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Concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la communauté européenne, d'une part, et la république d'albanie, d'autre part

Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, tels qu'ils sont proclamés dans la déclaration universelle des droits de l'homme et tels qu'ils sont définis dans la convention européenne des droits de l'homme, dans l'acte final d'Helsinki et dans la charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international et de l'État de droit, ainsi que les principes de l'économie de marché, tels qu'ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.

Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l'OMC, notamment l'article XXIV du GATT de 1994.

1. La Communauté et l'Albanie établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de dix ans au maximum à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l'OMC. Ce faisant, elles prendront en compte les exigences spécifiques prévues ci-après.

2. La nomenclature combinée des marchandises est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les deux parties.

3. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par le droit effectivement appliqué erga omnes le jour précédant la signature du présent accord.

4. Les droits réduits devant être appliqués par l'Albanie, calculés conformément au présent accord, sont arrondis aux nombres entiers par l'application de principes arithmétiques communs. Aussi, tous les nombres dont la partie décimale est égale ou inférieure à 50 sont arrondis au nombre entier inférieur le plus proche, et tous les nombres dont la partie décimale est supérieure à 50 sont arrondis au nombre entier supérieur le plus proche.

5. Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant des négociations tarifaires de l'OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe 3, à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée.

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté ou de l'Albanie, qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l'exception des produits énumérés à l'annexe I, paragraphe I, point ii), de l'accord sur l'agriculture (GATT de 1994).

2. Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions de ce traité.

1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits originaires d'Albanie sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. Les restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté de produits originaires d'Albanie et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

1. Les droits de douane à l'importation en Albanie de produits originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l'annexe I, sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

2. Les droits de douane à l'importation en Albanie de produits originaires de la Communauté, dont la liste figure à l'annexe I, sont progressivement réduits selon le calendrier suivant:

3. Les restrictions quantitatives à l'importation en Albanie de produits originaires de la Communauté et mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

La Communauté et l'Albanie suppriment dans leurs échanges toute taxe d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.

1. La Communauté et l'Albanie suppriment entre elles, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits de douane à l'exportation et les taxes d'effet équivalent.

2. La Communauté et l'Albanie suppriment entre elles, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, toute restriction quantitative à l'exportation et toute mesure d'effet équivalent.

L'Albanie se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l'égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l'article 6, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.

Le conseil de stabilisation et d'association analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s'imposent.

Le protocole no 1 détermine le régime applicable aux produits sidérurgiques des chapitres 72 et 73 de la nomenclature combinée.

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Communauté ou d'Albanie.

2. Par «produits agricoles et produits de la pêche», on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l'annexe I, paragraphe I, point ii), de l'accord sur l'agriculture (GATT de 1994).

3. Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, positions 1604 et 1605 et sous-positions 0511 91 , 2301 20 00 et ex 1902 20 10 .

Le protocole no 2 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.

1. À la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprimera toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles et de produits de la pêche originaires d'Albanie.

2. À la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'Albanie supprimera toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles et de produits de la pêche originaires de la Communauté.

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprimera tous les droits de douane et taxes d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires d'Albanie, autres que ceux des positions 0102 , 0201 , 0202 , 1701 , 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.

Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté accordera un accès en franchise de droits aux importations dans la Communauté de produits originaires d'Albanie des positions 1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 1 000 tonnes.

4. Le protocole no 3 détermine le régime applicable aux vins et spiritueux qui y sont mentionnés.

5. L'Albanie bénéficie du montant intégral des contingents fixés dans le présent accord pour la partie restante de l'année civile durant laquelle le présent accord est entré en vigueur.

1. À la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprimera la totalité des droits de douane sur les poissons et produits de la pêche originaires d'Albanie, autres que ceux énumérés à l'annexe III. Les produits énumérés à l'annexe III seront soumis aux dispositions qui y sont prévues.

L'Albanie bénéficie du montant intégral des contingents fixés dans le présent accord pour la partie restante de l'année civile durant laquelle l'accord intérimaire est entré en vigueur.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'Albanie n'appliquera aucun droit de douane ni aucune taxe d'effet équivalent à des droits de douane sur les poissons et produits de pêche originaires de la Communauté.

Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques albanaises en matière d'agriculture et de pêche, du rôle de l'agriculture et de la pêche dans l'économie de l'Albanie et des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC, la Communauté et l'Albanie examinent au sein du conseil de stabilisation et d'association, au plus tard six ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions, produit par produit et sur une base harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.

Les dispositions du présent chapitre n'affectent en rien l'application unilatérale de mesures plus favorables par l'une ou l'autre des parties.

Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, et notamment de ses articles 25 et 30, si, vu la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits la pêche, les importations de produits originaires de l'une des deux parties, qui font l'objet de concessions accordées en vertu des articles 12, 14 et 15, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l'autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l'attente d'une solution, la partie concernée est autorisée à prendre les mesures qu'elle juge nécessaires.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans ce chapitre ou dans les protocoles n° s 1, 2 et 3.

1. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l'importation ou à l'exportation ni aucune taxe d'effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et l'Albanie et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.

2. Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ou à l'exportation ni aucune mesure d'effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la Communauté et l'Albanie et celles qui existent déjà ne sont pas rendues plus restrictives.

3. Sans préjudice des concessions accordées en vertu de l'article 13, les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles de l'Albanie et de la Communauté ni l'adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l'importation prévu dans les annexes II et III n'en soit pas affecté.

1. Les parties s'abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l'une des parties et les produits similaires originaires du territoire de l'autre partie et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.

2. Les produits exportés vers le territoire de l'une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d'imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.

Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l'importation s'appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.

1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de modifier le régime des échanges prévu par le présent accord.

2. Au cours des périodes transitoires spécifiées à l'article 6, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et l'Albanie ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par l'Albanie en vue de promouvoir le commerce régional.

3. Les parties se consultent au sein du conseil de stabilisation et d'association en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 et, le cas échéant, sur d'autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l'égard des pays tiers. En particulier, dans l'éventualité de l'adhésion d'un pays tiers à la Communauté, de telles consultations ont lieu afin de s'assurer qu'il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de l'Albanie mentionnés dans le présent accord.

1. Aucune disposition du présent accord n'empêche l'une ou l'autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 du présent article et à l'article 25.

2. Si l'une des parties estime que les échanges avec l'autre partie font l'objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s'imposent à l'encontre de ces pratiques conformément à l'accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre y afférente.

1. Les dispositions de l'article XIX du GATT de 1994 et l'accord de l'OMC sur les sauvegardes sont applicables entre les parties.

2. Lorsqu'un produit d'une partie est importé sur le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer:

cette dernière peut prendre les mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article.

3. Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l'autre partie n'excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés engendrées et devraient normalement consister en une suspension de toute nouvelle réduction d'un taux de droit applicable prévu dans le présent accord pour le produit concerné ou en une augmentation du taux de droit applicable à ce produit jusqu'à un plafond correspondant au taux applicable au même produit pour la nation la plus favorisée (NPF). Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n'excède pas un an. Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être au maximum de trois ans au total. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n'est appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure pour une période d'au moins trois ans à compter de la date d'expiration de la mesure.

4. Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s'applique le paragraphe 5, point b), la Communauté ou l'Albanie, selon le cas, fournissent le plus tôt possible au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes, en vue de rechercher une solution acceptable pour les deux parties.

5. Pour la mise en œuvre des paragraphes ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent:

Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.

6. Si la Communauté ou l'Albanie soumet les importations de produits susceptibles de provoquer des difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie.

2. Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.

3. Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s'applique le paragraphe 4, la Communauté ou l'Albanie, selon le cas, communique au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du conseil de stabilisation et d'association peuvent s'accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n'a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l'affaire au conseil de stabilisation et d'association, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l'exportation du produit concerné.

4. Lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la Communauté ou l'Albanie, suivant la partie concernée, peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.

5. Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d'arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.

L'Albanie ajuste progressivement tous les monopoles d'État à caractère commercial, de manière à garantir que, d'ici à la fin de la quatrième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des États membres et ceux de l'Albanie. Le conseil de stabilisation et d'association est informé des mesures adoptées pour la mise en œuvre de cet objectif.

Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 4 fixe les règles d'origine pour l'application des dispositions du présent accord.

Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l'or et à l'argent. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.

1. Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres matières connexes.

2. Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.

3. Aux fins de l'application du présent article, par absence de coopération administrative, on entend notamment:

Aux fins de l'application du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées notamment lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d'exportation de l'autre partie.

4. L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:

5. Parallèlement à la notification au comité de stabilisation et d'association prévue au paragraphe 4, point a), la partie concernée publie dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication indique pour le produit concerné qu'une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d'informations objectives.

En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, lorsque cette erreur à des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et d'association d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.

L'application du présent accord ne porte pas atteinte à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.

Dispositions générales (protocole no 5 ASA — article 11, paragraphes 2, 3 et 5)

2. Les parties conviennent de libérer intégralement l'accès au trafic communautaire de transit à travers l'Albanie et au trafic de transit de l'Albanie à travers la Communauté avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

3. Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 2, le trafic de transit des transporteurs routiers communautaires augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices à l'infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes visés à l'article 5 du protocole no 5, relatif aux transports terrestres, de l'accord de stabilisation et d'association et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de la Communauté situé à proximité de la frontière de l'Albanie, l'affaire peut être soumise au conseil de stabilisation et d'association, conformément à l'article 43 du présent accord. Les parties peuvent proposer des mesures exceptionnelles, temporaires et non discriminatoires susceptibles de limiter ou d'atténuer les préjudices en question.

4. Les parties s'abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre les transporteurs ou véhicules communautaires et albanais. Chacune d'elles prend toutes les mesures nécessaires en vue de faciliter le transport par route vers le territoire de l'autre partie ou transitant par celui-ci.

Simplification des formalités (protocole no 5 ASA — article 19, paragraphes 1 et 3)

5. Les parties conviennent de simplifier le flux des marchandises pour les transports ferroviaires et routiers, qu'ils soient bilatéraux ou de transit.

6. Les parties décident, dans la mesure nécessaire, d'entreprendre une action commune en vue et en faveur de l'adoption de mesures supplémentaires de simplification.

Mise en œuvre [protocole no 5 ASA — article 21, paragraphe 1, et paragraphe 2, point d)]

7. La coopération entre les parties s'effectue dans le cadre du comité de stabilisation et d'association, conformément à l'article 43 du présent accord. Il coordonne notamment les activités en matière de suivi, de prévision et de statistique du transport international et, en particulier, du trafic de transit.

Les parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l'article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et l'Albanie.

1. Les parties évitent, dans la mesure du possible, d'adopter des mesures restrictives, et notamment des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d'adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l'autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.

2. Lorsqu'un ou plusieurs États membres ou l'Albanie rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou l'Albanie, selon le cas, peut, conformément aux conditions fixées dans l'accord de l'OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. La Communauté ou l'Albanie, selon le cas, informe immédiatement l'autre partie.

3. Aucune mesure restrictive ne s'applique aux transferts relatifs aux investissements et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.

Le présent accord ne fait pas obstacle à l'application, par l'une ou l'autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.

1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entre la Communauté et l'Albanie:

2. Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l'application des règles en matière de concurrence applicables dans la Communauté, en particulier celles des articles 81, 82, 86 et 87 du traité instituant la Communauté européenne et des instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.

3. Les parties veillent à ce qu'un organisme public fonctionnellement indépendant soit doté des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, points i) et ii), en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.

4. L'Albanie créera un organisme public indépendant du point de vue de son fonctionnement, doté des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, point iii), dans un délai de quatre ans à partir de la date de l'entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité a, notamment, le pouvoir d'autoriser des régimes d'aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d'exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.

5. Chaque partie assure la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l'autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires sur les aides d'État. À la demande d'une partie, l'autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d'aide publique.

6. L'Albanie établira un inventaire complet des régimes d'aides en place avant la création de l'autorité visée au paragraphe 4 et alignera ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.

7. Aux fins de l'application du paragraphe 1, point iii), les parties conviennent que, pendant les dix premières années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par l'Albanie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne.

Dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'Albanie communique à la Commission des Communautés européennes ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L'organisme visé au paragraphe 4 et la Commission des Communautés européennes évaluent ensuite conjointement l'éligibilité des régions de l'Albanie ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.

9. Si l'une des parties estime qu'une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du conseil de stabilisation et d'association ou trente jours ouvrables après que ce conseil a été saisi de la demande de consultation.

Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n'affecte de quelque manière que ce soit l'adoption, par l'une ou l'autre des parties, de mesures antidumping ou compensatoires conformément aux articles correspondants de l'accord GATT de 1994 et de l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation interne correspondante.

À la fin de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, l'Albanie applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux ou exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité instituant la Communauté européenne, en particulier son article 86.

Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n'ont pas la possibilité d'appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d'effet équivalent aux importations de la Communauté en Albanie.

1. Conformément au présent article et à l'annexe IV, les parties confirment l'importance qu'elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu'à leur protection suffisante et effective.

2. L'Albanie prend toutes les mesures nécessaires pour garantir, dans les quatre ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d'un niveau comparable au niveau atteint dans la Communauté, en l'assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.

3. L'Albanie s'engage à adhérer, dans un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, aux conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l'annexe IV, paragraphe 1. Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de contraindre l'Albanie à adhérer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.

4. Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s'opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au conseil de stabilisation et d'association dans les plus brefs délais, à la demande de l'une ou l'autre partie, afin qu'il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.

1. Les parties estiment souhaitable d'ouvrir l'accès aux marchés publics sur une base de non-discrimination et de réciprocité, notamment dans le cadre de l'OMC.

2. Les sociétés albanaises établies ou non dans la Communauté ont accès aux procédures de passation des marchés publics, conformément à la réglementation communautaire en la matière, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de la Communauté, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux contrats dans le secteur des services publics dès que le gouvernement albanais aura adopté la législation y introduisant les règles communautaires. La Communauté vérifiera périodiquement si l'Albanie a effectivement introduit cette législation.

3. Les sociétés de la Communauté non établies en Albanie ont accès aux procédures de passation des marchés publics en Albanie, conformément à la législation sur les marchés publics, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés albanaises, quatre ans, au plus tard, après la date d'entrée en vigueur du présent accord.

4. Le conseil de stabilisation et d'association examine périodiquement si l'Albanie peut donner, à toutes les sociétés de la Communauté, accès aux procédures de passation des marchés publics dans ce pays.

Les sociétés de la Communauté établies en Albanie ont accès, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, aux procédures d'attribution des marchés publics, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés albanaises.

1. Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect de toutes les dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier de l'Albanie de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par l'accord de stabilisation et d'association et à rapprocher progressivement la législation douanière albanaise de l'acquis.

2. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le domaine douanier.

3. Le protocole no 5 établit les règles relatives à l'assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.

Le comité mixte institué par l'accord concernant le commerce et la coopération commerciale et économique exerce les compétences et assume les tâches qui incombent au conseil de stabilisation et d'association ou au comité de stabilisation et d'association en vertu du présent accord.

Sous réserve des dispositions de l'article 43, le comité mixte agit selon les modalités pratiquées jusque-là dans le cadre de l'accord concernant le commerce et la coopération commerciale et économique.

Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le comité mixte dispose d'un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution.

Le comité mixte peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d'un commun accord entre les parties.

Le comité mixte arrête son règlement intérieur. Le comité mixte se réunit régulièrement, de même que lorsque les circonstances l'exigent. La présidence est assurée alternativement par chacune des parties. Chaque fois que cela est possible, l'ordre du jour des réunions du comité mixte est convenu à l'avance.

Chaque partie saisit le conseil de stabilisation et d'association de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation du présent accord. Le conseil de stabilisation et d'association peut régler le différend par voie de décision contraignante.

Dans le cadre du présent accord, chaque partie s'engage à assurer que les personnes physiques et morales de l'autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et aux instances administratives compétents des deux parties, afin d'y faire valoir leurs droits individuels et réels.

Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre toutes les mesures:

1. Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:

2. Les dispositions du paragraphe 1 ne font pas obstacle au droit des parties d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.

1. L'Albanie pourra intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne dans tout domaine de coopération couvert par le présent accord. Cette convention devrait permettre d'aligner progressivement les relations bilatérales entre l'Albanie et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la Communauté et ses États membres et ledit pays.

2. L'Albanie entamer à des négociations avec la Turquie en vue de conclure un accord, avantageux pour les deux parties, instaurant une zone de libre-échange entre celles-ci, conformément à l'article XXIV du GATT.

Ces négociations doivent être entamées dès que possible, en vue de conclure cet accord avant la fin de la période transitoire visée à l'article 3, paragraphe 1.

1. Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l'accord soient atteints.

2. Si une partie considère que l'autre partie n'a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d'urgence spéciale, fournir au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

3. Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet de consultations au sein de celui-ci, à la demande de l'autre partie.

Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l'une des parties pour examiner toute question concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d'autres aspects pertinents des relations entre les parties.

Les dispositions du présent article n'affectent en aucun cas les articles 18, 24, 25, 26 et 30 et ne préjugent en rien ces mêmes articles.

Les annexes I à IV et les protocoles nos 1 à 5 font partie intégrante du présent accord.

Les références dans les annexes et protocoles renvoient aux articles de l'accord de stabilisation et d'association et doivent s'entendre comme faisant référence aux articles correspondants du présent accord intérimaire comme indiqué dans les intitulés des articles dudit accord.

Le présent accord est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association signé à Luxembourg le 12 juin 2006.

Chacune des parties peut dénoncer le présent accord en notifiant son intention à l'autre partie. L'accord expire six mois après cette notification.

Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au territoire de l'Albanie.

Le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est le dépositaire du présent accord.

Le présent accord est rédigé en double exemplaire dans chacune des langues officielles des parties, chacun de ces textes faisant également foi.

Les parties ratifient ou approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.

Les instruments de ratification ou d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification ou d'approbation.

Dès l'entrée en vigueur du présent accord, les articles 3 à 14 de l'accord concernant le commerce et la coopération commerciale et économique sont suspendus.

'Εγινε στo Λουξεμβούργο, στις δώδεκα Ιουνίου δύο χιλιάδες έξι.

Priimta du tūkstančiai šeštų metų birželio dvyliktą dieną Liuksemburge.

Sporządzono w Luksemburgu dnia dwunastego czerwca roku dwutysięcznego szóstego.

Tehty Luxemburgissa kahdentenatoista päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakuusi.

Bërë në Luksemburg në datë dymbëdhjetë qershor të vitit dymijë e gjashtë.

SH 8+	Description des produits
2501 00 91	– – – – Sel propre à l'alimentation humaine
2523	Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés
2710 11 25	– – – – – autres essences spéciales
2710 11 41	– – – – – – – – Essences pour moteur, d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,013 g/l, avec un indice d'octane (IOR) de moins de 95
2710 11 70	– – – – – Carburéacteurs, type essence
	– – – – – Pétrole lampant
2710 19 21	– – – – – – Carburéacteurs
2710 19 25	– – – – – – autres
2710 19 29	– – – – – autres huiles moyennes
	– – – – Gazole
2710 19 31	– – – – – Gazole destiné à subir un traitement défini
2710 19 35	– – – – – Gazole destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 31
	– – – – – destiné à d'autres usages:
2710 19 41	– – – – – – d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,05 %
2710 19 45	– – – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n'excédant pas 0,2 %
2710 19 49	– – – – – – Gazole destiné à d'autres usages d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 %
2710 19 69	– – – – – – Fuel oils destinés à d'autres usages d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8 %
2713 12 00	– Coke de pétrole, calciné
2713 20 00	– Bitume de pétrole
2713 90	– autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
2713 90 10	– – destinés à la fabrication des produits du no 2803
2713 90 90	– – autres
3103 10 10	– – d'une teneur en pentaoxyde de diphosphore supérieure à 35 % en poids
3103 10 90	– – autres
3304 91 00	– – Poudres, y compris les poudres compactes
3304 99 00	– – autres
3305 10 00	– Shampooings
3305 30 00	– Laques pour cheveux
3305 90 10	– – Lotions capillaires
3305 90 90	– – autres
3306 10 00	– Dentifrices
3307 10 00	– Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage
3307 20 00	– Désodorisants corporels et antisudoraux
3401 11 00	– – Savons de toilette (y compris ceux à usages médicaux)
3401 19 00	– – autres
340120 10	– – Savons en flocons, paillettes, granulés ou poudres
3401 20 90	– – autres
3402 20 20	– – Préparations tensioactives
3402 20 90	– – Préparations pour lessives et préparations de nettoyage
3402 90 10	– – Préparations tensioactives
3405 20 00	– Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries
3405 30 00	– Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux
3405 90 90	– – autres
3923 10 00	– Boîtes, caisses, casiers et articles similaires
	– Sacs, sachets, pochettes et cornets:
3923 21 00	– – en polymères de l'éthylène
3923 29	– – en autres matières plastiques:
3923 29 10	– – – en polychlorure de vinyle
3923 29 90	– – – autres
3924	Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques:
3924 10 00	– Articles pour le service de la table ou de la cuisine
3924 90	– autres:
	– – en cellulose régénérée:
3924 90 11	– – – Éponges
3924 90 19	– – – autres
3924 90 90	– – autres
3925 10 00	– Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l
3926	Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des no s3901 à 3914
	– Pneumatiques rechapés
4012 11 00	– – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
4012 12 00	– – des types utilisés pour les autobus et les camions
4012 13 90	– – – autres
4012 20 90	– – autres
4012 90 20	– – Bandages pleins ou creux (mi-pleins)
6401 10	– Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal:
6401 10 10	– – à dessus en caoutchouc
6401 10 90	– – à dessus en matière plastique
	– autres chaussures:
6401 91	– – couvrant le genou:
6401 91 10	– – – autres chaussures couvrant le genou à dessus en caoutchouc
6401 91 90	– – – autres chaussures couvrant le genou à dessus en matière plastique
6401 92	– – couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou:
6401 92 10	– – – autres chaussures couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou à dessus en caoutchouc
6401 92 90	– – – autres chaussures couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou à dessus en matière plastique
6401 99	– – autres:
6401 99 10	– – – autres chaussures à dessus en caoutchouc
6401 99 90	– – – autres chaussures à dessus en matière plastique
6402 99 50	– – – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
6404 19 90	– – – autres
6404 20	– Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué
6404 20 10	– – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
6404 20 90	– – autres
6405	autres chaussures:
6405 10	– à dessus en cuir naturel ou reconstitué:
6405 10 10	– – autres chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué, à semelles extérieures en bois ou en liège
6405 10 90	– – autres chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué, à semelles extérieures en d'autres matières
6405 20	– à dessus en matières textiles:
6405 20 10	– – à semelles extérieures en bois ou en liège
	– – à semelles extérieures en autres matières:
6405 20 91	– – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
6405 20 99	– – – autres
6405 90	– autres
6405 90 10	– – à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué
6405 90 90	– – à semelles extérieures en autres matières
6406	Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties:
640610	– Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs:
	– – en cuir naturel:
6406 10 11	– – – Dessus
6406 10 19	– – – Parties de dessus
6406 10 90	– – en autres matières
6904	Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique:
6904 10 00	– Briques de construction en céramique
6904 90 00	– autres
6905	Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment:
6905 10 00	– Tuiles
6905 90 00	– autres
6907	Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support:
6908	Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support:
7213 10 00	– comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage (CECA)
7213 91 10	– – – du type utilisé pour armature pour béton
7213 91 20	– – – du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques
	– – – autres
7213 91 41	– – – – contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone
7213 91 49	– – – – contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25 % de carbone
7213 91 70	– – – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone
7212 91 90	– – – – contenant en poids plus de 0,75 % de carbone
7213 99	– – autres:
7213 99 10	– – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
7214 10 00	– forgées
7214 20 00	– comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
7214 91 10	– – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
7214 91 90	– – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone (CECA)
7214 99	– – autres:
	– – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7214 99 10	– – – du type utilisé pour armature pour béton
	– – – – autres, de section circulaire d'un diamètre:
7214 99 31	– – – – – de 80 mm ou plus
7214 99 39	– – – – – inférieure à 80 mm
7214 99 50	– – – – autres
	– – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone:
	– – – – de section circulaire d'un diamètre:
7214 99 61	– – – – – de 80 mm ou plus
7214 99 69	– – – – – inférieure à 80 mm
7214 99 80	– – – – autres
7214 99 90	– – – contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
7306 60 31	– – – – n'excédant pas 2 mm
7306 60 39	– – – – excédant 2 mm
7306 60 90	– – – d'autres sections
7306 90 00	– autres
7326 90 97 00	– – – autres
7408 11 00	– – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm
7408 19	– – autres:
7408 19 10	– – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 0,5 mm
7408 19 90	– – – dont la plus grande dimension de la section transversale n'excède pas 0,5 mm
7413 00 91	– – en cuivre affiné
8544	Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
	– Fils pour bobinages:
854411	– – en cuivre:
8544 11 10	– – – émaillés ou laqués
8544 11 90	– – – autres
8544 19	– – autres:
8544 19 10	– – – émaillés ou laqués
8544 19 90	– – – autres
8544 20 00	– Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux
8544 59 10	– – – Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm
	– – – autres
8544 59 20	– – – – pour une tension de 1 000 V
8544 59 80	– – – – pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1 000 V
8544 60	– autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V:
8544 60 10	– – avec conducteur en cuivre
8544 60 90	– – avec autres conducteurs
9403 30	– Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux:
	– – d'une hauteur n'excédant pas 80 cm:
9403 30 11	– – – Bureaux
9403 30 19	– – – autres
	– – d'une hauteur excédant 80 cm:
9403 30 91	– – – Armoires à portes, à volets ou à clapets; armoires à tiroirs, classeurs et fichiers
9403 30 99	– – – autres
9403 40	– Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines:
9403 40 10	– – Éléments de cuisine
9403 40 90	– – autres
9403 60 30	– – Meubles en bois des types utilisés dans les magasins

CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE

Franchise de droits pour des quantités illimitées à la date d'entrée en vigueur de l'accord
Code SH ()	Description
0101.10.10	CHEVAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE
0101.10.90	ÂNES REPRODUCTEURS DE RACE PURE
0102.10.10	GÉNISSES (BOVINS FEMELLES QUI N'ONT JAMAIS VÊLÉ), DESTINÉES À LA REPRODUCTION, ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE
0102.10.30	VACHES (À L'EXCLUSION DES GÉNISSES), BOVINS FEMELLES DESTINÉS À LA REPRODUCTION, ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE
0102.10.90	BOVINS (À L'EXCLUSION DES GÉNISSES ET DES VACHES), REPRODUCTEURS DE RACE PURE
0102.90.29	BOVINS VIVANTS D'ESPÈCE DOMESTIQUE D'UN POIDS > 80 KG MAIS <= 160 KG (À L'EXCLUSION DES ANIMAUX DESTINÉS À LA BOUCHERIE ET DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE)
0103.10.00	PORCINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE
0103.91.10	PORCINS D'ESPÈCE DOMESTIQUE, D'UN POIDS < 50 KG (À L'EXCLUSION DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE)
0103.91.90	PORCINS VIVANTS D'ESPÈCE NON DOMESTIQUE, D'UN POIDS < 50 KG
0103.92.11	TRUIES VIVANTES, AYANT MIS BAS AU MOINS UNE FOIS ET D'UN POIDS >= 160 KG (À L'EXCLUSION DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE)
0103.92.19	TRUIES VIVANTES D'ESPÈCE DOMESTIQUE, D'UN POIDS >= 50 KG (À L'EXCLUSION DES TRUIES AYANT MIS BAS AU MOINS UNE FOIS ET D'UN POIDS SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 160 KG ET DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE)
0103.92.90	PORCINS VIVANTS D'ESPÈCE NON DOMESTIQUE, D'UN POIDS >= 50 KG
0104.10.10	OVINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE
0104.10.30	AGNEAUX JUSQU'À L'ÂGE D'UN AN (À L'EXCLUSION DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE)
0104.10.80	OVINS VIVANTS (À L'EXCLUSION DES AGNEAUX ET DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE)
0104.20.10	CAPRINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE
0104.20.90	CAPRINS VIVANTS (À L'EXCLUSION DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE)
0105.11.11	POUSSINS FEMELLES DE SÉLECTION ET DE MULTIPLICATION, DE POULES DE RACE DE PONTE, D'UN POIDS <= 185 G
0105.11.19	POUSSINS FEMELLES DE SÉLECTION ET DE MULTIPLICATION, D'UN POIDS <= 185 G (À L'EXCLUSION DES RACES DE PONTE)
0105.11.91	COQ, POULES, DE RACE DE PONTE, D'UN POIDS <= 185 G (À L'EXCLUSION DES POUSSINS FEMELLES DE SÉLECTION ET DE MULTIPLICATION)
0105.11.99	POULES VIVANTES, D'UN POIDS <= 185 G (À L'EXCLUSION DES DINDES ET DINDONS, PINTADES, POUSSINS FEMELLES DE SÉLECTION ET DE MULTIPLICATION ET DE RACES DE PONTE)
0105.12.00	DINDES ET DINDONS DOMESTIQUES VIVANTS, D'UN POIDS <= 185 G
0105.19.20	OIES DOMESTIQUES VIVANTES, D'UN POIDS <= 185 G
0105.19.90	CANARDS ET PINTADES DOMESTIQUES VIVANTS, D'UN POIDS <= 185 G
0105.92.00	COQS ET POULES D'UN POIDS SUPÉRIEUR À 185 G MAIS <= 2 KG
0106.11.00	PRIMATES VIVANTS
0106.19.10	LAPINS DOMESTIQUES VIVANTS
0106.19.90	ANIMAUX VIVANTS (À L'EXCLUSION DES PRIMATES, BALEINES, DAUPHINS ET MARSOUINS (MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES CÉTACÉS); LAMANTINS ET DUGONGS (MAMMIFÈRES DE L'ORDRE DES SIRÉNIENS); CHEVAUX, ÂNES, MULETS ET BARDOTS, BOVINS, PORCINS, OVINS, CAPRINS ET LAPINS DOMESTIQUES
0106.20.00	REPTILES VIVANTS, C'EST-À-DIRE SERPENTS, TORTUES DE MER, ALLIGATORS, CAÏMANS, IGUANES, GAVIALS ET LÉZARDS
0106.31.00	OISEAUX DE PROIE VIVANTS
0106.32.00	PSITTACIFORMES VIVANTS, Y COMPRIS LES PERROQUETS, PERRUCHES, ARAS ET CACATOES
0106.39.10	PIGEONS VIVANTS
0106.39.90	OISEAUX VIVANTS (À L'EXCLUSION DES OISEAUX DE PROIE, PSITTACIFORMES VIVANTS, Y COMPRIS LES PERROQUETS, PERRUCHES, ARAS ET CACATOES ET LES PIGEONS)
0106.90.00	ANIMAUX VIVANTS (À L'EXCLUSION DES MAMMIFÈRES, REPTILES, OISEAUX, DES POISSONS, CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES AINSI QUE DES CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET DES PRODUITS SIMILAIRES)
0205.00.11	VIANDES DE CHEVAL, FRAÎCHES OU CONGELÉES
0205.00.19	VIANDES DE CHEVAL, CONGELÉES
0205.00.20	VIANDES FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES
0205.00.80	VIANDES DE CHEVAL, CONGELÉES
0205.00.90	VIANDES D'ÂNES, DE MULETS ET BARDOTS, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES
0206.10.10	ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS
0206.29.10	ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES LANGUES ET FOIES)
0206.30.00	MORCEAUX FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS
0206.41.00	FOIES COMESTIBLES CONGELÉS
0206.80.10	ABATS COMESTIBLES D'OVINS, CAPRINS, CHEVAUX, ÂNES, MULETS ET BARDOTS, DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
0206.90.10	ABATS COMESTIBLES D'OVINS, CAPRINS, CHEVAUX, ÂNES, MULETS ET BARDOTS, DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, CONGELÉS
0404.10.02	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 %
0404.10.04	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES >1,5 MAIS <= 27 %
0404.10.06	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES >27 %
0404.10.12	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 %
0404.10.14	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES >1,5 MAIS <= 27 %
0404.10.16	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES >27 %
0407.00.11	ŒUFS DE DINDES OU D'OIES, À COUVER
0407.00.19	ŒUFS DE VOLAILLES DE BASSE-COUR, À COUVER (À L'EXCLUSION DES ŒUFS DE DINDES OU D'OIES)
0410.00.00	ŒUFS DE TORTUES, NIDS DE SALANGANES ET AUTRES PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, N.D.A.
0504.00.00	BOYAUX, VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX (AUTRES QUE CEUX DE POISSONS), ENTIERS OU EN MORCEAUX
0601.10.10	BULBES DE JACINTHES, EN REPOS VÉGÉTATIF
0601.10.20	BULBES DE NARCISSES, EN REPOS VÉGÉTATIF
0601.10.30	BULBES DE TULIPES, EN REPOS VÉGÉTATIF
0601.10.40	BULBES DE GLAÏEULS, EN REPOS VÉGÉTATIF
0601.10.90	BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBEREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN REPOS VÉGÉTATIF (À L'EXCLUSION DES PRODUITS SERVANT À L'ALIMENTATION HUMAINE, DES BULBES DE JACINTHES, DE NARCISSES, DE TULIPES ET DE GLAÏEULS AINSI QUE DES PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE)
0601.20.10	PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE (À L'EXCLUSION DES RACINES DE CHICORÉE DE LA VARIÉTÉ CICHORIUM INTYBUS SATIVUM)
0601.20.30	ORCHIDÉES, JACINTHES, NARCISSES ET TULIPES, EN VÉGÉTATION OU EN FLEUR
0601.20.90	BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN VÉGÉTATION OU EN FLEUR (À L'EXCLUSION DES PRODUITS SERVANT À L'ALIMENTATION HUMAINE, DES ORCHIDÉES, DES JACINTHES, DES NARCISSES, DES TULIPES AINSI QUE DES PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE)
0602.10.90	BOUTURES NON RACINÉES ET GREFFONS (AUTRES QUE DE VIGNE)
0602.20.90	ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS, A FRUITS COMESTIBLES, GREFFES OU NON (À L'EXCLUSION DES PLANTS DE VIGNE)
0602.30.00	RHODODENDRONS ET AZALÉES, GREFFES OU NON
0602.40.10	ROSIERS, GREFFES OU NON
0602.40.90	ROSIERS GREFFÉS
0602.90.10	BLANC DE CHAMPIGNONS:
0602.90.20	PLANTS D'ANANAS
0602.90.30	PLANTS DE LÉGUMES ET PLANTS DE FRAISIERS
0602.90.41	ARBRES, ARBUSTES ET ARBRISSEAUX FORESTIERS
0602.90.45	BOUTURES RACINÉES ET JEUNES PLANTS, D'ARBRES, ARBUSTES ET ARBRISSEAUX DE PLEIN AIR (À L'EXCLUSION DES ARBRES, ARBUSTES ET ARBRISSEAUX FRUITIERS ET FORESTIERS)
0602.90.49	ARBRES, ARBUSTES ET ARBRISSEAUX DE PLEIN AIR, Y COMPRIS LEURS RACINES (À L'EXCLUSION DES BOUTURES, GREFFONS ET JEUNES PLANTS AINSI QUE DES ARBRES, ARBUSTES ET ARBRISSEAUX FRUITIERS ET FORESTIERS)
0602.90.51	PLANTES DE PLEIN AIR, VIVACES
0602.90.59	PLANTES DE PLEIN AIR, VIVANTES, Y COMPRIS LEURS RACINES, NON DENOMMÉES AILLEURS
0602.90.70	BOUTURES RACINÉES ET JEUNES PLANTS DE PLANTES D'INTÉRIEUR (À L'EXCLUSION DES CACTÉES)
0602.90.91	PLANTES D'INTÉRIEUR À FLEURS, EN BOUTONS OU EN FLEUR (À L'EXCLUSION DES CACTÉES)
0602.90.99	PLANTES D'INTÉRIEUR, VIVANTES (À L'EXCLUSION DES BOUTURES ET JEUNES PLANTS AINSI QUE DES PLANTES À FLEURS, EN BOUTONS OU EN FLEUR)
0701.10.00	POMMES DE TERRE DE SEMENCE
0703.20.00	AIL, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0705.21.00	WITLOOFS CICHORIUM INTYBUS VAR. FOLIOSUM, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0706.90.30	RAIFORT (COCHLEARIA ARMORACIA), À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0709.51.00	CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0709.59.10	CHANTERELLES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0709.59.30	CEPES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0709.59.90	CHAMPIGNONS COMESTIBLES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES CHANTERELLES, DES CÈPES, DES CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS ET DES TRUFFES)
0711.51.00	CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT (PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION), MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
0711.90.10	PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, CONSERVÉS PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCLUSION DES PIMENTS DOUX ET DES POIVRONS)
0711.90.50	OIGNONS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT (PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION), MAIS IMPROPRES ÀÀ L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
0711.90.80	LÉGUMES CONSERVÉS PROVISOIREMENT (AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION, PAR EXEMPLE), MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT À L'EXCLUSION DES OLIVES, CÂPRES, CONCOMBRES, CORNICHONS, CHAMPIGNONS, TRUFFES
0712.31.00	CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVERISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS
0712.32.00	OREILLES-DE-JUDAS (AURICULARIA SPP.), SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYEÉS OU PULVERISÉES, MAIS NON AUTREMENT PREPARÉES
0712.33.00	TREMELLES (TREMELLA SPP.), SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVERISÉES, MAIS NON AUTREMENT PREPARÉES
0712.39.00	CHAMPIGNONS ET TRUFFES, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVERISÉS, MAIS NON AUTREMENT PREPARÉS [À L'EXCLUSION DES CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, DES OREILLES-DE-JUDAS (AURICULARIA SPP.) ET DES TREMELLES (TREMELLA SPP.)]
0713.10.10	PISUM SATIVUM, SECS, ÉCOSSÉS, DESTINÉS À L'ENSEMENCEMENT
0713.33.10	HARICOTS COMMUNS PHASEOLUS VULGARIS, SECS, ÉCOSSÉS, DESTINÉS À L'ENSEMENCEMENT
0713.40.00	LENTILLES, SÉCHÉES, ÉCOSSÉES, MÊME DÉCORTIQUÉES OU CASSÉES
0713.50.00	FÈVES (VICIA FABA VAR. MAJOR) ET FÉVEROLES (VICIA FABA VAR. EQUINA ET VICIA FABA VAR. MINOR), SÉCHÉES, ÉCOSSÉES, MÊME DÉCORTIQUÉES OU CASSÉES
0713.90.00	LÉGUMES À COSSE SECS, ÉCOSSÉS
0713.90.10	LÉGUMES À COSSE SECS, ÉCOSSÉS, À ENSEMENCER (À L'EXCLUSION DES POIS, DES POIS CHICHES, DES HARICOTS, DES LENTILLES, DES FÈVES ET DES FÉVEROLES)
0713.90.90	LÉGUMES À COSSE SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L'EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT ET DES POIS, DES POIS CHICHES, DES HARICOTS, DES LENTILLES, DES FÈVES ET DES FÉVEROLES)
0714.10.10	PELLETS OBTENUS À PARTIR DE FARINES ET SEMOULES DE RACINES DE MANIOC
0714.10.91	RACINES DE MANIOC DES TYPES UTILISÉS POUR LA CONSOMMATION HUMAINE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 28 KG, SOIT FRAÎCHES ET ENTIÈRES, SOIT CONGELÉES SANS PEAU, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX
0714.10.99	RACINES DE MANIOC, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME DÉBITÉES EN MORCEAUX (À L'EXCLUSION DES POSITIONS 0714.10.10 ET 0714.10.91 )
0714.20.10	PATATES DOUCES, FRAÎCHES, ENTIÈRES, DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
0714.20.90	PATATES DOUCES, SÉCHÉES
0714.90.11	RACINES D'ARROW-ROOT ET DE SALEP ET RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES (À L'EXCLUSION DU MANIOC ET DES PATATES DOUCES) À HAUTE TENEUR EN FÉCULE, DES TYPES UTILISÉS POUR LA CONSOMMATION HUMAINE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 28 KG, SOIT FRAÎCHES ET ENTIÈRES, SOIT CONGELÉES SANS PEAU, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX
0714.90.19	RACINES D'ARROW-ROOT ET DE SALEP ET RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES (À L'EXCLUSION DU MANIOC ET DES PATATES DOUCES) À HAUTE TENEUR EN FÉCULE (À L'EXCLUSION DE LA POSITION 0714.90.11 )
0714.90.90	RACINES ET TUBERCULES À HAUTE TENEUR EN FÉCULE (À L'EXCLUSION DES POSITIONS 0714.10.10 A 0714.90.10 )
0801.22.00	NOIX DU BRÉSIL, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES
0802.11.10	AMANDES AMÈRES, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES
0802.11.90	AMANDES (À L'EXCLUSION DES AMANDES AMÈRES) FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES
0802.12.10	AMANDES AMÈRES, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES
0802.12.90	AMANDES (À L'EXCLUSION DES AMANDES AMÈRES) FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES
0802.90.20	NOIX D'AREC (OU DE BÉTEL), NOIX DE KOLA ET NOIX DE PÉCAN, FRAÎCHES OU SÈCHES, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉES
0802.90.50	GRAINES DE PIGNONS DOUX, FRAÎCHES OU SÈCHES, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉES
0802.90.60	NOIX MACADAMIA, FRAÎCHES OU SÈCHES, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉES
0803.00.90	BANANES, Y COMPRIS LES PLANTAINS, SÈCHES
0804.40.00	AVOCATS, FRAIS OU SECS
0805.40.00	PAMPLEMOUSSES ET POMELOS, FRAIS OU SECS
0805.90.00	AGRUMES, FRAIS OU SECS (À L'EXCLUSION DES ORANGES, CITRONS (CITRUS LIMON, CITRUS LIMONUM) ET LIMES (CITRUS AURANTIFOLIA, CITRUS LATIFOLIA), PAMPLEMOUSSES ET POMELOS, MANDARINES Y COMPRIS LES TANGERINES ET SATSUMAS, CLÉMENTINES, WILKINGS ET HYBRIDES SIMILAIRES D'AGRUMES
0806.20.11	RAISINS DE CORINTHE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 2 KG
0806.20.12	SULTANINES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 2 KG
0806.20.18	RAISINS SECS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 2 KG (À L'EXCLUSION DES RAISINS DE CORINTHE ET DES SULTANINES)
0806.20.91	RAISINS DE CORINTHE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 2 KG
0806.20.92	SULTANINES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 2 KG
0806.20.98	RAISINS SECS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 2 KG (À L'EXCLUSION DES RAISINS DE CORINTHE ET DES SULTANINES)
0810.30.30	GROSEILLES À GRAPPES ROUGES, FRAÎCHES
0810.40.10	AIRELLES, FRAÎCHES
0810.60.00	DURIANS, FRAIS
0811.20.11	FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, MÛRES-FRAMBOISES ET GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS
0811.20.19	FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, MÛRES-FRAMBOISES ET GROSEILLES À GRAPPES OU ÀMAQUEREAU, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN SUCRES =< 13 % EN POIDS
0811.20.39	GROSEILLES À GRAPPES NOIRES (CASSIS), NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS
0811.90.11	GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER (PAIN DES SINGES), SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC (OU DE BÉTEL), DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, CUITS OU NON
0811.90.31	GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER (PAIN DES SINGES), SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC (OU DE BÉTEL), DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, CUITS OU NON
0812.90.10	ABRICOTS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
0812.90.30	PAPAYES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
0812.90.40	MYRTILLES (FRUITS DU VACCINIUM MYRTILLUS), CONSERVÉS PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
0812.90.50	GROSEILLES À GRAPPES NOIRES (CASSIS), CONSERVÉES PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
0812.90.60	FRAMBOISES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
0812.90.70	GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER (PAIN DES SINGES), SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC (OU DE BÉTEL), DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
0813.50.19	MÉLANGES CONSTITUÉS D'ABRICOTS SÉCHÉS, DE POMMES SÉCHÉES, DE PÊCHES — Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES — SÉCHÉES, DE POIRES SÉCHÉES, DE PAPAYES SÉCHÉES OU D'AUTRES FRUITS COMESTIBLES SÉCHÉS ET COMPRENANT DES PRUNEAUX (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES DE FRUITS À COQUES)
0813.50.31	MÉLANGES CONSTITUÉS EXCLUSIVEMENT DE NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC (OU DE BÉTEL), DE KOLA ET NOIX MACADAMIA
0813.50.39	MÉLANGES CONSTITUÉS EXCLUSIVEMENT DE NOIX COMESTIBLES DES POSITION 0801 ET 0802 [À L'EXCLUSION DES NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC (OU DE BÉTEL), DE KOLA ET NOIX MACADAMIA]
0813.50.91	MÉLANGES DE FRUITS SÉCHÉS, NON DENOMMÉS AILLEURS (À L'EXCLUSION DES PRUNEAUX ET FIGUES)
0814.00.00	ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS — Y COMPRIS DE PASTÈQUES —, FRAÎCHES, CONGELÉES, PRESENTÉES DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION OU BIEN SÉCHÉES
0901.90.10	COQUES ET PELLICULES DE CAFÉ
0908.10.00	NOIX MUSCADES
0908.20.00	MACIS
0908.30.00	AMOMES ET CARDAMOMES
1001.90.10	ÉPEAUTRE, DESTINÉ À L'ENSEMENCEMENT
1006.10.10	RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], DESTINÉ À L'ENSEMENCEMENT
1006.10.21	RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], ÉTUVÉ, À GRAINS RONDS
1006.10.23	RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], ÉTUVÉ, À GRAINS MOYENS
1006.10.25	RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], ÉTUVÉ, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR > 2 MAIS < 3
1006.10.27	RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], ÉTUVÉ, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR >= 3
1006.10.92	RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], À GRAINS RONDS (À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ ET DU RIZ DE SEMENCE)
1006.10.94	RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], À GRAINS MOYENS (À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ ET DU RIZ DE SEMENCE)
1006.10.96	RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR > 2 MAIS < 3 (À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ ET DU RIZ DE SEMENCE)
1006.10.98	RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR >= 3 (À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ ET DU RIZ DE SEMENCE)
1006.20.11	RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS RONDS, ÉTUVÉ
1006.20.13	RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS MOYENS, ÉTUVÉ
1006.20.15	RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >2 MAIS <3, ÉTUVÉ
1006.20.17	RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >= 3, ÉTUVÉ
1006.20.92	RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS RONDS, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
1006.20.94	RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS MOYENS, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
1006.20.96	RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >2 MAIS <3, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
1006.20.98	RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >= 3, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
1006.30.21	RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS RONDS, ÉTUVÉ
1006.30.23	RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS MOYENS, ÉTUVÉ
1006.30.25	RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >2 MAIS <3, ÉTUVÉ
1006.30.27	RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >= 3, ÉTUVÉ
1006.30.42	RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS RONDS, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
1006.30.44	RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS MOYENS, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
1006.30.46	RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >2 MAIS <3, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
1006.30.48	RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >3, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
1006.30.61	RIZ BLANCHI, À GRAINS RONDS, ÉTUVÉ
1006.30.63	RIZ BLANCHI, À GRAINS MOYENS, ÉTUVÉ
1006.30.65	RIZ BLANCHI, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR > 2 MAIS < 3, ÉTUVÉ
1006.30.67	RIZ BLANCHI, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR >= 3, ÉTUVÉ
1006.30.92	RIZ BLANCHI, À GRAINS RONDS, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
1006.30.94	RIZ BLANCHI, À GRAINS MOYENS, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
1006.30.96	RIZ BLANCHI, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR > 2 MAIS < 3, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
1006.30.98	RIZ BLANCHI, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR >= 3, À L'EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
1006.40.00	RIZ EN BRISURES
1007.00.10	SORGHO À GRAINS HYBRIDE, DESTINÉ À L'ENSEMENCEMENT
1007.00.90	SORGHO À GRAINS, À L'EXCLUSION DU SORGHO HYBRIDE DESTINÉ À L'ENSEMENCEMENT
1008.10.00	SARRASIN
1008.20.00	MILLET, À L'EXCLUSION DU SORGHO À GRAINS
1008.30.00	ALPISTE
1008.90.10	TRITICALE
1008.90.90	CÉRÉALES (À L'EXCLUSION DU FROMENT [BLÉ], DU MÉTEIL, DU SEIGLE, DE L'ORGE, DE L'AVOINE, DU MAÏS, DU RIZ, DU SORGHO À GRAINS, DU SARRASIN, DU MILLET ET DE L'ALPISTE)
1102.90.30	FARINE D'AVOINE
1103.19.10	GRUAUX ET SEMOULES DE SEIGLE
1103.19.30	GRUAUX ET SEMOULES D'ORGE
1103.19.40	GRUAUX ET SEMOULES D'AVOINE
1103.19.50	GRUAUX ET SEMOULES DE RIZ
1103.20.10	AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE SEIGLE
1103.20.20	AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, D'ORGE
1103.20.30	AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, D'AVOINE
1103.20.40	AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE MAÏS
1103.20.50	AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE RIZ
1103.20.60	AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE FROMENT [BLÉ]
1103.20.90	AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE CÉRÉALES (À L'EXCLUSION DES PELLETS DE SEIGLE, D'ORGE, D'AVOINE, DE MAÏS, DE RIZ ET DE FROMENT [BLÉ])
1104.12.10	GRAINS D'AVOINE, APLATIS
1104.19.30	GRAINS DE SEIGLE, APLATIS OU EN FLOCONS
1104.19.61	GRAINS D'ORGE, APLATIS
1104.19.69	FLOCONS D'ORGE
1104.19.91	FLOCONS DE RIZ
1104.22.20	GRAINS D'AVOINE, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS] (SAUF ÉPOINTÉS)
1104.22.30	GRAINS D'AVOINE, MONDÉS ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS
1104.22.50	GRAINS D'AVOINE, PERLÉS
1104.22.90	GRAINS D'AVOINE, SEULEMENT CONCASSÉS
1104.22.98	GRAINS D'AVOINE (SAUF ÉPOINTÉS, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS], MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS] ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS, PERLÉS AINSI QUE SEULEMENT CONCASSÉS)
1104.23.30	GRAINS DE MAÏS, PERLÉS
1104.23.90	GRAINS DE MAÏS, SEULEMENT CONCASSÉS
1104.29.01	GRAINS D'ORGE, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS]
1104.29.03	GRAINS D'ORGE, MONDÉS ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS, DITS «GRÜTZE» OU «GRUTTEN»
1104.29.05	GRAINS D'ORGE, PERLÉS
1104.29.07	GRAINS D'ORGE, SEULEMENT CONCASSÉS
1104.29.09	GRAINS D'ORGE (À L'EXCLUSION DES GRAINS MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS], DES GRAINS MONDÉS ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS [DITS GRÜTZE OU GRUTTEN], DES GRAINS PERLÉS ET DES GRAINS SEULEMENT CONCASSÉS)
1104.29.11	GRAINS D'ORGE, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS]
1104.29.15	GRAINS DE SEIGLE, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS]
1104.29.19	GRAINS DE CÉRÉALES, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS] (À L'EXCLUSION DES GRAINS D'ORGE, D'AVOINE, DE MAÏS, DE RIZ, DE FROMENT [BLÉ] OU DE SEIGLE)
1104.29.31	GRAINS DE FROMENT [BLÉ], PERLÉS
1104.29.35	GRAINS DE SEIGLE, PERLÉS
1104.29.51	GRAINS DE FROMENT [BLÉ], SEULEMENT CONCASSÉS
1104.29.55	GRAINS DE SEIGLE, SEULEMENT CONCASSÉS
1104.29.59	GRAINS DE CÉRÉALES, SEULEMENT CONCASSÉS (À L'EXCLUSION DES GRAINS D'ORGE, D'AVOINE, DE MAÏS, DE FROMENT [BLÉ] ET DE SEIGLE)
1104.29.81	GRAINS DE FROMENT [BLÉ] (À L'EXCLUSION DES GRAINS MONDÉS ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS, DES GRAINS PERLÉS ET DES GRAINS SEULEMENT CONCASSÉS)
1104.29.85	GRAINS DE SEIGLE (À L'EXCLUSION DES GRAINS MONDÉS ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS, DES GRAINS PERLÉS ET DES GRAINS SEULEMENT CONCASSÉS)
1104.30.10	GERMES DE CÉRÉALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS
1105.10.00	FARINE ET SEMOULE DE POMMES DE TERRE
1105.20.00	FLOCONS, GRANULES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE POMMES DE TERRE
1106.10.00	FARINES ET SEMOULES DE LÉGUMES À COSSE SECS DU No 0713
1106.20.10	FARINES ET SEMOULES DE DE SAGOU ET DE RACINES DE MANIOC, D'ARROW-ROOT ET DE SALEP, DE TOPINAMBOURS, DE PATATES DOUCES ET DE RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES À HAUTE TENEUR EN FÉCULE OU EN INULINE, RENDUS IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE
1106.20.90	FARINES ET SEMOULES DE DE SAGOU ET DE RACINES DE MANIOC, D'ARROW-ROOT ET DE SALEP, DE TOPINAMBOURS, DE PATATES DOUCES ET DE RACINES ET TUBERCULES SIMIL. A HAUTE TENEUR EN FÉCULE OU EN INULINE, À L'EXCLUSION DES PRODUITS RENDUS IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE
1106.30.10	FARINES, SEMOULES ET POUDRES DE BANANES
1106.30.90	FARINES, SEMOULES ET POUDRES DES PRODUITS DU CHAPITRE 8 «FRUITS COMESTIBLES» (SAUF BANANES)
1107.10.11	MALT DE FROMENT [BLÉ], NON TORRÉFIÉ, PRESENTÉ SOUS FORME DE FARINE
1107.10.19	MALT DE FROMENT [BLÉ] (À L'EXCLUSION DU MALT PRESENTÉ SOUS FORME DE FARINE ET DU MALT TORRÉFIÉ)
1107.10.91	MALT PRESENTÉ SOUS FORME DE FARINE (À L'EXCLUSION DU MALT TORRÉFIÉ ET DU MALT DE FROMENT [BLÉ])
1107.10.99	MALT (À L'EXCLUSION DU MALT TORRÉFIÉ, DU MALT DE FROMENT [BLÉ, DU MALT PRESENTÉ SOUS FORME DE FARINE)
1107.20.00	MALT TORRÉFIÉ
1108.19.10	AMIDON DE RIZ
1108.20.00	INULINE
1109.00.00	GLUTEN DE FROMENT (BLÉ), MÊME À L'ÉTAT SEC
1201.00.10	FÈVES DE SOJA, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT
1201.00.90	FÈVES DE SOJA (À L'EXCLUSION DES FÈVES DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT)
1202.10.10	ARACHIDES EN COQUES, DESTINÉES À L'ENCEMENCEMENT
1203.00.00	COPRAH
1204.00.10	GRAINES DE LIN, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT
1204.00.90	GRAINES DE LIN (À L'EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT)
1205.10.10	GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ERUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT < 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES», DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT
1205.10.90	GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA ÀFAIBLE TENEUR EN ACIDE ERUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT < 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES», MÊME CONCASSÉES (À L'EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT)
1205.90.00	GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ERUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT >= 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES», MÊME CONCASSÉES
1206.00.10	GRAINES DE TOURNESOL, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT
1206.00.91	GRAINES DE TOURNESOL DÉCORTIQUÉES ET GRAINES DE TOURNESOL EN COQUES STRIÉES GRIS ET BLANC (À L'EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT)
1206.00.99	GRAINES DE TOURNESOL, MÊME CONCASSÉES (À L'EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT, DES GRAINES DÉCORTIQUÉES ET DES GRAINES EN COQUES STRIÉES GRIS ET BLANC)
1207.10.10	NOIX ET AMANDES DE PALMISTES, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT
1207.10.90	NOIX ET AMANDES DE PALMISTES (SAUF POUR ENSEMENCEMENT)
1207.20.10	GRAINES DE COTON, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT
1207.20.90	GRAINES DE COTON (SAUF POUR ENSEMENCEMENT)
1207.30.10	GRAINES DE RICIN, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT
1207.30.90	GRAINES DE RICIN (SAUF POUR ENSEMENCEMENT)
1207.40.10	GRAINES DE SÉSAME, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT
1207.40.90	GRAINES DE SÉSAME (SAUF POUR ENSEMENCEMENT)
1207.50.10	GRAINES DE MOUTARDE, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT
1207.50.90	GRAINES DE MOUTARDE (SAUF POUR ENSEMENCEMENT)
1207.60.10	GRAINES DE CARTHAME, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT
1207.60.90	GRAINES DE CARTHAME (SAUF POUR ENSEMENCEMENT)
1207.91.10	GRAINES D'ŒILLETTE OU DE PAVOT, DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT
1207.91.90	GRAINES D'ŒILLETTE OU DE PAVOT (SAUF POUR ENSEMENCEMENT)
1207.99.20	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, DESTINÉS À L'ENSEMENCEMENT (À L'EXCLUSION DES FRUITS A COQUE COMESTIBLES, DES OLIVES, DES FÈVES DE SOJA, DES ARACHIDES, DU COPRAH, DES NOIX ET AMANDES DE PALMISTES ET DES GRAINES DE LIN, DE NAVETTE, DE COLZA, DE TOURNESOL, DE COTON, DE RICIN, DE SÉSAME, DE MOUTARDE, DE CARTHAME)
1207.99.91	GRAINES DE CHANVRE (SAUF POUR ENSEMENCEMENT)
1207.99.98	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, MÊME CONCASSÉS (À L'EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT AINSI QUE DES FRUITS À COQUE COMESTIBLES, DES OLIVES, DES FÈVES DE SOJA, DES ARACHIDES, DU COPRAH, DES NOIX ET AMANDES DE PALMISTES ET DES GRAINES DE LIN, DE NAVETTE, DE COLZA, DE TOURNESOL, DE COTON, DE RICIN, DE SÉSAME, DE MOUTARDE, DE CARTHAME)
1208.10.00	FARINE DE FÈVES DE SOJA
1208.90.00	FARINES DE GRAINES OU DE FRUITS OLÉAGINEUX (À L'EXCLUSION DES FARINES DE MOUTARDE ET DE FÈVES DE SOJA)
1209.10.00	GRAINES DE BETTERAVES À SUCRE, À ENSEMENCER
1209.21.00	GRAINES DE LUZERNE, À ENSEMENCER
1209.22.10	GRAINES DE TRÈFLE VIOLET [TRIFOLIUM PRATENSE L.], À ENSEMENCER
1209.22.80	GRAINES DE TRÈFLE [TRIFOLIUM SPP.], À ENSEMENCER (À L'EXCLUSION DES GRAINES DE TRÈFLE VIOLET [TRIFOLIUM PRATENSE L.])
1209.23.11	GRAINES DE FÉTUQUE DES PRÉS, À ENSEMENCER
1209.23.15	GRAINES DE FÉTUQUE ROUGE, À ENSEMENCER
1209.23.80	GRAINES DE FÉTUQUE, À ENSEMENCER [À L'EXCLUSION DES GRAINES DE FÉTUQUE DES PRÉS (FESTUCA PRATENSIS HUDS.) OU DE FÉTUQUE ROUGE (FESTUCA RUBRA L.)]
1209.24.00	GRAINES DE PATURIN DES PRÉS DU KENTUCKY, À ENSEMENCER
1209.25.10	GRAINES DE RAY-GRASS D'ITALIE [LOLIUM MULTIFLORUM LAM.], À ENSEMENCER
1209.25.90	GRAINES DE RAY-GRASS ANGLAIS (LOLIUM PERENNE L.), À ENSEMENCER
1209.26.00	GRAINES DE FLÉOLE DES PRÉS, À ENSEMENCER
1209.29.10	VESCES, GRAINES DES ESPÈCES POA PALUSTRIS L. ET POA TRIVIALIS L., DACTYLE [DACTYLIS GLOMERATA L.] ET AGROSTIDE [AGROSTIDES], À ENSEMENCER
1209.29.50	GRAINES DE LUPIN, À ENSEMENCER
1209.29.60	GRAINES DE BETTERAVE, À ENSEMENCER (À L'EXCLUSION DES GRAINES DE BETTERAVES A SUCRE)
1209.29.80	GRAINES FOURRAGÈRES, À ENSEMENCER (À L'EXCLUSION DU FROMENT, DES GRAINES DE FROMENT, DE LUZERNE, DE TRÈFLE [TRIFOLIUM SPP.], DE FÉTUQUE, DE PATURIN DES PRÉS DU KENTUCKY [POA PRATENSIS L.], DE RAY-GRASS [LOLIUM MULTIFLORUM LAM., LOLIUM PERRENNE L.], DE FLEOLE DES PRÉS)
1209.30.00	GRAINES DE PLANTES HERBACÉES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LEURS FLEURS, À ENSEMENCER
1209.91.10	GRAINES DE CHOUX-RAVES, À ENSEMENCER
1209.91.30	GRAINES DE BETTERAVES À SALADE OU «BETTERAVES ROUGES»
1209.91.90	GRAINES DE LÉGUMES, À ENSEMENCER (À L'EXCLUSION DES GRAINES DE CHOUX-RAVES)
1209.99.10	GRAINES FORESTIÈRES, À ENSEMENCER
1209.99.91	GRAINES DE PLANTES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LEURS FLEURS, À ENSEMENCER (À L'EXCLUSION DES GRAINES DE PLANTES HERBACÉES)
1209.99.99	GRAINES, FRUITS ET SPORES À ENSEMENCER (À L'EXCLUSION DES LÉGUMES À COSSE, DU MAÏS DOUX, CAFÉ, THÉ, MATE, DES ÉPICES, CÉRÉALES, GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, BETTERAVES, PLANTES FOURRAGÈRES, GRAINES DE LÉGUMES, GRAINES FORESTIÈRES)
1210.10.00	CONES DE HOUBLON, FRAIS OU SECS (SAUF BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS)
1210.20.10	CÔNES DE HOUBLON, BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS, ENRICHIS EN LUPULINE; LUPULINE
1210.20.90	CÔNES DE HOUBLON, BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS, (À L'EXCLUSION DE PRODUITS ENRICHIS EN LUPULINE)
1211.90.97	PLANTES ET PARTIES DE PLANTES
1212.10.10	CAROUBES, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME PULVERISÉES
1212.10.91	GRAINES DE CAROUBES, FRAÎCHES OU SÈCHES, NON DÉCORTIQUÉES, NI CONCASSÉES, NI MOULUES
1212.10.99	GRAINES DE CAROUBES, FRAÎCHES OU SÈCHES, DÉCORTIQUÉES, MÊME CONCASSÉES OU MOULUES
1212.30.00	NOYAUX ET AMANDES D'ABRICOTS, DE PÊCHES OU DE PRUNES
1212.91.20	BETTERAVES À SUCRE, SÉCHÉES, MÊME PULVERISÉES
1212.91.80	BETTERAVES À SUCRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES
1212.99.20	CANNES À SUCRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES, SÉCHÉES OU EN POUDRE
1212.99.80	NOYAUX ET AMANDES DE FRUITS ET AUTRES PRODUITS VÉGÉTAUX — Y COMPRIS LES RACINES DE CHICORÉE NON TORRÉFIÉES DE LA VARIÉTÉ CICHORIUM INTYBUS SATIVUM —, SERVANT PRINCIPALEMENT À L'ALIMENTATION HUMAINE, N.D.A.
1213.00.00	PAILLES ET BALLES DE CÉRÉALES BRUTES, MÊME HÂCHÉES, MOULUES, PRESSÉES OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS
1214.10.00	FARINE ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE LUZERNE
1214.90.10	RUTABAGAS, BETTERAVES FOURRAGÈRES, RACINES FOURRAGÈRE
1214.90.90	FOIN, LUZERNE, TRÈFLE, SAINFOIN
1214.90.91	FOIN, TRÈFLE, SAINFOIN, CHOUX FOURRAGERS, LUPIN, VESCES ET PRODUITS FOURRAGERS SIMILAIRES, AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS (À L'EXCLUSION DES BETTERAVES FOURRAGÈRES, DES RUTABAGAS, DES RACINES FOURRAGÈRES)
1214.90.99	FOIN, LUZERNE, TRÈFLE, SAINFOIN, CHOUX FOURRAGERS, LUPIN, VESCES ET PRODUITS FOURRAGERS SIMILAIRES (À L'EXCLUSION DES BETTERAVES FOURRAGÈRES, DES RUTABAGAS, DES RACINES FOURRAGÈRES, AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS ET DE LA FARINE DE LUZERNE)
1301.10.00	GOMME LAQUE
1301.20.00	GOMME ARABIQUE
1301.90.10	«MASTIC DE CHIO» (RÉSINE MASTIC DE L'ARBRE DE L'ESPÈCE PISTACIA LENTISCUS)
1301.90.90	GOMMES, RÉSINES, GOMMES-RÉSINES ET BAUMES NATURELS (À L'EXCLUSION DE LA GOMME ARABIQUE AINSI QUE DU «MASTIC DE CHIO» [RÉSINE MASTIC DE L'ARBRE DE L'ESPÈCE PISTACIA LENTISCUS])
1302.11.00	OPIUM
1302.19.05	OLÉORÉSINE DE VANILLE
1302.19.98	SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX (À L'EXCLUSION DES SUCS ET EXTRAITS DE RÉGLISSE, DE HOUBLON, DE PYRÈTHRE, DE RACINES DE PLANTES À ROTÉNONE, DE QUASSIA AMARA, D'OPIUM, D'ALOES, DE MANNE, DES EXTRAITS VÉGÉTAUX MÉLANGÉS ENTRE EUX POUR LA FABRICATION DE BOISSONS OU DE PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES AINSI QUE DES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX MÉDICINAUX)
1302.32.90	MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DE GRAINES DE GUARÉE, MÊME MODIFIÉS
1302.39.00	MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DÉRIVÉS DES VÉGÉTAUX, MÊME MODIFIÉS (À L'ECLUSION DE L'AGAR-AGAR ET DES MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DE CAROUBES, DE GRAINES DE CAROUBES OU DE GRAINES DE GUARÉE)
1501.00.11	SAINDOUX ET GRAISSES DE PORC, FONDUS OU AUTREMENT EXTRAITS OU OBTENUS À L'AIDE DE SOLVENTS, DESTINÉS À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE POUR LA FABRICATION DE DENRÉES ALIMENTAIRES)
1501.00.90	GRAISSES DE VOLAILLES, FONDUES OU AUTREMENT EXTRAITES OU OBTENUES À L'AIDE DE SOLVENTS
1502.00.10	GRAISSES DES ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, OVINE OU CAPRINE, BRUTES OU FONDUES OU AUTREMENT EXTRAITES OU OBTENUES À L'AIDE DE SOLVENTS, DESTINÉES À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE POUR LA FABRICATION DE DENRÉES ALIMENTAIRES)
1502.00.90	GRAISSES DES ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, OVINE OU CAPRINE, BRUTES OU FONDUES OU AUTREMENT EXTRAITES OU OBTENUES À L'AIDE DE SOLVENTS (AUTRES QUE LES GRAISSES DESTINÉES À DES USAGES INDUSTRIELS)
1503.00.11	STÉARINE SOLAIRE ET OLÉOSTÉARINE, NON ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES NI AUTREMENT PREPARÉES, DESTINÉES À DES USAGES INDUSTRIELS
1503.00.19	STÉARINE SOLAIRE ET OLÉOSTEARINE, NON ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES NI AUTREMENT PRÉPARÉES (À L'EXCLUSION DES PRODUITS DESTINÉS À DES USAGES INDUSTRIELS)
1503.00.30	HUILE DE SUIF, NON ÉMULSIONNÉE, NI MÉLANGÉE NI AUTREMENT PRÉPARÉE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1503.00.90	HUILE DE SAINDOUX, OLÉOMARGARINE ET HUILE DE SUIF, NON ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES NI AUTREMENT PRÉPARÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DE SUIF DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS)
1504.10.10	HUILES DE FOIES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, D'UNE TENEUR EN VITAMINE A <= 2 500 UNITÉS INTERNATIONALES PAR GRAMME
1504.10.91	HUILES DE FOIES DE FLÉTANS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DES HUILES D'UNE TENEUR EN VITAMINES A <= 2 500 UNITÉS INTERNATIONALES PAR GRAMME)
1504.10.99	HUILES DE FOIES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DES HUILES DE FOIES DE FLÉTANS ET DES HUILES D'UNE TENEUR EN VITAMINE A <= 2 500 UNITÉS INTERNATIONALES PAR GRAMME)
1504.20.10	FRACTIONS SOLIDES DES GRAISSES ET HUILES DE POISSONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DES FRACTIONS SOLIDES DES HUILES DE FOIES)
1504.20.90	GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DES HUILES DE FOIES)
1504.30.10	FRACTIONS SOLIDES DES GRAISSES ET HUILES DE MAMMIFÈRES MARINS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES
1504.30.90	GRAISSES ET HUILES DE MAMMIFÈRES MARINS ET LEURS FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES
1507.10.10	HUILE DE SOJA, BRUTE, MÊME DÉGOMMÉE, DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1507.10.90	HUILE DE SOJA, BRUTE, MÊME DÉGOMMÉE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DE SOJA DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1507.90.10	HUILE DE SOJA ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DE SOJA BRUTE ET DE L'HUILE DE SOJA DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1507.90.90	HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE D'ARACHIDE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS ET DE L'HUILE BRUTE)
1508.10.10	HUILE D'ARACHIDE, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1508.90.10	HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DE SOJA BRUTE ET DE L'HUILE DE SOJA DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1511.10.10	HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH), BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1511.10.90	HUILE DE PALME, BRUTE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS)
1511.90.11	FRACTIONS SOLIDES DE L'HUILE DE PALME, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG
1511.90.19	FRACTIONS SOLIDES DE L'HUILE DE PALME, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG
1511.90.91	HUILE DE PALME ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCUSION DE L'HUILE DE PALME BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1511.90.99	HUILE DE PALME ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCUSION DE L'HUILE DE PALME BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1512.11.10	HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME, BRUTES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1512.11.91	HUILE DE TOURNESOL, BRUTE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1512.11.99	HUILE DE CARTHAME, BRUTE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1512.19.10	HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1512.19.90	HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME
1512.19.91	HUILE DE TOURNESOL ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1512.19.99	HUILE DE CARTHAME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1512.21.10	HUILE DE COTON, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1512.21.90	HUILE DE COTON, BRUTE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS)
1512.29.10	HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1512.29.90	HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1513.11.10	HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH), BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1513.11.91	HUILE DE COCO [COPRAH], BRUTE, PRÉSENTÉE EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1513.11.99	HUILE DE COCO [COPRAH], BRUTE, PRESENTÉE EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1513.19.11	FRACTIONS SOLIDES DE L'HUILE DE COCO [COPRAH], MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRESENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG
1513.19.19	FRACTIONS SOLIDES DE L'HUILE DE COCO [COPRAH], MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRESENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG
1513.19.30	HUILE DE COCO [COPRAH] ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCUSION DE L'HUILE DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1513.19.91	HUILE DE COCO [COPRAH] ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DE COCO BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1513.19.99	HUILE DE COCO [COPRAH] ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DE COCO BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1513.21.10	HUILE DE PALMISTE, BRUTE
1513.21.11	HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, BRUTES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1513.21.19	HUILE DE BABASSU, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1513.21.30	HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, BRUTES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1513.21.90	HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, BRUTES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1513.29.11	FRACTIONS SOLIDES DES HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG
1513.29.19	FRACTIONS SOLIDES DES HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG
1513.29.30	HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1513.29.50	HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1513.29.90	HUILE DE PALMISTE, BRUTE
1513.29.91	HUILE DE PALMISTE ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1513.29.99	HUILE DE BABASSU ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1514.11.10	HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %», BRUTES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1514.11.90	HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %», BRUTES (À L'EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1514.19.10	HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %», ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1514.19.90	HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %», ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE ET DES HUILES BRUTES)
1514.91.10	HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %» ET HUILES DE MOUTARDE, BRUTES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1514.91.90	HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ERUCIQUE EST >= 2 %» ET HUILES DE MOUTARDE, BRUTES (À L'EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1514.99.10	HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ELEVEE EN ACIDE ERUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %» ET HUILES DE MOUTARDE, ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1514.99.90	HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D'UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ERUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %» ET HUILES DE MOUTARDE, ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1515.11.00	HUILE DE LIN, BRUTE
1515.19.10	HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1515.19.90	HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1515.21.10	HUILE DE MAÏS, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1515.21.90	HUILE DE MAÏS, BRUTE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS)
1515.29.10	HUILE DE MAÏS ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1515.29.90	HUILE DE MAÏS ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1515.30.10	HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À LA PRODUCTION DE L'ACIDE AMINO-UNDÉCANOÏQUE POUR LA FABRICATION SOIT DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, SOIT DE MATIÈRES PLASTIQUES
1515.30.90	HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À LA PRODUCTION DE L'ACIDE AMINO-UNDÉCANOÏQUE POUR LA FABRICATION SOIT DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, SOIT DE MATIÈRES PLASTIQUES)
1515.40.00	HUILE DE TUNG [ABRASIN] ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES
1515.50.11	HUILE DE SÉSAME, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1515.50.19	HUILE DE SÉSAME, BRUTE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1515.50.91	HUILE DE SÉSAME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE)
1515.50.99	HUILE DE SÉSAME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1515.90.21	HUILE DE GRAINES DE TABAC, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1515.90.29	HUILE DE GRAINES DE TABAC, BRUTE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1515.90.31	HUILE DE GRAINES DE TABAC ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1515.90.39	HUILE DE GRAINES DE TABAC ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE BRUTE ET DE L'HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1515.90.40	GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES, BRUTES ET LEURS FRACTIONS, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE, HUILE DE SOJA, D'ARACHIDE, D'OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME, DE COTON, DE COCO, DE PALMISTE, DE BABASSU, DE NAVETTE, DE COLZA ET DE MOUTARDE)
1515.90.51	GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES, BRUTES, CONCRÈTES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES GRAISSES ET HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS, D'HUILE DE SOJA, D'ARACHIDE, D'OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME, DE COTON, DE COCO, DE PALMISTE, DE BABASSU, DE COLZA ET DE MOUTARDE, DE LIN)
1515.90.59	GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES, BRUTES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG OU GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES, BRUTES, FLUIDES (SAUF PRODUITS DESTINÉS À USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS, HUILE DE SOJA, D'ARACHIDE, D'OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME, DE COTON, DE COCO, DE PALMISTE, DE BABASSU, DE NAVETTE)
1515.90.60	GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (SAUF PRODUITS DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE; GRAISSES ET HUILES BRUTES; HUILES DE SOJA, D'OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME)
1515.90.91	GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES PRODUITS À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS ET LES GRAISSES ET HUILES BRUTS)
1515.90.99	GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES PRODUITS À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS ET LES GRAISSES ET HUILES BRUTS)
1516.10.10	GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ELAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU =< 1 KG
1516.10.90	GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTERIFIÉES OU ELAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU > 1 KG
1516.20.91	GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTERIFIÉES OU ELAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET =< 1 KG (À L'EXCLUSION DES HUILES DE RICIN HYDROGÉNÉES, DITES «OPALWAX» ET DES HUILES AUTREMENT PRÉPARÉES)
1516.20.95	HUILES DE NAVETTE, DE COLZA, DE LIN, DE TOURNESOL, D'ILLIPE, DE KARITÉ, DE MAKORE, DE TOULOUCOUNA OU DE TABASSU, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ELAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS
1516.20.96	HUILES D'ARACHIDE, DE COTON, DE SOJA OU DE TOURNESOL (À L'EXCLUSION DES PRODUITS DU No 1516.20.95 ); AUTRES HUILES D'UNE TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES DE MOINS DE 50 %, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU > 1 KG OU SOUS UNE AUTRE FORME (À L'EXCLUSION DES HUILES DE PALMISTE, D'ILLIPE, DE COCO, DE COLZA)
1516.20.98	GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ELAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU > 1 KG OU SOUS UNE AUTRE FORME (À L'EXCLUSION DES GRAISSES ET HUILES ET LEURS FRACTIONS)
1517.10.90	MARGARINE D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT <= 10 % (À L'EXCLUSION DE LA MARGARINE LIQUIDE)
1517.90.91	MÉLANGES ALIMENTAIRES D'HUILES VÉGÉTALES FIXES, FLUIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT =< 10 % (À L'EXCLUSION DES HUILES PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, REESTÉRIFIÉES OU ELAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES ET LES MÉLANGES D'HUILES D'OLIVE)
1517.90.99	MÉLANGES OU PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D'HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS COMESTIBLES DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT <= 10 % (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES D'HUILES VÉGÉTALES FIXES, FLUIDES, DES MÉLANGES OU PRÉPARATIONS UTILISÉS POUR LE DÉMOULAGE)
1518.00.31	MÉLANGES NON ALIMENTAIRES D'HUILES VÉGÉTALES FIXES, FLUIDES, BRUTES, N.D.A., DESTINÉS À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1518.00.39	HUILES VÉGÉTALES FIXES, FLUIDES, SIMPLEMENT MÉLANGÉES, NON DÉNOMMÉES AILLEURS, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES, AINSI QUE DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE)
1522.00.31	PATES DE NEUTRALISATION [«SOAP-STOCKS»] CONTENANT DE L'HUILE AYANT LES CARACTÈRES DE L'HUILE D'OLIVE
1602.49.11	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE LONGES ET DE MORCEAUX DE LONGES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE, Y COMPRIS LES MÉLANGES DE LONGES ET JAMBONS (À L'EXCLUSION DES ÉCHINES)
1602.49.15	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE MÉLANGES CONTENANT JAMBONS, ÉPAULES, LONGES OU ÉCHINES ET LEURS MORCEAUX, DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES CONSTITUÉS UNIQUEMENT DE LONGES ET DE JAMBONS OU D'ÉCHINES ET D'ÉPAULES)
1602.49.50	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPÈCE PORCINE, Y COMPRIS LES MÉLANGES, CONTENANT EN POIDS < 40 % DE VIANDE OU D'ABATS, DE TOUTES ESPÈCES (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS HOMOGÉNÉISÉES DE LA POSITION 1602 10 00 , DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS DE VIANDE)
1602.50.10	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE, NON CUITS, Y COMPRIS LES MÉLANGES DE VIANDE OU D'ABATS CUITS ET DE VIANDE OU D'ABATS NON CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES AINSI QUE DES PRÉPARATIONS DE FOIES)
1602.90.10	PRÉPARATIONS DE SANG DE TOUS ANIMAUX (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES)
1603.00.10	EXTRAITS ET JUS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU <= 1 KG
1603.00.80	EXTRAITS ET JUS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU > 1 KG OU AUTREMENT PRÉSENTES
1701.11.10	SUCRES DE CANNE, BRUTS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, DESTINÉS A ÊTRE RAFFINÉS
1701.11.90	SUCRES DE CANNE, BRUTS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS (À L'EXCLUSION DES SUCRES DESTINÉS A ÊTRE RAFFINÉS)
1701.12.10	SUCRES DE BETTERAVE, BRUTS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, DESTINÉS A ÊTRE RAFFINÉS
1701.12.90	SUCRES DE BETTERAVE, BRUTS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS (À L'EXCLUSION DES SUCRES DESTINÉS A ÊTRE RAFFINÉS)
1702.20.10	SUCRE D'ÉRABLE, À L'ÉTAT SOLIDE, ADDITIONNÉ D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS
1702.30.10	ISOGLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC < 20 % DE FRUCTOSE
1702.30.51	GLUCOSE EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE, MÊME AGGLOMÉRÉE, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SOLIDE < 20 % DE FRUCTOSE ET >= 99 % DE GLUCOSE (À L'EXCLUSION DE L'ISOGLUCOSE)
1702.30.59	GLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE GLUCOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC < 20 % DE FRUCTOSE ET >= 99 % DE GLUCOSE
1702.30.91	GLUCOSE EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE, MÊME AGGLOMÉRÉE, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SOLIDE < 20 % DE FRUCTOSE ET < 99 % DE GLUCOSE (À L'EXCLUSION DE L'ISOGLUCOSE)
1702.30.99	GLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE GLUCOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC < 20 % DE FRUCTOSE ET < 99 % DE GLUCOSE (À L'EXCLUSION DE L'ISOGLUCOSE)
1702.40.10	ISOGLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC >= 20 % MAIS < 50 % DE FRUCTOSE
1702.40.90	GLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE GLUCOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC >= 20 % MAIS < 50 % DE FRUCTOSE (À L'EXCLUSION DE L'ISOGLUCOSE)
1702.60.10	ISOGLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC > 50 % DE FRUCTOSE (À L'EXCLUSION DU FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR)
1702.60.80	SIROP D'INULINE, OBTENU IMMÉDIATEMENT APRÈS L'HYDROLYSE D'INULINE OU D'OLIGOFRUCTOSES ET CONTENANT > 50 % EN POIDS À L'ÉTAT SEC DE FRUCTOSE SOUS FORME LIBRE OU SOUS FORME DE SACCHAROSE
1702.60.95	FRUCTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE FRUCTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC > 50 % DE FRUCTOSE (À L'EXCLUSION DE L'ISOGLUCOSE, DU SIROP D'INULINE, DU FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR)
1702.90.30	ISOGLUCOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC 50 % DE FRUCTOSE, OBTENU A PARTIR DE POLYMÈRES DU GLUCOSE
1702.90.50	MALTODEXTRINE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE MALTODEXTRINE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS
1702.90.80	SIROP D'INULINE, OBTENU IMMÉDIATEMENT APRÈS L'HYDROLYSE D'INULINE OU D'OLIGOFRUCTOSES ET CONTENANT >= 10 % MAIS <= 50 % EN POIDS À L'ÉTAT SEC DE FRUCTOSE SOUS FORME LIBRE OU SOUS FORME DE SACCHAROSE
1702.90.99	SUCRE, Y COMPRIS LE SUCRE INVERTI, LE SUCRE À L'ÉTAT SOLIDE, ET LES SUCRES ET SIROP S SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS (À L'EXCLUSION DES SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE, DU SACCHAROSE ET DU MALTOSE CHIMIQUEMENT PURS, DU LACTOSE, DU SUCRE D'ÉRABLE, DU GLUCOSE, DU FRUCTOSE, DE LA MALTODEXTRINE ET DE LEURS SIROPS
1703.10.00	MÉLASSES DE CANNE, RÉSULTANT DE L'EXTRACTION OU DU RAFFINAGE DU SUCRE DE CANNE
1703.90.00	MÉLASSES DE BETTERAVE, RÉSULTANT DE L'EXTRACTION OU DU RAFFINAGE DU SUCRE DE BETTERAVE
1802.00.00	COQUES, PELLICULES [PELURES] ET AUTRES DÉCHETS DE CACAO
1902.20.30	PATES ALIMENTAIRES, FARCIES DE VIANDE OU D'AUTRES SUBSTANCES, MÊME CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES, CONTENANT EN POIDS > 20 % DE SAUCISSES, SAUCISSONS ET SIMILAIRES, DE VIANDES ET D'ABATS DE TOUTES ESPÈCES, Y COMPRIS LES GRAISSES DE TOUTE NATURE OU ORIGINE
2001.90.85	CHOUX ROUGES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE
2001.90.99	LÉGUMES, FRUITS
2003.10.20	CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CUITS À CŒUR
2003.10.30	CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCLUSION DES CHAMPIGNONS CONSERVÉS PROVISOIREMENT ET CUITS A CŒUR)
2003.20.00	TRUFFES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE
2003.90.00	CHAMPIGNONS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCLUSION DES CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS)
2006.00.10	GINGEMBRE, CONFIT AU SUCRE [ÉGOUTTÉ, GLACÉ OU CRISTALLISÉ]
2008.19.51	NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC [OU DE BÉTEL], DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG
2008.19.91	NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC [OU DE BÉTEL], DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG
2008.20.11	ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 17 % EN POIDS, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU > 1 KG
2008.20.31	ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 19 % EN POIDS, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU =< 1 KG
2008.20.39	ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES ANANAS AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 19 % EN POIDS)
2008.20.59	ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D'UNE TENEUR EN SUCRE <= 17 % EN POIDS, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU > 1 KG
2008.20.79	ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D'UNE TENEUR EN SUCRE <= 19 % EN POIDS, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU > 1 KG
2008.20.90	ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU >= 4,5 KG (À L'EXCLUSION DES ANANAS CONTENANT DES SUCRES OU DE L'ALCOOL D'ADDITION)
2008.20.91	ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU >= 4,5 KG (À L'EXCLUSION DES ANANAS CONTENANT DES SUCRES OU DE L'ALCOOL D'ADDITION)
2008.40.90	POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES
2008.70.98	PÊCHES, Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES
2008.80.90	FRAISES, PRÉPARÉES
2008.92.16	MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX
2008.92.32	MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX
2008.92.34	MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS (À L'EXCLUSION DES FRUITS D'UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS, DES MÉLANGES DE FRUITS ET NOIX TROPICAUX)
2008.92.36	MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX
2008.92.51	MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX
2008.92.72	MÉLANGES DE FRUITS TROPICAUX TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE COMPLÉMENTAIRE 7 DU CHAPITRE 20, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS 50 % OU PLUS DE FRUITS TROPICAUX ET DE FRUITS À COQUES TROPICAUX TELS QUE DÉFINIS DANS LES NOTES COMPLÉMENTAIRES 7 ET 8 DU CHAPITRE 20, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS)
2008.92.76	MÉLANGES DE FRUITS TROPICAUX TELS QUE DEFINIS DANS LA NOTE COMPLÉMENTAIRE 7 DU CHAPITRE 20, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS 50 % OU PLUS DE FRUITS TROPICAUX ET DE FRUITS À COQUES TROPICAUX TELS QUE DÉFINIS DANS LES NOTES COMPLÉMENTAIRES 7 ET 8 DU CHAPITRE 20, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS)
2008.92.78	MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU N' EXCEDANT PAS 1 KG (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES FRUITS TROPICAUX ET DE FRUITS À COQUES TROPICAUX)
2008.92.92	MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX
2008.92.93	MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU D'AU MOINS 5 KG (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES FRUITS TROPICAUX ET DE FRUITS À COQUES TROPICAUX ET AUTRES)
2008.92.94	MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX
2008.92.96	MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU N' EXCEDANT PAS 5 KG MAIS D'AU MOINS 4,5 KG (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES FRUITS TROPICAUX ET DE FRUITS À COQUES TROPICAUX)
2008.92.97	MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX
2008.99.11	GINGEMBRE, PRÉPARÉ OU CONSERVÉ, AVEC ADDITION D'ALCOOL, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS
2008.99.26	MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS ET D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS
2008.99.32	FRUITS DE LA PASSION ET GOYAVES, D'UNE TENEUR EN SUCRE > 9 %, D'UN TITRE ALCOOLIMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS > 11,85 % (AUTREMENT PRÉPARÉS OU CONSERVÉS QUE 20.06 ET 20.07 )
2008.99.33	MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS
2008.99.34	FRUITS DE LA PASSION ET GOYAVES, D'UNE TENEUR EN SUCRE > 9 %, D'UN TITRE ALCOOLIMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS > 11,85 % (À L'EXCLUSION DE 2008.11.10 A 2008.99.32 ) (AUTREMENT PRÉPARÉS OU CONSERVÉS QUE 20.06 ET 20.07 )
2008.99.37	MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS, N.D.A. (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES D'UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS)
2008.99.38	MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS EXCEÉDANT 11,85 % MAS
2008.99.40	MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES D'UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS)
2008.99.41	GINGEMBRE, PRÉPARÉ OU CONSERVÉ, SANS ADDITION D'ALCOOL MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU > 1 KG
2008.99.46	FRUITS DE LA PASSION, GOYAVES ET TAMARINS, AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU > 1 KG (À L'EXCLUSION DES FRUITS AVEC ADDITION D'ALCOOL) ((AUTREMENT PRÉPARÉS OU CONSERVÉS QUE 20.06 ET 20.07 )
2008.99.47	MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DE JACQUIER (PAIN DES SINGES), SAPOTILLES CARAMBOLES ET PITAHAYAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET EXCEDANT 1 KG
2008.99.51	GINGEMBRE, PRÉPARÉ OU CONSERVÉ, SANS ADDITION D'ALCOOL MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU =<1 KG
2008.99.61	FRUITS DE LA PASSION, GOYAVES ET TAMARINS, AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES D'UN CONTENU =<1 KG (À L'EXCLUSION DES FRUITS AVEC ADDITION D'ALCOOL) ((AUTREMENT PRÉPARÉS OU CONSERVÉS QUE 20.06 ET 20.07 )
2008.99.62	MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DE JACQUIER (PAIN DES SINGES), SAPOTILLES CARAMBOLES ET PITAHAYAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS
2008.99.67	MÉLANGES DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES COMESTIBLES
2009.29.91	JUS DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS
2009.31.11	JUS D'AGRUMES, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 A 20 oC ET D'UNE VALEUR > 30 EUR PAR 100 KG, AVEC SUCRES D'ADDITION (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO)
2009.39.11	JUS D'AGRUMES, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 67 A 20 oC ET D'UNE VALEUR <=30 EUR PAR 100 KG, AVEC OU SANS SUCRES D'ADDITION (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO)
2009.39.31	JUS D'AGRUMES, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC ET D'UNE VALEUR > 30 EUR PAR 100 KG, CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO)
2009.39.39	JUS D'AGRUMES, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC ET D'UNE VALEUR > 30 EUR PAR 100 KG (À L'EXCLUSION DES JUS CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION, DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO)
2009.39.51	JUS DE CITRON, NON FERMENTÉS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES JUS AVEC ADDITION D'ALCOOL)
2009.39.55	JUS DE CITRON, NON FERMENTÉS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION <= 30 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES JUS AVEC ADDITION D'ALCOOL)
2009.39.59	JUS DE CITRON, NON FERMENTÉS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG (SANS ALCOOL NI SUCRES D'ADDITION)
2009.39.91	JUS DE CITRON, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS DE CITRON, D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO)
2009.39.95	JUS DE CITRON, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION <= 30 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS DE CITRON, D'ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO)
2009.41.10	JUS D'ANANAS, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 A 20 oC, D'UNE VALEUR > 30 EUR PAR 100 KG, CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION
2009.41.91	JUS D'ANANAS, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX <= 20 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG, CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION
2009.49.11	JUS D'ANANAS, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG, AVEC OU SANS SUCRES D'ADDITION OU D'AUTRES ÉDULCORANTS
2009.49.30	JUS D'ANANAS, NON FERMENTÉS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR > 30 EUR PAR 100 KG, CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION (À L'EXCLUSION DES JUS AVEC ADDITION D'ALCOOL)
2009.49.91	JUS D'ANANAS, NON FERMENTÉS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES JUS AVEC ADDITION D'ALCOOL)
2009.49.93	JUS D'ANANAS, NON FERMENTÉS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 A 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION <= 30 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES JUS AVEC ADDITION D'ALCOOL)
2106.90.30	SIROP D'ISOGLUCOSE, AROMATISÉ OU ADDITIONNÉ DE COLORANTS
2106.90.51	SIROP DE LACTOSE, AROMATISÉ OU ADDITIONNÉ DE COLORANTS
2106.90.55	SIROPS DE GLUCOSE OU DE MALTODEXTRINE, AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE COLORANTS
2106.90.59	SIROPS DE SUCRE, AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE COLORANTS (À L'EXCLUSION DES SIROPS D'ISOGLUCOSE, DE LACTOSE, DE GLUCOSE OU DE MALTODEXTRINE)
2206.00.10	PIQUETTE
2206.00.31	CIDRE ET POIRE, MOUSSEUX
2206.00.51	CIDRE ET POIRE, NON MOUSSEUX, PRÉSENTÉS EN RÉCIPIENTS D'UNE CONTENANCE <= 2 L
2301.10.00	FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE VIANDES, D'ABATS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE CRETONS
2302.10.10	SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE MAÏS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DE MAÏS D'UNE TENEUR EN AMIDON <= 35 % EN POIDS
2302.10.90	SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE MAÏS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DE MAÏS D'UNE TENEUR EN AMIDON > 35 % EN POIDS
2302.20.10	SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE RIZ, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DE RIZ D'UNE TENEUR EN AMIDON > 35 % EN POIDS
2302.20.90	SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE RIZ, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DE RIZ D'UNE TENEUR EN AMIDON > 35 % EN POIDS
2302.30.10	SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DE FROMENTS D'UNE TENEUR EN AMIDON <= 28 % EN POIDS
2302.30.90	SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE FROMENTS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DE FROMENTS (SAUF CEUX D'UNE TENEUR EN AMIDON <= 28 % EN POIDS ET DONT LA PROPORTION DE PRODUIT PASSANT À TRAVERS UN TAMIS D'UNE LARGEUR DE MAILLES DE 0,2 MM EST <= 10 % EN POIDS
2302.40.10	SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DE CÉRÉALES, D'UNE TENEUR EN AMIDON <= 28 % EN POIDS ET DONT LA PROPORTION DE PRODUIT PASSANT À TRAVERS UN TAMIS D'UNE LARGEUR DE MAILLES DE 0,2 MM EST <= 10 % EN POIDS
2302.40.90	SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE CÉRÉALES, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DE FROMENTS (SAUF CEUX D'UNE TENEUR EN AMIDON <= 28 % EN POIDS ET DONT LA PROPORTION DE PRODUIT PASSANT À TRAVERS UN TAMIS D'UNE LARGEUR DE MAILLES DE 0,2 MM EST <= 10 % EN POIDS
2302.50.00	SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES LÉGUMINEUSES
2303.10.11	RÉSIDUS DE L'AMIDONNERIE DU MAÏS, D'UNE TENEUR EN PROTÉINES, CALCULÉE SUR LA MATIÈRE SÈCHE, > 40 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES EAUX DE TREMPE CONCENTRÉES)
2303.10.19	RÉSIDUS DE L'AMIDONNERIE DU MAÏS, D'UNE TENEUR EN PROTÉINES, CALCULÉE SUR LA MATIÈRE SÈCHE, <= 40 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES EAUX DE TREMPE CONCENTRÉES)
2303.10.90	RÉSIDUS DE L'AMIDONNERIE ET RÉSIDUS SIMILIAIRES (À L'EXCLUSION DES RÉSIDUS DE L'AMIDONNERIE DU MAÏS)
2303.20.11	PULPES DE BETTERAVES, D'UNE TENEUR EN POIDS EN MATIÈRE SÈCHE >= 87 %
2303.20.18	PULPES DE BETTERAVES, D'UNE TENEUR EN POIDS EN MATIÈRE SÈCHE < 87 %
2303.20.90	BAGASSES DE CANNES A SUCRE ET AUTRES DÉCHETS DE SUCRERIE (À L'EXCLUSION DES PULPES DE BETTERAVES)
2303.30.00	DRÊCHES ET DÉCHETS DE BRASSERIE OU DE DISTILLERIE
2304.00.00	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE DE SOJA
2306.10.00	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE COTON
2306.20.00	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE LIN
2306.30.00	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE TOURNESOL
2306.41.00	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE 'FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %
2306.49.00	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE 'FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %
2306.50.00	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NOIX DE COCO
2306.60.00	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NOIX OU D'AMANDES DE PALMISTE
2306.70.00	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE GERMES DE MAÏS
2306.90.11	GRIGNONS D'OLIVES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE D'OLIVE, AYANT UNE TENEUR EN POIDS D'HUILE D'OLIVE <= 3 %
2306.90.19	GRIGNONS D'OLIVES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE D'OLIVE, AYANT UNE TENEUR EN POIDS D'HUILE D'OLIVE > 3 %
2306.90.90	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊMES BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE GRAISSES OU HUILES VÉGÉTALES (À L'EXCLUSION DES TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE COTON, DE LIN, DE TOURNESOL, DE NAVETTE OU DE COLZA, DE NOIX DE COCO OU DE COPRAH, DE NOIX OU D'AMANDES DE PALMISTE)
2308.00.40	GLANDS DE CHÊNE ET MARRONS D'INDE AINSI QUE MARCS DE FRUITS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX (À L'EXCLUSION DES MARCS DE RAISINS)
2309.10.13	ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON NI FÉCULE OU CONTENANT EN POIDS <= 10 %, CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS DE >= 10 % MAIS < 50 %
2309.10.19	ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON NI FÉCULE OU CONTENANT EN POIDS <= 10 %, CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS DE >= 75 %
2309.10.33	ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, CONTENANT EN POIDS > 10 % MAIS =< 30 % D'AMIDON OU FÉCULE, CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS DE >= 10 % MAIS < 50 %
2309.10.39	ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, CONTENANT EN POIDS > 10 % MAIS =< 30 % D'AMIDON OU FÉCULE, CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS DE >= 50 %
2309.10.53	ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, CONTENANT EN POIDS > 30 % D'AMIDON OU FÉCULE, CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS DE >= 10 % MAIS < 50 %
2309.10.70	ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, SANS AMIDON NI FÉCULE, NI GLUOSE, MALTODEXTRINE OU SIROP DE MALTODEXTRINE MAIS CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS
2309.90.10	PRODUITS DITS «SOLUBLES» DE POISSONS OU DE MAMMIFÈRES MARINS, DESTINÉS À COMPLETER LES ALIMENTS PRODUITS À LA FERME
2309.90.20	RÉSIDUS DE L'AMIDONNERIE DE MAÏS VISÉS À LA NOTE COMPLÉMENTAIRE 5 DU PRÉSENT CHAPITRE, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
2309.90.31	PRÉPARATIONS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON NI FÉCULE NI PRODUITS LAITIERS OU CONTENANT EN POIDS <= 10 % D'AMIDON OU DE FÉCULE ET < 10 % DE PRODUITS LAITIERS (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
2309.90.33	PRÉPARATIONS, Y COMPRIS LES PRÉMÉLANGES, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON OU FÉCULE OU EN CONTENANT <= 10 % EN POIDS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 10 %, MAIS < 50 % (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
2309.90.43	PRÉPARATIONS, Y COMPRIS LES PRÉMÉLANGES, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FÉCULE > 10 %, MAIS <= 30 %, ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 10 %, MAIS < 50 % (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
2309.90.49	PRÉPARATIONS, Y COMPRIS LES PRÉMÉLANGES, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FÉCULE > 10 %, MAIS <= 30 %, ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 50 % (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
2309.90.99	PRÉPARATIONS DES TYPES
2401.10.10	TABACS FLUE CURED DU TYPE VIRGINIA, NON ECOTÉS
2401.10.20	TABACS LIGHT AIR CURED DU TYPE BURLEY, Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY, NON ÉCOTÉS
2401.10.30	TABACS LIGHT AIR CURED DU TYPE MARYLAND, NON ÉCOTÉS
2401.10.41	TABACS FLUE CURED DU TYPE KENTUCKY, NON ÉCOTÉS
2401.10.49	TABACS FLUE CURED (À L'EXCLUSION DU TYPE KENTUCKY), NON ÉCOTÉS
2401.10.50	TABACS FLUE CURED (À L'EXCLUSION DES TYPES BURLEY ET MARYLAND), NON ÉCOTÉS
2401.10.70	TABACS DARK AIR CURED, NON ÉCOTÉS
2401.10.80	TABACS FLUE CURED (À L'EXCLUSION DU TYPE VIRGINIA), NON ÉCOTÉS
2401.10.90	TABACS, NON ÉCOTÉS (À L'EXCLUSION DES TYPES FLUE CURED, LIGHT AIR CURED, FIRE CURED, DARK AIR CURED ET SUN CURED ORIENTAL)
2401.20.10	TABACS FLUE CURED DU TYPE VIRGINIA, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS
2401.20.20	TABACS LIGHT AIR CURED DU TYPE BURLEY, Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS
2401.20.30	TABACS LIGHT AIR CURED DU TYPE MARYLAND, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS
2401.20.41	TABACS FLUE CURED DU TYPE KENTUCKY, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS
2401.20.49	TABACS FIRE CURED, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCLUSION DES TABACS DU TYPE KENTUCKY)
2401.20.50	TABACS LIGHT AIR CURED, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCLUSION DES TABACS DU TYPE BURLEY OU MARYLAND)
2401.20.70	TABACS DARK AIR CURED, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS
2401.20.80	TABACS FLUE CURED, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCLUSION DES TABACS DU TYPE VIRGINIA)
2401.20.90	TABACS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCLUSION DES TYPES FLUE CURED, LIGHT AIR CURED, FIRE CURED, DARK AIR CURED ET SUN CURED ORIENTAL)
2401.30.00	DÉCHETS DE TABAC
3301.11.10	HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.11.90	HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.12.10	HUILES ESSENTIELLES D'ORANGE, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCLUSION DES ESSENCES DE FLEURS D'ORANGER)
3301.12.90	HUILES ESSENTIELLES D'ORANGE, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCLUSION DES ESSENCES DE FLEURS D'ORANGER)
3301.13.10	HUILES ESSENTIELLES DE CITRON, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.13.90	HUILES ESSENTIELLES DE CITRON, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.14.10	HUILES ESSENTIELLES DE LIME OU DE LIMETTE, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.14.90	HUILES ESSENTIELLES DE LIME OU DE LIMETTE, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.19.10	HUILES ESSENTIELLES D'AGRUMES, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCLUSION DES HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, D'ORANGE, DE CITRON, DE LIME OU DE LIMETTE)
3301.19.90	HUILES ESSENTIELLES D'AGRUMES, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCLUSION DES HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, D'ORANGE, DE CITRON, DE LIME OU DE LIMETTE)
3301.21.10	HUILES ESSENTIELLES DE GÉRANIUM, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.21.90	HUILES ESSENTIELLES DE GÉRANIUM, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.22.10	HUILES ESSENTIELLES DE JASMIN, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.22.90	HUILES ESSENTIELLES DE JASMIN, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.23.10	HUILES ESSENTIELLES DE LAVANDE OU DE LAVANDIN, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.23.90	HUILES ESSENTIELLES DE LAVANDE OU DE LAVANDIN, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.24.10	HUILES ESSENTIELLES DE MENTHE POIVRÉE «MENTHA PIPERITA», NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.24.90	HUILES ESSENTIELLES DE MENTHE POIVRÉE «MENTHA PIPERITA», DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.25.10	HUILES ESSENTIELLES DE MENTHES, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCLUSION DES HUILES DE MENTHE POIVRÉE «MENTHA PIPERITA»)
3301.25.90	HUILES ESSENTIELLES DE MENTHES, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCLUSION DES HUILES DE MENTHE POIVRÉE «MENTHA PIPERITA»)
3301.26.10	HUILES ESSENTIELLES DE VÉTIVER, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.26.90	HUILES ESSENTIELLES DE VÉTIVER, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.29.11	HUILES ESSENTIELLES DE GIROFLE, DE NIAOULI OU D'YLANG-YLANG, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.29.31	HUILES ESSENTIELLES DE GIROFLE, DE NIAOULI OU D'YLANG-YLANG, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
3301.29.61	HUILES ESSENTIELLES, NON DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCLUSION DES HUILES ESSENTIELLES D'AGRUMES, DE GÉRANIUM, DE JASMIN, DE LAVANDE, DE LAVANDIN, DE MENTHES, DE VÉTIVER, DE GIROFLE, DE NIAOULI OU D'YLANG-YLANG)
3301.29.91	HUILES ESSENTIELLES, DÉTERPENÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCLUSION DES POSITIONS 3301.11.10 A 3301.29.59 )
3301.30.00	RÉSINOÏDES
3302.10.40	MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y COMMPRIS LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR LES INDUSTRIES DES BOISSONS AINSI QUE PRÉPARATIONS À BASE DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES
3302.10.90	MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y COMPRIS LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
3501.90.10	COLLES DE CASÉINE (À L'EXCLUSION DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDS NET =< 1 KG)
3502.11.10	OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLÉS, CRISTAUX, POUDRES, ETC.], IMPROPRE OU RENDUE IMPROPRE À L'ALIMENTATION HUMAINE
3502.11.90	OVALBUMINE, PROPRE À L'ALIMENTATION HUMAINE, SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLÉS, CRISTAUX, POUDRES, ETC.]
3502.19.10	OVALBUMINE, IMPROPRE OU RENDUE IMPROPRE À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DE L'OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLÉS, CRISTAUX, POUDRES, ETC.])
3502.19.90	OVALBUMINE, PROPRE À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DE L'OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLÉS, CRISTAUX, POUDRES, ETC.]),
3502.20.10	LACTALBUMINE, Y COMPRIS LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM, IMPROPRE OU RENDUE IMPROPRE À L'ALIMENTATION HUMAINE
3502.20.91	LACTALBUMINE, Y COMPRIS LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM, PROPRE À L'ALIMENTATION HUMAINE, SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLÉS, CRISTAUX, POUDRES, ETC.]
3502.20.99	LACTALBUMINE, Y COMPRIS LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM, PROPRE À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DE LA LACTALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLÉS, CRISTAUX, POUDRES, ETC.])
3502.90.20	ALBUMINES, IMPROPRES OU RENDUES IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DE L'OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE AINSI QUE DES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM)
3502.90.70	ALBUMINES, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DE L'OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE)
3502.90.90	ALBUMINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES ALBUMINES
3503.00.10	GÉLATINES, Y COMPRIS CELLES PRÉSENTÉES EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MÊME OUVRÉES EN SURFACE OU COLORÉES, ET LEURS DÉRIVÉS (À L'EXCLUSION DES GÉLATINES IMPURES)
3503.00.80	ICHTYOCOLLE; AUTRES COLLES D'ORIGINE ANIMALE, À L'EXCLUSION DES COLLES DE CASÉINE DU No 3501
3504.00.00	TANINS ET LEURS DÉRIVÉES; AUTRES MATIÈRES PROTÉIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, N.D.A., POUDRE DE PEAU, TRAITÉE OU NON AU CHROME
3505.10.50	AMIDONS ET FÉCULES ESTÉRIFIÉS OU ÉTHÉRIFIÉS (À L'EXCLUSION DE LA DEXTRINE)
4101.20.10	CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE <= 16 KG, FRAIS
4101.20.30	CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE <= 16 KG, SALES VERTS
4101.20.50	CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE <= 8 KG, LORSQU'ILS SONT SECS OU <= 10 KG LORSQU'ILS SONT SALES SECS
4101.20.90	CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE <= 16 KG, CHAULES, PICKLES OU AUTREMENT CONSERVÉS (À L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX FRAIS OU SALES VERTS, SECS OU SALES SECS, DES PEAUX TANNÉES OU PARCHEMINÉES)
4101.50.10	CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE > 16 KG, FRAIS
4101.50.30	CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE > 16 KG, SALES VERTS
4101.50.50	CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE > 16 KG, SALES VERTS
4101.50.90	CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE > 16 KG, CHAULES, PICKLES OU AUTREMENT CONSERVÉS (À L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX FRAIS OU SALES VERTS, SECS OU SALES SECS, DES PEAUX TANNÉES OU PARCHEMINÉES)
4101.90.00	CROUPONS, DEMI-CROUPONS, FLANCS ET CUIRS ET PEAUX REFENDUS, BRUTS, DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS, FRAIS, OU SALES, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS AINSI QUE CUIRS ET PEAUX ENTIERS D'UN POIDS UNITAIRE > 8 KG MAIS
4102.10.10	PEAUX BRUTES, LAINÉES, D'AGNEAUX, FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES, PICKLÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES (À L'EXCLUSION DES PEAUX D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMILAIRES AINSI QUE D'AGNEAUX)
4102.10.90	PEAUX BRUTES, LAINÉES, D'OVINS (AUTRES QUE LES AGNEAUX), FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES, PICKLÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES
4102.21.00	PEAUX BRUTES, ÉPILÉES OU SANS LAINE, D'OVINS, PICKLÉES, MÊME REFENDUES
4102.29.00	PEAUX BRUTES, ÉPILEÉS OU SANS LAINE, D'OVINS (AUTRES QUE LES AGNEAUX), FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES, OU AUTREMENT CONSERVÉES, MÊME REFENDUES (À L'EXCLUSION DES PEAUX PICKLÉES OU PARCHEMINÉES)
4103.10.20	CUIRS ET PEAUX BRUTS DE CAPRINS, FRAIS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX BRUTS NON ÉPILÉS DE CHÈVRES, DE CHEVRETTES OU DE CHEVREAUX DU YEMEN, DE MONGOLIE OU DU TIBET)
4103.10.50	CUIRS ET PEAUX BRUTS DE CAPRINS, SALES OU SÉCHÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX BRUTS NON ÉPILÉS DE CHÈVRES, DE CHEVRETTES OU DE CHEVREAUX DU YEMEN, DE MONGOLIE OU DU TIBET)
4103.10.90	CUIRS ET PEAUX BRUTS DE CAPRINS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX FRAIS, SALES, SÉCHÉS OU PARCHEMINÉS AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX BRUTS NON ÉPILÉS DE CHÈVRES, DE CHEVRETTES OU DE CHEVREAU)
4103.20.00	CUIRS ET PEAUX BRUTS DE REPTILES, FRAIS, OU SALES, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS)
4103.30.00	CUIRS ET PEAUX BRUTS DE PORCINS, FRAIS, OU SALES, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS)
4103.90.00	CUIRS ET PEAUX BRUTS, FRAIS, OU SALES, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, Y COMPRIS LES CUIRS ET PEAUX ET PARTIES DE PEAUX D'OISEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET (À L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS)
4301.10.00	PELLETERIES BRUTES DE VISONS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES
4301.30.00	PELLETERIES BRUTES D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «'BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMILAIRES D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES
4301.60.00	PELLETERIES BRUTES DE RENARDS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES
4301.70.10	PELLETERIES BRUTES DE BÉBÉS PHOQUES HARPES [«À MANTEAU BLANC»] OU DE BÉBÉS PHOQUES À CAPUCHON [«À DOS BLEU»], ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES
4301.70.90	PELLETERIES BRUTES DE PHOQUES OU D'OTARIES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES (À L'EXCLUSION DES PELLETERIES BRUTES DE BÉBÉS PHOQUES HARPES [«À MANTEAU BLANC»] OU DE BÉBÉS PHOQUES À CAPUCHON [«À DOS BLEU»])
4301.80.10	PELLETERIES BRUTES DE LOUTRES DE MER, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES
4301.80.30	PELLETERIES BRUTES DE MURMELS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES
4301.80.50	PELLETERIES BRUTES DE CHATS SAUVAGES, DE TOUTES LES SORTES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES
4301.80.80	PELLETERIES BRUTES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES (À L'EXCLUSION DES PELLETERIES BRUTES DE VISONS, D'AGNEAUX ASTRAKAN, BREITSCHWANZ, CARACUL, PERSIANER OU SIMILAIRE AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET.., DE RENARDS, DE PHOQUES, D'OTARIES, DE LOUTRES DE MER, DE NUTRIES [RAGONDINS], DE MURMELS, DE FÉLIDÉS SAUVAGES)
4301.80.95	PELLETERIES BRUTES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES (À L'EXCLUSION DES PELLETERIES BRUTES DE VISONS, D'AGNEAUX ASTRAKAN, BREITSCHWANZ, CARACUL, PERSIANER OU SIMILAIRE AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET..., DE RENARDS, DE PHOQUES, D'OTARIES, DE LOUTRES DE MER, DE NUTRIES [RAGONDINS], DE MURMELS, DE FÉLIDÉS SAUVAGES)
4301.90.00	TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX UTILISABLES EN PELLETERIE
5001.00.00	COCONS DE VERS À SOIE PROPRES AU DÉVIDAGE
5002.00.00	SOIE GRÈGE [NON MOULINÉE]
5003.10.00	DÉCHETS DE SOIE, Y COMPRIS LES COCONS NON DÉVIDABLES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHES, NON CARDÉS NI PEIGNÉS
5003.90.00	DÉCHETS DE SOIE, Y COMPRIS LES COCONS NON DÉVIDABLES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHES, CARDÉS OU PEIGNÉS
5101.11.00	LAINES DE TONTE EN SUINT, Y COMPRIS LES LAINES LAVÉES À DOS, NON CARDÉES NI PEIGNÉES
5101.19.00	LAINES EN SUINT, Y COMPRIS LES LAINES LAVÉES À DOS, NON CARDÉES NI PEIGNÉES (À L'EXCLUSION DES LAINES DE TONTE)
5101.21.00	LAINES DE TONTE, DÉGRAISSÉES, NON CARBONISÉES NI CARDÉES NI PEIGNÉES
5101.29.00	LAINES DEGRAISSÉES, NON CARBONISÉES NI CARDÉES NI PEIGNÉES (À L'EXCLUSION DES LAINES DE TONTE)
5101.30.00	LAINES CARBONISÉES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES
5102.11.00	POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, DE CHÈVRE DU CACHEMIRE
5102.19.10	POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, DE LAPIN ANGORS
5102.19.30	POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, D'ALPAGA, DE LAMA OU DE VIGOGNE
5102.19.40	POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, DE CHAMEAU, DE YACK, DE CHÈVRE MOHAIR, DE CHÈVRE DU TIBET ET DE CHÈVRES SIMILAIRES
5102.19.90	POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, D'AUTRES LAPINS QUE LE LAPIN ANGORA, DE LIÈVRE, DE CASTOR, DE RAGONDIN ET DE RAT MUSQUÉ
5102.20.00	POILS GROSSIERS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS (À L'EXCLUSION DES POILS ET SOIES DE BROSSERIE AINSI QUE DES CRINS [POILS DE LA CRINIÈRE OU DE LA QUEUE])
5103.10.10	BLOUSSES DE LAINE OU DE POILS FINS, NON CARBONISÉES (À L'EXCLUSION DES EFFILOCHES)
5103.10.90	BLOUSSES DE LAINE OU DE POILS FINS, CARBONISÉES (À L'EXCLUSION DES EFFILOCHES)
5103.20.10	DÉCHETS DE FILS DE LAINE OU DE POILS FINS
5103.20.91	DÉCHETS DE LAINE OU DE POILS FINS, NON CARBONISÉS (À L'EXCLUSION DES BLOUSSES, DES EFFILOCHES ET DES DÉCHETS DE FILS)
5103.20.99	DÉCHETS DE LAINE OU DE POILS FINS, CARBONISÉS (À L'EXCLUSION DES BLOUSSES, DES EFFILOCHES ET DES DÉCHETS DE FILS)
5103.30.00	DÉCHETS DE POILS GROSSIERS, Y COMPRIS LES DÉCHETS DE FILS (À L'EXCLUSION DES EFFILOCHES, DES DÉCHETS DE POILS ET SOIES DE BROSSERIE AINSI QUE DES DÉCHETS DE CRINS [POILS DE LA CRINIÈRE OU DE LA QUEUE])
5201.00.10	COTON HYDROPHILE OU BLANCHI, NON CARDÉ NI PEIGNÉ
5201.00.90	COTON, NON CARDÉ NI PEIGNÉ (À L'EXCLUSION DU COTON HYDROPHILE OU BLANCHI)
5202.10.00	DÉCHETS DE FILS DE COTON
5202.91.00	EFFILOCHES DE COTON
5202.99.00	DÉCHETS DE COTON (À L'EXCLUSION DES DÉCHETS DE FILS ET DES EFFILOCHES):
5203.00.00	COTON, CARDÉ OU PEIGNÉ
5301.10.00	LIN BRUT OU ROUI
5301.21.00	LIN BRISÉ OU TEILLÉ
5301.29.00	LIN PEIGNÉ OU AUTREMENT TRAVAILLÉ, MAIS NON FILÉ (À L'EXCLUSION DU LIN BRISÉ, TEILLÉ OU ROUI)
5301.30.10	ÉTOUPES DE LIN
5301.30.90	DÉCHETS DE LIN (À L'EXCLUSION DES DÉCHETS DE FILS ET DES EFFILOCHES):
5302.10.00	CHANVRE «CANNABIS SATIVA L.», BRUT OU ROUI
5302.90.00	CHANVRE «CANNABIS SATIVA L.», TRAVAILLÉ MAIS NON FILÉ (À L'EXCLUSION DU CHANVRE ROUI); ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CHANVRE, Y COMPRIS LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHES
(1) Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003«pour l'approbation du niveau des tarifs douaniers» de la République d'Albanie (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 du 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).

CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe seront réduits et supprimés selon le calendrier suivant:

Code SH ()	Désignation des marchandises
0101.90.11	CHEVAUX DESTINÉS À LA BOUCHERIE
0101.90.19	CHEVAUX VIVANTS (À L'EXCLUSION DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE AINSI QUE DES ANIMAUX DESTINÉS À LA BOUCHERIE)
0101.90.30	ÂNES, VIVANTS
0101.90.90	MULETS ET BARDOTS, VIVANTS
0206.10.91	FOIES DE BOVINS, COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES)
0206.10.95	ONGLETS ET HAMPES DE BOVINS, COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES)
0206.10.99	ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES AINSI QUE DES FOIES, ONGLETS ET HAMPES)
0206.21.00	LANGUES DE BOVINS, COMESTIBLES, CONGELÉES
0206.22.00	FOIES DE BOVINS, COMESTIBLES, CONGELÉS
0206.29.91	ONGLETS ET HAMPES DE BOVINS, COMESTIBLES, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES)
0206.29.99	ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES AINSI QUE DES LANGUES, FOIES, ONGLETS ET HAMPES)
0206.30.20	FOIES DE PORCINS DOMESTIQUES, COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS
0206.30.30	ABATS COMESTIBLES DE PORCINS DOMESTIQUES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCLUSION DES FOIES)
0206.30.80	ABATS COMESTIBLES DE PORCINS NON DOMESTIQUES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS
0206.41.20	FOIES DE PORCINS DOMESTIQUES, COMESTIBLES, CONGELÉS
0206.41.80	FOIES DE PORCINS NON DOMESTIQUES, COMESTIBLES, CONGELÉS
0206.49.20	ABATS COMESTIBLES DE PORCINS DOMESTIQUES, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES FOIES)
0206.49.80	ABATS COMESTIBLES DE PORCINS NON DOMESTIQUES, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES FOIES)
0206.80.91	ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPÈCES CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES)
0206.80.99	ABATS COMESTIBLES D'OVINS OU DE CAPRINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES)
0206.90.91	ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPÈCES CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES)
0206.90.99	ABATS COMESTIBLES D'OVINS OU DE CAPRINS, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES)
0208.10.11	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE LAPINS DOMESTIQUES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS
0208.10.19	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE LAPINS DOMESTIQUES, CONGELÉS
0208.10.90	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE LAPINS DES ESPÈCES NON DOMESTIQUES OU DE LIÈVRES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS
0208.20.00	CUISSES DE GRENOUILLES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES
0208.40.10	VIANDES DE BALEINES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES
0208.90.10	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE PIGEONS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS
0208.90.20	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE CAILLÉS, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS
0208.90.40	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE GIBIER, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES VIANDES ET ABATS DE CAILLÉS, DE LAPINS, DE LIÈVRES OU DE SANGLIER)
0208.90.55	VIANDES DE PHOQUES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES
0208.90.60	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE RENNES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS
0208.90.95	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES VIANDES ET ABATS D'ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, PORCINE, OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIÈRE, DES VIANDES ET ABATS DE COQ, DE POULE, DE CANARD, D'OIE, DE DINDON, DE DINDE ET DE PINTADE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], DES VIANDES ET ABATS DE LAPIN, DE LIÈVRE, DE PRIMATE, DE BALEINE)
0209.00.11	LARD (SANS PARTIES MAIGRES), FRAIS, RÉFRIGÉRÉ, CONGELÉ, SALE OU EN SAUMURE
0209.00.19	LARD (SANS PARTIES MAIGRES), SÉCHÉ OU FUMÉ
0209.00.30	GRAISSE DE PORC, NON FONDUE
0209.00.90	GRAISSE DE VOLAILLES, NON FONDUE
0403.90.11	BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % (À L'EXCLUSION DES YOGHOURTS)
0403.90.13	BABEURRE, LAIT ET CRÈMES CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L'EXCLUSION DES YOGHOURTS)
0403.90.19	BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % (À L'EXCLUSION DES YOGHOURTS)
0403.90.31	BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % (À L'EXCLUSION DES YOGHOURTS)
0403.90.33	BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L'EXCLUSION DES YOGHOURTS)
0403.90.39	BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % (À L'EXCLUSION DES YOGHOURTS)
0403.90.51	BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 3 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS)
0403.90.53	BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 3 % MAIS <= 6 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS)
0403.90.59	BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 6 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS)
0403.90.61	BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 3 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS)
0403.90.63	BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 3 % MAIS <= 6 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS)
0403.90.69	BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS, NON AROMATISÉS NI ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 6 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS)
0404.10.26	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 %
0404.10.28	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 %
0404.10.32	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 %
0404.10.34	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 %
0404.10.36	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 %
0404.10.38	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 %
0404.10.48	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)
0404.10.52	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)
0404.10.54	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)
0404.10.56	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)
0404.10.58	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)
0404.10.62	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)
0404.10.72	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)
0404.10.74	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)
0404.10.76	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] <= 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)
0404.10.78	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)
0404.10.82	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)
0404.10.84	LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38 ] > 15 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)
0404.90.21	PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 %, N.D.A.
0404.90.23	PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 %, N.D.A.
0404.90.29	PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 %, N.D.A.
0404.90.81	PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 %, N.D.A.
0404.90.83	PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 %, N.D.A.
0404.90.89	PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 %, N.D.A.
0405.20.90	PÂTES À TARTINER LAITIÈRES D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 75 % MAIS < 80 %
0405.90.10	MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES >= 99,3 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU <= 0,5 %
0405.90.90	MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT AINSI QUE BEURRE DÉSHYDRATÉ ET GHEE (SAUF D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES >= 99,3 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU <= 0,5 % ET À L'EXCLUSION DU BEURRE NATUREL, DU BEURRE RECOMBINÉ ET DU BEURRE DE LACTOSÉRUM)
0406.10.20	FROMAGES FRAIS [NON AFFINÉS], Y COMPRIS LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, ET CAILLEBOTE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 %
0406.10.80	FROMAGES FRAIS [NON AFFINÉS], Y COMPRIS LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, ET CAILLEBOTE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 %
0406.20.10	FROMAGES DE GLARIS AUX HERBES, DITS «SCHABZIGER», FABRIQUÉS À BASE DE LAIT ÉCRÉMÉ ET ADDITIONNÉS D'HERBES FINEMENT MOULUES, RÂPÉS OU EN POUDRE
0406.20.90	FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES (À L'EXCLUSION DES FROMAGES DE GLARIS AUX HERBES)
0406.30.10	FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RÂPÉS OU EN POUDRE, DANS LA FABRICATION DESQUELS NE SONT PAS ENTRÉS D'AUTRES FROMAGES QUE L'EMMENTAL, LE GRUYÈRE ET L'APPENZELL ET, ÉVENTUELLEMENT, À TITRE ADDITIONNEL, DU FROMAGE DE GLARIS AUX HERBES [DIT «SCHABZIGER»], CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE <= 56 %
0406.30.31	FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RÂPÉS OU EN POUDRE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 36 % ET D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE <= 48 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES DANS LA FABRICATION DESQUELS NE SONT PAS ENTRÉS D'AUTRES FROMAGES QUE L'EMMENTAL, LE GRUYÈRE ET L'APPENZELL ET, ÉVENTUELLEMENT, À TITRE ADDITIONNEL, DU FROMAGE DE GLARIS AUX HERBES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
0406.30.39	FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RÂPÉS OU EN POUDRE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 36 % ET EN MATIÈRES GRASSES EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE > 48 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES DANS LA FABRICATION DESQUELS NE SONT PAS ENTRÉS D'AUTRES FROMAGES QUE L'EMMENTAL, LE GRUYÈRE ET L'APPENZELL OU DU FROMAGE DE GLARIS AUX HERBES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE <= 56 %)
0406.30.90	FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RÂPÉS OU EN POUDRE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 36 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES DANS LA FABRICATION DESQUELS NE SONT PAS ENTRÉS D'AUTRES FROMAGES QUE L'EMMENTAL, LE GRUYÈRE ET L'APPENZELL ET, ÉVENTUELLEMENT, À TITRE ADDITIONNEL, DU FROMAGE DE GLARIS AUX HERBES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE <= 56 %)
0406.40.10	ROQUEFORT
0406.40.50	GORGONZOLA
0406.40.90	FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE (À L'EXCLUSION DU ROQUEFORT ET DU GORGONZOLA)
0406.90.01	FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION (À L'EXCLUSION DES FROMAGES FRAIS Y COMPRIS LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, DE LA CAILLEBOTTE, DES FROMAGES FONDUS, DES FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE AINSI QUE DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE):
0406.90.02	EMMENTAL, GRUYÈRE, SBRINZ, BERGKÕSE ET APPENZELL, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES >= 45 % EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE, D'UNE MATURATION >= 3 MOIS, EN MEULES STANDARD TELLES QUE DÉFINIES À LA NOTE COMPLÉMENTAIRE 2 DU PRÉSENT CHAPITRE ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIÈRE, PAR 100 KG POIDS NET
0406.90.03	EMMENTAL, GRUYÈRE, SBRINZ, BERGKÕSE ET APPENZELL, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES >= 45 % EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE, D'UNE MATURATION >= 3 MOIS, EN MEULES STANDARD TELLES QUE DÉFINIES À LA NOTE COMPLÉMENTAIRE 2 DU PRÉSENT CHAPITRE ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIÈRE, PAR 100 KG POIDS NET
0406.90.04	EMMENTAL, GRUYÈRE, SBRINZ, BERGKÕSE ET APPENZELL, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES >= 45 % EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE, D'UNE MATURATION >= 3 MOIS, EN MORCEAUX CONDITIONNÉS SOUS VIDE OU GAZ INERTE, PORTANT LA CROÛTE SUR UN CÔTÉ AU MOINS, D'UN POIDS NET >= 1 KG MAIS < 5 KG ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIÈRE, PAR 100 KG POIDS NET
0406.90.05	EMMENTAL, GRUYÈRE, SBRINZ, BERGKÕSE ET APPENZELL, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES >= 45 % EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE, D'UNE MATURATION >= 3 MOIS, EN MORCEAUX CONDITIONNÉS SOUS VIDE OU GAZ INERTE, PORTANT LA CROÛTE SUR UN CÔTÉ AU MOINS, D'UN POIDS NET >=1 KG ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIÈRE, PAR 100 KG POIDS NET
0406.90.06	EMMENTAL, GRUYÈRE, SBRINZ, BERGKÕSE ET APPENZELL, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES >= 45 % EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE, D'UNE MATURATION >= 3 MOIS, EN MORCEAUX, SANS CROÛTE, D'UN POIDS NET < 450 G ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIÈRE, PAR 100 KG POIDS NET, CONDITIONNÉS SOUS VIDE OU GAZ INERTE, PORTANT SUR L'EMBALLAGE LA DÉNOMINATION DU FROMAGE, LA TENEUR EN MATIÈRES GRASSES, LE NOM DE L'EMBALLEUR RESPONSABLE ET LE PAYS DE FABRICATION
0406.90.13	EMMENTAL (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.15	GRUYÈRE ET SBRINZ (SAUF RÂPÉS OU EN POUDRE, CEUX DESTINÉS À LA TRANSFORMATION AINSI QUE DES NOS0406.90.02 À 0406.90.06 )
0406.90.17	BERGKÕSE ET APPENZELL (SAUF RÂPÉS OU EN POUDRE, CEUX DESTINÉS À LA TRANSFORMATION AINSI QUE DES NOS0406.90.02 À 0406.90.06 )
0406.90.18	FROMAGE FRIBOURGEOIS, VACHERIN MONT D'OR ET TÊTE DE MOINE (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.19	FROMAGES DE GLARIS AUX HERBES, DITS «SCHABZIGER», FABRIQUÉS À BASE DE LAIT ÉCRÉMÉ ET ADDITIONNÉS D'HERBES FINEMENT MOULUES (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.21	CHEDDAR (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.23	EDAM (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.25	TILSIT (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.27	BUTTERKÕSE (À L'EXCUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.29	KASHKAVAL (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.35	KEFALOTYRI (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.37	FINLANDIA (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.39	JARLSBERG (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.50	FROMAGES DE BREBIS OU DE BUFLONNE, EN RÉCIPIENTS CONTENANT DE LA SAUMURE OU EN OUTRE EN PEAU DE BREBIS OU DE CHÈVRE (À L'EXCLUSION DE LA FETA)
0406.90.61	GRANA PADANO, PARMIGIANO REGGIANO, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE <= 47 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.69	FROMAGES D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE <= 47 %, N.D.A.
0406.90.73	PROVOLONE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.75	ASIAGO, CACIOCAVALLO, MONTASIO, RAGUSANO, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.76	DANBO, FONTAL, FONTINA, FYNBO, HAVARTI, MARIBO ET SAMSO, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.78	GOUDA, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.79	ESROM, ITALICO, KERNHEM, SAINT-NECTAIRE, SAINT-PAULIN, TALEGGIO, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.81	CANTAL, CHESHIRE, WENSLEYDALE, LANCASHIRE, DOUBLE GLOUCESTER, BLARNEY, COLBY, MONTEREY, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.82	CAMEMBERT, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.84	BRIE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.85	KEFALOGRAVIERA, KASSERI (À L'EXCLUSION DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
0406.90.86	FROMAGES D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 52 %, N.D.A.
0406.90.87	FROMAGES D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 52 % MAIS <= 62 %, N.D.A.
0406.90.88	FROMAGES D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 62 % MAIS <= 72 %, N.D.A.
0406.90.93	FROMAGES D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 72 %, N.D.A.
0406.90.99	FROMAGES D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 40 %, N.D.A.
0408.11.20	JAUNES D'ŒUFS, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, IMPROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES
0408.11.80	JAUNES D'ŒUFS, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, PROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES
0408.19.20	JAUNES D'ŒUFS, FRAIS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, IMPROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (À L'EXCLUSION DES JAUNES D'ŒUFS SÉCHÉS)
0408.19.81	JAUNES D'ŒUFS, LIQUIDES, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, PROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES
0408.19.89	JAUNES D'ŒUFS (AUTRES QUE LIQUIDES), CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, PROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (À L'EXCLUSION SÉCHÉS)
0408.91.20	ŒUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, IMPROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (À L'EXCLUSION DES JAUNES D'ŒUFS)
0408.91.80	ŒUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, PROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (À L'EXCLUSION DES JAUNES D'ŒUFS)
0408.99.20	ŒUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, FRAIS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, IMPROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (À L'EXCLUSION DES ŒUFS SÉCHÉS ET DES JAUNES D'ŒUFS)
0408.99.80	ŒUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, FRAIS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, PROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (À L'EXCLUSION DES ŒUFS SÉCHÉS ET DES JAUNES D'ŒUFS)
0511.10.00	SPERME DE TAUREAUX
0511.99.10	TENDONS ET NERFS D'ANIMAUX ET ROGNURES ET AUTRES DÉCHETS SIMILAIRES DE PEAUX BRUTES
0511.99.90	PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, N.D.A.; ANIMAUX MORTS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DES POISSONS, DES CRUSTACÉS, DES MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES)
0603.10.10	ROSES ET LEURS BOUTONS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS
0603.10.20	ŒILLETS ET LEURS BOUTONS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS
0603.10.30	ORCHIDÉES ET LEURS BOUTONS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS
0603.10.40	GLAÏEULS ET LEURS BOUTONS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS
0603.10.50	CHRYSANTHÈMES ET LEURS BOUTONS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS
0603.10.80	FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS (À L'EXCLUSION DES ROSES, DES ŒILLETS, DES ORCHIDÉES, DES GLAÏEULS ET DES CHRYSANTHÈMES)
0603.90.00	FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS
0604.10.10	LICHENS DES RENNES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS
0604.91.41	RAMEAUX DE SAPINS DE NORDMANN [ABIES NORDMANNIANA STEV. SPACH] ET DE SAPINS NOBLES [ABIES PROCERA REHD.], POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS
0701.90.10	POMMES DE TERRE, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ, DESTINÉES À LA FABRICATION DE LA FÉCULE
0701.90.90	POMMES DE TERRE, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES POMMES DE TERRE DE PRIMEURS, DES POMMES DE TERRE DE SEMENCE ET DES POMMES DE TERRE DESTINÉES À LA FABRICATION DE LA FÉCULE)
0703.10.90	ÉCHALOTES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0703.90.00	POIREAUX ET AUTRES LÉGUMES ALLIACÉS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES OIGNONS, DES ÉCHALOTES ET DES AULX)
0705.11.00	LAITUES POMMÉES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0705.19.00	LAITUES LACTUCA SATIVA, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES LAITUES POMMÉES)
0705.29.00	CHICORÉES CICHORIUM SPP., À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES WITLOOFS CICHORIUM INTYBUS VAR. FOLIOSUM)
0706.90.10	CÉLERIS-RAVES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0706.90.90	BETTERAVES À SALADE, SALSIFIS, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMILAIRES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES CAROTTES, DES NAVETS, DES CÉLÉRIS-RAVES ET DU RAIFORT)
0707.00.90	CORNICHONS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0708.10.00	POIS 'PISUM SATIVUM, ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0708.90.00	LÉGUMES À COSSE, ÉCOSSÉS OU NON, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES POIS PISUM SATIVUM ET DES HARICOTS VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.)
0709.10.00	ARTICHAUTS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0709.20.00	ASPERGES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0709.30.00	AUBERGINES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0709.40.00	CÉLERIS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES CÉLERIS-RAVES)
0709.52.00	TRUFFES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0709.60.10	PIMENTS DOUX OU POIVRONS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0709.60.91	PIMENTS DU GENRE CAPSICUM, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ, DESTINÉS À LA FABRICATION DE LA CAPSICINE OU DE TEINTURES D'OLÉORÉSINES DE CAPSICUM
0709.60.95	PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ, DESTINÉS À LA FABRICATION INDUSTRIELLE D'HUILES ESSENTIELLES OU DE RÉSINOÏDES
0709.60.99	PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES PIMENTS DOUX OU POIVRONS AINSI QUE DES PIMENTS DESTINÉS À LA FABRICATION DE LA CAPSICINE, DE TEINTURES D'OLÉORÉSINES DE CAPSICUM, D'HUILES ESSENTIELLES OU DE RÉSINOÏDES)
0709.70.00	ÉPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0709.90.10	SALADES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES LAITUES LACTUCA SATIVA ET DES CHICORÉES CICHORIUM SPP.)
0709.90.20	CARDÉS ET CARDONS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0709.90.31	OLIVES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCLUSION DES OLIVES POUR LA PRODUCTION DE L'HUILE)
0709.90.39	OLIVES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ, POUR LA PRODUCTION DE L'HUILE
0709.90.40	CÂPRES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0709.90.50	FENOUIL, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0709.90.60	MAÏS DOUX, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0709.90.70	COURGETTES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
0709.90.90	LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (SAUF POMMES DE TERRE, TOMATES, LÉGUMES ALLIACÉS, CHOUX DU GENRE BRASSICA, LAITUES [LACTUCA SATIVA], CHICORÉES [CICHORIUM SPP.] ET AUTRES SALADES, CAROTTES, NAVETS, BETTERAVES À SALADE, SALSIFIS, CÉLERIS, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMILAIRES, CONCOMBRES ET CORNICHONS, LÉGUMES À COSSE, ARTICHAUTS, ASPERGES, AUBERGINES, CHAMPIGNONS ET TRUFFES, PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, ÉPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE], ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], LAITUES, CARDÉS ET CARDONS, OLIVES, CÂPRES, FENOUIL, MAÏS DOUX ET COURGETTES)
0710.10.00	POMMES DE TERRE, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES
0710.21.00	POIS PISUM SATIVUM, ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS
0710.22.00	HARICOTS VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP., ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS
0710.29.00	LÉGUMES À COSSE, ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES POIS PISUM SATIVUM ET DES HARICOTS VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP')
0710.30.00	ÉPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS
0710.80.10	OLIVES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES
0710.80.51	PIMENTS DOUX OU POIVRONS, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS
0710.80.59	PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES PIMENTS DOUX ET DES POIVRONS)
0710.80.61	CHAMPIGNONS DU GENRE 'AGARICUS, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS
0710.80.69	CHAMPIGNONS, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS)
0710.80.70	TOMATES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES
0710.80.80	ARTICHAUTS, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS
0710.80.85	ASPERGES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES
0710.80.95	LÉGUMES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L'EXCLUSION DES POMMES DE TERRE, DES LÉGUMES À COSSE, DES ÉPINARDS, DES TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE], DES ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], DU MAÏS DOUX, DES OLIVES, DES PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, DES CHAMPIGNONS, DES TOMATES, DES ARTICHAUTS ET DES ASPERGES)
0710.90.00	MÉLANGES DE LÉGUMES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS
0711.20.10	OLIVES (AUTRES QUE POUR LA PRODUCTION DE L'HUILE), CONSERVÉES PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
0711.20.90	OLIVES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE L'HUILE, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
0711.30.00	CÂPRES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
0711.40.00	CONCOMBRES ET CORNICHONS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
0711.59.00	CHAMPIGNONS ET TRUFFES, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCLUSION DES CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS)
0711.90.90	MÉLANGES DE LÉGUMES, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
0712.20.00	OIGNONS, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS
0712.90.05	POMMES DE TERRE, SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES
0712.90.11	MAÏS DOUX ZEA MAYS VAR. SACCHARATA, HYBRIDE, SÉCHÉ, DESTINÉ À L'ENSEMENCEMENT
0712.90.19	MAÏS DOUX ZEA MAYS VAR. SACCHARATA, SÉCHÉ, MÊME COUPÉ EN MORCEAUX OU EN TRANCHES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉ (À L'EXCLUSION DU MAÏS DOUX HYBRIDE DESTINÉ À L'ENSEMENCEMENT)
0712.90.30	TOMATES, SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVÉRISÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES
0712.90.50	CAROTTES, SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVÉRISÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES
0712.90.90	LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS (À L'EXCLUSION DES POMMES DE TERRE, DES OIGNONS, DES CHAMPIGNONS, DES TRUFFES, DU MAÏS DOUX, DES TOMATES ET DES CAROTTES)
0713.10.90	POIS PISUM SATIVUM, SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L'EXCLUSION DES POIS DESTINÉS À L'ENSEMENCEMENT)
0713.20.00	POIS CHICHES, SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS
0713.31.00	HARICOTS DES ESPÈCES VIGNA MUNGO L. HEPPER OU VIGNA RADIATA L. WILCZEK, SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS
0713.32.00	HARICOTS «PETITS ROUGES» [HARICOTS ADZUK] «PHASEOLUS OU VIGNA ANGULARIS», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS
0713.33.90	HARICOTS COMMUNS «PHASEOLUS VULGARIS», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L'EXCLUSION DES HARICOTS DESTINÉS À L'ENSEMENCEMENT)
0713.39.00	HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L'EXCLUSION DES HARICOTS DES ESPÈCES «VIGNA MUNGO L. HEPPER OU VIGNA RADIATA L. WILCZEK», DES HARICOTS «PETITS ROUGES» [HARICOTS ADZUKI] ET DES HARICOTS COMMUNS)
0801.11.00	NOIX DE COCO, DESSÉCHÉES
0801.19.00	NOIX DE COCO, FRAÎCHES, MÊME SANS LEUR COQUES OU DÉCORTIQUÉES
0801.21.00	NOIX DU BRÉSIL, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES
0801.31.00	NOIX DE CAJOU, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES
0801.32.00	NOIX DE CAJOU, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES
0802.21.00	NOISETTES «CORYLUS SPP.», FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES
0802.22.00	NOISETTES «CORYLUS SPP.», FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES
0802.31.00	NOIX COMMUNES, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES
0802.32.00	NOIX COMMUNES, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES
0802.40.00	CHÂTAIGNES ET MARRONS «CASTANEA SPP.», FRAIS OU SECS, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉS
0802.50.00	PISTACHES, FRAÎCHES OU SÈCHES, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉES
0802.90.85	FRUITS À COQUES, FRAIS OU SECS, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉS (À L'EXCLUSION DES NOIX DE COCO, DU BRÉSIL, DE CAJOU, DE PÉCAN, D'AREC [BÉTEL] OU DE KOLA AINSI QUE DES AMANDES, DES NOISETTES, DES NOIX COMMUNES, DES CHÂTAIGNES, DES MARRONS, DES PISTACHES, DES GRAINES DE PIGNONS DOUX ET DES NOIX MACADAMIA)
0803.00.11	PLANTAINS, FRAIS
0803.00.19	BANANES, FRAÎCHES (À L'EXCLUSION DES PLANTAINS)
0804.20.10	FIGUES, FRAÎCHES
0804.30.00	ANANAS, FRAIS OU SECS
0804.50.00	GOYAVES, MANGUES ET MANGOUSTANS, FRAIS OU SECS
0805.10.10	ORANGES SANGUINES ET DEMI-SANGUINES, FRAÎCHES
0805.10.30	ORANGES NAVELS, NAVELINES, NAVELATES, SALUSTIANAS, VERNAS, VALENCIÀ LATES, MALTAISES, SHAMOUTIS, OVALIS, TROVITA ET HAMLINS, FRAÎCHES
0805.10.50	ORANGES DOUCES, FRAÎCHES (À L'EXCLUSION DES ORANGES SANGUINES ET DEMI-SANGUINES AINSI QUE DES ORANGES NAVELS, NAVELINES, NAVELATES, SALUSTIANAS, VERNAS, VALENCIÀ LATES, MALTAISES, SHAMOUTIS, OVALIS, TROVITA ET HAMLINS)
0805.10.80	ORANGES, FRAÎCHES OU SÈCHES (À L'EXCLUSION DES ORANGES DOUCES FRAÎCHES)
0805.20.10	CLÉMENTINES, FRAÎCHES OU SÈCHES
0805.20.30	MONREALES ET SATSUMAS, FRAÎCHES OU SÈCHES
0805.20.50	MANDARINES ET WILKINGS, FRAÎCHES OU SÈCHES
0805.20.70	TANGERINES, FRAÎCHES OU SÈCHES
0805.20.90	TANGELOS, ORTANIQUES, MALAQUINAS ET HYBRIDES SIMILAIRES D'AGRUMES, FRAIS OU SECS (À L'EXCLUSION DES CLÉMENTINES, DES MONREALES, DES SATSUMAS, DES MANDARINES, DES WILKINGS ET DES TANGERINES)
0805.50.10	CITRONS «CITRUS LIMON, CITRUS LIMONUM», FRAIS OU SECS
0805.50.90	LIMES «CITRUS AURANTIFOLIA, CITRUS LATIFOLIA», FRAÎCHES OU SÈCHES
0806.10.10	RAISINS DE TABLE, FRAIS
0807.20.00	PAPAYES, FRAÎCHES
0808.10.10	POMMES À CIDRE, FRAÎCHES, PRÉSENTÉES EN VRAC, DU 16 SEPTEMBRE AU 15 DÉCEMBRE
0808.10.20	POMMES DE LA VARIÉTÉ GOLDEN DELICIOUS, FRAÎCHES
0808.10.50	POMMES DE LA VARIÉTÉ GRANNY SMITH, FRAÎCHES
0808.10.90	POMMES, FRAÎCHES (À L'EXCLUSION DES POMMES DES VARIÉTÉS GOLDEN DELICIOUS ET GRANNY SMITH AINSI QUE DES POMMES À CIDRE, PRÉSENTÉES EN VRAC, DU 16 SEPTEMBRE AU 15 DÉCEMBRE)
0808.20.10	POIRES À POIRÉ, FRAÎCHES, PRÉSENTÉES EN VRAC, DU 1ER AOÛT AU 31 DÉCEMBRE
0808.20.50	POIRES, FRAÎCHES (À L'EXCLUSION DES POIRES À POIRÉ PRÉSENTÉES EN VRAC, DU 1ER AOÛT AU 31 DÉCEMBRE)
0808.20.90	COINGS, FRAIS
0809.10.00	ABRICOTS, FRAIS
0809.20.05	CERISES ACIDES [PRUNUS CERASUS], FRAÎCHES
0809.20.95	CERISES, FRAÎCHES (À L'EXCLUSION DES CERISES ACIDES [PRUNUS CERASUS])
0809.30.10	BRUGNONS ET NECTARINES, FRAIS
0809.30.90	PÊCHES, FRAÎCHES (À L'EXCLUSION DES BRUGNONS ET DES NECTARINES)
0809.40.05	PRUNES ET PRUNELLES, FRAÎCHES
0809.40.90	PRUNELLES, FRAÎCHES
0810.20.10	FRAMBOISES, FRAÎCHES
0810.20.90	MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER ET MÛRES-FRAMBOISES, FRAÎCHES
0810.30.10	GROSEILLES À GRAPPES NOIRES [CASSIS], FRAÎCHES
0810.30.90	GROSEILLES À GRAPPES (AUTRES QUE NOIRES OU ROUGES) ET GROSEILLES À MAQUEREAU, FRAÎCHES
0810.40.30	MYRTILLES [FRUITS DU «VACCINIUM MYRTILLUS»], FRAÎCHES
0810.40.50	FRUITS DU «VACCINIUM MACROCARPON» ET DU «VACCINIUM CORYMBOSUM», FRAIS
0810.40.90	FRUITS DU GENRE «VACCINIUM», FRAIS (À L'EXCLUSION DES FRUITS DU «VACCINIUM VITIS-IDAEA», DU «VACCINIUM MACROCARPON» ET DU «VACCINIUM CORYMBOSUM»)
0810.50.00	KIWIS, FRAIS
0810.90.30	TAMARINS, POMMES DE CAJOU, FRUITS DU JACQUIER [PAIN DES SINGES], LITCHIS ET SAPOTILLES, FRAIS
0810.90.40	FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, FRAIS
0810.90.95	FRUITS, COMESTIBLES, FRAIS (SAUF FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], LITCHIS, SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES, PITAHAYAS, AGRUMES, RAISINS, MELONS, POMMES, POIRES, COINGS, ABRICOTS, CERISES, PÊCHES, PRUNES, PRUNELLES, FRAISES, FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE, MÛRES DE MURIER, MÛRES-FRAMBROISES, GROSEILLES À GRAPPES NOIRES [CASSIS], BLANCHES OU ROUGES, GROSEILLES À MAQUEREAU, AIRELLES, FRUITS DE L'ESPÈCE VACCINIUM, KIWIS AINSI QUE DURIANS)
0811.10.11	FRAISES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS
0811.10.19	FRAISES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN SUCRES <= 13 % EN POIDS
0811.10.90	FRAISES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS
0811.20.31	FRAMBOISES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS
0811.20.51	GROSEILLES À GRAPPES ROUGES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS
0811.20.59	MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER ET MÛRES-FRAMBOISES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS
0811.20.90	GROSEILLES À GRAPPES (AUTRES QUE NOIRES OU ROUGES) ET GROSEILLES À MAQUEREAU, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS
0811.90.19	FRUITS COMESTIBLES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN SUCRE > 13 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES FRAISES, DES FRAMBOISES, DES MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, DES MÛRES-FRAMBOISES, DES GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, DES GOYAVES, DES MANGUES, DES MANGOUSTANS, DES PAPAYES, DES TAMARINS, DES POMMES DE CAJOU, DES LITCHIS, DES FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DES SAPOTILLES, DES FRUITS DE LA PASSION, DES CARAMBOLES, DES PITAHAYAS, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA)
0811.90.39	FRUITS COMESTIBLES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN SUCRE <= 13 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES FRAISES, DES FRAMBOISES, DES MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, DES MÛRES-FRAMBOISES, DES GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, DES GOYAVES, DES MANGUES, DES MANGOUSTANS, DES PAPAYES, DES TAMARINS, DES POMMES DE CAJOU, DES LITCHIS, DES FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DES SAPOTILLES, DES FRUITS DE LA PASSION, DES CARAMBOLES, DES PITAHAYAS, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA)
0811.90.50	MYRTILLES [FRUITS DU «VACCINIUM MYRTILLUS»], NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS
0811.90.70	MYRTILLES DES ESPÈCES «VACCINIUM MYRTILLOIDES» ET «VACCINIUM ANGUSTIFOLIUM», NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS
0811.90.75	CERISES ACIDES «PRUNUS CERASUS», NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS
0811.90.80	CERISES, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCLUSION DES CERISES ACIDES «PRUNUS CERASUS»)
0811.90.85	GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], LITCHIS, SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES, PITAHAYAS, NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC OU DE BÉTEL, DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS
0811.90.95	FRUITS, COMESTIBLES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCLUSION DES FRAISES, DES CERISES, DES FRAMBOISES, DES MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, DES MÛRES-FRAMBOISES, DES GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, DES MYRTILLES DES ESPÈCES «VACCINIUM MYRTILLUS», «VACCINIUM MYRTILLOIDES» ET «VACCINIUM ANGUSTIFOLIUM», DES GOYAVES, DES MANGUES, DES MANGOUSTANS, DES PAPAYES, DES TAMARINS, DES POMMES DE CAJOU, DES LITCHIS, DES FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DES SAPOTILLES, DES FRUITS DE LA PASSION, DES CARAMBOLES, DES PITAHAYAS, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA)
0812.10.00	CERISES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
0812.90.20	ORANGES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
0812.90.99	FRUITS CONSERVÉS PROVISOIREMENT [PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCLUSION DES CERISES, DES ABRICOTS, DES ORANGES, DES PAPAYES, DES MYRTILLES DE L'ESPÈCE «VACCINIUM MYRTILLUS», DES GROSEILLES À GRAPPES NOIRES [CASSIS], DES FRAMBOISES, DES GOYAVES, DES MANGUES, DES MANGOUSTANS, DES TAMARINS, DES POMMES DE CAJOU, DES LITCHIS, DES FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DES SAPOTILLES, DES FRUITS DE LA PASSION, DES CARAMBOLES, DES PITAHAYAS, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA)
0813.10.00	ABRICOTS, SÉCHÉS
0813.20.00	PRUNEAUX, SÉCHÉS
0813.30.00	POMMES, SÉCHÉES
0813.40.10	PÊCHES — Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES —, SÉCHÉES
0813.40.30	POIRES, SÉCHÉES
0813.40.50	PAPAYES, SÉCHÉES
0813.40.60	TAMARINS, SÉCHÉS
0813.40.70	POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, SÉCHÉS
0813.40.95	FRUITS, COMESTIBLES, SÉCHÉS (SAUF FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES, PITAHAYAS, AGRUMES, RAISINS, ABRICOTS, PRUNES, POMMES, POIRES ET PÊCHES, NON MÉLANGÉS)
0813.50.12	MACÉDOINES CONSTITUÉES DE PAPAYES, DE TAMARINS, DE POMMES DE CAJOU, DE LITCHIS, DE FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DE SAPOTILLES, DE FRUITS DE LA PASSION, DE CARAMBOLES ET DE PITAHAYAS, SÉCHÉS, SANS PRUNEAUX
0813.50.15	MÉLANGES DE FRUITS SÉCHÉS, SANS PRUNEAUX (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES DE FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS)
0813.50.99	MÉLANGES DE FRUITS À COQUE COMESTIBLES ET SÉCHÉS, DE BANANES, DE DATTES, DE FIGUES, D'ANANAS, D'AVOCATS, DE GOYAVES, DE MANGUES, DE MANGOUSTANS, D'AGRUMES ET DE RAISINS, COMPRENANT DES PRUNEAUX OU DES FIGUES
0901.11.00	CAFÉ, NON TORRÉFIÉ, NON DÉCAFÉINÉ
0901.12.00	CAFÉ, NON TORRÉFIÉ, DÉCAFÉINÉ
0901.21.00	CAFÉ, TORRÉFIÉ, NON DÉCAFÉINÉ
0901.22.00	CAFÉ, TORRÉFIÉ, DÉCAFÉINÉ
0901.90.90	SUCCÉDANÉS DU CAFÉ CONTENANT DU CAFÉ
0904.20.30	PIMENTS DU GENRE «CAPSICUM» OU DU GENRE «PIMENTA», SÉCHÉS, MAIS NON BROYÉS NI PULVÉRISÉS (À L'EXCLUSION DES PIMENTS DOUX OU POIVRONS)
0909.10.00	GRAINES D'ANIS OU DE BADIANE
0909.20.00	GRAINES DE CORIANDRE
0909.30.00	GRAINES DE CUMIN
0909.40.00	GRAINES DE CARVI
0909.50.00	GRAINES DE FENOUIL; BAIES DE GENIÈVRE
0910.10.00	GINGEMBRE
0910.20.10	SAFRAN, NON BROYÉ NI PULVÉRISÉ
0910.20.90	SAFRAN, BROYÉ OU PULVÉRISÉ
0910.30.00	CURCUMA
0910.40.11	SERPOLET «ÈYMUS SERPYLLUM», NON BROYÉ NI PULVÉRISÉ
0910.40.13	ÈYM, NON BROYÉ NI PULVÉRISÉ (À L'EXCLUSION DU SERPOLET)
0910.40.19	ÈYM, BROYÉ OU PULVÉRISÉ
0910.40.90	FEUILLES DE LAURIER
0910.50.00	CURRY
0910.91.10	MÉLANGES D'ÉPICES NON BROYÉES NI PULVÉRISÉES
0910.91.90	MÉLANGES D'ÉPICES BROYÉES OU PULVÉRISÉES
0910.99.10	GRAINES DE FENUGREC
0910.99.91	ÉPICES, NON BROYÉES NI PULVÉRISÉES (SAUF POIVRE [DU GENRE PIPER], PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, VANILLE, CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, GIROFLES [ANTOFLES, CLOUS ET GRIFFES], NOIX DE MUSCADE, MACIS, AMOMES ET CARDAMOMES, GRAINES D'ANIS, DE BADIANE, DE FENOUIL, DE CORIANDRE, DE CUMIN ET DE CARVI, BAIES DE GENIÈVRE, GINGEMBRE, SAFRAN, CURCUMA, ÈYM, FEUILLES DE LAURIER, CURRY, GRAINES DE FENUGREC ET ÉPICES EN MÉLANGES)
0910.99.99	ÉPICES, BROYÉES OU PULVÉRISÉES (SAUF POIVRE [DU GENRE PIPER], PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, VANILLE, CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, GIROFLES [ANTOFLES, CLOUS ET GRIFFES], NOIX DE MUSCADE, MACIS, AMOMES ET CARDAMOMES, GRAINES D'ANIS, DE BADIANE, DE FENOUIL, DE CORIANDRE, DE CUMIN ET DE CARVI, BAIES DE GENIÈVRE, GINGEMBRE, SAFRAN, CURCUMA, ÈYM, FEUILLES DE LAURIER, CURRY, GRAINES DE FENUGREC ET ÉPICES EN MÉLANGES)
1102.10.00	FARINE DE SEIGLE
1102.20.10	FARINE DE MAÏS, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % EN POIDS
1102.20.90	FARINE DE MAÏS, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES > 1,5 % EN POIDS
1102.30.00	FARINE DE RIZ
1102.90.10	FARINE D'ORGE
1102.90.90	FARINES DE CÉRÉALES (À L'EXCLUSION DES FARINES DE FROMENT [BLÉ], DE MÉTEIL, DE SEIGLE, DE MAÏS, DE RIZ, D'ORGE ET D'AVOINE)
1103.11.10	GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT [BLÉ] DUR
1103.11.90	GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT [BLÉ] TENDRE ET D'ÉPEAUTRE
1103.13.10	GRUAUX ET SEMOULES DE MAÏS, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % EN POIDS
1103.13.90	GRUAUX ET SEMOULES DE MAÏS, D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES > 1,5 % EN POIDS
1103.19.90	GRUAUX ET SEMOULES DE CÉRÉALES (À L'EXCLUSION DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT [BLÉ], D'AVOINE, DE MAÏS, DE RIZ, DE SEIGLE ET D'ORGE)
1104.12.90	FLOCONS D'AVOINE
1104.19.10	GRAINS DE FROMENT [BLÉ], APLATIS OU EN FLOCONS
1104.19.50	GRAINS DE MAÏS, APLATIS OU EN FLOCONS
1104.19.99	GRAINS DE CÉRÉALES, APLATIS OU EN FLOCONS (À L'EXCLUSION DES GRAINS D'AVOINE, DE FROMENT [BLÉ], DE SEIGLE, DE MAÏS ET D'ORGE AINSI QUE DES FLOCONS DE RIZ)
1104.23.10	GRAINS DE MAÏS, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS], MÊME TRANCHÉS OU CONCASSÉS
1104.23.99	GRAINS DE MAÏS (À L'EXCLUSION DES GRAINS MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS], MÊME TRANCHÉS OU CONCASSÉS, DES GRAINS PERLÉS ET DES GRAINS SEULEMENT CONCASSÉS)
1104.29.39	GRAINS DE CÉRÉALES, PERLÉS (À L'EXCLUSION DES GRAINS D'ORGE, D'AVOINE, DE MAÏS, DE RIZ, DE FROMENT [BLÉ] OU DE SEIGLE)
1104.29.89	GRAINS DE CÉRÉALES (À L'EXCLUSION DES GRAINS D'ORGE, D'AVOINE, DE MAÏS, DE FROMENT [BLÉ] ET DE SEIGLE AINSI QUE DES GRAINS MONDÉS, MÊME TRANCHÉS OU CONCASSÉS, DES GRAINS PERLÉS ET DES GRAINS SEULEMENT CONCASSÉS)
1104.30.90	GERMES DE CÉRÉALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS (À L'EXCLUSION DES GERMES DE FROMENT [BLÉ])
1108.11.00	AMIDON DE FROMENT [BLÉ]
1108.12.00	AMIDON DE MAÏS
1108.13.00	FÉCULE DE POMMES DE TERRE
1108.14.00	FÉCULE DE MANIOC [CASSAVE]
1108.19.90	AMIDONS ET FÉCULES (À L'EXCLUSION DES AMIDONS ET FÉCULES DE FROMENT [BLÉ], DE MAÏS, DE POMMES DE TERRE, DE MANIOC ET DE RIZ)
1202.10.90	ARACHIDES, EN COQUES, NON GRILLÉES NI AUTREMENT CUITES (À L'EXCLUSION DES ARACHIDES DESTINÉES À L'ENSEMENCEMENT)
1202.20.00	ARACHIDES, DÉCORTIQUÉES, MÊME CONCASSÉES, NON GRILLÉES NI AUTREMENT CUITES
1211.10.00	RACINES DE RÉGLISSE, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES
1211.20.00	RACINES DE GINSENG, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES
1211.30.00	FEUILLES DE COCA, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES
1211.40.00	PAILLE DE PAVOT, FRAÎCHE OU SÉCHÉE, MÊME COUPÉE, CONCASSÉE OU PULVÉRISÉE
1211.90.30	FÈVES DE TONKA, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES
1211.90.70	MARJOLAINE VULGAIRE OU ORIGAN [ORIGANUM VULGARE] [RAMEAUX, TIGES ET FEUILLES], FRAIS OU SECS, MÊME COUPÉS, CONCASSÉS OU PULVÉRISÉS
1211.90.75	SAUGE [SALVIA OFFICINALIS] [FLEURS ET FEUILLES], FRAÎCHE OU SÈCHE, MÊME COUPÉE, CONCASSÉE OU PULVÉRISÉE
1211.90.98	PLANTES, PARTIES DE PLANTES, GRAINES ET FRUITS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE, EN MÉDECINE OU À USAGES INSECTICIDES, PARASITICIDES OU SIMILAIRES, FRAIS OU SECS, MÊMES COUPÉS, CONCASSÉS OU PULVÉRISÉS (À L'EXCLUSION DES RACINES DE RÉGLISSE ET DE GINSENG, DES FEUILLES DE COCA ET DE LA PAILLE DE PAVOT, DES FÈVES DE TONKA, DE LA MARJOLAINE VULGAIRE OU ORIGAN [ORIGANUM VULGARE] [RAMEAUX, TIGES ET FEUILLES] ET DE LA SAUGE [FLEURS ET FEUILLES])
1501.00.19	GRAISSES DE PORC, Y COMPRIS LE SAINDOUX, FONDUES OU AUTREMENT EXTRAITES (AUTRES QUE DESTINÉES À DES USAGES INDUSTRIELS ET À L'EXCLUSION DE LA STÉARINE SOLAIRE ET DE L'HUILE DE SAINDOUX)
1508.10.90	HUILE D'ARACHIDE, BRUTE (À L'EXCLUSION DE L'HUILE D'ARACHIDE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1508.90.90	HUILE D'ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L'EXCLUSION DE L'HUILE D'ARACHIDE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
1510.00.10	HUILES BRUTES — OBTENUES EXCLUSIVEMENT À PARTIR D'OLIVES ET PAR DES PROCÉDÉS AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS AU No 1509 —, ET MÉLANGES DE CES HUILES AVEC DES HUILES DU No 1509
1510.00.90	HUILES ET LEURS FRACTIONS — OBTENUES EXCLUSIVEMENT À PARTIR D'OLIVES ET PAR DES PROCÉDÉS AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS AU No 1509 —, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES ET MÉLANGES DE CES HUILES OU FRACTIONS AVEC DES HUILES OU FRACTIONS DU No 1509 (À L'EXCLUSION DES HUILES BRUTES)
1522.00.39	RÉSIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS, CONTENANT DE L'HUILE AYANT LES CARACTÈRES DE L'HUILE D'OLIVE (À L'EXCLUSION DES PÂTES DE NEUTRALISATION [«SOAP-STOCKS»])
1522.00.91	LIES OU FÈCES D'HUILES, PÂTES DE NEUTRALISATION [«SOAP-STOCKS»] (À L'EXCLUSION DES PRODUITS CONTENANT DE L'HUILE AYANT LES CARACTÈRES DE L'HUILE D'OLIVE)
1522.00.99	RÉSIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VÉGÉTALES (À L'EXCLUSION DES RÉSIDUS CONTENANT DE L'HUILE AYANT LES CARACTÈRES DE L'HUILE D'OLIVE AINSI QUE DES LIES OU FÈCES D'HUILES ET DES PÂTES DE NEUTRALISATION [«SOAP-STOCKS»])
1602.10.00	PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, DE VIANDE, D'ABATS OU DE SANG, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G
1602.31.11	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE DE DINDES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D'ABATS ET CONTENANT EXCLUSIVEMENT DE LA VIANDE DE DINDE NON CUITE (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES)
1602.31.19	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE DINDE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D'ABATS (À L'EXCLUSION DES PRÉPARATIONS OU CONSERVÉS CONTENANT EXCLUSIVEMENT DE LA VIANDE DE DINDE NON CUITE, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS DE VIANDE)
1602.31.90	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE DINDE DES ESPÈCES DOMESTIQUES (À L'EXCLUSION DES PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS CONTENANT EN POIDS >= 25 % DE VIANDE OU D'ABATS, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
1602.32.11	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D'ABATS, NON CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES AINSI QUE DES PRÉPARATIONS DE FOIES)
1602.32.19	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D'ABATS, CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS DE VIANDE)
1602.32.90	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES] (À L'EXCLUSION DES PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS CONTENANT EN POIDS >= 25 % DE VIANDE OU D'ABATS, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
1602.39.21	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE CANARDS, D'OIES ET DE PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D'ABATS, NON CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES AINSI QUE DES PRÉPARATIONS DE FOIES)
1602.39.29	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE CANARD, D'OIE ET DE PINTADE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D'ABATS, CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS DE VIANDE)
1602.39.80	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE CANARD, D'OIE ET DE PINTADE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES] (À L'EXCLUSION DES PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS CONTENANT EN POIDS >= 25 % DE VIANDE OU D'ABATS, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
1602.41.10	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE JAMBONS ET DE MORCEAUX DE JAMBONS DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE
1602.41.90	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE JAMBON ET DE MORCEAUX DE JAMBON D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE (SAUF PORCINS DOMESTIQUES)
1602.42.10	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS D'ÉPAULES ET DE MORCEAUX D'ÉPAULES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE
1602.42.90	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS D'ÉPAULE ET DE MORCEAUX D'ÉPAULE D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE (SAUF PORCINS DOMESTIQUES)
1602.49.13	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS D'ÉCHINES ET DE MORCEAUX D'ÉCHINES DES ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE, Y COMPRIS LES MÉLANGES D'ÉCHINES ET ÉPAULES
1602.49.19	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPÈCE PORCINE, Y COMPRIS LES MÉLANGES, CONTENANT EN POIDS >= 80 % DE VIANDE OU D'ABATS, DE TOUTES ESPÈCES, Y COMPRIS LE LARD ET LES GRAISSES DE TOUTE NATURE OU ORIGINE (SAUF JAMBON, ÉPAULE, LONGE, ÉCHINE ET LEURS MORCEAUX; SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL.; PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE; PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS DE VIANDE)
1602.49.90	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE, Y COMPRIS LES MÉLANGES (À L'EXCLUSION DES PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE ET D'ABATS DE PORCINS DOMESTIQUES, DES PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE JAMBON, D'ÉPAULE ET DE MORCEAUX DE JAMBON OU D'ÉPAULE, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
1602.50.31	«CORNED BEEF», EN RÉCIPIENTS HERMÉTIQUEMENT CLOS
1602.50.39	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE, CUITS, EN RÉCIPIENTS HERMÉTIQUEMENT CLOS (À L'EXCLUSION DU «CORNED BEEF», DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES AINSI QUE DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
1602.50.80	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE, CUITS (À L'EXCLUSION DES PRODUITS EN RÉCIPIENTS HERMÉTIQUEMENT CLOS, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G AINSI QUE DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
1602.90.31	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE GIBIER OU DE LAPIN (À L'EXCLUSION DES PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE PORCINS DES ESPÈCES NON DOMESTIQUES, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
1602.90.41	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE RENNE (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
1602.90.51	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE (À L'EXCLUSION DES PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE VOLAILLES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], DE BOVINS, DE RENNE, DE GIBIER OU DE LAPIN, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS DE VIANDE)
1602.90.61	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS, NON CUITS, CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE, Y COMPRIS LES MÉLANGES DE VIANDE OU D'ABATS CUITS ET NON CUITS (À L'EXCLUSION DES PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE VOLAILLES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], DE PORCINS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], DE RENNE, DE GIBIER OU DE LAPIN, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G AINSI QUE DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE)
1602.90.72	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS D'OVINS, NON CUITS, Y COMPRIS LES MÉLANGES DE VIANDE OU D'ABATS CUITS ET DE VIANDE OU D'ABATS NON CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES AINSI QUE DES PRÉPARATIONS DE FOIES)
1602.90.74	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE CAPRINS, NON CUITS, Y COMPRIS LES MÉLANGES DE VIANDE OU D'ABATS CUITS ET DE VIANDE OU D'ABATS NON CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES AINSI QUE DES PRÉPARATIONS DE FOIES)
1602.90.76	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS D'OVINS, CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
1602.90.78	PRÉPARATIONS ET CONSERVÉS DE VIANDE OU D'ABATS DE CAPRINS, CUITS (À L'EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D'UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
1701.91.00	SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE, À L'ÉTAT SOLIDE, ADDITIONNÉS D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS
1701.99.10	SUCRES BLANCS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT, À L'ÉTAT SEC, EN POIDS DÉTERMINÉ SELON LA MÉÈODE POLARIMÉTRIQUE, 99,5 % OU PLUS DE SACCHAROSE
1701.99.90	SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ET SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, À L'ÉTAT SOLIDE (À L'EXCLUSION DES SUCRES BRUTS, DES SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ADDITIONNÉS D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS AINSI QUE DES SUCRES BLANCS)
1702.11.00	LACTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE LACTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS >= 99 % DE LACTOSE, EXPRIMÉ EN LACTOSE ANHYDRE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE
1702.19.00	LACTOSE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE LACTOSE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS < 99 % DE LACTOSE, EXPRIMÉ EN LACTOSE ANHYDRE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE
1702.20.90	SUCRE D'ÉRABLE, À L'ÉTAT SOLIDE, ET SIROP D'ÉRABLE, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS
1702.90.60	SUCCÉDANÉS DU MIEL, MÊME MÉLANGÉS DE MIEL NATUREL
1702.90.71	SUCRES ET MÉLASSES, CARAMÉLISÉS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC >= 50 % DE SACCHAROSE
1702.90.75	SUCRES ET MÉLASSES, CARAMÉLISÉS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC < 50 % DE SACCHAROSE, EN POUDRE, MÊME AGGLOMÉRÉE
1702.90.79	SUCRES ET MÉLASSES, CARAMÉLISÉS, CONTENANT EN POIDS À L'ÉTAT SEC < 50 % DE SACCHAROSE (À L'EXCLUSION DES SUCRES ET MÉLASSES EN POUDRE, MÊME AGGLOMÉRÉE)
1801.00.00	CACAO EN FÈVES ET BRISURES DE FÈVES, BRUTS OU TORRÉFIÉS
2002.10.10	TOMATES PELÉES, ENTIÈRES OU EN MORCEAUX, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE
2002.10.90	TOMATES, ENTIÈRES OU EN MORCEAUX, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE (À L'EXCLUSION DES TOMATES PELÉES)
2002.90.11	TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE < 12 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX)
2002.90.19	TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE < 12 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX)
2002.90.31	TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE >= 12 % MAIS <= 30 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX)
2002.90.39	TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE >= 12 % MAIS <= 30 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX)
2002.90.91	TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE > 30 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX)
2002.90.99	TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE > 30 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX)
2004.10.10	POMMES DE TERRE, SIMPLEMENT CUITES, CONGELÉES
2004.10.99	POMMES DE TERRE, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONGELÉES (À L'EXCLUSION DES POMMES DE TERRE SIMPLEMENT CUITES OU DES POMMES DE TERRE SOUS FORME DE FARINES, SEMOULES OU FLOCONS)
2005.20.20	POMMES DE TERRE, EN FINES TRANCHES, FRITES, MÊME SALÉES OU AROMATISÉES, EN EMBALLAGES HERMÉTIQUEMENT CLOS, PROPRES À LA CONSOMMATION EN L'ÉTAT, NON CONGELÉES
2005.20.80	POMMES DE TERRE, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉES (À L'EXCLUSION DES PRODUITS SOUS FORME DE FARINES, SEMOULES OU FLOCONS AINSI QUE DES POMMES DE TERRE EN FINES TRANCHES, FRITES, MÊME SALÉES OU AROMATISÉES, EN EMBALLAGES HERMÉTIQUEMENT CLOS, PROPRES À LA CONSOMMATION EN L'ÉTAT)
2008.11.92	ARACHIDES, GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG
2008.11.94	ARACHIDES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES ARACHIDES GRILLÉES, CONFITES AU SUCRE AINSI QUE DU BEURRE D'ARACHIDE)
2008.11.96	ARACHIDES, GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET 1 KG
2008.11.98	ARACHIDES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (À L'EXCLUSION DES ARACHIDES GRILLÉES, CONFITES AU SUCRE AINSI QUE DU BEURRE D'ARACHIDE)
2008.19.11	NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC [OU DE BÉTEL], DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE GOYAVES, DE MANGUES, DE MANGOUSTANS, DE PAPAYES, DE TAMARINS, DE POMMES DE CAJOU, DE LITCHIS, DE FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DE SAPOTILLES, DE FRUITS DE LA PASSION, DE CARAMBOLES, DE PITAHAYAS, DE NOIX DE COCO, DE NOIX DE CAJOU, DE NOIX DU BRÉSIL, DE NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DE NOIX DE KOLA OU DE NOIX MACADAMIA, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (SAUF CONFITES AU SUCRE)
2008.19.13	AMANDES ET PISTACHES, GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG
2008.19.19	FRUITS À COQUE ET AUTRES GRAINES, Y COMPRIS LES MÉLANGES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCLUSION DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON, AINSI QUE DES ARACHIDES, AMANDES ET PISTACHES GRILLÉES, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA ET LEURS MÉLANGES D'UN CONTENU EN POIDS EN FRUITS TROPICAUX > 50 %)
2008.19.59	NOIX DE COCO, NOIX DE CAJOU, NOIX DU BRÉSIL, NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], NOIX DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE GOYAVES, DE MANGUES, DE MANGOUSTANS, DE PAPAYES, DE TAMARINS, DE POMMES DE CAJOU, DE LITCHIS, DE FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DE SAPOTILLES, DE FRUITS DE LA PASSION, DE CARAMBOLES, DE PITAHAYAS, DE NOIX DE COCO, DE NOIX DE CAJOU, DE NOIX DU BRÉSIL, DE NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DE NOIX DE KOLA OU DE NOIX MACADAMIA, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG, N.D.A. (À L'EXCLUSION DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA GRILLÉES)
2008.19.93	AMANDES ET PISTACHES GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET 1 KG
2008.19.95	FRUITS À COQUES, GRILLÉS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET 1 KG (À L'EXCLUSION DES ARACHIDES, DES AMANDES, DES PISTACHES ET DES FRUITS À COQUES TROPICAUX [NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D'AREC OU DE BÉTEL, DE KOLA ET NOIX MACADAMIA])
2008.19.99	FRUITS À COQUE ET AUTRES GRAINES, Y COMPRIS LES MÉLANGES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L'ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L'EXCLUSION DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON AINSI QUE DES ARACHIDES, DES FRUITS SECS GRILLÉS, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D'AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA ET DE LEURS MÉLANGES D'UN CONTENU EN POIDS DE CES FRUITS TROPICAUX >= 50 %)
2008.20.19	ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES ANANAS AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 17 % EN POIDS)
2008.20.51	ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 17 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG
2008.20.71	ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 19 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG
2008.20.99	ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET < 4,5 KG
2008.30.11	AGRUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS ET D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS
2008.30.51	SEGMENTS DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG
2008.30.71	SEGMENTS DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG
2008.30.75	MANDARINES — Y COMPRIS LES TANGERINES ET LES SATSUMAS —, CLÉMENTINES, WILKINGS ET AUTRES HYBRIDES SIMIL. D'AGRUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG
2008.30.90	AGRUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE
2008.40.11	POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS ET D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG
2008.40.21	POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES POIRES AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS)
2008.40.31	POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 15 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG
2008.40.51	POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG
2008.40.71	POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 15 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG
2008.40.79	POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D'UNE TENEUR EN SUCRES <= 15 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG
2008.50.11	ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS ET D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG
2008.50.31	ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES ABRICOTS AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS)
2008.50.39	ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D'ALCOOL, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS > 11,85 % MAS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES ABRICOTS AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS)
2008.50.69	ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D'UNE TENEUR EN SUCRE > 9 % ET <= 13 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG
2008.50.94	ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET 4,5 KG MAIS < 5 KG
2008.50.99	ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET < 4,5 KG
2008.60.31	CERISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D'ALCOOL, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS (À L'EXCLUSION DES CERISES AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS)
2008.60.51	CERISES ACIDES ’PRUNUS CERASUS’, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG
2008.60.59	CERISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG (À L'EXCLUSION DES CERISES ACIDES «PRUNUS CERASUS»)
2008.60.71	CERISES ACIDES ’PRUNUS CERASUS’, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET >= 4,5 KG
2008.60.79	CERISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET >= 4,5 KG (À L'EXCLUSION DES CERISES ACIDES «PRUNUS CERASUS»)
2008.60.91	CERISES ACIDES «PRUNUS CERASUS», PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET < 4,5 KG
2008.70.94	PÊCHES — Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES —, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET 4,5 KG MAIS < 5 KG
2008.80.11	FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS ET D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS
2008.80.19	FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D'ALCOOL, D'UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS ET D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS > 11,85 % MAS
2008.80.31	FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D'ALCOOL, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS (À L'EXCLUSION DES FRAISES AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS)
2008.80.50	FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG
2008.99.45	PRUNES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET > 1 KG
2008.99.55	PRUNES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET <= 1 KG
2008.99.72	PRUNES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET 5 KG
2008.99.78	PRUNES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D'ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D'UN CONTENU NET < 5 KG
2009.11.11	JUS D'ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, CONGELÉS, D'UNE VALEUR BRIX > 67 À 20 oC ET D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG POIDS NET
2009.11.19	JUS D'ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, CONGELÉS, D'UNE VALEUR BRIX > 67 À 20 oC ET D'UNE VALEUR > 30 EUR PAR 100 KG POIDS NET
2009.11.91	JUS D'ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, CONGELÉS, D'UNE VALEUR BRIX <= 67 À 20 oC, D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG POIDS NET ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS
2009.11.99	JUS D'ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, CONGELÉS, D'UNE VALEUR BRIX <= 67 À 20 oC (À L'EXCLUSION DES PRODUITS D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG POIDS NET ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS)
2009.19.98	JUS D'ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20 oC (À L'EXCLUSION DES JUS CONGELÉS AINSI QUE DES PRODUITS D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG POIDS NET ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS)
2009.69.11	JUS DE RAISIN — Y COMPRIS LES MOÛTS DE RAISIN —, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 67 À 20 oC ET D'UNE VALEUR <= 22 EUR PAR 100 KG POIDS NET
2009.69.51	JUS DE RAISIN — Y COMPRIS LES MOÛTS DE RAISIN —, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 30 MAIS <= 67 À 20 oC ET D'UNE VALEUR > 18 EUR PAR 100 KG POIDS NET, CONCENTRÉS
2009.69.71	JUS DE RAISIN — Y COMPRIS LES MOÛTS DE RAISIN —, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 30 MAIS <= 67 À 20 oC, D'UNE VALEUR <= 18 EUR PAR 100 KG POIDS NET ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS, CONCENTRÉS
2009.69.79	JUS DE RAISIN — Y COMPRIS LES MOÛTS DE RAISIN —, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 30 MAIS <= 67 À 20 oC, D'UNE VALEUR <= 18 EUR PAR 100 KG POIDS NET ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES JUS CONCENTRÉS)
2009.79.11	JUS DE POMME, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 67 À 20 oC ET D'UNE VALEUR <= 22 EUR PAR 100 KG POIDS NET
2009.79.91	JUS DE POMME, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20 oC, D'UNE VALEUR <= 18 EUR PAR 100 KG POIDS NET ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS
2009.79.99	JUS DE POMME, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20 oC (À L'EXCLUSION DES JUS CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION)
2009.90.11	MÉLANGES DE JUS DE POMME ET DE JUS DE POIRE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE VALEUR BRIX > 67 À 20 oC ET D'UNE VALEUR <= 22 EUR PAR 100 KG POIDS NET
2009.90.13	MÉLANGES DE JUS DE POMME ET DE JUS DE POIRE
2009.90.31	MÉLANGES DE JUS DE POMME ET DE JUS DE POIRE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX <= 67 À 20 oC, D'UNE VALEUR <= 18 EUR PAR 100 KG POIDS NET ET D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION > 30 % EN POIDS
2009.90.41	MÉLANGES DE JUS D'AGRUMES ET DE JUS D'ANANAS, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX <= 67 À 20 oC ET D'UNE VALEUR > 30 EUR PAR 100 KG POIDS NET, CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION
2009.90.79	MÉLANGES DE JUS D'AGRUMES ET DE JUS D'ANANAS, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D'ALCOOL, D'UNE VALEUR BRIX <= 67 À 20 oC ET D'UNE VALEUR <= 30 EUR PAR 100 KG POIDS NET (À L'EXCLUSION DES MÉLANGES CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION)
2305.00.00	TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE L'HUILE D'ARACHIDE
2307.00.11	LIES DE VIN, D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE TOTAL <= 7,9 % MAS ET D'UNE TENEUR EN MATIÈRE SÈCHE >= 25 % EN POIDS
2307.00.19	LIES DE VIN (À L'EXCLUSION DES PRODUITS D'UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE TOTAL <= 7,9 % MAS ET D'UNE TENEUR EN MATIÈRE SÈCHE >= 25 % EN POIDS)
2307.00.90	TARTRE BRUT
2308.00.11	MARCS DE RAISINS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE TOTAL <= 4,3 % MAS ET UNE TENEUR EN MATIÈRE SÈCHE >= 40 % EN POIDS
2308.00.19	MARCS DE RAISINS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX (À L'EXCLUSION DES PRODUITS AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE TOTAL <= 4,3 % MAS ET UNE TENEUR EN MATIÈRE SÈCHE >= 40 % EN POIDS)
2308.00.90	TIGES DE MAÏS, FEUILLES DE MAÏS, PELURES DE FRUITS ET AUTRES MATIÈRES, DÉCHETS, RÉSIDUS ET SOUS-PRODUITS VÉGÉTAUX, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, N.D.A. (À L'EXCLUSION DES GLANDS DE CHÊNE, DES MARRONS D'INDE ET DES MARCS DE FRUITS)
2309.90.35	PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON OU FÉCULE OU EN CONTENANT <= 10 % EN POIDS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 50 %, MAIS < 75 % (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
2309.90.39	PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON OU FÉCULE OU EN CONTENANT <= 10 % EN POIDS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 75 % (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
2309.90.41	PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FÉCULE > 10 %, MAIS <= 30 %, NE CONTENANT PAS DE PRODUITS LAITIERS OU EN CONTENANT < 10 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
2309.90.51	PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FÉCULE > 30 %, NE CONTENANT PAS DE PRODUITS LAITIERS OU EN CONTENANT < 10 % EN POIDS (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
2309.90.53	PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FÉCULE > 30 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 10 %, MAIS < 50 % (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
2309.90.59	PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FÉCULE > 30 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 50 % (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
2309.90.70	PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, NE CONTENANT NI AMIDON OU FÉCULE, NI GLUCOSE OU SIROP DE GLUCOSE, NI MALTODEXTRINE OU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
2309.90.91	PULPES DE BETTERAVES MÉLASSÉES
2309.90.93	PRÉMÉLANGES DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, NE CONTENANT NI AMIDON OU FÉCULE, NI GLUCOSE OU SIROP DE GLUCOSE, NI MALTODEXTRINE OU SIROP DE MALTODEXTRINE, NI PRODUITS LAITIERS
2309.90.95	PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, D'UNE TENEUR EN POIDS DE CHLORURE DE CHOLINE >= 49 %, SUR SUPPORT ORGANIQUE OU INORGANIQUE
2309.90.97	PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, NE CONTENANT NI AMIDON OU FÉCULE, NI GLUCOSE OU SIROP DE GLUCOSE, NI MALTODEXTRINE OU SIROP DE MALTODEXTRINE, NI PRODUITS LAITIERS (À L'EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, DES PRODUITS DITS «SOLUBLES» DE POISSONS OU DE MAMMIFÈRES MARINS, DES RÉSIDUS DE L'AMIDONNERIE DE MAIS VISÉS À LA NOTE COMPLEMENTAIRE 5 DU PRÉSENT CHAPITRE, DES PULPES DE BETTERAVES MÉLASSÉES, DES PRÉMÉLANGES ET DES PRÉPARATIONS D'UNE TENEUR EN POIDS DE CHLORURE DE CHOLINE >= 49 %, SUR SUPPORT ORGANIQUE OU INORGANIQUE)
(1) Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003«pour l'approbation du niveau des tarifs douaniers» de la République d'Albanie (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).

CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

Exemption de droits dans les limites d'un contingent à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord
Code SH ()	Désignation	Contingent (en tonnes)
1001.90.91	FROMENT (BLÉ) TENDRE ET MÉTEIL, DE SEMENCE	20 000
1001.90.99	ÉPEAUTRE, FROMENT (BLÉ) TENDRE ET MÉTEIL (À L'EXCLUSION DES PRODUITS DESTINÉS À L'ENSEMENCEMENT)
(1) Tel que défini par la loi sur le tarif douanier national no 8981 du 12 décembre 2003«portant approbation des niveaux tarifaires» de la République d'Albanie (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et par la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).

CONCESSIONS COMMUNAUTAIRES POUR DES POISSONS ET DES PRODUITS DE LA PÊCHE ALBANAIS

Les importations dans la Communauté européenne des produits suivants, originaires d'Albanie, font l'objet des concessions suivantes:

Code NC

Désignation

Date d'entrée en vigueur de l'accord (montant total de la première année)

1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord

1er janvier de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord et années suivantes

0301 91 10

0301 91 90

0302 11 10

0302 11 20

0302 11 80

0303 21 10

0303 21 20

0303 21 80

0304 10 15

0304 10 17

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

0304 20 15

0304 20 17

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

0305 49 45

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 50 t à 0 %

Au-delà du CT: 90 % du droit NPF

CT: 50 t à 0 %

Au-delà du CT: 80 % du droit NPF

CT: 50 t à 0 %

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

0301 93 00

0302 69 11

0303 79 11

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 20 t à 0 %

Au-delà du CT: 90 % du droit NPF

CT: 20t à 0 %

Au-delà du CT: 80 % du droit NPF

CT: 20 t à 0 %

Au-delà du CT: 70 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 61

0303 79 71

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 94

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp. ) vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 20 t à 0 %

Au-delà du CT: 80 % du droit NPF

CT: 20 t à 0 %

Au-delà du CT: 55 % du droit NPF

CT: 20 t à 0 %

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 94

ex 0303 77 00

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 94

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Bars (Dicentrarchus labrax) vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure, fumés; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 20 t à 0 %

Au-delà du CT: 80 % du droit NPF

CT: 20 t à 0 %

Au-delà du CT: 55 % du droit NPF

CT: 20 t à 0 %

Au-delà du CT: 30 % du droit NPF

Code NC	Désignation	Volume contingentaire initial	Taux de droit
1604 13 11 1604 13 19 ex 1604 20 50	Préparations et CONSERVÉS de sardines	100 tonnes	6 % ()
1604 16 00 1604 20 40	Préparations et CONSERVÉS d'anchois	1 000 tonnes ()	0 % ()
(1) Au-delà du volume du contingent, le taux de droit NPF plein est applicable. (2) À partir du 1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord, le volume contingentaire annuel sera augmenté de 200 tonnes pour autant que 80 % au moins du contingent de l'année précédente aient été utilisés au 31 décembre de cette année. Ce mécanisme s'appliquera jusqu'à ce que le volume contingentaire annuel atteigne 1 600 tonnes ou que les parties conviennent d'appliquer d'autres arrangements.

Le taux de droit applicable à tous les produits de la position 1604 du SH à l'exception des préparations et CONSERVÉS de sardines et d'anchois est réduit comme suit:

Année	Date d'entrée en vigueur de l'accord(taux de droit)	1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord	1er janvier de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord et années suivantes
Droit	80 % du droit NPF	65 % du droit NPF	50 % du droit NPF

Le conseil de stabilisation et d'association peut décider que l'article 73, paragraphe 3, s'applique à d'autres conventions multilatérales.

Le présent protocole s'applique aux produits énumérés aux chapitres 72 et 73 de la nomenclature combinée. Il s'applique également à d'autres produits sidérurgiques qui pourraient, à l'avenir, être originaires d'Albanie, dans le cadre de ces chapitres.

Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits sidérurgiques originaires d'Albanie sont supprimés dès l'entrée en vigueur de l'accord.

1. À la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits de douane applicables à l'Albanie pour les importations de produits sidérurgiques originaires de la Communauté visés à l'article 19 de l'accord et énumérés en son annexe I sont progressivement réduits, conformément au calendrier qui y est prévu.

2. À la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits de douane applicables à l'Albanie pour les importations de tous les autres produits sidérurgiques originaires de la Communauté sont supprimés.

1. Les restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté de produits sidérurgiques originaires d'Albanie ainsi que les mesures d'effet équivalent sont supprimées à la date d'entrée en vigueur de l'accord.

2. Les restrictions quantitatives à l'importation en Albanie de produits sidérurgiques originaires de la Communauté ainsi que les mesures d'effet équivalent sont supprimées à la date d'entrée en vigueur de l'accord.

1. Compte tenu des règles prescrites par l'article 71 de l'accord, les parties reconnaissent qu'il est nécessaire et urgent que chacune d'elles s'attache à remédier au plus tôt aux faiblesses structurelles de son secteur sidérurgique, de manière à assurer la compétitivité de son industrie au niveau mondial. À cette fin, l'Albanie doit mettre en place, d'ici à trois ans, un programme de restructuration et de reconversion de son industrie sidérurgique permettant à ce secteur d'atteindre le seuil de rentabilité dans des conditions normales de marché. La Communauté fournira à l'Albanie, à la demande de celle-ci, tout conseil technique pouvant l'aider à réaliser cet objectif.

2. Outre les règles prescrites par l'article 71 de l'accord, toute pratique contraire au présent article doit être évaluée sur la base des critères spécifiques résultant de l'application des règles relatives aux aides d'État de la Communauté, y compris le droit dérivé, et de toute règle spécifique relative au contrôle des aides d'État applicable au secteur sidérurgique après l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

3. Aux fins de l'application du paragraphe 1, point iii), de l'article 71 de l'accord en matière de produits sidérurgiques, la Communauté convient que, pendant les cinq années suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord, l'Albanie est autorisée, à titre exceptionnel, à octroyer une aide publique à la restructuration, à condition que:

4. Chaque partie garantit une complète transparence en ce qui concerne la mise en œuvre du programme de restructuration et de reconversion nécessaire par un échange complet et continu, avec l'autre partie, d'informations portant sur les détails de ce plan, mais aussi sur le montant, l'importance et l'objectif des aides publiques accordées, conformément aux paragraphes 2 et 3.

5. Le conseil de stabilisation et d'association s'assure du respect des conditions énoncées aux paragraphes 1 à 4.

6. Si l'une des parties estime qu'une pratique de l'autre partie est incompatible avec les dispositions du présent article et si cette pratique cause ou risque de causer un préjudice à ses intérêts ou un préjudice important à son industrie nationale, elle peut prendre les mesures appropriées après consultation au sein du groupe de contact visé à l'article 7 ou trente jours ouvrables après avoir sollicité cette consultation.

Les dispositions prévues aux articles 20, 21 et 22 de l'accord s'appliquent aux échanges de produits sidérurgiques entre les parties.

Les parties conviennent qu'afin de veiller à la mise en œuvre correcte du présent protocole et de procéder à sa révision, un groupe de contact sera créé, conformément à l'article 120, paragraphe 4, de l'accord.

relatif au commerce entre l'Albanie et la Communauté dans le secteur des produits agricoles transformés

1. La Communauté et l'Albanie appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l'annexe I et à l'annexe II a), II b), II c) et II d), conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.

Les droits appliqués conformément à l'article 1er peuvent être réduits par décision du conseil de stabilisation et d'association:

Les réductions prévues au premier tiret seront établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.

La Communauté et l'Albanie se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes garantissent un traitement équitable de toutes les parties intéressées et sont aussi simples et souples que possible.

DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS ORIGINAIRES D'ALBANIE

Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires d'Albanie énumérés ci-après.

Code NC	Description
(1)	(2)
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10	– Yoghourts:
	– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 51	– – – – n'excédant pas 1,5 %
0403 10 53	– – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 10 59	– – – – excédant 27 %
	– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 91	– – – – n'excédant pas 3 %
0403 10 93	– – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 10 99	– – – – excédant 6 %
0403 90	– autres:
	– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 71	– – – – n'excédant pas 1,5 %
0403 90 73	– – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 90 79	– – – – excédant 27 %
	– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 91	– – – – n'excédant pas 3 %
0403 90 93	– – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 90 99	– – – – excédant 6 %
0405	Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 20	– Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 10	– – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
0405 20 30	– – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
0501 00 00	Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
0502	Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils:
0502 10 00	– Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies
0502 90 00	– autres
0503 00 00	Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
0505	Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:
0505 10	– Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet:
0505 10 10	– – bruts
0505 10 90	– – Autres
0505 90 00	– autres
0506	Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:
0506 10 00	– Osséine et os acidulés
0506 90 00	– autres
0507	Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières:
0507 10 00	– Ivoire; poudre et déchets d'ivoire
0507 90 00	– autres
0508 00 00	Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
0509 00	Éponges naturelles d'origine animale:
0509 00 10	– brutes
0509 00 90	– autres
0510 00 00	Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40 00	– Maïs doux
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0711 90	– autres légumes; mélanges de légumes:
	– – Légumes:
0711 90 30	– – – Maïs doux
0903 00 00	Maté
1212	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
1212 20 00	– Algues
1302	Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
	– Sucs et extraits végétaux:
1302 12 00	– – de réglisse
1302 13 00	– – de houblon
1302 14 00	– – de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone
1302 19	– – autres:
1302 19 90	– – – autres
1302 20	– Matières pectiques, pectinates et pectates:
1302 20 10	– – À l'état sec
1302 20 90	– – Autres
	– Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302 31 00	– – Agar-agar
1302 32	– – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
1302 32 10	– – – de caroubes ou de graines de caroubes
1401	Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple):
1401 10 00	– Bambous
1401 20 00	– Rotins
1401 90 00	– autres
1402 00 00	Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières
1403 00 00	Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux
1404	Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
1404 10 00	– Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage
1404 20 00	– Linters de coton
1404 90 00	– autres
1505	Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:
1505 00 10	– Graisse de suint brute (suintine)
1505 00 90	– autres
1506 00 00	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1515 90 15	– – Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
1516 20	– Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
1516 20 10	– – Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
1517	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516
1517 10	– Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
1517 10 10	– – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
1517 90	– autres:
1517 90 10	– – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
	– – autres:
1517 90 93	– – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
1518 00	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
1518 00 10	– Linoxyne
	– autres:
1518 00 91	– – Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516
	– – autres:
1518 00 95	– – – Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
1518 00 99	– – – autres
1520 00 00	Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
1521	Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés:
1521 10 00	– Cires végétales
1521 90	– autres:
1521 90 10	– – Spermaceti, même raffinés ou colorés
	– – Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées:
1521 90 91	– – Brutes
1521 90 99	– – – autres
1522 00	Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
1522 00 10	– Dégras
1704	Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
1704 10	– Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:
	– – d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
1704 10 11	– – – en forme de bande
1704 10 19	– – – autres
	– – d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
1704 10 91	– – – en forme de bande
1704 10 99	– – – autres
1704 90	– autres:
1704 90 10	– – Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières
1704 90 30	– – Préparation dite «chocolat blanc»
	– – autres:
1704 90 51	– – – Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
1704 90 55	– – – Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
1704 90 61	– – – Dragées et sucreries similaires dragéifiées
	– – – autres:
1704 90 65	– – – – Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
1704 90 71	– – – – Bonbons de sucre cuit, même fourrés
1704 90 75	– – – – Caramels
	– – – – autres:
1704 90 81	– – – – – obtenues par compression
1704 90 99	– – – – – autres
1803	Pâte de cacao, même dégraissée:
1803 10 00	– non dégraissée
1803 20 00	– complètement ou partiellement dégraissée
1804 00 00	Beurre, graisse et huile de cacao
1805 00 00	Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
1806	Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
1806 10	– Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
1806 10 15	– – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose également calculé en saccharose
1806 10 20	– – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %
1806 10 30	– – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
1806 10 90	– – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
1806 20	– Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:
1806 20 10	– – d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
1806 20 30	– – d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %
	– – autres:
1806 20 50	– – – d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
1806 20 70	– – – Préparations dites «chocolate milk crumb»
1806 20 80	– – – Glaçage au cacao
1806 20 95	– – – autres
	– autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
1806 31 00	– – fourrés
1806 32	– – non fourrés
1806 32 10	– – – additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits
1806 32 90	– – – autres
1806 90	– autres:
	– – Chocolat et articles en chocolat:
	– – – – Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
1806 90 11	– – – – contenant de l'alcool
1806 90 19	– – – – autres
	– – – autres:
1806 90 31	– – – – fourrés
1806 90 39	– – – – non fourrés
1806 90 50	– – Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
1806 90 60	– – Pâtes à tartiner contenant du cacao
1806 90 70	– – Préparations pour boissons contenant du cacao
1806 90 90	– – Autres
1901	Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
1901 10 00	– Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
1901 20 00	Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05
1901 90	– autres:
	– – Extraits de malt:
1901 90 11	– – – d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
1901 90 19	– – – autres
	– – autres:
1901 90 91	– – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des no s 0401 à 0404
1901 90 99	– – – autres
1902	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
	couscous, même préparé:
1902 11 00	– – contenant des œufs
1902 19	– – autres:
1902 19 10	– – – ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre
1902 19 90	– – – autres
1902 20	– Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
	– – autres:
1902 20 91	– – – cuites
1902 20 99	– – – autres
1902 30	– Autres pâtes alimentaires:
1902 30 10	– – séchées
1902 30 90	– – Autres
1902 40	– Couscous:
1902 40 10	– – non préparé
1902 40 90	– – Autres
1903 00 00	Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
1904	Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
1904 10	– Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
1904 10 10	– – à base de maïs
1904 10 30	– – à base de riz
1904 10 90	– – autres:
1904 20	– Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:
1904 20 10	– – Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés
	– – autres:
1904 20 91	– – – à base de maïs
1904 20 95	– – – à base de riz
1904 20 99	– – – autres
1904 30 00	Bulgur de blé
1904 90	– autres:
1904 90 10	– – Riz
1904 90 80	– – Autres
1905	Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
1905 10 00	– Pain croustillant dit Knäckebrot
1905 20	– Pain d'épices:
1905 20 10	– – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %
1905 20 30	– – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
1905 20 90	– – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %
	– Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes:
1905 31	– – Biscuits additionnés d'édulcorants:
	– – – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
1905 31 11	– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g
1905 31 19	– – – – autres
	– – – autres:
1905 31 30	– – – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %
	– – – – autres:
1905 31 91	– – – – – doubles biscuits fourrés
1905 31 99	– – – – – autres
1905 32	– – Gaufres et gaufrettes:
1905 32 05	– – – Ayant une teneur en eau excédant 10 %
	– – – autres
	– – – – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
1905 32 11	– – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g
1905 32 19	– – – – – autres
	– – – – autres:
1905 32 91	– – – – – salées, fourrées ou non
1905 32 99	– – – – – autres
1905 40	– Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés:
1905 40 10	– – Biscottes
1905 40 90	– – Autres
1905 90	– autres:
1905 90 10	– – Pain azyme (mazoth)
1905 90 20	– – hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
	– – autres:
1905 90 30	– – – Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche
1905 90 45	– – – Biscuits
1905 90 55	– – – Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés
	– – – autres:
1905 90 60	– – – – additionnés d'édulcorants
1905 90 90	– – – – autres
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
2001 90	– autres:
2001 90 30	– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2001 90 40	– – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
2001 90 60	– – Cœurs de palmier
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006
2004 10	– Pommes de terre:
	– – Autres
2004 10 91	– – – sous forme de farines, semoules ou flocons
2004 90	– Autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 10	– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006
2005 20	– Pommes de terre:
2005 20 10	– – sous forme de farines, semoules ou flocons
2005 80 00	– Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
	– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11	Arachides
2008 11 10	– – – Beurre d'arachide
	– autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:
2008 91 00	– – Cœurs de palmier
2008 99	– – autres:
	– – – sans addition d'alcool:
	– – – – sans addition de sucre:
2008 99 85	– – – – – Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008 99 91	– – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
2101	Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
	– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
2101 11	– – Extraits, essences ou concentrés:
2101 11 11	– – – D'une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids
2101 11 19	– – – autres
2101 12	– – Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
2101 12 92	– – – Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café
2101 12 98	– – – autres
2101 20	– Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
2101 20 20	– – Extraits, essences et concentrés
	– – Préparations
2101 20 92	– – – à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté
2101 20 98	– – – autres
2101 30	– Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
	– – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:
2101 30 11	– – – Chicorée torréfiée
2101 30 19	– – – autres
	– – Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café:
2101 30 91	– – – de chicorée torréfiée
2101 30 99	– – – autres
2102	Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:
2102 10	– Levures vivantes:
2102 10 10	– – Levures mères sélectionnées (levures de culture)
	– – Levures de panification:
2102 10 31	– – – séchées
2102 10 39	– – – autres
2102 10 90	– – Autres
2102 20	– Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:
	– – Levures mortes:
2102 20 11	– – – en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
2102 20 19	– – – autres
2102 20 90	– – Autres
2102 30 00	Poudres à lever préparées
2103	condiments et assaisonnements, composés; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 10 00	– Sauce de soja
2103 20 00	– Tomato ketchup et autres sauces tomates
2103 30	– Farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 30 10	– – Farine de moutarde
2103 30 90	– – Moutarde préparée
2103 90	– autres:
2103 90 10	– – Chutney de mangues, liquide
2103 90 30	– – Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l
2103 90 90	– – Autres
2104	Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
2104 10	– Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés:
2104 10 10	– – séchées
2104 10 90	– – Autres
2104 20 00	– Préparations alimentaires composites homogénéisées
2105 00	Glaces de consommation, même contenant du cacao:
2105 00 10	– ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait
	– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
2105 00 91	– – égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %
2105 00 99	– – égale ou supérieure à 7 %
2106	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
2106 10	– Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
2106 10 20	– – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
2106 10 80	– – Autres
2106 90	– autres:
2106 90 10	– – Préparations dites «fondues»
2106 90 20	– – Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
	– – autres:
2106 90 92	– – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
2106 90 98	– – – autres
2201	Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
2201 10	– Eaux minérales et eaux gazéifiées:
	– – Eaux minérales naturelles:
2201 10 11	– – – Sans dioxyde de carbone
2201 10 19	– – – autres
2201 10 90	– – autres:
2201 90 00	– autres
2202	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
2202 10 00	– Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
2202 90	– autres:
2202 90 10	– – Ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404
	– – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404 :
2202 90 91	– – – inférieure à 0,2 %
2202 90 95	– – égale ou supérieure à 0,2 % mais inférieure à 2 %
2202 90 99	– – égale ou supérieure à 2 %
2203 00	Bières de malt:
	– en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 litres:
2203 00 01	– – présentées dans des bouteilles
2203 00 09	– – Autres
2203 00 10	– – en récipients d'une contenance excédant 10 litres
2205	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques:
2205 10	– en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres:
2205 10 10	– – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol
2205 10 90	– – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol
2205 90	– autres:
2205 90 10	– – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol
2205 90 90	– – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol
2207	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tout titres:
2207 10 00	Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
2207 20 00	– Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
2208	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
2208 20	– Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins:
	– – présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres:
2208 20 12	– – – Cognac
2208 20 14	– – – Armagnac
2208 20 26	– – – Grappa
2208 20 27	– – – Brandy de Jerez
2208 20 29	– – – autres
	– – présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres:
2208 20 40	– – – Distillat brut
	– – – – – – autres:
2208 20 62	– – – – Cognac:
2208 20 64	– – – – Armagnac
2208 20 86	– – – – Grappa
2208 20 87	– – – – Brandy de Jerez
2208 20 89	– – – – autres
2208 30	– Whiskies:
	– – Whisky «bourbon», présenté en récipients d'une contenance:
2208 30 11	– – – n'excédant pas 2 litres
2208 30 19	– – – excédant 2 litres
	– – Whisky écossais (scotch whisky):
	– – – Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance:
2208 30 32	– – – – n'excédant pas 2 litres
2208 30 38	– – – – excédant 2 litres
	– – – Whisky blended, présenté en récipients d'une contenance:
2208 30 52	– – – – n'excédant pas 2 litres
2208 30 58	– – – – excédant 2 litres
	– – – Autre, présenté en récipients d'une contenance:
2208 30 72	– – – – n'excédant pas 2 litres
2208 30 78	– – – – excédant 2 litres
	– – autres, présentés en récipients d'une contenance:
2208 30 82	– – – n'excédant pas 2 litres
2208 30 88	– – – excédant 2 litres
2208 40	– Rhum et tafia:
	– – présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres
2208 40 11	– – – Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
	– – – autres:
2208 40 31	– – – – d'une valeur excédant 7,9 EUR par litre d'alcool pur
2208 40 39	– – – – autres
	– – présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres:
2208 40 51	– – – Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
	– – autres:
2208 40 91	– – – – d'une valeur excédant 2 EUR par litre d'alcool pur
2208 40 99	– – – – autres
2208 50	– Gin et genièvre:
	– – Gin, présenté en récipients d'une contenance:
2208 50 11	– – – n'excédant pas 2 litres
2208 50 19	– – – excédant 2 litres
	– – Genièvre, présenté en récipients d'une contenance:
2208 50 91	– – – n'excédant pas 2 litres
2208 50 99	– – – excédant 2 litres
2208 60	– Vodka:
	– – d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance:
2208 60 11	– – – n'excédant pas 2 litres
2208 60 19	– – – excédant 2 l
	– – d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance:
2208 60 91	– – – n'excédant pas 2 litres
2208 60 99	– – – excédant 2 litres
2208 70	– Liqueurs:
2208 70 10	– – présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres
2208 70 90	– – présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres
2208 90	– autres:
	– – Arak, présenté en récipients d'une contenance:
2208 90 11	– – – n'excédant pas 2 litres
2208 90 19	– – – excédant 2 litres
	– – Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance:
2208 90 33	– – – n'excédant pas 2 litres:
2208 90 38	– – – excédant 2 litres:
	– – autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance:
	– – – n'excédant pas 2 litres:
2208 90 41	– – – – Ouzo
	– – – – autres:
	– – – – – Eaux-de-vie:
	– – – – – – de fruits:
2208 90 45	– – – – – – – Calvados
2208 90 48	– – – – – – – autres
	– – – – – – autres:
2208 90 52	– – – – – – – Korn
2208 90 54	– – – – – – – – Tequilla
2208 90 56	– – – – – – – – autres
2208 90 69	– – – – – Autres boissons spiritueuses
	– – – excédant 2 litres:
	– – – – Eaux-de-vie:
2208 90 71	– – – – – de fruits
2208 90 75	– – – – – Tequilla
2208 90 77	– – – – – autres
2208 90 78	– – – – Autres boissons spiritueuses
	– – Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance:
2208 90 91	– – – n'excédant pas 2 litres
2208 90 99	– – – excédant 2 litres
2402	Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
2402 10 00	– Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
2402 20	– Cigarettes contenant du tabac:
2402 20 10	– – Contenant des girofles
2402 20 90	– – Autres
2402 90 00	– autres
2403	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
2403 10	– Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:
2403 10 10	– – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g
2403 10 90	– – Autres
	– autres:
2403 91 00	– – tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»
2403 99	– – autres:
2403 99 10	– – – Tabac à mâcher et tabac à priser
2403 99 90	– – – autres
2905	Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
	– autres polyalcools:
2905 43 00	– – Mannitol
2905 44	– – D-Glucitol (sorbitol):
	– – – en solution aqueuse:
2905 44 11	– – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
2905 44 19	– – – – autres
	– – – autres:
2905 44 91	– – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
2905 44 99	– – – – autres
2905 45 00	– – Glycérol
3301	Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
3301 90	– autres:
3301 90 10	– – sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles;
	– – Oléorésines d'extraction
3301 90 21	– – – de réglisse et de houblon
3301 90 30	– – – autres
3301 90 90	– – Autres
3302	Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
3302 10	– des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
	– – des types utilisés pour les industries des boissons:
	– – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
3302 10 10	– – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
	– – – – autres:
3302 10 21	– – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
3302 10 29	– – – – – autres
3501	Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 10	– Caséines:
3501 10 10	– – destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles
3501 10 50	– – destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers
3501 10 90	– – Autres
3501 90	– autres:
3501 90 90	– – Autres
3505	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à l'exception des amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10	– Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 10	– – Dextrine
	– – autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 90	– – – autres
3505 20	– Colles:
3505 20 10	– – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %
3505 20 30	– – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %
3505 20 50	– – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %
3505 20 90	– – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 80 %
3809	Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
3809 10	– à base de matières amylacées:
3809 10 10	– – d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %
3809 10 30	– – d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %
3809 10 50	– – d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %
3809 10 90	– – d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %
3823	Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
	– Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:
3823 11 00	– – Acide stéarique
3823 12 00	– – Acide oléique
3823 13 00	– – Tall acides gras
3823 19	– – autres:
3823 19 10	– – – Acides gras distillés
3823 19 30	– – – Distillat d'acide gras
3823 19 90	– – – autres
3823 70 00	– Alcools gras industriels
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques et des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs
3824 60	– Sorbitol autre que celui du no 2905 44:
	– – en solution aqueuse:
3824 60 11	– – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
3824 60 19	– – – autres
	– – autres:
3824 60 91	– – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
3824 60 99	– – – autres

DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN ALBANIE DE PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

À la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits de douane sont ramenés à zéro en ce qui concerne les importations en Albanie des produits originaires de la Communauté énumérés ci-après.

