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instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de certains produits sidérurgiques

1. Sous réserve des articles 6 et 7, un contingent tarifaire est ouvert en ce qui concerne les importations dans l'Union de chacune des 26 catégories de produits concernées (définies par référence aux codes NC correspondants spécifiés à l'annexe I) et chacune des périodes précisées aux annexes IV.1 et IV.2.

2. Pour chacune des catégories de produits concernées, et à l'exception de la catégorie de produits 1 et de la catégorie de produits 25, une partie de chaque contingent tarifaire est attribuée aux pays spécifiés à l'annexe IV. Pour bénéficier du contingent tarifaire pertinent, les produits sidérurgiques relevant de la catégorie 4B sont placés sous le régime de la destination particulière prévu à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 afin de démontrer qu'ils sont utilisés pour la fabrication de pièces automobiles.

3. La partie restante de chaque contingent tarifaire ainsi que le contingent tarifaire pour la catégorie de produits 1 sont attribués sur la base du principe du «premier arrivé, premier servi», à partir d'un contingent tarifaire établi de façon égale pour chaque trimestre de la période d'application. Pour la catégorie 1, aucun pays n'est autorisé à utiliser plus de 30 % du contingent tarifaire disponible à chaque trimestre.

4. Les tirages effectués sur chaque contingent trimestriel sont arrêtés le vingtième jour ouvrable de la Commission suivant la fin de la période trimestrielle. À la fin de chaque trimestre, les soldes non utilisés du contingent tarifaire sont automatiquement reportés au trimestre suivant. Aucun solde inutilisé à la fin du dernier trimestre de chaque année d'application du contingent tarifaire définitif n'est reporté.

5. Lorsque le contingent pertinent en vertu du paragraphe 2 est épuisé pour un pays spécifique, les importations en provenance de ce pays peuvent être effectuées au titre de la partie restante du contingent tarifaire pour la même catégorie de produits. Cette disposition ne s'applique qu'au cours du dernier trimestre de chaque année d'application du contingent tarifaire définitif. Pour les catégories de produits 13 et 16, aucun pays exportateur n'est autorisé à utiliser, à lui seul, plus de 30 % du contingent tarifaire résiduel du dernier trimestre de chaque année d'application des mesures.

6. Lorsque le contingent tarifaire pertinent est épuisé ou lorsque les importations des catégories de produits ne bénéficient pas du contingent tarifaire pertinent, un droit additionnel au taux de 25 %, applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, est appliqué sur les catégories de produits visées à l'annexe IV.1.

1. L'origine des produits auxquels le présent règlement s'applique est déterminée conformément aux dispositions relatives à l'origine non préférentielle en vigueur dans l'Union.

2. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables. Le taux d'intérêt de retard applicable en cas de remboursement donnant lieu au paiement d'intérêts de retard est le taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses principales opérations de refinancement, tel que publié au Journal officiel de l'Union européenne, série C, et en vigueur le premier jour civil du mois de l'échéance, majoré d'un point de pourcentage.

Les contingents tarifaires fixés à l'article 1er sont gérés par la Commission et les États membres conformément au système de gestion des contingents tarifaires prévu aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.

Les États membres et la Commission coopèrent étroitement afin que les dispositions du présent règlement soient respectées.

1. Sous réserve du paragraphe 2, les importations des 26 catégories de produits visées à l'annexe IV originaires de l'un des pays spécifiés à l'annexe III ne sont pas soumises aux mesures prévues à l'article 1er.

2. Pour chacune des 26 catégories de produits visées à l'annexe IV, l'annexe III.2 spécifie les pays d'origine auxquels les mesures prévues à l'article 1er s'appliquent.

1. Les produits originaires de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein ne sont pas soumis aux mesures prévues à l'article 1er.

2. Les pays suivants ne sont pas non plus soumis aux mesures prévues à l'article 1er: Afrique du Sud, Botswana, Cameroun, Côte d'Ivoire, Eswatini, Fidji, Ghana, Lesotho, Mozambique et Namibie.

Les mesures de surveillance préalable en vigueur à la suite du règlement d'exécution (UE) 2016/670 de la Commission ( 1 ) sont suspendues pour les produits mentionnés à l'annexe IV pendant la période d'application des mesures de sauvegarde prévues à l'article 1er.

Pendant la période indiquée aux annexes IV.1 et IV.2, la Commission peut procéder au réexamen des mesures en cas de changement de circonstances.

