉRANT l’engagement des parties à étendre les libertés politiques et économiques, qui constitue le fondement même du présent accord, ainsi que leur engagement à respecter les droits de l’homme et l’État de droit, y compris les droits des personnes appartenant aux minorités nationales, ainsi que les principes démocratiques, grâce au multipartisme et à des élections libres et régulières;
CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur de la mise en œuvre intégrale de tous les principes et de toutes les dispositions de la charte des Nations unies, de l’OSCE, et notamment ceux de l’acte final d’Helsinki, des conclusions des conférences de Madrid et de Vienne, de la charte de Paris pour une nouvelle Europe et du pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, de manière à contribuer à la stabilité régionale et à la coopération entre les pays de la région;
CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur des principes de l’économie de marché et la volonté de la Communauté de contribuer aux réformes économiques en Albanie;
CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur du libre-échange, conformément aux droits et aux obligations découlant de l’accord de l’OMC;
CONSIDÉRANT la volonté des parties de développer le dialogue politique régulier sur les questions bilatérales et internationales d’intérêt mutuel, et notamment les aspects régionaux, en tenant compte de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne;
CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur de la lutte contre la criminalité organisée et du renforcement de la coopération en vue de la lutte contre le terrorisme sur la base de la déclaration de la conférence européenne du 20 octobre 2001;
CONVAINCUES que le présent accord permettra de créer un nouveau climat favorable à leurs relations économiques et, en particulier, au développement des échanges et des investissements, qui sont des facteurs essentiels à la restructuration économique et à la modernisation;
COMPTE TENU de l’engagement de l’Albanie de rapprocher sa législation de celle de la Communauté dans les domaines concernés, et de veiller à sa mise en œuvre effective;
COMPTE TENU du souhait de la Communauté de fournir un soutien décisif à la mise en œuvre des réformes et d’utiliser à cet effet tous les instruments disponibles en matière de coopération et d’assistance technique, financière et économique dans un cadre pluriannuel indicatif global;
CONFIRMANT que les dispositions du présent accord, qui relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne, lient le Royaume-Uni et l’Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité d’États membres de la Communauté européenne jusqu’à ce que le Royaume-Uni ou l’Irlande (selon le cas) notifie à l’Albanie qu’il est désormais lié en tant que membre de la Communauté européenne, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne. Les mêmes dispositions s’appliquent au Danemark, conformément au protocole sur la position du Danemark annexé auxdits traités;
RAPPELANT le sommet de Zagreb, qui a plaidé en faveur d’une consolidation des relations entre les pays du processus de stabilisation et d’association et l’Union européenne, ainsi que d’un renforcement de la coopération régionale;
RAPPELANT que le sommet de Thessalonique a confirmé le processus de stabilisation et d’association comme cadre politique des relations entre l’Union européenne et les pays des Balkans occidentaux et a mis en lumière la perspective de leur intégration dans l’Union européenne, en fonction des progrès réalisés dans les réformes entreprises par chaque pays et de leurs mérites respectifs;
RAPPELANT le protocole d’accord concernant la libéralisation et la facilitation des échanges, signé à Bruxelles, le 27 juin 2001, par lequel l’Albanie et d’autres pays de la région se sont engagés à négocier un réseau d’accords bilatéraux de libre-échange pour accroître la capacité de la région à attirer les investissements et améliorer les perspectives d’intégration de celle-ci dans l’économie mondiale;
RAPPELANT la volonté de l’Union européenne d’intégrer, dans la mesure la plus large possible, l’Albanie dans le courant politique et économique général de l’Europe et le statut de candidat potentiel à l’adhésion à l’Union européenne de ce pays, sur la base du traité sur l’Union européenne et du respect des critères définis par le Conseil européen de juin 1993, sous réserve de la bonne mise en œuvre du présent accord, notamment en ce qui concerne la coopération régionale,
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
Article premier
Les objectifs de cette association sont les suivants:
TITRE I
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article 2
Le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme, tels qu’ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et tels qu’ils sont définis dans la convention européenne des droits de l’homme, dans l’acte final d’Helsinki et dans la charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international et de l’État de droit, ainsi que les principes de l’économie de marché, tels qu’ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.
Article 3
La paix et la stabilité aux niveaux international et régional, ainsi que le développement de relations de bon voisinage jouent un rôle essentiel dans le processus de stabilisation et d’association visé dans les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 21 juin 1999. La conclusion et la mise en œuvre du présent accord s’inscrivent dans le cadre des conclusions du Conseil de l’Union européenne du 29 avril 1997, sur la base des mérites de l’Albanie.
Article 4
L’Albanie s’engage à poursuivre et à encourager la coopération et les relations de bon voisinage avec les autres pays de la région, y compris la fixation d’un niveau approprié de concessions réciproques en ce qui concerne la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, ainsi que l’élaboration de projets d’intérêt commun, notamment pour la lutte contre la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment de capitaux, l’immigration clandestine et les trafics, et en particulier la traite d’êtres humains et le trafic de stupéfiants. Cet engagement constitue un facteur essentiel dans le développement des relations et de la coopération entre les parties et contribue, par conséquent, à la stabilité régionale.
Article 5
Les parties réaffirment l’importance qu’elles attachent à la lutte contre le terrorisme et au respect des obligations internationales dans ce domaine.
Article 6
L’association sera mise en œuvre progressivement et sera entièrement réalisée à l’issue d’une période de transition d’une durée maximale de dix ans, divisée en deux phases successives.
Ces deux phases ne s’appliquent pas au titre IV, qui comporte un calendrier spécifique.
Cette division en deux phases vise à permettre un examen détaillé de la mise en œuvre du présent accord à mi-parcours. Pour ce qui est du rapprochement des dispositions législatives et de l’application de la législation, les efforts de l’Albanie doivent se porter principalement, pendant la première phase, sur les éléments fondamentaux de l’acquis mentionnés au titre VI, en tenant compte de critères de référence spécifiques.
Le conseil de stabilisation et d’association institué en vertu de l’article 116 réexaminera régulièrement l’application du présent accord et la mise en œuvre par l’Albanie des réformes juridiques, administratives, institutionnelles et économiques, à la lumière des principes énoncés dans le préambule et des principes généraux figurant dans le présent accord.
La première phase commence à la date d’entrée en vigueur du présent accord. Au cours de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association évaluera les progrès réalisés par l’Albanie et décidera s’ils sont suffisants pour permettre le passage à la seconde phase en vue de parachever l’association. Il décidera aussi des dispositions spécifiques susceptibles d’être nécessaires au cours de la seconde phase.
Article 7
Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l’OMC, et notamment l’article XXIV du GATT de 1994 et l’article V de l’AGCS.
TITRE II
DIALOGUE POLITIQUE
Article 8
Le dialogue politique est destiné à promouvoir notamment:
Les parties conviennent en outre de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs:
Le dialogue politique portant sur cette question peut être régional.
Article 9
À la demande des parties, le dialogue politique peut notamment prendre les formes suivantes:
Article 10
Le dialogue politique au niveau parlementaire se déroule dans le cadre de la commission parlementaire de stabilisation et d’association instituée à l’article 122.
Article 11
Le dialogue politique peut avoir lieu dans un cadre multilatéral et en tant que dialogue régional, avec d’autres pays de la région.
TITRE III
COOPÉRATION RÉGIONALE
Article 12
Conformément à son engagement en faveur de la paix et de la stabilité dans le monde et sur le plan régional, ainsi que du développement de relations de bon voisinage, l’Albanie soutiendra activement la coopération régionale. La Communauté pourra soutenir, par l’intermédiaire de ses programmes d’assistance technique, des projets ayant une dimension régionale ou transfrontalière.
À chaque fois que l’Albanie envisagera de renforcer sa coopération avec l’un des pays mentionnés aux articles 13, 14 et 15, elle en informera la Communauté et ses États membres et les consultera, conformément aux dispositions du titre X.
L’Albanie révisera les accords bilatéraux existant avec tous les pays concernés ou en conclura de nouveaux, pour garantir leur conformité aux principes du protocole d’accord sur la libéralisation et la facilitation des échanges, signé à Bruxelles le 27 juin 2001.
Article 13
Coopération avec d’autres paysayant signé un accord de stabilisation et d’association
Après la signature du présent accord, l’Albanie entamera des négociations avec les pays ayant déjà signé un accord de stabilisation et d’association en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale, dont l’objectif sera de renforcer la portée de la coopération entre les pays concernés.
Les principaux éléments de ces conventions sont:
Ces conventions contiennent des dispositions pour la création des mécanismes institutionnels nécessaires, le cas échéant.
Ces conventions seront conclues dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord. La volonté de l’Albanie de conclure de telles conventions constituera l’une des conditions du développement des relations entre ce pays et l’Union européenne.
L’Albanie entamera des négociations similaires avec les autres pays de la région lorsque ceux-ci auront signé un accord de stabilisation et d’association.
Article 14
Coopération avec d’autres pays concernés par le processus de stabilisation et d’association
L’Albanie poursuivra sa coopération régionale avec les autres pays concernés par le processus de stabilisation et d’association dans une partie ou dans l’ensemble des domaines de coopération couverts par le présent accord, et notamment ceux qui présentent un intérêt commun. Cette coopération sera compatible avec les principes et objectifs du présent accord.
Article 15
Coopération avec des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne
Ces négociations doivent être entamées dès que possible, en vue de conclure cet accord avant la fin de la période transitoire visée à l’article 16, paragraphe 1.
TITRE IV
LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
Article 16
CHAPITRE I
Produits industriels
Article 17
Article 18
Article 19
Les droits de douane à l’importation en Albanie de produits originaires de la Communauté, dont la liste figure à l’annexe I, sont progressivement réduits selon le calendrier suivant:
Article 20
La Communauté et l’Albanie suppriment dans leurs échanges toute taxe d’effet équivalent à des droits de douane à l’importation, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
Article 21
Article 22
L’Albanie se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l’égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l’article 19, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.
Le conseil de stabilisation et d’association analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s’imposent.
Article 23
Le protocole no 1 détermine le régime applicable aux produits sidérurgiques des chapitres 72 et 73 de la nomenclature combinée.
CHAPITRE II
Agriculture et pêche
Article 24
Définition
Article 25
Le protocole no 2 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.
Article 26
Article 27
Produits agricoles
Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s’applique qu’à la partie ad valorem du droit.
À la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie:
supprimera les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l’annexe II a);
réduira progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l’annexe II b), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe;
supprimera les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l’annexe II c), dans les limites des contingents tarifaires indiqués pour les produits concernés.
Article 28
Poissons et produits de la pêche
Article 29
Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques albanaises en matière d’agriculture et de pêche, du rôle de l’agriculture et de la pêche dans l’économie de l’Albanie et des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’OMC, la Communauté et l’Albanie examinent, au sein du conseil de stabilisation et d’association, au plus tard six ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s’accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.
Article 30
Les dispositions du présent chapitre n’affectent en rien l’application unilatérale de mesures plus favorables par l’une ou l’autre des parties.
Article 31
Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, et notamment de ses articles 38 et 43, si, vu la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits la pêche, les importations de produits originaires de l’une des deux parties, qui font l’objet de concessions accordées en vertu des articles 25, 27 et 28, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l’autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l’attente d’une solution, la partie concernée est autorisée à prendre les mesures qu’elle juge nécessaires.
CHAPITRE III
Dispositions communes
Article 32
Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans ce chapitre ou dans les protocoles nos 1, 2 et 3.
Article 33
Statu quo
Article 34
Interdiction de discrimination fiscale
Article 35
Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l’importation s’appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.
Article 36
Unions douanières, zones de libre-échange et régimes transfrontaliers
Article 37
Dumping et subventions
Article 38
Clause de sauvegarde générale
Lorsqu’un produit d’une partie est importé sur le territoire de l’autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu’il cause ou menace de causer:
cette dernière peut prendre les mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présente article.
Pour la mise en œuvre des paragraphes ci-dessus, les dispositions suivantes s’appliquent:
les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont notifiées pour examen au conseil de stabilisation et d’association, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.
Si le conseil de stabilisation et d’association ou la partie exportatrice n’a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s’il n’a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce conseil, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l’article XIX du GATT et à l’accord de l’OMC sur les sauvegardes préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;
lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l’information ou l’examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l’autre partie.
Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.
Article 39
Clause de pénurie
Si le respect des dispositions du présent titre conduit:
à une situation ou à un risque de pénurie grave de produits alimentaires ou d’autres produits essentiels pour la partie exportatrice; ou
à la réexportation vers un pays tiers d’un produit qui fait l’objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l’exportation ou de mesures ou de taxes d’effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,
cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.
Article 40
Monopoles d’État
L’Albanie ajuste progressivement tous les monopoles d’État à caractère commercial, de manière à garantir que, d’ici à la fin de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d’approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des États membres et ceux de l’Albanie. Le conseil de stabilisation et d’association est informé des mesures adoptées pour la mise en œuvre de cet objectif.
Article 41
Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 4 détermine les règles d’origine destinées à l’application des dispositions dudit accord.
Article 42
Restrictions autorisées
Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou aux restrictions d’importation, d’exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l’or et à l’argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.
Article 43
Aux fins de l’application du présent article, par absence de coopération administrative, on entend notamment:
le non-respect répété de l’obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s);
le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l’origine et/ou d’en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;
le refus répété d’accorder l’autorisation d’accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l’authenticité de documents ou l’exactitude d’informations utiles pour l’octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.
Aux fins de l’application du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées, notamment lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d’exportation de l’autre partie.
L’application d’une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:
la partie qui a constaté, sur la base d’informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité d’association ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;
lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité d’association et qu’elles n’ont pu convenir d’une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension temporaire est notifiée sans délai injustifié au comité de stabilisation et d’association;
les suspensions temporaires prévues par le présent article ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité de stabilisation et d’association immédiatement après leur adoption. Elles font l’objet de consultations périodiques au sein du comité de stabilisation et d’association, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d’exister.
Article 44
En cas d’erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l’exportation, et notamment dans l’application des dispositions du protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l’importation, la partie qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et d’association d’examiner la possibilité d’adopter toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la situation.
Article 45
L’application du présent accord ne porte pas atteinte à l’application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.
TITRE V
CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DROIT D’ÉTABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICES, PAIEMENTS COURANTS ET CIRCULATION DES CAPITAUX
CHAPITRE I
Circulation des travailleurs
Article 46
Sous réserve des conditions et des modalités applicables dans chaque État membre:
Article 47
Compte tenu de la situation du marché de l’emploi dans les États membres, sous réserve de l’application de leur législation et du respect des règles en vigueur dans lesdits États membres en matière de mobilité des travailleurs:
Article 48
Des règles seront établies pour la coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs possédant la nationalité albanaise, légalement employés sur le territoire d’un État membre, et des membres de leur famille y résidant légalement. À cet effet, les dispositions ci-après sont mises en place sur décision du conseil de stabilisation et d’association, cette décision ne devant pas affecter les droits et obligations résultant d’accords bilatéraux lorsque ces derniers accordent un traitement plus favorable:
CHAPITRE II
Droit d’établissement
Article 49
Aux fins du présent accord, on entend par:
«société de la Communauté» ou «société albanaise» respectivement: une société constituée en conformité avec la législation d’un État membre ou de l’Albanie respectivement et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de la Communauté ou de l’Albanie respectivement.
Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d’un État membre ou de l’Albanie, n’a que son siège statutaire dans la Communauté ou sur le territoire de l’Albanie, elle est considérée comme une société de la Communauté ou une société albanaise si son activité a un lien effectif et continu avec l’économie de l’un des États membres ou de l’Albanie, respectivement.
«filiale» d’une société: une société effectivement contrôlée par la première société;
«succursale» d’une société: un établissement qui n’a pas de personnalité juridique ayant l’apparence de la permanence, tel que l’extension d’une société mère, qui dispose d’une gestion propre et est équipée matériellement pour négocier des affaires avec des tiers, de sorte que ces derniers, bien que sachant qu’il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l’étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l’établissement constituant l’extension;
«droit d’établissement»:
en ce qui concerne les ressortissants, le droit d’exercer des activités économiques en tant qu’indépendants et de créer des entreprises, en particulier des sociétés qu’ils contrôlent effectivement. La qualité d’indépendant et de chef d’entreprise commerciale ne leur confère ni le droit de rechercher ou d’accepter un emploi sur le marché du travail ni le droit d’accéder au marché du travail d’une autre partie. Le présent chapitre ne s’applique pas aux personnes qui n’exercent pas exclusivement une activité d’indépendant;
en ce qui concerne les sociétés de la Communauté ou les sociétés albanaises, le droit d’exercer des activités économiques par la création de filiales et de succursales en Albanie ou dans la Communauté respectivement;
«exploitation»: le fait d’exercer une activité économique;
«activités économiques»: les activités à caractère industriel, commercial et artisanal ainsi que les professions libérales;
«ressortissant de la Communauté» et «ressortissant albanais»: une personne physique ressortissant respectivement d’un des États membres ou de l’Albanie;
en ce qui concerne le transport maritime international, y compris les opérations de transport multimodal comportant une partie maritime, les ressortissants des États membres ou de l’Albanie établis hors de la Communauté ou de l’Albanie respectivement, ainsi que les compagnies maritimes établies hors de la Communauté ou de l’Albanie et contrôlées par des ressortissants d’un État membre ou des ressortissants albanais respectivement, bénéficient également des dispositions du présent chapitre et du chapitre III, si leurs navires sont immatriculés dans cet État membre ou en Albanie conformément à leurs législations respectives;
«services financiers»: les activités définies à l’annexe IV. Le conseil de stabilisation et d’association peut étendre ou modifier la portée de ladite annexe.
Article 50
L’Albanie favorise sur son territoire l’installation de sociétés et de ressortissants de la Communauté. À cette fin, elle accorde, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord:
en ce qui concerne l’établissement de sociétés de la Communauté, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres sociétés ou aux sociétés de pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;
en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés de la Communauté en Albanie, une fois établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres sociétés ou succursales ou aux filiales et aux succursales des sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux.
Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et ses États membres accordent:
en ce qui concerne l’établissement de sociétés albanaises, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres à leurs propres sociétés ou aux sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;
en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés albanaises, établies sur leur territoire, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres aux filiales et aux succursales de leurs propres sociétés ou aux filiales et aux succursales des sociétés des pays tiers établies sur leur territoire, si ce dernier est plus avantageux.
Nonobstant le présent article:
les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont le droit, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, d’utiliser et de louer des biens immobiliers en Albanie;
les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont également le droit d’acquérir et de posséder des biens immobiliers au même titre que les sociétés albanaises et, en ce qui concerne les biens publics et d’intérêt commun, les mêmes droits que les sociétés albanaises, lorsque ces droits sont nécessaires à l’exercice des activités économiques pour lesquelles elles sont établies, à l’exclusion des ressources naturelles, des terres agricoles et des zones forestières. Sept ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association examine les modalités permettant d’étendre les droits visés au présent paragraphe aux secteurs exclus.
Article 51
Article 52
Article 53
Article 54
Afin de faciliter aux ressortissants de la Communauté et aux ressortissants de l’Albanie l’accès aux activités professionnelles réglementées et leur exercice en Albanie et dans la Communauté, le conseil de stabilisation et d’association examine les dispositions qu’il est nécessaire de prendre pour une reconnaissance mutuelle des qualifications. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.
Article 55
Le personnel de base des sociétés mentionnées ci-dessus, ci-après dénommées «firmes», est composé de «personnes transférées entre entreprises» telles qu’elles sont définies au point c) et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait la personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de celle-ci (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins un an avant ce transfert:
des cadres supérieurs d’une firme, dont la fonction principale consiste à gérer cette dernière, sous le contrôle ou la direction générale du conseil d’administration ou des actionnaires ou leur équivalent, leur fonction consistant notamment:
des personnes employées par une firme, qui possèdent des compétences exceptionnelles essentielles au service, aux équipements de recherche, aux technologies ou à la gestion de l’établissement. L’évaluation de ces connaissances peut refléter, outre les connaissances spécifiques à la firme, un niveau élevé de compétences pour un type de travail ou d’activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, ainsi que l’appartenance à des professions autorisées;
une «personne transférée entre entreprises» est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d’une partie et transférée temporairement dans le cadre de l’exercice d’activités économiques sur le territoire de l’autre partie; la partie concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d’une partie, et le transfert doit s’effectuer vers un établissement (filiale ou succursale) de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l’autre partie.
L’entrée et la présence temporaire de ressortissants albanais et de ressortissants communautaires sur le territoire respectivement de la Communauté et de l’Albanie sont autorisées lorsque ces représentants de sociétés sont des cadres, tels qu’ils sont définis au paragraphe 2, point a), et qu’ils sont chargés de créer une filiale ou une succursale communautaire d’une société albanaise ou une filiale ou une succursale albanaise d’une société de la Communauté dans un État membre ou en Albanie, respectivement, lorsque:
Article 56
Au cours des cinq premières années suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie peut, à titre transitoire, instaurer des mesures qui dérogent aux dispositions du présent chapitre pour ce qui est de l’établissement des sociétés et des ressortissants de la Communauté, si certaines industries:
Ces mesures:
cessent d’être applicables au plus tard sept ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord;
sont raisonnables et nécessaires afin de remédier à la situation; et
n’introduisent pas de discrimination à l’encontre des activités des sociétés ou des ressortissants de la Communauté déjà établis en Albanie au moment de l’adoption d’une mesure donnée, par rapport aux sociétés ou aux ressortissants albanais.
En élaborant et en appliquant ces mesures, l’Albanie accorde, chaque fois que cela est possible, un traitement préférentiel aux sociétés et aux ressortissants de la Communauté, et ce traitement ne peut, en aucun cas, être moins favorable que celui accordé aux sociétés ou aux ressortissants d’un pays tiers. L’Albanie consulte le conseil de stabilisation et d’association avant l’adoption de ces mesures et ne les applique pas avant un délai d’un mois après la notification au conseil de stabilisation et d’association des mesures concrètes qu’elle adoptera, sauf si la menace de dommages irréparables nécessite de prendre des mesures d’urgence; dans ce cas, l’Albanie consulte le conseil de stabilisation et d’association immédiatement après leur adoption.
À l’expiration de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie ne peut adopter ni maintenir ces mesures qu’avec l’autorisation du conseil de stabilisation et d’association et selon les conditions déterminées par ce dernier.
CHAPITRE III
Prestation de services
Article 57
Article 58
Article 59
En ce qui concerne la prestation de services de transport entre la Communauté et l’Albanie, les dispositions suivantes s’appliquent:
En ce qui concerne les transports terrestres, le protocole 5 fixe les règles applicables aux relations entre les parties afin d’assurer la liberté de transit au trafic routier dans toute l’Albanie et la Communauté, l’application effective du principe de la non-discrimination et l’alignement progressif de la législation albanaise dans le domaine des transports sur celle de la Communauté.
Pour ce qui est du transport maritime international, les parties s’engagent à appliquer de manière effective le principe du libre accès au marché et au trafic sur une base commerciale, et à respecter les obligations internationales et européennes en matière de normes de sûreté, de sécurité et d’environnement.
Les parties affirment leur adhésion au principe de la libre concurrence comme élément essentiel du transport maritime international.
En appliquant les principes visés au point 2:
les parties s’abstiennent d’introduire, dans les futurs accords bilatéraux avec les pays tiers, des clauses de partage de cargaisons;
les parties abolissent, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, toutes les mesures unilatérales, les entraves administratives, techniques et autres qui pourraient avoir des effets restrictifs ou discriminatoires sur la libre prestation de services dans le transport maritime international;
chaque partie accorde, entre autres, aux navires exploités par des particuliers ou des entreprises de l’autre partie un traitement qui n’est pas moins favorable que celui accordé à ses propres navires, en ce qui concerne l’accès aux ports ouverts au commerce international, l’utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi qu’en ce qui concerne les droits et taxes, les facilités douanières, la désignation des postes de mouillage et les installations de chargement et de déchargement.
Afin d’assurer un développement coordonné et une libéralisation progressive des transports entre les parties, adaptés à leurs besoins commerciaux réciproques, les conditions d’accès réciproque au marché des transports aériens font l’objet d’accords spéciaux qui seront négociés entre les parties.
Avant la conclusion des accords visés au point 4, les parties ne prennent aucune mesure ni n’engagent aucune action qui soit plus restrictive ou plus discriminatoire que celles prévalant avant la date d’entrée en vigueur du présent accord.
L’Albanie adapte sa législation, y compris les règles administratives, techniques et autres, à la législation communautaire existant à tout moment dans le domaine des transports aériens, maritimes et terrestres, dans la mesure où cela contribue à la libéralisation et à l’accès réciproque aux marchés des parties et facilite la circulation des voyageurs et des marchandises.
Au fur et à mesure que les parties progresseront dans la réalisation des objectifs du présent chapitre, le conseil de stabilisation et d’association examinera les moyens de créer les conditions nécessaires pour améliorer la libre prestation des services de transports aériens et terrestres.
CHAPITRE IV
Paiements courants et mouvements de capitaux
Article 60
Les parties s’engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l’article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et l’Albanie.
Article 61
Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie autorise, par une utilisation optimale et appropriée de son cadre juridique et de ses procédures, l’acquisition de biens immobiliers en Albanie par les ressortissants des États membres de l’Union européenne, à l’exception des restrictions prévues par l’Albanie dans son calendrier d’engagements spécifiques au titre de l’accord général sur le commerce des services (AGCS). Dans un délai de sept ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie adaptera progressivement sa législation en ce qui concerne l’acquisition de biens immobiliers en Albanie par les ressortissants des États membres de l’Union européenne afin de leur garantir un traitement qui ne soit pas moins favorable que celui des ressortissants albanais. Cinq ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association examinera les modalités de suppression progressive de ces restrictions.
Les parties assureront également, dès la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux liés à des investissements de portefeuille, à des emprunts financiers et à des crédits d’une échéance inférieure à un an.
Article 62
CHAPITRE V
Dispositions générales
Article 63
Article 64
Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’application par les parties de leurs lois et réglementations concernant l’admission et le séjour, l’emploi, les conditions de travail, l’établissement des personnes physiques et la prestation de services, à condition que n’en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l’une des parties d’une disposition spécifique du présent accord. La présente disposition ne porte pas préjudice à l’application de l’article 63.
Article 65
Les sociétés conjointement contrôlées ou détenues par des sociétés ou des ressortissants albanais et des sociétés ou des ressortissants de la Communauté sont également couvertes par le présent titre.
Article 66
Article 67
Article 68
Les dispositions du présent titre seront progressivement adaptées, notamment à la lumière des exigences posées par l’article V de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).
Article 69
Le présent accord ne fait pas obstacle à l’application, par l’une ou l’autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu’elle a prises concernant l’accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.
TITRE VI
RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET RÈGLES DE CONCURRENCE
Article 70
Le rapprochement sera effectué en vertu d’un programme à convenir entre la Commission des Communautés européennes et l’Albanie.
Article 71
Concurrence et autres dispositions économiques
Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d’affecter les échanges entre la Communauté et l’Albanie:
tous accords entre entreprises, toutes décisions d’associations d’entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;
l’exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d’une position dominante sur l’ensemble du territoire de la Communauté ou de l’Albanie ou dans une partie substantielle de celui-ci;
toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
Dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie communique à la Commission des Communautés européennes ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L’organisme visé au paragraphe 4 et la Commission des Communautés européennes évaluent ensuite conjointement l’éligibilité des régions de l’Albanie, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.
En ce qui concerne les produits visés au chapitre II, titre IV:
Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n’affecte de quelque manière que ce soit l’adoption, par l’une ou l’autre des parties, de mesures antidumping ou compensatoires conformément aux articles correspondants de l’accord GATT de 1994 et de l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation interne correspondante.
Article 72
Entreprises publiques
À la fin de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité instituant la Communauté européenne, en particulier son article 86.
Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n’ont pas la possibilité d’appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d’effet équivalent aux importations de la Communauté en Albanie.
Article 73
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Article 74
Marchés publics
Les dispositions ci-dessus s’appliqueront aux contrats dans le secteur des services publics dès que le gouvernement albanais aura adopté la législation y introduisant les règles communautaires. La Communauté vérifiera périodiquement si l’Albanie a effectivement introduit cette législation.
Les sociétés de la Communauté établies en Albanie conformément au titre V, chapitre II, ont accès, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, aux procédures d’attribution des marchés publics, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés albanaises.
Article 75
Normalisation, métrologie, accréditation et évaluation de la conformité
À cet effet, les parties commencent, à un stade précoce:
Article 76
Protection des consommateurs
Les parties coopèrent en vue d’aligner le niveau de protection des consommateurs en Albanie sur celui de la Communauté. Une protection des consommateurs efficace est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement de l’économie de marché. Cette protection dépendra de la mise en place d’une infrastructure administrative chargée d’assurer la surveillance du marché et l’application de la législation dans ce domaine.
À cette fin et eu égard à leurs intérêts communs, les parties encouragent et assurent:
Article 77
Conditions de travail et égalité des chances
L’Albanie harmonisera progressivement sa législation en matière de conditions de travail avec celle de la Communauté, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité sur le lieu de travail et l’égalité des chances.
TITRE VII
JUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉ
CHAPITRE I
Introduction
Article 78
Renforcement des institutions et État de droit
Dans leur coopération en matière de justice et d’affaires intérieures, les parties accorderont une importance particulière à la consolidation de l’État de droit et au renforcement des institutions à tous les niveaux, dans les domaines de l’administration, en général, et de la mise en application de la loi, ainsi que de l’administration de la justice, en particulier. La coopération visera notamment à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et à améliorer son efficacité, à améliorer le fonctionnement de la police et des autres instances chargées de faire appliquer la loi, à fournir une formation appropriée et à lutter contre la corruption et la criminalité organisée.
Article 79
Protection des données personnelles
Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie harmonisera sa législation relative à la protection des données personnelles avec la législation communautaire, ainsi que les autres dispositions législatives existant aux niveaux européen et international en matière de vie privée. L’Albanie mettra en place des organes de contrôle indépendants, dotés de ressources humaines et financières appropriées pour veiller à ce que la législation nationale en matière de protection des données personnelles soit correctement mise en œuvre. Les parties coopèreront pour réaliser cet objectif.
CHAPITRE II
Coopération dans le domaine de la circulation des personnes
Article 80
Visas, contrôle des frontières, droit d’asile et migration
Les parties coopéreront en matière de visas, de contrôle des frontières, de droit d’asile et de migration et établiront un cadre de coopération dans ces domaines, y compris au niveau régional, en s’appuyant sur les autres initiatives existant dans ce domaine.