Code SH ()	Description
0501 00 00	Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
0502	Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils:
0502 10 00	– Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies
0502 90 00	– autres
0503 00 00	Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
0505	Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:
0505 10	– Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet:
0505 10 10	– – bruts
0505 10 90	– – Autres
0505 90 00	– autres
0506	Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:
0506 10 00	– Osséine et os acidulés
0506 90 00	– autres
0507	Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières:
0507 10 00	– Ivoire; poudre et déchets d'ivoire
0507 90 00	– autres
0508 00 00	Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
0509 00	Éponges naturelles d'origine animale:
0509 00 10	– brutes
0509 00 90	– autres
0510 00 00	Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
0903 00 00	Maté
1302	Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
	– Sucs et extraits végétaux:
1302 12 00	– – de réglisse
1302 13 00	– – de houblon
1302 14 00	– – de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone
1302 19	– – autres:
1302 19 90	– – – autres
1302 20	– Matières pectiques, pectinates et pectates:
1302 20 10	– – À l'état sec
1302 20 90	– – Autres
	– Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302 31 00	– – Agar-agar
1302 32	– – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
1302 32 10	– – – de caroubes ou de graines de caroubes
1401	Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple):
1401 10 00	– Bambous
1401 20 00	– Rotins
1401 90 00	– autres
1402 00 00	Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières
1403 00 00	Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux
1404	Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
1404 10 00	– Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage
1404 20 00	– Linters de coton
1404 90 00	– autres
1505	Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:
1505 00 10	– Graisse de suint brute (suintine)
1505 00 90	– autres
1506 00 00	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1515 90 15	– – Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
1516 20	– Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
1516 20 10	– – Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
1517	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516
1517 10	– Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
1517 10 10	– – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
1517 90	– autres:
1517 90 10	– – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
	– – autres:
1517 90 93	– – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
1518 00	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
1518 00 10	– Linoxyne
	– autres:
1518 00 91	– – Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516
	– – autres:
1518 00 95	– – – Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
1518 00 99	– – – autres
1520 00 00	Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
1521	Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés:
1521 10 00	– Cires végétales
1521 90	– autres:
1521 90 10	– – Spermaceti, même raffinés ou colorés
	– – Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées:
1521 90 91	– – Brutes
1521 90 99	– – – autres
1522 00	Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
1522 00 10	– Dégras
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702 50 00	– Fructose chimiquement pur
1702 90	– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
1702 90 10	– – Maltose chimiquement pur
1704	Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
1704 10	– Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:
	– – d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
1704 10 11	– – – en forme de bande
1704 10 19	– – – autres
	– – d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
1704 10 91	– – – en forme de bande
1704 10 99	– – – autres
1704 90	– autres:
1704 90 10	– – Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières
1704 90 30	– – Préparation dite «chocolat blanc»
	– – autres:
1704 90 51	– – – Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
1704 90 55	– – – Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
1704 90 61	– – – Dragées et sucreries similaires dragéifiées
	– – – autres:
1704 90 65	– – – – Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
1704 90 71	– – – – Bonbons de sucre cuit, même fourrés
1704 90 75	– – – – Caramels
	– – – – autres:
1704 90 81	– – – – – obtenues par compression
1704 90 99	– – – – – autres
1803	Pâte de cacao, même dégraissée:
1803 10 00	– non dégraissée
1803 20 00	– complètement ou partiellement dégraissée
1804 00 00	Beurre, graisse et huile de cacao
1805 00 00	Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
1903 00 00	Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
1905	Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
1905 10 00	– Pain croustillant dit Knäckebrot
1905 20	– Pain d'épices:
1905 20 10	– – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %
1905 20 30	– – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
1905 20 90	– – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %
	– Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes:
1905 31	– – Biscuits additionnés d'édulcorants:
	– – – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
1905 31 11	– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g
1905 31 19	– – – – autres
	– – – autres:
1905 31 30	– – – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %
	– – – – autres:
1905 31 91	– – – – – doubles biscuits fourrés
1905 31 99	– – – – – autres
1905 32	– – Gaufres et gaufrettes:
1905 32 05	– – – Ayant une teneur en eau excédant 10 %
	– – – autres
	– – – – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
1905 32 11	– – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g
1905 32 19	– – – – – autres
	– – – – autres:
1905 32 91	– – – – – salées, fourrées ou non
1905 32 99	– – – – – autres
1905 40	– Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés:
1905 40 10	– – Biscottes
1905 40 90	– – Autres
1905 90	– autres:
1905 90 10	– – Pain azyme (mazoth)
1905 90 20	– – hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
	– – autres:
1905 90 30	– – – Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche
1905 90 45	– – – Biscuits
1905 90 55	– – – Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés
	– – – autres:
1905 90 60	– – – – additionnés d'édulcorants
1905 90 90	– – – – autres
2101	Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
2101 20	– Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
	– – Préparations
2101 20 92	– – – à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté
2103	condiments et assaisonnements, composés; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 30	– Farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 30 10	– – Farine de moutarde
2103 30 90	– – Moutarde préparée
2103 90	– autres:
2103 90 10	– – Chutney de mangues, liquide
2103 90 30	– – Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l
2104	Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
2104 10	– Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés:
2104 10 10	– – séchées
2104 10 90	– – Autres
2104 20 00	– Préparations alimentaires composites homogénéisées
2106	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 10	– Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
2106 10 20	– – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
2106 10 80	– – Autres
2106 90	– autres:
2106 90 10	– – Préparations dites «fondues»
2106 90 20	– – Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
	– – autres:
2106 90 92	– – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
2106 90 98	– – – autres
2403	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
2403 10	– Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:
2403 10 90	– – Autres
2905	Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
	– autres polyalcools:
2905 43 00	– – Mannitol
2905 44	– – D-Glucitol (sorbitol):
	– – – en solution aqueuse:
2905 44 11	– – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
2905 44 19	– – – – autres
	– – – autres:
2905 44 91	– – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
2905 44 99	– – – – autres
2905 45 00	– – Glycérol
3301	Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
3301 90	– autres:
3301 90 10	– – sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles;
	– – Oléorésines d'extraction
3301 90 21	– – – de réglisse et de houblon
3301 90 30	– – – autres
3301 90 90	– – Autres
3302	Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
3302 10	– des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
	– – des types utilisés pour les industries des boissons:
	– – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
3302 10 10	– – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
	– – – – autres:
3302 10 21	– – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
3302 10 29	– – – – – autres
3501	Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 10	– Caséines:
3501 10 10	– – destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles
3501 10 50	– – destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers
3501 10 90	– – Autres
3501 90	– autres:
3501 90 90	– – Autres
3505	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à l'exception des amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10	– Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 10	– – Dextrine
	– – autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 90	– – – autres
3505 20	– Colles:
3505 20 10	– – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %
3505 20 30	– – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %
3505 20 50	– – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %
3505 20 90	– – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 80 %
3809	Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
3809 10	– à base de matières amylacées:
3809 10 10	– – d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %
3809 10 30	– – d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %
3809 10 50	– – d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %
3809 10 90	– – d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %
3823	Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
	– Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:
3823 11 00	– – Acide stéarique
3823 12 00	– – Acide oléique
3823 13 00	– – Tall acides gras
3823 19	– – autres:
3823 19 10	– – – Acides gras distillés
3823 19 30	– – – Distillat d'acide gras
3823 19 90	– – – autres
3823 70 00	– Alcools gras industriels
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques et des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs
3824 60	– Sorbitol autre que celui du no2905 44 :
	– – en solution aqueuse:
3824 60 11	– – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
3824 60 19	– – – autres
	– – autres:
3824 60 91	– – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
3824 60 99	– – – autres
(1) Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003 de la République d'Albanie «pour l'approbation du niveau des tarifs douaniers» (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).

CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES POUR LES PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

En ce qui concerne les produits énumérés dans la présente annexe, les droits de douane seront éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord.

Code SH ()	Descriptions de produits
2205	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques:
2205 10	– en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres:
2205 10 10	– – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol
2205 10 90	– – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol
2205 90 10	– – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol
2205 90 90	– – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol
2207	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tout titres:
2207 10 00	Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
2207 20 00	– Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
2208	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
2208 20	– Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins:
	– – présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres:
2208 20 12	– – – Cognac
2208 20 14	– – – Armagnac
2208 20 26	– – – Grappa
2208 20 27	– – – Brandy de Jerez
2208 20 29	– – – autres
	– – présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres:
2208 20 40	– – – Distillat brut
	– – – autres:
2208 20 62	– – – – Cognac:
2208 20 64	– – – – Armagnac
2208 20 86	– – – – Grappa
2208 20 87	– – – – Brandy de Jerez
2208 20 89	– – – – autres
2208 30	– Whiskies:
	– – Whisky «bourbon», présenté en récipients d'une contenance:
2208 30 11	– – – n'excédant pas 2 litres
2208 30 19	– – – excédant 2 litres
	– – Whisky écossais (scotch whisky):
	– – – Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance:
2208 30 32	– – – – n'excédant pas 2 litres
2208 30 38	– – – – excédant 2 litres
	– – – Whisky blended, présenté en récipients d'une contenance:
2208 30 52	– – – – n'excédant pas 2 litres
2208 30 58	– – – – excédant 2 litres
	– – – Autre, présenté en récipients d'une contenance:
2208 30 72	– – – – n'excédant pas 2 litres
2208 30 78	– – – – excédant 2 litres
	– – autres, présentés en récipients d'une contenance:
2208 30 82	– – – n'excédant pas 2 litres
2208 30 88	– – – excédant 2 litres
2208 40	– Rhum et tafia:
	– – présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres
2208 40 11	– – – Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
	– – – autres:
2208 40 31	– – – – d'une valeur excédant 7,9 EUR par litre d'alcool pur
2208 40 39	– – – – autres
	– – présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres:
2208 40 51	– – – Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
	– – autres:
2208 40 91	– – – – d'une valeur excédant 2 EUR par litre d'alcool pur
2208 40 99	– – – – autres
2208 50	– Gin et genièvre:
	– – Gin, présenté en récipients d'une contenance:
2208 50 11	– – – n'excédant pas 2 litres
2208 50 19	– – – excédant 2 litres
	– – Genièvre, présenté en récipients d'une contenance:
2208 50 91	– – – n'excédant pas 2 litres
2208 50 99	– – – excédant 2 litres
2208 60	– Vodka:
	– – d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance:
2208 60 11	– – – n'excédant pas 2 litres
2208 60 19	– – – excédant 2 litres
	– – d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance:
2208 60 91	– – – n'excédant pas 2 litres
2208 60 99	– – – excédant 2 litres
2208 70	– Liqueurs:
2208 70 10	– – présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres
2208 70 90	– – présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres
2208 90	– autres:
	– – Arak, présenté en récipients d'une contenance:
2208 90 11	– – – n'excédant pas 2 litres
2208 90 19	– – – excédant 2 litres
	– – Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance:
2208 90 33	– – – n'excédant pas 2 litres:
2208 90 38	– – – excédant 2 litres :
	– – autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance:
	– – – n'excédant pas 2 litres:
2208 90 41	– – – – Ouzo
	– – – – autres:
	– – – – – Eaux-de-vie:
	– – – – – – de fruits:
2208 90 45	– – – – – – – Calvados
2208 90 48	– – – – – – – autres
	– – – – – – autres:
2208 90 52	– – – – – – – Korn
2208 90 54	– – – – – – – – Tequilla
2208 90 56	– – – – – – – – autres
2208 90 69	– – – – – Autres boissons spiritueuses
	– – – excédant 2 litres:
	– – – – Eaux-de-vie:
2208 90 71	– – – – – de fruits
2208 90 75	– – – – – Tequilla
2208 90 77	– – – – – autres
2208 90 78	– – – – Autres boissons spiritueuses
	– – Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol
2208 90 91	– – – n'excédant pas 2 litres
2208 90 99	– – – excédant 2 litres
(1) Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003«pour l'approbation du niveau des tarifs douaniers» de la République d'Albanie (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).

CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES POUR LES PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

En ce qui concerne les marchandises énumérées dans la présente annexe, les droits de douane seront réduits ou éliminés conformément au calendrier suivant:

Code SH ()	Description
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40 00	– Maïs doux
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0711 90	– autres légumes; mélanges de légumes:
	– – Légumes:
0711 90 30	– – – Maïs doux
1806	Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
1806 10	– Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
1806 10 15	– – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose également calculé en saccharose
1806 10 20	– – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %
1806 10 30	– – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
1806 10 90	– – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
1806 20	– Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:
1806 20 10	– – d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
1806 20 30	– – d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %
	– – autres:
1806 20 50	– – – d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
1806 20 70	– – – Préparations dites «chocolate milk crumb»
1806 20 80	– – – Glaçage au cacao
1806 20 95	– – – autres
	– autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
1806 31 00	– – fourrés
1806 32	– – non fourrés
1806 32 10	– – – additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits
1806 32 90	– – – autres
1806 90	– autres:
	– – Chocolat et articles en chocolat:
	– – – – Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
1806 90 11	– – – – contenant de l'alcool
1806 90 19	– – – – autres
	– – – autres:
1806 90 31	– – – – fourrés
1806 90 39	– – – – non fourrés
1806 90 50	– – Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
1806 90 60	– – Pâtes à tartiner contenant du cacao
1806 90 70	– – Préparations pour boissons contenant du cacao
1806 90 90	– – Autres
1901	Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
1901 10 00	– Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
1901 20 00	Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905
1901 90	– autres:
	– – Extraits de malt:
1901 90 11	– – – d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
1901 90 19	– – – autres
1901 20 00	– Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie‚ de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905
1901 90 11	– – – d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
1901 90 19	– – – autres
1901 90 91	– – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404
1901 90 99	– – – autres
1902	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
	couscous, même préparé:
1902 11 00	– – contenant des œufs
1902 19	– – autres:
1902 19 10	– – – ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre
1902 19 90	– – – autres
1902 20	– Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
	– – autres:
1902 20 91	– – – cuites
1902 20 99	– – – autres
1902 30	– Autres pâtes alimentaires:
1902 30 10	– – séchées
1902 30 90	– – Autres
1902 40	– Couscous:
1902 40 10	– – non préparé
1902 40 90	– – Autres
1904	Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
1904 10 10	– – à base de maïs
1904 10 30	– – à base de riz
1904 10 90	– – autres:
1904 20	– Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:
1904 20 10	– – Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés
	– – autres:
1904 20 91	– – – à base de maïs
1904 20 95	– – – à base de riz
1904 20 99	– – – autres
1904 30 00	Bulgur de blé
1904 90	– autres:
1904 90 10	– – Riz
1904 90 80	– – Autres
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
2001 90	– autres:
2001 90 30	– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2001 90 40	– – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
2001 90 60	– – Cœurs de palmier
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006
2004 10	– Pommes de terre:
	– – Autres
2004 10 91	– – – sous forme de farines, semoules ou flocons
2004 90	– Autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 10	– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006
2005 20	– Pommes de terre:
2005 20 10	– – sous forme de farines, semoules ou flocons
2005 80 00	– Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
	– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11	– – Arachides
2008 11 10	– – – Beurre d'arachide
	– autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19 :
2008 91 00	– – Cœurs de palmier
2008 99	– – autres:
	– – – sans addition d'alcool:
	– – – – sans addition de sucre:
2008 99 85	– – – – – Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008 99 91	– – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
2101	Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
	– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
2101 11	– – Extraits, essences ou concentrés:
2101 11 11	– – – D'une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids
2101 11 19	– – – autres
2101 12	– – Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
2101 12 92	– – – Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café
2101 12 98	– – – autres
2101 20	– Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
2101 20 20	– – Extraits, essences et concentrés
	– – Préparations
2101 20 98	– – – autres
2101 30	– Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
	– – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:
2101 30 11	– – – Chicorée torréfiée
2101 30 19	– – – autres
	– – Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café:
2101 30 91	– – – De chicorée torréfiée
2101 30 99	– – – autres
2102	Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002 ); poudres à lever préparées:
2102 10	– Levures vivantes:
2102 10 10	– – Levures mères sélectionnées (levures de culture)
	– – Levures de panification:
2102 10 31	– – – séchées
2102 10 39	– – – autres
2102 10 90	– – Autres
2102 20	– Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:
	– – Levures mortes:
2102 20 11	– – – en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
2102 20 19	– – – autres
2102 20 90	– – Autres
2102 30 00	Poudres à lever préparées
2103	condiments et assaisonnements, composés; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 10 00	– Sauce de soja
2103 90	– autres:
2103 90 90	– – Autres
2105 00	Glaces de consommation, même contenant du cacao:
2105 00 10	– ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait
2105 00 91	– – égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %
2105 00 99	– – égale ou supérieure à 7 %
2201	Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
2201 10 11	– – – Sans dioxyde de carbone
2201 10 19	– – – autres
2201 10 90	– – autres:
2201 90 00	– autres
2202	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
2202 10 00	– Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
2202 90 10	– – ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404
2202 90 91	– – – moins de 0,2 %
2202 90 95	– – 0,2 % ou plus mais moins de 2 %
2202 90 99	– – 2 % ou plus
2203 00 (*1)	Bières de malt
2402	Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
2402 10 00	– Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
2402 20	– Cigarettes contenant du tabac:
2402 20 10	– – Contenant des girofles
2402 20 90	– – Autres
2402 90 00	– autres
2403	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
2403 10	– Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:
2403 10 10	– – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g
	– autres:
2403 91 00	– – tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»
2403 99	– – autres:
2403 99 10	– – – Tabac à mâcher et tabac à priser
2403 99 90	– – – autres
(1) Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003«pour l'approbation du niveau des tarifs douaniers» de la République d'Albanie (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004). (*1) Le droit est de 0 % à la date d'entrée en vigueur de l'accord.

Les produits agricoles transformés qui sont énumérés dans la présente annexe continueront à être soumis aux droits de douane NPF à la date d'entrée en vigueur de l'accord.

Code SH ()	Description
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10	– Yoghourts:
	– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 51	– – – – n'excédant pas 1,5 %
0403 10 53	– – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 10 59	– – – – excédant 27 %
	– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 91	– – – – n'excédant pas 3 %
0403 10 93	– – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 10 99	– – – – excédant 6 %
0403 90	– autres:
	– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 71	– – – – n'excédant pas 1,5 %
0403 90 73	– – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 90 79	– – – – excédant 27 %
	– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 91	– – – – n'excédant pas 3 %
0403 90 93	– – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 90 99	– – – – excédant 6 %
0405	Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 20	– Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 10	– – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
0405 20 30	– – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
2103	condiments et assaisonnements, composés; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 20 00	– Tomato ketchup et autres sauces tomates
(1) Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003«pour l'approbation du niveau des tarifs douaniers» de la République d'Albanie (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).

concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés

Ces accords s'appliquent aux vins relevant de la position 22.04 , aux spiritueux relevant de la position 22.08 et aux vins aromatisés relevant de la position 22.05 du système harmonisé de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983.

ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE D'ALBANIE CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DE CONCESSIONS COMMERCIALES PRÉFÉRENTIELLES RÉCIPROQUES POUR CERTAINS VINS

Code NC	Désignation des marchandises [conformément à l'article 2, paragraphe 1, point b), du protocole 3]	Droit applicable	Quantités (hl)	(Dispositions spécifiques)
ex 2204 10 ex 2204 21	Vins mousseux de qualité Vins de raisins frais	Exemption	5 000	()
ex 2204 29	Vins de raisins frais	Exemption	2 000	()
(1) Des consultations à la demande de l'une des parties contractantes peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21 .

Code tarifaire albanais

Désignation des marchandises

[conformément à l'article 2, paragraphe 1, point a) du protocole 3]

Droit applicable

Quantités (hl)

ex 2204 10

ex 2204 21

Vins mousseux de qualité

Vins de raisins frais

Exemption

10 000

ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE D'ALBANIE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE, LA PROTECTION ET LE CONTRÔLE RÉCIPROQUES DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS

1. Les parties contractantes s'engagent, sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, à reconnaître, à protéger et à contrôler les dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés originaires de leurs territoires, dans le respect des conditions prévues par le présent accord.

2. Les parties contractantes prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour veiller à ce que les obligations prévues par le présent accord soient respectées et à ce que les objectifs fixés dans le présent accord soient atteints.

Aux fins du présent accord et sauf disposition contraire du présent accord, on entend par:

Sauf disposition contraire du présent accord, les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés sont importés et commercialisés conformément aux lois et réglementations applicables sur le territoire de la partie contractante considérée.

PROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS

Les dénominations suivantes sont protégées, en ce qui concerne les produits visés aux articles 5, 6 et 7:

Protection des dénominations faisant référence à des États membres de la Communauté et à l'Albanie

1. En Albanie, les termes qui se réfèrent aux États membres de la Communauté et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:

2. Dans la Communauté, les termes qui se réfèrent à l'Albanie et les autres termes servant à désigner l'Albanie aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:

1. En Albanie, les indications géographiques pour la Communauté énumérées à l'annexe 1, partie A:

2. Dans la Communauté, les indications géographiques pour l'Albanie énumérées à l'annexe 1, partie B:

3. Les parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l'article 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire des parties contractantes. À cette fin, chaque partie contractante utilise les moyens juridiques appropriés, mentionnés à l'article 23 de l'accord de l'OMC sur les ADPIC, afin d'assurer une protection efficace et d'empêcher l'utilisation d'une indication géographique pour désigner des vins, spiritueux et vins aromatisés non couverts par ladite indication ou la désignation concernée.

4. Les indications géographiques visées à l'article 4 sont réservées exclusivement aux produits originaires de la partie contractante auxquels elles s'appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.

5. La protection prévue par le présent accord interdit notamment toute utilisation des dénominations protégées pour les vins, spiritueux et vins aromatisés qui ne sont pas originaires de la zone géographique indiquée ou du lieu où la mention est utilisée traditionnellement et est applicable même lorsque:

6. Si les indications géographiques énumérées à l'annexe 1 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles, pour autant qu'elles aient été utilisées en toute bonne foi. Les parties contractantes peuvent arrêter d'un commun accord les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.

7. Si une indication géographique énumérée à l'annexe 1 a pour homonyme une indication géographique d'un pays tiers, l'article 23, paragraphe 3, de l'accord sur les ADPIC s'applique.

8. Les dispositions du présent accord ne préjugent en rien le droit de toute personne d'utiliser, au cours d'opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.

9. Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie contractante à protéger une indication géographique de l'autre partie contractante, énumérée à l'annexe 1, qui n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine ou y est tombée en désuétude.

10. À la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties contractantes cesseront de juger les dénominations géographiques protégées énumérées à l'annexe 1 comme étant des termes usuels employés dans le langage courant des parties contractantes comme dénominations communes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés, comme le prévoit l'article 24, paragraphe 6, de l'accord sur les ADPIC.

1. En Albanie, les mentions traditionnelles pour les produits communautaires énumérés à l'annexe 2:

2. L'Albanie prend les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection des mentions traditionnelles visées à l'article 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire communautaire. À cette fin, l'Albanie a recours aux moyens juridiques appropriés pour garantir une protection efficace des mentions traditionnelles et prévenir leur utilisation en vue de décrire un vin ne pouvant bénéficier de ces mentions traditionnelles, quand bien même lesdites mentions traditionnelles seraient accompagnées de termes, tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d'autres mentions analogues.

1. Les agences nationales et régionales responsables des parties contractantes doivent refuser l'enregistrement d'une marque de vin, de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé qui est identique ou similaire à, ou contient ou consiste en une référence à une indication géographique protégée en vertu de l'article 4 du présent accord vis-à-vis des vins, spiritueux et vins aromatisés ne possédant pas la même origine et ne respectant pas les règles en vigueur régissant son usage.

2. Les agences nationales et régionales responsables des parties contractantes doivent refuser l'enregistrement d'une marque de vin contenant ou consistant en une mention traditionnelle protégée en vertu du présent accord, dès lors que le vin en question ne fait pas partie de ceux, indiqués à l'annexe 2, auxquels la mention traditionnelle est réservée.

3. Statuant dans le cadre de ses compétences et dans le but de réaliser les objectifs convenus entre les parties, le gouvernement albanais adopte les mesures nécessaires pour modifier les marques Amantia (Grappa) et Gjergj Kastrioti Skenderbeu Konjak, afin de supprimer totalement, au 31 décembre 2007, toute référence à des indications géographiques communautaires protégées en vertu de l'article 4 du présent accord.

Les parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d'exportation et de commercialisation hors de leur territoire de vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire d'une partie, les indications géographiques protégées visées à l'article 4, points a) et b), deuxièmes tirets, et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette partie visées à l'article 4, point a), troisième tiret, ne seront pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l'autre partie contractante.

MISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES ET GESTION DE L'ACCORD

1. Un groupe de travail œuvrant sous la tutelle du sous-comité chargé de l'agriculture doit être créé conformément à l'article 121 de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Albanie et la Communauté.

2. Ce groupe de travail veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application.

3. Il peut émettre des recommandations, examiner et faire des suggestions concernant toute question d'intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs du présent accord. Il se réunit à la demande de l'une ou l'autre partie contractante, alternativement dans la Communauté et en Albanie, en un lieu, à une date et selon des modalités fixées d'un commun accord par les parties contractantes.

1. Les parties contractantes restent en contact pour toute question relative à l'exécution et au fonctionnement du présent accord, directement ou par l'intermédiaire du groupe de travail visé à l'article 10.

2. L'Albanie choisit le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la représenter. La Communauté européenne désigne comme représentant la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Chaque partie contractante doit notifier à l'autre partie tout changement d'instance représentative.

3. L'instance représentative assure la coordination des activités de l'ensemble des instances chargées de veiller à l'application du présent accord.

Les parties contractantes désignent les points de contact, énoncés à l'annexe 3, chargés de l'application et du fonctionnement du présent accord.

1. Si la désignation ou la présentation d'un vin, d'une boisson spiritueuse ou d'un vin aromatisé, en particulier au niveau de l'étiquetage, dans les documents officiels ou commerciaux ou encore dans la publicité, est contraire au présent accord, les parties contractantes appliquent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent afin de combattre la concurrence déloyale ou d'empêcher de toute autre manière l'utilisation abusive du nom protégé.

elle doit immédiatement en informer l'instance représentative de l'autre partie contractante.

4. Les informations à communiquer, conformément au paragraphe 3, doivent comporter des détails sur le non-respect des règles régissant le secteur des vins, spiritueux et vins aromatisés de la partie contractante et/ou le non-respect du présent accord et doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d'autres pièces appropriées contenant des détails sur les mesures administratives à prendre ou les poursuites judiciaires à engager, le cas échéant.

1. Les parties contractantes se consultent lorsque l'une d'elles estime que l'autre a manqué à une obligation du présent accord.

2. La partie contractante qui sollicite les consultations communique à l'autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.

3. Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé humaine ou de compromettre l'efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires peuvent être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées immédiatement après que ces mesures ont été prises.

4. Si, au terme des consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties contractantes ne parviennent pas à un accord, la partie qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au paragraphe 3 peut prendre des mesures appropriées, conformément à l'article 126 de l'accord de stabilisation et d'association, de manière à permettre l'application correcte du présent accord.

1. Le présent accord ne s'applique pas aux vins, spiritueux et vins aromatisés qui:

2. Les quantités suivantes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés sont considérées comme de petites quantités:

Le cas d'exemption visé au point a) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d'exemption visés au point b).

1. Les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements internes des parties contractantes, mais d'une manière interdite par le présent accord, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

2. Sauf dispositions contraires à arrêter par les parties contractantes, les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément au présent accord, mais dont la production, l'élaboration, la désignation et la présentation cessent d'être conformes à l'accord à la suite d'une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Noms des régions déterminées

Côtes de Sambre et Meuse

Hagelandse Wijn

Haspengouwse Wijn

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région)	Sous-régions (suivies ou non du nom d'une commune viticole et/ou du nom d'une exploitation viticole)
Čechy …	litoměřická
	mělnická
Morava …	mikulovská
	slovácká
	velkopavlovická
	znojemská

Noms des régions déterminées (suivies ou non du nom d'une sous-région)	Sous-régions
Ahr …	Walporzheim ou Ahrtal
Baden …	Badische Bergstraße
	Bodensee
	Breisgau
	Kaiserstuhl
	Kraichgau
	Markgräflerland
	Ortenau
	Tauberfranken
	Tuniberg
Franken …	Maindreieck
	Mainviereck
	Steigerwald
Hessische Bergstraße …	Starkenburg
	Umstadt
Mittelrhein…	Loreley
	Siebengebirge
Mosel-Saar-Ruwer ou Mosel ou Saar ou Ruwer…	Bernkastel
	Burg Cochem
	Moseltor
	Obermosel
	Ruwertal
	Saar
Nahe …	Nahetal
Pfalz…	Mittelhaardt Deutsche Weinstraße
	Südliche Weinstraße
Rheingau …	Johannisberg
Rheinhessen …	Bingen
	Nierstein
	Wonnegau
Saale-Unstrut …	Mansfelder Seen
	Schloß Neuenburg
	Thüringen
Sachsen…	Meißen
Württemberg …	Bayerischer Bodensee
	Kocher-Jagst-Tauber
	Oberer Neckar
	Remstal-Stuttgart
	Württembergisch Unterland
	Württembergischer Bodensee

Landwein	Tafelwein
Ahrtaler Landwein	Albrechtsburg
Badischer Landwein	Bayern
Bayerischer Bodensee-Landwein	Burgengau
Fränkischer Landwein	Donau
Landwein der Mosel	Lindau
Landwein der Ruwer	Main
Landwein der Saar	Mecklenburger
Mecklenburger Landwein	Neckar
Mitteldeutscher Landwein	Oberrhein
Nahegauer Landwein	Rhein
Pfälzer Landwein	Rhein-Mosel
Regensburger Landwein	Römertor
Rheinburgen-Landwein	Stargarder Land
Rheingauer Landwein
Rheinischer Landwein
Saarländischer Landwein der Mosel
Sächsischer Landwein
Schwäbischer Landwein
Starkenburger Landwein
Taubertäler Landwein

Régions déterminées
Appellation en grec	Équivalent en langue anglaise
Σάμος	Samos
Μοσχάτος Πατρών	Moschatos Patra
Μοσχάτος Ρίου — Πατρών	Moschatos Riou Patra
Μοσχάτος Κεφαλληνίας	Moschatos Kephalinia
Μοσχάτος Λήμνου	Moschatos Lemnos
Μοσχάτος Ρόδου	Moschatos Rhodos
Μαυροδάφνη Πατρών	Mavrodafni Patra
Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας	Mavrodafni Kephalinia
Σητεία	Sitia
Νεμέα	Nemea
Σαντορίνη	Santorini
Δαφνές	Dafnes
Ρόδος	Rhodos
Νάουσα	Naoussa
Ρομπόλα Κεφαλληνίας	Robola Kephalinia
Ραψάνη	Rapsani
Μαντινεία	Mantinia
Μεσενικόλα	Mesenicola
Πεζά	Peza
Αρχάνες	Archanes
Πάτρα	Patra
Ζίτσα	Zitsa
Αμύνταιο	Amynteon
Γουμένισσα	Goumenissa
Πάρος	Paros
Λήμνος	Lemnos
Αγχίαλος	Anchialos
Πλαγιές Μελίτωνα	Slopes of Melitona

Appellation en grec	Équivalent en langue anglaise
Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de la mention «Αττικής»	Retsina of Mesogia, suivie ou non de la mention «Attika»
Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de la mention «Αττικής»	Retsina of Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non de la mention «Attika»
Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de la mention «Αττικής»	Retsina of Markopoulou, suivie ou non de la mention «Attika»
Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de la mention «Αττικής»	Retsina of Megara, suivie ou non de la mention «Attika»
Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de la mention «Αττικής»	Retsina of Peania ou Retsina of Liopesi, suivie ou non de la mention «Attika»
Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de la mention «Αττικής»	Retsina of Pallini, suivie ou non de la mention «Attika»
Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de la mention «Αττικής»	Retsina of Pikermi, suivie ou non de la mention «Attika»
Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de la mention «Αττικής»	Retsina of Spata, suivie ou non de la mention «Attika»
Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de la mention «Βοιωτίας»	Retsina of Thebes, suivie ou non de la mention «Viotias»
Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de la mention «Ευβοίας»	Retsina of Gialtra, suivie ou non de la mention «Evvia»
Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de la mention «Ευβοίας»	Retsina of Karystos, suivie ou non de la mention «Evvia»
Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de la mention «Ευβοίας»	Retsina of Halkida, suivie ou non de la mention «Evvia»
Βερντεα Ζακύνθου	Verntea Zakynthou
Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Mount Athos Agioritikos
Τοπικός Οίνος Αναβύσσου	Regional wine of Anavyssos
Αττικός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Attiki-Attikos
Τοπικός Οίνος Βιλίτσας	Regional wine of Vilitsas
Τοπικός Οίνος Γρεβενών	Regional wine of Grevena
Τοπικός Οίνος Δράμας	Regional wine of Drama
Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Dodekanese — Dodekanissiakos
Τοπικός Οίνος Επανομής	Regional wine of Epanomi
Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Heraklion — Herakliotikos
Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Thessalia — Thessalikos
Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Thebes — Thivaikos
Τοπικός Οίνος Κισσάμου	Regional wine of Kissamos
Τοπικός Οίνος Κρανιάς	Regional wine of Krania
Κρητικός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Crete — Kritikos
Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Lasithi — Lassithiotikos
Μακεδονικός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Macedonia — Macedonikos
Μεσημβριώτικος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Nea Messimvria
Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Messinia — Messiniakos
Παιανίτικος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Peanea
Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Pallini — Palliniotikos
Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Peloponnese — Peloponnisiakos
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου	Regional wine of Slopes of Ambelos
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου	Regional wine of Slopes of Vertiskos
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα	Regional wine of Slopes of Kitherona
Κορινθιακός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Korinthos — Korinthiakos
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας	Regional wine of Slopes of Parnitha
Τοπικός Οίνος Πυλίας	Regional wine of Pylia
Τοπικός Οίνος Τριφυλίας	Regional wine of Trifilia
Τοπικός Οίνος Τυρνάβου	Regional wine of Tyrnavos
Σιατιστινός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Siastista — Siatistinos
Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδος	Regional wine of Ritsona Avlidas
Τοπικός Οίνος Λετρίνων	Regional wine of Letrines
Τοπικός Οίνος Σπάτων	Regional wine of Spata
Τοπικός Οίνος Βορείων Πλαγιών Πεντελικού	Regional wine of Slopes of Penteliko
Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Aegean Sea
Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου	Regional wine of Lilantio Pedio
Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου	Regional wine of Markopoulo
Τοπικός Οίνος Τεγέας	Regional wine of Tegea
Τοπικός Οίνος Ανδριανής	Regional wine of Adriana
Τοπικός Οίνος Χαλικούνας	Regional wine of Halikouna
Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής	Regional wine of Halkidiki
Καρυστινός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Karystos — Karystinos
Τοπικός Οίνος Πέλλας	Regional wine of Pella
Τοπικός Οίνος Σερρών	Regional wine of Serres
Συριανός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Syros — Syrianos
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού	Regional wine of Slopes of Petroto
Τοπικός Οίνος Γερανείων	Regional wine of Gerania
Τοπικός Οίνος Οπουντίας Λοκρίδος	Regional wine of Opountias Lokridos
Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδος	Regional wine of Sterea Ellada
Τοπικός Οίνος Αγοράς	Regional wine of Agora
Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης	Regional wine of Valley of Atalanti
Τοπικός Οίνος Αρκαδίας	Regional wine of Arkadia
Παγγαιορείτικος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Pangeon — Pangeoritikos
Τοπικός Οίνος Μεταξάτων	Regional wine of Metaxata
Τοπικός Οίνος Ημαθίας	Regional wine of Imathia
Τοπικός Οίνος Κλημέντι	Regional wine of Klimenti
Τοπικός Οίνος Κέρκυρας	Regional wine of Corfu
Τοπικός Οίνος Σιθωνίας	Regional wine of Sithonia
Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων	Regional wine of Mantzavinata
Ισμαρικός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Ismaros — Ismarikos
Τοπικός Οίνος Αβδήρων	Regional wine of Avdira
Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων	Regional wine of Ioannina
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας	Regional wine of Slopes of Egialia
Τοπικός Οίνος Πλαγιές του Αίνου	Regional wine of Enos
Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης	Regional wine of Thrace — Thrakikos ou Regional wine of Thrakis
Τοπικός Οίνος Ιλίου	Regional wine of Ilion
Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Metsovo — Metsovitikos
Τοπικός Οίνος Κορωπίου	Regional wine of Koropi
Τοπικός Οίνος Φλώρινας	Regional wine of Florina
Τοπικός Οίνος Θαψανών	Regional wine of Thapsana
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος	Regional wine of Slopes of Knimida
Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Epirus — Epirotikos
Τοπικός Οίνος Πισάτιδος	Regional wine of Pisatis
Τοπικός Οίνος Λευκάδας	Regional wine of Lefkada
Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Monemvasia — Monemvasios
Τοπικός Οίνος Βελβεντού	Regional wine of Velvendos
Λακωνικός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Lakonia — Lakonikos
Tοπικός Οίνος Μαρτίνου	Regional wine of Martino
Aχαϊκός Tοπικός Οίνος	Regional wine of Achaia
Τοπικός Οίνος Ηλιείας	Regional wine of Ilia

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région)	Sous-régions
Abona
Alella
Alicante …	Marina Alta
Almansa
Ampurdán-Costa Brava
Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava
Arlanza
Arribes
Bierzo
Binissalem-Mallorca
Bullas
Calatayud
Campo de Borja
Cariñena
Cataluña
Cava
Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina
Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina
Cigales
Conca de Barberá
Condado de Huelva
Costers del Segre …	Raimat
	Artesa
	Valls de Riu Corb
	Les Garrigues
Dominio de Valdepusa
El Hierro
Guijoso
Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry
Jumilla
La Mancha
La Palma …	Hoyo de Mazo
	Fuencaliente
	Norte de la Palma
Lanzarote
Málaga
Manchuela
Manzanilla
Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda
Méntrida
Mondéjar
Monterrei…	Ladera de Monterrei
	Val de Monterrei
Montilla-Moriles
Montsant
Navarra…	Baja Montaña
	Ribera Alta
	Ribera Baja
	Tierra Estella
	Valdizarbe
Penedés
Pla de Bages
Pla i Llevant
Priorato
Rías Baixas …	Condado do Tea
	O Rosal
	Ribera do Ulla
	Soutomaior
	Val do Salnés
Ribeira Sacra …	Amandi
	Chantada
	Quiroga-Bibei
	Ribeiras do Miño
	Ribeiras do Sil
Ribeiro
Ribera del Duero
Ribera del Guardiana…	Cañamero
	Matanegra
	Montánchez
	Ribera Alta
	Ribera Baja
	Tierra de Barros
Ribera del Júcar
Rioja …	Alavesa
	Alta
	Baja
Rueda
Sierras de Málaga …	Serranía de Ronda
Somontano
Tacoronte-Acentejo …	Anaga
Tarragona
Terra Alta
Tierra de León
Tierra del Vino de Zamora
Toro
Utiel-Requena
Valdeorras
Valdepeñas
Valencia …	Alto Turia
	Clariano
	Moscatel de Valencia
	Valentino
Valle de Güímar
Valle de la Orotava
Valles de Benavente (Los)
Vinos de Madrid …	Arganda
	Navalcarnero
	San Martín de Valdeiglesias
Ycoden-Daute-Isora
Yecla

Alsace ou Vin d'Alsace, suivie ou non de la mention «Edelzwicker» ou du nom d'une variété de vin et/ou du nom d'une unité géographique plus restreinte

Anjou, suivie ou non des mentions «Val de Loire» ou «Coteaux de la Loire» ou «Villages Brissac»

Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages

Bordeaux, suivie ou non des mentions «Clairet» ou «Supérieur» ou «Rosé» ou «mousseux»

Bourgogne, suivie ou non des mentions «Clairet» ou «Rosé» ou du nom d'une unité géographique plus restreinte

Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte

Chassagne-Montrachet ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune-Villages

Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune-Villages

Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte

Côte de Beaune, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte

Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte

Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte

Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte

Côtes d'Auvergne, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte

Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte

Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte

Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non des noms des communes suivantes: Caramany ou Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel

Fiefs Vendéens, suivie ou non des noms des lieux-dits «Mareuil» ou «Brem» ou «Vix» ou «Pissotte»

Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune‐Villages

Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte

Puligny-Montrachet ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune‐Villages

Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte

Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte

Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages

Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages

Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte

Vin de pays Charentais, suivie ou non des mentions «Île de Ré» ou «Île d'Oléron» ou «Saint-Sornin»

Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de la mention «Coteaux de Champlitte»

Vin de pays d'Hauterive, suivie ou non des mentions «Val d'Orbieu» ou «Coteaux du Termenès» ou «Côtes de Lézignan»

Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non des mentions «Marches de Bretagne» ou «Pays de Retz»

Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non des mentions «Coteaux de Chalosse» ou «Côtes de L'Adour» ou «Sables Fauves» ou «Sables de l'Océan»

Chianti, suivie ou non des mentions «Colli Aretini» ou «Colli Fiorentini» ou «Colline Pisane» ou «Colli Senesi» ou «Montalbano» ou «Montespertoli» ou «Rufina»

Valtellina Superiore, suivie ou non des mentions «Grumello» ou «Inferno» ou «Maroggia» ou «Sassella» ou «Stagafassli» ou «Vagella»

Alto Adige ou dell'Alto Adige (Südtirol ou Südtiroler), suivie ou non des mentions:

Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de la mention «Classico»

Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba

Cannonau di Sardegna, suivie ou non des mentions «Capo Ferrato» ou «Oliena» ou «Nepente di Oliena Jerzu»

Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non des mentions «Costa de sera» ou «Costa de Campu» ou «Costa da Posa»

Colli Bolognesi, suivie ou non des mentions «Colline di Riposto» ou «Colline Marconiane» ou «Zola Predona» ou «Monte San Pietro» ou «Colline di Oliveto» ou

Colli di Conegliano, suivie ou non des mentions «Refrontolo» ou «Torchiato di Fregona»

Colli Orientali del Friuli, suivie ou non des mentions «Cialla» ou «Rosazzo»

Colli Piacentini, suivie ou non des mentions «Vigoleno» ou «Gutturnio» ou «Monterosso Val d'Arda» ou «Trebbianino Val Trebbia» ou «Val Nure»

Costa d'Amalfi, suivie ou non des mentions «Furore» ou «Ravello» ou «Tramonti»

Lambrusco Mantovano, suivie ou non des mentions «Oltrepò Mantovano» ou «Viadanese-Sabbionetano»

Moscato di Sardegna, suivie ou non des mentions «Gallura» ou «Tempio Pausania» ou «Tempio»

Penisola Sorrentina, suivie ou non des mentions «Gragnano» ou «Lettere» ou «Sorrento»

Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non des mentions «Riviera dei Fiori» ou «Albengo» ou «Albenganese» ou «Finale» ou «Finalese» ou «Ormeasco»

Trentino, suivie ou non des mentions «Sorni» ou «Isera» ou «d'Isera» ou «Ziresi» ou «dei Ziresi»

Valdadige (Etschtaler), suivie ou non de la mention «Terra dei Forti» (Regione Veneto)

Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste, suivie ou non des mentions «Arnad-Montjovet» ou «Donnas» ou

Valtellina superiore, suivie ou non des mentions «Grumello» ou «Inferno» ou «Maroggia» ou «Sassella» ou «Vagella»

Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll

Appellation en grec		Équivalent en langue anglaise
Régions déterminées	Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée)	Régions déterminées	Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée)
Κουμανδαρία		Commandaria
Λαόνα Ακάμα		Laona Akama
Βουνί Παναγιάς — Αμπελίτης		Vouni Panayia — Ambelitis
Πιτσιλιά		Pitsilia
Κρασοχώρια Λεμεσού…	Αφάμης ou Λαόνα	Krasohoria Lemesou …	Afames ou Laona

Appellation en grec	Équivalent en langue anglaise
Λεμεσός	Lemesos
Πάφος	Pafos
Λάρνακα	Lefkosia
Λευκωσία	Larnaka

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes)	Noms des communes ou parties de communes
Moselle luxembourgeoise …	Ahn
	Assel
	Bech-Kleinmacher
	Born
	Bous
	Burmerange
	Canach
	Ehnen
	Ellingen
	Elvange
	Erpeldingen
	Gostingen
	Greiveldingen
	Grevenmacher
	Lenningen
	Machtum
	Mertert
	Moersdorf
	Mondorf
	Niederdonven
	Oberdonven
	Oberwormeldingen
	Remerschen
	Remich
	Rolling
	Rosport
	Schengen
	Schwebsingen
	Stadtbredimus
	Trintingen
	Wasserbillig
	Wellenstein
	Wintringen
	Wormeldingen

Régions déterminées	Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée)
Ászár-Neszmély(-i) …	Ászár(-i)
	Neszmély(-i)
Badacsony(-i)
Balatonboglár(-i) …	Balatonlelle(-i)
	Marcali
Balatonfelvidék(-i)…	Balatonederics-Lesence(-i)
	Cserszeg(-i)
	Kál(-i)
Balatonfüred-Csopak(-i) …	Zánka(-i)
Balatonmelléke ou Balatonmelléki …	Muravidéki
Bükkalja(-i)
Csongrád(-i) …	Kistelek(-i)
	Mórahalom ou Mórahalmi
	Pusztamérges(-i)
Eger ou Egri …	Debrő(-i), suivie ou non des mentions «Andornaktálya(-i)» ou «Demjén(-i)» ou «Egerbakta(-i)» ou «Egerszalók(-i)» ou «Egerszólát(-i)» ou «Felsőtárkány(-i)» ou «Kerecsend(-i)» ou «Maklár(-i)» ou «Nagytálya(-i)» ou «Noszvaj(-i)» ou «Novaj(-i)» ou «Ostoros(-i)» ou «Szomolya(-i)» ou «Aldebrő(-i)» ou «Feldebrő(-i)» ou «Tófalu(-i)» ou «Verpelét(-i)» ou «Kompolt(-i)» ou «Tarnaszentmária(-i)»
	Buda(-i)
Etyek-Buda(-i)…	Etyek(-i)
	Velence(-i)
Hajós-Baja(-i)
Kőszegi	Bácska(-i)
Kunság(-i) …	Cegléd(-i)
	Duna mente ou Duna menti
	Izsák(-i)
	Jászság(-i)
	Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi
	Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i)
	Kiskőrös(-i)
	Monor(-i)
	Tisza mente ou Tisza menti
Mátra(-i)
Mór(-i)	Versend(-i)
Pannonhalma (Pannonhalmi)	Szigetvár(-i)
Pécs(-i) …	Kapos(-i)
	Kissomlyó-Sághegyi
Szekszárd(-i)	Köszeg(-i)
Somló(-i) …	Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou
Sopron(-i) …	Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) ou
Tokaj(-i) …	Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou Vámosújfalu(-i)
	Tamási
	Völgység(-i)
Tolna(-i) …	Siklós(-i), suivie ou non des mentions «Kisharsány(-i)» ou
Villány(-i)…	«Nagyharsány(-i)» ou «Palkonya(-i)» ou «Villánykövesd(-i)» ou «Bisse(-i)» ou «Csarnóta(-i)» ou «Diósviszló(-i)» ou «Harkány(-i)» ou «Hegyszentmárton(-i)» ou «Kistótfalu(-i)» ou «Márfa(-i)» ou «Nagytótfalu(-i)» ou «Szava(-i)» ou «Túrony(-i)» ou «Vokány(-i)»

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région)	Sous-régions
Island of Malta …	Rabat
	Mdina ou Medina
	Marsaxlokk
	Marnisi
	Mgarr
	Ta' Qali
	Siggiewi
Gozo …	Ramla
	Marsalforn
	Nadur
	Victoria Heights

En langue maltaise	Équivalent en langue anglaise
Gzejjer Maltin	Maltese Islands

Régions déterminées

Burgenland

Carnuntum

Donauland

Kamptal

Kärnten

Kremstal

Mittelburgenland

Neusiedlersee

Neusiedlersee-Hügelland

Niederösterreich

Oberösterreich

Salzburg

Steiermark

Südburgenland

Südoststeiermark

Südsteiermark

Thermenregion

Tirol

Traisental

Vorarlberg

Wachau

Weinviertel

Weststeiermark

Wien

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région)	Sous-régions
Alenquer
Alentejo …	Borba
	Évora
	Granja-Amareleja
	Moura
	Portalegre
	Redondo
	Reguengos
	Vidigueira
Arruda
Bairrada
Beira Interior …	Castelo Rodrigo
	Cova da Beira
	Pinhel
Biscoitos
Bucelas
Carcavelos
Chaves
Colares
Dão …	Alva
	Besteiros
	Castendo
	Serra da Estrela
	Silgueiros
	Terras de Azurara
	Terras de Senhorim
Douro, précédée ou non des mentions «Vinho do» ou «Moscatel do» …	Baixo Corgo
	Cima Corgo
	Douro Superior
Encostas d'Aire …	Alcobaça
	Ourém
Graciosa
Lafões
Lagoa
Lagos
Lourinhã
Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou
Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madera Wijn
Óbidos
Palmela
Pico
Planalto Mirandês
Portimão
Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine
Ribatejo …	Almeirim
	Cartaxo
	Chamusca
	Coruche
	Santarém
Setúbal	Tomar
Tavira
Távora-Varosa
Torres Vedras
Valpaços
Vinho Verde …	Amarante
	Ave
	Baião
	Basto
	Cávado
	Lima
	Monção
	Paiva
	Sousa

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région)	Sous-régions
Açores
Alentejano
Algarve
Beiras…	Beira Alta
	Beira Litoral
	Terras de Sicó
Estremadura …	Alta Estremadura
	Palhete de Ourém
Minho
Ribatejano
Terras do Sado
Trás-os-Montes …	Terras Durienses

Régions déterminées (suivies ou non du nom d'une commune viticole et/ou du nom d'une exploitation viticole)

Bela krajina ou Belokranjec

Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko

Dolenjska

Dolenjska, cviček

Goriška Brda ou Brda

Haloze ou Haložan

Koper ou Koprčan

Kras

Kras, teran

Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer

Maribor ou Mariborčan

Radgona-Kapela ou Kapela Radgona

Prekmurje ou Prekmurčan

Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje

Srednje Slovenske gorice

Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan

Régions déterminées (suivies de la mention «vinohradnícka oblast»)	Sous-régions (suivies ou non du nom de la région déterminée) (suivies de la mention «vinohradnícky rajón»)
Južnoslovenská …	Dunajskostredský
	Galantský
	Hurbanovský
	Komárňanský
	Palárikovský
	Šamorínsky
	Strekovský
	Štúrovský
Malokarpatská …	Bratislavský
	Doľanský
	Hlohovecký
	Modranský
	Orešanský
	Pezinský
	Senecký
	Skalický
	Stupavský
	Trnavský
	Vrbovský
	Záhorský
Nitrianska …	Nitriansky
	Pukanecký
	Radošinský
	Šintavský
	Tekovský
	Vrábeľský
	Želiezovský
	Žitavský
	Zlatomoravecký
Stredoslovenská…	Fiľakovský
	Gemerský
	Hontiansky
	Ipeľský
	Modrokamenecký
	Tornaľský
	Vinický
Tokaj/-ská/-ský/-ské …	Čerhov
	Černochov
	Malá Tŕňa
	Slovenské Nové Mesto
	Veľká Bara
	Veľká Tŕňa
	Viničky
Východoslovenská …	Kráľovskochlmecký
	Michalovský
	Moldavský
	Sobranecký

(la dénomination «Cognac» peut être accompagnée d'une des mentions suivantes:

Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Vodka aux herbes aromatisée à l'extrait d'herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du Nord

Nom de la région déterminée, telle que définie dans la décision no 505 du Conseil des ministres du 21 septembre 2000, approuvée par le gouvernement albanais.

LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET DES EXPRESSIONS QUALITATIVES SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS LA COMMUNAUTÉ

Mentions traditionnelles	Vins concernés	Catégorie de vins	Langue
République Tchèque
pozdní sběr	Tous	V.q.p.r.d.	Tchèque
archivní víno	Tous	V.q.p.r.d.	Tchèque
panenské víno	Tous	V.q.p.r.d.	Tchèque
Allemagne
Qualitätswein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Qualitätswein mit Prädikät/at/Q.b.A.m.Pr/Prädikatswein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/ Q.g.U	Tous	V.m.q.p.r.d.	Allemand
Auslese	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Beerenauslese	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Eiswein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Kabinett	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Spätlese	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Trockenbeerenauslese	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Landwein	Tous	VDT avec IG	Allemand
Affentaler	Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-Baden	V.q.p.r.d.	Allemand
Badisch Rotgold	Baden	V.q.p.r.d.	Allemand
Ehrentrudis	Baden	V.q.p.r.d.	Allemand
Hock	Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau	VDT avec IG V.q.p.r.d.	Allemand
Klassik/Classic	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Liebfrau(en)milch	Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau	V.q.p.r.d.	Allemand
Moseltaler	Mosel-Saar-Ruwer	V.q.p.r.d.	Allemand
Riesling-Hochgewächs	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Schillerwein	Württemberg	V.q.p.r.d.	Allemand
Weißherbst	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Winzersekt	Tous	V.m.q.p.r.d.	Allemand
Grèce
Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (appellation d'origine controlée)	Tous	V.q.p.r.d.	Grec
Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (appellation d'origine de qualité supérieure)	Tous	V.q.p.r.d.	Grec
Οίνος γλυκός φυσικός (vin doux naturel)	Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνές (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini)	V.l.q.p.r.d.	Grec
Οίνος φυσικώς γλυκός (vin naturellement doux)	Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνές (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος (de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini)	V.q.p.r.d.	Grec
Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)	Tous	VDT avec IG	Grec
Τοπικός Οίνος (vins de pays)	Tous	VDT avec IG	Grec
Αγρέπαυλη (Agrepavlis)	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Grec
Αμπέλι (Ampeli)	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Grec
Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Grec
Aρχοντικό (Archontiko)	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Grec
Κάβα ()(Cava)	Tous	VDT avec IG	Grec
Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru)	Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos)	V.l.q.p.r.d.	Grec
Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve)	Tous	V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Grec
Κάστρο (Kastro)	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Grec
Κτήμα (Ktima)	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Grec
Λιαστός (Liastos)	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Grec
Μετόχι (Metochi)	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Grec
Μοναστήρι (Monastiri)	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Grec
Νάμα (Nama)	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Grec
Νυχτέρι (Nychteri)	Σαντορίνη	V.q.p.r.d.	Grec
Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Grec
Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Grec
Πύργος (Pyrgos)	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Grec
Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve)	Tous	V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Grec
Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve)	Tous	V.l.q.p.r.d.	Grec
Βερντέα (Verntea)	Ζάκυνθος	VDT avec IG	Grec
Vinsanto	Σαντορίνη	V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Grec
Espagne
Denominacion de origen (DO)	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Espagnol
Denominacion de origen calificada (DOCa)	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Espagnol
Vino dulce natural	Tous	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Vino generoso	()	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Vino generoso de licor	()	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Vino de la Tierra	Tous	VDT avec IG
Aloque	DO Valdepeñas	V.q.p.r.d.	Espagnol
Amontillado	DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Añejo	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Espagnol
Añejo	DO Málaga	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Chacoli/Txakolina	DO Chacoli de Bizkaia DO Chacoli de Getaria DO Chacoli de Alava	V.q.p.r.d.	Espagnol
Clásico	DO Abona DO El Hierro DO Lanzarote DO La Palma DO Tacoronte-Acentejo DO Tarragona DO Valle de Güimar DO Valle de la Orotava DO Ycoden-Daute-Isora	V.q.p.r.d.	Espagnol
Cream	DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva	V.l.q.p.r.d.	Anglais
Criadera	DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Criaderas y Soleras	DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Crianza	Tous	V.q.p.r.d.	Espagnol
Dorado	DO Rueda DO Málaga	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Fino	DO Montilla Moriles DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Fondillón	DO Alicante	V.q.p.r.d.	Espagnol
Gran Reserva	Tous les V.q.p.r.d. Cava	V.q.p.r.d. V.m.q.p.r.d.	Espagnol
Lágrima	DO Málaga	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Noble	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Espagnol
Noble	DO Málaga	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Oloroso	DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla- Moriles	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Pajarete	DO Málaga	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Pálido	DO Condado de Huelva DO Rueda DO Málaga	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Palo Cortado	DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla- Moriles	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Primero de cosecha	DO Valencia	V.q.p.r.d.	Espagnol
Rancio	Tous	V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.	Espagnol
Raya	DO Montilla-Moriles	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Reserva	Tous	V.q.p.r.d.	Espagnol
Sobremadre	DO vinos de Madrid	V.q.p.r.d.	Espagnol
Solera	DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Superior	Tous	V.q.p.r.d.	Espagnol
Trasañejo	DO Málaga	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Vino Maestro	DO Málaga	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Vendimia inicial	DO Utiel-Requena	V.q.p.r.d.	Espagnol
Viejo	Tous	V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d. et VDT avec IG	Espagnol
Vino de tea	DO La Palma	V.q.p.r.d.	Espagnol
France
Appellation d'origine contrôlée	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Français
Appellation contrôlée	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Français
Appellation d'origine Vin Délimité de qualité supérieure	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Français
Vin doux naturel	AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes	V.q.p.r.d.	Français
Vin de pays	Tous	VDT avec IG	Français
Ambré	Tous	V.l.q.p.r.d. et VDT avec IG	Français
Château	Tous	V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d.	Français
Clairet	AOC Bourgogne AOC Bordeaux	V.q.p.r.d.	Français
Claret	AOC Bordeaux	V.q.p.r.d.	Français
Clos	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Français
Cru Artisan	AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St-Julien, Pauillac, St-Estèphe	V.q.p.r.d.	Français
Cru Bourgeois	AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St-Julien, Pauillac, St-Estèphe	V.q.p.r.d.	Français
Cru Classé, éventuellement précédé de: Grand, Premier Grand, Deuxième, Troisième, Quatrième, Cinquième.	AOC Côtes de Provence, Graves, St Émilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St-Julien, Pauillac, St-Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac	V.q.p.r.d.	Français
Edelzwicker	AOC Alsace	V.q.p.r.d.	Allemand
Grand Cru	AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin, , Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St-Émilion	V.q.p.r.d.	Français
Grand Cru	Champagne	V.m.q.p.r.d.	Français
Hors d'âge	AOC Rivesaltes	V.l.q.p.r.d.	Français
Passe-tout-grains	AOC Bourgogne	V.q.p.r.d.	Français
Premier Cru	AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne, Côtes de Brouilly, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits-Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune, St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée	V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d.	Français
Primeur	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Français
Rancio	AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau	V.l.q.p.r.d.	Français
Sélection de grains nobles	AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l'Aubance, Cadillac	V.q.p.r.d.	Français
Sur Lie	AOC Muscadet, Muscadet-Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet- Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays Nantais, VDT avec IG Vin de pays d'Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion	V.q.p.r.d. VDT avec IG	Français
Tuilé	AOC Rivesaltes	V.l.q.p.r.d.	Français
Vendanges tardives	AOC Alsace, Jurançon	V.q.p.r.d.	Français
Villages	AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon	V.q.p.r.d.	Français
Vin de paille	AOC Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Hermitage	V.q.p.r.d.	Français
Vin jaune	AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Château-Châlon)	V.q.p.r.d.	Français
Italie
Denominazione di Origine Controllata/DOC	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Italien
Denominazione di Origine Controllata e Garantita/DOCG	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Italien
Vino Dolce Naturale	Tous	V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Italien
Indicazione geografica tipica (IGT)	Tous	VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Italien
Landwein	Vin avec IG de la province autonome de Bolzano	VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Allemand
Vin de pays	Vin avec IG de la région d'Aoste	VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Français
Alberata ou vigneti ad alberata	DOC Aversa	V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d.	Italien
Amarone	DOC Valpolicella	V.q.p.r.d.	Italien
Ambra	DOC Marsala	V.q.p.r.d.	Italien
Ambrato	DOC Malvasia delle Lipari DOC Vernaccia di Oristano	V.q.p.r.d. et V.l.q.p.r.d.	Italien
Annoso	DOC Controguerra	V.q.p.r.d.	Italien
Apianum	DOC Fiano di Avellino	V.q.p.r.d.	Latin
Auslese	DOC Caldaro et Caldaro classico-Alto Adige	V.q.p.r.d.	Allemand
Barco Reale	DOC Barco Reale di Carmignano	V.q.p.r.d.	Italien
Brunello	DOC Brunello di Montalcino	V.q.p.r.d.	Italien
Buttafuoco	DOC Oltrepò Pavese	V.q.p.r.d. et v.p.q.p.r.d.	Italien
Cacc'e mitte	DOC Cacc'e Mmitte di Lucera	V.q.p.r.d.	Italien
Cagnina	DOC Cagnina di Romagna	V.q.p.r.d.	Italien
Cannellino	DOC Frascati	V.q.p.r.d.	Italien
Cerasuolo	DOC Cerasuolo di Vittoria DOC Montepulciano d'Abruzzo	V.q.p.r.d.	Italien
Chiaretto	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., VDT avec IG	Italien
Ciaret	DOC Monferrato	V.q.p.r.d.	Italien
Château	DOC de la région Valle d'Aosta	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Français
Classico	Tous	V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Italien
Dunkel	DOC Alto Adige DOC Trentino	V.q.p.r.d.	Allemand
Est! Est!! Est!!!	DOC Est! Est!! Est!!! di Montefiascone	V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d.	Latin
Falerno	DOC Falerno del Massico	V.q.p.r.d.	Italien
Fine	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Fior d'Arancio	DOC Colli Euganei	V.q.p.r.d. et V.m.q.p.r.d. VDT avec IG	Italien
Falerio	DOC Falerio dei colli Ascolani	V.q.p.r.d.	Italien
Flétri	DOC Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste	V.q.p.r.d.	Italien
Garibaldi Dolce (ou GD)	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Governo all'uso toscano	DOCG Chianti/Chianti Classico IGT Colli della Toscana Centrale	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Italien
Gutturnio	DOC Colli Piacentini	V.q.p.r.d. et v.p.q.p.r.d.	Italien
Italia Particolare (ou IP)	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet	DOC Caldaro DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena e Terlano)	V.q.p.r.d.	Allemand
Kretzer	DOC Alto Adige DOC Trentino DOC Teroldego Rotaliano	V.q.p.r.d.	Allemand
Lacrima	DOC Lacrima di Morro d'Alba	V.q.p.r.d.	Italien
Lacryma Christi	DOC Vesuvio	V.q.p.r.d. et V.l.q.p.r.d.	Italien
Lambiccato	DOC Castel San Lorenzo	V.q.p.r.d.	Italien
London Particolar (ou LP ou Inghilterra)	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Morellino	DOC Morellino di Scansano	V.q.p.r.d.	Italien
Occhio di Pernice	DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant'Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano	V.q.p.r.d.	Italien
Oro	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Pagadebit	DOC Pagadebit di Romagna	V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Italien
Passito	Tous	V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d. et VDT avec IG	Italien
Ramie	DOC Pinerolese	V.q.p.r.d.	Italien
Rebola	DOC Colli di Rimini	V.q.p.r.d.	Italien
Recioto	DOC Valpolicella DOC Gambellara DOCG Recioto di Soave	V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d.	Italien
Riserva	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Italien
Rubino	DOC Garda Colli Mantovani DOC Rubino di Cantavenna DOC Teroldego Rotaliano DOC Trentino	V.q.p.r.d.	Italien
Rubino	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Sangue di Giuda	DOC Oltrepò Pavese	V.q.p.r.d. et v.p.q.p.r.d.	Italien
Scelto	Tous	V.q.p.r.d.	Italien
Sciacchetrà	DOC Cinque Terre	V.q.p.r.d.	Italien
Sciac-trà	DOC Pornassio ou Ormeasco di Pornassio	V.q.p.r.d.	Italien
Sforzato, Sfursàt	DO Valtellina	V.q.p.r.d.	Italien
Spätlese	DOC/IGT de Bolzano	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Allemand
Soleras	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Stravecchio	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Strohwein	DOC/IGT de Bolzano	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Allemand
Superiore	Tous	V.q.p.r.d., V.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Italien
Superiore Old Marsala (ou SOM)	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Torchiato	DOC Colli di Conegliano	V.q.p.r.d.	Italien
Torcolato	DOC Breganze	V.q.p.r.d.	Italien
Vecchio	DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico	V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Italien
Vendemmia Tardiva	Tous	V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et VDT avec IG	Italien
Verdolino	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Italien
Vergine	DOC Marsala DOC Val di Chiana	V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Italien
Vermiglio	DOC Colli dell Etruria Centrale	V.l.q.p.r.d.	Italien
Vino Fiore	Tous	V.q.p.r.d.	Italien
Vino Nobile	Vino Nobile di Montepulciano	V.q.p.r.d.	Italien
Vino Novello ou Novello	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Italien
Vin santo/Vino Santo/Vinsanto	DOC et DOCG Bianco dell'Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, San'Antimo, Val d'Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino	V.q.p.r.d.	Italien
Vivace	Tous	V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d. et VDT avec IG	Italien
Chypre
Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης	Tous	V.q.p.r.d.	Grec
Τοπικός Οίνος	Tous	VDT avec IG	Grec
Μοναστήρι (Monastiri)	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Grec
Κτήμα (Ktima)	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Grec
Luxembourg
Marque nationale	Tous	V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d.	Français
Appellation contrôlée	Tous	V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d.	Français
Appellation d'origine contrôlée	Tous	V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d.	Français
Vin de pays	Tous	VDT avec IG	Français
Grand premier cru	Tous	V.q.p.r.d.	Français
Premier cru	Tous	V.q.p.r.d.	Français
Vin classé	Tous	V.q.p.r.d.	Français
Château	Tous	V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d.	Français
Hongrie
minőségi bor	Tous	V.q.p.r.d.	Hongrois
különleges minőségű bor	Tous	V.q.p.r.d.	Hongrois
fordítás	Tokaj/-i	V.q.p.r.d.	Hongrois
máslás	Tokaj/-i	V.q.p.r.d.	Hongrois
szamorodni	Tokaj/-i	V.q.p.r.d.	Hongrois
aszú … puttonyos, complété par les chiffres 3 à 6	Tokaj/-i	V.q.p.r.d.	Hongrois
aszúeszencia	Tokaj/-i	V.q.p.r.d.	Hongrois
eszencia	Tokaj/-i	V.q.p.r.d.	Hongrois
tájbor	Tous	VDT avec IG	Hongrois
bikavér	Eger, Szekszárd	V.q.p.r.d.	Hongrois
késői szüretelésű bor	Tous	V.q.p.r.d.	Hongrois
válogatott szüretelésű bor	Tous	V.q.p.r.d.	Hongrois
muzeális bor	Tous	V.q.p.r.d.	Hongrois
siller	Tous	VDT avec IG et V.q.p.r.d.	Hongrois
Autriche
Qualitätswein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Qualitätswein besonderer Reife und Leseart/Prädikatswein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Ausbruch/Ausbruchwein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Auslese/Auslesewein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Beerenauslese(wein)	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Eiswein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Kabinett/Kabinettwein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Schilfwein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Spätlese/Spätlesewein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Strohwein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Trockenbeerenauslese	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Landwein	Tous	VDT avec IG
Ausstich	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Allemand
Auswahl	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Allemand
Bergwein	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Allemand
Klassik/Classic	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Erste Wahl	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Allemand
Hausmarke	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Allemand
Heuriger	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Allemand
Jubiläumswein	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Allemand
Reserve	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Schilcher	Steiermark	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Allemand
Sturm	Tous	Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Allemand
Portugal
Denominação de origem (DO)	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Portugais
Denominação de origem controlada (DOC)	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Portugais
Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)	Tous	v.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Portugais
Vinho doce natural	Tous	V.l.q.p.r.d.	Portugais
Vinho generoso	DO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelos	V.l.q.p.r.d.	Portugais
Vinho regional	Tous	VDT avec IG	Portugais
Canteiro	DO Madeira	V.l.q.p.r.d.	Portugais
Colheita Seleccionada	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Portugais
Crusted/Crusting	DO Porto	V.l.q.p.r.d.	Anglais
Escolha	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Portugais
Escuro	DO Madeira	V.l.q.p.r.d.	Portugais
Fino	DO Porto DO Madeira	V.l.q.p.r.d.	Portugais
Frasqueira	DO Madeira	V.l.q.p.r.d.	Portugais
Garrafeira	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG V.l.q.p.r.d.	Portugais
Lágrima	DO Porto	V.l.q.p.r.d.	Portugais
Leve	Vin de table avec IG Estremadura et Ribatejano DO Madeira, DO Porto	VDT avec IG V.l.q.p.r.d.	Portugais
Nobre	DO Dão	V.q.p.r.d.	Portugais
Reserva	Tous	V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., VDT avec IG	Portugais
Reserva velha (ou grande reserva)	DO Madeira	V.m.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Portugais
Ruby	DO Porto	V.l.q.p.r.d.	Anglais
Solera	DO Madeira	V.l.q.p.r.d.	Portugais
Super reserva	Tous	V.m.q.p.r.d.	Portugais
Superior	Tous	V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d. et VDT avec IG	Portugais
Tawny	DO Porto	V.l.q.p.r.d.	Anglais
Vintage complété par Late Bottle (LBV) ou Character	DO Porto	V.l.q.p.r.d.	Anglais
Vintage	DO Porto	V.l.q.p.r.d.	Anglais
Slovénie
Penina	Tous	V.m.q.p.r.d.	Slovène
pozna trgatev	Tous	V.q.p.r.d.	Slovène
izbor	Tous	V.q.p.r.d.	Slovène
jagodni izbor	Tous	V.q.p.r.d.	Slovène
suhi jagodni izbor	Tous	V.q.p.r.d.	Slovène
ledeno vino	Tous	V.q.p.r.d.	Slovène
arhivsko vino	Tous	V.q.p.r.d.	Slovène
mlado vino	Tous	V.q.p.r.d.	Slovène
Cviček	Dolenjska	V.q.p.r.d.	Slovène
Teran	Kras	V.q.p.r.d.	Slovène
Slovaquie
forditáš	Tokaj -ská/-ský/-ské	V.q.p.r.d.	Slovaque
mášláš	Tokaj/-ská/-ský/-ské	V.q.p.r.d.	Slovaque
samorodné	Tokaj/-ská/-ský/-ské	V.q.p.r.d.	Slovaque
výber … putòový, complété par les chiffres 3 à 6	Tokaj/-ská/-ský/-ské	V.q.p.r.d.	Slovaque
výberová esencia	Tokaj/-ská/-ský/-ské	V.q.p.r.d.	Slovaque
esencia	Tokaj/-ská/-ský/-ské	V.q.p.r.d.	Slovaque
(1) La protection du terme «cava» prévue par le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil ne préjuge en rien la protection de l'indication géographique applicable aux vins mousseux de qualité «Cava». (2) Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité mentionnés à l'annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil. (3) Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité mentionnés à l'annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.

relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

1. Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:

2. Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires d'Albanie:

Les matières qui sont originaires d'Albanie sont considérées comme des matières originaires de la Communauté lorsqu'elles sont incorporées dans un produit y obtenu. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 7.

Les matières qui sont originaires de la Communauté sont considérées comme des matières originaires d'Albanie lorsqu'elles sont incorporées dans un produit y obtenu. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 7.

1. Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou en Albanie:

2. Les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» au paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et aux navires-usines:

1. Pour l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés lorsque les conditions indiquées dans la liste de l'annexe II sont remplies.

Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par l'accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.

2. Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées dans la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.

1. Sans préjudice du paragraphe 2, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l'article 6 soient ou non remplies:

2. Toutes les opérations effectuées soit dans la Communauté soit en Albanie sur un produit déterminé seront considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être considérée comme insuffisante au sens du paragraphe 1.

1. L'unité à prendre en considération pour l'application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.

2. Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.

Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.

Les assortiments au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.

Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:

1. Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou en Albanie.

2. Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou d'Albanie vers un autre pays y sont retournées, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:

3. L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou d'Albanie sur les matières exportées de la Communauté ou d'Albanie et ultérieurement réimportées, à condition que:

4. Pour l'application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II concernant l'acquisition du caractère originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou transformations effectuées en dehors de la Communauté ou d'Albanie. Néanmoins, lorsque, dans la liste de l'annexe II, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre sur le territoire de la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou d'Albanie par application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.

5. Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par «valeur ajoutée totale» l'ensemble des coûts accumulés hors de la Communauté ou d'Albanie, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.

6. Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions énoncées dans la liste de l'annexe II ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés qu'en application de la tolérance générale de l'article 6, paragraphe 2.

7. Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.

8. Les ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou d'Albanie, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.

1. Le régime préférentiel prévu par le présent accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la Communauté et l'Albanie. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant, avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.

Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux de la Communauté ou de l'Albanie.

2. La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d'importation:

1. Les produits originaires, envoyés pour être exposés dans un pays autre que ceux de la Communauté ou de l'Albanie et qui sont vendus à la fin de l'exposition en vue de leur importation dans la Communauté ou en Albanie, bénéficient à l'importation des dispositions de l'accord pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:

2. Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire des conditions dans lesquelles les produits ont été exposés.

3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.

1. Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté ou d'Albanie pour lesquels une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V ne bénéficient, ni dans la Communauté ni en Albanie, d'aucune ristourne ou exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.

2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables dans la Communauté ou en Albanie aux matières mises en œuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.

3. L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous documents appropriés établissant qu'aucune ristourne n'a été obtenue pour les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits concernés et que tous les droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables à ces matières ont effectivement été acquittés.

4. Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent également aux emballages au sens de l'article 8, paragraphe 2, aux accessoires, pièces de rechange et outillages au sens de l'article 9 et aux produits d'assortiments au sens de l'article 10, qui ne sont pas originaires.

5. Les paragraphes 1 à 4 s'appliquent uniquement aux matières couvertes par l'accord. En outre, ils ne font pas obstacle à l'application d'un système de restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, applicable à l'exportation conformément aux dispositions de l'accord.

1. Les produits originaires de la Communauté bénéficient des dispositions de l'accord à l'importation en Albanie, de même que les produits originaires d'Albanie à l'importation dans la Communauté, sur présentation:

2. Nonobstant le paragraphe 1, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis, dans les cas visés à l'article 26, au bénéfice de l'accord sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.

1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci par son représentant habilité.

2. À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplit le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces formulaires sont complétés dans une des langues dans lesquelles l'accord est rédigé, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.

3. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.

4. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre ou de l'Albanie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté ou d'Albanie et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

5. Les autorités douanières délivrant des certificats de circulation des marchandises EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et le respect des autres conditions prévues par le présent protocole. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse.

6. La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.

7. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.

1. Nonobstant l'article 17, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:

2. Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte ainsi que les raisons de sa demande.

3. Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.

4. Les certificats EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes:

5. La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case «Observations» du certificat de circulation des marchandises EUR.1.

1. En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.

2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes:

3. La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case «Observations» du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.

4. Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.

Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement

Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou en Albanie, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Albanie. Les certificats EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés.

1. La déclaration sur facture visée à l'article 16, paragraphe 1, point b), peut être établie:

2. Une déclaration sur facture peut être établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté ou d'Albanie et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

3. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.

4. L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV, en utilisant l'une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Si la déclaration est établie à la main, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.

5. Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 22 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.

6. Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.

1. Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé «exportateur agréé», effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par l'accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. L'exportateur qui sollicite cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.

2. Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes les conditions qu'elles estiment appropriées.

3. Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière qui doit figurer sur la déclaration sur facture.

4. Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.

5. Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.

1. Une preuve de l'origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.

2. Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.

3. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.

Les preuves de l'origine sont produites aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine et peuvent en outre exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application de l'accord.

Lorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des positions 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.

1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.

2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.

3. En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.

Les documents visés à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 21, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté ou d'Albanie et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:

1. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 17, paragraphe 3.

2. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 21, paragraphe 3.

3. Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 17, paragraphe 2.

4. Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.

1. La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.

2. Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.

1. Pour l'application des dispositions de l'article 21, paragraphe 1, point b), et de l'article 26, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans les monnaies nationales des États membres de la Communauté ou de l'Albanie, équivalents aux montants en EURos, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.

2. Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 21, paragraphe 1, point b), ou de l'article 26, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.

3. Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en EURos au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission des Communautés EURopéennes avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l'année suivante. La Commission des Communautés EURopéennes notifie les montants considérés à tous les pays concernés.

4. Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en EURos. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en EURos si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.

5. Les montants exprimés en EURos font l'objet d'un réexamen par le conseil de stabilisation et d'association sur demande de la Communauté ou de l'Albanie. Lors de ce réexamen, le comité de stabilisation et d'association examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider une modification des montants exprimés en EURos.

1. Les autorités douanières des États membres de la Communauté et d'Albanie se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission des Communautés EURopéennes, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1 ainsi que les adresses des autorités douanières compétentes pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.

2. Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté et l'Albanie se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des certificats EUR.1 ou des déclarations sur facture et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.

1. Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités douanières de l'État d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.

2. Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui font penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.

3. Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile.

4. Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel aux produits concernés dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.

5. Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté ou d'Albanie et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

6. En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Lorsque des litiges survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 32 ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du présent protocole, ils sont soumis au conseil de stabilisation et d'association.

Dans tous les cas, le règlement des litiges entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation dudit pays.

Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.

1. La Communauté et l'Albanie prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l'état.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou d'Albanie importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.

1. L'expression «Communauté» utilisée à l'article 2 ne couvre pas Ceuta et Melilla.

2. Les produits originaires d'Albanie bénéficient à tous égards, lors de leur importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté en vertu du protocole no 2 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés EURopéennes. L'Albanie accorde aux importations de produits couverts par le présent accord et originaires de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu'elle accorde aux produits importés de la Communauté et originaires de celle-ci.

3. Pour l'application du paragraphe 2 concernant les produits originaires de Ceuta et Melilla, le présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à l'article 37.

1. Sous réserve qu'ils aient été transportés directement conformément à l'article 13, sont considérés comme:

3. L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions «Albanie» et «Ceuta et Melilla» dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.

4. Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à Ceuta et Melilla l'application du présent protocole.

Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.

Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du protocole.

Un moteur de la position 8407 , pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés de la position ex 7224 .

Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits de la position ex 7224 . Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.

Toutefois, l'expression «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position...» ou «fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la même position que le produit» implique que les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.

La règle applicable aux tissus des positions 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou les deux ensemble.

La règle relative aux produits alimentaires préparés de la position 1904 , qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés, n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs, dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.

Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c'est-à-dire à l'état de fibres.

Un fil de la position 5205 obtenu à partir de fibres de coton de la position 5203 et de fibres synthétiques discontinues de la position 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du fil.

Un tissu de laine de la position 5112 obtenu à partir de fils de laine de la position 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues de la position 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.

Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d'un tissu de coton de la position 5210 est considérée comme étant un produit seulement mélangé si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton de la position 5205 et d'un tissu synthétique de la position 5407 , il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.

Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.

LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE

Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l'accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l'accord.

Position SH	Désignation du produit	Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1)	(2)	(3) ou (4)
Chapitre 1	Animaux vivants	Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus
Chapitre 2	Viandes et abats comestibles	Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
Chapitre 3	Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex Chapitre 4	Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao	Fabrication dans laquelle: – toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, – tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et – la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 5	Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex 0502	Soies de porc ou de sanglier, préparées	Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
Chapitre 6	Plantes vivantes et produits de la floriculture	Fabrication dans laquelle: – toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 7	Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
Chapitre 8	Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons	Fabrication dans laquelle: – tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et – la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 9	Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues
0901	Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange	Fabrication à partir de matières de toute position
0902	Thé, même aromatisé	Fabrication à partir de matières de toute position
ex 0910	Mélanges d'épices	Fabrication à partir de matières de toute position
Chapitre 10	Céréales	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex Chapitre 11	Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus
ex 1106	Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 , écossés	Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708
Chapitre 12	Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues
1301	Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
1302	Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
	– mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés	Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés
	– autres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 14	Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex Chapitre 15	Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
1501	Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503 :
	– graisses d'os ou de déchets	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos0203 , 0206 ou 0207 ou des os du no 0506
	– autres	Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des nos0203 ou 0206 , ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207
1502	Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503 :
	– graisses d'os ou de déchets	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos0201 , 0202 , 0204 ou 0206 ou des os du no 0506
	– autres	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
1504	Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
	– fractions solides	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1504
	– autres	Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex 1505	Lanoline raffinée	Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505
1506	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
	– fractions solides	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506
	– autres	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
1507 à 1515	Huiles végétales et leurs fractions:
	– huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
	– fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba	Fabrication à partir des autres matières des nos1507 à 1515
	– autres	Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées	Fabrication dans laquelle: – toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, et – toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507 , 1508 , 1511 et 1513 peuvent être utilisées
1517	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516	Fabrication dans laquelle: – toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et – toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507 , 1508 , 1511 et 1513 peuvent être utilisées
Chapitre 16	Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques	Fabrication: – à partir des animaux du chapitre 1, et/ou – dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex Chapitre 17	Sucres et sucreries; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 1701	Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
	– maltose ou fructose chimiquement purs	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702
	– autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.
	– autres	Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires
ex 1703	Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
1704	Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
Chapitre 18	Cacao et ses préparations	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
1901	Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
	– extraits de malt	Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
	– autres	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
1902	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
	– contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques	Fabrication dans laquelle toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus
	– contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques	Fabrication dans laquelle: – toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et – toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
1903	Tapioca et succédanés préparés à partir de fécules sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108
1904	Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806 , – dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
1905	Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11
ex Chapitre 20	Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus
ex 2001	Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 2004 et ex 2005	Pommes de terre, sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
2006	Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
2007	Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 2008	– Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool	Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos0801 , 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
	– Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
	– Autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 21	Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
2101	Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue
2103	Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
	– préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
	– farine de moutarde et moutarde préparée	Fabrication à partir de matières de toute position
ex 2104	Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos2002 à 2005
2106	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 22	Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
2202	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires
2207	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tout titre	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos2207 ou 2208 , et – dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
2208	Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos2207 ou 2208 , et – dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
ex Chapitre 23	Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 2301	Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine	Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex 2303	Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids	Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
ex 2306	Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive	Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues
2309	Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux	Fabrication dans laquelle: – toutes les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires, et – toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex Chapitre 24	Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues
2402	Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac	Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
ex 2403	Tabac à fumer	Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
ex Chapitre 25	Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 2504	Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé	Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
ex 2515	Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm	Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm
ex 2516	Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm	Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm
ex 2518	Dolomie calcinée	Calcination de dolomie non calcinée
ex 2519	Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
ex 2520	Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 2524	Fibres d'amiante	Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)
ex 2525	Mica en poudre	Moulage de mica ou de déchets de mica
ex 2530	Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées	Calcination ou moulage de terres colorantes
Chapitre 26	Minerais, scories et cendres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 27	Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 2707	Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 oC (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques () ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex 2709	Huiles brutes de minéraux bitumineux	Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
2710	Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques () ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2711	Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques () ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2712	Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques () ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2713	Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques () ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2714	Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques () ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2715	Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques () ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 28	Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 2805	Mischmetall	Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 2811	Trioxyde de soufre	Fabrication à partir de dioxyde de soufre	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 2833	Sulfate d'aluminium	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 2840	Perborate de sodium	Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 29	Produits chimiques organiques; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 2901	Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques () ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex 2902	Cyclanes et cylènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylènes, destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques () ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex 2905	Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905 . Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
2915	Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 2932	– Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	Fabrication à partir de matières de toute position	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
2933	Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement	Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
2934	Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques	Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932 , 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 2939	Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 30	Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
3002	Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:
	– produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
	– autres
	– – sang humain	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
	– – sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
	– – constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
	– – hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
	– – autres	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
3003 et 3004	Médicaments (à l'exclusion des produits des no 3002 , 3005 ou 3006 ):
	– obtenus à partir d'amicacin du no 2941	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 3006	Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre	L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue
ex Chapitre 31	Engrais; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3105	Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion du: – nitrate de sodium – cyanamide calcique – sulfate de potassium – sulfate de magnésium et de potassium	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 32	Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3201	Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés	Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3205	Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes ()	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3203 , 3204 et 3205 . Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 33	Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3301	Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles	Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe» () de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 34	Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3403	Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques () ou autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
3404	Cires artificielles et cires préparées:
	– à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des: – huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516 , – acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823 , et – matières du no 3404 Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 35	Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3505	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
	– amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1108	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3507	Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 36	Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 37	Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3701	Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
	– films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702 . Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702 . Toutefois, des matières des nos3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3702	Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3704	Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 à 3704	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 38	Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3801	– Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
	– Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids et d'huiles minérales	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3803	Tall oïl raffiné	Raffinage du tall oil brut	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3805	Essence de papeterie au sulfate, épurée	Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3806	Gommes esters	Fabrication à partir d'acides résiniques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3807	Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)	Distillation de goudron de bois	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3808	Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3809	Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3810	Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3811	Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
	– additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3812	Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3813	Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3814	Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3818	Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3819	Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3820	Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3822	Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos3002 ou 3006 ; matériaux de référence certifiés	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3823	Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
	– acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
	– alcools gras industriels	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
	– les produits suivants de la présente position: – – liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels – – acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters – – sorbitol autre que celui du no 2905	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels échangeurs d'ions compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters huiles de Fusel et huile de Dippel mélanges de sels ayant différents anions pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
	– autres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3901 à 3915	Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des nosex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
	– produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit ()	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit ()	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 3907	– copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit ()
	– polyester	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)
3912	Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
3916 à 3921	Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des nosex 3916 , ex 3917 , ex 3920 et ex 3921 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
	– produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
	– autres:
	– – produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
	– – Autres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 3916 et ex 3917	Profilés et tubes	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 3920	– Feuilles ou pellicules d'ionomères	Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
	– Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
ex 3921	Bandes métallisées en matières plastiques	Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
3922 à 3926	Ouvrages en matières plastiques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 40	Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 4001	Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles	Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
4005	Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
4012	Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc:
	– pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc	Rechapage de pneumatiques ou de bandages usagés
	– autres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4011 et 4012
ex 4017	Ouvrages en caoutchouc durci	Fabrication à partir de caoutchouc durci
ex Chapitre 41	Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 4102	Peaux brutes d'ovins, délainées	Délainage des peaux d'ovins
4104 à 4106	Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés	Retannage de peaux ou de cuirs prétannés ou fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
4107 , 4112 et 4113	Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4104 à 4113
ex 4114	Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés	Fabrication à partir de matières des nos4104 à 4106 , 4107 , 4112 ou 4113 , à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 42	Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 43	Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 4302	Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
	– nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires	Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
	– autres	Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
4303	Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries	Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302
ex Chapitre 44	Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 4403	Bois simplement équarris	Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
ex 4407	Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout	Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
ex 4408	Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout	Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
ex 4409	Bois, profilés, tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:
	– poncés ou collés par assemblage en bout	Ponçage ou collage par assemblage en bout
	– baguettes et moulures	Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
ex 4410 à ex 4413	Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires	Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
ex 4415	Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois	Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
ex 4416	Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois	Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
ex 4418	– Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés
	– Baguettes et moulures	Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
ex 4421	Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures	Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no 4409
ex Chapitre 45	Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
4503	Ouvrages en liège naturel	Fabrication à partir du liège du no 4501
Chapitre 46	Ouvrages de sparterie ou de vannerie	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Chapitre 47	Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 48	Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 4811	Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés	Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
4816	Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809 ), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte	Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
4817	Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 4818	Papier hygiénique	Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
ex 4819	Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 4820	Blocs de papier à lettre	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 4823	Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format	Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
ex Chapitre 49	Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
4909	Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4909 et 4911
4910	Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:
	– calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4909 et 4911
ex Chapitre 50	Soie; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 5003	Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés	Cardage ou peignage de déchets de soie
5004 à ex 5006	Fils de soie et fils de déchets de soie	Fabrication à partir (): – de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, – d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5007	Tissus de soie ou de déchets de soie:
	– incorporant des fils de caoutchouc	Fabrication à partir de fils simples ()
	– autres	Fabrication à partir (): – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier, ou
		impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 51	Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5106 à 5110	Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin	Fabrication à partir (): – de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5111 à 5113	Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
	– incorporant des fils de caoutchouc – autres	Fabrication à partir (): Fabrication à partir de fils simples ()
		– de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier, ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 52	Coton; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5204 à 5207	Fils de coton	Fabrication à partir (): – de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5208 à 5212	Tissus de coton:
	– incorporant des fils de caoutchouc	Fabrication à partir de fils simples ()
	– autres	Fabrication à partir (): – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier, ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 53	Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5306 à 5308	Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier	Fabrication à partir (): – de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5309 à 5311	Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
	– incorporant des fils de caoutchouc	Fabrication à partir de fils simples ()
	– autres	Fabrication à partir (): – de fils de coco, – de fils de jute, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier, ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5401 à 5406	Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels	Fabrication à partir (): – de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5407 et 5408	Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
	– incorporant des fils de caoutchouc	Fabrication à partir de fils simples ()
	– autres	Fabrication à partir (): – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier, ou
		impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5501 à 5507	Fibres synthétiques ou artificielles discontinues	Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
5508 à 5511	Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues	Fabrication à partir (): – de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5512 à 5516	Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
	– incorporant des fils de caoutchouc	Fabrication à partir de fils simples ()
	– autres	Fabrication à partir (): – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier, ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 56	Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des:	Fabrication à partir (): – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5602	Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
	– feutres aiguilletés	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles Toutefois: – des fils de filaments de polypropylène du no 5402 , – des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506 ou – des câbles de filaments de polypropylène du no 5501 , dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, – de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
5604	Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
	– fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles	Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
	– autres	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5605	Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5606	Fils guipés, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette»	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
Chapitre 57	Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
	– en feutre aiguilleté	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles Toutefois: – des fils de filaments de polypropylène du no 5402 , – des fibres de polypropylène des nos 5503 ou 5506 ou – des câbles de filaments de polypropylène du no 5501 , dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
	– en autres feutres	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
	– autres	Fabrication à partir (): – de fils de coco ou de jute, – de fils de filaments synthétiques ou artificiels, – de fibres naturelles, ou – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
ex Chapitre 58	Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries, broderies; à l'exclusion des:
	– incorporant des fils de caoutchouc	Fabrication à partir de fils simples ():
	– autres	Fabrication à partir ():
		– de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5805	Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5810	Broderies en pièces, en bandes ou en motifs	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
5901	Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie	Fabrication à partir de fils
5902	Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
	– contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles	Fabrication à partir de fils
	– autres	Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
5903	Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902	Fabrication à partir de fils ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5904	Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés	Fabrication à partir de fils ()
5905	Revêtements muraux en matières textiles:
	– imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières	Fabrication à partir de fils
	– autres	Fabrication à partir (): – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5906	Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902 :
	– tissus de bonneterie	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
	– autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles	Fabrication à partir de matières chimiques
	– autres	Fabrication à partir de fils
5907	Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues	Fabrication à partir de fils ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5908	Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
	– manchons à incandescence, imprégnés	Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées
	– autres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5909 à 5911	Produits et articles textiles pour usages techniques:
	– disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911	Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310
	– tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911	Fabrication à partir (): – de fils de coco, – des matières suivantes: – – fils de polytétrafluoroéthylène (), – – fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique, – – fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique,
		– – monofils en polytétrafluoroéthylène (), – – fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide), – – fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques () – – monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique, – – fibres naturelles, – – fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – – matières chimiques ou de pâtes textiles
	– autres	Fabrication à partir (): – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
Chapitre 60	Étoffes de bonneterie	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
Chapitre 61	Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie: – obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme	Fabrication à partir de fils () ()
	– autres	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
ex Chapitre 62	Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de fils () ()
ex 6202 , ex 6204 , ex 6206 , ex 6209 et ex 6211	Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés	Fabrication à partir de fils () ou fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit ()
ex 6210 et ex 6216	Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée	Fabrication à partir de fils () ou fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit ()
6213 et 6214	Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
	– brodés	Fabrication à partir de fils simples écrus () () ou fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit ()
	– autres	Fabrication à partir de fils simples écrus () () ou confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des positions nos6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
6217	Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 :
	– brodés	Fabrication à partir de fils () ou fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit ()
	– équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée	Fabrication à partir de fils () ou fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit ()
	– triplures pour cols et poignets, découpées	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication à partir de fils ()
ex Chapitre 63	Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
6301 à 6304	Couvertures, linge de lit, etc.; rideaux, etc.; autres articles d'ameublement:
	– en feutre, en nontissés	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
	– autres:
	– – brodés	Fabrication à partir de fils simples écrus () () ou fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
	– – autres	Fabrication à partir de fils simples écrus () ()
6305	Sacs et sachets d'emballage:	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
6306	Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
	– en nontissés	Fabrication à partir () () – de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
	– autres	Fabrication à partir de fils simples écrus () ()
6307	Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
6308	Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail	Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
ex Chapitre 64	Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406
6406	Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 65	Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
6503	Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501 , même garnis	Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles ()
6505	Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis	Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles ()
ex Chapitre 66	Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
6601	Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 67	Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 68	Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 6803	Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée	Fabrication à partir d'ardoise travaillée
ex 6812	Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium	Fabrication à partir de matières de toute position
ex 6814	Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières	Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
Chapitre 69	Produits céramiques	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 70	Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 7003 , ex 7004 et ex 7005	Verre à couches non réfléchissantes	Fabrication à partir des matières du no 7001
7006	Verre des nos7003 , 7004 ou 7005 , courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
	– plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII ()	Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no 7006
	– autres	Fabrication à partir des matières du no 7001
7007	Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées	Fabrication à partir des matières du no 7001
7008	Vitrages isolants à parois multiples	Fabrication à partir des matières du no 7001
7009	Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs	Fabrication à partir des matières du no 7001
7010	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à CONSERVÉS en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
7013	Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit ou décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex 7019	Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre	Fabrication à partir de: – mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou – laine de verre
ex Chapitre 71	Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 7101	Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 7102 , ex 7103 et ex 7104	Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées	Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
7106 , 7108 et 7110	Métaux précieux:
	– sous formes brutes	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos7106 , 7108 et 7110 ou séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos7106 , 7108 ou 7110 ou alliage des métaux précieux des nos7106 , 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs
	– sous formes mi-ouvrées ou en poudre	Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
ex 7107 , ex 7109 et ex 7111	Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées	Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
7116	Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7117	Bijouterie de fantaisie	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 72	Fonte, fer et acier; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
7207	Demi-produits en fer ou en aciers non alliés	Fabrication à partir des matières des nos7201 , 7202 , 7203 , 7204 ou 7205
7208 à 7216	Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés	Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7206
7217	Fils en fer ou en aciers non alliés	Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7207
ex 7218 , 7219 à 7222	Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables	Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7218
7223	Fils en aciers inoxydables	Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7218
ex 7224 , 7225 à 7228	Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés	Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos7206 , 7218 ou 7224
7229	Fils en autres aciers alliés	Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7224
ex Chapitre 73	Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 7301	Palplanches	Fabrication à partir des matières du no 7206
7302	Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails	Fabrication à partir des matières du no 7206
7304 , 7305 et 7306	Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier	Fabrication à partir des matières des nos7206 , 7207 , 7218 ou 7224
ex 7307	Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo1712 ) consistant en plusieurs pièces	Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit
7308	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utilisés
ex 7315	Chaînes antidérapantes	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 74	Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7401	Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
7402	Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
7403	Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
	– cuivre affiné	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
	– alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute	Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre
7404	Déchets et débris de cuivre	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
7405	Alliages mères de cuivre	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 75	Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7501 à 7503	Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 76	Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7601	Aluminium sous forme brute	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ou fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium
7602	Déchets et débris d'aluminium	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 7616	Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 77	Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
ex Chapitre 78	Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7801	Plomb sous forme brute:
	– plomb affiné	Fabrication à partir de plomb d'œuvre
	– autres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés
7802	Déchets et débris de plomb	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 79	Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7901	Zinc sous forme brute	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés
7902	Déchets et débris de zinc	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 80	Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
8001	Étain sous forme brute	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés
8002 et 8007	Déchets et débris d'étain; autres articles en étain	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Chapitre 81	Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:
	– autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 82	Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
8206	Outils d'au moins deux des nos8202 à 8205 , conditionnés en assortiments pour la vente au détail	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos8202 à 8205 . Toutefois, des outils des nos8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
8207	Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8208	Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8211	Couteaux (autres que ceux du no 8208 ) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
8214	Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
8215	Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
ex Chapitre 83	Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 8302	Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
ex 8306	Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 84	Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 8401	Éléments de combustible nucléaire	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ()	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8402	Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8403 et ex 8404	Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos8403 et 8404	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8406	Turbines à vapeur	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8407	Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8408	Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8409	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8411	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8412	Autres moteurs et machines motrices	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8413	Pompes volumétriques rotatives	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 8414	Ventilateurs industriels et similaires	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8415	Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8418	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 8419	Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8420	Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8423	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8425 à 8428	Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8429	Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
	– rouleaux compresseurs	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8430	Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 8431	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8439	Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8441	Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8444 à 8447	Machines utilisées dans l'industrie textile des nos8444 à 8447	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8448	Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444 et 8445	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8452	Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440 ; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
	– machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et – les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
	– autres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8456 à 8466	Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos8456 à 8466	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8469 à 8472	Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8480	Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
8482	Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8484	Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8485	Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 85	Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8501	Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8502	Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 8504	Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8518	Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8519	Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8520	Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8521	Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8522	Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos8519 à 8521	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8523	Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8524	Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37:
	– matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8525	Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8526	Appareils de radiodétection et de radiosondage (radars), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8527	Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8528	Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8529	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528 :
	– reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8535 et 8536	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8537	Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 8541	Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8542	Circuits intégrés et microassemblages électroniques:
		Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8544	Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8545	Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8546	Isolateurs en toutes matières pour l'électricité	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8547	Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8548	Déchets et débris de piles de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 86	Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8608	Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 87	Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8709	Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8710	Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8711	Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
	– à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée:
	– – n'excédant pas 50 cm3	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
	– – excédant 50 cm3	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 8712	Bicyclettes qui ne comportent pas de roulement à billes	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 8714	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8715	Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8716	Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 88	Véhicules aériens, véhicules spatiaux et leurs parties; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8804	Rotochutes	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 8804	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8805	Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; parties de ces articles	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
Chapitre 89	Bateaux et autres engins flottants	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 90	Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9001	Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544 ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9002	Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optiques en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9004	Lunettes (correctives, protectrices ou autres) et articles similaires	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 9005	Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 9006	Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9007	Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9011	Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 9014	Autres instruments et appareils de navigation	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9015	Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9016	Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9017	Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9018	Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
	– fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
9019	Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
9020	Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
9024	Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9025	Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9026	Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos9014 , 9015 , 9028 ou 9032	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9027	Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9028	Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage
	– parties et accessoires	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9029	Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014 ou 9015 ; stroboscopes	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9030	Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9031	Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9032	Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9033	Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 91	Horlogerie; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9105	Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9109	Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montre	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9110	Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9111	Boîtes de montres et leurs parties	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9112	Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9113	Bracelets de montres et leurs parties
	– en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 92	Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Chapitre 93	Armes, munitions et leurs parties et accessoires	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 94	Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 9401 et ex 9403	Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des nos9401 ou 9403 , à condition que: – leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que – toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos9401 ou 9403	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9405	Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
9406	Constructions préfabriquées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 95	Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
9503	Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 9506	Clubs de golf et parties de clubs	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées
ex Chapitre 96	Ouvrages divers; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 9601 et ex 9602	Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler	Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit
ex 9603	Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
9605	Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements	Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
9606	Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
9608	Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées
9612	Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 9613	Briquets à système d'allumage piézo-électrique	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 9614	Pipes et têtes de pipes	Fabrication à partir d'ébauchons
Chapitre 97	Objets d'art, de collection ou d'antiquité	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
(1) Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3. (2) Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2. (3) La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32. (4) On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules. (5) Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions 3907 à 3911 , la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids. (6) Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique — mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) — est inférieur à 2 %. (7) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. (8) L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier. (9) Voir la note introductive 6. (10) Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme). (11) SEMII — Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated. (12) Cette règle s'applique jusqu'au 31 décembre 2005.

MODÈLES DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1 ET DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1

La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.

El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera no ... ( 1 )) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial .… ( 2 ).

Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (1) ) prohlašuje, že kromě zřetelně označených mají tyto výrobky preferenční původ v … (2) .

Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. ... (1) ), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i ... (2) .

Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. ... (1) ) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben, präferenzbegünstigte ... (2) Ursprungswaren sind.

Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolliameti kinnitus nr. ... (1) ) deklareerib, et need tooted on ... (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul kui on selgelt näidatud teisiti.

Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ’αριθ. ... (1) ) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής ... (2) .

The exporter of the products covered by this document (customs authorisation No ... (1) ) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of ... (2) preferential origin.

L'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no ... (1) ] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... (2) .

L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. ... (1) ) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale ... (2) .

Eksportētājs produktiem, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas pilnvara Nr. … (1) ), deklarē, ka, iznemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir priekšrocību izcelsme no … (2) .

Šiame dokumente išvardintų prekių eksportuotojas (muitinès liudijimo Nr … (1) ) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra … (2) preferencinès kilmés prekés.

A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: … (1) ) kijelentem, hogy eltérő jelzés hianyában az áruk kedvezményes … (2) származásúak.

L-esportatur tal-prodotti koperti b’dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru. … (1) ) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b’mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta’ oriġini preferenzjali … (2) .

De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. ... (1) ), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële ... oorsprong zijn (2) .

Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr … (1) ) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają … (2) preferencyjne pochodzenie.

O abaixo assinado, exportador dos produtos cobertos pelo presente documento (autorização aduaneira n.o. ... (1) ), declara que, salvo expressamente indicado em contrário, estes produtos são de origem preferencial ... (2) .

Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št … (1) ) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (2) poreklo.

Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia … (1) ) vyhlasuje, že okrem zreteľne označených majú tieto výrobky preferenčný pôvod v … (2) .

Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o ... (1) ) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja ... alkuperätuotteita (2) .

Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr ... (1) ) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande ursprung i (2) .

Eksportuesi i produkteve të përfshira në këtë dokument (autorizim doganor Nr. … (1) ) deklaron që, përveç rasteve kur tregohet qartësisht ndryshe, këto produkte janë me origjinë preferenciale ... (2) .

(Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)

1. Les parties se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir, de rechercher et de poursuivre les opérations contraires à la législation douanière.

2. L'assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s'applique à toute autorité administrative des parties compétente pour l'application du présent protocole. Elle ne préjuge pas les dispositions régissant l'assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judiciaire, sauf accord de celle-ci.

3. L'assistance en matière de recouvrement de droits, de taxes ou de contraventions n'est pas couverte par le présent protocole.

1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les informations concernant des agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.

2. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:

3. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu'une surveillance est exercée sur:

Les parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu'elles obtiennent se rapportant:

À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:

émanant de l'autorité requérante et entrant dans le champ d'application du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise.

Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.

1. Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d'y répondre. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit.

2. Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:

3. Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité. Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.

4. Si une demande ne répond pas aux conditions formelles exposées ci-dessus, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou complétée; entre-temps, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.

1. Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'autres autorités de la même partie, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou en faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s'applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.

2. Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie requise.

3. Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1 les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.

4. Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, participer aux enquêtes menées sur le territoire de l'autre partie.

1. L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité requérante par écrit et en joignant tout document, toute copie certifiée ou tout autre objet pertinent.

3. Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffisantes. Ces copies sont restituées dès que possible.

1. L'assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou exigences, dans les cas où une partie estime que l'assistance dans le cadre du présent protocole:

2. L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle interférerait dans une enquête, des poursuites judiciaires ou une procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être donnée sous réserve des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.

3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même pas fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.

4. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l'autorité requise et les raisons qui l'expliquent doivent être communiquées sans délai à l'autorité requérante.

1. Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou restreint, selon les règles applicables dans chaque partie. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie qui l'a reçue, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant aux instances communautaires.

2. Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les recevoir s'engage à les protéger d'une façon au moins équivalente à celle applicable en l'espèce dans la partie susceptible de les fournir. À cette fin, les parties se communiquent des informations présentant les règles applicables dans les parties, y compris, le cas échéant, les règles de droit en vigueur dans les États membres de la Communauté.

3. L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées à la suite de la constatation d'opérations contraires à la législation douanière, d'informations obtenues en vertu du présent protocole est considérée comme étant aux fins du présent protocole. En conséquence, les parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L'autorité compétente qui a fourni ces renseignements ou donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.

4. Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu'une partie souhaite utiliser de telles informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies. Cette utilisation est, en outre, soumise aux restrictions imposées par cette autorité.

Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle cet agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité l'agent sera entendu.

Les parties renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses relatives aux experts et aux témoins et celles relatives aux interprètes et aux traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.

1. La mise en œuvre du présent protocole est confiée, d'une part, aux autorités douanières de l'Albanie et, d'autre part, aux services compétents de la Commission des Communautés européennes et, s'il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires pour son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.

2. Les parties se consultent et s'informent mutuellement des modalités d'application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.

1. Tenant compte des compétences respectives de la Communauté et de ses États membres, les dispositions du présent protocole:

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d'assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres individuels et l'Albanie, dans la mesure où les dispositions de ce dernier sont ou seraient incompatibles avec celles du présent protocole.

3. Pour résoudre les questions se rapportant à l'application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité de stabilisation et d'association établi par l'article 120 de l'accord de stabilisation et d'association.

à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

L'annexe I de l'accord intérimaire est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent protocole.

1. L'annexe II (a) de l'accord intérimaire est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent protocole.

2. L'annexe II (b) de l'accord intérimaire est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent protocole.

3. L'annexe II (c) de l'accord intérimaire est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent protocole.

L'annexe III de l'accord intérimaire est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent protocole.

