02024D1334 — FR — 17.05.2024 — 000.001
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►C1 DÉCISION (UE) 2024/1334 DU CONSEIL du 22 avril 2024 ◄ (JO L 1334 du 17.5.2024, p. 1) |
Rectifiée par:
DÉCISION (UE) 2024/1334 DU CONSEIL
du 22 avril 2024
concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Article premier
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union ( 1 ).
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue dans l’accord.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
( ) Le texte de l’accord est publié au JO L, 2024/1326, 17.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/agree_internal/2024/1326/oj.