02016D0413 — FR — 08.06.2025 — 003.001
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/413 DE LA COMMISSION du 18 mars 2016 déterminant la localisation de l'infrastructure au sol du système issu du programme Galileo et prévoyant les mesures nécessaires pour assurer son fonctionnement, et abrogeant la décision d'exécution 2012/117/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 074 du 19.3.2016, p. 45) |
Modifiée par:
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Journal officiel |
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n° |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/115 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2018 |
L 20 |
14 |
25.1.2018 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/488 DE LA COMMISSION du 25 mars 2019 |
L 84 |
4 |
26.3.2019 |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/911 DE LA COMMISSION du 16 mai 2025 |
L 911 |
1 |
19.5.2025 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/413 DE LA COMMISSION
du 18 mars 2016
déterminant la localisation de l'infrastructure au sol du système issu du programme Galileo et prévoyant les mesures nécessaires pour assurer son fonctionnement, et abrogeant la décision d'exécution 2012/117/UE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
La localisation de l'infrastructure au sol du système issu du programme Galileo et les mesures nécessaires pour assurer son fonctionnement figurent en annexe.
Article 2
La décision d'exécution 2012/117/UE est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
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Dénomination |
Localisation et mesures de mise en place pour assurer le fonctionnement |
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Centres terrestres |
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Deux centres de contrôle Galileo (GCC) |
Les deux centres de contrôle ont été mis en place, entre 2009 et 2014, respectivement à Oberpfaffenhofen (Allemagne) et à Fucino (Italie). Ils devraient faire l'objet de deux accords à signer respectivement avec l'Allemagne et l'Italie. |
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Centre de surveillance de la sécurité Galileo (GSMC) |
Le centre de surveillance de la sécurité Galileo, dédoublé, a été déployé en France et en Espagne. La mise en place du site en France est achevée depuis 2017 et fait l’objet d’un accord signé en 2013 avec la France. La mise en place du site en Espagne s’est achevée en 2019 (configuration précoce) et fait l’objet d’un accord signé en 2019 avec l’Espagne. |
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Centre de services GNSS (GSC) |
Le centre de services GNSS est progressivement déployé à Madrid (Espagne) et son site de secours à Toulouse (France). Ces centres font l’objet de deux accords de siège à signer respectivement avec l’Espagne et la France. |
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Centre de services SAR |
Le centre de services de recherche et de sauvetage (SAR) a été mis en place à Toulouse (France) entre 2012 et 2014 et son site de secours est en cours de déploiement à Madrid (Espagne). Ces centres font l’objet de deux accords de siège à signer respectivement avec la France et l’Espagne. |
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Centre de références Galileo (GRC) |
Le centre de référence Galileo a été mis en place à Noordwijk (Pays-Bas). La mise en place a commencé en 2015 et s’est achevée en 2017. Elle fait l’objet d’un accord signé avec les Pays-Bas en 2016. |
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Centre ILS |
Le centre de support logistique intégré (centre ILS) a été mis en place à Transinne (Belgique) en 2017 et fait l’objet d’un accord signé en 2018 avec la Belgique. |
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Station de test en orbite |
La station de test en orbite a été mise en place en 2010 à Redu (Belgique). |
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Stations terrestres distantes |
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Stations TTC |
Des stations TTC ont été mises en place entre 2010 et 2017 à Kiruna (Suède), à Kourou (France), à La Réunion (France), à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et à Papeete (Polynésie française). Une station TTC devrait être mise en place à Fucino (Italie) et à Redu (Belgique) en 2025. |
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Stations GSS |
Des stations GSS ont été mises en place, entre 2009 et 2020, aux Açores (Portugal), à Fucino (Italie), à Jan Mayen (Norvège), à Kerguelen, à Kiruna (Suède), à Kourou (France), à La Réunion (France), à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), à Papeete (Polynésie française), à Redu (Belgique), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Svalbard (Norvège), à Troll (Norvège) et à Wallis (Wallis-et-Futuna). Une station GSS devrait être mise en place à Bonaire (Pays-Bas) en 2025. |
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Stations ULS |
Des stations ULS ont été mises en place, entre 2009 et 2011, à Tahiti (Polynésie française), à Kourou (France), à La Réunion (France), en Nouvelle-Calédonie et à Svalbard (Norvège). La mise en place de ces stations ULS fait l'objet de contrats passés entre l'Agence spatiale européenne et des prestataires de services. |
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Stations SAR |
Des stations SAR dites «Meolut» ont été mises en place, en 2012 et en 2013, à Makarios (Chypre), à Maspalomas (Espagne) et à Svalbard (Norvège), ainsi qu’en 2021 à La Réunion (France). Des stations SAR constituées d’une balise de référence SAR ont été mises en place à Makarios (Chypre), à Maspalomas (Espagne), à Santa Maria (Portugal), à Toulouse (France), à Svalbard (Norvège) et au Groenland (Danemark). |