La coopération dans les domaines visés au premier alinéa sera fondée sur une consultation mutuelle et sur une coordination étroite entre les parties et comportera la fourniture d’une assistance technique et administrative pour:
Cette coopération sera axée en particulier sur les points suivants:
Article 81
Prévention et contrôle de l’immigration clandestine, et réadmission
Les parties coopéreront en vue de prévenir et de contrôler l’immigration clandestine. À cette fin, les parties acceptent que, sur demande et sans autre formalité, l’Albanie et les États membres:
CHAPITRE III
Coopération dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, les drogues illicites et coopération dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Article 82
Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme
Article 83
Coopération dans le domaine des drogues illicites
Article 84
Lutte contre le terrorisme
Les parties conviennent, dans le respect des conventions internationales dont elles sont signataires et de leurs législations et réglementations respectives, de coopérer en vue de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme et leur financement, en particulier pour ce qui est des actions transfrontalières:
CHAPITRE IV
Coopération dans le domaine de la criminalité
Article 85
Prévention et lutte contre la criminalité organisée et les autres activités illégales
Les parties coopèrent en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles et illégales, organisées ou non, telles que:
La coopération régionale et le respect des normes internationales reconnues en matière de lutte contre la criminalité organisée sont promus.
TITRE VIII
POLITIQUES DE COOPÉRATION
Article 86
Dispositions générales concernant les politiques de coopération
Article 87
Politique économique et commerciale
Article 88
Coopération dans le domaine statistique
La coopération entre les parties portera essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de statistiques. Elle vise surtout à mettre en place un système statistique efficace et fiable en Albanie, afin de fournir les données comparables, fiables, objectives et précises, indispensables à la planification et au suivi du processus de transition et de réforme dans ce pays. Elle doit également permettre à l’Office statistique albanais de mieux satisfaire les besoins de ses clients nationaux et internationaux (organismes publics et secteur privé). Le système statistique doit respecter les principes fondamentaux de statistique édictés par les Nations unies, le code de bonnes pratiques de la statistique européenne et les dispositions du droit européen en matière de statistique, tout en se rapprochant de l’acquis communautaire.
Article 89
Services bancaires, assurances et autres services financiers
La coopération entre les parties portera sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de services bancaires, d’assurances et d’autres services financiers. Les parties coopérent afin de créer et de développer un cadre approprié aux secteurs de la banque, des assurances et des autres services financiers en Albanie.
Article 90
Coopération en matière d’audit et de contrôle financier
La coopération entre les parties portera sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de contrôle interne des finances publiques (CIFP) et d’audit externe. Les parties coopèrent notamment en vue de développer des systèmes efficaces de CIFP et d’audit externe en Albanie, conformément aux normes et aux méthodes internationalement reconnues, ainsi qu’aux bonnes pratiques en vigueur dans l’Union européenne.
Article 91
Promotion et protection des investissements
La coopération entre les parties, dans les limites de leurs compétences respectives, dans le domaine de la promotion et de la protection des investissements visera à instaurer un climat favorable aux investissements privés, tant nationaux qu’étrangers, qui revêt une importance essentielle pour la reconstruction économique et industrielle de l’Albanie.
Article 92
Coopération industrielle
Article 93
Petites et moyennes entreprises
La coopération entre les parties vise à développer et à renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé et tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur des PME, ainsi que des principes inscrits dans la charte européenne des petites entreprises.
Article 94
Tourisme
Article 95
Agriculture et secteur agro-industriel
La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de l’agriculture. La coopération a surtout pour objectif de moderniser et de restructurer l’agriculture et le secteur agro-industriel et de soutenir le rapprochement progressif de la législation et des pratiques albanaises des règles et des normes communautaires.
Article 96
Pêche
Les parties examinent la possibilité de recenser des zones d’intérêt commun et présentant un caractère mutuellement bénéfique dans le secteur de la pêche. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de la pêche, ainsi que du respect des obligations internationales en ce qui concerne les règles des organisations internationales et régionales de pêche relatives à la gestion et à la conservation des ressources halieutiques.
Article 97
Douane
Article 98
Fiscalité
Article 99
Coopération sociale
Article 100
Éducation et formation
Article 101
Coopération culturelle
Les parties s’engagent à promouvoir la coopération culturelle. Cette coopération vise notamment à renforcer la compréhension mutuelle des particuliers, des communautés et des peuples, ainsi que l’estime qu’ils ont les uns pour les autres. Les parties s’engagent aussi à promouvoir la coopération culturelle, et notamment dans le cadre de la convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Article 102
Coopération dans le domaine audiovisuel
Article 103
Société de l’information
Article 104
Réseaux et services de communication électronique
Article 105
Information et communication
La Communauté et l’Albanie prendront les mesures nécessaires pour favoriser l’échange mutuel d’informations. La priorité va aux programmes qui visent à fournir au grand public des informations de base sur la Communauté et aux milieux professionnels en Albanie, des informations plus spécialisées.
Article 106
Transports
Article 107
Énergie
La coopération portera sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de l’énergie, notamment sur les aspects de la sécurité nucléaire, le cas échéant. Elle s’inscrit dans le droit fil des principes de l’économie de marché, est fondée sur le traité régional instituant la communauté de l’énergie et se développe dans une perspective d’intégration progressive de l’Albanie aux marchés européens de l’énergie.
Article 108
Environnement
Article 109
Coopération pour la recherche et le développement technologique
Article 110
Développement régional et local
Article 111
Administration publique
TITRE IX
COOPÉRATION FINANCIÈRE
Article 112
Afin de réaliser les objectifs du présent accord et conformément aux articles 3, 113 et 115, l’Albanie peut recevoir une aide financière de la Communauté sous la forme d’aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d’investissement. L’aide de la Communauté reste subordonnée au respect des principes et des conditions énoncés dans les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 29 avril 1997, compte tenu des résultats de l’examen annuel des pays du processus de stabilisation et d’association, des partenariats européens et des autres conclusions du Conseil, concernant en particulier le respect du programme d’ajustement. L’aide accordée à l’Albanie est adaptée en fonction des besoins constatés, des priorités fixées, de sa capacité d’utilisation et de remboursement ainsi que des mesures prises pour réformer et restructurer l’économie.
Article 113
L’aide financière, sous forme d’aides non remboursables, est couverte par les mesures d’exécution prévues dans le règlement pertinent du Conseil, sur une base pluriannuelle indicative établie par la Communauté à l’issue de consultations avec l’Albanie.
L’aide financière peut s’étendre à l’ensemble des secteurs de coopération, et plus particulièrement la justice, la liberté et la sécurité, le rapprochement de la législation et le développement économique.
Article 114
À la demande de l’Albanie et en cas de besoin particulier, la Communauté peut examiner, en coordination avec les institutions financières internationales, la possibilité d’accorder, à titre exceptionnel, une aide financière macroéconomique soumise à certaines conditions, en tenant compte de toutes les ressources financières disponibles. L’octroi de cette aide serait subordonné au respect de conditions à définir, dans le cadre d’un programme arrêté entre l’Albanie et le FMI.
Article 115
Afin d’assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les parties veillent à ce qu’il y ait une coordination étroite entre les contributions de la Communauté et celles d’autres intervenants, tels que les États membres, les pays tiers et les institutions financières internationales.
À cet effet, des informations sur toutes les sources d’assistance sont régulièrement échangées entre les parties.
TITRE X
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES
Article 116
Il est institué un conseil de stabilisation et d’association. Il a pour mission de superviser l’application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances exigent un examen des problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que de toutes autres questions bilatérales ou internationales d’intérêt commun.
Article 117
Article 118
Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le conseil de stabilisation et d’association dispose d’un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le conseil de stabilisation et d’association peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d’un commun accord entre les parties.
Article 119
Chaque partie saisit le conseil de stabilisation et d’association de tout différend relatif à l’application et à l’interprétation du présent accord. Le conseil de stabilisation et d’association peut régler le différend par voie de décision contraignante.
Article 120
Article 121
Le comité de stabilisation et d’association peut créer des sous-comités.
Avant la fin de la première année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et d’association crée les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate dudit accord. Pour décider de la mise en place de sous-comités et définir leur mandat, le comité de stabilisation et d’association tient dûment compte de l’importance de traiter de manière adéquate les questions relatives aux migrations, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions des articles 80 et 81 du présent accord et la surveillance du plan d’action de l’Union européenne pour l’Albanie et les régions limitrophes.
Article 122
Il est institué une commission parlementaire de stabilisation et d’association. Elle constitue une enceinte de rencontre et de dialogue entre les membres du Parlement albanais et ceux du Parlement européen. Cette commission se réunit selon une périodicité qu’elle détermine.
La commission parlementaire de stabilisation et d’association est composée, d’une part, de membres du Parlement européen et, d’autre part, de membres du Parlement albanais.
La commission parlementaire de stabilisation et d’association arrête son règlement intérieur.
La présidence de la commission parlementaire de stabilisation et d’association est exercée à tour de rôle par le Parlement européen et le Parlement albanais, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.
Article 123
Dans le cadre du présent accord, chaque partie s’engage à assurer que les personnes physiques et morales de l’autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et aux instances administratives compétents des deux parties, afin d’y faire valoir leurs droits individuels et réels.
Article 124
Aucune disposition du présent accord n’empêche une partie contractante de prendre toutes les mesures:
qu’elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d’informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;
relatives à la production ou au commerce d’armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n’altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;
qu’elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de l’ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu’elle a acceptées en vue d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.
Article 125
Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:
Article 126
Article 127
Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l’une des parties pour examiner toute question concernant l’interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d’autres aspects pertinents des relations entre les parties.
Les dispositions du présent article n’affectent en aucun cas les articles 31, 37, 38, 39 et 43 et ne préjugent en rien de ces mêmes articles.
Article 128
Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n’aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l’accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d’une part, et l’Albanie, d’autre part.
Article 129
Les annexes I à V ainsi que les protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 font partie intégrante du présent accord.
L’accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d’Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d’Albanie aux programmes communautaires, signé le 22 novembre 2004, et ses annexes font partie intégrante du présent accord. Le conseil de stabilisation et d’association procédera à la révision prévue à l’article 8 de l’accord-cadre, et sera habilité à modifier cet accord-cadre si nécessaire.
Article 130
Le présent accord est conclu pour une période indéterminée.
Chacune des parties peut dénoncer l’accord en notifiant son intention à l’autre partie. Le présent accord cesse d’être applicable six mois après cette notification.
Article 131
Aux fins du présent accord, le terme «parties» désigne, d’une part, l’Albanie et, d’autre part, la Communauté ou ses États membres, ou la Communauté et ses États membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs.
Article 132
Le présent accord s’applique, d’une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique sont d’application et dans les conditions prévues par lesdits traités et, d’autre part, au territoire de l’Albanie.
Article 133
Le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne est le dépositaire du présent accord.
Article 134
Le présent accord est rédigé en double exemplaire dans chacune des langues officielles des parties, chacun de ces textes faisant également foi ( 1 ).
Article 135
Les parties ratifient ou approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.
Les instruments de ratification ou d’approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification ou d’approbation.
Article 136
Accord intérimaire
Si, en attendant l’accomplissement des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de l’accord, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises et les dispositions pertinentes concernant les transports, sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et l’Albanie, les parties conviennent que, dans ces circonstances et aux fins du titre IV, articles 40, 71, 72, 73 et 74, du présent accord, des protocoles nos 1, 2, 3, 4 et 6, et des dispositions pertinentes du protocole no 5, on entend par «date d’entrée en vigueur du présent accord» la date d’entrée en vigueur de l’accord intérimaire pour ce qui est des obligations contenues dans les dispositions susmentionnées.
Article 137
Dès la date de son entrée en vigueur, le présent accord remplace l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Albanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé à Bruxelles le 11 mai 1992. Cela ne modifie en rien les droits, obligations ou situations juridiques des parties nés de l’exécution de cet accord.
Hecho en Luxemburgo, el doce de junio del dos mil seis.
V Lucemburku dne dvanáctého června dva tisíce šest.
Udfærdiget i Luxembourg den tolvte juni to tusind og seks.
Geschehen zu Luxemburg am zwölften Juni zweitausendsechs.
Kahe tuhande kuuenda aasta juunikuu kaheteistkümnendal päeval Luxembourgis.
Έγινε στο Λουξεμβούργο, στις δώδεκα Ιουνίου δύο χιλιάδες έξι.
Done at Luxembourg on the twelfth day of June in the year two thousand and six.
Fait à Luxembourg, le douze juin deux mille six.
Fatto a Lussemburgo, addì dodici giugno duemilase.
Luksemburgā, divtūkstoš sestā gada divpadsmitajā jūnijā.
Priimta du tūkstančiai šeštų metų birželio dvyliktą dieną Liuksemburge.
Kelt Luxembourgban, a kettőezer hatodik év június tizenkettedik napján.
Magħmul fil-Lussemburgu, fit-tnax jum ta’ Ġunju tas-sena elfejn u sitta.
Gedaan te Luxemburg, de twaalfde juni tweeduizend zes.
Sporządzono w Luksemburgu, dnia dwunastego czerwca roku dwutysięcznego szóstego.
Feito no Luxemburgo, em doze de Junho de dois mil e seis.
V Luxemburgu dňa dvanásteho júna dvetisícšesť.
V Luxembourgu, dvanajstega junija leta dva tisoč šest.
Tehty Luxemburgissa kahdentenatoista päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakuusi.
Som skedde i Luxemburg den tolfte juni tjugohundrasex.
Bërë në Luksemburg në datë dymbëdhjetë qershor të vitit dymijë e gjashtë.
Pour le Royaume de Belgique
Voor het Koninkrijk België
Für das Königreich Belgien
Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.
Za Českou republiku
På Kongeriget Danmarks vegne
Für die Bundesrepublik Deutschland
Eesti Vabariigi nimel
Για την Ελληνική Δημοκρατία
Por el Reino de España
Pour la République française
Thar cheann Na hÉireann
For Ireland
Per la Repubblica italiana
Για την Κυπριακή Δημοκρατία
Latvijas Republikas vārdā
Lietuvos Respublikos vardu
Pour le Grand-Duché de Luxembourg
A Magyar Köztársaság részéről
Għar-Repubblika ta’ Malta
Voor het Koninkrijk der Nederlanden
Für die Republik Österreich
W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej
Pela República Portuguesa
Za Republiko Slovenijo
Za Slovenskú republiku
Suomen tasavallan puolesta
För Republiken Finland
För Konungariket Sverige
For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Por las Comunidades Europeas
Za Evropská společenství
For De Europæiske Fællesskaber
Für die Europäischen Gemeinschaften
Euroopa ühenduste nimel
Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες
For the European Communities
Pour les Communautés européennes
Per le Comunità europee
Eiropas Kopienu vārdā
Europos Bendrijų vardu
Az Európai Közösségek részéről
Għall-Komunitajiet Ewropej
Voor de Europese Gemeenschappen
W imieniu Wspólnot Europejskich
Pelas Comunidades Europeias
Za Európske spoločenstvá
Za Evropski skupnosti
Euroopan yhteisöjen puolesta
På Europeiska gemenskapernas vägnar
Për Republikën e Shqipěrisë
LISTE DES ANNEXES
|
Annexe I |
Concessions tarifaires albanaises pour des produits industriels communautaires |
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Annexe II a) |
Concessions tarifaires albanaises pour des produits agricoles primaires originaires de la Communauté (visées à l’article 27, paragraphe 3, point a)) |
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Annexe II b) |
Concessions tarifaires albanaises pour des produits agricoles primaires originaires de la Communauté (visées à l’article 27, paragraphe 3, point b)] |
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Annexe II c) |
Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté [visés à l'article 27, paragraphe 3, point c)] |
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Annexe III |
Concessions communautaires pour des poissons et produits de la pêche albanais |
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Annexe IV |
Texte de la déclaration sur facture |
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Annexe V |
Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale |
ANNEXE I
CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
(visées à l’article 19)
Les taux de droit sont réduits comme suit:
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Code NC |
Désignation des marchandises |
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2501 00 |
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité; eau de mer: |
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– Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité: |
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|
– – autres |
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|
– – – autres |
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2501 00 91 |
– – – – Sel propre à l’alimentation humaine |
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2523 |
Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés |
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2710 |
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles: |
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– Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, autres que les déchets: |
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2710 11 |
– – Huiles légères et préparations: |
|
– – – destinées à d’autres usages: |
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– – – – Essences spéciales: |
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2710 11 25 |
– – – – – autres |
|
– – – – autres: |
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– – – – Essences pour moteur: |
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– – – – – – autres, d’une teneur en plomb: |
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– – – – – – – n’excédant pas 0,013 g par l: |
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2710 11 41 |
– – – – – – – – avec un indice d’octane (IOR) inférieur à 95 |
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2710 11 70 |
– – – – – Carburéacteurs, type essence |
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2710 19 |
– – autres: |
|
– – – Huiles moyennes: |
|
|
– – – – destinées à d’autres usages: |
|
|
– – – – – Pétrole lampant: |
|
|
2710 19 21 |
– – – – – – Carburéacteurs |
|
2710 19 25 |
– – – – – – autre |
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2710 19 29 |
– – – – – autres |
|
– – – Huiles lourdes: |
|
|
– – – – Gazole: |
|
|
2710 19 31 |
– – – – – destiné à subir un traitement défini |
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2710 19 35 |
– – – – – destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 31 |
|
– – – – – destiné à d’autres usages: |
|
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2710 19 41 |
– – – – – – d’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 0,05 % |
|
2710 19 45 |
– – – – – – d’une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n’excédant pas 0,2 % |
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2710 19 49 |
– – – – – – d’une teneur en poids de soufre excédant 0,2 % |
|
– – – – Fuel oils: |
|
|
– – – – – destinés à d’autres usages: |
|
|
2710 19 69 |
– – – – – – d’une teneur en poids de soufre excédant 2,8 % |
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2713 |
Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: |
|
– Coke de pétrole: |
|
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2713 12 00 |
– – calciné |
|
2713 20 00 |
– Bitume de pétrole |
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2713 90 |
– autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
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3103 |
Engrais minéraux ou chimiques phosphatés: |
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3103 10 |
– Superphosphates |
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3304 |
Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures: |
|
– autres: |
|
|
3304 91 00 |
– – Poudres, y compris les poudres compactes |
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3304 99 00 |
– – autres |
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3305 |
Préparations capillaires: |
|
3305 10 00 |
– Shampooings |
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3305 30 00 |
– Laques pour cheveux |
|
3305 90 |
– autres |
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3306 |
Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail: |
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3306 10 00 |
– Dentifrices |
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3307 |
Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes: |
|
3307 10 00 |
– Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage |
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3307 20 00 |
– Désodorisants corporels et antisudoraux |
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3401 |
Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |
|
– Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |
|
|
3401 11 00 |
– – de toilette (y compris ceux à usages médicaux) |
|
3401 19 00 |
– – autres |
|
3401 20 |
– Savons sous autres formes |
|
3402 |
Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no3401 : |
|
3402 20 |
– Préparations conditionnées pour la vente au détail |
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3402 90 |
– autres: |
|
3402 90 10 |
– – Préparations tensio-actives |
|
3405 |
Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l’exclusion des cires du no3404 : |
|
3405 20 00 |
– Encaustiques et préparations similaires pour l’entretien des meubles en bois, des parquets ou d’autres boiseries |
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3405 30 00 |
– Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux |
|
3405 90 |
– autres: |
|
3405 90 90 |
– – autres |
|
3923 |
Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques: |
|
3923 10 00 |
– Boîtes, caisses, casiers et articles similaires |
|
– Sacs, sachets, pochettes et cornets: |
|
|
3923 21 00 |
– – en polymères de l’éthylène |
|
3923 29 |
– – en autres matières plastiques: |
|
3923 29 10 |
– – – en poly(chlorure de vinyle) |
|
3923 29 90 |
– – – autres |
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3924 |
Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques |
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3925 |
Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs: |
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3925 10 00 |
– Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d’une contenance excédant 300 l |
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3926 |
Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos3901 à 3914 |
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4012 |
Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps», en caoutchouc: |
|
– – Pneumatiques rechapés: |
|
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4012 11 00 |
– – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) |
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4012 12 00 |
– – des types utilisés pour autobus ou camions |
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4012 13 00 |
– – des types utilisés pour véhicules aériens: |
|
ex 4012 13 00 |
– – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
4012 20 00 |
– Pneumatiques usagés: |
|
ex 4012 20 00 |
– – autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
4012 90 |
– autres: |
|
4012 90 20 |
– – Bandages pleins ou creux (mi-pleins) |
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6401 |
Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés |
|
6402 |
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique: |
|
– autres chaussures: |
|
|
6402 99 |
– – autres: |
|
– – – autres: |
|
|
– – – – à dessus en matière plastique: |
|
|
6402 99 50 |
– – – – – Pantoufles et autres chaussures d’intérieur |
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6404 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles: |
|
– Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique: |
|
|
6404 19 |
– – autres: |
|
6404 19 90 |
– – – autres |
|
6404 20 |
– Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué |
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6405 |
Autres chaussures |
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6406 |
Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties: |
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6406 10 |
– Dessus de chaussures et leurs parties, à l’exclusion des contreforts et bouts durs |
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6904 |
Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique |
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6905 |
Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment |
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6907 |
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support |
|
6908 |
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support |
|
7213 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés: |
|
7213 10 00 |
– comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage |
|
– autres: |
|
|
7213 91 |
– – de section circulaire d’un diamètre inférieur à 14 mm |
|
7213 99 |
– – autres: |
|
7213 99 10 |
– – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone |
|
7214 |
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: |
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7214 10 00 |
– forgées |
|
7214 20 00 |
– comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage |
|
– autres: |
|
|
7214 91 |
– – de section transversale rectangulaire |
|
7214 99 |
– – autres |
|
7306 |
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier: |
|
– autres, soudés, de section non circulaire: |
|
|
7306 61 |
– – de section carrée ou rectangulaire |
|
7306 69 |
– – de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire |
|
7306 90 00 |
– autres |
|
7326 |
Autres ouvrages en fer ou en acier: |
|
7326 90 |
– autres: |
|
– – autres ouvrages en fer ou en acier: |
|
|
7326 90 98 |
– – – autres |
|
7408 |
Fils de cuivre: |
|
– en cuivre affiné: |
|
|
7408 11 00 |
– – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm |
|
7408 19 |
– – autres |
|
7413 00 |
Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l’électricité: |
|
7413 00 20 |
– en cuivre affiné: |
|
ex 7413 00 20 |
– – autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils |
|
8544 |
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion: |
|
– Fils pour bobinages: |
|
|
8544 11 |
– – en cuivre |
|
8544 19 |
– – autres |
|
8544 20 00 |
– Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux |
|
– autres conducteurs électriques, pour tensions n’excédant pas 1 000 V: |
|
|
8544 49 |
– – autres: |
|
– – – autres: |
|
|
8544 49 91 |
– – – – Fils et câbles, d’un diamètre de brin excédant 0,51 mm |
|
– – – – autres: |
|
|
8544 49 95 |
– – – – – - pour tensions excédant 80 V mais inférieure à 1 000 V |
|
8544 49 99 |
– – – – – pour une tension de 1 000 V |
|
8544 60 |
– autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V |
|
9403 |
Autres meubles et leurs parties: |
|
9403 30 |
– Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux |
|
9403 40 |
– Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines |
|
9403 60 |
– autres meubles en bois: |
|
9403 60 30 |
– – Meubles en bois des types utilisés dans les magasins |
ANNEXE II(a)
CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES POUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
(visées à l’article 27, paragraphe 3, point a))
Franchise de droits pour des quantités illimitées
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
|
0101 |
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: |
|
0101 10 |
– reproducteurs de race pure |
|
0102 |
Animaux vivants de l’espèce bovine: |
|
0102 10 |
– reproducteurs de race pure |
|
0102 90 |
– autres: |
|
– – des espèces domestiques: |
|
|
– – – d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg: |
|
|
0102 90 29 |
– – – – autres |
|
0103 |
Animaux vivants de l’espèce porcine |
|
0104 |
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine |
|
0105 |
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: |
|
– d’un poids n’excédant pas 185 g: |
|
|
0105 11 |
– – Coqs et poule |
|
0105 12 00 |
– – Dindes et dindons |
|
0105 19 |
– – autres |
|
– autres |
|
|
0105 94 00 |
– – Coqs et poules: |
|
ex 0105 94 00 |
– – – d’un poids n’excédant pas 2 000 g |
|
0106 |
Autres animaux vivants: |
|
– Mammifères: |
|
|
0106 11 00 |
– – Primates |
|
0106 19 |
– – autres |
|
0106 20 00 |
– Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |
|
– Oiseaux: |
|
|
0106 31 00 |
– – Oiseaux de proie |
|
0106 32 00 |
– – Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) |
|
0106 39 |
– – autres |
|
0106 90 00 |
– autres |
|
0205 00 |
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées |
|
0206 |
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: |
|
0206 10 |
– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: |
|
0206 10 10 |
– – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
|
– de l’espèce bovine, congelés: |
|
|
0206 29 |
– – autres: |
|
0206 29 10 |
– – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
|
0206 30 00 |
– de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés |
|
– de l’espèce porcine, congelés: |
|
|
0206 41 00 |
– – Foies |
|
0206 80 |
– autres, frais ou réfrigérés: |
|
0206 80 10 |
– – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
|
0206 90 |
– autres, congelés: |
|
0206 90 10 |
– – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
|
0404 |
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
0404 10 |
– Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
– – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides: |
|
|
– – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): |
|
|
– – – – n’excédant pas 15 %, et d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
0404 10 02 |
– – – – – n’excédant pas 1,5 % |
|
0404 10 04 |
– – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
|
0404 10 06 |
– – – – – excédant 27 % |
|
– – – – excédant 15 %, et d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
0404 10 12 |
– – – – – n’excédant pas 1,5 % |
|
0404 10 14 |
– – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
|
0404 10 16 |
– – – – – excédant 27 % |
|
0407 00 |
Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: |
|
– de volailles de basse-cour: |
|
|
– – à couver: |
|
|
0407 00 11 |
– – – de dindes ou d’oies |
|
0407 00 19 |
– – – autres |
|
0410 00 00 |
Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |
|
0504 00 00 |
Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé |
|
0601 |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212 |
|
0602 |
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: |
|
0602 10 |
– Boutures non racinées et greffons: |
|
0602 10 90 |
– – autres |
|
0602 20 |
– Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: |
|
0602 20 90 |
– – autres |
|
0602 30 00 |
– Rhododendrons et azalées, greffés ou non |
|
0602 40 |
– Rosiers, greffés ou non |
|
0602 90 |
– autres |
|
0701 |
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
0701 10 00 |
– de semence |
|
0703 |
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
0703 20 00 |
– Aulx |
|
0705 |
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré: |
|
– Chicorées: |
|
|
0705 21 00 |
– – Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) |
|
0706 |
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
0706 90 |
– autres: |
|
0706 90 30 |
– – Raifort (Cochlearia armoracia) |
|
0708 |
Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
0708 20 00 |
– Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |
|
0709 |
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
– Champignons et truffes: |
|
|
0709 51 00 |
– – Champignons du genre Agaricus |
|
0709 59 |
– – autres: |
|
0709 59 10 |
– – – Chanterelles |
|
0709 59 30 |
– – – Cèpes |
|
0709 59 90 |
– – – autres |
|
0711 |
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |
|
– Champignons et truffes: |
|
|
0711 51 00 |
– – Champignons du genre Agaricus |
|
0711 90 |
– autres légumes; mélanges de légumes: |
|
– – Légumes: |
|
|
0711 90 10 |
– – – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’exclusion des piments doux ou poivrons |
|
0711 90 50 |
– – – Oignons |
|
0711 90 80 |
– – – autres |
|
0712 |
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: |
|
– Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: |
|
|
0712 31 00 |
– – Champignons du genre Agaricus |
|
0712 32 00 |
– – Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) |
|
0712 33 00 |
– – Trémelles (Tremella spp.) |
|
0712 39 00 |
– – autres |
|
0713 |
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: |
|
0713 10 |
– Pois (Pisum sativum): |
|
0713 10 10 |
– – destinés à l’ensemencement |
|
– Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |
|
|
0713 31 00 |
– – Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek |
|
0713 33 |
– – Haricots communs (Phaseolus vulgaris): |
|
0713 33 10 |
– – – destinés à l’ensemencement |
|
0713 40 00 |
– Lentilles |
|
0713 50 00 |
– Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) |
|
0713 90 00 |
– autres |
|
0714 |
Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier |
|
0801 |
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: |
|
– Noix du Brésil: |
|
|
0801 22 00 |
– – sans coques |
|
0802 |
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: |
|
– Amendes: |
|
|
0802 11 |
– – en coques |
|
0802 12 |
– – sans coques |
|
– Noix communes: |
|
|
0802 31 00 |
– – en coques |
|
0802 32 00 |
– – sans coques |
|
0802 60 00 |
– Noix macadamia |
|
0802 90 |
– autres: |
|
0802 90 20 |
– – Noix d’arec (ou de bétel), noix de kola et noix de Pécan |
|
0802 90 50 |
– – Graines de pignons doux |
|
0803 00 |
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches: |
|
0803 00 90 |
– sèches |
|
0804 |
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs: |
|
0804 40 00 |
– Avocats |
|
0805 |
Agrumes, frais ou secs: |
|
0805 40 00 |
– Pamplemousses et pomelos |
|
0805 90 00 |
– autres |
|
0806 |
Raisins, frais ou secs: |
|
0806 20 |
– secs |
|
0810 |
Autres fruits frais: |
|
0810 40 |
– Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: |
|
0810 40 10 |
– – Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea) |
|
0810 60 00 |
– Durians |
|
0810 90 |
– autres: |
|
– – Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau: |
|
|
0810 90 60 |
– – – Groseilles à grappes rouges |
|
0811 |
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
0811 20 |
– Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: |
|
– – additionnées de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
0811 20 11 |
– – – d’une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids |
|
0811 20 19 |
– – – autres |
|
– – autres |
|
|
0811 20 39 |