Tous les montants acquittés au titre des droits additionnels institués par le règlement d'exécution (UE) 2018/1013 en ce qui concerne les produits spécifiés à l'annexe IV du présent règlement sont définitivement perçus au niveau fixé à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) 2018/1013.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Numéro du produit	Catégorie de produits	Codes NC
1	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés	7208 10 00 , 7208 25 00 , 7208 26 00 , 7208 27 00 , 7208 36 00 , 7208 37 00 , 7208 38 00 , 7208 39 00 , 7208 40 00 , 7208 52 10 , 7208 52 99 , 7208 53 10 , 7208 53 90 , 7208 54 00 , 7211 13 00 , 7211 14 00 , 7211 19 00 , 7212 60 00 , 7225 19 10 , 7225 30 10 , 7225 30 30 , 7225 30 90 , 7225 40 15 , 7225 40 90 , 7226 19 10 , 7226 91 20 , 7226 91 91 , 7226 91 99
2	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés	7209 15 00 , 7209 16 90 , 7209 17 90 , 7209 18 91 , 7209 25 00 , 7209 26 90 , 7209 27 90 , 7209 28 90 , 7209 90 20 , 7209 90 80 , 7211 23 20 , 7211 23 30 , 7211 23 80 , 7211 29 00 , 7211 90 20 , 7211 90 80 , 7225 50 20 , 7225 50 80 , 7226 20 00 , 7226 92 00
3	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)	7209 16 10 , 7209 17 10 , 7209 18 10 , 7209 26 10 , 7209 27 10 , 7209 28 10 , 7225 19 90 , 7226 19 80
4	Tôles à revêtement métallique	7210 20 00 , 7210 30 00 , 7210 41 00 , 7210 49 00 , 7210 61 00 , 7210 69 00 , 7210 90 80 , 7212 20 00 , 7212 30 00 , 7212 50 20 , 7212 50 30 , 7212 50 40 , 7212 50 61 , 7212 50 69 , 7212 50 90 , 7225 91 00 , 7225 92 00 , 7225 99 00 , 7226 99 10 , 7226 99 30 , 7226 99 70
5	Tôles à revêtement organique	7210 70 80 , 7212 40 80
6	Aciers pour emballages	7209 18 99 , 7210 11 00 , 7210 12 20 , 7210 12 80 , 7210 50 00 , 7210 70 10 , 7210 90 40 , 7212 10 10 , 7212 10 90 , 7212 40 20
7	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés	7208 51 20 , 7208 51 91 , 7208 51 98 , 7208 52 91 , 7208 90 20 , 7208 90 80 , 7210 90 30 , 7225 40 12 , 7225 40 40 , 7225 40 60
8	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables	7219 11 00 , 7219 12 10 , 7219 12 90 , 7219 13 10 , 7219 13 90 , 7219 14 10 , 7219 14 90 , 7219 22 10 , 7219 22 90 , 7219 23 00 , 7219 24 00 , 7220 11 00 , 7220 12 00
9	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables	7219 31 00 , 7219 32 10 , 7219 32 90 , 7219 33 10 , 7219 33 90 , 7219 34 10 , 7219 34 90 , 7219 35 10 , 7219 35 90 , 7219 90 20 , 7219 90 80 , 7220 20 21 , 7220 20 29 , 7220 20 41 , 7220 20 49 , 7220 20 81 , 7220 20 89 , 7220 90 20 , 7220 90 80
10	Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables	7219 21 10 , 7219 21 90
11	Tôles magnétiques à grains orientés	7225 11 00 , 7226 11 00
12	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés	7214 30 00 , 7214 91 10 , 7214 91 90 , 7214 99 31 , 7214 99 39 , 7214 99 50 , 7214 99 71 , 7214 99 79 , 7214 99 95 , 7215 90 00 , 7216 10 00 , 7216 21 00 , 7216 22 00 , 7216 40 10 , 7216 40 90 , 7216 50 10 , 7216 50 91 , 7216 50 99 , 7216 99 00 , 7228 10 20 , 7228 20 10 , 7228 20 91 , 7228 30 20 , 7228 30 41 , 7228 30 49 , 7228 30 61 , 7228 30 69 , 7228 30 70 , 7228 30 89 , 7228 60 20 , 7228 60 80 , 7228 70 10 , 7228 70 90 , 7228 80 00
13	Barres d'armature	7214 20 00 , 7214 99 10
14	Barres et profilés légers en aciers inoxydables	7222 11 11 , 7222 11 19 , 7222 11 81 , 7222 11 89 , 7222 19 10 , 7222 19 90 , 7222 20 11 , 7222 20 19 , 7222 20 21 , 7222 20 29 , 7222 20 31 , 7222 20 39 , 7222 20 81 , 7222 20 89 , 7222 30 51 , 7222 30 91 , 7222 30 97 , 7222 40 10 , 7222 40 50 , 7222 40 90
15	Fil machine en aciers inoxydables	7221 00 10 , 7221 00 90
16	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés	7213 10 00 , 7213 20 00 , 7213 91 10 , 7213 91 20 , 7213 91 41 , 7213 91 49 , 7213 91 70 , 7213 91 90 , 7213 99 10 , 7213 99 90 , 7227 10 00 , 7227 20 00 , 7227 90 10 , 7227 90 50 , 7227 90 95
17	Profilés en fer ou en aciers non alliés	7216 31 10 , 7216 31 90 , 7216 32 11 , 7216 32 19 , 7216 32 91 , 7216 32 99 , 7216 33 10 , 7216 33 90
18	Palplanches	7301 10 00
19	Éléments de voies ferrées	7302 10 22 , 7302 10 28 , 7302 10 40 , 7302 10 50 , 7302 40 00
20	Conduites de gaz	7306 30 41 , 7306 30 49 , 7306 30 72 , 7306 30 77
21	Profilés creux	7306 61 10 , 7306 61 92 , 7306 61 99
22	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables	7304 11 00 , 7304 22 00 , 7304 24 00 , 7304 41 00 , 7304 49 10 , 7304 49 93 , 7304 49 95 , 7304 49 99
23	Tubes pour roulements	7304 51 12 , 7304 51 18 , 7304 59 32 , 7304 59 38
24	Autres tubes sans soudure	7304 19 10 , 7304 19 30 , 7304 19 90 , 7304 23 00 , 7304 29 10 , 7304 29 30 , 7304 29 90 , 7304 31 20 , 7304 31 80 , 7304 39 10 , 7304 39 52 , 7304 39 58 , 7304 39 92 , 7304 39 93 , 7304 39 98 , 7304 51 81 , 7304 51 89 , 7304 59 10 , 7304 59 92 , 7304 59 93 , 7304 59 99 , 7304 90 00
25	Grands tubes soudés	7305 11 00 , 7305 12 00 , 7305 19 00 , 7305 20 00 , 7305 31 00 , 7305 39 00 , 7305 90 00
26	Autres tuyaux soudés	7306 11 10 , 7306 11 90 , 7306 19 10 , 7306 19 90 , 7306 21 00 , 7306 29 00 , 7306 30 11 , 7306 30 19 , 7306 30 80 , 7306 40 20 , 7306 40 80 , 7306 50 20 , 7306 50 80 , 7306 69 10 , 7306 69 90 , 7306 90 00
27	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés	7215 10 00 , 7215 50 11 , 7215 50 19 , 7215 50 80 , 7228 10 90 , 7228 20 99 , 7228 50 20 , 7228 50 40 , 7228 50 61 , 7228 50 69 , 7228 50 80
28	Fils en aciers non alliés	7217 10 10 , 7217 10 31 , 7217 10 39 , 7217 10 50 , 7217 10 90 , 7217 20 10 , 7217 20 30 , 7217 20 50 , 7217 20 90 , 7217 30 41 , 7217 30 49 , 7217 30 50 , 7217 30 90 , 7217 90 20 , 7217 90 50 , 7217 90 90