Le protocole no 2 de l'accord intérimaire est remplacé par le texte figurant à l'annexe VI du présent protocole.

Le protocole no 4 de l'accord intérimaire est remplacé par le texte figurant à l'annexe VII du présent protocole.

La République d'Albanie s'engage à ne revendiquer, demander ou renvoyer, ni modifier ou retirer aucune concession en vertu des articles XXIV.6 et XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994) en liaison avec l'élargissement de la Communauté.

1. Les preuves de l'origine délivrées de manière conforme par la République d'Albanie ou un nouvel État membre dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées dans les pays respectifs, à condition que:

Lorsque des marchandises ont été déclarées à des fins d'importation en République d'Albanie ou dans un nouvel État membre avant la date d'adhésion dans le cadre des accords préférentiels ou des régimes autonomes alors appliqués entre la République d'Albanie et ce nouvel État membre, une preuve de l'origine délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.

2. La République d'Albanie et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut d'«exportateur agréé» dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition:

Au plus tard le 1er janvier 2008, ces autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l'accord intérimaire.

3. Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes de la République d'Albanie ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.

1. Les dispositions de l'accord intérimaire peuvent être appliquées aux marchandises, exportées de la République d'Albanie vers un des nouveaux États membres ou de l'un de ces derniers vers la République d'Albanie, qui sont conformes aux dispositions du protocole no 4 de l'accord intérimaire et qui, à la date de l'adhésion, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche en République d'Albanie ou dans ce nouvel État membre.

2. Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu'une preuve de l'origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.

Le présent protocole et ses annexes font partie intégrante de l'accord intérimaire.

1. Le présent protocole est approuvé par la Communauté et par la République d'Albanie selon les procédures qui leur sont propres.

2. Les instruments d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.

1. Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d'approbation.

Le présent protocole est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et albanaise, chacun de ces textes faisant également foi.

Le texte de l'accord intérimaire, y compris les annexes et protocoles qui en font partie intégrante, ainsi que le texte de l'acte final et les déclarations y annexées, sont établis en langues bulgare et roumaine et font foi au même titre que les textes originaux. Le Comité mixte approuve ces textes.

Съставено в Брюксел на деветнадесети ноември две хиляди и осма година.

Kahe tuhande kaheksanda aasta novembrikuu üheksateistkümnendal päeval Brüsselis.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα εννέα Νοεμβρίου δύο χιλιάδες οκτώ.

Done at Brussels on the nineteenth day of November in the year two thousand and eight.

Priimta du tūkstančiai aštuntų metų lapkričio devynioliktą dieną Briuselyje.

Sporządzono w Brukseli dnia dziewiętnastego listopada roku dwa tysiące ósmego.

Tehty Brysselissä yhdeksäntenätoista päivänä marraskuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.

Bërë në Bruksel në datë nëntëmbëdhjetë nëntor të vitit dymijë e tetë.

Code NC	Désignation des marchandises
2501 00	Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer:
	– Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité:
	– – autres
	– – – autres
2501 00 91	– – – – Sel propre à l'alimentation humaine
2523	Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits “clinkers”), même colorés
2710	Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles:
	– Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets:
2710 11	– – Huiles légères et préparations:
	– – – destinées à d'autres usages:
	– – – – Essences spéciales:
2710 11 25	– – – – – autres
	– – – – autres:
	– – – – – Essences pour moteur:
	– – – – – – autres, d'une teneur en plomb:
	– – – – – – – n'excédant pas 0,013 g par l:
2710 11 41	– – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95
2710 11 70	– – – – – Carburéacteurs, type essence
2710 19	– – autres:
	– – – Huiles moyennes:
	– – – – destinées à d'autres usages:
	– – – – – Pétrole lampant:
2710 19 21	– – – – – – Carburéacteurs
2710 19 25	– – – – – – autre
2710 19 29	– – – – – autres
	– – – Huiles lourdes:
	– – – – Gazole:
2710 19 31	– – – – – destiné à subir un traitement défini
2710 19 35	– – – – – destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 31
	– – – – – destiné à d'autres usages:
2710 19 41	– – – – – – d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,05 %
2710 19 45	– – – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n'excédant pas 0,2 %
2710 19 49	– – – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 %
	– – – – Fuel oils:
	– – – – – destinés à d'autres usages:
2710 19 69	– – – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8 %
2713	Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
	– Coke de pétrole:
2713 12 00	– – calciné
2713 20 00	– Bitume de pétrole
2713 90	– autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
3103	Engrais minéraux ou chimiques phosphatés:
3103 10	– Superphosphates
3304	Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:
	– autres:
3304 91 00	– – Poudres, y compris les poudres compactes
3304 99 00	– – autres
3305	Préparations capillaires:
3305 10 00	– Shampooings
3305 30 00	– Laques pour cheveux
3305 90	– autres
3306	Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail:
3306 10 00	– Dentifrices
3307	Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes:
3307 10 00	– Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage
3307 20 00	– Désodorisants corporels et antisudoraux
3401	Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
	– Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
3401 11 00	– – de toilette (y compris ceux à usages médicaux)
3401 19 00	– – autres
3401 20	– Savons sous autres formes
3402	Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401 :
3402 20	– Préparations conditionnées pour la vente au détail
3402 90	– autres:
3402 90 10	– – Préparations tensio-actives
3405	Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du no 3404 :
3405 20 00	– Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries
3405 30 00	– Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux
3405 90	– autres:
3405 90 90	– – autres
3923	Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques:
3923 10 00	– Boîtes, caisses, casiers et articles similaires
	– Sacs, sachets, pochettes et cornets:
3923 21 00	– – en polymères de l'éthylène
3923 29	– – en autres matières plastiques:
3923 29 10	– – – en poly(chlorure de vinyle)
3923 29 90	– – – autres
3924	Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques
3925	Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs:
3925 10 00	– Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l
3926	Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos3901 à 3914
4012	Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et “flaps”, en caoutchouc:
	– Pneumatiques rechapés:
4012 11 00	– – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type “break” et les voitures de course)
4012 12 00	– – des types utilisés pour autobus ou camions
4012 13 00	– – des types utilisés pour véhicules aériens:
ex 4012 13 00	– – – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
4012 20 00	– Pneumatiques usagés:
ex 4012 20 00	– – autres que ceux destinés à des aéronefs civils
4012 90	– autres:
4012 90 20	– – Bandages pleins ou creux (mi-pleins)
6401	Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
6402	Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique:
	– autres chaussures:
6402 99	– – autres:
	– – – autres:
	– – – – à dessus en matière plastique:
6402 99 50	– – – – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
6404	Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles:
	– Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique:
6404 19	– – autres:
6404 19 90	– – – autres
6404 20	– Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué
6405	Autres chaussures
6406	Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties:
6406 10	– Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs
6904	Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique
6905	Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment
6907	Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support
6908	Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support
7213	Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
7213 10 00	– comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
	– autres:
7213 91	– – de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm
7213 99	– – autres:
7213 99 10	– – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
7214	Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
7214 10 00	– forgées
7214 20 00	– comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
	– autres:
7214 91	– – de section transversale rectangulaire
7214 99	– – autres
7306	Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
	– autres, soudés, de section non circulaire:
7306 61	– – de section carrée ou rectangulaire
7306 69	– – de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire
7306 90 00	– autres
7326	Autres ouvrages en fer ou en acier:
7326 90	– autres:
	– – autres ouvrages en fer ou en acier:
7326 90 98	– – – autres
7408	Fils de cuivre:
	– en cuivre affiné:
7408 11 00	– – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm
7408 19	– – autres
7413 00	Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité:
7413 00 20	– en cuivre affiné:
ex 7413 00 20	– – autres que munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils
8544	Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
	– Fils pour bobinages:
8544 11	– – en cuivre
8544 19	– – autres
8544 20 00	– Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux
	– autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V:
8544 49	– – autres:
	– – – autres:
8544 49 91	– – – – Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm
	– – – – autres:
8544 49 95	– – – – – pour tensions excédant 80 V mais inférieure à 1 000 V
8544 49 99	– – – – – pour une tension de 1 000 V
8544 60	– autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V
9403	Autres meubles et leurs parties:
9403 30	– Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
9403 40	– Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
9403 60	– autres meubles en bois:
9403 60 30	– – Meubles en bois des types utilisés dans les magasins».

CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES POUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

Code NC	Désignation des marchandises
0101	Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
0101 10	– reproducteurs de race pure
0102	Animaux vivants de l'espèce bovine:
0102 10	– reproducteurs de race pure
0102 90	– autres:
	– – des espèces domestiques:
	– – – d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg:
0102 90 29	– – – – autres
0103	Animaux vivants de l'espèce porcine
0104	Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
0105	Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:
	– d'un poids n'excédant pas 185 g:
0105 11	– – Coqs et poule
0105 12 00	– – Dindes et dindons
0105 19	– – autres
	– autres
0105 94 00	– – Coqs et poules:
ex 0105 94 00	– – – d'un poids n'excédant pas 2 000 g
0106	Autres animaux vivants:
	– Mammifères:
0106 11 00	– – Primates
0106 19	– – autres
0106 20 00	– Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
	– Oiseaux:
0106 31 00	– – Oiseaux de proie
0106 32 00	– – Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)
0106 39	– – autres
0106 90 00	– autres
0205 00	Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
0206	Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
0206 10	– de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:
0206 10 10	– – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
	– de l'espèce bovine, congelés:
0206 29	– – autres:
0206 29 10	– – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
0206 30 00	– de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés
	– de l'espèce porcine, congelés:
0206 41 00	– – Foies
0206 80	– autres, frais ou réfrigérés:
0206 80 10	– – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
0206 90	– autres, congelés:
0206 90 10	– – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
0404	Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs:
0404 10	– Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants:
	– – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides:
	– – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38 ):
	– – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:
0404 10 02	– – – – – n'excédant pas 1,5 %
0404 10 04	– – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404 10 06	– – – – – excédant 27 %
	– – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:
0404 10 12	– – – – – n'excédant pas 1,5 %
0404 10 14	– – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404 10 16	– – – – – excédant 27 %
0407 00	Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
	– de volailles de basse-cour:
	– – à couver:
0407 00 11	– – – de dindes ou d'oies
0407 00 19	– – – autres
0410 00 00	Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
0504 00 00	Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
0601	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212
0602	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:
0602 10	– Boutures non racinées et greffons:
0602 10 90	– – autres
0602 20	– Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non:
0602 20 90	– – autres
0602 30 00	– Rhododendrons et azalées, greffés ou non
0602 40	– Rosiers, greffés ou non
0602 90	– autres
0701	Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:
0701 10 00	– de semence
0703	Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:
0703 20 00	– Aulx
0705	Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré:
	– Chicorées:
0705 21 00	– – Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
0706	Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré:
0706 90	– autres:
0706 90 30	– – Raifort (Cochlearia armoracia)
0708	Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré:
0708 20 00	– Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
0709	Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
	– Champignons et truffes:
0709 51 00	– – Champignons du genre Agaricus
0709 59	– – autres:
0709 59 10	– – – Chanterelles
0709 59 30	– – – Cèpes
0709 59 90	– – – autres
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
	– Champignons et truffes:
0711 51 00	– – Champignons du genre Agaricus
0711 90	– autres légumes; mélanges de légumes:
	– – Légumes:
0711 90 10	– – – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons
0711 90 50	– – – Oignons
0711 90 80	– – – autres
0712	Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
	– Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
0712 31 00	– – Champignons du genre Agaricus
0712 32 00	– – Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
0712 33 00	– – Trémelles (Tremella spp.)
0712 39 00	– – autres
0713	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
0713 10	– Pois (Pisum sativum):
0713 10 10	– – destinés à l'ensemencement
	– Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0713 31 00	– – Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek
0713 33	– – Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
0713 33 10	– – – destinés à l'ensemencement
0713 40 00	– Lentilles
0713 50 00	– Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)
0713 90 00	– autres
0714	Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
0801	Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:
	– Noix du Brésil:
0801 22 00	– – sans coques
0802	Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
	– Amendes:
0802 11	– – en coques
0802 12	– – sans coques
	– Noix communes:
0802 31 00	– – en coques
0802 32 00	– – sans coques
0802 60 00	– Noix macadamia
0802 90	– autres:
0802 90 20	– – Noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix de Pécan
0802 90 50	– – Graines de pignons doux
0803 00	Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches:
0803 00 90	– sèches
0804	Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:
0804 40 00	– Avocats
0805	Agrumes, frais ou secs:
0805 40 00	– Pamplemousses et pomelos
0805 90 00	– autres
0806	Raisins, frais ou secs:
0806 20	– secs
0810	Autres fruits frais:
0810 40	– Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium:
0810 40 10	– – Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea)
0810 60 00	– Durians
0810 90	– autres:
	– – Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau:
0810 90 60	– – – Groseilles à grappes rouges
0811	Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
0811 20	– Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
	– – additionnées de sucre ou d'autres édulcorants:
0811 20 11	– – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
0811 20 19	– – – autres
	– – autres:
0811 20 39	– – – Groseilles à grappes noires (cassis)
0811 90	– autres:
	– – additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
	– – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
0811 90 11	– – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
	– – – autres:
0811 90 31	– – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
0812	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0812 90	– autres:
0812 90 10	– – Abricots
0812 90 30	– – Papayes
0812 90 40	– – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
0812 90 70	– – Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales
0812 90 98	– – autres:
ex 0812 90 98	– – – Groseilles à grappes noires (cassis)
ex 0812 90 98	– – – Framboises
0813	Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
0813 50	– Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
	– – Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 :
0813 50 19	– – – avec pruneaux
	– – Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos0801 et 0802 :
0813 50 31	– – – de fruits à coques tropicaux
0813 50 39	– – – autres
	– – autres mélanges:
0813 50 91	– – – sans pruneaux ni figues
0814 00 00	Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
0901	Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
0901 90	– autres:
0901 90 10	– – Coques et pellicules de café
0908	Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
1001	Froment (blé) et méteil:
1001 90	– autres:
1001 90 10	– – Épeautre, destiné à l'ensemencement
1006	Riz
1007 00	Sorgho à grains
1008	Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
1102	Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
1102 90	– autres:
1102 90 30	– – d'avoine
1103	Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
	– Gruaux et semoules:
1103 19	– – d'autres céréales:
1103 19 10	– – – de seigle
1103 19 30	– – – d'orge
1103 19 40	– – – d'avoine
1103 19 50	– – – de riz
1103 20	– Agglomérés sous forme de pellets
1104	Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
	– Grains aplatis ou en flocons:
1104 12	– – d'avoine:
1104 12 10	– – – Grains aplatis
1104 19	– – d'autres céréales:
1104 19 30	– – – de seigle
	– – – d'orge:
1104 19 61	– – – – Grains aplatis
1104 19 69	– – – – Flocons
	– – – autres:
1104 19 91	– – – – Flocons de riz
	– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):
1104 22	– – d'avoine
1104 23	– – de maïs:
1104 23 30	– – – perlés
1104 23 90	– – – seulement concassés
1104 29	– – d'autres céréales:
	– – – d'orge:
1104 29 01	– – – – mondés (décortiqués ou pelés)
1104 29 03	– – – – mondés et tranchés ou concassés (dits “Grütze” ou “grutten”)
1104 29 05	– – – – perlés
1104 29 07	– – – – seulement concassés
1104 29 09	– – – – autres
	– – – autres:
	– – – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés:
1104 29 11	– – – – – de froment (blé)
1104 29 18	– – – – – autres
1104 29 30	– – – – perlés:
ex 1104 29 30	– – – – – de froment (blé)
ex 1104 29 30	– – – – – de seigle
	– – – – seulement concassés:
1104 29 51	– – – – – de froment (blé)
1104 29 55	– – – – – de seigle
1104 29 59	– – – – – autres
	– – – – autres:
1104 29 81	– – – – – de froment (blé)
1104 29 85	– – – – – de seigle
1104 30	– Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
1104 30 10	– – de froment (blé)
1105	Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
1106	Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713 , de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8
1107	Malt, même torréfié
1108	Amidons et fécules; inuline:
	– Amidons et fécules:
1108 19	– – autres amidons et fécules:
1108 19 10	– – – Amidon de riz
1108 20 00	– Inuline
1109 00 00	Gluten de froment (blé), même à l'état sec
1201 00	Fèves de soja, même concassées
1202	Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:
1202 10	– en coques:
1202 10 10	– – destinées à l'ensemencement
1203 00 00	Coprah
1204 00	Graines de lin, même concassées
1205	Graines de navette ou de colza, même concassées
1206 00	Graines de tournesol, même concassées
1207	Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
1208	Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
1209	Graines, fruits et spores à ensemencer
1210	Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
1211	Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:
1211 90	– autres:
1211 90 85	– – autres:
ex 1211 90 85	– – – autres, à l'exclusion des racines de réglisse
1212	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
	– autres:
1212 91	– – Betteraves à sucre
1212 99	– – autres
1213 00 00	Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
1214	Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
1301	Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
1302	Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
	– Sucs et extraits végétaux:
1302 11 00	– – Opium
1302 19	– – autres
	– Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302 32	– – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
1302 32 90	– – – de graines de guarée
1302 39 00	– – autres
1501 00	Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503 :
	– Graisses de porc (y compris le saindoux):
1501 00 11	– – destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
1501 00 90	– Graisse de volailles
1502 00	Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503
1503 00	Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
1504	Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1507	Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1508	Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1508 10	– Huile brute:
1508 10 10	– – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
1508 90	– autres:
1508 90 10	– – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
1511	Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1512	Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1513	Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1514	Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
	– Huile de lin et ses fractions:
1515 11 00	– – Huile brute
1515 19	– – autres
	– Huile de maïs et ses fractions:
1515 21	– – Huile brute
1515 29	– – autres
1515 30	– Huile de ricin et ses fractions
1515 50	– Huile de sésame et ses fractions
1515 90	– autres:
1515 90 11	– – Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions:
ex 1515 90 11	– – – Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions
	– – Huile de graines de tabac et ses fractions:
	– – – Huile brute:
1515 90 21	– – – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
1515 90 29	– – – – autre
	– – – autres:
1515 90 31	– – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
1515 90 39	– – – – autres
	– – autres huiles et leurs fractions:
	– – – Huiles brutes:
1515 90 40	– – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
	– – – – autres:
1515 90 51	– – – – – concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
1515 90 59	– – – – – concrètes, autrement présentées; fluides
	– – – autres:
1515 90 60	– – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
	– – – – autres:
1515 90 91	– – – – – concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
1515 90 99	– – – – – concrètes, autrement présentées; fluides
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
1516 10	– Graisses et huiles animales et leurs fractions
1516 20	– Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
	– – autres:
1516 20 91	– – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
	– – – autres:
1516 20 95	– – – – Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
	– – – – autres:
1516 20 96	– – – – – Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba
1516 20 98	– – – – – autres
1517	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 :
1517 10	– Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
1517 10 90	– – autre
1517 90	– autres:
	– – autres:
1517 90 91	– – – Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées
1517 90 99	– – – autres
1518 00	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
	– Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:
1518 00 31	– – brutes
1518 00 39	– – autres
1522 00	Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
	– Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
	– – contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive:
1522 00 31	– – – Pâtes de neutralisation (soap-stocks)
1602	Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang:
	– de l'espèce porcine:
1602 49	– – autres, y compris les mélanges:
	– – – de l'espèce porcine domestique:
	– – – – contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine:
1602 49 11	– – – – – Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons
1602 49 15	– – – – – autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux
1602 49 50	– – – – contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
1602 50	– de l'espèce bovine:
1602 50 10	– – non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits
1602 90	– autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:
1602 90 10	– – Préparations de sang de tous animaux
1603 00	Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
1701	Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide:
	– Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants:
1701 11	– – de canne
1701 12	– – de betterave
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702 20	– Sucre et sirop d'érable:
1702 20 10	– – Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants
1702 30	– Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose
1702 40	– Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
1702 60	– autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
1702 90	– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
1702 90 30	– – Isoglucose
1702 90 50	– – Maltodextrine et sirop de maltodextrine
1702 90 80	– – Sirop d'inuline
1702 90 99	– – autres
1703	Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre
1802 00 00	Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
1902	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
1902 20	– Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
1902 20 30	– – contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
2001 90	– autres:
2001 90 99	– – autres
2003	Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
2006 00	Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):
2006 00 10	– Gingembre
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
	– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 19	– – autres, y compris les mélanges:
	– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 19 91	– – – – Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux
2008 20	– Ananas:
	– – avec addition d'alcool:
	– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 20 11	– – – d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids
	– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 20 31	– – – d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids
2008 20 39	– – – – autres
	– – sans addition d'alcool:
	– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 20 59	– – – – autres
	– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 20 79	– – – – autres
2008 20 90	– – – sans addition de sucre
2008 40	– Poires:
	– – sans addition d'alcool:
2008 40 90	– – – sans addition de sucre
2008 70	– Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
	– – sans addition d'alcool:
	– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
2008 70 98	– – – – de moins de 5 kg
2008 80	– Fraises:
	– – avec addition d'alcool:
2008 80 90	– – – sans addition de sucre
	– autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19 :
2008 92	– – Mélanges:
	– – – avec addition d'alcool:
	– – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
	– – – – – autres:
2008 92 16	– – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
	– – – – autres:
	– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
2008 92 32	– – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
2008 92 34	– – – – – – autres
	– – – – – autres:
2008 92 36	– – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
	– – – sans addition d'alcool:
	– – – – avec addition de sucre:
	– – – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 92 51	– – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
	– – – – – autres:
	– – – – – – Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés:
2008 92 72	– – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
	– – – – – – autres:
2008 92 76	– – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
2008 92 78	– – – – – – – autres
	– – – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
	– – – – – de 5 kg ou plus:
2008 92 92	– – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
2008 92 93	– – – – – – autres
	– – – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg:
2008 92 94	– – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
2008 92 96	– – – – – – autres
	– – – – – de moins de 4,5 kg:
2008 92 97	– – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
2008 99	– – autres:
	– – – avec addition d'alcool:
	– – – – Gingembre:
2008 99 11	– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
	– – – – autres:
	– – – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
	– – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 24	– – – – – – – Fruits tropicaux
ex 2008 99 24	– – – – – – – – Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas
	– – – – – – autres:
2008 99 31	– – – – – – – Fruits tropicaux
2008 99 34	– – – – – – – autres
	– – – – – autres:
	– – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 37	– – – – – – – autres
	– – – – – – autres:
2008 99 38	– – – – – – – Fruits tropicaux
2008 99 40	– – – – – – – autres
	– – – sans addition d'alcool:
	– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 99 41	– – – – – Gingembre
2008 99 46	– – – – – Fruits de la passion, goyaves et tamarins
2008 99 47	– – – – – Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas
	– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 99 51	– – – – – Gingembre
2008 99 61	– – – – – Fruits de la passion et goyaves
2008 99 62	– – – – – Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas
2008 99 67	– – – – – autres
2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
	– Jus de pamplemousse ou de pomelo:
2009 29	– – autres:
	– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
2009 29 91	– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
	– Jus de tout autre agrume:
2009 31	– – d'une valeur Brix n'excédant pas 20:
	– – – d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net:
2009 31 11	– – – – contenant des sucres d'addition
2009 39	– – autres:
	– – – d'une valeur Brix excédant 67:
2009 39 11	– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net
	– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
	– – – – d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net:
2009 39 31	– – – – – contenant des sucres d'addition
2009 39 39	– – – – – ne contenant pas de sucres d'addition
	– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net:
	– – – – – de citrons:
2009 39 51	– – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
2009 39 55	– – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
2009 39 59	– – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition
	– – – – – d'autres agrumes:
2009 39 91	– – – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
2009 39 95	– – – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
	– Jus d'ananas:
2009 41	– – d'une valeur Brix n'excédant pas 20:
2009 41 10	– – – d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
	– – – autres:
2009 41 91	– – – – contenant des sucres d'addition
2009 49	– – autres:
	– – – d'une valeur Brix excédant 67:
2009 49 11	– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net
	– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
2009 49 30	– – – – d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
	– – – – autres:
2009 49 91	– – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
2009 49 93	– – – – – d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
2106	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 90	– autres:
	– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
2106 90 30	– – – d'isoglucose
	– – – autres:
2106 90 51	– – – – de lactose
2106 90 55	– – – – de glucose ou de maltodextrine
2106 90 59	– – – – autres
2206 00	Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs:
2206 00 10	– Piquette
	– autres:
	– – mousseuses:
2206 00 31	– – – Cidre et poiré
	– – non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance:
	– – – n'excédant pas 2 l:
2206 00 51	– – – – Cidre et poiré
2301	Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons:
2301 10 00	– Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons
2302	Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
2303	Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
2304 00 00	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
2306	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305
2308 00	Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:
2308 00 40	– Glands de chêne et marrons d'Inde; marcs de fruits, autres que de raisins
2309	Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:
2309 10	– Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail:
	– – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99 , 1702 40 90 , 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:
	– – – contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine:
	– – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %:
2309 10 13	– – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
2309 10 19	– – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %
	– – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %:
2309 10 33	– – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
2309 10 39	– – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %
	– – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %:
2309 10 53	– – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
2309 10 70	– – – ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers
2309 90	– autres:
2309 90 10	– – Produits dits “solubles” de poissons ou de mammifères marins
2309 90 20	– – Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre
	– – autres, y compris les prémélanges:
	– – – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99 , 1702 40 90 , 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:
	– – – – contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine:
	– – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %:
2309 90 31	– – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
2309 90 33	– – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
	– – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %:
2309 90 43	– – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
2309 90 49	– – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %
	– – – autres:
	– – – – autres:
2309 90 99	– – – – – autres
2401	Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:
2401 10	– Tabacs non écotés:
	– – Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured:
2401 10 10	– – – Tabacs flue cured du type Virginia
2401 10 20	– – – Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley
2401 10 30	– – – Tabacs light air cured du type Maryland
	– – – Tabacs fire cured:
2401 10 41	– – – – du type Kentucky
2401 10 49	– – – – autres
	– – autres:
2401 10 50	– – – Tabacs light air cured
2401 10 70	– – – Tabacs dark air cured
2401 10 80	– – – Tabacs flue cured
2401 10 90	– – – autres tabacs
2401 20	– Tabacs partiellement ou totalement écotés:
	– – Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured:
2401 20 10	– – – Tabacs flue cured du type Virginia
2401 20 20	– – – Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley
2401 20 30	– – – Tabacs light air cured du type Maryland
	– – – Tabacs fire cured:
2401 20 41	– – – – du type Kentucky
2401 20 49	– – – – autres
	– – autres:
2401 20 50	– – – Tabacs light air cured
2401 20 70	– – – Tabacs dark air cured
2401 20 80	– – – Tabacs flue cured
2401 20 90	– – – autres tabacs
2401 30 00	– Déchets de tabac
3301	Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
	– Huiles essentielles d'agrumes:
3301 12	– – d'orange
3301 13	– – de citron
3301 19	– – autres
	– Huiles essentielles autres que d'agrumes:
3301 24	– – de menthe poivrée (Mentha piperita)
3301 25	– – d'autres menthes
3301 29	– – autres
3301 30 00	– Résinoïdes
3302	Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
3302 10	– des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
	– – des types utilisés pour les industries des boissons:
3302 10 40	– – – autres
3302 10 90	– – des types utilisés pour les industries alimentaires
3501	Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 90	– autres:
3501 90 10	– – Colles de caséine
3502	Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines
3503 00	Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no 3501
3504 00 00	Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome
3505	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10	– Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
	– – autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 50	– – – Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés
4101	Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus
4102	Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre
4103	Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre
4301	Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos4101 , 4102 ou 4103
5001 00 00	Cocons de vers à soie propres au dévidage
5002 00 00	Soie grège (non moulinée)
5003 00 00	Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
5101	Laines, non cardées ni peignées
5102	Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés
5103	Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés
5201 00	Coton, non cardé ni peigné
5202	Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5203 00 00	Coton, cardé ou peigné
5301	Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5302	Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)».

CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES POUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

Les droits de douane applicables aux produits visés dans la présente annexe sont réduits et éliminés conformément au calendrier suivant:

Code NC	Désignation des marchandises
0101	Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
0101 90	– autres
0206	Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
0206 10	– de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:
	– – autres:
0206 10 91	– – – Foies
0206 10 95	– – – Onglets et hampes
0206 10 99	– – – autres
	– de l'espèce bovine, congelés:
0206 21 00	– – Langues
0206 22 00	– – Foies
0206 29	– – autres:
	– – – autres:
0206 29 91	– – – – Onglets et hampes
0206 29 99	– – – – autres
	– de l'espèce porcine, congelés:
0206 49	– – autres
0206 80	– autres, frais ou réfrigérés:
	– – autres:
0206 80 91	– – – des espèces chevaline, asine ou mulassière
0206 80 99	– – – des espèces ovine ou caprine
0206 90	– autres, congelés:
	– – autres:
0206 90 91	– – – des espèces chevaline, asine ou mulassière
0206 90 99	– – – des espèces ovine ou caprine
0208	Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:
0208 10	– de lapins ou de lièvres
0208 40	– de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens):
0208 40 10	– – Viande de baleines
0208 90	– autres
0209 00	Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 90	– autres:
	– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
	– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides:
	– – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
0403 90 11	– – – – – n'excédant pas 1,5 %
0403 90 13	– – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 90 19	– – – – – excédant 27 %
	– – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses:
0403 90 31	– – – – – n'excédant pas 1,5 %
0403 90 33	– – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 90 39	– – – – – excédant 27 %
	– – – autres:
	– – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
0403 90 51	– – – – – n'excédant pas 3 %
0403 90 53	– – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 90 59	– – – – – excédant 6 %
	– – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses:
0403 90 61	– – – – – n'excédant pas 3 %
0403 90 63	– – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 90 69	– – – – – excédant 6 %
0404	Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs:
0404 10	– Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants:
	– – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides:
	– – – autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38 ):
	– – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:
0404 10 26	– – – – – n'excédant pas 1,5 %
0404 10 28	– – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404 10 32	– – – – – excédant 27 %
	– – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:
0404 10 34	– – – – – n'excédant pas 1,5 %
0404 10 36	– – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404 10 38	– – – – – excédant 27 %
	– – autres:
	– – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38 ):
	– – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:
0404 10 48	– – – – – n'excédant pas 1,5 %
0404 10 52	– – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404 10 54	– – – – – excédant 27 %
	– – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:
0404 10 56	– – – – – n'excédant pas 1,5 %
0404 10 58	– – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404 10 62	– – – – – excédant 27 %
	– – – autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38 ):
	– – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:
0404 10 72	– – – – – n'excédant pas 1,5 %
0404 10 74	– – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404 10 76	– – – – – excédant 27 %
	– – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:
0404 10 78	– – – – – n'excédant pas 1,5 %
0404 10 82	– – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0404 10 84	– – – – – excédant 27 %
0404 90	– autres
0405	Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 20	– Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 90	– – d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %
0405 90	– autres
0406	Fromages et caillebotte:
0406 10	– Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte
0406 20	– Fromages râpés ou en poudre, de tous types
0406 30	– Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
0406 40	– Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti
0406 90	– autres fromages:
0406 90 01	– – destinés à la transformation
	– – autres:
0406 90 13	– – – Emmental
0406 90 15	– – – Gruyère, sbrinz
0406 90 17	– – – Bergkäse, appenzell
0406 90 18	– – – Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine
0406 90 19	– – – Fromages de Glaris aux herbes (dits “schabziger”) fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues
0406 90 21	– – – Cheddar
0406 90 23	– – – Edam
0406 90 25	– – – Tilsit
0406 90 27	– – – Butterkäse
0406 90 29	– – – Kashkaval
0406 90 35	– – – Kefalotyri
0406 90 37	– – – Finlandia
0406 90 39	– – – Jarlsberg
	– – – autres:
0406 90 50	– – – – Fromages de brebis ou de buflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre
	– – – – autres:
	– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:
	– – – – – – n'excédant pas 47 %:
0406 90 61	– – – – – – – Grana padano, parmigiano reggiano
0406 90 69	– – – – – – – autres
	– – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %:
0406 90 73	– – – – – – – Provolone
0406 90 75	– – – – – – – Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano
0406 90 76	– – – – – – – Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø
0406 90 78	– – – – – – – Gouda
0406 90 79	– – – – – – – Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio
0406 90 81	– – – – – – – Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey
0406 90 82	– – – – – – – Camembert
0406 90 84	– – – – – – – Brie
0406 90 85	– – – – – – – Kefalograviera, kasseri
	– – – – – – – autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:
0406 90 86	– – – – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %
0406 90 87	– – – – – – – – excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %
0406 90 88	– – – – – – – – excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %
0406 90 93	– – – – – – excédant 72 %
0406 90 99	– – – – – autres
0408	Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
0511	Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
0511 10 00	– Sperme de taureaux
	– autres:
0511 99	– – autres:
0511 99 10	– – – Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes
0511 99 85	– – – autres:
ex 0511 99 85	– – – – autres que les crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
0603	Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
0604	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
0604 10	– Mousses et lichens:
0604 10 10	– – Lichens des rennes
	– autres:
0604 91	– – frais:
0604 91 40	– – – Rameaux de conifères:
ex 0604 91 40	– – – – de sapins de Nordmann [Abies nordmanniana (Stev.) Spach] et de sapins nobles (Abies procera Rehd.)
0701	Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:
0701 90	– autres:
0701 90 10	– – destinées à la fabrication de la fécule
	– – autres:
0701 90 90	– – – autres
0703	Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:
0703 10	– Oignons et échalotes:
0703 10 90	– – Échalotes
0703 90 00	– Poireaux et autres légumes alliacés
0705	Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré:
	– Laitues:
0705 11 00	– – pommées
0705 19 00	– – autres
	– Chicorées:
0705 29 00	– – autres
0706	Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré:
0706 90	– autres:
0706 90 10	– – Céleris-raves
0706 90 90	– – autres
0707 00	Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré:
0707 00 90	– Cornichons
0708	Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré:
0708 10 00	– Pois (Pisum sativum)
0708 90 00	– autres légumes à cosse
0709	Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
0709 20 00	– Asperges
0709 30 00	– Aubergines
0709 40 00	– Céleris, autres que les céleris-raves
	– Champignons et truffes:
0709 59	– – autres:
0709 59 50	– – – Truffes
0709 60	– Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
0709 70 00	– Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
0709 90	– autres
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 10 00	– Pommes de terre
	– Légumes à cosse, écossés ou non:
0710 21 00	– – Pois (Pisum sativum)
0710 22 00	– – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
0710 29 00	– – autres
0710 30 00	– Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
0710 80	– autres légumes
0710 90 00	– Mélanges de légumes
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0711 20	– Olives
0711 40 00	– Concombres et cornichons
	– Champignons et truffes:
0711 59 00	– – autres
0711 90	– autres légumes; mélanges de légumes:
	– – Légumes:
0711 90 70	– – – Câpres
0711 90 90	– – Mélanges de légumes
0712	Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
0712 20 00	– Oignons
0712 90	– autres légumes; mélanges de légumes
0713	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
0713 10	– Pois (Pisum sativum):
0713 10 90	– – autres
0713 20 00	– Pois chiches
	– Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0713 32 00	– – Haricots “petits rouges” (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
0713 33	– – Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
0713 33 90	– – – autres
0713 39 00	– – autres
0801	Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:
	– Noix de coco:
0801 11 00	– – desséchées
0801 19 00	– – autres
	– Noix du Brésil:
0801 21 00	– – en coques
	– Noix de cajou:
0801 31 00	– – en coques
0802	Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
	– Noisettes (Corylus spp.):
0802 21 00	– – en coques
0802 22 00	– – sans coques
0802 40 00	– Châtaignes et marrons (Castanea spp.)
0802 50 00	– Pistaches
0802 90	– autres:
0802 90 85	– – autres
0803 00	Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches:
	– fraîches:
0803 00 11	– – Plantains
0803 00 19	– – autres
0804	Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:
0804 20	– Figues:
0804 20 10	– – fraîches
0804 30 00	– Ananas
0804 50 00	– Goyaves, mangues et mangoustans
0805	Agrumes, frais ou secs:
0805 10	– Oranges
0805 20	– Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
0805 50	– Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
0806	Raisins, frais ou secs:
0806 10	– frais:
0806 10 10	– – de table
0807	Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
0807 20 00	– Papayes
0808	Pommes, poires et coings, frais
0809	Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
0810	Autres fruits frais:
0810 20	– Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
0810 40	– Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium:
0810 40 30	– – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
0810 40 50	– – Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum
0810 40 90	– – autres
0810 50 00	– Kiwis
0810 90	– autres:
0810 90 30	– – Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis et sapotilles
0810 90 40	– – Fruits de la passion, caramboles et pitahayas
	– – Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau:
0810 90 50	– – – Groseilles à grappes noires (cassis)
0810 90 70	– – – autres
0810 90 95	– – autres
0811	Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
0811 10	– Fraises
0811 20	– Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
	– – autres:
0811 20 31	– – – Framboises
0811 20 51	– – – Groseilles à grappes rouges
0811 20 59	– – – Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
0811 20 90	– – – autres
0811 90	– autres:
	– – additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
	– – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
0811 90 19	– – – – autres
	– – – autres:
0811 90 39	– – – – autres
	– – autres:
0811 90 50	– – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
0811 90 70	– – – Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium
	– – – Cerises:
0811 90 75	– – – – Cerises acides (Prunus cerasus)
0811 90 80	– – – – autres
0811 90 85	– – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
0811 90 95	– – – autres
0812	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0812 10 00	– Cerises
0812 90	– autres:
0812 90 20	– – Oranges
0812 90 98	– – autres
0813	Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
0813 10 00	– Abricots
0813 20 00	– Pruneaux
0813 30 00	– Pommes
0813 40	– autres fruits
0813 50	– Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
	– – Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 :
	– – – sans pruneaux:
0813 50 12	– – – – de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
0813 50 15	– – – – autres
	– – autres mélanges:
0813 50 99	– – – autres
0901	Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
	– Café non torréfié:
0901 11 00	– – non décaféiné
0901 12 00	– – décaféiné
	– Café torréfié:
0901 21 00	– – non décaféiné
0901 22 00	– – décaféiné
0901 90	– autres:
0901 90 90	– – Succédanés du café contenant du café
0904	Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
0904 20	– Piments séchés ou broyés ou pulvérisés
	– – non broyés ni pulvérisés:
0904 20 30	– – – autres
0909	Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre
0910	Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
1102	Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
1102 10 00	– Farine de seigle
1102 20	– Farine de maïs
1102 90	– autres:
1102 90 10	– – d'orge
1102 90 50	– – Farine de riz
1102 90 90	– – autres
1103	Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
	– Gruaux et semoules:
1103 11	– – de froment (blé)
1103 13	– – de maïs
1103 19	– – d'autres céréales:
1103 19 90	– – – autres
1104	Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
	– Grains aplatis ou en flocons:
1104 12	– – d'avoine:
1104 12 90	– – – Flocons
1104 19	– – d'autres céréales:
1104 19 10	– – – de froment (blé)
1104 19 50	– – – de maïs
	– – – autres:
1104 19 99	– – – – autres
	– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):
1104 23	– – de maïs:
1104 23 10	– – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
1104 23 99	– – – autres
1104 29	– – d'autres céréales:
	– – – autres:
1104 29 30	– – – – perlés:
ex 1104 29 30	– – – – – autres que de froment ou de seigle
	– – – – autres:
1104 29 89	– – – – – autres
1104 30	– Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
1104 30 90	– – autres
1108	Amidons et fécules; inuline:
	– Amidons et fécules:
1108 11 00	– – Amidon de froment (blé)
1108 12 00	– – Amidon de maïs
1108 13 00	– – Fécule de pommes de terre
1108 14 00	– – Fécule de manioc (cassave)
1108 19	– – autres amidons et fécules:
1108 19 90	– – – autres
1202	Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:
1202 10	– en coques:
1202 10 90	– – autres
1202 20 00	– décortiquées, même concassées
1211	Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:
1211 20 00	– Racines de ginseng
1211 30 00	– Coca (feuille de)
1211 40 00	– Paille de pavot
1211 90	– autres:
1211 90 85	– – autres:
ex 1211 90 85	– – – Racines de réglisse
1501 00	Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503 :
	– Graisses de porc (y compris le saindoux):
1501 00 19	– – autres
1508	Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1508 10	– Huile brute:
1508 10 90	– – autre
1508 90	– autres:
1508 90 90	– – autres
1510 00	Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509
1522 00	Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
	– Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
	– – contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive:
1522 00 39	– – – autres
	– – autres:
1522 00 91	– – – Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks)
1522 00 99	– – – autres
1602	Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang:
1602 10 00	– Préparations homogénéisées
	– de volailles du no 0105 :
1602 31	– – de dinde:
	– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles:
1602 31 11	– – – – contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite
1602 31 19	– – – – autres
1602 31 90	– – – autres
1602 32	– – de coqs et de poules:
	– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles:
1602 32 11	– – – – non cuits
1602 32 19	– – – – autres
1602 32 90	– – – autres
1602 39	– – autres:
	– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles:
1602 39 21	– – – – non cuits
1602 39 29	– – – – autres
1602 39 80	– – – autres
	– de l'espèce porcine:
1602 41	– – Jambons et leurs morceaux
1602 42	– – Épaules et leurs morceaux
1602 49	– – autres, y compris les mélanges:
	– – – de l'espèce porcine domestique:
	– – – – contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine:
1602 49 13	– – – – – Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules
1602 49 19	– – – – – autres
1602 49 90	– – – autres
1602 50	– de l'espèce bovine:
	– – autres:
	– – – en récipients hermétiquement clos:
1602 50 31	– – – – Corned beef
1602 50 39	– – – – autres
1602 50 80	– – – autres
1602 90	– autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:
	– – autres:
1602 90 31	– – – de gibier ou de lapin
1602 90 41	– – – de renne
	– – – autres:
1602 90 51	– – – – contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique
	– – – – autres:
	– – – – – contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine:
1602 90 61	– – – – – – non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits
	– – – – – autres:
	– – – – – – d'ovins ou de caprins:
	– – – – – – – non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits:
1602 90 72	– – – – – – – – d'ovins
1602 90 74	– – – – – – – – de caprins
	– – – – – – – autres:
1602 90 76	– – – – – – – – d'ovins
1602 90 78	– – – – – – – – de caprins
1701	Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide:
	– autres:
1701 91 00	– – additionnés d'aromatisants ou de colorants
1701 99	– – autres
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
	– Lactose et sirop de lactose:
1702 11 00	– – contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
1702 19 00	– – autres
1702 20	– Sucre et sirop d'érable:
1702 20 90	– – autres
1702 90	– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
1702 90 60	– – Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel
	– – Sucres et mélasses caramélisés:
1702 90 71	– – – contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose
	– – – autres:
1702 90 75	– – – – en poudre, même agglomérée
1702 90 79	– – – – autres
1801 00 00	Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
2002	Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006 :
2004 10	– Pommes de terre:
2004 10 10	– – simplement cuites
	– – autres:
2004 10 99	– – – autres
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006 :
2005 20	– Pommes de terre:
	– – autres:
2005 20 20	– – – en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état
2005 20 80	– – – autres
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
	– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11	– – Arachides:
	– – – autres, en emballages immédiats d'un contenu net:
	– – – – excédant 1 kg:
2008 11 92	– – – – – grillées
2008 11 94	– – – – – autres
	– – – – n'excédant pas 1 kg:
2008 11 96	– – – – – grillées
2008 11 98	– – – – – autres
2008 19	– – autres, y compris les mélanges:
	– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 19 11	– – – – Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux
	– – – – autres:
2008 19 13	– – – – – Amandes et pistaches, grillées
2008 19 19	– – – – – autres
	– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 19 91	– – – – Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux
ex 2008 19 91	– – – – – autres que les fruits à coques tropicaux grillés
	– – – – autres:
	– – – – – Fruits à coques, grillés
2008 19 93	– – – – – – Amandes et pistaches
2008 19 95	– – – – – – autres
2008 19 99	– – – – – autres
2008 20	– Ananas:
	– – avec addition d'alcool:
	– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 20 19	– – – – autres
	– – sans addition d'alcool:
	– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 20 51	– – – d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids
	– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 20 71	– – – d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids
2008 30	– Agrumes:
	– – avec addition d'alcool:
	– – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
2008 30 11	– – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
	– – sans addition d'alcool:
	– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 30 51	– – – – Segments de pamplemousses et de pomelos
	– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 30 71	– – – – Segments de pamplemousses et de pomelos
2008 30 75	– – – – Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
2008 30 90	– – – sans addition de sucre
2008 40	– Poires:
	– – avec addition d'alcool:
	– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
	– – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2008 40 11	– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
	– – – – autres:
2008 40 21	– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
	– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 40 31	– – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
	– – sans addition d'alcool:
	– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 40 51	– – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
	– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 40 71	– – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
2008 40 79	– – – – autres
2008 50	– Abricots:
	– – avec addition d'alcool:
	– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
	– – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2008 50 11	– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
	– – – – autres:
2008 50 31	– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
2008 50 39	– – – – – autres
	– – sans addition d'alcool:
	– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 50 69	– – – – autres
	– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
2008 50 94	– – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg
2008 50 99	– – – – de moins de 4,5 kg
2008 60	– Cerises:
	– – avec addition d'alcool:
	– – – autres:
2008 60 31	– – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
	– – sans addition d'alcool:
	– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
2008 60 50	– – – – excédant 1 kg
	– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
2008 60 70	– – – – de 4,5 kg ou plus
2008 60 90	– – – – de moins de 4,5 kg
ex 2008 60 90	– – – – – Cerises acides (Prunus cerasus)
2008 80	– Fraises:
	– – avec addition d'alcool:
	– – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
2008 80 11	– – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
2008 80 19	– – – – autres
	– – – autres:
2008 80 31	– – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
	– – sans addition d'alcool:
2008 80 50	– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
	– autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19 :
2008 99	– – autres:
	– – – sans addition d'alcool:
	– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 99 45	– – – – – Prunes
	– – – – sans addition de sucre:
	– – – – – Prunes en emballages immédiats d'un contenu net:
2008 99 72	– – – – – – de 5 kg ou plus
2008 99 78	– – – – – – de moins de 5 kg
2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
	– Jus d'orange:
2009 11	– – congelés
2009 19	– – autres:
	– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
2009 19 98	– – – – autres
	– Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
2009 69	– – autres:
	– – – d'une valeur Brix excédant 67:
2009 69 11	– – – – d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net
	– – – d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67:
	– – – – d'une valeur excédant 18 euros par 100 kg poids net:
2009 69 51	– – – – – concentrés
	– – – – d'une valeur n'excédant pas 18 euros par 100 kg poids net:
	– – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
2009 69 71	– – – – – – concentrés
2009 69 79	– – – – – – autres
	– Jus de pomme:
2009 79	– – autres:
	– – – d'une valeur Brix excédant 67:
2009 79 11	– – – – d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net
	– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
	– – – – autres:
2009 79 91	– – – – – d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
2009 79 99	– – – – – ne contenant pas de sucres d'addition
2009 90	– Mélanges de jus:
	– – d'une valeur Brix excédant 67:
	– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
2009 90 11	– – – – d'une valeur n'excédant pas 22 euros par 100 kg poids net
2009 90 19	– – – – autres
	– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
	– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
2009 90 31	– – – – d'une valeur n'excédant pas 18 euros par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
	– – – autres:
	– – – – d'une valeur excédant 30 euros par 100 kg poids net:
	– – – – – Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas:
2009 90 41	– – – – – – contenant des sucres d'addition
	– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 euros par 100 kg poids net:
	– – – – – Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas:
2009 90 79	– – – – – – ne contenant pas de sucres d'addition
2305 00 00	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
2307 00	Lies de vin; tartre brut
2308 00	Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:
	– Marcs de raisin:
2308 00 11	– – ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids
2308 00 19	– – autres
2308 00 90	– autres
2309	Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:
2309 90	– autres:
	– – autres, y compris les prémélanges:
	– – – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99 , 1702 40 90 , 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:
	– – – – contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine:
	– – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %:
2309 90 35	– – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %
2309 90 39	– – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %
	– – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %:
2309 90 41	– – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
	– – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %:
2309 90 51	– – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
2309 90 53	– – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
2309 90 59	– – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %
2309 90 70	– – – – ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers
	– – – autres:
2309 90 91	– – – – Pulpes de betteraves mélassées
	– – – – autres:
2309 90 95	– – – – – d'une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique».

CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES POUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

Franchise de droits dans les limites d'un contingent à la date d'entrée en vigueur de l'accord:

Code NC

Désignation des marchandises

Contingent

(en tonnes)

1001 90 91

Froment (blé) tendre, méteil et épeautre, autre que l'épeautre destiné à l'ensemencement

20 000 »

1001 90 99

Les importations dans la Communauté européenne des produits suivants originaires d'Albanie font l'objet des concessions ci-après:

Code NC

Désignation des marchandises

À compter du 1er janvier 2007

À compter du 1er janvier 2008

0301 91 10

0301 91 90

0302 11 10

0302 11 20

0302 11 80

0303 21 10

0303 21 20

0303 21 80

0304 19 15

0304 19 17

ex 0304 19 19

ex 0304 19 91

0304 29 15

0304 29 17

ex 0304 29 19

ex 0304 99 21

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

0305 49 45

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster):

vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 50 t à 0 %

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 50 t à 0 %

Au-delà du CT:

70 % du droit NPF

0301 93 00

0302 69 11

0303 79 11

ex 0304 19 19

ex 0304 19 91

ex 0304 29 19

ex 0304 99 21

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

70 % du droit NPF

ex 0301 99 80

0302 69 61

0303 79 71

ex 0304 19 39

ex 0304 19 99

ex 0304 29 99

ex 0304 99 99

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.:

CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

55 % du droit NPF

CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

30 % du droit NPF

ex 0301 99 80

0302 69 94

ex 0303 77 00

ex 0304 19 39

ex 0304 19 99

ex 0304 29 99

ex 0304 99 99

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 80

ex 0305 69 80

Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure, fumés; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

55 % du droit NPF

CT: 20 t à 0 %.

Au-delà du CT:

30 % du droit NPF

Code NC	Désignation des marchandises	Volume initial du contingent	Taux de droit
1604 13 11 1604 13 19 ex 1604 20 50	Préparations et conserves de sardines	100 tonnes	6 % ()
1604 16 00 1604 20 40	Préparations et conserves d'anchois	1 000 tonnes ()	0 % ()
(1) Au-delà du volume du contingent, le taux de droit NPF plein est applicable. (2) À compter du 1er janvier de la première année qui suit la date d'entrée en vigueur de l'accord, le volume contingentaire annuel est augmenté de 200 tonnes, pour autant qu'au moins 80 % du contingent de l'année précédente ait été utilisé avant le 31 décembre de l'année correspondante. Ce mécanisme s'applique jusqu'à ce que le volume contingentaire annuel atteigne 1 600 tonnes ou que les parties conviennent d'appliquer d'autres arrangements.

Le taux de droit applicable à tous les produits du no 1604 , à l'exception des préparations et conserves de sardines et des préparations et conserves d'anchois, est réduit comme suit:

Année	1er décembre 2006	1er janvier 2007	1er janvier 2008 et années suivantes
Droit	80 % du droit NPF	65 % du droit NPF	50 % du droit NPF».

RELATIF AU COMMERCE ENTRE L'ALBANIE ET LA COMMUNAUTÉ DANS LE SECTEUR DES PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS

1. La Communauté et l'Albanie appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement aux annexes I, II a), II b), II c) et II d), conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents tarifaires.

Les droits appliqués conformément à l'article 1er peuvent être réduits par décision du comité de stabilisation et d'association:

Les réductions prévues au premier tiret sont établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.

La Communauté et l'Albanie se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.

Droits applicables aux importations dans la Communauté de produits agricoles transformés originaires d'Albanie

Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires d'Albanie énumérés ci-après.