– – – Groseilles à grappes noires (cassis) |
|
0811 90 |
– autres: |
|
– – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
– – – d’une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: |
|
|
0811 90 11 |
– – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux |
|
– – – autres: |
|
|
0811 90 31 |
– – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux |
|
0812 |
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |
|
0812 90 |
– autres: |
|
0812 90 10 |
– – Abricots |
|
0812 90 30 |
– – Papayes |
|
0812 90 40 |
– – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |
|
0812 90 70 |
– – Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales |
|
0812 90 98 |
– – autres: |
|
ex 0812 90 98 |
– – – Groseilles à grappes noires (cassis) |
|
ex 0812 90 98 |
– – – Framboises |
|
0813 |
Fruits séchés autres que ceux des no0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |
|
0813 50 |
– Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |
|
– – Mélanges de fruits séchés autres que ceux des no0801 à 0806 : |
|
|
0813 50 19 |
– – – avec pruneaux |
|
– – Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des no0801 et 0802 : |
|
|
0813 50 31 |
– – – de fruits à coques tropicaux |
|
0813 50 39 |
– – – autres |
|
– – autres mélanges: |
|
|
0813 50 91 |
– – – sans pruneaux ni figues |
|
0814 00 00 |
Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées |
|
0901 |
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: |
|
0901 90 |
– autres: |
|
0901 90 10 |
– – Coques et pellicules de café |
|
0908 |
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes |
|
1001 |
Froment (blé) et méteil: |
|
1001 90 |
– autres: |
|
1001 90 10 |
– – Épeautre, destiné à l’ensemencement |
|
1006 |
Riz |
|
1007 00 |
Sorgho à grains |
|
1008 |
Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales |
|
1102 |
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: |
|
1102 90 |
– autres: |
|
1102 90 30 |
– – d’avoine |
|
1103 |
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: |
|
– Gruaux et semoules: |
|
|
1103 19 |
– – d’autres céréales: |
|
1103 19 10 |
– – – de seigle |
|
1103 19 30 |
– – – d’orge |
|
1103 19 40 |
– – – d’avoine |
|
1103 19 50 |
– – – de riz |
|
1103 20 |
– Agglomérés sous forme de pellets |
|
1104 |
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: |
|
– Grains aplatis ou en flocons: |
|
|
1104 12 |
– – d’avoine: |
|
1104 12 10 |
– – – Grains aplatis |
|
1104 19 |
– – d’autres céréales: |
|
1104 19 30 |
– – – de seigle |
|
– – – d’orge: |
|
|
1104 19 61 |
– – – – Grains aplatis |
|
1104 19 69 |
– – – – Flocons |
|
– – – autres: |
|
|
1104 19 91 |
– – – – Flocons de riz |
|
– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): |
|
|
1104 22 |
– – d’avoine |
|
1104 23 |
– – de maïs: |
|
1104 23 30 |
– – – perlés |
|
1104 23 90 |
– – – seulement concassés |
|
1104 29 |
– – d’autres céréales: |
|
– – – d’orge: |
|
|
1104 29 01 |
– – – – mondés (décortiqués ou pelés) |
|
1104 29 03 |
– – – – mondés et tranchés ou concassés (dits «Grütze» ou «grutten») |
|
1104 29 05 |
– – – – perlés |
|
1104 29 07 |
– – – – seulement concassés |
|
1104 29 09 |
– – – – autres |
|
– – – autres |
|
|
– – – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: |
|
|
1104 29 11 |
– – – – – de froment (blé) |
|
1104 29 18 |
– – – – – autres |
|
1104 29 30 |
– – – – perlés: |
|
ex 1104 29 30 |
– – – – – de froment (blé) |
|
ex 1104 29 30 |
– – – – – de seigle |
|
– – – – seulement concassés: |
|
|
1104 29 51 |
– – – – – de froment (blé) |
|
1104 29 55 |
– – – – – de seigle |
|
1104 29 59 |
– – – – – autres |
|
|
– – – – autres |
|
1104 29 81 |
– – – – – de froment (blé) |
|
1104 29 85 |
– – – – – de seigle |
|
1104 30 |
– Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: |
|
1104 30 10 |
– – de froment (blé) |
|
1105 |
Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre |
|
1106 |
Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713 , de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du chapitre 8 |
|
1107 |
Malt, même torréfié |
|
1108 |
Amidons et fécules; inuline: |
|
– Amidons et fécules: |
|
|
1108 19 |
– – autres amidons et fécules: |
|
1108 19 10 |
– – – Amidon de riz |
|
1108 20 00 |
– Inuline |
|
1109 00 00 |
Gluten de froment (blé), même à l’état sec |
|
1201 00 |
Fèves de soja, même concassées |
|
1202 |
Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: |
|
1202 10 |
– en coques: |
|
1202 10 10 |
– – destinées à l’ensemencement |
|
1203 00 00 |
Coprah |
|
1204 00 |
Graines de lin, même concassées |
|
1205 |
Graines de navette ou de colza, même concassées |
|
1206 00 |
Graines de tournesol, même concassées |
|
1207 |
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés |
|
1208 |
Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde |
|
1209 |
Graines, fruits et spores à ensemencer |
|
1210 |
Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline |
|
1211 |
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés: |
|
1211 90 |
– autres: |
|
1211 90 85 |
– – autres: |
|
ex 1211 90 85 |
– – – autres, à l’exclusion des racines de réglisse |
|
1212 |
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
– autres: |
|
|
1212 91 |
– – Betteraves à sucre |
|
1212 99 |
– – autres |
|
1213 00 00 |
Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets |
|
1214 |
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets |
|
1301 |
Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles |
|
1302 |
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
|
– Sucs et extraits végétaux: |
|
|
1302 11 00 |
– – Opium |
|
1302 19 |
– – autres |
|
– Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
|
|
1302 32 |
– – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |
|
1302 32 90 |
– – – de graines de guarée |
|
1302 39 00 |
– – autres |
|
1501 00 |
Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503 : |
|
– Graisses de porc (y compris le saindoux): |
|
|
1501 00 11 |
– – destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
|
1501 00 90 |
– Graisse de volailles |
|
1502 00 |
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503 |
|
1503 00 |
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées |
|
1504 |
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
1507 |
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
1508 |
Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
|
1508 10 |
– Huile brute: |
|
1508 10 10 |
– – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
|
1508 90 |
– autres: |
|
1508 90 10 |
– – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
|
1511 |
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
1512 |
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
1513 |
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
1514 |
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
1515 |
Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
|
– Huile de lin et ses fractions: |
|
|
1515 11 00 |
– – Huile brute |
|
1515 19 |
– – autres |
|
– Huile de maïs et ses fractions: |
|
|
1515 21 |
– – Huile brute |
|
1515 29 |
– – autres |
|
1515 30 |
– Huile de ricin et ses fractions |
|
1515 50 |
– Huile de sésame et ses fractions |
|
1515 90 |
– autres: |
|
1515 90 11 |
– – Huile de tung (d’abrasin); huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions: |
|
ex 1515 90 11 |
– – – Huile de tung (d’abrasin) et ses fractions |
|
– – Huile de graines de tabac et ses fractions: |
|
|
– – – Huile brute: |
|
|
1515 90 21 |
– – – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
|
1515 90 29 |
– – – – autre |
|
– – – autres: |
|
|
1515 90 31 |
– – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
|
1515 90 39 |
– – – – autres |
|
– – autres huiles et leurs fractions: |
|
|
– – – Huiles brutes: |
|
|
1515 90 40 |
– – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
|
– – – – autres: |
|
|
1515 90 51 |
– – – – – concrètes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins |
|
1515 90 59 |
– – – – – concrètes, autrement présentées; fluides |
|
– – – autres: |
|
|
1515 90 60 |
– – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
|
– – – – autres: |
|
|
1515 90 91 |
– – – – – concrètes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins |
|
1515 90 99 |
– – – – – concrètes, autrement présentées; fluides |
|
1516 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: |
|
1516 10 |
– Graisses et huiles animales et leurs fractions |
|
1516 20 |
– Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |
|
– – autres: |
|
|
1516 20 91 |
– – – présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins |
|
– – – autres: |
|
|
1516 20 95 |
– – – – Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d’illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
|
– – – – autres: |
|
|
1516 20 96 |
– – – – – Huiles d’arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d’une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l’exclusion des huiles de palmiste, d’illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba |
|
1516 20 98 |
– – – – – autres |
|
1517 |
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 : |
|
1517 10 |
– Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: |
|
1517 10 90 |
– – autre |
|
1517 90 |
– autres: |
|
– – autres: |
|
|
1517 90 91 |
– – – Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées |
|
1517 90 99 |
– – – autres |
|
1518 00 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
– Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine: |
|
|
1518 00 31 |
– – brutes |
|
1518 00 39 |
– – autres |
|
1522 00 |
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |
|
– Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |
|
|
– – contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive: |
|
|
1522 00 31 |
– – – Pâtes de neutralisation (soap-stocks) |
|
1602 |
Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang: |
|
– de l’espèce porcine: |
|
|
1602 49 |
– – autres, y compris les mélanges: |
|
– – – de l’espèce porcine domestique: |
|
|
– – – – contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine: |
|
|
1602 49 11 |
– – – – – Longes (à l’exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons |
|
1602 49 15 |
– – – – – autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux |
|
1602 49 50 |
– – – – contenant en poids moins de 40 % de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine |
|
1602 50 |
– de l’espèce bovine: |
|
1602 50 10 |
– – non cuits; mélanges de viande ou d’abats cuits et de viande ou d’abats non cuits |
|
1602 90 |
– autres, y compris les préparations de sang de tous animaux: |
|
1602 90 10 |
– – Préparations de sang de tous animaux |
|
1603 00 |
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques |
|
1701 |
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide: |
|
– Sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de colorants: |
|
|
1701 11 |
– – de canne |
|
1701 12 |
– – de betterave |
|
1702 |
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |
|
1702 20 |
– Sucre et sirop d’érable: |
|
1702 20 10 |
– – Sucre d’érable à l’état solide, additionné d’aromatisants ou de colorants |
|
1702 30 |
– Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose |
|
1702 40 |
– Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti) |
|
1702 60 |
– autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de 50 % de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti) |
|
1702 90 |
– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: |
|
1702 90 30 |
– – Isoglucose |
|
1702 90 50 |
– – Maltodextrine et sirop de maltodextrine |
|
1702 90 80 |
– – Sirop d’inuline |
|
1702 90 99 |
– – autres |
|
1703 |
Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre |
|
1802 00 00 |
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |
|
1902 |
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: |
|
1902 20 |
– Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |
|
1902 20 30 |
– – contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine |
|
2001 |
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: |
|
2001 90 |
– autres: |
|
2001 90 99 |
– – autres: |
|
2003 |
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique |
|
2006 00 |
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): |
|
2006 00 10 |
– Gingembre |
|
2008 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |
|
|
2008 19 |
– – autres, y compris les mélanges: |
|
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |
|
|
2008 19 91 |
– – – – Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux |
|
2008 20 |
– Ananas: |
|
– – avec addition d’alcool: |
|
|
– – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
2008 20 11 |
– – – – d’une teneur en sucres excédant 17 % en poids |
|
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |
|
|
2008 20 31 |
– – – – d’une teneur en sucres excédant 19 % en poids |
|
2008 20 39 |
– – – – autres |
|
– – sans addition d’alcool: |
|
|
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
2008 20 59 |
– – – – autres |
|
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |
|
|
2008 20 79 |
– – – – autres |
|
2008 20 90 |
– – – sans addition de sucre |
|
2008 40 |
– Poires: |
|
– – sans addition d’alcool: |
|
|
2008 40 90 |
– – – sans addition de sucre |
|
2008 70 |
– Pêches, y compris les brugnons et nectarines: |
|
– – sans addition d’alcool: |
|
|
– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: |
|
|
2008 70 98 |
– – – – de moins de 5 kg |
|
2008 80 |
– Fraises: |
|
– – avec addition d’alcool: |
|
|
2008 80 90 |
– – – sans addition de sucre |
|
– autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no2008 19 : |
|
|
2008 92 |
– – Mélanges: |
|
– – – avec addition d’alcool: |
|
|
– – – – d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |
|
|
– – – – – autres: |
|
|
2008 92 16 |
– – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
– – – – autres: |
|
|
|
– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas: |
|
2008 92 32 |
– – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
2008 92 34 |
– – – – – – autres |
|
– – – – – autres |
|
|
2008 92 36 |
– – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
– – – sans addition d’alcool: |
|
|
– – – – avec addition de sucre: |
|
|
– – – – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
2008 92 51 |
– – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
– – – – – autres: |
|
|
– – – – – – Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés: |
|
|
2008 92 72 |
– – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
– – – – – – autres: |
|
|
2008 92 76 |
– – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
2008 92 78 |
– – – – – – – autres |
|
– – – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: |
|
|
– – – – – de 5 kg ou plus: |
|
|
2008 92 92 |
– – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
2008 92 93 |
– – – – – – autres |
|
– – – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg: |
|
|
2008 92 94 |
– – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
2008 92 96 |
– – – – – – autres |
|
– – – – – de moins de 4,5 kg: |
|
|
2008 92 97 |
– – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
2008 99 |
– – autres: |
|
– – – avec addition d’alcool: |
|
|
– – – – Gingembre: |
|
|
2008 99 11 |
– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
– – – – autres: |
|
|
– – – – – d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |
|
|
– – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas: |
|
|
2008 99 24 |
– – – – – – – Fruits tropicaux |
|
ex 2008 99 24 |
– – – – – – – – Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas |
|
– – – – – – autres: |
|
|
2008 99 31 |
– – – – – – – Fruits tropicaux |
|
2008 99 34 |
– – – – – – – autres |
|
– – – – – autres |
|
|
– – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas: |
|
|
2008 99 37 |
– – – – – – – autres |
|
– – – – – – autres |
|
|
2008 99 38 |
– – – – – – – Fruits tropicaux |
|
2008 99 40 |
– – – – – – – autres |
|
– – – sans addition d’alcool: |
|
|
– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
2008 99 41 |
– – – – – Gingembre |
|
2008 99 46 |
– – – – – Fruits de la passion, goyaves et tamarins |
|
2008 99 47 |
– – – – – Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas |
|
– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |
|
|
2008 99 51 |
– – – – – Gingembre |
|
2008 99 61 |
– – – – – Fruits de la passion et goyaves |
|
2008 99 62 |
– – – – – Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas |
|
2008 99 67 |
– – – – – autres |
|
2009 |
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
– Jus de pamplemousse ou de pomelo: |
|
|
2009 29 |
– – autres: |
|
– – – d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67: |
|
|
2009 29 91 |
– – – – d’une valeur n’excédant pas 30 euros par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids |
|
– Jus de tout autre agrume: |
|
|
2009 31 |
– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: |
|
– – – d’une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net: |
|
|
2009 31 11 |
– – – – contenant des sucres d’addition |
|
2009 39 |
– – autres: |
|
– – – d’une valeur Brix excédant 67: |
|
|
2009 39 11 |
– – – – d’une valeur n’excédant pas 30 euros par 100 kg poids net |
|
– – – d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67: |
|
|
– – – – d’une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net: |
|
|
2009 39 31 |
– – – – – contenant des sucres d’addition |
|
2009 39 39 |
– – – – – ne contenant pas de sucres d’addition |
|
– – – – d’une valeur n’excédant pas 30 euros par 100 kg poids net: |
|
|
– – – – – de citrons: |
|
|
2009 39 51 |
– – – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids |
|
2009 39 55 |
– – – – – – d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids |
|
2009 39 59 |
– – – – – – ne contenant pas de sucres d’addition |
|
– – – – – d’autres agrumes: |
|
|
2009 39 91 |
– – – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids |
|
2009 39 95 |
– – – – – – d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids |
|
– Jus d’ananas: |
|
|
2009 41 |
– – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: |
|
2009 41 10 |
– – – d’une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition |
|
– – – autres: |
|
|
2009 41 91 |
– – – – contenant des sucres d’addition |
|
2009 49 |
– – autres: |
|
– – – d’une valeur Brix excédant 67: |
|
|
2009 49 11 |
– – – – d’une valeur n’excédant pas 30 euros par 100 kg poids net |
|
– – – d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67: |
|
|
2009 49 30 |
– – – – d’une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition |
|
– – – – autres: |
|
|
2009 49 91 |
– – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids |
|
2009 49 93 |
– – – – – d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids |
|
2106 |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |
|
2106 90 |
– autres: |
|
– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: |
|
|
2106 90 30 |
– – – d’isoglucose |
|
– – – autres: |
|
|
2106 90 51 |
– – – – de lactose |
|
2106 90 55 |
– – – – de glucose ou de maltodextrine |
|
2106 90 59 |
– – – – autres |
|
2206 00 |
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
2206 00 10 |
– Piquette |
|
– autres: |
|
|
– – mousseuses: |
|
|
2206 00 31 |
– – – Cidre et poiré |
|
– – non mousseuses, présentées en récipients d’une contenance: |
|
|
– – – n’excédant pas 2 l: |
|
|
2206 00 51 |
– – – – Cidre et poiré |
|
2301 |
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons: |
|
2301 10 00 |
– Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons |
|
2302 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses |
|
2303 |
Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets |
|
2304 00 00 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja |
|
2306 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305 |
|
2308 00 |
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
2308 00 40 |
– Glands de chêne et marrons d’Inde; marcs de fruits, autres que de raisins |
|
2309 |
Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: |
|
2309 10 |
– Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: |
|
– – contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99 , 1702 40 90 , 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers: |
|
|
– – – contenant de l’amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: |
|
|
– – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: |
|
|
2309 10 13 |
– – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
|
2309 10 19 |
– – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % |
|
– – – – d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: |
|
|
2309 10 33 |
– – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
|
2309 10 39 |
– – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % |
|
– – – – d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 %: |
|
|
2309 10 53 |
– – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
|
2309 10 70 |
– – – ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers |
|
2309 90 |
– autres: |
|
2309 90 10 |
– – Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins |
|
2309 90 20 |
– – Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre |
|
– – autres, y compris les prémélanges: |
|
|
– – – contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99 , 1702 40 90 , 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers: |
|
|
– – – – contenant de l’amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: |
|
|
– – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: |
|
|
2309 90 31 |
– – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
|
2309 90 33 |
– – – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
|
– – – – – d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: |
|
|
2309 90 43 |
– – – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
|
2309 90 49 |
– – – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % |
|
– – – autres: |
|
|
– – – – autres: |
|
|
2309 90 99 |
– – – – – autres: |
|
2401 |
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: |
|
2401 10 |
– Tabacs non écotés: |
|
– – Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured: |
|
|
2401 10 10 |
– – – Tabacs flue cured du type Virginia |
|
2401 10 20 |
– – – Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley |
|
2401 10 30 |
– – – Tabacs light air cured du type Maryland |
|
– – – Tabacs fire cured: |
|
|
2401 10 41 |
– – – – du type Kentucky |
|
2401 10 49 |
– – – – autres |
|
– – autres |
|
|
2401 10 50 |
– – – Tabacs light air cured |
|
2401 10 70 |
– – – Tabacs dark air cured |
|
2401 10 80 |
– – – Tabacs flue cured |
|
2401 10 90 |
– – – autres tabacs |
|
2401 20 |
– Tabacs partiellement ou totalement écotés: |
|
– – Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured: |
|
|
2401 20 10 |
– – – Tabacs flue cured du type Virginia |
|
2401 20 20 |
– – – Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley |
|
2401 20 30 |
– – – Tabacs light air cured du type Maryland |
|
– – – Tabacs fire cured: |
|
|
2401 20 41 |
– – – – du type Kentucky |
|
2401 20 49 |
– – – – autres |
|
– – autres |
|
|
2401 20 50 |
– – – Tabacs light air cured |
|
2401 20 70 |
– – – Tabacs dark air cured |
|
2401 20 80 |
– – – Tabacs flue cured |
|
2401 20 90 |
– – – autres tabacs |
|
2401 30 00 |
– Déchets de tabac |
|
3301 |
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles: |
|
– Huiles essentielles d’agrumes: |
|
|
3301 12 |
– – d’orange |
|
3301 13 |
– – de citron |
|
3301 19 |
– – autres |
|
– Huiles essentielles autres que d’agrumes: |
|
|
3301 24 |
– – de menthe poivrée (Mentha piperita) |
|
3301 25 |
– – d’autres menthes |
|
3301 29 |
– – autres |
|
3301 30 00 |
– Résinoïdes |
|
3302 |
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: |
|
3302 10 |
– des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: |
|
– – des types utilisés pour les industries des boissons: |
|
|
3302 10 40 |
– – – autres |
|
3302 10 90 |
– – des types utilisés pour les industries alimentaires |
|
3501 |
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: |
|
3501 90 |
– autres: |
|
3501 90 10 |
– – Colles de caséine |
|
3502 |
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines |
|
3503 00 |
Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du no3501 |
|
3504 00 00 |
Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome |
|
3505 |
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: |
|
3505 10 |
– Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |
|
– – autres amidons et fécules modifiés: |
|
|
3505 10 50 |
– – – Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés |
|
4101 |
Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus |
|
4102 |
Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre |
|
4103 |
Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre |
|
4301 |
Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos4101 , 4102 ou 4103 |
|
5001 00 00 |
Cocons de vers à soie propres au dévidage |
|
5002 00 00 |
Soie grège (non moulinée) |
|
5003 00 00 |
Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) |
|
5101 |
Laines, non cardées ni peignées |
|
5102 |
Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés |
|
5103 |
Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés |
|
5201 00 |
Coton, non cardé ni peigné |
|
5202 |
Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) |
|
5203 00 00 |
Coton, cardé ou peigné |
|
5301 |
Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés) |
|
5302 |
Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) |
ANNEXE II(b)
CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES POUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
[visées à l’article 27, paragraphe 3, point b)]
Les droits de douane applicables aux produits visés dans la présente annexe sont réduits et éliminés conformément au calendrier suivant:
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
|
0101 |
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: |
|
0101 90 |
– autres |
|
0206 |
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: |
|
0206 10 |
– de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: |
|
– – autres: |
|
|
0206 10 91 |
– – – Foies |
|
0206 10 95 |
– – – Onglets et hampes |
|
0206 10 99 |
– – – autres |
|
– de l’espèce bovine, congelés: |
|
|
0206 21 00 |
– – Langues |
|
0206 22 00 |
– – Foies |
|
0206 29 |
– – autres: |
|
– – – autres: |
|
|
0206 29 91 |
– – – – Onglets et hampes |
|
0206 29 99 |
– – – – autres |
|
– de l’espèce porcine, congelés: |
|
|
0206 49 |
– – autres |
|
0206 80 |
– autres, frais ou réfrigérés: |
|
– – autres: |
|
|
0206 80 91 |
– – – des espèces chevaline, asine ou mulassière |
|
0206 80 99 |
– – – des espèces ovine ou caprine |
|
0206 90 |
– autres, congelés: |
|
– – autres: |
|
|
0206 90 91 |
– – – des espèces chevaline, asine ou mulassière |
|
0206 90 99 |
– – – des espèces ovine ou caprine |
|
0208 |
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: |
|
0208 10 |
– de lapins ou de lièvres |
|
0208 40 |
– de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens): |
|
0208 40 10 |
– – Viande de baleines |
|
0208 90 |
– autres |
|
0209 00 |
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés |
|
0403 |
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
0403 90 |
– autres: |
|
– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
– – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides: |
|
|
– – – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
0403 90 11 |
– – – – – n’excédant pas 1,5 % |
|
0403 90 13 |
– – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
|
0403 90 19 |
– – – – – excédant 27 % |
|
– – – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
0403 90 31 |
– – – – – n’excédant pas 1,5 % |
|
0403 90 33 |
– – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
|
0403 90 39 |
– – – – – excédant 27 % |
|
– – – autres: |
|
|
– – – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
0403 90 51 |
– – – – – n’excédant pas 3 % |
|
0403 90 53 |
– – – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
|
0403 90 59 |
– – – – – excédant 6 % |
|
– – – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
0403 90 61 |
– – – – – n’excédant pas 3 % |
|
0403 90 63 |
– – – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
|
0403 90 69 |
– – – – – excédant 6 % |
|
0404 |
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
0404 10 |
– Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
– – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides: |
|
|
– – – autres, d’une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): |
|
|
– – – – n’excédant pas 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
0404 10 26 |
– – – – – n’excédant pas 1,5 % |
|
0404 10 28 |
– – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
|
0404 10 32 |
– – – – – excédant 27 % |
|
– – – – excédant 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
0404 10 34 |
– – – – – n’excédant pas 1,5 % |
|
0404 10 36 |
– – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
|
0404 10 38 |
– – – – – excédant 27 % |
|
– – autres: |
|
|
– – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): |
|
|
– – – – n’excédant pas 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
0404 10 48 |
– – – – – n’excédant pas 1,5 % |
|
0404 10 52 |
– – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
|
0404 10 54 |
– – – – – excédant 27 % |
|
– – – – excédant 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
0404 10 56 |
– – – – – n’excédant pas 1,5 % |
|
0404 10 58 |
– – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
|
0404 10 62 |
– – – – – excédant 27 % |
|
– – – autres, d’une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): |
|
|
– – – – n’excédant pas 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
0404 10 72 |
– – – – – n’excédant pas 1,5 % |
|
0404 10 74 |
– – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
|
0404 10 76 |
– – – – – excédant 27 % |
|
– – – – excédant 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
0404 10 78 |
– – – – – n’excédant pas 1,5 % |
|
0404 10 82 |
– – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
|
0404 10 84 |
– – – – – excédant 27 % |
|
0404 90 |
– autres |
|
0405 |
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: |
|
0405 20 |
– Pâtes à tartiner laitières: |
|
0405 20 90 |
– – d’une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 % |
|
0405 90 |
– autres |
|
0406 |
Fromages et caillebotte: |
|
0406 10 |
– Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte |
|
0406 20 |
– Fromages râpés ou en poudre, de tous types |
|
0406 30 |
– Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre |
|
0406 40 |
– Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti |
|
0406 90 |
– autres fromages: |
|
0406 90 01 |
– – destinés à la transformation |
|
– – autres: |
|
|
0406 90 13 |
– – – Emmental |
|
0406 90 15 |
– – – Gruyère, sbrinz |
|
0406 90 17 |
– – – Bergkäse, appenzell |
|
0406 90 18 |
– – – Fromage fribourgeois, vacherin mont d’or et tête de moine |
|
0406 90 19 |
– – – Fromages de Glaris aux herbes (dits «schabziger») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d’herbes finement moulues |
|
0406 90 21 |
– – – Cheddar |
|
0406 90 23 |
– – – Edam |
|
0406 90 25 |
– – – Tilsit |
|
0406 90 27 |
– – – Butterkäse |
|
0406 90 29 |
– – – Kashkaval |
|
0406 90 35 |
– – – Kefalotyri |
|
0406 90 37 |
– – – Finlandia |
|
0406 90 39 |
– – – Jarlsberg |
|
– – – autres: |
|
|
0406 90 50 |
– – – – Fromages de brebis ou de buflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre |
|
– – – – autres: |
|
|
– – – – – d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse: |
|
|
– – – – – – n’excédant pas 47 %: |
|
|
0406 90 61 |
– – – – – – – Grana padano, parmigiano reggiano |
|
0406 90 69 |
– – – – – – – autres |
|
– – – – – – excédant 47 % mais n’excédant pas 72 %: |
|
|
0406 90 73 |
– – – – – – – Provolone |
|
0406 90 75 |
– – – – – – – Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano |
|
0406 90 76 |
– – – – – – – Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø |
|
0406 90 78 |
– – – – – – – Gouda |
|
0406 90 79 |
– – – – – – – Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio |
|
0406 90 81 |
– – – – – – – Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey |
|
0406 90 82 |
– – – – – – – Camembert |
|
0406 90 84 |
– – – – – – – Brie |
|
0406 90 85 |
– – – – – – – Kefalograviera, kasseri |
|
– – – – – – – autres fromages, d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse: |
|
|
0406 90 86 |
– – – – – – – – excédant 47 % mais n’excédant pas 52 % |
|
0406 90 87 |
– – – – – – – – excédant 52 % mais n’excédant pas 62 % |
|
0406 90 88 |
– – – – – – – – excédant 62 % mais n’excédant pas 72 % |
|
0406 90 93 |
– – – – – – excédant 72 % |
|
0406 90 99 |
– – – – – autres |
|
0408 |
Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants |
|
0511 |
Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: |
|
0511 10 00 |
– Sperme de taureaux |
|
– autres: |
|
|
0511 99 |
– – autres: |
|
0511 99 10 |
– – – Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes |
|
0511 99 85 |
– – – autres: |
|
ex 0511 99 85 |
– – – – autres que les crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support |
|
0603 |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés |
|
0604 |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: |
|
0604 10 |
– Mousses et lichens: |
|
0604 10 10 |
– – Lichens des rennes |
|
– autres: |
|
|
0604 91 |
– – frais: |
|
0604 91 40 |
– – – Rameaux de conifères: |
|
ex 0604 91 40 |
– – – – de sapins de Nordmann (Abies nordmanniana (Stev.) Spach) et de sapins nobles (Abies procera Rehd.) |
|
0701 |
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
0701 90 |
– autres: |
|
0701 90 10 |
– – destinées à la fabrication de la fécule |
|
– – autres: |
|
|
0701 90 90 |
– – – autres |
|
0703 |
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
0703 10 |
– Oignons et échalotes: |
|
0703 10 90 |
– – Échalotes |
|
0703 90 00 |
– Poireaux et autres légumes alliacés |
|
0705 |
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré: |
|
– Laitues: |
|
|
0705 11 00 |
– – pommées |
|
0705 19 00 |
– – autres |
|
– Chicorées: |
|
|
0705 29 00 |
– – autres |
|
0706 |
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
0706 90 |
– autres: |
|
0706 90 10 |
– – Céleris-raves |
|
0706 90 90 |
– – autres |
|
0707 00 |
Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
0707 00 90 |
– Cornichons |
|
0708 |
Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
0708 10 00 |
– Pois (Pisum sativum) |
|
0708 90 00 |
– autres légumes à cosse |
|
0709 |
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
0709 20 00 |
– Asperges |
|
0709 30 00 |
– Aubergines |
|
0709 40 00 |
– Céleris, autres que les céleris-raves |
|
– Champignons et truffes: |
|
|
0709 59 |
– – autres: |
|
0709 59 50 |
– – – Truffes |
|
0709 60 |
– Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta |
|
0709 70 00 |
– Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) |
|
0709 90 |
– autres |
|
0710 |
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: |
|
0710 10 00 |
– Pommes de terre |
|
– Légumes à cosse, écossés ou non: |
|
|
0710 21 00 |
– – Pois (Pisum sativum) |
|
0710 22 00 |
– – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |
|
0710 29 00 |
– – autres |
|
0710 30 00 |
– Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) |
|
0710 80 |
– autres légumes |
|
0710 90 00 |
– Mélanges de légumes |
|
0711 |
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |
|
0711 20 |
– Olives |
|
0711 40 00 |
– Concombres et cornichons |
|
– Champignons et truffes: |
|
|
0711 59 00 |
– – autres |
|
0711 90 |
– autres légumes; mélanges de légumes: |
|
– – Légumes: |
|
|
0711 90 70 |
– – – Câpres |
|
0711 90 90 |
– – Mélanges de légumes |
|
0712 |
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: |
|
0712 20 00 |
– Oignons |
|
0712 90 |
– autres légumes; mélanges de légumes |
|
0713 |
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: |
|
0713 10 |
– Pois (Pisum sativum): |
|
0713 10 90 |
– – autres |
|
0713 20 00 |
– Pois chiches |
|
– Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |
|
|
0713 32 00 |
– – Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) |
|
0713 33 |
– – Haricots communs (Phaseolus vulgaris): |
|
0713 33 90 |
– – – autres |
|
0713 39 00 |
– – autres |
|
0801 |
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: |
|
– Noix de coco: |
|
|
0801 11 00 |
– – desséchées |
|
0801 19 00 |
– – autres |
|
– Noix du Brésil: |
|
|
0801 21 00 |
– – en coques |
|
– Noix de cajou: |
|
|
0801 31 00 |
– – en coques |
|
0802 |
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: |
|
– Noisettes (Corylus spp.): |
|
|
0802 21 00 |
– – en coques |
|
0802 22 00 |
– – sans coques |
|
0802 40 00 |
– Châtaignes et marrons (Castanea spp.) |
|
0802 50 00 |
– Pistaches |
|
0802 90 |
– autres: |
|
0802 90 85 |
– – autres |
|
0803 00 |
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches: |
|
– fraîches: |
|
|
0803 00 11 |
– – Plantains |
|
0803 00 19 |
– – autres |
|
0804 |
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs: |
|
0804 20 |
– Figues: |
|
0804 20 10 |
– – fraîches |
|
0804 30 00 |
– Ananas |
|
0804 50 00 |
– Goyaves, mangues et mangoustans |
|
0805 |
Agrumes, frais ou secs: |
|
0805 10 |
– Oranges |
|
0805 20 |
– Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes |
|
0805 50 |
– Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) |
|
0806 |
Raisins, frais ou secs: |
|
0806 10 |
– frais: |
|
0806 10 10 |
– – de table |
|
0807 |
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: |
|
0807 20 00 |
– Papayes |
|
0808 |
Pommes, poires et coings, frais |
|
0809 |
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: |
|
0810 |
Autres fruits frais: |
|
0810 20 |
– Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises |
|
0810 40 |
– Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: |
|
0810 40 30 |
– – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |
|
0810 40 50 |
– – Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum |
|
0810 40 90 |
– – autres |
|
0810 50 00 |
– Kiwis |
|
0810 90 |
– autres: |
|
0810 90 30 |
– – Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis et sapotilles |
|
0810 90 40 |
– – Fruits de la passion, caramboles et pitahayas |
|
– – Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau: |
|
|
0810 90 50 |
– – – Groseilles à grappes noires (cassis) |
|
0810 90 70 |
– – – autres |
|
0810 90 95 |
– – autres |
|
0811 |
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
0811 10 |
– Fraises |
|
0811 20 |
– Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: |
|
– – autres: |
|
|
0811 20 31 |
– – – Framboises |
|
0811 20 51 |
– – – Groseilles à grappes rouges |
|
0811 20 59 |
– – – Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises |
|
0811 20 90 |
– – – autres |
|
0811 90 |
– autres: |
|
– – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
– – – d’une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: |
|
|
0811 90 19 |
– – – – autres |
|
– – – autres: |
|
|
0811 90 39 |
– – – – autres |
|
– – autres: |
|
|
0811 90 50 |
– – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |
|
0811 90 70 |
– – – Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium |
|
– – – Cerises: |
|
|
0811 90 75 |
– – – – Cerises acides (Prunus cerasus) |
|
0811 90 80 |
– – – – autres |
|
0811 90 85 |
– – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux |
|
0811 90 95 |
– – – autres |
|
0812 |
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |
|
0812 10 00 |
– Cerises |
|
0812 90 |
– autres: |
|
0812 90 20 |
– – Oranges |
|
0812 90 98 |
– – autres |
|
0813 |
Fruits séchés autres que ceux des no s0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |
|
0813 10 00 |
– Abricots |
|
0813 20 00 |
– Pruneaux |
|
0813 30 00 |
– Pommes |
|
0813 40 |
– autres fruits |
|
0813 50 |
– Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |
|
– – Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 : |
|
|
– – – sans pruneaux: |
|
|
0813 50 12 |
– – – – de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas |
|
0813 50 15 |
– – – – autres |
|
– – autres mélanges: |
|
|
0813 50 99 |
– – – autres |
|
0901 |
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: |
|
– Café non torréfié: |
|
|
0901 11 00 |
– – non décaféiné |
|
0901 12 00 |
– – décaféiné |
|
– Café torréfié: |
|
|
0901 21 00 |
– – non décaféiné |
|
0901 22 00 |
– – décaféiné |
|
0901 90 |
– autres: |
|
0901 90 90 |
– – Succédanés du café contenant du café |
|
0904 |
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: |
|
0904 20 |
– Piments séchés ou broyés ou pulvérisés |
|
– – non broyés ni pulvérisés: |
|
|
0904 20 30 |
– – – autres |
|
0909 |
Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre |
|
0910 |
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices |
|
1102 |
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: |
|
1102 10 00 |
– Farine de seigle |
|
1102 20 |
– Farine de maïs |
|
1102 90 |
– autres: |
|
1102 90 10 |
– – d’orge |
|
1102 90 50 |
– – Farine de riz |
|
1102 90 90 |
– – autres |
|
1103 |
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: |
|
– Gruaux et semoules: |
|
|
1103 11 |
– – de froment (blé) |
|
1103 13 |
– – de maïs |
|
1103 19 |
– – d’autres céréales: |
|
1103 19 90 |
– – – autres |
|
1104 |
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: |
|
– Grains aplatis ou en flocons: |
|
|
1104 12 |
– – d’avoine: |
|
1104 12 90 |
– – – Flocons |
|
1104 19 |
– – d’autres céréales: |
|
1104 19 10 |
– – – de froment (blé) |
|
1104 19 50 |
– – – de maïs |
|
– – – autres: |
|
|
1104 19 99 |
– – – – autres |
|
– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): |
|
|
1104 23 |
– – de maïs: |
|
1104 23 10 |
– – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés |
|
1104 23 99 |
– – – autres |
|
1104 29 |
– – d’autres céréales: |
|
– – – autres: |
|
|
1104 29 30 |
– – – – perlés: |
|
ex 1104 29 30 |
– – – – – autres que de froment ou de seigle |
|
– – – – autres: |
|
|
1104 29 89 |
– – – – – autres |
|
1104 30 |
– Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: |
|
1104 30 90 |
– – autres |
|
1108 |
Amidons et fécules; inuline: |
|
– Amidons et fécules: |
|
|
1108 11 00 |
– – Amidon de froment (blé) |
|
1108 12 00 |
– – Amidon de maïs |
|
1108 13 00 |
– – Fécule de pommes de terre |
|
1108 14 00 |
– – Fécule de manioc (cassave) |
|
1108 19 |
– – autres amidons et fécules: |
|
1108 19 90 |
– – – autres |
|
1202 |
Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: |
|
1202 10 |
– en coques: |
|
1202 10 90 |
– – autres |
|
1202 20 00 |
– décortiquées, même concassées |
|
1211 |
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés: |
|
1211 20 00 |
– Racines de ginseng |
|
1211 30 00 |
– Coca (feuille de) |
|
1211 40 00 |
– Paille de pavot |
|
1211 90 |
– autres: |
|
1211 90 85 |
– – autres: |
|
ex 1211 90 85 |
– – – Racines de réglisse |
|
1501 00 |
Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503 : |
|
– Graisses de porc (y compris le saindoux): |
|
|
1501 00 19 |
– – autres |
|
1508 |
Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
|
1508 10 |
– Huile brute: |
|
1508 10 90 |
– – autre |
|
1508 90 |
– autres: |
|
1508 90 90 |
– – autres |
|
1510 00 |
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509 |
|
1522 00 |
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |
|
– Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |
|
|
– – contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive: |
|
|
1522 00 39 |
– – – autres |
|
– – autres: |
|
|
1522 00 91 |
– – – Lies ou fèces d’huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks) |
|
1522 00 99 |
– – – autres |
|
1602 |
Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang: |
|
1602 10 00 |
– Préparations homogénéisées |
|
– de volailles du no0105 : |
|
|
1602 31 |
– – de dinde: |
|
– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles: |
|
|
1602 31 11 |
– – – – contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite |
|
1602 31 19 |
– – – – autres |
|
1602 31 90 |
– – – autres |
|
1602 32 |
– – de coqs et de poules: |
|
– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles: |
|
|
1602 32 11 |
– – – – non cuits |
|
1602 32 19 |
– – – – autres |
|
1602 32 90 |
– – – autres |
|
1602 39 |
– – autres: |
|
– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles: |
|
|
1602 39 21 |
– – – – non cuits |
|
1602 39 29 |
– – – – autres |
|
1602 39 80 |
– – – autres |
|
– de l’espèce porcine: |
|
|
1602 41 |
– – Jambons et leurs morceaux |
|
1602 42 |
– – Épaules et leurs morceaux |
|
1602 49 |
– – autres, y compris les mélanges: |
|
– – – de l’espèce porcine domestique: |
|
|
– – – – contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine: |
|
|
1602 49 13 |
– – – – – Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d’échines et épaules |
|
1602 49 19 |
– – – – – autres |
|
1602 49 90 |
– – – autres |
|
1602 50 |
– de l’espèce bovine: |
|
– – autres: |
|
|
– – – en récipients hermétiquement clos: |
|
|
1602 50 31 |
– – – – Corned beef |
|
1602 50 39 |
– – – – autres |
|
1602 50 80 |
– – – autres |
|
1602 90 |
– autres, y compris les préparations de sang de tous animaux: |
|
– – autres: |
|
|
1602 90 31 |
– – – de gibier ou de lapin |
|
1602 90 41 |
– – – de renne |
|
– – – autres: |
|
|
1602 90 51 |
– – – – contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine domestique |
|
– – – – autres: |
|
|
– – – – – contenant de la viande ou des abats de l’espèce bovine: |
|
|
1602 90 61 |
– – – – – – non cuits; mélanges de viande ou d’abats cuits et de viande ou d’abats non cuits |
|
– – – – – autres: |
|
|
– – – – – – d’ovins ou de caprins: |
|
|
– – – – – – – non cuits; mélanges de viande ou d’abats cuits et de viande ou d’abats non cuits: |
|
|
1602 90 72 |
– – – – – – – – d’ovins |
|
1602 90 74 |
– – – – – – – – de caprins |
|
– – – – – – – autres: |
|
|
1602 90 76 |
– – – – – – – – d’ovins |
|
1602 90 78 |
– – – – – – – – de caprins |
|
1701 |
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide: |
|
– autres: |
|
|
1701 91 00 |
– – additionnés d’aromatisants ou de colorants |
|
1701 99 |
– – autres |
|
1702 |
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |
|
– Lactose et sirop de lactose: |
|
|
1702 11 00 |
– – contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche |
|
1702 19 00 |
– – autres |
|
1702 20 |
– Sucre et sirop d’érable: |
|
1702 20 90 |
– – autres |
|
1702 90 |
– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: |
|
1702 90 60 |
– – Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel |
|
– – Sucres et mélasses caramélisés: |
|
|
1702 90 71 |
– – – contenant en poids à l’état sec 50 % ou plus de saccharose |
|
– – – autres: |
|
|
1702 90 75 |
– – – – en poudre, même agglomérée |
|
1702 90 79 |
– – – – autres |
|
1801 00 00 |
Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés |
|
2002 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique |
|
2004 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 : |
|
2004 10 |
– Pommes de terre: |
|
2004 10 10 |
– – simplement cuites |
|
– – autres: |
|
|
2004 10 99 |
– – – autres |
|
2005 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 : |
|
2005 20 |
– Pommes de terre: |
|
– – autres: |
|
|
2005 20 20 |
– – – en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l’état |
|
2005 20 80 |
– – – autres |
|
2008 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |
|
|
2008 11 |
– – Arachides: |
|
– – – autres, en emballages immédiats d’un contenu net: |
|
|
– – – – excédant 1 kg: |
|
|
2008 11 92 |
– – – – – grillées |
|
2008 11 94 |
– – – – – autres |
|
– – – – n’excédant pas 1 kg: |
|
|
2008 11 96 |
– – – – – grillées |
|
2008 11 98 |
– – – – – autres |
|
2008 19 |
– – autres, y compris les mélanges: |
|
– – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
2008 19 11 |
– – – – Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux |
|
– – – – autres: |
|
|
2008 19 13 |
– – – – – Amandes et pistaches, grillées |
|
2008 19 19 |
– – – – – autres |
|
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |
|
|
2008 19 91 |
– – – – Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux |
|
ex 2008 19 91 |
– – – – – autres que les fruits à coques tropicaux grillés |
|
– – – – autres: |
|
|
– – – – – Fruits à coques, grillés |
|
|
2008 19 93 |
– – – – – – Amandes et pistaches |
|
2008 19 95 |
– – – – – – autres |
|
2008 19 99 |
– – – – – autres |
|
2008 20 |
– Ananas: |
|
– – avec addition d’alcool: |
|
|
– – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
2008 20 19 |
– – – – autres |
|
– – sans addition d’alcool: |
|
|
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
2008 20 51 |
– – – – d’une teneur en sucres excédant 17 % en poids |
|
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |
|
|
2008 20 71 |
– – – – d’une teneur en sucres excédant 19 % en poids |
|
2008 30 |
– Agrumes: |
|
– – avec addition d’alcool: |
|
|
– – – d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |
|
|
2008 30 11 |
– – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
– – sans addition d’alcool: |
|
|
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
2008 30 51 |
– – – – Segments de pamplemousses et de pomelos |
|
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |
|
|
2008 30 71 |
– – – – Segments de pamplemousses et de pomelos |
|
2008 30 75 |
– – – – Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d’agrumes |
|
2008 30 90 |
– – – sans addition de sucre |
|
2008 40 |
– Poires: |
|
– – avec addition d’alcool: |
|
|
– – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
– – – – d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |
|
|
2008 40 11 |
– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
– – – – autres: |
|
|
2008 40 21 |
– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
– – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |
|
|
2008 40 31 |
– – – – d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids |
|
– – sans addition d’alcool: |
|
|
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
2008 40 51 |
– – – – d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids |
|
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |
|
|
2008 40 71 |
– – – – d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids |
|
2008 40 79 |
– – – – autres |
|
2008 50 |
– Abricots: |
|
– – avec addition d’alcool: |
|
|
– – – en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
– – – – d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |
|
|
2008 50 11 |
– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
– – – – autres: |
|
|
2008 50 31 |
– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
2008 50 39 |
– – – – – autres |
|
– – sans addition d’alcool: |
|
|
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
2008 50 69 |
– – – – autres |
|
– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: |
|
|
2008 50 94 |
– – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg |
|
2008 50 99 |
– – – – de moins de 4,5 kg |
|
2008 60 |
– Cerises: |
|
– – avec addition d’alcool: |
|
|
– – – autres: |
|
|
2008 60 31 |
– – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
– – sans addition d’alcool: |
|
|
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: |
|
|
2008 60 50 |
– – – – excédant 1 kg |
|
– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: |
|
|
2008 60 70 |
– – – – de 4,5 kg ou plus |
|
2008 60 90 |
– – – – de moins de 4,5 kg |
|
ex 2008 60 90 |
– – – – – Cerises acides (Prunus cerasus) |
|
2008 80 |
– Fraises: |
|
– – avec addition d’alcool: |
|
|
– – – d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |
|
|
2008 80 11 |
– – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
2008 80 19 |
– – – – autres |
|
– – – autres: |
|
|
2008 80 31 |
– – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
– – sans addition d’alcool: |
|
|
2008 80 50 |
– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg |
|
– autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no2008 19 : |
|
|
2008 99 |
– – autres: |
|
– – – sans addition d’alcool: |
|
|
– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
2008 99 45 |
– – – – – Prunes |
|
– – – – sans addition de sucre: |
|
|
– – – – – Prunes en emballages immédiats d’un contenu net: |
|
|
2008 99 72 |
– – – – – – de 5 kg ou plus |
|
2008 99 78 |
– – – – – – de moins de 5 kg |
|
2009 |
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
– Jus d’orange: |
|
|
2009 11 |
– – congelés |
|
2009 19 |
– – autres: |
|
– – – d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67: |
|
|
2009 19 98 |
– – – – autres |
|
– Jus de raisin (y compris les moûts de raisin): |
|
|
2009 69 |
– – autres: |
|
– – – d’une valeur Brix excédant 67: |
|
|
2009 69 11 |
– – – – d’une valeur n’excédant pas 22 euros par 100 kg poids net |
|
– – – d’une valeur Brix excédant 30 mais n’excédant pas 67: |
|
|
– – – – d’une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net: |
|
|
2009 69 51 |
– – – – – concentrés |
|
– – – – d’une valeur n’excédant pas 18 euros par 100 kg poids net: |
|
|
– – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids: |
|
|
2009 69 71 |
– – – – – – concentrés |
|
2009 69 79 |
– – – – – – autres |
|
– Jus de pomme: |
|
|
2009 79 |
– – autres: |
|
– – – d’une valeur Brix excédant 67: |
|
|
2009 79 11 |
– – – – d’une valeur n’excédant pas 22 euros par 100 kg poids net |
|
– – – d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67: |
|
|
– – – – autres: |
|
|
2009 79 91 |
– – – – – d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids |
|
2009 79 99 |
– – – – – ne contenant pas de sucres d’addition |
|
2009 90 |
– Mélanges de jus: |
|
– – d’une valeur Brix excédant 67: |
|
|
– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: |
|
|
2009 90 11 |
– – – – d’une valeur n’excédant pas 22 euros par 100 kg poids net |
|
2009 90 19 |
– – – – autres |
|
– – d’une valeur Brix n’excédant pas 67: |
|
|
– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: |
|
|
2009 90 31 |
– – – – d’une valeur n’excédant pas 18 euros par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids |
|
– – – autres: |
|
|
– – – – d’une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net: |
|
|
– – – – – Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas: |
|
|
2009 90 41 |
– – – – – – contenant des sucres d’addition |
|
– – – – d’une valeur n’excédant pas 30 euros par 100 kg poids net: |
|
|
– – – – – Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas: |
|
|
2009 90 79 |
– – – – – – ne contenant pas de sucres d’addition |
|
2305 00 00 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
|
2307 00 |
Lies de vin; tartre brut |
|
2308 00 |
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
– Marcs de raisin: |
|
|
2308 00 11 |
– – ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids |
|
2308 00 19 |
– – autres |
|
2308 00 90 |
– autres |
|
2309 |
Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: |
|
2309 90 |
– autres: |
|
– – autres, y compris les prémélanges: |
|
|
– – – contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99 , 1702 40 90 , 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers: |
|
|
– – – – contenant de l’amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: |
|
|
– – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: |
|
|
2309 90 35 |
– – – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % |
|
2309 90 39 |
– – – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % |
|
– – – – – d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: |
|
|
2309 90 41 |
– – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
|
– – – – – d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 %: |
|
|
2309 90 51 |
– – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
|
2309 90 53 |
– – – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
|
2309 90 59 |
– – – – – – d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % |
|
2309 90 70 |
– – – – ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers |
|
– – – autres: |
|
|
2309 90 91 |
– – – – Pulpes de betteraves mélassées |
|
– – – – autres: |
|
|
2309 90 95 |
– – – – – d’une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique |
ANNEXE II C)
Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté
[visés à l'article 27, paragraphe 3, point c)]
|
Code NC |
Désignation |
Contingent annuel (en tonnes) |
Taux dudroit contingentaire |
|
0401 10 10 |
LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES N'EXCÉDANT PAS 1 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCÉDANT PAS 2 L |
790 |
0 % |
|
0401 20 11 |
LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES EXCÉDANT 1 % MAIS N'EXCÉDANT PAS 3 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCÉDANT PAS 2 L |
||
|
0401 20 91 |
LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES EXCÉDANT 3 % MAIS N'EXCÉDANT PAS 6 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET N'EXCÉDANT PAS 2 L |
||
|
1001 91 20 (anciennement 1001 90 91 ) |
FROMENT (BLÉ TENDRE) ET MÉTEIL, DE SEMENCE |
42 000 |
0 % |
|
1001 99 00 (anciennement 1001 90 99 ) |
ÉPEAUTRE, FROMENT (BLÉ TENDRE) ET MÉTEIL (AUTRES QUE DE SEMENCE) |
||
|
1005 90 00 |
MAÏS (AUTRE QUE DE SEMENCE) |
10 000 |
0 % |
ANNEXE III
CONCESSIONS COMMUNAUTAIRES POUR DES POISSONS ET PRODUITS DE LA PÊCHE ALBANAIS
Les importations dans la Communauté européenne des produits suivants originaires d’Albanie font l’objet des concessions ci-après:
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
À compter du 1er janvier 2007 |
À compter du1er janvier 2008 |
|
0301 91 10 0301 91 90 0302 11 10 0302 11 20 0302 11 80 0303 21 10 0303 21 20 0303 21 80 0304 19 15 0304 19 17 ex 0304 19 19 ex 0304 19 91 0304 29 15 0304 29 17 ex 0304 29 19 ex 0304 99 21 ex 0305 10 00 ex 0305 30 90 0305 49 45 ex 0305 59 80 ex 0305 69 80 |
Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine |
CT: 50 t à 0 % Au-delà du CT: 80 % du droit NPF |
CT: 50 t à 0 % Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |
|
0301 93 00 0302 69 11 0303 79 11 ex 0304 19 19 ex 0304 19 91 ex 0304 29 19 ex 0304 99 21 ex 0305 10 00 ex 0305 30 90 ex 0305 49 80 ex 0305 59 80 ex 0305 69 80 |
Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine |
CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF |
CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |
|
ex 0301 99 80 0302 69 61 0303 79 71 ex 0304 19 39 ex 0304 19 99 ex 0304 29 99 ex 0304 99 99 ex 0305 10 00 ex 0305 30 90 ex 0305 49 80 ex 0305 59 80 ex 0305 69 80 |
Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine |
CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 55 % du droit NPF |
CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |
|
ex 0301 99 80 0302 69 94 ex 0303 77 00 ex 0304 19 39 ex 0304 19 99 ex 0304 29 99 ex 0304 99 99 ex 0305 10 00 ex 0305 30 90 ex 0305 49 80 ex 0305 59 80 ex 0305 69 80 |
Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure, fumés; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine |
CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 55 % du droit NPF |
CT: 20 t à 0 %. Au-delà du CT: 30 % du droit NPF |
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
Volume initial du contingent |
Taux de droit |
|
1604 13 11 1604 13 19 ex 1604 20 50 |
Préparations et conserves de sardines |
100 tonnes |
6 % (1) |
|
1604 16 00 1604 20 40 |
Préparations et conserves d’anchois |
1 000 tonnes (2) |
0 % (1) |
|
(1)
Au-delà du volume du contingent, le taux de droit NPF plein est applicable.
(2)
À compter du 1er janvier de la première année qui suit la date d’entrée en vigueur de l’accord, le volume contingentaire annuel est augmenté de 200 tonnes, pour autant qu’au moins 80 % du contingent de l’année précédente ait été utilisé avant le 31 décembre de l’année correspondante. Ce mécanisme s’applique jusqu’à ce que le volume contingentaire annuel atteigne 1 600 tonnes ou que les parties conviennent d’appliquer d’autres arrangements. |
|||
Le taux de droit applicable à tous les produits du no 1604 , à l’exception des préparations et conserves de sardines et des préparations et conserves d’anchois, est réduit comme suit:
|
Année |
1er décembre 2006 |
1er janvier 2007 |
1er janvier 2008 et années suivantes |
|
Droit |
80 % du droit NPF |
65 % du droit NPF |
50 % du droit NPF |
ANNEXE IV
Texte de la déclaration sur facture
La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après doit être établie conformément aux notes de bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
Version bulgare
Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение № … ( 2 )) декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с …. ( 3 ) преференциален произход.
Version espagnole
El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera no … (2) ) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial … (3) .
Version tchèque
Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (2) ) prohlašuje, že kromě zřetelně označených mají tyto výrobky preferenční původ v … (3) .
Version danoise
Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. … (2) ), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i … (3) .
Version allemande
Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. … (2) ) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anderes angegeben, präferenzbegünstigte … (3) Ursprungswaren sind.
Version estonienne
Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr. … (2) ) deklareerib, et need tooted on … (3) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidetud teisiti.
Version grecque
Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ'αριθ. … (2) ) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής … (3) .
Version anglaise
The exporter of the products covered by this document (customs authorization No … (2) ) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (3) preferential origin.
Version française
L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no … (2) ) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (3) .
Version croate
Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlaštenje br. … (2) ) izjavljuje da su, osim ako je drukčije izričito navedeno, ovi proizvodi … (3) preferencijalnog podrijetla.
Version italienne
L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. … (2) ) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale … (3) .
Version lettone
To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. … (2) ), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme … (3) .
Version lituanienne
Šiame dokumente išvardytų produktų eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr. … (2) ) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra … (3) preferencinės kilmės produktai.
Version hongroise
A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: … (2) ) kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés hiányában az áruk preferenciális … (3) származásúak.
Version maltaise
L-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru. … (2) ) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b'mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta' oriġini preferenzjali … (3) .
Version néerlandaise
De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. … (2) ), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële … oorsprong zijn (3) .
Version polonaise
Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr … (2) ) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają … (3) preferencyjne pochodzenie.
Version portugaise
O abaixo-assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento (autorização aduaneira n.o … (2) ), declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial … (3) .
Version roumaine
Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autorizația vamală nr. … (2) ) declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferențială … (3) .
Version slovaque
Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia … (2) ) vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v … (3) .
Version slovène
Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov štr. … (2) ) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (3) poreklo.
Version finnoise
Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o … (2) ) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … alkuperätuotteita (3) .
Version suédoise
Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr. … (2) ) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande … ursprung (3) .
Version albanaise
Eksportuesi i produkteve të përfshira në këtë dokument (autorizim doganor Nr. … (2) ) deklaron që, përveç rasteve kur tregohet qartësisht ndryshe, këto produkte janë me origjinë preferenciale … (3) .
( 4 )
(Lieu et date)
( 5 )
(Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)
ANNEXE V
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
(visés à l’article 73)
1. L’article 73, paragraphe 3, concerne les conventions multilatérales ci-après auxquelles les États membres sont parties ou qui sont appliquées de facto par les États membres:
Le conseil de stabilisation et d’association peut décider que l’article 73, paragraphe 3, s’applique à d’autres conventions multilatérales.
2. Les parties confirment leur attachement au respect des obligations découlant des conventions multilatérales suivantes:
3. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie accordera, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, aux sociétés et aux ressortissants de la Communauté, un traitement non moins favorable que celui qu’elle réserve à un quelconque pays tiers dans le cadre d’un accord bilatéral.
LISTE DES PROTOCOLES
PROTOCOLE N o 1
produits sidérurgiques
Article premier
Le présent protocole s’applique aux produits énumérés aux chapitres 72 et 73 de la nomenclature combinée. Il s’applique également à d’autres produits sidérurgiques qui pourraient, à l’avenir, être originaires d’Albanie, dans le cadre de ces chapitres.
Article 2
Les droits de douane à l’importation dans la Communauté de produits sidérurgiques originaires d’Albanie sont supprimés dès l’entrée en vigueur de l’accord.
Article 3
Article 4
Article 5
Aux fins de l’application du paragraphe 1, point iii), de l’article 71 de l’accord en matière de produits sidérurgiques, la Communauté convient que, pendant les cinq années suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, l’Albanie est autorisée, à titre exceptionnel, à octroyer une aide publique à la restructuration, à condition que:
Article 6
Les dispositions prévues aux articles 20, 21 et 22 de l’accord s’appliquent aux échanges de produits sidérurgiques entre les parties.
Article 7
Les parties conviennent qu’afin de veiller à la mise en œuvre correcte du présent protocole et de procéder à sa révision, un groupe de contact sera créé, conformément à l’article 120, paragraphe 4, de l’accord.
PROTOCOLE N o 2
Relatif au commerce entre l’albanie et la communauté dans le secteur des produits agricoles transformés
(protocole no 2 de l’ASA)
Article 1
Le conseil de stabilisation et d’association se prononce sur:
Article 2
Les droits appliqués conformément à l’article 1er peuvent être réduits par décision du comité de stabilisation et d’association:
Les réductions prévues au premier tiret sont établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.
Article 3
La Communauté et l’Albanie se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.
ANNEXE I
Droits applicables aux importations dans la Communauté de produits agricoles transformés originaires d’Albanie
Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires d’Albanie énumérés ci-après.
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
|
0403 |
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
0403 10 |
– Yoghourts: |
|
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
– – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
0403 10 51 |
– – – – n’excédant pas 1,5 % |
|
0403 10 53 |
– – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
|
0403 10 59 |
– – – – excédant 27 % |
|
– – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
0403 10 91 |
– – – – n’excédant pas 3 % |
|
0403 10 93 |
– – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
|
0403 10 99 |
– – – – excédant 6 % |
|
0403 90 |
– autres: |
|
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
– – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
0403 90 71 |
– – – – n’excédant pas 1,5 % |
|
0403 90 73 |
– – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
|
0403 90 79 |
– – – – excédant 27 % |
|
– – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
0403 90 91 |
– – – – n’excédant pas 3 % |
|
0403 90 93 |
– – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
|
0403 90 99 |
– – – – excédant 6 % |
|
0405 |
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: |
|
0405 20 |
– Pâtes à tartiner laitières: |
|
0405 20 10 |
– – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |
|
0405 20 30 |
– – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 % |
|
0501 00 00 |
Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux |
|
0502 |
Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils |
|
0505 |
Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes |
|
0506 |
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières |
|
0507 |
Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières |
|
0508 00 00 |
Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets |
|
0510 00 00 |
Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire |
|
0511 |
Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: |
|
– autres: |
|
|
0511 99 |
– – autres: |
|
– – – Éponges naturelles d’origine animale: |
|
|
0511 99 31 |
– – – – brutes |
|
0511 99 39 |
– – – – autres |
|
0511 99 85 |
– – – autres: |
|
ex 0511 99 85 |
– – – – Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support |
|
0710 |
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: |
|
0710 40 00 |
– Maïs doux |
|
0711 |
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |
|
0711 90 |
– autres légumes; mélanges de légumes: |
|
– – Légumes: |
|
|
0711 90 30 |
– – – Maïs doux |
|
0903 00 00 |
Maté |
|
1212 |
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
1212 20 00 |
– Algues |
|
1302 |
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
|
– Sucs et extraits végétaux: |
|
|
1302 12 00 |
– – de réglisse |
|
1302 13 00 |
– – de houblon |
|
1302 19 |
– – autres: |
|
1302 19 80 |
– – – autres |
|
1302 20 |
– Matières pectiques, pectinates et pectates |
|
– Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
|
|
1302 31 00 |
– – Agar-agar |
|
1302 32 |
– – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |
|
1302 32 10 |
– – – de caroubes ou de graines de caroubes |
|
1401 |
Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) |
|
1404 |
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs |
|
1505 00 |
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline |
|
1506 00 00 |
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
1515 |
Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
|
1515 90 |
– autres: |
|
1515 90 11 |
– – Huile de tung (d’abrasin); huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions: |
|
ex 1515 90 11 |
– – – Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions |
|
1516 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: |
|
1516 20 |
– Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |
|
1516 20 10 |
– – Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax» |
|
1517 |
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 : |
|
1517 10 |
– Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: |
|
1517 10 10 |
– – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % |
|
1517 90 |
– autres: |
|
1517 90 10 |
– – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % |
|
– – autres: |
|
|
1517 90 93 |
– – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |
|
1518 00 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
1518 00 10 |
– Linoxyne |
|
– autres: |
|
|
1518 00 91 |
– – Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 |
|
– – autres: |
|
|
1518 00 95 |
– – – Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions |
|
1518 00 99 |
– – – autres |
|
1520 00 00 |
Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses |
|
1521 |
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés |
|
1522 00 |
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |
|
1522 00 10 |
– Dégras |
|
1704 |
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) |
|
1803 |
Pâte de cacao, même dégraissée |
|
1804 00 00 |
Beurre, graisse et huile de cacao |
|
1805 00 00 |
Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
|
1806 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
|
1901 |
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs |
|
1902 |
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: |
|
– Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: |
|
|
1902 11 00 |
– – contenant des œufs |
|
1902 19 |
– – autres |
|
1902 20 |
– Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |
|
– – autres: |
|
|
1902 20 91 |
– – – cuites |
|
1902 20 99 |
– – – autres |
|
1902 30 |
– autres pâtes alimentaires |
|
1902 40 |
– Couscous |
|
1903 00 00 |
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires |
|
1904 |
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs |
|
1905 |
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires |
|
2001 |
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: |
|
2001 90 |
– autres: |
|
2001 90 30 |
– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
|
2001 90 40 |
– – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
|
2001 90 60 |
– – Cœurs de palmier |
|
2004 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 : |
|
2004 10 |
– Pommes de terre: |
|
– – autres |
|
|
2004 10 91 |
– – – sous forme de farines, semoules ou flocons |
|
2004 90 |
– autres légumes et mélanges de légumes: |
|
2004 90 10 |
– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
|
2005 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 : |
|
2005 20 |
– Pommes de terre: |
|
2005 20 10 |
– – sous forme de farines, semoules ou flocons |
|
2005 80 00 |
– Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
|
2008 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |
|
|
2008 11 |
– – Arachides: |
|
2008 11 10 |
– – – Beurre d’arachide |
|
– autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no2008 19 : |
|
|
2008 91 00 |
– – Cœurs de palmier |
|
2008 99 |
– – autres: |
|
– – – sans addition d’alcool: |
|
|
– – – – sans addition de sucre: |
|
|
2008 99 85 |
– – – – – Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
|
2008 99 91 |
– – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
|
2101 |
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés |
|
2102 |
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no3002 ); poudres à lever préparées |
|
2103 |
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée |
|
2104 |
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées |
|
2105 00 |
Glaces de consommation, même contenant du cacao |
|
2106 |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |
|
2106 10 |
– Concentrats de protéines et substances protéiques texturées |
|
2106 90 |
– autres: |
|
2106 90 20 |
– – Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
|
– – autres: |
|
|
2106 90 92 |
– – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule |
|
2106 90 98 |
– – – autres |
|
2201 |
Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige |
|
2202 |
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009 |
|
2203 00 |
Bières de malt |
|
2205 |
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques |
|
2207 |
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tous titres |
|
2208 |
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |
|
2402 |
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |
|
2403 |
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac |
|
2905 |
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |
|
– autres polyalcools: |
|
|
2905 43 00 |
– – Mannitol |
|
2905 44 |
– – D-Glucitol (sorbitol) |
|
2905 45 00 |
– – Glycérol |
|
3301 |
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles: |
|
3301 90 |
– autres |
|
3302 |
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: |
|
3302 10 |
– des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: |
|
– – des types utilisés pour les industries des boissons: |
|
|
– – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |
|
|
3302 10 10 |
– – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol |
|
– – – – autres: |
|
|
3302 10 21 |
– – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule |
|
3302 10 29 |
– – – – – autres |
|
3501 |
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: |
|
3501 10 |
– Caséines |
|
3501 90 |
– autres: |
|
3501 90 90 |
– – autres |
|
3505 |
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: |
|
3505 10 |
– Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |
|
3505 10 10 |
– – Dextrine |
|
– – autres amidons et fécules modifiés: |
|
|
3505 10 90 |
– – – autres |
|
3505 20 |
– Colles |
|
3809 |
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
3809 10 |
– à base de matières amylacées |
|
3823 |
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels |
|
3824 |
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: |
|
3824 60 |
– Sorbitol, autre que celui du no2905 44 |
ANNEXE II a)
Droits applicables aux importations en Albanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté
Les droits sont nuls pour les importations en Albanie des produits originaires de la Communauté énumérés ci-après.