Numéro du produit	Catégorie de produits	2013	2014	2015	2016	2017	PPR	Croissance pendant la PPR par rapport à 2013
1	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés	4 867 242	5 263 815	7 854 395	8 610 847	7 048 217	7 209 718	48 %
2	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés	1 837 875	1 906 067	2 761 337	2 007 299	2 463 937	2 463 941	34 %
3	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)	266 355	284 376	279 777	312 647	377 744	433 526	63 %
4	Tôles à revêtement métallique	1 855 325	2 203 135	2 688 830	3 924 906	5 019 132	4 637 052	150 %
5	Tôles à revêtement organique	681 646	725 004	622 482	730 619	919 000	937 693	38 %
6	Aciers pour emballages	549 941	660 743	634 722	754 638	616 810	735 928	34 %
7	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés	1 439 430	1 968 634	2 573 220	2 834 744	2 549 694	2 374 170	65 %
8	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables	157 197	213 885	247 090	326 631	407 886	408 468	160 %
9	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables	645 004	954 179	697 199	753 058	869 091	972 415	51 %
10	Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables	26 799	34 700	31 586	25 995	27 704	28 677	7 %
12	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés	942 999	1 265 397	1 233 328	1 429 511	1 419 973	1 792 392	90 %
13	Barres d'armature	528 702	972 572	1 430 000	1 292 936	1 191 379	1 755 338	232 %
14	Barres et profilés légers en aciers inoxydables	114 638	149 670	144 875	149 499	161 973	184 811	61 %
15	Fil machine en aciers inoxydables	52 068	71 209	57 542	58 659	63 022	69 786	34 %
16	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés	1 107 169	1 267 308	1 694 707	2 001 322	2 093 877	2 354 164	113 %
17	Profilés en fer ou en aciers non alliés	222 797	274 863	267 851	387 353	262 759	373 732	68 %
18	Palplanches	15 871	16 497	14 051	36 683	84 549	83 502	426 %
19	Éléments de voies ferrées	14 587	25 532	23 202	12 494	18 232	23 013	58 %
20	Conduites de gaz	275 378	349 078	314 471	354 261	401 410	445 569	62 %
21	Profilés creux	485 038	578 426	602 190	757 274	862 889	956 360	97 %
22	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables	42 417	55 590	54 948	51 614	49 593	49 781	17 %
24	Autres tubes sans soudure	440 696	509 052	448 761	448 333	410 822	480 600	9 %
25	Grands tubes soudés	295 502	418 808	218 549	171 512	1 053 049	720 886	144 %
26	Autres tuyaux soudés	462 137	484 915	494 914	526 634	551 764	558 457	21 %
27	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés	446 086	514 066	479 271	454 924	454 921	501 232	12 %
28	Fils en aciers non alliés	555 798	700 560	683 041	726 158	714 480	762 600	37 %

Numéro du produit	Catégorie de produits	2013	2014	2015	2016	2017	PPR	Croissance pendant la PPR par rapport à 2013
11	Tôles magnétiques à grains orientés	114 388	112 258	101 737	109 518	99 917	106 570	– 7 %
23	Tubes pour roulements	7 475	8 998	8 337	7 035	6 137	6 265	– 16 %

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Équateur, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Eswatini, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Koweït, Laos, Lesotho, Liberia, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar/Birmanie, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

III.2 - Liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s'appliquent les mesures définitives