Code NC	Désignation des marchandises
(1)	(2)
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10	– Yoghourts:
	– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 51	– – – – n'excédant pas 1,5 %
0403 10 53	– – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 10 59	– – – – excédant 27 %
	– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 91	– – – – n'excédant pas 3 %
0403 10 93	– – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 10 99	– – – – excédant 6 %
0403 90	– autres:
	– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 71	– – – – n'excédant pas 1,5 %
0403 90 73	– – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 90 79	– – – – excédant 27 %
	– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 91	– – – – n'excédant pas 3 %
0403 90 93	– – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 90 99	– – – – excédant 6 %
0405	Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 20	– Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 10	– – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
0405 20 30	– – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
0501 00 00	Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
0502	Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
0505	Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
0506	Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
0507	Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
0508 00 00	Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
0510 00 00	Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
0511	Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
	– autres:
0511 99	– – autres:
	– – – Éponges naturelles d'origine animale:
0511 99 31	– – – – brutes
0511 99 39	– – – – autres
0511 99 85	– – – autres:
ex 0511 99 85	– – – – Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40 00	– Maïs doux
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0711 90	– autres légumes; mélanges de légumes:
	– – Légumes:
0711 90 30	– – – Maïs doux
0903 00 00	Maté
1212	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
1212 20 00	– Algues
1302	Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
	– Sucs et extraits végétaux:
1302 12 00	– – de réglisse
1302 13 00	– – de houblon
1302 19	– – autres:
1302 19 80	– – – autres
1302 20	– Matières pectiques, pectinates et pectates
	– Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302 31 00	– – Agar-agar
1302 32	– – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
1302 32 10	– – – de caroubes ou de graines de caroubes
1401	Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
1404	Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
1505 00	Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
1506 00 00	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1515 90	– autres:
1515 90 11	– – Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions:
ex 1515 90 11	– – – Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
1516 20	– Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
1516 20 10	– – Huiles de ricin hydrogénées, dites “opalwax”
1517	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 :
1517 10	– Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
1517 10 10	– – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
1517 90	– autres:
1517 90 10	– – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
	– – autres:
1517 90 93	– – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
1518 00	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
1518 00 10	– Linoxyne
	– autres:
1518 00 91	– – Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516
	– – autres:
1518 00 95	– – – Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
1518 00 99	– – – autres
1520 00 00	Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
1521	Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
1522 00	Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
1522 00 10	– Dégras
1704	Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
1803	Pâte de cacao, même dégraissée
1804 00 00	Beurre, graisse et huile de cacao
1805 00 00	Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
1806	Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
1901	Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
1902	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
	– Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
1902 11 00	– – contenant des œufs
1902 19	– – autres
1902 20	– Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
	– – autres:
1902 20 91	– – – cuites
1902 20 99	– – – autres
1902 30	– autres pâtes alimentaires
1902 40	– Couscous
1903 00 00	Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
1904	Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
1905	Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
2001 90	– autres:
2001 90 30	– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2001 90 40	– – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
2001 90 60	– – Cœurs de palmier
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006 :
2004 10	– Pommes de terre:
	– – autres
2004 10 91	– – – sous forme de farines, semoules ou flocons
2004 90	– autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 10	– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006 :
2005 20	– Pommes de terre:
2005 20 10	– – sous forme de farines, semoules ou flocons
2005 80 00	– Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
	– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11	– – Arachides:
2008 11 10	– – – Beurre d'arachide
	– autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19 :
2008 91 00	– – Cœurs de palmier
2008 99	– – autres:
	– – – sans addition d'alcool:
	– – – – sans addition de sucre:
2008 99 85	– – – – – Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008 99 91	– – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
2101	Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
2102	Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002 ); poudres à lever préparées
2103	Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
2104	Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées
2105 00	Glaces de consommation, même contenant du cacao
2106	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 10	– Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
2106 90	– autres:
2106 90 20	– – Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
	– – autres:
2106 90 92	– – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
2106 90 98	– – – autres
2201	Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
2202	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
2203 00	Bières de malt
2205	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
2207	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tous titres
2208	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
2402	Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
2403	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués”; extraits et sauces de tabac
2905	Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
	– autres polyalcools:
2905 43 00	– – Mannitol
2905 44	– – D-Glucitol (sorbitol)
2905 45 00	– – Glycérol
3301	Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
3301 90	– autres
3302	Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
3302 10	– des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
	– – des types utilisés pour les industries des boissons:
	– – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
3302 10 10	– – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
	– – – – autres:
3302 10 21	– – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
3302 10 29	– – – – – autres
3501	Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 10	– Caséines
3501 90	– autres:
3501 90 90	– – autres
3505	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10	– Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 10	– – Dextrine
	– – autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 90	– – – autres
3505 20	– Colles
3809	Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
3809 10	– à base de matières amylacées
3823	Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 60	– Sorbitol, autre que celui du no 2905 44

Droits applicables aux importations en Albanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté

Les droits sont nuls pour les importations en Albanie des produits originaires de la Communauté énumérés ci-après.

Code NC	Désignation des marchandises
0501 00 00	Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
0502	Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
0505	Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
0506	Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
0507	Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
0508 00 00	Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
0510 00 00	Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
0511	Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
	– autres:
0511 99	– – autres:
	– – – Éponges naturelles d'origine animale:
0511 99 31	– – – – brutes
0511 99 39	– – – – autres
0511 99 85	– – – autres:
ex 0511 99 85	– – – – Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
0903 00 00	Maté
1302	Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
	– Sucs et extraits végétaux:
1302 12 00	– – de réglisse
1302 13 00	– – de houblon
1302 19	– – autres:
1302 19 80	– – – autres
1302 20	– Matières pectiques, pectinates et pectates
	– Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302 31 00	– – Agar-agar
1302 32	– – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
1302 32 10	– – – de caroubes ou de graines de caroubes
1401	Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
1404	Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
1505 00	Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
1506 00 00	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1515 90	– autres:
1515 90 11	– – Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions:
ex 1515 90 11	– – – Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
1516 20	– Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
1516 20 10	– – Huiles de ricin hydrogénées, dites “opalwax”
1517	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 :
1517 10	– Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
1517 10 10	– – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
1517 90	– autres:
1517 90 10	– – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
	– – autres:
1517 90 93	– – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
1518 00	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
1518 00 10	– Linoxyne
	– autres:
1518 00 91	– – Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516
	– – autres:
1518 00 95	– – – Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
1518 00 99	– – – autres
1520 00 00	Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
1521	Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
1522 00	Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
1522 00 10	– Dégras
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702 50 00	– Fructose chimiquement pur
1702 90	– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
1702 90 10	– – Maltose chimiquement pur
1704	Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
1803	Pâte de cacao, même dégraissée
1804 00 00	Beurre, graisse et huile de cacao
1805 00 00	Poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
1903 00 00	Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
1905	Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
2101	Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
2101 20	– Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
	– – Préparations:
2101 20 92	– – – à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté
2103	Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 30	– Farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 30 10	– – Farine de moutarde
2103 30 90	– – Moutarde préparée
2103 90	– autres:
2103 90 10	– – Chutney de mangues liquide
2103 90 30	– – Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l
2104	Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées
2106	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 10	– Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
2106 90	– autres:
2106 90 20	– – Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
	– – autres:
2106 90 92	– – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule:
2106 90 98	– – – autres
2203 00	Bières de malt
2205	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
2207	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
2208	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
2403	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués”; extraits et sauces de tabac:
2403 10	– Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:
2403 10 90	– – autre
2905	Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
	– autres polyalcools:
2905 43 00	– – Mannitol
2905 44	– – D-Glucitol (sorbitol)
2905 45 00	– – Glycérol
3301	Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
3301 90	– autres
3302	Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
3302 10	– des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
	– – des types utilisés pour les industries des boissons:
	– – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
3302 10 10	– – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
	– – – – autres:
3302 10 21	– – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
3302 10 29	– – – – – autres
3501	Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 10	– Caséines
3501 90	– autres:
3501 90 90	– – autres
3505	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10	– Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 10	– – Dextrine
	– – autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 90	– – – autres
3505 20	– Colles
3809	Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
3809 10	– à base de matières amylacées
3823	Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 60	– Sorbitol, autre que celui du no 2905 44

Concessions tarifaires albanaises pour des produits agricoles transformés originaires de la Communauté

Les droits de douane applicables aux produits visés dans la présente annexe sont réduits et éliminés conformément au calendrier suivant:

Code NC	Désignation des marchandises
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40 00	– Maïs doux
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0711 90	– autres légumes; mélanges de légumes:
	– – Légumes:
0711 90 30	– – – Maïs doux
1806	Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
1901	Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
1902	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
	– Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
1902 11 00	– – contenant des œufs
1902 19	– – autres
1902 20	– Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
	– – autres:
1902 20 91	– – – cuites
1902 20 99	– – – autres
1902 30	– autres pâtes alimentaires
1902 40	– Couscous
1904	Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
2001 90	– autres:
2001 90 30	– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2001 90 40	– – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
2001 90 60	– – Cœurs de palmier
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006 :
2004 10	– Pommes de terre:
	– – autres:
2004 10 91	– – – sous forme de farines, semoules ou flocons
2004 90	– autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 10	– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006 :
2005 20	– Pommes de terre:
2005 20 10	– – sous forme de farines, semoules ou flocons
2005 80 00	– Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
	– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11	– – Arachides:
2008 11 10	– – – Beurre d'arachide
	– autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19 :
2008 91 00	– – Cœurs de palmier
2008 99	– – autres:
	– – – sans addition d'alcool:
	– – – – sans addition de sucre:
2008 99 85	– – – – – Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008 99 91	– – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
2101	Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
	– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
2101 11	– – Extraits, essences et concentrés
2101 12	– – Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café
2101 20	– Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
2101 20 20	– – Extraits, essences et concentrés
	– – Préparations:
2101 20 98	– – – autres
2101 30	– Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
2102	Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002 ); poudres à lever préparées
2103	Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 10 00	– Sauce de soja
2103 90	– autres:
2103 90 90	– – autres
2105 00	Glaces de consommation, même contenant du cacao
2201	Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
2202	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
2402	Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
2403	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués”; extraits et sauces de tabac:
2403 10	– Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:
2403 10 10	– – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g
	– autres:
2403 91 00	– – Tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués”
2403 99	– – autres

Pour les produits agricoles transformés énumérés dans la présente annexe, les droits NPF continuent de s'appliquer à la date d'entrée en vigueur de l'accord.

Code NC	Désignation des marchandises
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10	– Yoghourts:
	– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 51	– – – – n'excédant pas 1,5 %
0403 10 53	– – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 10 59	– – – – excédant 27 %
	– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 91	– – – – n'excédant pas 3 %
0403 10 93	– – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 10 99	– – – – excédant 6 %
0403 90	– autres:
	– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 71	– – – – n'excédant pas 1,5 %
0403 90 73	– – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 90 79	– – – – excédant 27 %
	– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 91	– – – – n'excédant pas 3 %
0403 90 93	– – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 90 99	– – – – excédant 6 %
0405	Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 20	– Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 10	– – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
0405 20 30	– – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
2103	Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 20 00	– Tomato ketchup et autres sauces tomates

Contingents tarifaires annuels applicables aux importations en Albanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté

Les importations en Albanie des produits suivants originaires de la Communauté bénéficient de droits nuls dans le cadre des contingents exposés ci-dessous. Les quantités excédant ces contingents sont soumises aux conditions énoncées aux annexes II (a), II (b) et II (c).

Code NC	Désignation des marchandises	Contingent annuel à droit nul
1806	Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao	150 tonnes
1904	Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs	100 tonnes
2103	Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée	60 tonnes
2105 00	Glaces de consommation, même contenant du cacao	100 tonnes
2201	Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige	3 700 hl»
2202	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009	3 700 hl»

RELATIF À LA DÉFINITION DE LA NOTION DE “PRODUITS ORIGINAIRES” ET AUX MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE EN VUE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET LA RÉPUBLIQUE D'ALBANIE

1. Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:

2. Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires d'Albanie:

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, des produits sont considérés comme originaires de la Communauté s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires d'Albanie, de la Communauté ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne ( 6 ), ou incorporant des matières originaires de Turquie auxquelles s'applique la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 ( 7 ), à condition que ces matières aient fait l'objet, dans la Communauté, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.

2. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.

3. Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.

4. Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:

Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).

La Communauté fournit à l'Albanie, par l'intermédiaire de la Commission des Communautés européennes, les détails des accords, et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.

Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés comme originaires d'Albanie s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de la Communauté, d'Albanie, ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne (6) , ou incorporant des matières originaires de Turquie auxquelles s'applique la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 ( 8 ), à condition que ces matières aient fait l'objet, en Albanie, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.

2. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées en Albanie ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire d'Albanie uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication en Albanie.

3. Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation en Albanie, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.

4. Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:

Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).

L'Albanie fournit à la Communauté, par l'intermédiaire de la Commission des Communautés européennes, les détails des accords, notamment leur date d'entrée en vigueur et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.

Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.

1. Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou en Albanie:

2. Les expressions “leurs navires” et “leurs navires-usines” au paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et navires-usines:

1. Aux fins de l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés lorsque les conditions figurant sur la liste de l'annexe II sont remplies.

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.

2. Toutes les opérations effectuées soit dans la Communauté, soit en Albanie, sur un produit déterminé sont considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.

1. L'unité à prendre en considération pour l'application des dispositions du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.

Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:

1. Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou en Albanie, sous réserve des articles 3 et 4 et du paragraphe 3 du présent article.

2. Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou d'Albanie vers un autre pays y sont retournées, elles doivent, sous réserve des dispositions des articles 3 et 4, être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:

3. L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou de l'Albanie sur des matières exportées de la Communauté ou d'Albanie et ultérieurement réimportées, à condition:

4. Aux fins de l'application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II et concernant l'acquisition du caractère originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou transformations effectuées en dehors de la Communauté ou de l'Albanie. Néanmoins, lorsque, dans la liste de l'annexe II, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre dans la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de l'Albanie par application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.

5. Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par “valeur ajoutée totale” l'ensemble des coûts accumulés en dehors de la Communauté ou de l'Albanie, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.

7. Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.

8. Les ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de l'Albanie, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.

1. Le régime préférentiel prévu par l'accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la Communauté et l'Albanie ou en traversant les autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.

Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux de la Communauté ou de l'Albanie.

2. La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la présentation aux autorités douanières du pays d'importation:

1. Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays ou territoire autre que ceux visés aux articles 3 et 4 et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans la Communauté ou en Albanie bénéficient, à l'importation, des dispositions de l'accord, pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:

2. Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V et présentée dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire des conditions dans lesquelles les produits ont été exposés.

3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, pendant lesquelles les produits restent sous le contrôle de la douane.

1. Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté, d'Albanie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient ni dans la Communauté ni en Albanie d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.

3. L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous les documents appropriés établissant qu'aucune ristourne n'a été obtenue pour les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits concernés et que tous les droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables à ces matières ont effectivement été acquittés.

2. Nonobstant le paragraphe 1, dans les cas visés à l'article 27, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis au bénéfice de l'accord sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés dans ce paragraphe.

1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par son représentant habilité.

3. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés et apportant la preuve que les autres conditions prévues par le présent protocole sont remplies.

4. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre de la Communauté ou d'Albanie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, d'Albanie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

5. Les autorités douanières délivrant des certificats de circulation des marchandises EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et le respect des autres conditions prévues par le présent protocole. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les preuves et à effectuer tous les contrôles des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle qu'elles estiment utiles. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment remplis. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des marchandises a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse.

6. La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.

1. Nonobstant l'article 17, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:

4. Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention suivante en anglais: “ISSUED RETROSPECTIVELY”,

5. La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case “Observations” du certificat de circulation des marchandises EUR.1.

2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante en anglais: “DUPLICATE”

3. La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case “Observations” du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.

4. Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.

Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement

1. Lorsque la tenue de stocks distincts de matières originaires et non originaires qui sont identiques et interchangeables entraîne un coût ou des difficultés matérielles considérables, les autorités douanières peuvent, à la demande écrite des intéressés, autoriser le recours à la méthode dite de la “séparation comptable” pour gérer de tels stocks.

2. Cette méthode doit pouvoir garantir que, pour une période de référence donnée, le nombre de produits obtenus qui peuvent être considérés comme “originaires” est identique à celui qui aurait été obtenu s'il y avait eu séparation physique des stocks.

3. Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi d'une telle autorisation aux conditions qu'elles estiment appropriées.

4. Cette méthode est consignée et appliquée conformément aux principes de comptabilité généralement admis qui sont applicables dans le pays où le produit a été fabriqué.

5. Le bénéficiaire de cette facilité peut, selon le cas, établir ou demander des preuves de l'origine pour la quantité de produits qui peuvent être considérés comme originaires. À la demande des autorités douanières, le bénéficiaire est tenu de fournir une déclaration sur la façon dont ces quantités ont été gérées.

6. Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle-ci à tout moment, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit, ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole.

1. La déclaration sur facture visée à l'article 16, paragraphe 1, point b), peut être établie:

2. Une déclaration sur facture peut être établie dès lors que les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, d'Albanie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et qu'ils remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

3. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés et apportant la preuve que les autres conditions prévues par le présent protocole sont remplies.

5. Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 23 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.

1. Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé “exportateur agréé”, effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par l'accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. L'exportateur qui sollicite cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.

2. Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes les conditions qu'elles estiment appropriées.

3. Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière qui doit figurer sur la déclaration sur facture.

4. Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.

1. Une preuve de l'origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être présentée dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.

2. Les preuves de l'origine qui sont présentées aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.

Les preuves de l'origine sont présentées aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application de l'accord.

Lorsqu'à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des nos7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.

3. En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.

Les documents visés à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 22, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, d'Albanie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:

1. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 17, paragraphe 3.

1. Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de l'Albanie ou des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, équivalant aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.

2. Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), ou de l'article 27, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.

3. Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission des Communautés européennes avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l'année suivante. La Commission des Communautés européennes notifie les montants considérés à tous les pays concernés.

4. Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.

5. Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le comité de stabilisation et d'association sur demande de la Communauté ou de l'Albanie. Lors de ce réexamen, le comité de stabilisation et d'association examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider d'une modification des montants exprimés en euros.

1. Les autorités douanières des États membres de la Communauté et d'Albanie se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission des Communautés européennes, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, ainsi que les adresses des autorités douanières compétentes pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.

2. Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.

3. Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les preuves et à effectuer tous les contrôles des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle qu'elles estiment utiles.

5. Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, d'Albanie ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

Les différends survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 33 qui ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou qui soulèvent une question d'interprétation du présent protocole sont soumis au comité de stabilisation et d'association.

Dans tous les cas, le règlement des différends entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation dudit pays.

1. L'expression “Communauté” utilisée à l'article 2 ne couvre pas Ceuta et Melilla.

2. Les produits originaires d'Albanie bénéficient à tous égards, lors de leur importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté en vertu du protocole no 2 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes. L'Albanie accorde aux importations de produits couverts par l'accord et originaires de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu'elle accorde aux produits importés de la Communauté et originaires de celle-ci.

3. Pour l'application du paragraphe 2 en ce qui concerne les produits originaires de Ceuta et Melilla, le présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à l'article 38.

1. Sous réserve qu'ils aient été transportés directement, conformément aux dispositions de l'article 13, sont considérés comme:

3. L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions “Albanie” et “Ceuta et Melilla” dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.

4. Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à Ceuta et Melilla l'application du présent protocole.

Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.

Un moteur du no 8407 , pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du no ex 72 24 .

Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no ex 72 24 . Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.

Toutefois, l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position…” ou “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la même position que le produit” implique que les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.

La règle applicable aux tissus des nos5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.

La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904 , qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés, n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs, dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir des matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.

Un fil du no 5205 obtenu à partir de fibres de coton du no 5203 et de fibres synthétiques discontinues du no 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du fil.

Un tissu de laine du no 5112 obtenu à partir de fils de laine du no 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.

Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu synthétique du no 5407 , il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.

Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire

Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l'accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l'accord.

Position SH	Désignation des marchandises	Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1)	(2)	(3) ou (4)
Chapitre 1	Animaux vivants	Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus
Chapitre 2	Viandes et abats comestibles	Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
Chapitre 3	Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex Chapitre 4	Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao	Fabrication dans laquelle: – toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, – tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et – la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 5	Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex 0502	Soies de porc ou de sanglier, préparées	Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
Chapitre 6	Plantes vivantes et produits de la floriculture	Fabrication dans laquelle: – toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 7	Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
Chapitre 8	Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons	Fabrication dans laquelle: – tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et – la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 9	Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues
0901	Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange	Fabrication à partir de matières de toute position
0902	Thé, même aromatisé	Fabrication à partir de matières de toute position
ex 0910	Mélanges d'épices	Fabrication à partir de matières de toute position
Chapitre 10	Céréales	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex Chapitre 11	Produits de la minoterie; malt, amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus
ex 1106	Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 , écossés	Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708
Chapitre 12	Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues
1301	Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
1302	Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
	– Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés	Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés
	– autres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 14	Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex Chapitre 15	Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
1501	Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503 :
	– Graisses d'os ou de déchets	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos0203 , 0206 ou 0207 ou des os du no 0506
	– autres	Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des nos0203 ou 0206 , ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207
1502	Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503 .
	– Graisses d'os ou de déchets	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos0201 , 0202 , 0204 ou 0206 ou des os du no 0506
	– autres	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
1504	Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
	– Fractions solides	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1504
	– autres	Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex 1505	Lanoline raffinée	Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505
1506	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
	– Fractions solides	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506
	– autres	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
1507 à 1515	Huiles végétales et leurs fractions:
	– Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
	– Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba	Fabrication à partir des autres matières des nos1507 à 1515
	– autres	Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées	Fabrication dans laquelle: – toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, et – toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507 , 1508 , 1511 et 1513 peuvent être utilisées
1517	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516	Fabrication dans laquelle: – toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et – toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507 , 1508 , 1511 et 1513 peuvent être utilisées
Chapitre 16	Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques	Fabrication: – à partir des animaux du chapitre 1, et/ou – dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex Chapitre 17	Sucres et sucreries; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 1701	Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
	– Maltose ou fructose chimiquement purs	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702
	– Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires
ex 1703	Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
1704	Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
Chapitre 18	Cacao et ses préparations	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
1901	Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
	– Extraits de malt	Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
	– autres	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
1902	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
	– contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques	Fabrication dans laquelle toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus
	– contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques	Fabrication dans laquelle: – toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et – toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
1903	Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108
1904	Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806 , – dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
1905	Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11
ex Chapitre 20	Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle tous les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus
ex 2001	Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 2004 et ex 2005	Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
2006	Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
2007	Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 2008	– Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool	Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos0801 , 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
	– Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
	– autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 21	Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
2101	Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue
2103	Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
	– Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
	– Farine de moutarde et moutarde préparée	Fabrication à partir de matières de toute position
ex 2104	Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos2002 à 2005
2106	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 22	Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
2202	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, – dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires
2207	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos2207 ou 2208 , et
		– dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
2208	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos2207 ou 2208 , et – dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
ex Chapitre 23	Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 2301	Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine	Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex 2303	Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids	Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
ex 2306	Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive	Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues
2309	Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux	Fabrication dans laquelle: – toutes les céréales, tout le sucre, toutes les mélasses, toute la viande ou tout le lait utilisés doivent être déjà originaires, et – toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex Chapitre 24	Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues
2402	Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac	Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
ex 2403	Tabac à fumer	Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
ex Chapitre 25	Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 2504	Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé	Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
ex 2515	Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm	Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm
ex 2516	Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm	Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm
ex 2518	Dolomie calcinée	Calcination de dolomie non calcinée
ex 2519	Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
ex 2520	Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 2524	Fibres d'amiante	Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)
ex 2525	Mica en poudre	Broyage de mica ou de déchets de mica
ex 2530	Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées	Calcination ou broyage de terres colorantes
Chapitre 26	Minerais, scories et cendres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 27	Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 2707	Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 oC (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) () ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex 2709	Huiles brutes de minéraux bitumineux	Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
2710	Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) () ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2711	Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) () ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2712	Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) () ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2713	Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) () ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2714	Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) () ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2715	Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) () ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 28	Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 2805	Mischmetall	Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 2811	Trioxyde de soufre	Fabrication à partir de dioxyde de soufre	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 2833	Sulfate d'aluminium	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 2840	Perborate de sodium	Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 2852	Composés de mercure d'acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852 , 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	Composés de mercure d'éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	Composés de mercure de composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement	Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852 , 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	Composés de mercure d'acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques	Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852 , 2932 , 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	Composés de mercure d'acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	Autres composés de mercure de liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 29	Produits chimiques organiques; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 2901	Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) () ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex 2902	Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) () ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex 2905	Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905 . Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
2915	Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 2932	– Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	Fabrication à partir de matières de toute position	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
2933	Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement	Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
2934	Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques	Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932 , 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 2939	Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 30	Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
3002	Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:
	– Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
	– autres
	– – Sang humain	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
	– – Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
	– – Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
	– – Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
	– – autres	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
3003 et 3004	Médicaments (à l'exclusion des produits des nos3002 , 3005 ou 3006 ):
	– obtenus à partir d'amicacin du no 2941	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 3006	Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre	L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue
	– Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non:
	– en matières plastiques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit ()
	– en tissu	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
	– Appareillages identifiables de stomie	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 31	Engrais; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3105	Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés, soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion du: – Nitrate de sodium – Cyanamide calcique – Sulfate de potassium – Sulfate de magnésium et de potassium	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 32	Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3201	Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés	Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3205	Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes ()	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3203 , 3204 et 3205 . Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 33	Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3301	Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles	Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre “groupe” () de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 34	Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, “cires pour l'art dentaire” et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3403	Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux	Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) () ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
3404	Cires artificielles et cires préparées:
	– à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des: – huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516 ,	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
		– acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823 , et
		– matières du no 3404
		Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 35	Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3505	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
	– Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1108	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3507	Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 36	Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 37	Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3701	Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
	– Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702 . Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702 . Toutefois, des matières des nos3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3702	Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 et 3702	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3704	Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos3701 à 3704	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 38	Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3801	– Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
	– Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids et d'huiles minérales	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3803	Tall oil raffiné	Raffinage du tall oil brut	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3805	Essence de papeterie au sulfate, épurée	Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3806	Gommes esters	Fabrication à partir d'acides résiniques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3807	Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)	Distillation de goudron de bois	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3808	Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
3809	Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
3810	Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
3811	Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
	– Additifs préparés pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3812	Préparations dites “accélérateurs de vulcanisation”; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3813	Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3814	Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3818	Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3819	Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3820	Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 3821	Milieux de culture préparés pour l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3822	Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos3002 ou 3006 ; matériaux de référence certifiés	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3823	Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
	– Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
	– Alcools gras industriels	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
	– Les produits suivants de la présente position: – – Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels – – Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters – – Sorbitol autre que celui du no 2905	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– – Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels
	– – Échangeurs d'ions – – Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
	– – Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz – – Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage – – Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters – – Huiles de fusel et huile de Dippel – – Mélanges de sels ayant différents anions – – Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
	– autres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3901 à 3915	Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des nosex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
	– Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit ()	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit ()	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 3907	– Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit ()
	– Polyester	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)
3912	Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
3916 à 3921	Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des nosex 3916 , ex 3917 , ex 3920 et ex 3921 , pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
	– Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
	– autres:
	– – Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit ()	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
	– – autres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit ()	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 3916 et ex 3917	Profilés et tubes	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 3920	– Feuilles ou pellicules d'ionomères	Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
	– Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
ex 3921	Bandes métallisées en matières plastiques	Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns ()	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
3922 à 3926	Ouvrages en matières plastiques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 40	Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 4001	Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles	Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
4005	Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
4012	Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et “flaps” en caoutchouc:
	– Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc	Rechapage de pneumatiques ou de bandages usagés
	– autres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4011 et 4012
ex 4017	Ouvrages en caoutchouc durci	Fabrication à partir de caoutchouc durci
ex Chapitre 41	Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 4102	Peaux brutes d'ovins, délainées	Délainage des peaux d'ovins
4104 à 4106	Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés	Retannage de peaux ou de cuirs prétannés ou Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
4107 , 4112 et 4113	Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4104 à 4113
ex 4114	Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés	Fabrication à partir de matières des nos4104 à 4106 , 4107 , 4112 ou 4113 , à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 42	Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 43	Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 4302	Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
	– Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires	Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
	– autres	Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
4303	Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries	Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302
ex Chapitre 44	Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 4403	Bois simplement équarris	Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
ex 4407	Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout	Rabotage, ponçage ou assemblage en bout
ex 4408	Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout	Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
ex 4409	Bois, profilés, tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:
	– poncés ou collés par assemblage en bout	Ponçage ou collage par assemblage en bout
	– Baguettes et moulures	Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
ex 4410 à ex 4413	Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires	Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
ex 4415	Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois	Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
ex 4416	Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois	Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
ex 4418	– Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés
	– Baguettes et moulures	Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
ex 4421	Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures	Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no 4409
ex Chapitre 45	Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
4503	Ouvrages en liège naturel	Fabrication à partir du liège du no 4501
Chapitre 46	Ouvrages de sparterie ou de vannerie	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Chapitre 47	Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 48	Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 4811	Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés	Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
4816	Papiers carbone, papiers dits “autocopiants” et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809 ), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte	Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
4817	Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 4818	Papier hygiénique	Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
ex 4819	Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 4820	Blocs de papier à lettres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 4823	Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format	Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
ex Chapitre 49	Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
4909	Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4909 et 4911
4910	Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:
	– calendriers dits “perpétuels” ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos4909 et 4911
ex Chapitre 50	Soie; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 5003	Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés	Cardage ou peignage de déchets de soie
5004 à ex 5006	Fils de soie et fils de déchets de soie	Fabrication à partir (): – de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, – d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5007	Tissus de soie ou de déchets de soie:
	– incorporant des fils de caoutchouc	Fabrication à partir de fils simples ()
	– autres	Fabrication à partir ():
		– de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier, ou
		Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 51	Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5106 à 5110	Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin	Fabrication à partir (): – de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5111 à 5113	Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
	– incorporant des fils de caoutchouc	Fabrication à partir de fils simples ()
	– autres	Fabrication à partir ():
		– de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier, ou
		Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 52	Coton; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5204 à 5207	Fils de coton	Fabrication à partir (): – de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5208 à 5212	Tissus de coton:
	– incorporant des fils de caoutchouc	Fabrication à partir de fils simples ()
	– autres	Fabrication à partir ():
		– de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier, ou
		Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 53	Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5306 à 5308	Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier	Fabrication à partir (): – de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5309 à 5311	Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
	– incorporant des fils de caoutchouc	Fabrication à partir de fils simples ()
	– autres	Fabrication à partir (): – de fils de coco, – de fils de jute, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier, ou
		Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5401 à 5406	Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels	Fabrication à partir (): – de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5407 et 5408	Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
	– incorporant des fils de caoutchouc	Fabrication à partir de fils simples ()
	– autres	Fabrication à partir ():
		– de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier, ou
		Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5501 à 5507	Fibres synthétiques ou artificielles discontinues	Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
5508 à 5511	Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues	Fabrication à partir (): – de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5512 à 5516	Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
	– incorporant des fils de caoutchouc	Fabrication à partir de fils simples ()
	– autres	Fabrication à partir (): – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de papier, ou
		Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 56	Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des:	Fabrication à partir (): – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5602	Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
	– Feutres aiguilletés	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles Toutefois:
		– des fils de filaments de polypropylène du no 5402 , – des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506 ou – des câbles de filaments de polypropylène du no 5501 , dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, – de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
5604	Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
	– Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles	Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
	– autres	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5605	Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
5606	Fils guipés, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits “de chaînette”	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, – de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou – de matières servant à la fabrication du papier
Chapitre 57	Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
	– en feutre aiguilleté	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles Toutefois:
		– des fils de filaments de polypropylène du no 5402 , – des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506 ou – des câbles de filaments de polypropylène du no 5501 , dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
	– en autres feutres	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
	– autres	Fabrication à partir (): – de fils de coco ou de jute, – de fils de filaments synthétiques ou artificiels, – de fibres naturelles, ou – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
ex Chapitre 58	Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; sauf:
	– incorporant des fils de caoutchouc	Fabrication à partir de fils simples ()
	– autres	Fabrication à partir ():
		– de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles ou
		Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5805	Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5810	Broderies en pièces, en bandes ou en motifs	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
5901	Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie	Fabrication à partir de fils
5902	Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
	– contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles	Fabrication à partir de fils
	– autres	Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
5903	Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902	Fabrication à partir de fils ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5904	Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés	Fabrication à partir de fils ()
5905	Revêtements muraux en matières textiles:
	– imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières	Fabrication à partir de fils
	– autres	Fabrication à partir ():
		– de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles ou
		Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5906	Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902 :
	– Étoffes de bonneterie	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
	– Autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles	Fabrication à partir de matières chimiques
	– autres	Fabrication à partir de fils
5907	Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues	Fabrication à partir de fils ou Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5908	Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
	– Manchons à incandescence, imprégnés	Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées
	– autres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5909 à 5911	Produits et articles textiles pour usages techniques:
	– Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911	Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310
	– Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911	Fabrication à partir (): – de fils de coco, – des matières suivantes: – – fils de polytétrafluoroéthylène (), – – fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,
		– – fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique,
		– – monofils en polytétrafluoroéthylène (), – – fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide), – – fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques () – – monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique, – – de fibres naturelles,
		– – fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – – de matières chimiques ou de pâtes textiles
	– autres	Fabrication à partir (): – de fils de coco, – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
Chapitre 60	Étoffes de bonneterie	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
Chapitre 61	Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
	– obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme	Fabrication à partir de fils () ()
	– autres	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
ex Chapitre 62	Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de fils () ()
6202 , ex 6204 , ex 6206 , ex 6209 et ex 6211	Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés	Fabrication à partir de fils () ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit ()
ex 6210 et ex 6216	Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée	Fabrication à partir de fils () ou Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit ()
6213 et 6214	Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
	– brodés	Fabrication à partir de fils simples écrus () () ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit ()
	– autres	Fabrication à partir de fils simples écrus () () ou
		Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des nos6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
6217	Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 :
	– brodés	Fabrication à partir de fils () ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit ()
	– Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée	Fabrication à partir de fils () ou Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit ()
	– Triplures pour cols et poignets, découpées	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication à partir de fils ()
ex Chapitre 63	Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
6301 à 6304	Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, rideaux, etc.; autres articles d'ameublement:
	– en feutre, en nontissés	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
	– autres:
	– – brodés	Fabrication à partir de fils simples écrus () () ou Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
	– – autres	Fabrication à partir de fils simples écrus () ()
6305	Sacs et sachets d'emballage	Fabrication à partir (): – de fibres naturelles, – de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
6306	Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
	– en nontissés	Fabrication à partir () (): – de fibres naturelles, ou – de matières chimiques ou de pâtes textiles
	– autres	Fabrication à partir de fils simples écrus () ()
6307	Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
6308	Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail	Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
ex Chapitre 64	Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406
6406	Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 65	Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
6505	Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis	Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles ()
ex 6506	Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501 , même garnis	Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles ()
ex Chapitre 66	Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
6601	Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 67	Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 68	Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 6803	Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)	Fabrication à partir d'ardoise travaillée
ex 6812	Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium	Fabrication à partir de matières de toute position
ex 6814	Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières	Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
Chapitre 69	Produits céramiques	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 70	Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 7003 , ex 7004 et ex 7005	Verre à couches non réfléchissantes	Fabrication à partir des matières du no 7001
7006	Verre des nos7003 , 7004 ou 7005 , courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
	– Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII ()	Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no 7006
	– autres	Fabrication à partir des matières du no 7001
7007	Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées	Fabrication à partir des matières du no 7001
7008	Vitrages isolants à parois multiples	Fabrication à partir des matières du no 7001
7009	Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs	Fabrication à partir des matières du no 7001
7010	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
7013	Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit ou Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex 7019	Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre	Fabrication à partir: – de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou – de laine de verre
ex Chapitre 71	Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 7101	Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 7102 , ex 7103 et ex 7104	Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées	Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou de pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
7106 , 7108 et 7110	Métaux précieux:
	– sous formes brutes	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos7106 , 7108 et 7110 ou Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos7106 , 7108 ou 7110 ou Alliage des métaux précieux des nos7106 , 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs
	– sous formes mi-ouvrées ou en poudre	Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
ex 7107 , ex 7109 et ex 7111	Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées	Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
7116	Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7117	Bijouterie de fantaisie	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou
		Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 72	Fonte, fer et acier; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
7207	Demi-produits en fer ou en aciers non alliés	Fabrication à partir des matières des nos7201 , 7202 , 7203 , 7204 ou 7205
7208 à 7216	Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés	Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7206
7217	Fils en fer ou en aciers non alliés	Fabrication à partir des demi-produits du no 7207
ex 7218 , 7219 à 7222	Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables	Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7218
7223	Fils en aciers inoxydables	Fabrication à partir des demi-produits du no 7218
ex 7224 , 7225 à 7228	Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés	Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos7206 , 7218 ou 7224
7229	Fils en autres aciers alliés	Fabrication à partir des demi-produits du no 7224
ex Chapitre 73	Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 7301	Palplanches	Fabrication à partir des matières du no 7206
7302	Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails	Fabrication à partir des matières du no 7206
7304 , 7305 et 7306	Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier	Fabrication à partir des matières des nos7206 , 7207 , 7218 ou 7224
ex 7307	Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712 ) consistant en plusieurs pièces	Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit
7308	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utilisés
ex 7315	Chaînes antidérapantes	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 74	Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7401	Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
7402	Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
7403	Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
	– Cuivre affiné	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
	– Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments	Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre
7404	Déchets et débris de cuivre	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
7405	Alliages mères de cuivre	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 75	Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7501 à 7503	Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 76	Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7601	Aluminium sous forme brute	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ou Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium
7602	Déchets et débris d'aluminium	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 7616	Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 77	Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
ex Chapitre 78	Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7801	Plomb sous forme brute:
	– Plomb affiné	Fabrication à partir de plomb d'œuvre
	– autres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés
7802	Déchets et débris de plomb	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 79	Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7901	Zinc sous forme brute	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés
7902	Déchets et débris de zinc	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 80	Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
8001	Étain sous forme brute	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés
8002 et 8007	Déchets et débris d'étain; autres ouvrages en étain	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Chapitre 81	Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:
	– Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en ces matières	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 82	Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
8206	Outils d'au moins deux des nos8202 à 8205 , conditionnés en assortiments pour la vente au détail	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos8202 à 8205 . Toutefois, des outils des nos8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
8207	Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8208	Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8211	Couteaux (autres que ceux du no 8208 ) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
8214	Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
8215	Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
ex Chapitre 83	Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 8302	Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
ex 8306	Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 84	Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 8401	Éléments de combustible nucléaire	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ()	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8402	Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites “à eau surchauffée”	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8403 et ex 8404	Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos8403 et 8404	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8406	Turbines à vapeur	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8407	Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8408	Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8409	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8411	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8412	Autres moteurs et machines motrices	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8413	Pompes volumétriques rotatives	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 8414	Ventilateurs industriels et similaires	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8415	Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8418	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 8419	Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8420	Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8423	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8425 à 8428	Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8429	Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
	– Rouleaux compresseurs	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8430	Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 8431	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8439	Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8441	Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 8443	Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l'information, machines de traitement de texte, etc.)	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8444 à 8447	Machines des nos8444 à 8447 utilisées dans l'industrie textile	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8448	Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444 et 8445	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8452	Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440 ; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
	– Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et – les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
	– autres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8456 à 8466	Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos8456 à 8466	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8469 à 8472	Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8480	Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
8482	Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8484	Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8486	– Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma – Machines-outils (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux – Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre – Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos8456 , 8462 et 8464	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– Instruments de traçage utilisés comme masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible; leurs parties et accessoires
	– Moules, pour le moulage par injection ou par compression	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
	– Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
	– Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du no 8428	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression qui sont des masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible; leurs parties et accessoires	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8487	Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 85	Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8501	Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8502	Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 8504	Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8517	Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443 , 8525 , 8527 ou 8528	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 8518	Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8519	Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8521	Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8522	Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos8519 à 8521	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8523	– Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
	– Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit ou Opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
	– Cartes à puce comportant un circuit électronique intégré	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8525	Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8526	Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8527	Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8528	– Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no 8471	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– Autres moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8529	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528 :
	– reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no 8471	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8535	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension excédant 1 000 V	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8536	– Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n'excédant pas 1 000 V	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
	– Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
	– – en matières plastiques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
	– – en céramique, en fer et en acier	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
	– – en cuivre	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
8537	Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 8541	Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 8542	Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques:
	– Circuits intégrés monolithiques	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit ou Opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays ou territoire autre que ceux visés aux articles 3 et 4	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
	– Puces multiples faisant partie de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8544	Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8545	Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8546	Isolateurs en toutes matières pour l'électricité	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8547	Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8548	Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 86	Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8608	Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 87	Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8709	Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8710	Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8711	Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
	– à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée:
	– – n'excédant pas 50 cm3	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
	– – excédant 50 cm3	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 8712	Bicyclettes sans roulements à billes	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 8714	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8715	Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8716	Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 88	Navigation aérienne ou spatiale; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8804	Rotochutes	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 8804	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8805	Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
Chapitre 89	Navigation maritime ou fluviale	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 90	Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9001	Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544 ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9002	Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9004	Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 9005	Jumelles, longues-vues, télescopes optiques, et leurs bâtis	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 9006	Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9007	Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
		– dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
9011	Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 9014	Autres instruments et appareils de navigation	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9015	Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9016	Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9017	Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9018	Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
	– Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines	Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
9019	Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
9020	Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
9024	Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9025	Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9026	Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos9014 , 9015 , 9028 ou 9032	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9027	Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9028	Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
	– Parties et accessoires	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9029	Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014 ou 9015 ; stroboscopes	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9030	Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9031	Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9032	Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9033	Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 91	Horlogerie; à l'exclusion des:	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9105	Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9109	Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9110	Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie	Fabrication dans laquelle: – la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et – dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9111	Boîtes de montres et leurs parties	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9112	Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9113	Bracelets de montres et leurs parties:
	– en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
	– autres	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 92	Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Chapitre 93	Armes, munitions et leurs parties et accessoires	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 94	Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 9401 et ex 9403	Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit ou Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des nos9401 ou 9403 , à condition que:	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
		– leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que – toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos9401 ou 9403
9405	Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
9406	Constructions préfabriquées	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 95	Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 9503 [9501 , 9502 ]	Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 9506	Clubs de golf et parties de clubs	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées
ex Chapitre 96	Ouvrages divers; à l'exclusion des:	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 9601 et ex 9602	Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler	Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit
ex 9603	Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
9605	Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements	Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
9606	Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
9608	Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées
9612	Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte	Fabrication: – à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et – dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 9613	Briquets à système d'allumage piézo-électrique	Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 9614	Pipes et têtes de pipes	Fabrication à partir d'ébauchons
Chapitre 97	Objets d'art, de collection ou d'antiquité	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
(1) Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3. (2) Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2. (3) La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32. (4) On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules. (5) Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les nos3901 à 3906 et, d'autre part, dans les nos3907 à 3911 , cette restriction s'applique uniquement au groupe de matières qui prédomine en poids. (6) Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique — mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) — est inférieur à 2 %. (7) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. (8) L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier. (9) Voir la note introductive 6. (10) Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme). (11) SEMII — Semiconductor Équipement and Materials Institute Incorporated. (12) Cette règle s'applique jusqu'au 31 décembre 2005.

Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1

La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après doit être établie conformément aux notes de bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.

Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение № … ( 9 )) декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с … ( 10 ) преференциален произход

El exportador de los productos a los que se refiere el presente documento [autorización aduanera no … (9) ] declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial … (10) .

Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (9) ) prohlašuje, že kromě zřetelně označených mají tyto výrobky preferenční původ v … (10) .

Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. … (9) ), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i … (10) .

Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. … (9) ) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben, präferenzbegünstigte … (10) Ursprungswaren sind.

Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr. … (9) ) deklareerib, et need tooted on … (10) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidatud teisiti.

Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο [άδεια τελωνείου υπ' αριθ. … (9) ] δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής … (10) .

The exporter of the products covered by this document (customs authorization No … (9) ) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (10) preferential origin.

L'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no … (9) ] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (10) .

L’esportatore delle merci contemplate nel presente documento [autorizzazione doganale n. … (9) ] dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale … (10) .

To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. … (9) ), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme … (10) .

Šiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr … (9) ) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra … (10) preferencinės kilmės prekės.

A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: … (9) ) kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés hiányában az áruk preferenciális … (10) származásúak.

L-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru … (9) ) jiddikjara li, ħlief fejn indikat diversament b'mod ċar, dawn il-prodotti huma ta' oriġini preferenzjali … (10) .

De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. … (9) ), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële … oorsprong zijn (10) .

Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr … (9) ) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają … (10) preferencyjne pochodzenie.

O abaixo assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento [autorização aduaneira n.o . … (9) ], declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial … (10) .

Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document [autorizația vamală nr. … (9) ] declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferențială … (10) .

Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente [číslo povolenia … (9) ] vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v … (10) .

Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št … (9) ) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (10) poreklo.

Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o … (9) ) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … alkuperätuotteita (10) .

Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr … (9) ) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande … ursprung (10) .

Eksportuesi i produkteve të përfshira në këtë dokument (autorizim doganor Nr. … (9) ) deklaron që, përveç rasteve kur tregohet qartësisht ndryshe, këto produkte janë me origjinë preferenciale (10)

(Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)

Code NC	Désignation des marchandises
1704 90 99	Autres sucreries sans cacao.
1806 10 30	Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
	– Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
1806 10 90	– – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % mais inférieure à 80 %
	– – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
1806 20 95	– Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
	– – autres
	– – – autres
1901 90 99	Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
	– autres
	– – autres (que les extraits de malt)
	– – – autres
2101 12 98	Autres préparations à base de café.
2101 20 98	Autres préparations à base de thé ou de maté.
2106 90 59	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
	– autres
	– – autres
2106 90 98	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
	– autres (que les concentrats de protéines et substances protéiques texturées)
	– – autres
	– – – autres
3302 10 29	Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
	– des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
	– – des types utilisés pour les industries des boissons:
	– – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
	– – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
	– – – – autres:
	– – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
	– – – – – autres».

LES PLÉNIPOTENTIAIRES DE LA COMMUNAUTÉ ET LES PLÉNIPOTENTIAIRES DE LA RÉPUBLIQUE D'ALBANIE ONT ADOPTÉ LES DÉCLARATIONS COMMUNES SUIVANTES, JOINTES AU PRÉSENT ACTE FINAL:

Déclaration commune relative à la Principauté d'Andorre concernant le protocole no 4 de l'accord

Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin concernant le protocole no 4 de l'accord

Les plénipotentiaires de la République d'Albanie ont pris acte de la déclaration suivante de la Communauté, jointe au présent acte final:

Déclaration de la Communauté relative aux mesures commerciales exceptionnelles accordées par la Communauté sur la base du règlement (CE) no 2007/2000.

'Εγινε στo Λουξεμβούργο, στις δώδεκα Ιουνίου δύο χιλιάδες έξι.

Priimta du tūkstančiai šeštų metų birželio dvyliktą dieną Liuksemburge.

Sporządzono w Luksemburgu dnia dwunastego czerwca roku dwutysięcznego szóstego.

Tehty Luxemburgissa kahdentenatoista päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakuusi.

Bërë në Luksemburg në datë dymbëdhjetë qershor të vitit dymijë e gjashtë.

Déclaration commune concernant les articles 9 et 16 de l'accord (articles 22 et 29 ASA)

Les parties déclarent que, dans la mise en œuvre des articles 9 et 16, elles examineront, au sein du conseil de stabilisation et d'association, l'incidence de tout accord préférentiel négocié par l'Albanie avec des pays tiers (à l'exclusion des pays couverts par le processus communautaire de stabilisation et d'association et d'autres pays limitrophes qui ne sont pas membres de l'Union européenne). Cet examen permettra un ajustement des concessions albanaises vis-à-vis de la Communauté s'il s'avère que l'Albanie offre des concessions sensiblement plus avantageuses à ces pays.

Les parties conviennent que, aux fins du présent accord, les termes «propriété intellectuelle, industrielle et commerciale» comprennent, en particulier, la protection des droits d'auteur, y compris de logiciels, et des droits voisins, des droits relatifs aux bases de données, brevets, dessins et modèles, marques de commerce et de service, topographies de circuits intégrés, indications géographiques, y compris des appellations d'origine, ainsi que la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection des informations non divulguées en matière de savoir-faire.

Déclaration commune relative à la Principauté d'Andorre concernant le protocole no 4 de l'accord

Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin concernant le protocole no 4 de l'accord

Déclaration de la Communauté relative aux mesures commerciales exceptionnelles accordées par la Communauté sur la base du règlement (CE) no 2007/2000

Étant donné que des mesures commerciales exceptionnelles sont accordées par la Communauté aux pays participants ou liés au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne, et notamment l'Albanie, sur la base du règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne, la Communauté déclare:

( ) Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.

( ) L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle «CM», dans le document sur lequel la déclaration est établie.

( ) Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

( ) Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.

( ) Ainsi que défini dans les conclusions du Conseil Affaires générales d'avril 1997 et dans la communication de la Commission de mai 1999 sur la mise en place du processus de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux.

( ) La décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux produits autres que les produits agricoles définis dans l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et que les produits du charbon et de l'acier définis dans l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (JO L 227 du 7.9.1996, p. 3).

( ) La décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux produits autres que les produits agricoles définis dans l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et que les produits du charbon et de l'acier définis dans l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

( ) L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle “CM”, dans le document sur lequel la déclaration est établie.

( ) Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

( ) Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.

Annexe I —	Concessions tarifaires albanaises pour des produits industriels communautaires
Annexe II a) —	Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté [visés à l'article 27, paragraphe 3, point a)]
Annexe II b) —	Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté [visés à l'article 27, paragraphe 3, point b)]
Annexe II c) —	Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté [visés à l'article 27, paragraphe 3, point c)]
Annexe III —	Concessions communautaires pour des poissons et des produits de la pêche albanais
Annexe IV —	Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Protocole no 1	relatif aux produits sidérurgiques
Protocole no 2	relatif au commerce entre l'Albanie et la Communauté dans le secteur des produits agricoles transformés
Protocole no 3	concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
Protocole no 4	relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Protocole no 5	relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière

TABLE DES MATIÈRES
TITRE I	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1	Définitions
TITRE II	DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
Article 2	Conditions générales
Article 3	Cumul bilatéral dans la Communauté
Article 4	Cumul bilatéral en Albanie
Article 5	Produits entièrement obtenus
Article 6	Produits suffisamment ouvrés ou transformés
Article 7	Ouvraisons ou transformations insuffisantes
Article 8	Unité à prendre en considération
Article 9	Accessoires, pièces de rechange et outillages
Article 10	Assortiments
Article 11	Éléments neutres
TITRE III	CONDITIONS TERRITORIALES
Article 12	Principe de territorialité
Article 13	Transport direct
Article 14	Expositions
TITRE IV	RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
Article 15	Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane
TITRE V	PREUVE DE L'ORIGINE
Article 16	Conditions générales
Article 17	Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
Article 18	Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
Article 19	Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
Article 20	Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement
Article 21	Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
Article 22	Exportateur agréé
Article 23	Validité de la preuve de l'origine
Article 24	Production de la preuve de l'origine
Article 25	Importation par envois échelonnés
Article 26	Exemptions de la preuve de l'origine
Article 27	Pièces justificatives
Article 28	Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives
Article 29	Discordances et erreurs formelles
Article 30	Montants exprimés en EURos
TITRE VI	MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
Article 31	Assistance mutuelle
Article 32	Contrôle de la preuve de l'origine
Article 33	Règlement des litiges
Article 34	Sanctions
Article 35	Zones franches
TITRE VII	CEUTA ET MELILLA
Article 36	Application du protocole
Article 37	Conditions particulières
TITRE VIII	DISPOSITIONS FINALES
Article 38	Modifications du protocole
Liste des annexes
Annexe I	Notes introductives à la liste de l'annexe II
Annexe II	Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
Annexe III	Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1
Annexe IV	Texte de la déclaration sur facture

TABLE DES MATIÈRES
TITRE I	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er	Définitions
TITRE II	DÉFINITION DE LA NOTION DE “PRODUITS ORIGINAIRES”
Article 2	Conditions générales
Article 3	Cumul dans la Communauté
Article 4	Cumul en Albanie
Article 5	Produits entièrement obtenus
Article 6	Produits suffisamment ouvrés ou transformés
Article 7	Ouvraisons ou transformations insuffisantes
Article 8	Unité à prendre en considération
Article 9	Accessoires, pièces de rechange et outillages
Article 10	Assortiments
Article 11	Éléments neutres
TITRE III	CONDITIONS TERRITORIALES
Article 12	Principe de territorialité
Article 13	Transport direct
Article 14	Expositions
TITRE IV	RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
Article 15	Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane
TITRE V	PREUVE DE L'ORIGINE
Article 16	Conditions générales
Article 17	Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
Article 18	Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
Article 19	Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
Article 20	Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement
Article 21	Séparation comptable
Article 22	Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
Article 23	Exportateur agréé
Article 24	Validité de la preuve de l'origine
Article 25	Présentation de la preuve de l'origine
Article 26	Importation par envois échelonnés
Article 27	Exemptions de la preuve de l'origine
Article 28	Pièces justificatives
Article 29	Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives
Article 30	Discordances et erreurs formelles
Article 31	Montants exprimés en euros
TITRE VI	MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
Article 32	Assistance mutuelle
Article 33	Contrôle de la preuve de l'origine
Article 34	Règlement des différends
Article 35	Sanctions
Article 36	Zones franches
TITRE VII	CEUTA ET MELILLA
Article 37	Application du protocole
Article 38	Conditions spéciales
TITRE VIII	DISPOSITIONS FINALES
Article 39	Modifications du protocole

LISTE DES ANNEXES
Annexe I:	Notes introductives à la liste de l'annexe II
Annexe II:	Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
Annexe III:	Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1
Annexe IV:	Texte de la déclaration sur facture
Annexe V:	Produits exclus du cumul prévu aux articles 3 et 4

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	PROTOCOLE à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne	L 341	2	19.12.2008