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
|
0501 00 00 |
Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux |
|
0502 |
Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils |
|
0505 |
Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes |
|
0506 |
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières |
|
0507 |
Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières |
|
0508 00 00 |
Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets |
|
0510 00 00 |
Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire |
|
0511 |
Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: |
|
– autres: |
|
|
0511 99 |
– – autres: |
|
– – – Éponges naturelles d’origine animale: |
|
|
0511 99 31 |
– – – – brutes |
|
0511 99 39 |
– – – – autres |
|
0511 99 85 |
– – – autres: |
|
ex 0511 99 85 |
– – – – Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support |
|
0903 00 00 |
Maté |
|
1302 |
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
|
– Sucs et extraits végétaux: |
|
|
1302 12 00 |
– – de réglisse |
|
1302 13 00 |
– – de houblon |
|
1302 19 |
– – autres: |
|
1302 19 80 |
– – – autres |
|
1302 20 |
– Matières pectiques, pectinates et pectates |
|
– Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
|
|
1302 31 00 |
– – Agar-agar |
|
1302 32 |
– – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |
|
1302 32 10 |
– – – de caroubes ou de graines de caroubes |
|
1401 |
Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) |
|
1404 |
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs |
|
1505 00 |
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline |
|
1506 00 00 |
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
1515 |
Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
|
1515 90 |
– autres: |
|
1515 90 11 |
– – Huile de tung (d’abrasin); huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions: |
|
ex 1515 90 11 |
– – – Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions |
|
1516 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: |
|
1516 20 |
– Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |
|
1516 20 10 |
– – Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax» |
|
1517 |
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 : |
|
1517 10 |
– Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: |
|
1517 10 10 |
– – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % |
|
1517 90 |
– autres: |
|
1517 90 10 |
– – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % |
|
– – autres: |
|
|
1517 90 93 |
– – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |
|
1518 00 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
1518 00 10 |
– Linoxyne |
|
– autres: |
|
|
1518 00 91 |
– – Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 |
|
– – autres: |
|
|
1518 00 95 |
– – – Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions |
|
1518 00 99 |
– – – autres |
|
1520 00 00 |
Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses |
|
1521 |
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés |
|
1522 00 |
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |
|
1522 00 10 |
– Dégras |
|
1702 |
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |
|
1702 50 00 |
– Fructose chimiquement pur |
|
1702 90 |
– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: |
|
1702 90 10 |
– – Maltose chimiquement pur |
|
1704 |
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) |
|
1803 |
Pâte de cacao, même dégraissée |
|
1804 00 00 |
Beurre, graisse et huile de cacao |
|
1805 00 00 |
Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
|
1903 00 00 |
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires |
|
1905 |
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires |
|
2101 |
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: |
|
2101 20 |
– Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: |
|
– – Préparations: |
|
|
2101 20 92 |
– – – à base d’extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté |
|
2103 |
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: |
|
2103 30 |
– Farine de moutarde et moutarde préparée: |
|
2103 30 10 |
– – Farine de moutarde |
|
2103 30 90 |
– – Moutarde préparée |
|
2103 90 |
– autres: |
|
2103 90 10 |
– – Chutney de mangues liquide |
|
2103 90 30 |
– – Amers aromatiques, d’un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n’excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d’épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas 0,50 l |
|
2104 |
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées |
|
2106 |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |
|
2106 10 |
– Concentrats de protéines et substances protéiques texturées |
|
2106 90 |
– autres: |
|
2106 90 20 |
– – Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
|
– – autres: |
|
|
2106 90 92 |
– – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule: |
|
2106 90 98 |
– – – autres |
|
2203 00 |
Bières de malt |
|
2205 |
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques |
|
2207 |
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres |
|
2208 |
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |
|
2403 |
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac: |
|
2403 10 |
– Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion: |
|
2403 10 90 |
– – autre |
|
2905 |
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |
|
– autres polyalcools: |
|
|
2905 43 00 |
– – Mannitol |
|
2905 44 |
– – D-Glucitol (sorbitol) |
|
2905 45 00 |
– – Glycérol |
|
3301 |
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles: |
|
3301 90 |
– autres |
|
3302 |
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: |
|
3302 10 |
– des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: |
|
– – des types utilisés pour les industries des boissons: |
|
|
– – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |
|
|
3302 10 10 |
– – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol |
|
– – – – autres: |
|
|
3302 10 21 |
– – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule |
|
3302 10 29 |
– – – – – autres |
|
3501 |
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: |
|
3501 10 |
– Caséines |
|
3501 90 |
– autres: |
|
3501 90 90 |
– – autres |
|
3505 |
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: |
|
3505 10 |
– Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |
|
3505 10 10 |
– – Dextrine |
|
– – autres amidons et fécules modifiés: |
|
|
3505 10 90 |
– – – autres |
|
3505 20 |
– Colles |
|
3809 |
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
3809 10 |
– à base de matières amylacées |
|
3823 |
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels |
|
3824 |
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: |
|
3824 60 |
– Sorbitol, autre que celui du no2905 44 |
ANNEXE II b)
Concessions tarifaires albanaises pour des produits agricoles transformés originaires de la Communauté
Les droits de douane applicables aux produits visés dans la présente annexe sont réduits et éliminés conformément au calendrier suivant:
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
|
0710 |
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: |
|
0710 40 00 |
– Maïs doux |
|
0711 |
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |
|
0711 90 |
– autres légumes; mélanges de légumes: |
|
– – Légumes: |
|
|
0711 90 30 |
– – – Maïs doux |
|
1806 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
|
1901 |
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs |
|
1902 |
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: |
|
– Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: |
|
|
1902 11 00 |
– – contenant des œufs |
|
1902 19 |
– – autres |
|
1902 20 |
– Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |
|
– – autres: |
|
|
1902 20 91 |
– – – cuites |
|
1902 20 99 |
– – – autres |
|
1902 30 |
– autres pâtes alimentaires |
|
1902 40 |
– Couscous |
|
1904 |
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs |
|
2001 |
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: |
|
2001 90 |
– autres: |
|
2001 90 30 |
– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
|
2001 90 40 |
– – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
|
2001 90 60 |
– – Cœurs de palmier |
|
2004 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 : |
|
2004 10 |
– Pommes de terre: |
|
– – autres: |
|
|
2004 10 91 |
– – – sous forme de farines, semoules ou flocons |
|
2004 90 |
– autres légumes et mélanges de légumes: |
|
2004 90 10 |
– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
|
2005 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 : |
|
2005 20 |
– Pommes de terre: |
|
2005 20 10 |
– – sous forme de farines, semoules ou flocons |
|
2005 80 00 |
– Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
|
2008 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |
|
|
2008 11 |
– – Arachides: |
|
2008 11 10 |
– – – Beurre d’arachide |
|
– autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no2008 19 : |
|
|
2008 91 00 |
– – Cœurs de palmier |
|
2008 99 |
– – autres: |
|
– – – sans addition d’alcool: |
|
|
– – – – sans addition de sucre: |
|
|
2008 99 85 |
– – – – – Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
|
2008 99 91 |
– – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
|
2101 |
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: |
|
– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: |
|
|
2101 11 |
– – Extraits, essences et concentrés |
|
2101 12 |
– – Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés ou à base de café |
|
2101 20 |
– Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: |
|
2101 20 20 |
– – Extraits, essences et concentrés |
|
– – Préparations: |
|
|
2101 20 98 |
– – – autres |
|
2101 30 |
– Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés |
|
2102 |
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no3002 ); poudres à lever préparées |
|
2103 |
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: |
|
2103 10 00 |
– Sauce de soja |
|
2103 90 |
– autres: |
|
2103 90 90 |
– – autres |
|
2105 00 |
Glaces de consommation, même contenant du cacao |
|
2201 |
Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige |
|
2202 |
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009 |
|
2402 |
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |
|
2403 |
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac: |
|
2403 10 |
– Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion: |
|
2403 10 10 |
– – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 500 g |
|
– autres: |
|
|
2403 91 00 |
– – Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» |
|
2403 99 |
– – autres |
ANNEXE II c)
Pour les produits agricoles transformés énumérés dans la présente annexe, les droits NPF continuent de s’appliquer à la date d’entrée en vigueur de l’accord.
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
|
0403 |
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
0403 10 |
– Yoghourts: |
|
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
– – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
0403 10 51 |
– – – – n’excédant pas 1,5 % |
|
0403 10 53 |
– – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
|
0403 10 59 |
– – – – excédant 27 % |
|
– – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
0403 10 91 |
– – – – n’excédant pas 3 % |
|
0403 10 93 |
– – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
|
0403 10 99 |
– – – – excédant 6 % |
|
0403 90 |
– autres: |
|
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
– – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
0403 90 71 |
– – – – n’excédant pas 1,5 % |
|
0403 90 73 |
– – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
|
0403 90 79 |
– – – – excédant 27 % |
|
– – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
0403 90 91 |
– – – – n’excédant pas 3 % |
|
0403 90 93 |
– – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
|
0403 90 99 |
– – – – excédant 6 % |
|
0405 |
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: |
|
0405 20 |
– Pâtes à tartiner laitières: |
|
0405 20 10 |
– – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |
|
0405 20 30 |
– – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 % |
|
2103 |
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: |
|
2103 20 00 |
– Tomato ketchup et autres sauces tomates |
ANNEXE II d)
Contingents tarifaires annuels applicables aux importations en Albanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté
Les importations en Albanie des produits suivants originaires de la Communauté bénéficient de droits nuls dans le cadre des contingents exposés ci-dessous. Les quantités excédant ces contingents sont soumises aux conditions énoncées aux annexes II a), II b) et II c).
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
Contingent annuel à droit nul |
|
1806 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
150 tonnes |
|
1904 |
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs |
100 tonnes |
|
2103 |
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée |
60 tonnes |
|
2105 00 |
Glaces de consommation, même contenant du cacao |
100 tonnes |
|
2201 |
Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige |
3 700 hl |
|
2202 |
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009 |
PROTOCOLE N o 3
concernant l’établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
Article premier
Le présent protocole comprend les éléments suivants:
accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant l’établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins (annexe I du présent protocole);
accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie sur la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (annexe II du présent protocole).
Article 2
Ces accords s’appliquent aux vins relevant de la position 2204 , aux spiritueux relevant de la position 2208 et aux vins aromatisés relevant de la position 2205 du système harmonisé de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983.
Ces accords s’appliquent aux produits ci-après:
vins qui ont été produits à partir de raisins frais
originaires de la Communauté européenne, qui ont été produits conformément aux pratiques et aux traitements œnologiques visés au titre V du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, tel que modifié, et au règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, tel que modifié;
originaires d’Albanie, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi albanaise. Ces règles œnologiques doivent être en conformité avec la législation communautaire;
boissons spiritueuses, telles que définies:
pour la Communauté, par le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses, tel que modifié, et par le règlement (CEE) no 1014/90 de la Commission du 24 avril 1990, portant modalités d’application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses, tel que modifié;
pour l’Albanie, par l’arrêté ministériel no 2 du 6.1.2003 concernant l’adoption du règlement «sur la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses» fondé sur la loi no 8443 du 21.1.1999 relative «à la viticulture, au vin et aux sous-produits du raisin»;
vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vins et cocktails aromatisés de produits vitivinicoles, ci-après dénommés «vins aromatisés», tels que définis:
pour la Communauté, par le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles, tel que modifié;
pour l’Albanie, par la loi no 8443 du 21.1.1999 relative «à la viticulture, au vin et aux sous-produits du raisin».
ANNEXE I
ACCORD
entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant l’établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins
1. Les importations dans la communauté des vins suivants, originaires d’Albanie, bénéficient des concessions ci-après:
|
Code NC |
Désignation des marchandises [conformément à l’article 2, paragraphe 1, point b) du protocole 3] |
Droit applicable |
Quantités (hl) |
(Dispositions spécifiques) |
|
ex 2204 10 |
Vins mousseux de qualité |
Exemption |
5 000 |
|
|
ex 2204 21 |
Vins de raisins frais |
|||
|
ex 2204 29 |
Vins de raisins frais |
Exemption |
2 000 |
|
|
(1)
Des consultations à la demande de l’une des parties contractantes peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21 . |
||||
2. La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires conformément au point 1, sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par l’Albanie.
3. Les importations, en Albanie, des vins suivants, originaires de la Communauté, bénéficient des concessions ci-après:
|
Code tarifaire albanais |
Désignation des marchandises [conformément à l’article 2, paragraphe 1, point a) du protocole 3] |
Droit applicable |
Quantités (hl) |
|
ex 2204 10 |
Vins mousseux de qualité |
Exemption |
10 000 |
|
ex 2204 21 |
Vins de raisins frais |
4. L’Albanie accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires conformément au point 3, sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Communauté.
5. Les règles d’origine applicables en vertu du présent accord sont fixées dans le protocole no 4 de l’accord de stabilisation et d’association.
6. Les importations de vin, dans le cadre des concessions prévues par le présent accord, sont subordonnées à la présentation d’un certificat et d’un document d’accompagnement prévu dans le règlement (CE) no 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers, délivrés par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement, attestant que le vin en question est conforme aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, du protocole no 3 de l’accord de stabilisation et d’association.
7. Les parties contractantes examinent, au plus tard au premier trimestre de 2008, les possibilités d’octroi réciproque d’autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties contractantes.
8. Les parties contractantes s’assurent que les avantages qu’elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d’autres mesures.
9. Des consultations sont menées à la demande d’une des parties contractantes au sujet de tout problème lié à l’application du présent accord.
ANNEXE II
ACCORD
entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
Article premier
Objectifs
Article 2
Définitions
Aux fins du présent accord et sauf disposition contraire du présent accord, on entend par:
«originaire de», utilisé en rapport avec le nom d’une partie contractante:
un vin produit entièrement sur le territoire de la partie considérée, uniquement à partir de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie;
une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé produit(e) sur le territoire de cette partie;
«indication géographique», telle que figurant à l’appendice 1, une indication, au sens de l’article 22, paragraphe 1, de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé «accord sur les ADPIC»);
«mention traditionnelle»: une dénomination traditionnellement utilisée, conformément à l’appendice 2, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, à la couleur, au type, au lieu ou encore à un événement historique lié à l’histoire du vin en question et qui est reconnue par les lois ou réglementations d’une partie contractante aux fins de la désignation et de la présentation dudit vin originaire du territoire de cette partie contractante;
«homonyme»: une indication géographique ou une mention traditionnelle identique ou encore tout terme si semblable qu’il risque de prêter à confusion ou d’évoquer des lieux, des procédures ou des objets différents;
«désignation»: les mots utilisés pour désigner un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé sur une étiquette ou dans les documents les accompagnant pendant leur transport, dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans les documents publicitaires;
«étiquetage»: l’ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés et apparaissent sur le même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur l’étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles;
«présentation»: l’ensemble des termes, des allusions, etc., se référant à un vin, à une boisson spiritueuse ou à un vin aromatisé et figurant sur l’étiquette, l’emballage, les récipients, les dispositifs de fermeture, dans la publicité et/ou dans le cadre de la promotion des ventes en général;
«emballage»: les enveloppes de protection, telles que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d’un ou de plusieurs récipients ou pour leur vente au consommateur final;
«produit»: le procédé entier de vinification ou de fabrication de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé;
«vin»: la boisson résultant de la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais des variétés de vignes mentionnées dans le présent accord, foulés ou non, ou de moûts de raisins;
«variétés de vignes»: variétés de végétaux de l’espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute législation d’une partie relative à l’utilisation de différentes variétés de vigne pour le vin produit sur le territoire de cette partie;
«accord de l’OMC»: l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, conclu le 15 avril 1994.
Article 3
Règles générales applicables à l’importation et à la commercialisation
Sauf disposition contraire du présent accord, les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés sont importés et commercialisés conformément aux lois et aux réglementations applicables sur le territoire de la partie contractante considérée.
TITRE I
PROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS
Article 4
Dénominations protégées
Les dénominations suivantes sont protégées, en ce qui concerne les produits visés aux articles 5, 6 et 7:
en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de la Communauté:
en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires d’Albanie:
Article 5
Protection des dénominations faisant référenceà des États membres de la Communauté et à l’Albanie
En Albanie, les termes qui se réfèrent aux États membres de la Communauté et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:
sont réservés aux vins, aux spiritueux et aux vins aromatisés originaires de l’État membre concerné; et
ne peuvent être utilisés par la Communauté que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.
Dans la Communauté, les termes qui se réfèrent à l’Albanie et les autres termes servant à désigner l’Albanie aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:
sont réservés aux vins, aux spiritueux et aux vins aromatisés originaires d’Albanie; et
ne peuvent être utilisés en Albanie que dans les conditions prévues par les lois et réglementations albanaises.
Article 6
Protection des indications géographiques
En Albanie, les indications géographiques pour la Communauté énumérées à l’appendice 1, partie A:
sont protégées en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de la Communauté; et
ne peuvent être utilisées dans la Communauté que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.
Dans la Communauté, les indications géographiques pour l’Albanie énumérées à l’appendice 1, partie B:
sont protégées en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires d’Albanie; et
ne peuvent être utilisées en Albanie que dans les conditions prévues par les lois et réglementations albanaises.
La protection prévue par le présent accord interdit notamment toute utilisation des dénominations protégées pour les vins, spiritueux et vins aromatisés qui ne sont pas originaires de la zone géographique indiquée ou du lieu où la mention est utilisée traditionnellement et est applicable même lorsque:
Article 7
Protection des mentions traditionnelles
En Albanie, les mentions traditionnelles pour les produits communautaires énumérés à l’appendice 2:
ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires d’Albanie; et
ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de la Communauté, si ce n’est pour les vins dont l’origine, la catégorie et la langue sont énumérées à l’appendice 2 et dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.
La protection d’une mention traditionnelle ne s’applique:
qu’à la langue ou aux langues dans laquelle ou lesquelles elle apparaît à l’appendice 2 et non aux traductions; et
qu’à une catégorie de produits bénéficiant d’une protection dans la Communauté, ainsi qu’indiqué dans l’appendice 2.
Article 8
Marques
Article 9
Exportations
Les parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d’exportation et de commercialisation hors de leur territoire de vins, de spiritueux et de vins aromatisés originaires du territoire d’une partie, les indications géographiques protégées visées à l’article 4, point a), deuxième tiret, et point b), deuxième tiret, et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette partie visées à l’article 4, point a), troisième tiret, ne seront pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l’autre partie contractante.
TITRE II
MISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES ET GESTION DE L’ACCORD
Article 10
Groupe de travail
Article 11
Missions des parties contractantes
Les parties contractantes:
modifient, d’un commun accord, les listes visées à l’article 4 du présent accord, par décision du comité de stabilisation et d’association, en fonction de toute modification apportée à la législation et à la réglementation des parties contractantes;
décident, d’un commun accord, par décision du comité de stabilisation et d’association, de modifier les appendices du présent accord. On estime que les appendices doivent être modifiées à compter de la date figurant dans un échange de lettres entre les parties contractantes ou de la date de la décision du groupe de travail, selon le cas;
déterminent, d’un commun accord, les modalités pratiques visées à l’article 6, paragraphe 6;
s’informent mutuellement de l’intention d’adopter de nouveaux règlements ou de modifier les règlements d’intérêt public existants (protection de la santé, protection des consommateurs) ayant des implications pour le marché des vins, des spiritueux et des vins aromatisés;
se notifient toute autre décision législative, administrative et judiciaire concernant la mise en œuvre du présent accord et s’informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions.
Article 12
Application et fonctionnement de l’accord
Les parties contractantes désignent les points de contact, énoncés à l’appendice 3, chargés de l’application et du fonctionnement du présent accord.
Article 13
Application et assistance mutuelle entre les parties contractantes
Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont prises, en particulier:
en cas d’utilisation de désignations ou de traductions de désignations, de dénominations, d'inscriptions ou d'illustrations relatives aux vins, aux spiritueux ou aux vins aromatisés dont les dénominations sont protégées en vertu du présent accord, qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur l’origine, la nature ou la qualité du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé.
lorsque les récipients utilisés pour l’emballage induisent en erreur sur l’origine des vins.
Si l’une des parties contractantes a des raisons de soupçonner:
qu’un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé, tels que définis à l’article 2, faisant ou ayant fait l’objet d’échanges en Albanie et dans la Communauté, ne respecte pas les règles régissant le secteur des vins, des spiritueux et des vins aromatisés dans la Communauté ou en Albanie ou ne se conforme pas au présent accord; et
que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l’autre partie contractante et pourrait donner lieu à l’application de mesures administratives et/ou à l’engagement de procédures judiciaires, elle doit immédiatement en informer l’instance représentative de l’autre partie contractante.
Article 14
Consultations
TITRE III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 15
Transit de petites quantités
Le présent accord ne s’applique pas aux vins, aux spiritueux et aux vins aromatisés qui:
transitent par le territoire d’une des parties contractantes; ou
sont originaires du territoire d’une des parties contractantes et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe 2.
Les quantités suivantes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés sont considérées comme de petites quantités:
quantités présentées en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d’un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n’excède pas 50 litres;
quantités n’excédant pas 30 litres, contenues dans les bagages personnels de voyageurs;
quantités n’excédant pas 30 litres, faisant l’objet d’envois adressés de particulier à particulier;
quantités faisant partie des effets personnels de particuliers en cours de déménagement;
quantités importées à des fins d’expérimentation scientifique et technique, dans la limite d’un hectolitre;
quantités destinées aux représentations diplomatiques, aux postes consulaires et aux corps assimilés, importées au titre des franchises qui leur sont consenties;
quantités constituant les provisions de bord des moyens de transports internationaux.
Le cas d’exemption visé au point a) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d’exemption visés au point b).