Pays/Groupe de produits

Brésil

Chine

Égypte

Inde

Indonésie

Malaisie

Mexique

Moldavie

Macédoine du Nord

Thaïlande

Turquie

Ukraine

Émirats arabes unis

Viêt Nam

Tous les autres pays en développement

Numéro du produit	Catégorie de produits	Codes NC	Attribution par pays (le cas échéant)	Du 2.2.2019 au 30.6.2019	Du 1.7.2019 au 30.6.2020	Du 1.7.2020 au 30.6.2021	Taux de droit additionnel	Numéros d'ordre
Numéro du produit	Catégorie de produits	Codes NC	Attribution par pays (le cas échéant)	Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)	Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)	Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)	Taux de droit additionnel	Numéros d'ordre
1	Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés	7208 10 00 , 7208 25 00 , 7208 26 00 , 7208 27 00 , 7208 36 00 , 7208 37 00 , 7208 38 00 , 7208 39 00 , 7208 40 00 , 7208 52 10 , 7208 52 99 , 7208 53 10 , 7208 53 90 , 7208 54 00 , 7211 13 00 , 7211 14 00 , 7211 19 00 , 7212 60 00 , 7225 19 10 , 7225 30 10 , 7225 30 30 , 7225 30 90 , 7225 40 15 , 7225 40 90 , 7226 19 10 , 7226 91 20 , 7226 91 91 , 7226 91 99	Tous les pays tiers	3 359 532,08	8 476 618,01	8 730 916,55	25 %	(1)
2	Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés	7209 15 00 , 7209 16 90 , 7209 17 90 , 7209 18 91 , 7209 25 00 , 7209 26 90 , 7209 27 90 , 7209 28 90 , 7209 90 20 , 7209 90 80 , 7211 23 20 , 7211 23 30 , 7211 23 80 , 7211 29 00 , 7211 90 20 , 7211 90 80 , 7225 50 20 , 7225 50 80 , 7226 20 00 , 7226 92 00	Inde	234 714,39	592 220,64	609 987,26	25 %	09.8801
			Corée (République de)	144 402,99	364 351,04	375 281,57	25 %	09.8802
			Ukraine	102 325,83	258 183,86	265 929,38	25 %	09.8803
			Brésil	65 398,61	165 010,80	169 961,12	25 %	09.8804
			Serbie	56 480,21	142 508,28	146 783,53	25 %	09.8805
			Autres pays	430 048,96	1 085 079,91	1 117 632,31	25 %	(2)
3.A	Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)	7209 16 10 , 7209 17 10 , 7209 18 10 , 7209 26 10 , 7209 27 10 , 7209 28 10	Corée (République de)	1 923,96	4 854,46	5 000,09	25 %	09.8806
			Chine	822,98	2 076,52	2 138,81	25 %	09.8807
			Russie	519,69	1 311,25	1 350,58	25 %	09.8808
			Iran (République islamique d')	227,52	574,06	591,28	25 %	09.8809
			Autres pays	306,34	772,95	796,14	25 %	(3)
3.B		7225 19 90 , 7226 19 80	Russie	51 426,29	129 756,46	133 649,15	25 %	09.8811
			Corée (République de)	31 380,40	79 177,59	81 552,92	25 %	09.8812
			Chine	24 187,01	61 027,57	62 858,39	25 %	09.8813
			Taïwan	18 144,97	45 782,56	47 156,04	25 %	09.8814
			Autres pays	8 395,39	21 182,87	21 818,36	25 %	(4)
4.A	Tôles à revêtement métallique	Codes NC: 7210 20 00 , 7210 30 00 , 7210 41 00 , 7210 49 00 , 7210 61 00 , 7210 69 00 , 7210 90 80 , 7212 20 00 , 7212 30 00 , 7212 50 20 , 7212 50 30 , 7212 50 40 , 7212 50 61 , 7212 50 69 , 7212 50 90 , 7225 91 00 , 7225 92 00 , 7225 99 00 , 7226 99 10 , 7226 99 30 , 7226 99 70	Corée (République de)	69 571,10	252 796,63	260 380,53	25 %	09.8816
			Inde	83 060,42	508 805,84	524 070,02	25 %	09.8817
			Autres pays	761 518,93	1 921 429,81	1 979 072,71	25 %	(5)
4.B		Codes NC: 7210 20 00 , 7210 30 00 , 7210 90 80 , 7212 20 00 , 7212 50 20 , 7212 50 30 , 7212 50 40 , 7212 50 90 , 7225 91 00 , 7226 99 10 Codes Taric: 7210410080 , 7210490080 , 7210610080 , 7210690080 , 7212300080 , 7212506180 , 7212506980 , 7225920080 , 7225990025 , 7225990095 , 7226993090 , 7226997019 , 7226997096 Uniquement pour l'industrie automobile	Chine	204 951,07	517 123,19	532 636,89	25 %	09.8821
			Corée (République de)	249 533,26	552 352,93	568 923,52	25 %	09.8822
			Inde	118 594,25	Sans objet	Sans objet	25 %	09,8823
			Taïwan	49 248,78	124 262,26	127 990,13	25 %	09.8824
			Autres pays	125 598,05	316 903,26	326 410,36	25 %	(6)
5	Tôles à revêtement organique	7210 70 80 , 7212 40 80	Inde	108 042,36	272 607,54	280 785,77	25 %	09.8826
			Corée (République de)	103 354,11	260 778,38	268 601,73	25 %	09.8827
			Taïwan	31 975,79	80 679,86	83 100,26	25 %	09.8828
			Turquie	21 834,45	55 091,68	56 744,43	25 %	09.8829
			Macédoine du Nord	16 331,15	41 206,02	42 442,20	25 %	09.8830
			Autres pays	43 114,71	108 785,06	112 048,61	25 %	(7)
6	Aciers pour emballages	7209 18 99 , 7210 11 00 , 7210 12 20 , 7210 12 80 , 7210 50 00 , 7210 70 10 , 7210 90 40 , 7212 10 10 , 7212 10 90 , 7212 40 20	Chine	158 139,17	399 009,55	410 979,83	25 %	09.8831
			Serbie	30 545,88	77 071,98	79 384,14	25 %	09.8832
			Corée (République de)	23 885,70	60 267,31	62 075,33	25 %	09.8833
			Taïwan	21 167,00	53 407,61	55 009,83	25 %	09.8834
			Brésil	19 730,03	49 781,91	51 275,37	25 %	09.8835
			Autres pays	33 167,30	83 686,22	86 196,80	25 %	(8)
7	Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés	7208 51 20 , 7208 51 91 , 7208 51 98 , 7208 52 91 , 7208 90 20 , 7208 90 80 , 7210 90 30 , 7225 40 12 , 7225 40 40 , 7225 40 60	Ukraine	339 678,24	857 060,63	882 772,45	25 %	09.8836
			Corée (République de)	140 011,38	353 270,32	363 868,43	25 %	09.8837
			Russie	115 485,12	291 386,78	300 128,38	25 %	09.8838
			Inde	74 811,09	188 759,93	194 422,72	25 %	09.8839
			Autres pays	466 980,80	1 178 264,65	1 213 612,59	25 %	(9)
8	Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables	7219 11 00 , 7219 12 10 , 7219 12 90 , 7219 13 10 , 7219 13 90 , 7219 14 10 , 7219 14 90 , 7219 22 10 , 7219 22 90 , 7219 23 00 , 7219 24 00 , 7220 11 00 , 7220 12 00	Chine	87 328,82	220 344,09	226 954,41	25 %	09.8841
			Corée (République de)	18 082,33	45 624,52	46 993,26	25 %	09.8842
			Taïwan	12 831,07	32 374,77	33 346,02	25 %	09.8843
			États-Unis d'Amérique.	11 810,30	29 799,22	30 693,19	25 %	09.8844
			Autres pays	10 196,61	25 727,62	26 499,45	25 %	(10)
9	Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables	7219 31 00 , 7219 32 10 , 7219 32 90 , 7219 33 10 , 7219 33 90 , 7219 34 10 , 7219 34 90 , 7219 35 10 , 7219 35 90 , 7219 90 20 , 7219 90 80 , 7220 20 21 , 7220 20 29 , 7220 20 41 , 7220 20 49 , 7220 20 81 , 7220 20 89 , 7220 90 20 , 7220 90 80	Corée (République de)	70 813,18	178 672,60	184 032,77	25 %	09.8846
			Taïwan	65 579,14	165 466,29	170 430,28	25 %	09.8847
			Inde	42 720,54	107 790,51	111 024,22	25 %	09.8848
			États-Unis d'Amérique.	35 609,52	89 848,32	92 543,77	25 %	09.8849
			Turquie	29 310,69	73 955,39	76 174,05	25 %	09.8850
			Malaisie	19 799,24	49 956,54	51 455,24	25 %	09.8851
			Viêt Nam	16 832,28	42 470,43	43 744,55	25 %	09.8852
			Autres pays	50 746,86	128 042,17	131 883,44	25 %	(11)
10	Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables	7219 21 10 , 7219 21 90	Chine	6 765,50	17 070,40	17 582,51	25 %	09.8856
			Inde	2 860,33	7 217,07	7 433,58	25 %	09.8857
			Taïwan	1 119,34	2 824,27	2 908,99	25 %	09.8858
			Autres pays	1 440,07	3 633,52	3 742,52	25 %	(12)
12	Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés	7214 30 00 , 7214 91 10 , 7214 91 90 , 7214 99 31 , 7214 99 39 , 7214 99 50 , 7214 99 71 , 7214 99 79 , 7214 99 95 , 7215 90 00 , 7216 10 00 , 7216 21 00 , 7216 22 00 , 7216 40 10 , 7216 40 90 , 7216 50 10 , 7216 50 91 , 7216 50 99 , 7216 99 00 , 7228 10 20 , 7228 20 10 , 7228 20 91 , 7228 30 20 , 7228 30 41 , 7228 30 49 , 7228 30 61 , 7228 30 69 , 7228 30 70 , 7228 30 89 , 7228 60 20 , 7228 60 80 , 7228 70 10 , 7228 70 90 , 7228 80 00	Chine	166 217,87	419 393,33	431 975,13	25 %	09.8861
			Turquie	114 807,87	289 677,97	298 368,31	25 %	09.8862
			Russie	94 792,44	239 175,96	246 351,24	25 %	09.8863
			Suisse	73 380,52	185 150,38	190 704,90	25 %	09.8864
			Biélorussie	57 907,73	146 110,15	150 493,45	25 %	09.8865
			Autres pays	76 245,19	192 378,37	198 149,72	25 %	(13)
13	Barres d'armature	7214 20 00 , 7214 99 10	Turquie	117 231,80	295 793,93	304 667,74	25 %	09.8866
			Russie	94 084,20	237 388,96	244 510,63	25 %	09.8867
			Ukraine	62 534,65	157 784,58	162 518,11	25 %	09.8868
			Bosnie-Herzégovine	39 356,10	99 301,53	102 280,57	25 %	09.8869
			Moldavie	28 284,59	71 366,38	73 507,37	25 %	09.8870
			Autres pays	217 775,50	549 481,20	565 965,64		(14)
14	Barres et profilés légers en aciers inoxydables	7222 11 11 , 7222 11 19 , 7222 11 81 , 7222 11 89 , 7222 19 10 , 7222 19 90 , 7222 20 11 , 7222 20 19 , 7222 20 21 , 7222 20 29 , 7222 20 31 , 7222 20 39 , 7222 20 81 , 7222 20 89 , 7222 30 51 , 7222 30 91 , 7222 30 97 , 7222 40 10 , 7222 40 50 , 7222 40 90	Inde	44 433,00	112 111,32	115 474,66	25 %	09.8871
			Suisse	6 502,75	16 407,44	16 899,66	25 %	09.8872
			Ukraine	5 733,50	14 466,50	14 900,50	25 %	09.8873
			Autres pays	8 533,24	21 530,68	22 176,60	25 %	(15)
15	Fil machine en aciers inoxydables	7221 00 10 , 7221 00 90	Inde	10 135,23	25 572,75	26 339,94	25 %	09.8876