Article 16
Commercialisation des stocks préexistants
APPENDICE 1
LISTE DES DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES
(visées aux articles 4 et 6 de l’annexe II)
PARTIE A: DANS LA COMMUNAUTÉ
a) VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
Belgique
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
Noms des régions déterminées
Côtes de Sambre et Meuse
Hagelandse Wijn
Haspengouwse Wijn
2. Vins de table portant une indication géographique
Vin de pays des jardins de Wallonie
République tchèque
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) |
Sous-régions (suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’une exploitation viticole) |
|
Čechy |
litoměřická |
|
mělnická |
|
|
Morava |
mikulovská |
|
slovácká |
|
|
velkopavlovická |
|
|
znojemská |
2. Vins de table portant une indication géographique
české zemské víno
moravské zemské víno
Allemagne
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Noms des régions déterminées (suivies ou non du nom d’une sous-région) |
Sous-régions |
|
Ahr |
Walporzheim or Ahrtal |
|
Baden |
Badische Bergstraße |
|
Bodensee |
|
|
Breisgau |
|
|
Kaiserstuhl |
|
|
Kraichgau |
|
|
Markgräflerland |
|
|
Ortenau |
|
|
Tauberfranken |
|
|
Tuniberg |
|
|
Franken |
Maindreieck |
|
Mainviereck |
|
|
Steigerwald |
|
|
Hessische Bergstraße |
Starkenburg |
|
Umstadt |
|
|
Mittelrhein |
Loreley |
|
Siebengebirge |
|
|
Bernkastel |
|
|
Mosel-Saar-Ruwer ou Mosel ou Saar ou Ruwer |
Burg Cochem |
|
Moseltor |
|
|
Obermosel |
|
|
Ruwertal |
|
|
Saar |
|
|
Nahe |
Nahetal |
|
Pfalz |
Mittelhaardt Deutsche Weinstraße |
|
Südliche Weinstraße |
|
|
Rheingau |
Johannisberg |
|
Rheinhessen |
Bingen |
|
Nierstein |
|
|
Wonnegau |
|
|
Saale-Unstrut |
Mansfelder Seen |
|
Schloß Neuenburg |
|
|
Thüringen |
|
|
Sachsen |
Meißen |
|
Württemberg |
Bayerischer Bodensee |
|
Kocher-Jagst-Tauber |
|
|
Oberer Neckar |
|
|
Remstal-Stuttgart |
|
|
Württembergisch Unterland |
|
|
Württembergischer Bodensee |
2. Vins de table portant une indication géographique
|
Landwein |
Tafelwein |
|
Ahrtaler Landwein |
Albrechtsburg |
|
Badischer Landwein |
Bayern |
|
Bayerischer Bodensee-Landwein |
Burgengau |
|
Fränkischer Landwein |
Donau |
|
Landwein der Mosel |
Lindau |
|
Landwein der Ruwer |
Main |
|
Landwein der Saar |
Mecklenburger |
|
Mecklenburger Landwein |
Neckar |
|
Mitteldeutscher Landwein |
Oberrhein |
|
Nahegauer Landwein |
Rhein |
|
Pfälzer Landwein |
Rhein-Mosel |
|
Regensburger Landwein |
Römertor |
|
Rheinburgen-Landwein |
Stargarder Land |
|
Rheingauer Landwein |
|
|
Rheinischer Landwein |
|
|
Saarländischer Landwein der Mosel |
|
|
Sächsischer Landwein |
|
|
Schwäbischer Landwein |
|
|
Starkenburger Landwein |
|
|
Taubertäler Landwein |
|
Grèce
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Régions déterminées |
|
|
Appellation en grec |
Équivalent en langue anglaise |
|
Σάμος |
Samos |
|
Μοσχάτος Πατρών |
Moschatos Patra |
|
Μοσχάτος Ρίου — Πατρών |
Moschatos Riou Patra |
|
Μοσχάτος Κεφαλληνίας |
Moschatos Kephalinia |
|
Μοσχάτος Λήμνου |
Moschatos Lemnos |
|
Μοσχάτος Ρόδου |
Moschatos Rhodos |
|
Μαυροδάφνη Πατρών |
Mavrodafni Patra |
|
Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας |
Mavrodafni Kephalinia |
|
Σητεία |
Sitia |
|
Νεμέα |
Nemea |
|
Σαντορίνη |
Santorini |
|
Δαφνές |
Dafnes |
|
Ρόδος |
Rhodos |
|
Νάουσα |
Naoussa |
|
Ρομπόλα Κεφαλληνίας |
Robola Kephalinia |
|
Ραψάνη |
Rapsani |
|
Μαντινεία |
Mantinia |
|
Μεσενικόλα |
Mesenicola |
|
Πεζά |
Peza |
|
Αρχάνες |
Archanes |
|
Πάτρα |
Patra |
|
Ζίτσα |
Zitsa |
|
Αμύνταιο |
Amynteon |
|
Γουμένισσα |
Goumenissa |
|
Πάρος |
Paros |
|
Λήμνος |
Lemnos |
|
Αγχίαλος |
Anchialos |
|
Πλαγιές Μελίτωνα |
Slopes of Melitona |
2. Vins de table portant une indication géographique
|
Appellation en grec |
Équivalent en langue anglaise |
|
Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de la mention «Αττικής» |
Retsina of Mesogia, suivie ou non de la mention «Attika» |
|
Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de la mention «Αττικής» |
Retsina of Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non de la mention «Attika» |
|
Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de la mention «Αττικής» |
Retsina of Markopoulou, suivie ou non de la mention «Attika» |
|
Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de la mention «Αττικής» |
Retsina of Megara, suivie ou non de la mention «Attika» |
|
Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de la mention «Αττικής» |
Retsina of Peania ou Retsina of Liopesi, suivie ou non de la mention «Attika» |
|
Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de la mention «Αττικής» |
Retsina of Pallini, suivie ou non de la mention «Attika» |
|
Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de la mention «Αττικής» |
Retsina of Pikermi, suivie ou non de la mention «Attika» |
|
Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de la mention «Αττικής» |
Retsina of Spata, suivie ou non de la mention «Attika» |
|
Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de la mention «Βοιωτίας» |
Retsina of Thebes, suivie ou non de la mention «Viotias» |
|
Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de la mention «Ευβοίας» |
Retsina of Gialtra, suivie ou non de la mention «Evvia» |
|
Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de la mention «Ευβοίας» |
Retsina of Karystos, suivie ou non de la mention «Evvia» |
|
Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de la mention «Ευβοίας» |
Retsina of Halkida, suivie ou non de la mention «Evvia» |
|
Βερντεα Ζακύνθου |
Verntea Zakynthou |
|
Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Mount Athos Agioritikos |
|
Τοπικός Οίνος Αναβύσσου |
Regional wine of Anavyssos |
|
Αττικός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Attiki-Attikos |
|
Τοπικός Οίνος Βιλίτσας |
Regional wine of Vilitsas |
|
Τοπικός Οίνος Γρεβενών |
Regional wine of Grevena |
|
Τοπικός Οίνος Δράμας |
Regional wine of Drama |
|
Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Dodekanese - Dodekanissiakos |
|
Τοπικός Οίνος Επανομής |
Regional wine of Epanomi |
|
Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Heraklion - Herakliotikos |
|
Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Thessalia - Thessalikos |
|
Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Thebes - Thivaikos |
|
Τοπικός Οίνος Κισσάμου |
Regional wine of Kissamos |
|
Τοπικός Οίνος Κρανιάς |
Regional wine of Krania |
|
Κρητικός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Crete - Kritikos |
|
Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Lasithi - Lassithiotikos |
|
Μακεδονικός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Macedonia - Macedonikos |
|
Μεσημβριώτικος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Nea Messimvria |
|
Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Messinia - Messiniakos |
|
Παιανίτικος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Peanea |
|
Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Pallini - Palliniotikos |
|
Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Peloponnese - Peloponnisiakos |
|
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου |
Regional wine of Slopes of Ambelos |
|
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου |
Regional wine of Slopes of Vertiskos |
|
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα |
Regional wine of Slopes of Kitherona |
|
Κορινθιακός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Korinthos - Korinthiakos |
|
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας |
Regional wine of Slopes of Parnitha |
|
Τοπικός Οίνος Πυλίας |
Regional wine of Pylia |
|
Τοπικός Οίνος Τριφυλίας |
Regional wine of Trifilia |
|
Τοπικός Οίνος Τυρνάβου |
Regional wine of Tyrnavos |
|
Σιατιστινός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Siastista - Siatistinos |
|
Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδος |
Regional wine of Ritsona Avlidas |
|
Τοπικός Οίνος Λετρίνων |
Regional wine of Letrines |
|
Τοπικός Οίνος Σπάτων |
Regional wine of Spata |
|
Τοπικός Οίνος Βορείων Πλαγιών Πεντελικού |
Regional wine of Slopes of Penteliko |
|
Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Aegean Sea |
|
Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου |
Regional wine of Lilantio Pedio |
|
Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου |
Regional wine of Markopoulo |
|
Τοπικός Οίνος Τεγέας |
Regional wine of Tegea |
|
Τοπικός Οίνος Ανδριανής |
Regional wine of Adriana |
|
Τοπικός Οίνος Χαλικούνας |
Regional wine of Halikouna |
|
Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής |
Regional wine of Halkidiki |
|
Καρυστινός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Karystos - Karystinos |
|
Τοπικός Οίνος Πέλλας |
Regional wine of Pella |
|
Τοπικός Οίνος Σερρών |
Regional wine of Serres |
|
Συριανός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Syros - Syrianos |
|
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού |
Regional wine of Slopes of Petroto |
|
Τοπικός Οίνος Γερανείων |
Regional wine of Gerania |
|
Τοπικός Οίνος Οπουντίας Λοκρίδος |
Regional wine of Opountias Lokridos |
|
Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδος |
Regional wine of Sterea Ellada |
|
Τοπικός Οίνος Αγοράς |
Regional wine of Agora |
|
Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης |
Regional wine of Valley of Atalanti |
|
Τοπικός Οίνος Αρκαδίας |
Regional wine of Arkadia |
|
Παγγαιορείτικος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Pangeon - Pangeoritikos |
|
Τοπικός Οίνος Μεταξάτων |
Regional wine of Metaxata |
|
Τοπικός Οίνος Ημαθίας |
Regional wine of Imathia |
|
Τοπικός Οίνος Κλημέντι |
Regional wine of Klimenti |
|
Τοπικός Οίνος Κέρκυρας |
Regional wine of Corfu |
|
Τοπικός Οίνος Σιθωνίας |
Regional wine of Sithonia |
|
Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων |
Regional wine of Mantzavinata |
|
Ισμαρικός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Ismaros - Ismarikos |
|
Τοπικός Οίνος Αβδήρων |
Regional wine of Avdira |
|
Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων |
Regional wine of Ioannina |
|
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας |
Regional wine of Slopes of Egialia |
|
Τοπικός Οίνος Πλαγιές του Αίνου |
Regional wine of Enos |
|
Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης |
Regional wine of Thrace - Thrakikos ou Regional wine of Thrakis |
|
Τοπικός Οίνος Ιλίου |
Regional wine of Ilion |
|
Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Metsovo - Metsovitikos |
|
Τοπικός Οίνος Κορωπίου |
Regional wine of Koropi |
|
Τοπικός Οίνος Φλώρινας |
Regional wine of Florina |
|
Τοπικός Οίνος Θαψανών |
Regional wine of Thapsana |
|
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος |
Regional wine of Slopes of Knimida |
|
Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Epirus - Epirotikos |
|
Τοπικός Οίνος Πισάτιδος |
Regional wine of Pisatis |
|
Τοπικός Οίνος Λευκάδας |
Regional wine of Lefkada |
|
Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Monemvasia - Monemvasios |
|
Τοπικός Οίνος Βελβεντού |
Regional wine of Velvendos |
|
Λακωνικός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Lakonia – Lakonikos |
|
Τοπικός Οίνος Μαρτίνου |
Regional wine of Martino |
|
Αχαϊκός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Achaia |
|
Τοπικός Οίνος Ηλιείας |
Regional wine of Ilia |
Espagne
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) |
Sous-régions |
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Abona |
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Alella |
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Alicante |
Marina Alta |
|
Almansa |
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|
Ampurdán-Costa Brava |
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Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava |
|
|
Arlanza |
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Bierzo |
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|
Binissalem-Mallorca |
|
|
Bullas |
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|
Calatayud |
|
|
Campo de Borja |
|
|
Cariñena |
|
|
Cataluña |
|
|
Cava |
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|
Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina |
|
|
Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina |
|
|
Cigales |
|
|
Conca de Barberá |
|
|
Condado de Huelva |
|
|
Costers del Segre |
Raimat |
|
Artesa |
|
|
Valls de Riu Corb |
|
|
Les Garrigues |
|
|
Dominio de Valdepusa |
|
|
El Hierro |
|
|
Guijoso |
|
|
Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry |
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|
Jumilla |
|
|
La Mancha |
|
|
La Palma |
Hoyo de Mazo |
|
Fuencaliente |
|
|
Norte de la Palma |
|
|
Lanzarote |
|
|
Málaga |
|
|
Manchuela |
|
|
Manzanilla |
|
|
Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda |
|
|
Méntrida |
|
|
Mondéjar |
|
|
Monterrei |
Ladera de Monterrei |
|
Val de Monterrei |
|
|
Montilla-Moriles |
|
|
Montsant |
|
|
Navarra |
Baja Montaña |
|
Ribera Alta |
|
|
Ribera Baja |
|
|
Tierra Estella |
|
|
Valdizarbe |
|
|
Penedés |
|
|
Pla de Bages |
|
|
Pla i Llevant |
|
|
Priorato |
|
|
Rías Baixas |
Condado do Tea |
|
O Rosal |
|
|
Ribera do Ulla |
|
|
Soutomaior |
|
|
Val do Salnés |
|
|
Ribeira Sacra |
Amandi |
|
Chantada |
|
|
Quiroga-Bibei |
|
|
Ribeiras do Miño |
|
|
Ribeiras do Sil |
|
|
Ribeiro |
|
|
Ribera del Duero |
|
|
Ribera del Guadiana |
Cañamero |
|
Matanegra |
|
|
Montánchez |
|
|
Ribera Alta |
|
|
Ribera Baja |
|
|
Tierra de Barros |
|
|
Ribera del Júcar |
|
|
Rioja |
Alavesa |
|
Alta |
|
|
Baja |
|
|
Rueda |
|
|
Sierras de Málaga |
Serranía de Ronda |
|
Somontano |
|
|
Tacoronte-Acentejo |
Anaga |
|
Tarragona |
|
|
Terra Alta |
|
|
Tierra de León |
|
|
Tierra del Vino de Zamora |
|
|
Toro |
|
|
Utiel-Requena |
|
|
Valdeorras |
|
|
Valdepeñas |
|
|
Valencia |
Alto Turia |
|
Clariano |
|
|
Moscatel de Valencia |
|
|
Valentino |
|
|
Valle de Güímar |
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|
Valle de la Orotava |
|
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Valles de Benavente (Los) |
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Vinos de Madrid |
Arganda |
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Navalcarnero |
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San Martín de Valdeiglesias |
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Ycoden-Daute-Isora |
|
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Yecla |
|
2. Vins de table portant une indication géographique
Vino de la Tierra de Abanilla
Vino de la Tierra de Bailén
Vino de la Tierra de Bajo Aragón
Vino de la Tierra de Betanzos
Vino de la Tierra de Cádiz
Vino de la Tierra de Campo de Belchite
Vino de la Tierra de Campo de Cartagena
Vino de la Tierra de Cangas
Vino de la Terra de Castelló
Vino de la Tierra de Castilla
Vino de la Tierra de Castilla y León
Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra
Vino de la Tierra de Córdoba
Vino de la Tierra de Desierto de Almería
Vino de la Tierra de Extremadura
Vino de la Tierra Formentera
Vino de la Tierra de Gálvez
Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste
Vino de la Tierra de Ibiza
Vino de la Tierra de Illes Balears
Vino de la Tierra de Isla de Menorca
Vino de la Tierra de La Gomera
Vino de la Tierra de Laujar-Alapujarra
Vino de la Tierra de Los Palacios
Vino de la Tierra de Norte de Granada
Vino de la Tierra Norte de Sevilla
Vino de la Tierra de Pozohondo
Vino de la Tierra de Ribera del Andarax
Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza
Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas
Vino de la Tierra de Ribera del Queiles
Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord
Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz
Vino de la Tierra de Valdejalón
Vino de la Tierra de Valle del Cinca
Vino de la Tierra de Valle del Jiloca
Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense
Vino de la Tierra Valles de Sadacia
France
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
Alsace Grand Cru, suivie du nom d’une unité géographique plus restreinte
Alsace, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Alsace ou Vin d’Alsace, suivie ou non de la mention «Edelzwicker» ou du nom d’une variété de vin et/ou du nom d’une unité géographique plus restreinte
Ajaccio
Aloxe-Corton
Anjou, suivie ou non des mentions «Val de Loire» ou «Coteaux de la Loire» ou «Villages Brissac»
Anjou, suivie ou non des mentions «Gamay», «Mousseux» ou «Villages»
Arbois
Arbois Pupillin
Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages
Bandol
Banyuls
Barsac
Bâtard-Montrachet
Béarn ou Béarn-Bellocq
Beaujolais Supérieur
Beaujolais, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Beaujolais-Villages
Beaumes-de-Venise, précédée ou non de la mention «Muscat de»
Beaune
Bellet ou Vin de Bellet
Bergerac
Bienvenues Bâtard-Montrachet
Blagny
Blanc Fumé de Pouilly
Blanquette de Limoux
Blaye
Bonnes Mares
Bonnezeaux
Bordeaux Côtes de Francs
Bordeaux Haut-Benauge
Bordeaux, suivie ou non des mentions «Clairet» ou «Supérieur» ou «Rosé» ou «mousseux»
Bourg
Bourgeais
Bourgogne, suivie ou non des mentions «Clairet» ou «Rosé» ou du nom d’une unité géographique plus restreinte
Bourgogne Aligoté
Bourgueil
Bouzeron
Brouilly
Buzet
Cabardès
Cabernet d’Anjou
Cabernet de Saumur
Cadillac
Cahors
Canon-Fronsac
Cap Corse, précédée de la mention «Muscat de»
Cassis
Cérons
Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Chablis, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Chambertin
Chambertin Clos de Bèze
Chambolle-Musigny
Champagne
Chapelle-Chambertin
Charlemagne
Charmes-Chambertin
Chassagne-Montrachet ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune-Villages
Château Châlon
Château Grillet
Châteaumeillant
Châteauneuf-du-Pape
Châtillon-en-Diois
Chenas
Chevalier-Montrachet
Cheverny
Chinon
Chiroubles
Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune-Villages
Clairette de Bellegarde
Clairette de Die
Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Clos de la Roche
Clos de Tart
Clos des Lambrays
Clos Saint-Denis
Clos Vougeot
Collioure
Condrieu
Corbières, suivie ou non de la mention «Boutenac»
Cornas
Corton
Corton-Charlemagne
Costières de Nîmes
Côte de Beaune, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Côte de Beaune-Villages
Côte de Brouilly
Côte de Nuits
Côte Roannaise
Côte Rôtie
Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Coteaux d’Aix-en-Provence
Coteaux d’Ancenis, suivie ou non du nom d’une variété de vin
Coteaux de Die
Coteaux de l’Aubance
Coteaux de Pierrevert
Coteaux de Saumur
Coteaux du Giennois
Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet
Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Coteaux du Layon ou Coteaux du Layon Chaume
Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Coteaux du Loir
Coteaux du Lyonnais
Coteaux du Quercy
Coteaux du Tricastin
Coteaux du Vendômois
Coteaux Varois
Côte-de-Nuits-Villages
Côtes Canon-Fronsac
Côtes d’Auvergne, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Côtes de Bergerac
Côtes de Blaye
Côtes de Bordeaux Saint-Macaire
Côtes de Bourg
Côtes de Brulhois
Côtes de Castillon
Côtes de Duras
Côtes de la Malepère
Côtes de Millau
Côtes de Montravel
Côtes de Provence, suivie ou non de la mention «Sainte Victoire»
Côtes de Saint-Mont
Côtes de Toul
Côtes du Frontonnais, suivie ou non des mentions «Fronton» ou «Villaudric»
Côtes du Jura
Côtes du Lubéron
Côtes du Marmandais
Côtes du Rhône
Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Côtes du Roussillon
Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non des noms des communes suivantes: Caramany ou Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel
Côtes du Ventoux
Côtes du Vivarais
Cour-Cheverny
Crémant d’Alsace
Crémant de Bordeaux
Crémant de Bourgogne
Crémant de Die
Crémant de Limoux
Crémant de Loire
Crémant du Jura
Crépy
Criots Bâtard-Montrachet
Crozes Ermitage
Crozes-Hermitage
Echezeaux
Entre-Deux-Mers ou Entre-Deux-Mers Haut-Benauge
Ermitage
Faugères
Fiefs Vendéens, suivie ou non des noms des lieux-dits «Mareuil» ou «Brem» ou «Vix» ou «Pissotte»
Fitou
Fixin
Fleurie
Floc de Gascogne
Fronsac
Frontignan
Gaillac
Gaillac Premières Côtes
Gevrey-Chambertin
Gigondas
Givry
Grand Roussillon
Grands Echezeaux
Graves
Graves de Vayres
Griotte-Chambertin
Gros Plant du Pays Nantais
Haut Poitou
Haut-Médoc
Haut-Montravel
Hermitage
Irancy
Irouléguy
Jasnières
Juliénas
Jurançon
L’Étoile
La Grande Rue
Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de Beaune-Villages
Lalande de Pomerol
Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Latricières-Chambertin
Les-Baux-de-Provence
Limoux
Lirac
Listrac-Médoc
Loupiac
Lunel, précédée ou non de la mention «Muscat de»
Lussac Saint-Émilion
Mâcon ou Pinot-Chardonnay-Macôn
Mâcon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Mâcon-Villages
Macvin du Jura
Madiran
Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages
Maranges, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Marcillac
Margaux
Marsannay
Maury
Mazis-Chambertin
Mazoyères-Chambertin
Médoc
Menetou Salon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Mercurey
Meursault ou Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages
Minervois
Minervois-la-Livinière
Mireval
Monbazillac
Montagne Saint-Émilion
Montagny
Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages
Montlouis, suivie ou non des mentions «mousseux» ou «pétillant»
Montrachet
Montravel
Morey-Saint-Denis
Morgon
Moselle
Moulin-à-Vent
Moulis
Moulis-en-Médoc
Muscadet
Muscadet Coteaux de la Loire
Muscadet Côtes de Grandlieu
Muscadet Sèvre-et-Maine
Musigny
Néac
Nuits
Nuits-Saint-Georges
Orléans
Orléans-Cléry
Pacherenc du Vic-Bilh
Palette
Patrimonio
Pauillac
Pécharmant
Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages
Pessac-Léognan
Petit Chablis, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Pineau des Charentes
Pinot-Chardonnay-Macôn
Pomerol
Pommard
Pouilly Fumé
Pouilly-Fuissé
Pouilly-Loché
Pouilly-sur-Loire
Pouilly-Vinzelles
Premières Côtes de Blaye
Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Puisseguin Saint-Émilion
Puligny-Montrachet ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages
Quarts-de-Chaume
Quincy
Rasteau
Rasteau Rancio
Régnié
Reuilly
Richebourg
Rivesaltes, précédée ou non de la mention «Muscat de»
Rivesaltes Rancio
Romanée (La)
Romanée Conti
Romanée Saint-Vivant
Rosé des Riceys
Rosette
Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Ruchottes-Chambertin
Rully
Saint Julien
Saint-Amour
Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages
Saint-Bris
Saint-Chinian
Sainte-Croix-du-Mont
Sainte-Foy Bordeaux
Saint-Émilion
Saint-Emilion Grand Cru
Saint-Estèphe
Saint-Georges Saint-Émilion
Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de la mention «Muscat de»
Saint-Joseph
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Saint-Péray
Saint-Pourçain
Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages
Saint-Véran
Sancerre
Santenay ou Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-Villages
Saumur Champigny
Saussignac
Sauternes
Savennières
Savennières-Coulée-de-Serrant
Savennières-Roche-aux-Moines
Savigny ou Savigny-lès-Beaune
Seyssel
Tâche (La)
Tavel
Thouarsais
Touraine Amboise
Touraine Azay-le-Rideau
Touraine Mesland
Touraine Noble Joue
Touraine, suivie ou non des mentions «mousseux» ou «pétillant»
Tursan
Vacqueyras
Valençay
Vin d’Entraygues et du Fel
Vin d’Estaing
Vin de Corse, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Vin de Lavilledieu
Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Vin du Bugey, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
Vin Fin de la Côte de Nuits
Viré Clessé
Volnay
Volnay Santenots
Vosne-Romanée
Vougeot
Vouvray, suivie ou non des mentions «mousseux» ou «pétillant»
2. Vins de table portant une indication géographique
Vin de pays de l’Agenais
Vin de pays d’Aigues
Vin de pays de l’Ain
Vin de pays de l’Allier
Vin de pays d’Allobrogie
Vin de pays des Alpes de Haute-Provence
Vin de pays des Alpes Maritimes
Vin de pays de l’Ardèche
Vin de pays d’Argens
Vin de pays de l’Ariège
Vin de pays de l’Aude
Vin de pays de l’Aveyron
Vin de pays des Balmes dauphinoises
Vin de pays de la Bénovie
Vin de pays du Bérange
Vin de pays de Bessan
Vin de pays de Bigorre
Vin de pays des Bouches du Rhône
Vin de pays du Bourbonnais
Vin de pays du Calvados
Vin de pays de Cassan
Vin de pays Cathare
Vin de pays de Caux
Vin de pays de Cessenon
Vin de pays des Cévennes, suivie ou non de la mention «Mont Bouquet»
Vin de pays Charentais, suivie ou non des mentions «Île de Ré» ou «Île d’Oléron» ou «Saint-Sornin»
Vin de pays de la Charente
Vin de pays des Charentes-Maritimes
Vin de pays du Cher
Vin de pays de la Cité de Carcassonne
Vin de pays des Collines de la Moure
Vin de pays des Collines rhodaniennes
Vin de pays du Comté de Grignan
Vin de pays du Comté tolosan
Vin de pays des Comtés rhodaniens
Vin de pays de la Corrèze
Vin de pays de la Côte Vermeille
Vin de pays des coteaux charitois
Vin de pays des coteaux d’Enserune
Vin de pays des coteaux de Besilles
Vin de pays des coteaux de Cèze
Vin de pays des coteaux de Coiffy
Vin de pays des coteaux Flaviens
Vin de pays des coteaux de Fontcaude
Vin de pays des coteaux de Glanes
Vin de pays des coteaux de l’Ardèche
Vin de pays des coteaux de l’Auxois
Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse
Vin de pays des coteaux de Laurens
Vin de pays des coteaux de Miramont
Vin de pays des coteaux de Montélimar
Vin de pays des coteaux de Murviel
Vin de pays des coteaux de Narbonne
Vin de pays des coteaux de Peyriac
Vin de pays des coteaux des Baronnies
Vin de pays des coteaux du Cher et de l’Arnon
Vin de pays des coteaux du Grésivaudan
Vin de pays des coteaux du Libron
Vin de pays des coteaux du Littoral Audois
Vin de pays des coteaux du Pont du Gard
Vin de pays des coteaux du Salagou
Vin de pays des coteaux de Tannay
Vin de pays des coteaux du Verdon
Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban
Vin de pays des côtes catalanes
Vin de pays des côtes de Gascogne
Vin de pays des côtes de Lastours
Vin de pays des côtes de Montestruc
Vin de pays des côtes de Pérignan
Vin de pays des côtes de Prouilhe
Vin de pays des côtes de Thau
Vin de pays des côtes de Thongue
Vin de pays des côtes du Brian
Vin de pays des côtes de Ceressou
Vin de pays des côtes du Condomois
Vin de pays des côtes du Tarn
Vin de pays des côtes du Vidourle
Vin de pays de la Creuse
Vin de pays de Cucugnan
Vin de pays des Deux-Sèvres
Vin de pays de la Dordogne
Vin de pays du Doubs
Vin de pays de la Drôme
Vin de pays Duché d’Uzès
Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de la mention «Coteaux de Champlitte»
Vin de pays du Gard
Vin de pays du Gers
Vin de pays des Hautes-Alpes
Vin de pays de la Haute-Garonne
Vin de pays de la Haute-Marne
Vin de pays des Hautes-Pyrénées
Vin de pays d’Hauterive, suivie ou non des mentions «Val d’Orbieu» ou «Coteaux du Termenès» ou «Côtes de Lézignan»
Vin de pays de la Haute-Saône
Vin de pays de la Haute-Vienne
Vin de pays de la Haute vallée de l’Aude
Vin de pays de la Haute vallée de l’Orb
Vin de pays des Hauts de Badens
Vin de pays de l’Hérault
Vin de pays de l’Île de Beauté
Vin de pays de l’Indre et Loire
Vin de pays de l’Indre
Vin de pays de l’Isère
Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non des mentions «Marches de Bretagne» ou «Pays de Retz»
Vin de pays des Landes
Vin de pays de Loire-Atlantique
Vin de pays du Loir et Cher
Vin de pays du Loiret
Vin de pays du Lot
Vin de pays du Lot et Garonne
Vin de pays des Maures
Vin de pays de Maine et Loire
Vin de pays de la Mayenne
Vin de pays de Meurthe-et-Moselle
Vin de pays de la Meuse
Vin de pays du Mont Baudile
Vin de pays du Mont Caume
Vin de pays des Monts de la Grage
Vin de pays de la Nièvre
Vin de pays d’Oc
Vin de pays du Périgord, suivie ou non par la mention «Vin de Domme»
Vin de pays de la Petite Crau
Vin de pays des Portes de Méditerranée
Vin de pays de la Principauté d’Orange
Vin de pays du Puy de Dôme
Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques
Vin de pays des Pyrénées-Orientales
Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
Vin de pays de la Sainte Baume
Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert
Vin de pays de Saint-Sardos
Vin de pays de Sainte Marie la Blanche
Vin de pays de Saône et Loire
Vin de pays de la Sarthe
Vin de pays de Seine et Marne
Vin de pays du Tarn
Vin de pays du Tarn et Garonne
Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non des mentions «Coteaux de Chalosse» ou «Côtes de l’Adour» ou «Sables Fauves» ou «Sables de l’Océan»
Vin de pays de Thézac-Perricard
Vin de pays du Torgan
Vin de pays d’Urfé
Vin de pays du Val de Cesse
Vin de pays du Val de Dagne
Vin de pays du Val de Montferrand
Vin de pays de la Vallée du Paradis
Vin de pays du Var
Vin de pays du Vaucluse
Vin de pays de la Vaunage
Vin de pays de la Vendée
Vin de pays de la Vicomté d’Aumelas
Vin de pays de la Vienne
Vin de pays de la Vistrenque
Vin de pays de l’Yonne
Italie
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
D.O.C.G. (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita)
Albana di Romagna
Asti ou Moscato d’Asti ou Asti Spumante
Barbaresco
Bardolino superiore
Barolo
Brachetto d’Acqui ou Acqui
Brunello di Montalcino
Carmignano
Chianti, suivie ou non des mentions «Colli Aretini» ou «Colli Fiorentini» ou «Colline Pisane» ou «Colli Senesi» ou «Montalbano» ou «Montespertoli» ou «Rufina»
Chianti Classico
Fiano di Avellino
Forgiano
Franciacorta
Gattinara
Gavi ou Cortese di Gavi
Ghemme
Greco di Tufo
Montefalco Sagrantino
Montepulciano d’Abruzzo Colline Tramane
Ramandolo
Recioto di Soave
Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina
Soave superiore
Taurasi
Valtellina Superiore, suivie ou non des mentions «Grumello» ou «Inferno» ou «Maroggia» ou «Sassella» ou «Stagafassli» ou «Vagella»
Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura
Vernaccia di San Gimignano
Vino Nobile di Montepulciano
D.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata)
Aglianico del Taburno ou Taburno
Aglianico del Vulture
Albugnano
Alcamo ou Alcamo classico
Aleatico di Gradoli
Aleatico di Puglia
Alezio
Alghero ou Sardegna Alghero
Alta Langa
Alto Adige ou dell’Alto Adige (Südtirol ou Südtiroler), suivie ou non des mentions:
Ansonica Costa dell’Argentario
Aprilia
Arborea ou Sardegna Arborea
Arcole
Assisi
Atina
Aversa
Bagnoli di Sopra ou Bagnoli
Barbera d’Asti
Barbera del Monferrato
Barbera d’Alba
Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignano ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice
Bardolino
Bianchello del Metauro
Bianco Capena
Bianco dell’Empolese
Bianco della Valdinievole
Bianco di Custoza
Bianco di Pitigliano
Bianco Pisano di S. Torpè
Biferno
Bivongi
Boca
Bolgheri e Bolgheri Sassicaia
Bosco Eliceo
Botticino
Bramaterra
Breganze
Brindisi
Cacc’e mmitte di Lucera
Cagnina di Romagna
Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de la mention «Classico»
Campi Flegrei
Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba
Canavese
Candia dei Colli Apuani
Cannonau di Sardegna, suivie ou non des mentions «Capo Ferrato» ou «Oliena» ou «Nepente di Oliena Jerzu»
Capalbio
Capri
Capriano del Colle
Carema
Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis
Carso
Castel del Monte
Castel San Lorenzo
Casteller
Castelli Romani
Cellatica
Cerasuolo di Vittoria
Cerveteri
Cesanese del Piglio
Cesanese di Affile ou Affile
Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano
Cilento
Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non des mentions «Costa de sera» ou «Costa de Campu» ou «Costa da Posa»
Circeo
Cirò
Cisterna d’Asti
Colli Albani
Colli Altotiberini
Colli Amerini
Colli Berici, suivie ou non de la mention «Barbarano»
Colli Bolognesi, suivie ou non des mentions «Colline di Riposto» ou «Colline Marconiane» ou «Zola Predona» ou «Monte San Pietro» ou «Colline di Oliveto» ou «Terre di Montebudello» ou «Serravalle»
Colli Bolognesi Classico-Pignoletto
Colli del Trasimeno ou Trasimeno
Colli della Sabina
Colli dell’Etruria Centrale
Colli di Conegliano, suivie ou non des mentions «Refrontolo» ou «Torchiato di Fregona»
Colli di Faenza
Colli di Luni (Regione Liguria)
Colli di Luni (Regione Toscana)
Colli di Parma
Colli di Rimini
Colli di Scandiano e di Canossa
Colli d’Imola