			Taïwan	6 619,68	16 702,47	17 203,54	25 %	09.8877
			Corée (République de)	3 300,07	8 326,58	8 576,37	25 %	09.8878
			Chine	2 216,86	5 593,48	5 761,29	25 %	09.8879
			Japon	2 190,40	5 526,72	5 692,52	25 %	09.8880
			Autres pays	1 144,43	2 887,57	2 974,20	25 %	(16)
16	Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés	7213 10 00 , 7213 20 00 , 7213 91 10 , 7213 91 20 , 7213 91 41 , 7213 91 49 , 7213 91 70 , 7213 91 90 , 7213 99 10 , 7213 99 90 , 7227 10 00 , 7227 20 00 , 7227 90 10 , 7227 90 50 , 7227 90 95	Ukraine	149 009,10	375 972,95	387 252,14	25 %	09.8881
			Suisse	141 995,22	358 275,86	369 024,13	25 %	09.8882
			Russie	122 883,63	310 054,37	319 356,00	25 %	09.8883
			Turquie	121 331,08	306 137,03	315 321,14	25 %	09.8884
			Biélorussie	97 436,46	245 847,23	253 222,65	25 %	09.8885
			Moldavie	73 031,65	184 270,12	189 798,22	25 %	09.8886
			Autres pays	122 013,20	307 858,13	317 093,88	25 %	(17)
17	Profilés en fer ou en aciers non alliés	7216 31 10 , 7216 31 90 , 7216 32 11 , 7216 32 19 , 7216 32 91 , 7216 32 99 , 7216 33 10 , 7216 33 90	Ukraine	42 915,19	108 281,65	111 530,10	25 %	09.8891
			Turquie	38 465,03	97 053,20	99 964,79	25 %	09.8892
			Corée (République de)	10 366,76	26 156,94	26 941,65	25 %	09.8893
			Russie	9 424,08	23 778,40	24 491,75	25 %	09.8894
			Brésil	8 577,95	Sans objet	Sans objet	25 %	09.8895
			Suisse	6 648,01	16 773,96	17 277,18	25 %	09.8896
			Autres pays	14 759,92	58 885,04	60 651,59	25 %	(18)
18	Palplanches	7301 10 00	Chine	12 198,24	30 778,05	31 701,39	25 %	09.8901
			Émirats arabes unis	6 650,41	16 780,01	17 283,41	25 %	09.8902
			Autres pays	480,04	1 211,21	1 247,54	25 %	(19)
19	Éléments de voies ferrées	7302 10 22 , 7302 10 28 , 7302 10 40 , 7302 10 50 , 7302 40 00 Les quotas sont valables jusqu'au 30.9.2019	Russie	2 147,19	5 417,70	5 580,23	25 %	09,8906
			Chine	2 145,07	5 412,33	5 574,70	25 %	09.8907
			Turquie	1 744,68	4 402,10	4 534,17	25 %	09.8908
			Ukraine	657,60	1 659,24 (20)	Sans objet	25 %	09.8909
			Autres pays	1 010,85	2 550,54	4 336,07	25 %	(21)
20	Conduites de gaz	7306 30 41 , 7306 30 49 , 7306 30 72 , 7306 30 77	Turquie	88 914,68	224 345,46	231 075,82	25 %	09.8911
			Inde	32 317,40	81 541,78	83 988,04	25 %	09.8912
			Macédoine du Nord	9 637,48	24 316,84	25 046,35	25 %	09.8913
			Autres pays	22 028,87	55 582,25	57 249,72	25 %	(22)
21	Profilés creux	7306 61 10 , 7306 61 92 , 7306 61 99	Turquie	154 436,15	389 666,25	401 356,24	25 %	09.8916
			Russie	35 406,28	89 335,51	92 015,57	25 %	09.8917
			Macédoine du Nord	34 028,95	85 860,29	88 436,09	25 %	09.8918
			Ukraine	25 240,74	63 686,29	65 596,88	25 %	09.8919
			Suisse	25 265,29	56 276,65	57 964,94	25 %	09.8920
			Biélorussie	20 898,79	52 730,88	54 312,80	25 %	09.8921
			Autres pays	25 265,29	63 748,22	65 660,67	25 %	(23)
22	Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables	7304 11 00 , 7304 22 00 , 7304 24 00 , 7304 41 00 , 7304 49 10 , 7304 49 93 , 7304 49 95 , 7304 49 99	Inde	8 315,90	20 982,29	21 611,76	25 %	09.8926
			Ukraine	5 224,94	13 183,34	13 578,84	25 %	09.8927
			Corée (République de)	1 649,31	4 161,47	4 286,31	25 %	09.8928
			Japon	1 590,45	4 012,94	4 133,33	25 %	09.8929
			États-Unis d'Amérique	1 393,26	3 515,42	3 620,88	25 %	09.8930
			Chine	1 299,98	3 280,05 (24)	Sans objet	25 %	09.8931
			Autres pays	2 838,17	7 161,15	10 754,44	25 %	(25)
24	Autres tubes sans soudure	7304 19 10 , 7304 19 30 , 7304 19 90 , 7304 23 00 , 7304 29 10 , 7304 29 30 , 7304 29 90 , 7304 31 20 , 7304 31 80 , 7304 39 10 , 7304 39 52 , 7304 39 58 , 7304 39 92 , 7304 39 93 , 7304 39 98 , 7304 51 81 , 7304 51 89 , 7304 59 10 , 7304 59 92 , 7304 59 93 , 7304 59 99 , 7304 90 00	Chine	49 483,75	124 855,14	128 600,79	25 %	09.8936
			Ukraine	36 779,89	92 801,35	95 585,39	25 %	09.8937
			Biélorussie	19 655,31	49 593,37	51 081,17	25 %	09.8938
			Japon	13 766,04	34 733,85	35 775,87	25 %	09.8939
			États-Unis d'Amérique	12 109,53	30 554,21	31 470,84	25 %	09.8940
			Autres pays	55 345,57	139 645,41	143 834,77	25 %	(26)
25	Grands tubes soudés	7305 11 00 , 7305 12 00 , 7305 19 00 , 7305 20 00 , 7305 31 00 , 7305 39 00 , 7305 90 00	Russie	140 602,32	354 761,34	Sans objet	25 %	09.8941
			Turquie	17 543,40	44 264,71	Sans objet	25 %	09.8942
			Chine	14 213,63	35 863,19	Sans objet	25 %	09.8943
			Autres pays	34 011,86	85 817,17 (27)	536 327,60	25 %	(28)
26	Autres tuyaux soudés	7306 11 10 , 7306 11 90 , 7306 19 10 , 7306 19 90 , 7306 21 00 , 7306 29 00 , 7306 30 11 , 7306 30 19 , 7306 30 80 , 7306 40 20 , 7306 40 80 , 7306 50 20 , 7306 50 80 , 7306 69 10 , 7306 69 90 , 7306 90 00	Suisse	64 797,98	163 495,29	168 400,15	25 %	09.8946
			Turquie	60 693,64	153 139,43	157 733,61	25 %	09.8947
			Émirats arabes unis	18 676,40	47 123,44	48 537,15	25 %	09.8948
			Chine	18 010,22	45 442,58	46 805,85	25 %	09.8949
			Taïwan	14 374,20	36 268,32	37 356,37	25 %	09.8950
			Inde	11 358,87	28 660,18	29 519,99	25 %	09.8951
			Autres pays	36 898,57	93 100,78	95 893,81	25 %	(29)
27	Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés	7215 10 00 , 7215 50 11 , 7215 50 19 , 7215 50 80 , 7228 10 90 , 7228 20 99 , 7228 50 20 , 7228 50 40 , 7228 50 61 , 7228 50 69 , 7228 50 80	Russie	117 519,41	296 519,61	305 415,20	25 %	09.8956
			Suisse	27 173,22	68 562,23	70 619,10	25 %	09.8957
			Chine	20 273,26	51 152,57	52 687,15	25 %	09.8958
			Ukraine	15 969,02	40 292,29	41 501,06	25 %	09.8959
			Autres pays	17 540,47	44 257,32	45 585,04	25 %	(30)
28	Fils en aciers non alliés	7217 10 10 , 7217 10 31 , 7217 10 39 , 7217 10 50 , 7217 10 90 , 7217 20 10 , 7217 20 30 , 7217 20 50 , 7217 20 90 , 7217 30 41 , 7217 30 49 , 7217 30 50 , 7217 30 90 , 7217 90 20 , 7217 90 50 , 7217 90 90	Biélorussie	88 294,51	222 780,67	229 464,09	25 %	09.8961
			Chine	66 719,82	168 344,42	173 394,75	25 %	09.8962
			Russie	41 609,21	104 986,47	108 136,06	25 %	09.8963
			Turquie	40 302,46	101 689,34	104 740,02	25 %	09.8964
			Ukraine	26 755,09	67 507,23	69 532,45	25 %	09.8965
			Autres pays	39 770,29	100 346,58	103 356,98	25 %	(31)
(1) Du 2.2.2019 au 31.3.2019 et du 1.7.2019 au 30.9.2019: 09.8601. (2) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8603. (3) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8605. (4) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8607. (5) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8609. (6) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8611. (7) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8613. (8) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8615. (9) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8617. (10) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8619. (11) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8621. (12) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8623. (13) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8625. (14) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8627. * En cas d'épuisement de leurs quotas spécifiques conformément à l'article 1.5 (15) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8629. (16) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8631. (17) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8633. * En cas d'épuisement de leurs quotas spécifiques conformément à l'article 1.5. (18) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8635. (19) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8637. (20) À partir du 1.10.2019, le quota pour l'Ukraine sera transféré vers le contingent des autres pays et le volume inutilisé sera transféré conformément à l'article 2 du présent règlement. (21) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8639. (22) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8641. (23) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8643. (24) À partir du 1.10.2019, le quota pour la Chine sera transféré vers le contingent des «Autres pays» et le volume inutilisé sera transféré conformément à l'article 2 du présent règlement. (25) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8645. (26) Du 2.2.2019 au 31.03.2019, du 1.7.2019 au 31.03.2020 et du 1.07.2020 au 31.03.2021: 09.8647. (27) À partir du 1.10.2019, les contingents pour la Russie, la Turquie et la Chine seront transférés vers les contingents des «Autres pays» et le volume inutilisé sera transféré conformément à l'article 2 du présent règlement. (28) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8649. (29) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8651. (30) Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8653. (31) Du 2.2.2019 au 31.03.2019, du 1.07.2019 au 31.3.2020 et du 01.07.2020 au 31.03.2021: 09.8655.