Colli Etruschi Viterbesi
Colli Euganei
Colli Lanuvini
Colli Maceratesi
Colli Martani, suivie ou non de la mention «Todi»
Colli Orientali del Friuli, suivie ou non des mentions «Cialla» ou «Rosazzo»
Colli Perugini
Colli Pesaresi, suivie ou non des mentions «Focara» ou «Roncaglia»
Colli Piacentini, suivie ou non des mentions «Vigoleno» ou «Gutturnio» ou «Monterosso Val d’Arda» ou «Trebbianino Val Trebbia» ou «Val Nure»
Colli Romagna Centrale
Colli Tortonesi
Collina Torinese
Colline di Levanto
Colline Lucchesi
Colline Novaresi
Colline Saluzzesi
Collio Goriziano ou Collio
Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de la mention «Cartizze»
Conero
Contea di Sclafani
Contessa Entellina
Controguerra
Copertino
Cori
Cortese dell’Alto Monferrato
Corti Benedettine del Padovano
Cortona
Costa d’Amalfi, suivie ou non des mentions «Furore» ou «Ravello» ou «Tramonti»
Coste della Sesia
Delia Nivolelli
Dolcetto d’Acqui
Dolcetto d’Alba
Dolcetto d’Asti
Dolcetto delle Langhe Monregalesi
Dolcetto di Diano d’Alba ou Diano d’Alba
Dolcetto di Dogliani superior ou Dogliani
Dolcetto di Ovada
Donnici
Elba
Eloro, suivie ou non de la mention «Pachino»
Erbaluce di Caluso ou Caluso
Erice
Esino
Est! Est!! Est!!! di Montefiascone
Etna
Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio
Falerno del Massico
Fara
Faro
Frascati
Freisa d’Asti
Freisa di Chieri
Friuli Annia
Friuli Aquileia
Friuli Grave
Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli
Friuli Latisana
Gabiano
Galatina
Galluccio
Gambellara
Garda (Regione Lombardia)
Garda (Regione Veneto)
Garda Colli Mantovani
Genazzano
Gioia del Colle
Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari
Golfo del Tigullio
Gravina
Greco di Bianco
Greco di Tufo
Grignolino d’Asti
Grignolino del Monferrato Casalese
Guardia Sanframondi ou Guardiolo
I Terreni di Sanseverino
Ischia
Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d’Alba
Lago di Corbara
Lambrusco di Sorbara
Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
Lambrusco Mantovano, suivie ou non des mentions: «Oltrepò Mantovano» ou «Viadanese-Sabbionetano»
Lambrusco Salamino di Santa Croce
Lamezia
Langhe
Lessona
Leverano
Lizzano
Loazzolo
Locorotondo
Lugana (Regione Veneto)
Lugana (Regione Lombardia)
Malvasia delle Lipari
Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa
Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari
Malvasia di Casorzo d’Asti
Malvasia di Castelnuovo Don Bosco
Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai
Marino
Marsala
Martina ou Martina Franca
Matino
Melissa
Menfi, suivie ou non des mentions «Feudo» ou «Fiori» ou «Bonera»
Merlara
Molise
Monferrato, suivie ou non de la mention «Casalese»
Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari
Monica di Sardegna
Monreale
Montecarlo
Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna
Montecucco
Montefalco
Montello e Colli Asolani
Montepulciano d’Abruzzo
Monteregio di Massa Marittima
Montescudaio
Monti Lessini ou Lessini
Morellino di Scansano
Moscadello di Montalcino
Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari
Moscato di Noto
Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria
Moscato di Sardegna, suivie ou non des mentions: «Gallura» ou «Tempio Pausania» ou «Tempio»
Moscato di Siracusa
Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori
Moscato di Trani
Nardò
Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari
Nebiolo d’Alba
Nettuno
Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari
Offida
Oltrepò Pavese
Orcia
Orta Nova
Orvieto (Regione Umbria)
Orvieto (Regione Lazio)
Ostuni
Pagadebit di Romagna, suivie ou non de la mention «Bertinoro»
Parrina
Penisola Sorrentina, suivie ou non des mentions «Gragnano» ou «Lettere» ou «Sorrento»
Pentro di Isernia ou Pentro
Piemonte
Pinerolese
Pollino
Pomino
Pornassio ou Ormeasco di Pornassio
Primitivo di Manduria
Reggiano
Reno
Riesi
Riviera del Brenta
Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano
Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non des mentions: «Riviera dei Fiori» ou «Albengo» ou «Albenganese» ou «Finale» ou «Finalese» ou «Ormeasco»
Roero
Romagna Albana spumante
Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua
Rosso Barletta
Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium
Rosso Conero
Rosso di Cerignola
Rosso di Montalcino
Rosso di Montepulciano
Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso
Rosso Piceno
Rubino di Cantavenna
Ruchè di Castagnole Monferrato
Salice Salentino
Sambuca di Sicilia
San Colombano al Lambro ou San Colombano
San Gimignano
San Martino della Battaglia (Regione Veneto)
San Martino della Battaglia (Regione Lombardia)
San Severo
San Vito di Luzzi
Sangiovese di Romagna
Sannio
Sant’Agata de Goti
Santa Margherita di Belice
Sant’Anna di Isola di Capo Rizzuto
Sant’Antimo
Sardegna Semidano, suivie ou non de la mention «Mogoro»
Savuto
Scanzo ou Moscato di Scanzo
Scavigna
Sciacca, suivie ou non de la mention «Rayana»
Serrapetrona
Sizzano
Soave
Solopaca
Sovana
Squinzano
Tarquinia
Teroldego Rotaliano
Terre di Franciacorta
Torgiano
Trebbiano d’Abruzzo
Trebbiano di Romagna
Trentino, suivie ou non des mentions «Sorni» ou «Isera» ou «d’Isera» ou «Ziresi» ou «dei Ziresi»
Trento
Val d’Arbia
Val di Cornia, suivie ou non de la mention «Suvereto»
Val Polcevera, suivie ou non de la mention «Coronata»
Valcalepio
Valdadige (Etschaler) (Regione Trentino Alto Adige)
Valdadige (Etschtaler), suivie ou non de la mention «Terra dei Forti» (Regione Veneto)
Valdichiana
Valle d’Aosta ou Vallée d’Aoste, suivie ou non des mentions: «Arnad-Montjovet» ou «Donnas» ou «Enfer d’Arvier» ou «Torrette» ou «Blanc de Morgex et de la Salle» ou «Chambave» ou «Nus»
Valpolicella, suivie ou non de la mention «Valpantena»
Valsusa
Valtellina
Valtellina superiore, suivie ou non des mentions «Grumello» ou «Inferno» ou «Maroggia» ou «Sassella» ou «Vagella»
Velletri
Verbicaro
Verdicchio dei Castelli di Jesi
Verdicchio di Matelica
Verduno Pelaverga ou Verduno
Vermentino di Sardegna
Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano
Vesuvio
Vicenza
Vignanello
Vin Santo del Chianti
Vin Santo del Chianti Classico
Vin Santo di Montepulciano
Vini del Piave ou Piave
Zagarolo
2. Vins de table portant une indication géographique:
Allerona
Alta Valle della Greve
Alto Livenza (Regione Veneto)
Alto Livenza (Regione Friuli Venezia Giulia)
Alto Mincio
Alto Tirino
Arghillà
Barbagia
Basilicata
Benaco bresciano
Beneventano
Bergamasca
Bettona
Bianco di Castelfranco Emilia
Calabria
Camarro
Campania
Cannara
Civitella d’Agliano
Colli Aprutini
Colli Cimini
Colli del Limbara
Colli del Sangro
Colli della Toscana centrale
Colli di Salerno
Colli Ericini
Colli Trevigiani
Collina del Milanese
Colline del Genovesato
Colline Frentane
Colline Pescaresi
Colline Savonesi
Colline Teatine
Condoleo
Conselvano
Costa Viola
Daunia
Del Vastese ou Histonium
Delle Venezie (Regione Veneto)
Delle Venezie (Regione Friuli Venezia Giulia)
Delle Venezie (Regione Trentino – Alto Adige)
Dugenta
Emilia ou dell’Emilia
Epomeo
Esaro
Fontanarossa di Cerda
Forlì
Fortana del Taro
Frusinate ou del Frusinate
Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti
Grottino di Roccanova
Irpinia
Isola dei Nuraghi
Lazio
Lipuda
Locride
Marca Trevigiana
Marche
Maremma toscana
Marmilla
Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll
Modena ou Provincia di Modena
Montenetto di Brescia
Murgia
Narni
Nurra
Ogliastra
Osco ou Terre degli Osci
Paestum
Palizzi
Parteolla
Pellaro
Planargia
Pompeiano
Provincia di Mantova
Provincia di Nuoro
Provincia di Pavia
Provincia di Verona ou Veronese
Puglia
Quistello
Ravenna
Roccamonfina
Romangia
Ronchi di Brescia
Rotae
Rubicone
Sabbioneta
Salemi
Salento
Salina
Scilla
Sebino
Sibiola
Sicilia
Sillaro ou Bianco del Sillaro
Spello
Tarantino
Terrazze Retiche di Sondrio
Terre del Volturno
Terre di Chieti
Terre di Veleja
Tharros
Toscana ou Toscano
Trexenta
Umbria
Val di Magra
Val di Neto
Val Tidone
Valdamato
Vallagarina (Regione Trentino – Alto Adige)
Vallagarina (Regione Veneto)
Valle Belice
Valle del Crati
Valle del Tirso
Valle d’Itria
Valle Peligna
Valli di Porto Pino
Veneto
Veneto Orientale
Venezia Giulia
Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Trentino – Alto Adige)
Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Veneto)
Chypre
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Appellation en grec |
Équivalent en langue anglaise |
||
|
Régions déterminées |
Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) |
Régions déterminées |
Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) |
|
Κουμανδαρία |
|
Commandaria |
|
|
Λαόνα Ακάμα |
|
Laona Akama |
|
|
Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης |
|
Vouni Panayia – Ambelitis |
|
|
Πιτσιλιά |
|
Pitsilia |
|
|
Κρασοχώρια Λεμεσού |
Αφάμης ou Λαόνα |
Krasohoria Lemesou |
Afames ou Laona |
2. Vins de table portant une indication géographique
|
Appellation en grec |
Équivalent en langue anglaise |
|
Λεμεσός |
Lemesos |
|
Πάφος |
Pafos |
|
Λευκωσία |
Lefkosia |
|
Λάρνακα |
Larnaka |
Luxembourg
Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Régions déterminées (suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes) |
Noms des communes ou parties de communes |
|
Moselle Luxembourgeoise |
Ahn |
|
Assel |
|
|
Bech-Kleinmacher |
|
|
Born |
|
|
Bous |
|
|
Burmerange |
|
|
Canach |
|
|
Ehnen |
|
|
Ellingen |
|
|
Elvange |
|
|
Erpeldingen |
|
|
Gostingen |
|
|
Greiveldingen |
|
|
Grevenmacher |
|
|
Lenningen |
|
|
Machtum |
|
|
Mertert |
|
|
Moersdorf |
|
|
Mondorf |
|
|
Niederdonven |
|
|
Oberdonven |
|
|
Oberwormeldingen |
|
|
Remerschen |
|
|
Remich |
|
|
Rolling |
|
|
Rosport |
|
|
Schengen |
|
|
Schwebsingen |
|
|
Stadtbredimus |
|
|
Trintingen |
|
|
Wasserbillig |
|
|
Wellenstein |
|
|
Wintringen |
|
|
Wormeldingen |
Hongrie
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Régions déterminées |
Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) |
|
Ászár-Neszmély(-i) |
Ászár(-i) |
|
Neszmély(-i) |
|
|
Badacsony(-i) |
|
|
Balatonboglár(-i) |
Balatonlelle(-i) |
|
Marcali |
|
|
Balatonfelvidék(-i) |
Balatonederics-Lesence(-i) |
|
Cserszeg(-i) |
|
|
Kál(-i) |
|
|
Balatonfüred-Csopak(-i) |
Zánka(-i) |
|
Balatonmelléke ou Balatonmelléki |
Muravidéki |
|
Bükkalja(-i) |
|
|
Csongrád(-i) |
Kistelek(-i) |
|
Mórahalom ou Mórahalmi |
|
|
Pusztamérges(-i) |
|
|
Eger ou Egri |
Debrő(-i), suivie ou non des mentions «Andornaktálya(-i)» ou «Demjén(-i)» ou «Egerbakta(-i)» ou «Egerszalók(-i)» ou «Egerszólát(-i)» ou «Felsőtárkány(-i)» ou «Kerecsend(-i)» ou «Maklár(-i)» ou «Nagytálya(-i)» ou «Noszvaj(-i)» ou «Novaj(-i)» ou «Ostoros(-i)» ou «Szomolya(-i)» ou «Aldebrő(-i)» ou «Feldebrő(-i)» ou «Tófalu(-i)» ou «Verpelét(-i)» ou «Kompolt(-i)» ou «Tarnaszentmária(-i)» |
|
Etyek-Buda(-i) |
Buda(-i) |
|
Etyek(-i) |
|
|
Velence(-i) |
|
|
Hajós-Baja(-i) |
|
|
Kőszegi |
|
|
Kunság(-i) |
Bácska(-i) |
|
Cegléd(-i) |
|
|
Duna mente ou Duna menti |
|
|
Izsák(-i) |
|
|
Jászság(-i) |
|
|
Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi |
|
|
Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i) |
|
|
Kiskőrös(-i) |
|
|
Monor(-i) |
|
|
Tisza mente ou Tisza menti |
|
|
Mátra(-i) |
|
|
Mór(-i) |
|
|
Pannonhalma (Pannonhalmi) |
|
|
Pécs(-i) |
Versend(-i) |
|
Szigetvár(-i) |
|
|
Kapos(-i) |
|
|
Szekszárd(-i) |
|
|
Somló(-i) |
Kissomlyó-Sághegyi |
|
Sopron(-i) |
Köszeg(-i) |
|
Tokaj(-i) |
Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) ou Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou Vámosújfalu(-i) |
|
Tolna(-i) |
Tamási |
|
Völgység(-i) |
|
|
Villány(-i) |
Siklós(-i), suivie ou non des mentions «Kisharsány(-i)» ou «Nagyharsány(-i)» ou «Palkonya(-i)» ou «Villánykövesd(-i)» ou «Bisse(-i)» ou «Csarnóta(-i)» ou «Diósviszló(-i)» ou «Harkány(-i)» ou «Hegyszentmárton(-i)» ou «Kistótfalu(-i)» ou «Márfa(-i)» ou «Nagytótfalu(-i)» ou «Szava(-i)» ou «Túrony(-i)» ou «Vokány(-i)» |
Malte
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) |
Sous-régions |
|
Island of Malta |
Rabat |
|
Mdina ou Medina |
|
|
Marsaxlokk |
|
|
Marnisi |
|
|
Mgarr |
|
|
Ta' Qali |
|
|
Siggiewi |
|
|
Gozo |
Ramla |
|
Marsalforn |
|
|
Nadur |
|
|
Victoria Heights |
2. Vins de table portant une indication géographique
|
En langue maltaise |
Équivalent en langue anglaise |
|
Gzejjer Maltin |
Maltese Islands |
Autriche
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
Régions déterminées
Burgenland
Carnuntum
Donauland
Kamptal
Kärnten
Kremstal
Mittelburgenland
Neusiedlersee
Neusiedlersee-Hügelland
Niederösterreich
Oberösterreich
Salzburg
Steiermark
Südburgenland
Süd-Oststeiermark
Südsteiermark
Thermenregion
Tirol
Traisental
Vorarlberg
Wachau
Weinviertel
Weststeiermark
Wien
2. Vins de table portant une indication géographique
Bergland
Steirerland
Weinland
Wien
Portugal
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) |
Sous-régions |
|
Alenquer |
|
|
Alentejo |
Borba |
|
Évora |
|
|
Granja-Amareleja |
|
|
Moura |
|
|
Portalegre |
|
|
Redondo |
|
|
Reguengos |
|
|
Vidigueira |
|
|
Arruda |
|
|
Bairrada |
|
|
Beira Interior |
Castelo Rodrigo |
|
Cova da Beira |
|
|
Pinhel |
|
|
Biscoitos |
|
|
Bucelas |
|
|
Carcavelos |
|
|
Chaves |
|
|
Colares |
|
|
Dão |
Alva |
|
Besteiros |
|
|
Castendo |
|
|
Serra da Estrela |
|
|
Silgueiros |
|
|
Terras de Azurara |
|
|
Terras de Senhorim |
|
|
Douro, précédée ou non des mentions «Vinho do» ou «Moscatel do» |
Baixo Corgo |
|
Cima Corgo |
|
|
Douro Superior |
|
|
Encostas d’Aire |
Alcobaça |
|
Ourém |
|
|
Graciosa |
|
|
Lafões |
|
|
Lagoa |
|
|
Lagos |
|
|
Lourinhã |
|
|
Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou |
|
|
Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madera Wijn |
|
|
Óbidos |
|
|
Palmela |
|
|
Pico |
|
|
Planalto Mirandês |
|
|
Portimão |
|
|
Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine |
|
|
Ribatejo |
Almeirim |
|
Cartaxo |
|
|
Chamusca |
|
|
Coruche |
|
|
Santarém |
|
|
Tomar |
|
|
Setúbal |
|
|
Tavira |
|
|
Távora-Vorosa |
|
|
Torres Vedras |
|
|
Valpaços |
|
|
Vinho Verde |
Amarante |
|
Ave |
|
|
Baião |
|
|
Basto |
|
|
Cávado |
|
|
Lima |
|
|
Monção |
|
|
Paiva |
|
|
Sousa |
2. Vins de table portant une indication géographique
|
Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) |
Sous-régions |
|
Açores |
|
|
Alentejano |
|
|
Algarve |
|
|
Beiras |
Beira Alta |
|
Beira Litoral |
|
|
Terras de Sicó |
|
|
Estremadura |
Alta Estremadura |
|
Palhete de Ourém |
|
|
Minho |
|
|
Ribatejano |
|
|
Terras do Sado |
|
|
Trás-os-Montes |
Terras Durienses |
Slovénie
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
Régions déterminées
(suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’une exploitation viticole)
Bela krajina ou Belokranjec
Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko
Dolenjska
Dolenjska, cviček
Goriška Brda ou Brda
Haloze ou Haložan
Koper ou Koprčan
Kras
Kras, teran
Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer
Maribor ou Mariborčan
Radgona-Kapela ou Kapela Radgona
Prekmurje ou Prekmurčan
Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje
Srednje Slovenske gorice
Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan
2. Vins de table portant une indication géographique
Podravje
Posavje
Primorska
Slovaquie
Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Régions déterminées (suivies de la mention «vinohradnícka oblast») |
Sous-régions (suivies ou non du nom de la région déterminée) (suivies de la mention «vinohradnícky rajón») |
|
Južnoslovenská |
Dunajskostredský |
|
Galantský |
|
|
Hurbanovský |
|
|
Komárňanský |
|
|
Palárikovský |
|
|
Šamorínsky |
|
|
Strekovský |
|
|
Štúrovský |
|
|
Malokarpatská |
Bratislavský |
|
Doľanský |
|
|
Hlohovecký |
|
|
Modranský |
|
|
Orešanský |
|
|
Pezinský |
|
|
Senecký |
|
|
Skalický |
|
|
Stupavský |
|
|
Trnavský |
|
|
Vrbovský |
|
|
Záhorský |
|
|
Nitrianska |
Nitriansky |
|
Pukanecký |
|
|
Radošinský |
|
|
Šintavský |
|
|
Tekovský |
|
|
Vrábeľský |
|
|
Želiezovský |
|
|
Žitavský |
|
|
Zlatomoravecký |
|
|
Stredoslovenská |
Fiľakovský |
|
Gemerský |
|
|
Hontiansky |
|
|
Ipeľský |
|
|
Modrokamenecký |
|
|
Tornaľský |
|
|
Vinický |
|
|
Tokaj/-ská/-ský/-ské |
Čerhov |
|
Černochov |
|
|
Malá Tŕňa |
|
|
Slovenské Nové Mesto |
|
|
Veľká Bara |
|
|
Veľká Tŕňa |
|
|
Vinický |
|
|
Východoslovenská |
Kráľovskochlmecký |
|
Michalovský |
|
|
Moldavský |
|
|
Sobranecký |
Royaume-Uni
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
English vineyards
Welsh vineyards
2. Vins de table portant une indication géographique
England ou Cornwall
Devon
Dorset
East Anglia
Gloucestershire
Hampshire
Herefordshire
Isle of Wight
Isles of Scilly
Kent
Lincolnshire
Oxfordshire
Shropshire
Somerset
Surrey
Sussex
Worcestershire
Yorkshire
Wales ou Cardiff
Cardiganshire
Carmarthenshire
Denbighshire
Gwynedd
Monmouthshire
Newport
Pembrokeshire
Rhondda Cynon Taf
Swansea
The Vale of Glamorgan
Wrexham
b) BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
Rum
Whisky
(ces dénominations peuvent être complétées par les mentions «malt» ou «grain»)
Whiskey
(ces dénominations peuvent être complétées par la mention «Pot Still».)
Boissons spiritueuses de céréales
Eau-de-vie de vin
Brandy
Eau-de-vie de marc de raisin
Eau-de-vie de fruit
Eau-de-vie de cidre et de poiré
Eau-de-vie de gentiane
Boissons spiritueuses de fruits
Boissons spiritueuses au genièvre
Boissons spiritueuses au carvi
Boissons spiritueuses anisées
Liqueurs
Boissons spiritueuses
Vodka
Boissons spiritueuses au goût amer
c) VINS AROMATISÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
Nürnberger Glühwein
Thüringer Glühwein
Vermouth de Chambéry
Vermouth di Torino
PARTIE B: EN ALBANIE
VINS ORIGINAIRES D’ALBANIE
Nom de la région déterminée, telle que définie dans la décision no 505 du conseil des ministres du 21.9.2000, approuvée par le gouvernement albanais.
I. Première zone, qui inclut les régions des plaines et les régions côtières du pays
Les régions déterminées ci-dessous sont suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’une exploitation viticole.
Delvinë
Sarandë
Vlorë
Fier
Lushnjë
Peqin
Kavajë
Durrës
Krujë
Kurbin
Lezhë
Shkodër
Koplik
II. Deuxième zone, qui inclut les régions centrales du pays
Les régions déterminées ci-dessous sont suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’une exploitation viticole.
Mirdite
Mat
Tiranë
Elbasan
Berat
Kuçovë
Gramsh
Mallakastër
Tepelenë
Përmet
Gjirokastër
III. Troisième zone, qui inclut les régions orientales du pays, caractérisées par des hivers froids et des étés frais.
Les régions déterminées ci-dessous sont suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’une exploitation viticole.
Tropojë
Pukë
Has
Kukës
Dibër
Bulqizë
Librazhd
Pogradec
Skrapar
Devoll
Korçë
Kolonjë.
ANNEXE 2
LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET DES EXPRESSIONS QUALITATIVES SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS LA COMMUNAUTÉ
(visées aux articles 4 et 7 de l’annexe II)
|
Mentions traditionnelles |
Vins concernés |
Catégorie de vins |
Langue |
|
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
|||
|
pozdní sběr |
Tous |
Vqprd |
Tchèque |
|
archivní víno |
Tous |
Vqprd |
Tchèque |
|
panenské víno |
Tous |
Vqprd |
Tchèque |
|
ALLEMAGNE |
|||
|
Qualitätswein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Qualitätswein mit Prädikät/at/Q.b.A.m.Pr/Prädikatswein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U |
Tous |
Vmqprd |
Allemand |
|
Auslese |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Beerenauslese |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Eiswein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Kabinett |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Spätlese |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Trockenbeerenauslese |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Landwein |
Tous |
VDT avec IG |
|
|
Affentaler |
Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-Baden |
Vqprd |
Allemand |
|
Badisch Rotgold |
Baden |
Vqprd |
Allemand |
|
Ehrentrudis |
Baden |
Vqprd |
Allemand |
|
Hock |
Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau |
VDT avec IG Vqprd |
Allemand |
|
Klassik/Classic |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Liebfrau(en)milch |
Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau |
Vqprd |
Allemand |
|
Moseltaler |
Mosel-Saar-Ruwer |
Vqprd |
Allemand |
|
Riesling-Hochgewächs |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Schillerwein |
Württemberg |
Vqprd |
Allemand |
|
Weißherbst |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Winzersekt |
Tous |
Vmqprd |
Allemand |
|
GRÈCE |
|||
|
Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (Appellation d’origine controlée) |
Tous |
Vqprd |
Grec |
|
Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (Appellation d’origine de qualité supérieure) |
Tous |
Vqprd |
Grec |
|
Οίνος γλυκός φυσικός (Vin doux naturel) |
Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνές (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini) |
Vlqprd |
Grec |
|
Οίνος φυσικώς γλυκός (Vin naturellement doux) |
Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνές (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος (de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini) |
Vqprd |
Grec |
|
Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi) |
Tous |
VDT avec IG |
Grec |
|
Τοπικός Οίνος (vins de pays) |
Tous |
VDT avec IG |
Grec |
|
Αγρέπαυλη (Agrepavlis) |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
Αμπέλι (Ampeli) |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès) |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
Αρχοντικό (Archontiko) |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
Κάβα (1) (Cava) |
Tous |
VDT avec IG |
Grec |
|
Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru) |
Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos) |
Vlqprd |
Grec |
|
Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve) |
Tous |
Vqprd et Vlqprd |
Grec |
|
Κάστρο (Kastro) |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
Κτήμα (Ktima) |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
Λιαστός (Liastos) |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
Μετόχι (Metochi) |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
Μοναστήρι (Monastiri) |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
Νάμα (Nama) |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
Νυχτέρι (Nychteri) |
Σαντορίνη |
Vqprd |
Grec |
|
Ορεινό κτήμα (Orino Ktima) |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas) |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
Πύργος (Pyrgos) |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve) |
Tous |
Vqprd et Vlqprd |
Grec |
|
Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve) |
Tous |
Vlqprd |
Grec |
|
Βερντέα (Verntea) |
Ζάκυνθος |
VDT avec IG |
Grec |
|
Vinsanto |
Σαντορίνη |
Vqprd et Vlqprd |
Grec |
|
ESPAGNE |
|||
|
Denominacion de origen (DO) |
Tous |
Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd |
Espagnol |
|
Denominacion de origen calificada (DOCa) |
Tous |
Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd |
Espagnol |
|
Vino dulce natural |
Tous |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Vino generoso |
Vlqprd |
Espagnol |
|
|
Vino generoso de licor |
Vlqprd |
Espagnol |
|
|
Vino de la Tierra |
Tous |
VDT avec IG |
|
|
Aloque |
DO Valdepeñas |
Vqprd |
Espagnol |
|
Amontillado |
DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Añejo |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Espagnol |
|
Añejo |
DO Málaga |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Chacoli/Txakolina |
DO Chacoli de Bizkaia DO Chacoli de Getaria DO Chacoli de Alava |
Vqprd |
Espagnol |
|
Clásico |
DO Abona DO El Hierro DO Lanzarote DO La Palma DO Tacoronte-Acentejo DO Tarragona DO Valle de Güimar DO Valle de la Orotava DO Ycoden-Daute-Isora |
Vqprd |
Espagnol |
|
Cream |
DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva |
Vlqprd |
Anglais |
|
Criadera |
DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Criaderas y Soleras |
DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Crianza |
Tous |
Vqprd |
Espagnol |
|
Dorado |
DO Rueda DO Málaga |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Fino |
DO Montilla Moriles DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Fondillón |
DO Alicante |
Vqprd |
Espagnol |
|
Gran Reserva |
Tous les Vqprd Cava |
Vqprd Vmqprd |
Espagnol |
|
Lágrima |
DO Málaga |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Noble |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Espagnol |
|
Noble |
DO Málaga |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Oloroso |
DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla-Moriles |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Pajarete |
DO Málaga |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Pálido |
DO Condado de Huelva DO Rueda DO Málaga |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Palo Cortado |
DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla-Moriles |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Primero de cosecha |
DO Valencia |
Vqprd |
Espagnol |
|
Rancio |
Tous |
Vqprd, Vlqprd |
Espagnol |
|
Raya |
DO Montilla-Moriles |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Reserva |
Tous |
Vqprd |
Espagnol |
|
Sobremadre |
DO vinos de Madrid |
Vqprd |
Espagnol |
|
Solera |
DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Superior |
Tous |
Vqprd |
Espagnol |
|
Trasañejo |
DO Málaga |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Vino Maestro |
DO Málaga |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Vendimia inicial |
DO Utiel-Requena |
Vqprd |
Espagnol |
|
Viejo |
Tous |
Vqprd, Vlqprd et VDT avec IG |
Espagnol |
|
Vino de tea |
DO La Palma |
Vqprd |
Espagnol |
|
FRANCE |
|||
|
Appellation d’origine contrôlée |
Tous |
Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd |
Français |
|
Appellation contrôlée |
Tous |
Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd |
|
|
Appellation d’origine Vin Délimité de qualité supérieure |
Tous |
Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd |
Français |
|
Vin doux naturel |
AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes |
Vqprd |
Français |
|
Vin de pays |
Tous |
VDT avec IG |
Français |
|
Ambré |
Tous |
Vlqprd et VDT avec IG |
Français |
|
Château |
Tous |
Vqprd, Vlqprd et Vmqprd |
Français |
|
Clairet |
AOC Bourgogne AOC Bordeaux |
Vqprd |
Français |
|
Claret |
AOC Bordeaux |
Vqprd |
Français |
|
Clos |
Tous |
Vqprd, Vmqprd et Vlqprd |
Français |
|
Cru Artisan |
AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe |
Vqprd |
Français |
|
Cru Bourgeois |
AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe |
Vqprd |
Français |
|
Cru Classé, éventuellement précédé de: Grand, Premier Grand, Deuxième, Troisième, Quatrième, Cinquième. |
AOC Côtes de Provence, Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, Pauillac, St Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac |
Vqprd |
Français |
|
Edelzwicker |
AOC Alsace |
Vqprd |
Allemand |
|
Grand Cru |
AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin, Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St Emilion |
Vqprd |
Français |
|
Grand Cru |
Champagne |
Vmqprd |
Français |
|
Hors d’âge |
AOC Rivesaltes |
Vlqprd |
Français |
|
Passe-tout-grains |
AOC Bourgogne |
Vqprd |
Français |
|
Premier Cru |
AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne, Côtes de Brouilly, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits-Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune, St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée |
Vqprd et vmqprd |
Français |
|
Primeur |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Français |
|
Rancio |
AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau |
Vlqprd |
Français |
|
Sélection de grains nobles |
AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l’Aubance, Cadillac |
Vqprd |
Français |
|
Sur Lie |
AOC Muscadet, Muscadet –Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet-Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays Nantais, VDT avec IG Vin de pays d’Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion |
Vqprd, VDT avec IG |
Français |
|
Tuilé |
AOC Rivesaltes |
Vlqprd |
Français |
|
Vendanges tardives |
AOC Alsace, Jurançon |
Vqprd |
Français |
|
Villages |
AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon |
Vqprd |
Français |
|
Vin de paille |
AOC Côtes du Jura, Arbois, L’Etoile, Hermitage |
Vqprd |
Français |
|
Vin jaune |
AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L’Etoile, Château-Châlon) |
Vqprd |
Français |
|
ITALIE |
|||
|
Denominazione di Origine Controllata/D.O.C. |
Tous |
Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG |
Italien |
|
Denominazione di Origine Controllata e Garantita/D.O.C.G. |
Tous |
Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG |
Italien |
|
Vino Dolce Naturale |
Tous |
Vqprd et Vlqprd |
Italien |
|
Inticazione geografica tipica (IGT) |
Tous |
VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG |
Italien |
|
Landwein |
Vin avec IG de la province autonome de Bolzano |
VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG |
Allemand |
|
Vin de pays |
Vin avec IG de la région d’Aoste |
VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG |
Français |
|
Alberata o vigneti ad alberata |
DOC Aversa |
Vqprd et vmqprd |
Italien |
|
Amarone |
DOC Valpolicella |
Vqprd |
Italien |
|
Ambra |
DOC Marsala |
Vqprd |
Italien |
|
Ambrato |
DOC Malvasia delle Lipari DOC Vernaccia di Oristano |
Vqprd et Vlqprd |
Italien |
|
Annoso |
DOC Controguerra |
Vqprd |
Italien |
|
Apianum |
DOC Fiano di Avellino |
Vqprd |
Latin |
|
Auslese |
DOC Caldaro e Caldaro classico-Alto Adige |
Vqprd |
Allemand |
|
Barco Reale |
DOC Barco Reale di Carmignano |
Vqprd |
Italien |
|
Brunello |
DOC Brunello di Montalcino |
Vqprd |
Italien |
|
Buttafuoco |
DOC Oltrepò Pavese |
Vqprd et Vpqprd |
Italien |
|
Cacc’e mitte |
DOC Cacc’e Mitte di Lucera |
Vqprd |
Italien |
|
Cagnina |
DOC Cagnina di Romagna |
Vqprd |
Italien |
|
Cannellino |
DOC Frascati |
Vqprd |
Italien |
|
Cerasuolo |
DOC Cerasuolo di Vittoria DOC Montepulciano d’Abruzzo |
Vqprd |
Italien |
|
Chiaretto |
Tous |
Vqprd, Vmqprd, Vlqprd, VDT avec IG |
Italien |
|
Ciaret |
DOC Monferrato |
Vqprd |
Italien |
|
Château |
DOC de la région Valle d’Aosta |
Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd |
Français |
|
Classico |
Tous |
Vqprd, Vpqprd et Vlqprd |
Italien |
|
Dunkel |
DOC Alto Adige DOC Trentino |
Vqprd |
Allemand |
|
Est!Est!!Est!!! |
DOC Est!Est!!Est!!! di Montefiascone |
Vqprd et vmqprd |
Latin |
|
Falerno |
DOC Falerno del Massico |
Vqprd |
Italien |
|
Fine |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Fior d’Arancio |
DOC Colli Euganei |
Vqprd et Vmqprd |
Italien |
|
Falerio |
DOC Falerio dei colli Ascolani |
Vqprd |
Italien |
|
Flétri |
DOC Valle d’Aosta o Vallée d’Aoste |
Vqprd |
Italien |
|
Garibaldi Dolce (ou GD) |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Governo all’uso toscano |
DOCG Chianti/Chianti Classico IGT Colli della Toscana Centrale |
Vqprd et VDT avec IG |
Italien |
|
Gutturnio |
DOC Colli Piacentini |
Vqprd et Vpqprd |
Italien |
|
Italia Particolare (ou IP) |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet |
DOC Caldaro DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena e Terlano) |
Vqprd |
Allemand |
|
Kretzer |
DOC Alto Adige DOC Trentino DOC Teroldego Rotaliano |
Vqprd |
Allemand |
|
Lacrima |
DOC Lacrima di Morro d’Alba |
Vqprd |
Italien |
|
Lacryma Christi |
DOC Vesuvio |
Vqprd et Vlqprd |
Italien |
|
Lambiccato |
DOC Castel San Lorenzo |
Vqprd |
Italien |
|
London Particolar (ou LP ou Inghilterra) |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Morellino |
DOC Morellino di Scansano |
Vqprd |
Italien |
|
Occhio di Pernice |
DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell’Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant’Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano |
Vqprd |
Italien |
|
Oro |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Pagadebit |
DOC pagadebit di Romagna |
Vqprd et Vlqprd |
Italien |
|
Passito |
Tous |
Vqprd, Vlqprd et VDT avec IG |
Italien |
|
Ramie |
DOC Pinerolese |
Vqprd |
Italien |
|
Rebola |
DOC Colli di Rimini |
Vqprd |
Italien |
|
Recioto |
DOC Valpolicella DOC Gambellara DOCG Recioto di Soave |
Vqprd et vmqprd |
Italien |
|