		ANNÉE 1		ANNÉE 2				ANNÉE 3
Numéro du produit		Du 2.2.2019 au 31.3.2019	Du 1.4.2019 au 30.6.2019	Du 1.7.2019 au 30.9.2019	Du 1.10.2019 au 31.12.2019	Du 1.1.2020 au 31.3.2020	Du 1.4.2020 au 30.6.2020	Du 1.7.2020 au 30.9.2020	Du 1.10.2020 au 31.12.2020	Du 1.1.2021 au 31.3.2021	Du 1.4.2021 au 30.6.2021
1	Autres pays	1 307 737,32	2 051 794,76	2 172 108,07	2 116 842,75	2 093 833,59	2 093 833,59	2 200 669,38	2 200 669,38	2 152 828,74	2 176 749,06
2	Autres pays	167 401,61	262 647,35	278 048,49	270 974,05	268 028,68	268 028,68	281 704,58	281 704,58	275 580,57	278 642,58
3A	Autres pays	119,25	187,09	198,07	193,03	190,93	190,93	200,67	200,67	196,31	198,49
3B	Autres pays	3 268,01	5 127,39	5 428,05	5 289,94	5 232,44	5 232,44	5 499,42	5 499,42	5 379,87	5 439,65
4A	Autres pays	296 430,19	465 088,74	492 360,66	479 833,44	474 617,86	474 617,86	498 834,77	498 834,77	487 990,53	493 412,65
4B	Autres pays	48 890,51	76 707,53	81 205,51	79 139,39	78 279,18	78 279,18	82 273,30	82 273,30	80 484,75	81 379,02
5	Autres pays	16 782,91	26 331,80	27 875,85	27 166,60	26 871,31	26 871,31	28 242,39	28 242,39	27 628,42	27 935,41
6	Autres pays	12 910,76	20 256,54	21 444,34	20 898,73	20 671,57	20 671,57	21 726,32	21 726,32	21 254,01	21 490,16
7	Autres pays	181 777,76	285 203,04	301 926,80	294 244,83	291 046,51	291 046,51	305 896,87	305 896,87	299 246,94	302 571,91
8	Autres pays	3 969,15	6 227,46	6 592,63	6 424,89	6 355,05	6 355,05	6 679,31	6 679,31	6 534,11	6 606,71
9	Autres pays	19 753,81	30 993,05	32 810,42	31 975,62	31 628,06	31 628,06	33 241,85	33 241,85	32 519,20	32 880,53
10	Autres pays	560,56	879,51	931,08	907,39	897,53	897,53	943,32	943,32	922,81	933,07
12	Autres pays	29 679,33	46 565,85	49 296,38	48 042,13	47 519,93	47 519,93	49 944,59	49 944,59	48 858,84	49 401,71
13	Autres pays	84 771,67	133 003,83	140 802,92	137 220,44	135 728,92	135 728,92	142 654,35	142 654,35	139 553,17	141 103,76
14	Autres pays	3 321,66	5 211,58	5 517,17	5 376,80	5 318,36	5 318,36	5 589,72	5 589,72	5 468,20	5 528,96
15	Autres pays	445,48	698,95	739,93	721,11	713,27	713,27	749,66	749,66	733,36	741,51
16	Autres pays	47 495,07	74 518,13	78 887,73	76 880,57	76 044,91	76 044,91	79 925,03	79 925,03	78 187,53	79 056,28
17	Autres pays	5 745,47	9 014,45	9 543,04	16 567,39	16 387,31	16 387,31	15 287,52	15 287,52	14 955,19	15 121,36
18	Autres pays	186,86	293,18	310,37	302,47	299,18	299,18	314,45	314,45	307,61	311,03
19	Autres pays	393,49	617,37	653,57	636,94 (1)	630,02	630,02	1 092,93	1 092,93	1 069,17	1 081,05
20	Autres pays	8 575,00	13 453,88	14 242,79	13 880,40	13 729,53	13 729,53	14 430,07	14 430,07	14 116,37	14 273,22
21	Autres pays	9 834,81	15 430,48	16 335,29	15 919,67	15 746,63	15 746,63	16 550,09	16 550,09	16 190,30	16 370,19
22	Autres pays	1 104,79	1 733,38	1 835,02	1 788,34 (2)	1 768,90	1 768,90	2 710,71	2 710,71	2 651,78	2 681,24
24	Autres pays	21 543,91	33 801,65	35 783,72	34 873,27	34 494,21	34 494,21	36 254,24	36 254,24	35 466,11	35 860,18
25	Autres pays	13 239,52	20 772,34	21 990,39	21 430,89 (3)	21 197,95	21 197,95	135 183,94	135 183,94	132 245,16	133 714,55
26	Autres pays	14 363,20	22 535,37	23 856,80	23 249,80	22 997,09	22 997,09	24 170,49	24 170,49	23 645,05	23 907,77
27	Autres pays	6 827,84	10 712,64	11 340,81	11 052,26	10 932,13	10 932,13	11 489,93	11 489,93	11 240,15	11 365,04
28	Autres pays	15 481,05	24 289,24	25 713,51	25 059,28	24 786,90	24 786,90	26 051,62	26 051,62	25 485,28	25 768,45
(1) Ce montant sera modifié après le transfert des volumes inutilisés du contingent national spécifique sous le numéro d'ordre 09.8909, conformément à l'article 2 du présent règlement. (2) Ce montant sera modifié après le transfert des volumes inutilisés du contingent national spécifique sous le numéro d'ordre 09.8931, conformément à l'article 2 du présent règlement. (3) Ce montant sera modifié après le transfert des volumes inutilisés des contingents nationaux spécifiques sous les numéros d'ordre 09.8941, 09.8942 et 09.8943 conformément à l'article 2 du présent règlement.

( 1 ) Règlement d'exécution (UE) 2016/670 de la Commission du 28 avril 2016 établissant une surveillance préalable de l'Union des importations de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers (JO L 115 du 29.4.2016, p. 37)

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1590 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2019	L 248	28	27.9.2019