Riserva |
Tous |
Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd |
Italien |
|
Rubino |
DOC Garda Colli Mantovani DOC Rubino di Cantavenna DOC Teroldego Rotaliano DOC Trentino |
Vqprd |
Italien |
|
Rubino |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Sangue di Giuda |
DOC Oltrepò Pavese |
Vqprd et Vpqprd |
Italien |
|
Scelto |
Tous |
Vqprd |
Italien |
|
Sciacchetrà |
DOC Cinque Terre |
Vqprd |
Italien |
|
Sciac-trà |
DOC Pornassio o Ormeasco di Pornassio |
Vqprd |
Italien |
|
Sforzato, Sfursàt |
DO Valtellina |
Vqprd |
Italien |
|
Spätlese |
DOC/IGT de Bolzano |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Soleras |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Stravecchio |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Strohwein |
DOC/IGT de Bolzano |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Superiore |
Tous |
Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd |
Italien |
|
Superiore Old Marsala (ou SOM) |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Torchiato |
DOC Colli di Conegliano |
Vqprd |
Italien |
|
Torcolato |
DOC Breganze |
Vqprd |
Italien |
|
Vecchio |
DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico |
Vqprd et Vlqprd |
Italien |
|
Vendemmia Tardiva |
Tous |
Vqprd, Vpqprd et VDT avec IG |
Italien |
|
Verdolino |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Italien |
|
Vergine |
DOC Marsala DOC Val di Chiana |
Vqprd et VDT avec IG |
Italien |
|
Vermiglio |
DOC Colli dell Etruria Centrale |
Vlqprd |
Italien |
|
Vino Fiore |
Tous |
Vqprd |
Italien |
|
Vino Nobile |
Vino Nobile di Montepulciano |
Vqprd |
Italien |
|
Vino Novello o Novello |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Italien |
|
Vin santo/Vino Santo/Vinsanto |
DOC et DOCG Bianco dell’Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell’Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, San’Antimo, Val d’Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino |
Vqprd |
Italien |
|
Vivace |
Tous |
Vqprd, Vlqprd et VDT avec IG |
Italien |
|
CHYPRE |
|||
|
Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης |
Tous |
Vqprd |
Grec |
|
Τοπικός Οίνος |
Tous |
VDT avec IG |
Grec |
|
Μοναστήρι (Monastiri) |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
Κτήμα (Ktima) |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
LUXEMBOURG |
|||
|
Marque nationale |
Tous |
Vqprd et vmqprd |
Français |
|
Appellation contrôlée |
Tous |
Vqprd et vmqprd |
Français |
|
Appellation d’origine controlée |
Tous |
Vqprd et vmqprd |
Français |
|
Vin de pays |
Tous |
VDT avec IG |
Français |
|
Grand premier cru |
Tous |
Vqprd |
Français |
|
Premier cru |
Tous |
Vqprd |
Français |
|
Vin classé |
Tous |
Vqprd |
Français |
|
Château |
Tous |
Vqprd et vmqprd |
Français |
|
HONGRIE |
|||
|
minőségi bor |
Tous |
Vqprd |
Hongrois |
|
különleges minőségű bor |
Tous |
Vqprd |
Hongrois |
|
fordítás |
Tokaj/-i |
Vqprd |
Hongrois |
|
máslás |
Tokaj/-i |
Vqprd |
Hongrois |
|
szamorodni |
Tokaj/-i |
Vqprd |
Hongrois |
|
aszú … puttonyos, complété par les chiffres 3 à 6 |
Tokaj/-i |
Vqprd |
Hongrois |
|
aszúeszencia |
Tokaj/-i |
Vqprd |
Hongrois |
|
eszencia |
Tokaj/-i |
Vqprd |
Hongrois |
|
tájbor |
Tous |
VDT avec IG |
Hongrois |
|
bikavér |
Eger, Szekszárd |
Vqprd |
Hongrois |
|
késői szüretelésű bor |
Tous |
Vqprd |
Hongrois |
|
válogatott szüretelésű bor |
Tous |
Vqprd |
Hongrois |
|
muzeális bor |
Tous |
Vqprd |
Hongrois |
|
siller |
Tous |
VDT avec IG et Vqprd |
Hongrois |
|
AUTRICHE |
|||
|
Qualitätswein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Qualitätswein besonderer Reife und Leseart/Prädikatswein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Ausbruch/Ausbruchwein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Auslese/Auslesewein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Beerenauslese (wein) |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Eiswein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Kabinett/Kabinettwein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Schilfwein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Spätlese/Spätlesewein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Strohwein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Trockenbeerenauslese |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Landwein |
Tous |
VDT avec IG |
|
|
Ausstich |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Auswahl |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Bergwein |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Klassik/Classic |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Erste Wahl |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Hausmarke |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Heuriger |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Jubiläumswein |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Reserve |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Schilcher |
Steiermark |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Sturm |
Tous |
Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG |
Allemand |
|
PORTUGAL |
|||
|
Denominação de origem (DO) |
Tous |
Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd |
Portugais |
|
Denominação de origem controlada (DOC) |
Tous |
Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd |
Portugais |
|
Indicação de proveniencia regulamentada (IPR) |
Tous |
Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd |
Portugais |
|
Vinho DOCe natural |
Tous |
Vlqprd |
Portugais |
|
Vinho generoso |
DO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelos |
Vlqprd |
Portugais |
|
Vinho regional |
Tous |
VDT avec IG |
Portugais |
|
Canteiro |
DO Madeira |
Vlqprd |
Portugais |
|
Colheita Seleccionada |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Portugais |
|
Crusted/Crusting |
DO Porto |
Vlqprd |
Anglais |
|
Escolha |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Portugais |
|
Escuro |
DO Madeira |
Vlqprd |
Portugais |
|
Fino |
DO Porto DO Madeira |
Vlqprd |
Portugais |
|
Frasqueira |
DO Madeira |
Vlqprd |
Portugais |
|
Garrafeira |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG Vlqprd |
Portugais |
|
Lágrima |
DO Porto |
Vlqprd |
Portugais |
|
Leve |
Vin de table avec IG Estremadura et Ribatejano DO Madeira, DO Porto |
VDT avec IG Vlqprd |
Portugais |
|
Nobre |
DO Dão |
Vqprd |
Portugais |
|
Reserva |
Tous |
Vqprd, Vlqprd, Vmqprd, VDT avec IG |
Portugais |
|
Reserva velha (ou grande reserva) |
DO Madeira |
Vmqprd et Vlqprd |
Portugais |
|
Ruby |
DO Porto |
Vlqprd |
Anglais |
|
Solera |
DO Madeira |
Vlqprd |
Portugais |
|
Super reserva |
Tous |
Vmqprd |
Portugais |
|
Superior |
Tous |
Vqprd, Vlqprd et VDT avec IG |
Portugais |
|
Tawny |
DO Porto |
Vlqprd |
Anglais |
|
Vintage complété par Late Bottle (LBV) ou Character |
DO Porto |
Vlqprd |
Anglais |
|
Vintage |
DO Porto |
Vlqprd |
Anglais |
|
SLOVÉNIE |
|||
|
Penina |
Tous |
Vmqprd |
Slovène |
|
pozna trgatev |
Tous |
Vqprd |
Slovène |
|
izbor |
Tous |
Vqprd |
Slovène |
|
jagodni izbor |
Tous |
Vqprd |
Slovène |
|
suhi jagodni izbor |
Tous |
Vqprd |
Slovène |
|
ledeno vino |
Tous |
Vqprd |
Slovène |
|
arhivsko vino |
Tous |
Vqprd |
Slovène |
|
mlado vino |
Tous |
Vqprd |
Slovène |
|
Cviček |
Dolenjska |
Vqprd |
Slovène |
|
Teran |
Kras |
Vqprd |
Slovène |
|
SLOVAQUIE |
|||
|
forditáš |
Tokaj/-ská/-ský/-ské |
Vqprd |
Slovaque |
|
mášláš |
Tokaj/-ská/-ský/-ské |
Vqprd |
Slovaque |
|
samorodné |
Tokaj/-ská/-ský/-ské |
Vqprd |
Slovaque |
|
výber … putňový, complété par les chiffres 3 à 6 |
Tokaj/-ská/-ský/-ské |
Vqprd |
Slovaque |
|
výberová esencia |
Tokaj/-ská/-ský/-ské |
Vqprd |
Slovaque |
|
esencia |
Tokaj/-ská/-ský/-ské |
Vqprd |
Slovaque |
|
(1)
La protection du terme «cava», prévue par le règlement (CE) no 1493/1999, ne préjuge en rien la protection de l’indication géographique applicable aux vins mousseux de qualité «Cava».
(2)
Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité mentionnés à l’annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
(3)
Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité mentionnés à l’annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil. |
|||
APPENDICE 3
LISTE DES POINTS DE CONTACT
(visés à l’article 12 de l’annexe II)
a) Communauté
Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction B Affaires internationales II
Chef de l’unité B.2 Élargissement
B-1049 Bruxelles/Brussel
Belgique
Tél. +32 22991111
Fax +32 22966292
b) Albanie
Mme Brunilda Stamo, directrice
Direction des politiques de production
Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la protection des consommateurs
Sheshi Skenderbej Nr.2
Tirana
Albanie
Tél./fax +355 4225872
Courriel: bstamo@albnet.net
PROTOCOLE N o 4
relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Article premier
Règles d’origine applicables
Article 2
Règles d’origine applicables de substitution
Article 3
Règlement des différends
Article 4
Modifications du protocole
Le conseil de stabilisation et d’association peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.
Article 5
Dénonciation de la convention
PROTOCOLE N o 5
relatif aux transports terrestres
Article premier
Objectif
Le présent protocole a pour objet de promouvoir la coopération entre les parties en matière de transports terrestres, et notamment de trafic de transit, et de veiller, à cet effet, à ce que le transport entre et sur les territoires des parties soit développé de façon coordonnée, grâce à l’application complète et interdépendante de toutes les dispositions du présent protocole.
Article 2
Portée
À cet égard, le champ d’application du présent protocole concerne notamment:
Article 3
Définitions
Aux fins de l’application du présent protocole, on entend par:
«trafic communautaire de transit», le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de l’Albanie, au départ ou à destination d’un État membre de la Communauté, par un transporteur établi dans la Communauté;
«trafic de transit en Albanie», le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Communauté au départ de l’Albanie à destination d’un pays tiers ou au départ d’un pays tiers à destination de l’Albanie, par un transporteur établi en Albanie;
«transport combiné», le transport de marchandises pour lequel le camion, la remorque, la semi-remorque, avec ou sans le tracteur, la caisse mobile ou le conteneur de vingt pieds minimum utilise la route pour le tronçon initial ou final du voyage et, pour l’autre tronçon, les services ferroviaires ou les voies navigables intérieures ou maritimes lorsque ce tronçon a plus de 100 km à vol d’oiseau, et lorsque le transporteur parcourt le tronçon initial ou final de transport routier du voyage:
TITRE I
INFRASTRUCTURES
Article 4
Disposition générale
Les parties conviennent de prendre et de coordonner entre elles les mesures nécessaires au développement d’un réseau d’infrastructures de transport multimodal, qui constitue un moyen essentiel pour résoudre les problèmes posés par le transport des marchandises à travers l’Albanie, notamment le couloir paneuropéen VIII, l’axe nord-sud et les liaisons avec la zone paneuropéenne de transport mer Adriatique/mer Ionienne.
Article 5
Planification
Le développement d’un réseau régional de transport multimodal sur le territoire albanais, qui réponde aux besoins de l’Albanie et de la région de l’Europe du Sud-Est en couvrant les principaux axes routiers et ferroviaires, voies fluviales, ports fluviaux ou maritimes, aéroports et autres installations afférentes au réseau, présente un intérêt particulier pour la Communauté et l’Albanie. Ce réseau a été défini dans un protocole d’accord sur le développement d’un réseau de base d’infrastructures de transport pour l’Europe du Sud-Est, qui a été signé par les ministres de la région et la Commission européenne, en juin 2004. Le développement du réseau et la sélection des priorités seront pris en charge par un comité directeur constitué de représentants de chacun des signataires.
Article 6
Aspects financiers
TITRE II
CHEMINS DE FER ET TRANSPORT COMBINÉ
Article 7
Disposition générale
Les parties prennent et coordonnent entre elles les mesures nécessaires au développement et à la promotion du transport par chemin de fer et du transport combiné en tant que solution pour assurer, à l’avenir, une part essentielle du transport bilatéral et de transit à travers l’Albanie dans des conditions plus respectueuses de l’environnement.
Article 8
Aspects particuliers en matière d’infrastructures
Dans le cadre de la modernisation des chemins de fer albanais, les travaux nécessaires sont entrepris en vue d’adapter le système au transport combiné, notamment au regard du développement ou de la création de terminaux, du gabarit des tunnels et de la capacité, qui nécessitent des investissements importants.
Article 9
Mesures d’accompagnement
Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour favoriser le développement du transport combiné.
Ces mesures ont notamment pour objet:
Article 10
Rôle des chemins de fer
Dans le cadre des compétences respectives des États et des chemins de fer, les parties recommandent, pour le transport des voyageurs et des marchandises, à leurs administrations ferroviaires:
TITRE III
TRANSPORT ROUTIER
Article 11
Dispositions générales
Toutefois, dans l’attente de la conclusion d’un accord entre la Communauté et l’Albanie sur l’accès au marché du transport routier, comme prévu à l’article 12, et sur la taxation routière, comme prévu à l’article 13, paragraphe 2, l’Albanie coopère avec les États membres pour apporter à ces accords ou instruments bilatéraux les amendements nécessaires à leur adaptation au présent protocole.
Article 12
Accès au marché
Les parties s’engagent à rechercher ensemble, en priorité, chacune restant soumise à ses règles intérieures:
Article 13
Fiscalité, péages et autres charges
Article 14
Masses et dimensions
Article 15
Environnement
Les véhicules satisfaisant aux normes établies par des accords internationaux qui concernent également l’environnement peuvent circuler sans autres restrictions sur le territoire des parties.
Article 16
Aspects sociaux
Article 17
Dispositions relatives au trafic
Article 18
Sécurité routière
TITRE IV
SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS
Article 19
Simplification des formalités
TITRE V
DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Élargissement du champ d’application
Si l’une des parties estime, sur la base de l’expérience acquise dans l’application du présent protocole, que d’autres mesures qui ne relèvent pas du champ d’application du présent protocole présentent un intérêt pour une politique européenne coordonnée des transports et peuvent en particulier aider à résoudre les problèmes de trafic de transit, elle présente des suggestions à cet égard à l’autre partie.
Article 21
Mise en œuvre
Ce sous-comité est chargé, notamment:
d’élaborer des plans de coopération dans le domaine du transport par chemin de fer, du transport combiné, de la recherche en matière de transport et de l’environnement;
d’analyser l’application des décisions découlant du présent protocole et de recommander au conseil de stabilisation et d’association des solutions appropriées aux éventuels problèmes qui se poseraient;
de procéder, deux ans après la date d’entrée en vigueur de l’accord, à une évaluation de la situation en ce qui concerne l’aménagement des infrastructures et les conséquences de la liberté de transit; et
de coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistique du transport international et, en particulier, du trafic de transit.
PROTOCOLE N o 6
relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière
Article premier
Définitions
Aux fins du présent protocole, on entend par:
«législation douanière», toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires des parties régissant l’importation, l’exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d’interdiction, de restriction et de contrôle;
«autorité requérante», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui formule une demande d’assistance sur la base du présent protocole;
«autorité requise», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui reçoit une demande d’assistance sur la base du présent protocole;
«données à caractère personnel», toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;
«opération contraire à la législation douanière», toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.
Article 2
Portée
Article 3
Assistance sur demande
À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:
si des marchandises exportées du territoire d’une des parties ont été régulièrement importées dans le territoire de l’autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;
si des marchandises importées dans le territoire d’une des parties ont été régulièrement exportées du territoire de l’autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.
À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu’une surveillance est exercée sur:
les personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d’être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
les marchandises transportées ou susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles ont pour but d’être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière; et
les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire qu’ils ont pour but d’être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
Article 4
Assistance spontanée
Les parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu’elles obtiennent se rapportant:
Article 5
Communication/notification
À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:
émanant de l’autorité requérante et entrant dans le champ d’application du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l’autorité requise.
Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l’autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.
Article 6
Forme et substance des demandes d’assistance
Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:
l’autorité requérante;
la mesure demandée;
l’objet et le motif de la demande;
les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés; et
des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l’objet des enquêtes; et
un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.
Article 7
Exécution des demandes
Article 8
Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués
Article 9
Dérogations à l’obligation d’assistance
L’assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou exigences, dans les cas où une partie estime que l’assistance dans le cadre du présent protocole:
est susceptible de porter atteinte à la souveraineté de l’Albanie ou d’un État membre dont l’assistance a été requise conformément au présent protocole; ou
est susceptible de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité, ou à d’autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l’article 10, paragraphe 2; ou
implique la violation d’un secret industriel, commercial ou professionnel.
Article 10
Échange d’informations et obligation de respecter le secret
Article 11
Experts et témoins
Un agent d’une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l’autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d’actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l’autorité judiciaire ou administrative devant laquelle cet agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité l’agent sera entendu.
Article 12
Frais d’assistance
Les parties renoncent de part et d’autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l’application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses relatives aux experts et aux témoins et celles relatives aux interprètes et aux traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.
Article 13
Mise en œuvre
Article 14
Autres accords
Tenant compte des compétences respectives de la Communauté et de ses États membres, les dispositions du présent protocole:
ACTE FINAL
Les plénipotentiaires:
LE ROYAUME DE BELGIQUE,
LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
LE ROYAUME DE DANEMARK,
LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,
LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,
LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
LE ROYAUME D’ESPAGNE,
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
L’IRLANDE,
LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,
LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
LE ROYAUME DE SUÈDE,
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et au traité sur l’Union européenne,
ci-après dénommés «États membres», et
la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE,
ci-après dénommées «la Communauté»,
d’une part, et
les plénipotentiaires de la RÉPUBLIQUE D’ALBANIE,
d’autre part,
réunis à Luxembourg, le douze juin deux mille six, pour la signature de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, ci-après dénommé «l’accord», ont adopté les textes suivants:
l’accord et ses annexes I à V, à savoir:
et les protocoles suivants:
Les plénipotentiaires des États membres et de la Communauté et les plénipotentiaires de la République d’Albanie ont adopté les déclarations communes suivantes, jointes au présent acte final:
Les plénipotentiaires de la République d’Albanie ont pris acte de la déclaration suivante de la Communauté, jointe au présent acte final:
Déclaration de la Communauté relative aux mesures commerciales exceptionnelles accordées par la Communauté sur la base du règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 ( 7 ).
Hecho en Luxemburgo, el doce de junio de dos mil seis.
V Luxemburku, dne dvanáctého června dva tisíce šest.
Udfærdiget i Luxembourg den tolvte juni to tusind og seks.
Geschehen zu Luxemburg am zwölften Juni zweitausendsechs.
Kahe tuhande kuuenda aasta juunikuu kaheteistkümnendal päeval Luxembourgis.
Έγινε στο Λουξεμβούργο, στις δώδεκα Ιουνίου δύο χιλιάδες έξι.
Done at Luxembourg on the twelfth day of June in the year two thousand and six.
Fait à Lussemburgo, le douze juin deux mille six.
Fatto a Lussemburgo, addì dodici giugno duemilasei.
Luksemburgā, divtūkstoš sestă gada divpadsmitajā jūnijā.
Priimta du tūkstančiai šeštų metų birželio dvyliktą dieną Liuksemburge.
Kelt Luxembourgban, a kettőezer hatodik év június tizenkettedik napján.
Magħmul fil-Lussemburgu, fit-tnax jum ta' Ġunju tas-sena elfejn u sitta.
Gedaan te Luxemburg, de twaalfde juni tweeduizend zes.
Sporządzono w Luksemburgu dnia dwunastego czerwca roku dwa tysiące szóstego.
Feito em Luxemburgo, em doze de Junho de dois mil e seis.
V Luxemburgu dňa dvanásteho júna dvetisícšesť.
V Luxembourgu, dvanajstega junija leta dva tisoč šest.
Tehty Luxemburgissa kahdentenatoista päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakuusi.
Som skedde i Luxemburg den tolfe juni tjugohundrasex.
Bërë në Luksemburg në datë dymbëdhjetë qershor të vitit dymijë e gjasthtë.
Pour le Royaume de Belgique
Voor het Koninkrijk België
Für das Königreich Belgien
Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.
Za Českou republiku
På Kongeriget Danmarks vegne
Für die Bundesrepublik Deutschland
Eesti Vabariigi nimel
Για την Ελληνική Δημοκρατία
Por el Reino de España
Pour la Republique française
Thar cheann Na hÉireann
For Ireland
Per la Repubblica italiana
Για την Κυπριακή Δημοκρατία
Latvijas Republikas vārdā
Lietuvos Respublikos vardu
Pour le Grand-Duché de Luxembourg
A Magyar Köztársaság részéről
Għar-Repubblika ta' Malta
Voor het Koninkrijk der Nederlanden
Für die Republik Österreich
W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej
Pela República Portuguesa
Za Republiko Slovenijo
Za Slovenskú republiku
Suomen tasavallan puolesta
För Republiken Finland
För Konungariket Sverige
For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Por las Comunidades Europeas
Za Evropská společenství
For De Europæiske Fællesskaber
Für die Europäischen Gemeinschaften
Euroopa ühenduste nimel
Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες
For the European Communities
Pour les Communautés européennes
Per le Comunità europee
Eiropas Kopienu vārdā
Europos Bendrijų vardu
Az Európai Közösségek részéről
Għall-Komunitajiet Ewropej
Voor de Europese Gemeenschappen
W imieniu Wspólnot Europejskich
Pelas Comunidades Europeias
Za Európske spoločenstvá
Za Evropski skupnosti
Euroopan yhteisöjen puolesta
På Europeiska gemenskapernas vägnar
Për Republikën e Shqipërisë
DÉCLARATIONS COMMUNES
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE AUX ARTICLES 22 ET 29 DE L’ACCORD
Les parties déclarent que dans la mise en œuvre des articles 22 et 29, elles examineront, au sein du conseil de stabilisation et d’association, l’incidence de tout accord préférentiel négocié par l’Albanie avec des pays tiers (à l’exclusion des pays couverts par le processus communautaire de stabilisation et d’association et d’autres pays limitrophes qui ne sont pas membres de l’Union européenne). Cet examen permettra un ajustement des concessions albanaises vis-à-vis de la Communauté s’il s’avère que l’Albanie offre des concessions sensiblement plus avantageuses à ces pays.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L’ARTICLE 41 DE L’ACCORD
1. La Communauté se déclare prête à examiner, au sein du conseil de stabilisation et d’association, la question de la participation de l’Albanie au cumul diagonal des règles d’origine aussitôt que les conditions économiques, commerciales et autres conditions relatives à l’octroi du cumul diagonal auront été établies.
2. À cet effet, l’Albanie se déclare prête à créer des zones de libre-échange avec, notamment, les autres pays couverts par le processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L’ARTICLE 46 DE L’ACCORD
Il est entendu que le terme «enfants» est défini selon la législation nationale du pays d’accueil concerné.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L’ARTICLE 48 DE L’ACCORD
Il est entendu que les termes «membres de leur famille» sont définis selon la législation nationale du pays d’accueil concerné.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L’ARTICLE 61 DE L’ACCORD
Les parties conviennent que les dispositions prévues à l’article 61 ne sont pas conçues de manière à empêcher des restrictions équitables et non discriminatoires à l’acquisition de biens immobiliers reposant sur l’intérêt général, pas plus qu’elles n’affectent autrement les règles des parties régissant la possession de biens immobiliers, sauf dans les cas expressément spécifiés.
Il est entendu que l’acquisition de biens immobiliers par les ressortissants albanais est autorisée dans les États membres de l’Union européenne conformément à la législation communautaire en vigueur, sous réserve d’exceptions spécifiques autorisées par cette législation, et est mise en œuvre dans le respect de la législation nationale applicable dans les États membres de l’Union européenne.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L’ARTICLE 73 DE L’ACCORD
Les parties conviennent que, aux fins de l’accord, les termes «propriété intellectuelle, industrielle et commerciale» comprennent, en particulier, la protection des droits d’auteur, y compris de logiciels, et des droits voisins, des droits relatifs aux bases de données, aux brevets, aux dessins et aux modèles, aux marques de commerce et de service, aux topographies de circuits intégrés et aux indications géographiques, y compris des appellations d’origine, ainsi que la protection contre la concurrence déloyale visée à l’article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection des informations non divulguées en matière de savoir-faire.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L’ARTICLE 80 DE L’ACCORD
Les parties mesurent l’importance que la population et le gouvernement albanais attachent à la perspective d’un assouplissement du régime des visas. Cependant, l’évolution de la situation dépend de la mise en œuvre par l’Albanie de réformes majeures dans des domaines tels que la consolidation de l’État de droit, la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et l’immigration clandestine, ainsi que le renforcement de ses capacités administratives pour les contrôles aux frontières et la sécurité des documents.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L’ARTICLE 126 DE L’ACCORD
1. Les parties conviennent que, en vue de l’interprétation correcte et de l’application pratique de l’accord, par les termes «cas d’urgence spéciale» figurant à l’article 126 de l’accord, on entend un cas de violation substantielle de l’accord par l’une des parties. Une violation substantielle de l’accord consiste:
2. Les parties conviennent que les «mesures appropriées» mentionnées à l’article 126 constituent des mesures prises conformément au droit international. Si, en vertu de l’article 126, une partie adopte une mesure dans un cas d’urgence spéciale, l’autre partie peut faire usage de la procédure de règlement des différends.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L’IMMIGRATION LÉGALE, À LA LIBRE CIRCULATION ET AUX DROITS DES TRAVAILLEURS
L’octroi, le renouvellement ou le refus du permis de séjour est régi par la législation de chaque État membre ainsi que par les accords et conventions bilatéraux en vigueur entre l’Albanie et l’État membre concerné.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À LA PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE CONCERNANT LE PROTOCOLE No 4 DE L’ACCORD
1. Les produits originaires de la Principauté d’Andorre et relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés par l’Albanie comme produits originaires de la Communauté au sens de l’accord.
2. Le protocole no 4 s’applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN CONCERNANT LE PROTOCOLE No 4 DE L’ACCORD
1. Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés par l’Albanie comme produits originaires de la Communauté au sens de l’accord.
2. Le protocole no 4 s’applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE AU PROTOCOLE No 5 DE L’ACCORD
1. La Communauté et l’Albanie notent que les niveaux d’émission de gaz et de bruit communément admis par la Communauté aux fins de la réception par type des poids lourds à compter du 1er janvier 2001 ( 8 ) sont les suivants:
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Masse de monoxyde de carbone |
Masse des hydrocarbures |
Masse des oxydes d’azote |
Masse des particules |
Fumées |
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(CO) g/kWh |
(HC) g/kWh |
(NOx) g/kWh |
(PT) g/kWh |
m-1 |
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Ligne A |
Euro III |
2,1 |
0,66 |
5,0 |
0,10 0,13 (a) |
0,8 |
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a) Pour des moteurs dont la cylindrée unitaire est inférieure à 0,75 dm3 et le régime nominal est supérieur à 3 000 tr/min-1. |
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Masse de monoxyde de carbone |
Masse des hydrocarbures non méthaniques |
Masse de méthane |
Masse des oxydes d’azote |
Masse des particules |
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|
(CO) g/kWh |
(HCNM) g/kWh |
(CH4) (b) g/kWh |
(NOx) g/kWh |
(PT) (c) g/kWh |
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Ligne A |
Euro III |
5,45 |
0,78 |
1,6 |
5,0 |
0,16 0,21 (a) |
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a) Pour des moteurs dont la cylindrée unitaire est inférieure à 0,75 dm3 et le régime nominal est supérieur à 3 000 tr/min-1. b) Pour des moteurs fonctionnant au gaz naturel uniquement. c) Sans objet pour des mesures effectuées sur des moteurs fonctionnant au gaz. |
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2. La Communauté et l’Albanie s’efforceront, à l’avenir, de réduire les émissions des véhicules à moteur en utilisant des dispositifs antipollution dernier cri et des carburants de meilleure qualité.
DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ
Déclaration de la Communauté relative aux mesures commerciales exceptionnelles accordées par la Communauté européenne sur la base du règlement (CE) no 2007/2000
Étant donné que des mesures commerciales exceptionnelles sont accordées par la Communauté aux pays participant ou liés au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne, et notamment l’Albanie, sur la base du règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et des territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne, la Communauté déclare: